Procès Verbal - PV CM 28.05.20

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Procès Verbal - PV CM 28.05.20 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 1 sur 14

République Française – Département d’Indre et Loire

_____

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MAI 2020

Convocation adressée aux

Conseillers par courrier le :

20/05/20

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Compte-rendu affiché à la porte

de la Mairie le :

29/05/20

L'an deux mille vingt, le jeudi 28 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le mercredi 20 mai 2020 par le Maire, Mme Danièle GUILLAUME, s’est réuni en session ordinaire.

Il a été procédé à l’installation et à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :

M. Gilles AUGEREAU, M. Christian ROCHE, Mme Corinne AUGE GOUILLOU, M. Marc JONCHERAY, Mme Valérie PINHEIRO, M. Thierry ROBISSON, Mme Violaine KUHN, Mme Nicole BIGARRE, M. Patrick PLISSON, Mme Nadège BROSSET, Mme Florence RAMOS, M Luc LOCATELLI, Mme Isabelle JUMEAU, Mme Marie-Anne GACHET, Mme Muriel NEVEU, M. Karym FAIVRE, M. Olivier FOURNIER, M. Alexis LEPAGE, M. Florian BALAIAN, Mme Morgane TOUBLANC, M. Jacky GAUBERT, Mme Eliane ANDENNAH, Mme Bernadette GUENAND, Mme Marylène MOUSSET, M. Jean-Marc HEMME, M. Nicolas CORNIC

Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

M. Fabrice NAUDON a donné pouvoir à Mme Nicole BIGARRE ;

M. Nicolas CORNIC a donné pouvoir à M. Jean-Marc HEMME,

Mme Florence RAMOS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 2 sur 14

DOSSIER N° 1 -

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Danièle GUILLAUME introduit la séance et s’exprime ainsi :

« Mesdames, messieurs élus de Véretz,

Ce conseil municipal qu’il me revient d’ouvrir va se dérouler selon des modalités inédites. Le contexte sanitaire nous a

notamment contraints au huis clos. Mais ces circonstances particulières n’enlèvent rien à la solennité de l’instant.

Le 15 mars dernier, la démocratie a passé. Nous allons donc procéder à l’installation de la nouvelle assemblée

municipale qui sera en charge de la gestion de Véretz pendant les six prochaines années.

Un tel mandat est une lourde responsabilité qui - chacun en a conscience- exige une implication et un engagement de

tous les jours. Une tâche aussi pesante qu’exaltante, comme l’a écrit Voltaire, « La politique, c’est le premier des arts et

le dernier des métiers. »

Avant que vous, nouveaux élus, ne preniez en main l’avenir de notre commune, vous m’accorderez à moi, première

femme à exercer cette noble charge à Véretz, le droit de jeter un ultime coup d’oeil sur ce mandat qui s’achève.

Nul ne contestera, je pense, que beaucoup a été fait. Nous avons relancé la dynamique d’une commune qui était en

panne de projets ; nous avons apaisé les relations entre les différents acteurs et éteint les polémiques ;

non seulement, nous avons tenu toutes nos promesses électorales, mais nous avons aussi mené à bien plusieurs

actions non prévues ; nous ne nous sommes pas enfermés dans une gestion à courte vue mais avons aussi doté Véretz

d’outils lui permettant d’organiser son développement à moyen terme ; enfin, nous laissons une situation financière

parfaitement saine.

Bref, je crois pouvoir dire que nous laissons une cité en bon état de marche.

Un tel bilan n’aurait pu être atteint sans une équipe d’élus qui, jusqu’au bout du mandat, s’est investie dans l’action et a

su préserver sa cohésion. L’aventure collective fut belle et je tiens à exprimer à cette équipe généreuse ainsi qu’à tous

les agents communaux toute ma gratitude. Permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Danièle Gastou avec qui j’ai

partagé bien avant 2014 la même la vision de Véretz.

A l’heure où cette page se tourne, vous comprendrez que mes sentiments sont mêlés. J’éprouve la satisfaction du

devoir accompli et le soulagement d’être libérée d’une tâche accaparante qui pèse beaucoup sur la vie personnelle.

Mais je ressens aussi un certain regret d’abandonner une expérience humaine passionnante au service des autres.

Car je crois que pour réussir dans cette fonction, le coeur compte autant que la tête.

A chacun de vous, élus de la majorité comme de l’opposition, je souhaite courage et sagesse.

Que Paul-Louis Courier, illustre véretzois, vous inspire, lui qui fut, comme le proclame le monument de notre village,

« le champion du bon sens et de la liberté ».

