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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0123 2024 fast Création dun poste de chargé.e de coopération Convention Territoriale Globale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0123 2024 fast Création dun poste de chargé.e de coopération Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
Acie
publié
le 20.12.24
a €
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#2
Présents
40
Votants
par
procuration
11
Absents
24
Total
des
votes
JL
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
seize
décembre,
le
16
décembre
2024
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
décembre
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
RABEL,
M.
FOUCOURT,
M.
VETEL,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SILVA
A
M
; BESSARD
, MME
ROULAND
A
M.
BISSON,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
M.
BARRE
A
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
M.
ANFRAY
À
MME
MOUCHEL,
M.
ROBILLOT
A
M.
MARIE,
MME
BINET
À
M.
DOUYERE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
MARIE
N°DEL
0123
2024
Création
d'un
poste
de
chargé.e
de
coopération
Convention
Territoriale
Globale
La
réforme
des
collectivités
territoriales
a conduit
à renouveler
le tissu
institutionnel
local
et
à mettre
en
valeur
les
établissements
de
coopération
intercommunale
comme
une
échelle
pertinente
pour
la
coordination
des
acteurs
locaux
et
la
fourniture
des
services
aux
administrés.
Ces
évolutions
nécessitent
de
repenser
les
relations
qui
s'articulent
autour
de
projets
de
territoire
coconstruits
et suivis
collectivement. Le
poste
de
Chargé
de
coopération
est
une
des
réponses
à ce
besoin
croissant.
II a vocation
à articuler
les
projets
visant
au
maintien
et au
développement
des
services
aux
familles
coconstruits
et formalisés
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
les
collectivités
dans
le
cadre
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Le
Chargé
de
Coopération
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
contribue
à
la
conception,
la
mise
en
oeuvre
et
au
suivi
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Il
met
ainsi
en
oeuvre
les
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
en
matière
de
développement
social
du
territoire,
dans
une
approche
multi
thématiques.
Sur
un
mode
partenarial
et dans
une
approche
globale
et transversale,
il participe
au
pilotage,
à la contractualisation
et au
suivi
des
projets
en
coordonnant
les
différentes
interventions
des
politiques
publiques
en jeu.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241216-del_0123_2024-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cas
présent,
le recrutement
répond
aux
critères
prévus
dans
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique.
En
conséquence,
le
recrutement
se
verra
uniquement
par
voie
contractuelle
via
ce
format
« contrat
de
projet
».
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique
CONSIDÉRANT
que
la coordination
des
partenaires
sociaux
et leur
mise
en
relation
avec
les
familles
relève
d’une
compétence
intercommunale,
CONSIDÉRANT
que
pour
l’heure,
la
mission
liée
à
la
Convention
Globale
Territoriale
n’est
plus
assurée
sur
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer-Val-de-Risle,
CONSIDÉRANT
que
le
besoin
sur
ce
poste
peut
être
pourvu
par
voie
contractuelle
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
D’AUTORISER
la
création
d’un
poste
de
chargée
de
coopération
Convention
Globale
Territoriale,
°
_ D’AUTORISER
un
recrutement
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
(CDD
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans
au
total),
+
DE
CRÉER
en
conséquence
un
poste
à
temps
complet
de
catégorie
B
ou
A
sur
la
filière
animation
ou
sur
la
filière
médico-sociale
(cadre
d’emploi
des
animateurs,
des
conseillers
socio-éducatifs,
des
moniteurs-éducateurs,
intervenants
familiaux
ou
des
éducateurs
de jeunes
enfants),
° __ DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
au
titre
des
emplois
non
permanents.
e__
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
au
budget
(chapitre
012,
fonction
64131)
Pont-Audemer,
le
16
décembre
2024
Pour
le Président
empêché
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
1*
Vice-Président
Alexis
DARMOIS Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241216-del_0123_2024-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 Poste
occupé
par:
av
Fonction
:
Chargé.e
de coopération
CTG
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
FILIÈRE:
Animation
ou
médicosocale
CATÉGORIE
: À ou
B
CADRE
D'EMPLOI: Animateur,
EJE, conseiller
ou
assistant socio-éducatif
Service: Centre
social
Temps de travail
hebdomadaire:
Travail du
lund
au vendredi
Supérieur
hiérarchique
direct
ROUSSEL Vincent, Directeur
du
Pôle des
pditiques
sodales
La réforme
des
cdlectivités territoriales a conduit
àrenouvder
le tissu institutionnel
local et à mettre
en valeur les
étabi
ts
decoopérationinterc
a
comme
une
échelle pertinente pour
la coordination
des acteurs locaux
et la fourniture des eyes
administrés. Ces
évolutions
nécessitent
de repenser
les
relations qui s'artiulent autour
de projets de
territoire
c
its
et suivis
colk
Le poste
de Chargé
de coopération
est une
des réponses
à ce besoin
œoissant.
Il a vocation
à articuler
les projets
visant
au maintien
et au
dévéoppement
des
services
aux
familles
coconstruits
et formalisés
entre la Caisse d'Allocations
Famdiales (CAF)
et les collectivités
dans
le cadre
d'une Convention
Terñtariake
Globale
{CTG} Le Chargé
de Coopération
Convention
Territoriale Globale
{CTG)
contribue
à la conception,
lamise
en
oeuvre
et au
suivi dela
Convention
Territoriale Globale.
$ met
ainsi
en oeuvre
les orientations stratégiques
de la collectivité
en matière
de développement
social du
territoire,
dans
une
approche multi
thématiques.
Sur
un
mode
partenarial
et dans une
approche
globale et transversale, il partidpe
au
pilotage, à la contractuahsation
et au suivi des projets en
coordonnant
les différentes
interventions
des
politiques
publiques
en jeu.
-Réalsation
du diagnostic thématique
et territorial (ressources
: dispositifs,
acteurs du
développ
itorial,
des
tendances
et facteurs
d'évaution,
des leviers
d'intervention possibles
de la cdlectivité)etidentification
des
enjeux
- Définition du cadre d'orientation + Elaboration
du
schéma
de développement
et des
plans
d'action
qui
en
découlent
-Omanisation
de la gouvernance,
- Appui
à la gouvernance
: assistance et consed
auprès
des
dus et des
instances
de potage,
organisation
et animation
de comités
de pilotage, des groupes
techniques,
des commissions
thématiques
et territoriales
- Animation
de la dynamique
partenariale
{acteurs locaux
etinstitutionnes}
identification
et mobiksation
des partenaires stratégiques,
suivi du ben avec les
référents
ettes
chargés
de coopération
locaux, identification
des
attentes,
organisation
de l'infi
tion
etla
pp
t des
échanges
d'expériences
et d'actions
transversales
-Organisation
etanimation
delarelation
avec
la population
: favoriser l'expression
et lamotbilsation
des
habitants
(développement,
animation
et pérennisation
de
démarches
de concertation
et de participation, valorisation
des
initiatives}, construction
et mise en œuvre
d'une stratégie
de communication,
régulation
des
lretatons
institutions/acteurs/population
‘
- Proposition
et co-construction
des outis
-Acompagnement
à l'émergence
des
enjeux
du
terñtaire
- Analyse
des demandes,
des
attentes
et besoins
des
familles
et évaluation
des
actions
mises en œuvre
-Contribution
à traduire bles besoins
des
famäles
dans
une
perspective
d'adéquätion
avec les offres
- Elaboration
et conduite
de programmes
d'actions
: accompagnement
méthodolæique
des
porteurs de projets
(diagnostic, définition, outds de sui,
adaptation
des projets
àl’évolution contextes},
contractualisation
des
projets, portage
d'actions
en
propre.
Contribution
au renforcement
du maillage
territorial
des structures
d'animation
de la vie sodale {AVS}
- Elaboration du cadre d'évaluation et mise en place d'indicateurs de sui
;
-Mobiisation
des données
auprès
des partenaires
et acteurs
;
- Exploitation
(analyses
quantitatives
et qualitatives)
et communication
des
résultats
-Véle
sur la réglementaton,
les outils et méthodes
de dévaoppement
territorial, l'environnement
économique,
social, culture, pditique
-Vélesur
l'évaution
des dispositifs conexes
: Pditique
de la ville, Conssail de dévéoppement,
Contrat
local de santé, Schéma
de prévention
et de sécurité
[Intérêts, Contraintes
et difficultés du poste :
-Disponibäité
horaire
- Autonomie
et degré de responsatilté
forts
Très grande
autonomie
mais
sous la responsablité
du
directeur
du
Pôle des politiques
sociales
Ordnateur
portable + écran
fixe
Téléphone
fixe + portatie
pro
:
£
SAVOIRS
»
£
és
SAVOIRS
FAIRE
-ETRE
F5
- Expérience
significative dans
la définition et le pilotage de dispositifs
Savoirs Faire :
€
partenariaux et l'animation de réseaux -Connaissance
des pobtiques
publiques
et des
acteurs
institutionnels et locaux
Expertise et conseil
-Mätrise
de ls démarche
de développement
éducatif
et
social local
Conception
et développement
Méthoddogie
de projet:
analyse et stratégie
Conduite
œæératomele
d'actions
Savoir Etre : Organisation
et gestion des priorités
Adaptatiäté
au cadre d'intervention {acteurs, paditiques pubiques}
Esprit d'initiative Esprit d'analyse et de synthèse Aptitude
rédactionnelles
Rgueur, disponibiité, autonomie, réactivité Respect
des obligations
de dicrétion et de confidentialité
.
Diplôme
niveau
Ilen carrières sociales, animation
sociale, développement
local et/ou
ingénierie
soale
ou
expérience profes sionnalle
sur un poste
similaire
L'Agent,
Le
Responsable
hiérarchique,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241216-del_0123_2024-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024