Sachez donc trouver le bon sens pour ce village, qui, par-delà nos différences, nous tient tous à cœur. »

Afin de pouvoir procéder valablement à l’élection du Maire et de ses Adjoints, le Conseil municipal doit être au complet au moment de sa convocation, c'est-à-dire que les 27 sièges du Conseil doivent être pourvus (article L 2122-8 du CGCT), peu importe ensuite s’il manque un conseiller le jour de l’élection du Maire, il suffit que le quorum soit atteint à l’ouverture de la séance d’installation (L 2121-7). L’élection du Maire et des Adjoints pourra même avoir valablement lieu si des conseillers se retirent avant le premier tour de scrutin de l’élection du Maire et des Adjoints.

Le Maire sortant convoque les Conseillers municipaux nouvellement élus. Il fait l’appel des Conseillers municipaux, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection municipale et déclare les Conseillers installés dans leurs fonctions.

A partir de l’installation des nouveaux Conseillers municipaux lors de la première réunion du Conseil et jusqu’à l’élection du Maire, les fonctions de Maire et d’Adjoints sont exercées par les Conseillers municipaux nouvellement élus dans l’ordre du tableau. Cette disposition (article L.2122-15) s’appliquerait si le Maire et les Adjoints n’étaient pas élus lors de la première réunion.

Un secrétaire de séance sera alors désigné (article L 2121-15 CGCT). Il sera chargé de rédiger le procès-verbal de la séance en double exemplaire, qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte-rendu de la séance.

Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par un membre du nouveau Conseil municipal. Un ou plusieurs conseillers peuvent se proposer pour cette fonction, mais en l’absence de proposition, le président de séance soumet un nom.C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 3 sur 14

C'est ensuite au doyen d'âge de prendre la présidence de la séance pour procéder à l'élection du maire.

Madame Nicole BIGARRE prend donc la présidence de la séance et procède à l’élection du secrétaire de séance : Madame Florence RAMOS est élue à l’unanimité.

Madame Nicole BIGARRE fait ensuite procéder à l’élection de deux assesseurs pour compléter le bureau de vote pour l’élection du Maire et des adjoints.

Candidat n°1 : Madame Morgane TOUBLANC

Candidat n°2 : Madame Eliane ANDENNAH

Madame TOUBLANC et Madame ANDENNAH sont élues à l’unanimité.

DOSSIER N° 2 -

ELECTION DU MAIRE

L’élection a lieu obligatoirement à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le secret du vote est impératif et implique pour cette raison la présence d’une urne mais l'isoloir n'est pas obligatoire.

Le président de séance reçoit les candidatures. Tout conseiller municipal peut être candidat ou proposer celle d'un autre conseiller et à tout moment et notamment seulement au troisième tour (CE 23/01/1984, Chapdeuil).

Le Conseil désigne en plus du secrétaire de séance des assesseurs pour procéder au dépouillement.

Le président de la séance invite alors le conseil à procéder à l’élection du Maire. Il appelle chaque conseiller nominativement à venir remettre dans l’urne son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Le Maire est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon, un deuxième tour – également à la majorité absolue des suffrages exprimés – est nécessaire (article L. 2122-7 du CGCT). Si aucun conseiller n’obtient la majorité, un troisième tour est nécessaire.

Au troisième tour, l’élection a lieu à la majorité relative. Le conseiller ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu, quel que soit ce nombre. En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le conseiller le plus âgé est élu Maire.

Dès que son élection est acquise, le Maire nouvellement élu prend alors la présidence de la séance en lieu et place du doyen d’âge (article 2122-8 du CGCT).

Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire le Maire.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 28 mai 2020

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 2

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Considérant l'élection de Mme Florence RAMOS comme secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT,C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 4 sur 14

Considérant l'élection de Mmes Morgane TOUBLANC et Eliane ANDENNAH comme assesseurs pour l'élection du Maire, Considérant la candidature de Gilles AUGEREAU à la fonction de Maire,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 27

• bulletins blancs ou nuls : 6

• suffrages exprimés : 21

• majorité absolue : 11

Ont obtenu :

• M. Gilles AUGEREAU : 21 voix

M. Gilles AUGEREAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Monsieur Gilles AUGEREAU, Maire, fait l’intervention suivante : « Madame Guillaume,

Mesdames, Messieurs, les conseillers municipaux, chers amis, Le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort et Singulier.

C’est avec une très grande émotion que j’endosse aujourd’hui cet habit de premier magistrat de notre ville de VERETZ. C’est d’abord une sensation

personnelle : Maire, c’est le plus beau mandat. C’est le mandat de la proximité, du contact, de l’écoute, du partage, de L’action concrète, de la construction de projets à partager avec vous, jusqu’ à leurs réalisations.

Certes, La situation est particulière et inédite : C’est la première fois que le conseil municipal est installé 2 mois et demi après l’élection.

Deux mois et demi pendant lesquels nous avons été obligés de changer nos comportements, pour nous déplacer, nous ravitailler, travailler, vivre simplement avec la difficulté de ne plus partager ces moments que nous aimons tant avec nos familles, nos proches, nos amis, nos collègues, nos voisins. Nous sommes devenus les champions de la visioconférence au détriment des réunions présentielles habituelles. Nous avons appris à vivre différemment, avec cette prise de distance.

Nous avons dû être exemplaires dans nos comportements, Face à ce fléau, la Covid 19, qui a perturbé, paralysé le monde.

Mon message saluera la solidarité face à l’epreuve, que nous avons eu à mener ensemble. Ce fût un engagement national qui a donné envie à tous de participer à sa façon.

J’adresse mes remerciements à Madame Guillaume, à son équipe pour la gestion de cette crise, ainsi qu’à l’ensemble des services de la Mairie, sous la houlette de son Directeur Général des services, Pierre Marie Cazelle, l’ensemble des directeurs de services et collaborateurs de la ville de Véretz. Il y aura un après COVID à gérer, où nous nous attacherons à faire tout notre possible pour retrouver notre situation d’avant. Celle de la relation sociale dont nous avons besoin pour vivre, car ce sont ces relations qui sont porteuses d’espoir pour notre humanité. Le confinement nous aura fait franchir une étape, celle d’accepter que nos libertés soient écorchées, au mobile de la sécurité sanitaire, de penser différemment notre relation avec les autres, avec un souci de veiller sur l’autre, et surtout, de ne pas surveiller l’autre.

Nous avons vécu différemment, connectés de façon dématérialisée, mais jamais rien ne remplacera la relation humaine qui m’est si chère.

Nous avons tous bien fait de respecter les consignes. Notre liberté est en cours de récupération.Tout ce qui s’est passé pendant ces longues semaines nous fera réfléchir à faire les bons choix pour notre avenir. Je tiens à remercier les 906 Véretzois, soit plus de 55% des votes exprimés, qui ont voulu nous témoigner leur confiance dans l’équipe « Véretz A’Venir 2020 ». Nous sommes prêts à relever le défi accompagné par les services de la ville de VERETZ.

Notre groupe est rassemblé autour de valeurs, de solidarité, de responsabilités, de partages, d’écologie, de respect de l’environnement et de transparence.

C’est pour moi une grande satisfaction. Celle d’avoir constitué une équipe unie, solidaire, motivée, enthousiaste, multigénérationnelle, qui nous a portés vers la victoire. Sans mes 28 colistiers, mon comité de soutien, rien n’aurait été possible, leur engagement a été total, sans faille et c’est cela ma première fierté.

Nous serons les élus de tous, sans oublier ceux qui ont fait un autre choix, dans un esprit de respect, d’écoute et de tolérance

Je salue également les candidats de la liste « une vision citoyenne pour Véretz ». J’espère pouvoir compter sur vous pour être une opposition respectueuse comme j’ai pu l’être lors du précédent mandat.C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 5 sur 14

Car comme je l’avais annoncé le 15 mars, sans opposition, il n’y a pas de démocratie. La démocratie se fonde sur le débat, gageons qu’il soit constructif au sein de cette assemblée.

Le conseil municipal est un lieu d’expression et je peux vous assurer que je serai toujours attentif à vos remarques, à vos propositions, et à vos critiques.

Mais je ne peux pas vous promettre de toujours suivre votre avis. Le mieux vivre ensemble que nous voulons, commence aussi par le respect et l’écoute de chacun.

Nous avons décidé ensemble de nous déclarer comme une « liste sans étiquette » pour le bien vivre de notre commune, et même si chacun garde ses convictions et ses idées, nous resterons une liste sans marqueur politique, Vous nous avez également élus pour cela.

C’est aussi une responsabilité qui impose une grande humilité. Nous nous inscrivons dans une continuité. On dit « apporter sa pierre » et une ville c’est une construction : nous allons apporter nos pierres à l’édifice, comme d’autres l’ont fait avant nous et comme d’autres le feront après nous.

C'est avec une profonde émotion, un mélange de fierté et d'humilité que je reçois ce mandat que vous venez de me confier, car sans la confiance témoignée de ma famille, mes proches, mes amis, mes colistiers, vous chers véretzoises et Véretzois, je ne serais pas ici devant vous.

Merci à vous tous, pour tout ce que vous m’avez apporté, donné, transmis. Je serais, soyez-en convaincu, le maire de tous les habitants et je n’aurai de cesse que d’être digne de cette responsabilité importante, je serai guidé dans ma tâche par « le sens du service public, et le respect de l’intérêt général ». L’A’venir de Véretz se construit ensemble. »

Monsieur Jean-Marc HEMME demande la parole et s’exprime ainsi :

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Nous renouvelons nos remerciements à tous les Véretzois qui se sont déplacés dimanche 15 mars, et à tous ceux qui ont voté pour la liste des candidats « Une vision citoyenne pour Véretz », exprimant ainsi leur choix pour nos valeurs, nos projets, reconnaissants de nos compétences à gérer la commune.

Nous voulons souligner que les conditions particulières du vote, consécutives à la pandémie du COVID 19 et les recommandations sanitaires afférentes, ont dissuadé de nombreux Véretzois à se déplacer malgré les consignes gouvernementales mises en place : le 15 mars 2020, le taux de participation de 50% et le taux de suffrages exprimés de 49% des inscrits sont nettement inférieurs à ceux de 2014 qui étaient respectivement de 69% et 66% (chiffres arrondis). Respectueux de la légalité républicaine, nous ne contestons pas les résultats livrés par les urnes. Cependant, la victoire de la liste « Véretz à venir » est une « victoire abîmée », expression que les sportifs savent employer lorsque le match n’a pas été joué dans des conditions normales. « Victoire abîmée » par les circonstances mais aussi par les méthodes électorales employées par votre liste : propos et arguments fallacieux destinés à tromper les Véretzois. Non, Monsieur Le Maire, votre liste « Véretz A venir » n’a pas été respectueuse, ni cordiale comme vous l’avez prétendu au sortir des urnes.

Nous vous laissons une situation riche de ses bilans plutôt conséquents grâce une implication permanente, efficace et comptabilisant des résultats sans conteste.

Quelques exemples remarquables que nous souhaitons souligner parmi tant d’autres. 1) En termes de tourisme, patrimoine et études d’aménagement urbain, depuis 3 ans nous nous sommes beaucoup investis pour valoriser notre cœur de village et favoriser son attractivité avec l’aménagement de la vélo route du Cher à Vélo, conscients de la belle opportunité à saisir pour favoriser l’accueil des touristes.

Le tracé envisagé initialement n’était pas celui de la rive droite du Cher. Après trois réunions de travail intensif, nous avons redessiné avec force ce qui n’était pas acquis au vu du premier projet proposé. Et sans en rester là, nous avons saisi cette opportunité de travailler étroitement avec le conseil départemental pour la création d’une nouvelle voie douce sécurisée et structurante entre Véretz et la gare de Montlouis/Véretz ; ce fut une bataille épique pour enfin obtenir cette implantation le long de la RD 85.

Nous avons aidé au redémarrage d’un nouveau « Jean Bricau » avec des habitants volontaires et très motivés. En partenariat avec les « trotteurs » et le service patrimoine nous avons créé un troisième chemin patrimonial autour et dans le cœur historique de notre village appelé « chemin des Lavandières », conscients que la découverte de notre histoire locale peut fixer l’intérêt des promeneurs et cyclotouristes de passage. Enfin, et pour être en parfaite cohérence avec ces beaux projets, nous avons travaillé avec un bureau d’étude et la commission d’urbanisme à une opération « cœur de village » visant à redéfinir l’organisation des circulations et stationnements dans le Bourg-Ancien. L’étude est réalisée, il ne vous reste plus qu’à la transformer en projet et la finaliser.

2) En termes d’infrastructures, nous avons découvert à notre arrivée en 2014 un site des écoles délaissé, sans entretien fondamental depuis des années, avec des normes sanitaires et de sécurité en limite d’acceptabilité.C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 6 sur 14

Chacun entend encore les plaintes des enfants et personnels enseignants travaillant dans le froid. Nous avons dû alors décider la rénovation totale des écoles élémentaire et maternelle pour un montant de 4,2 millions d’euros. En concertation avec la communauté éducative, nous avons ensemble dessiné les nouvelles conditions d’accueil des enfants et de travail des personnels encadrants. Aujourd’hui, alors qu’il ne reste que quelques travaux à réaliser à la maternelle et rénover la cuisine, tout le monde est unanime pour apprécier cette nouvelle structure adaptée, fonctionnelle, qui répond aux nouvelles attentes du développement durable avec à la clé une économie de chauffage très significative.

3) Enfin, nous ne pouvons pas à cet instant faire silence sur la situation financière extrêmement positive que nous vous laissons : au 1er janvier 2020, une dette par habitant de 591€, une épargne nette de 245000€, un fonds de roulement à hauteur de 717000€. Les caisses sont pleines, la capacité d’emprunt est confortable. Et si le budget 2020 est intégralement consommé, en respectant les lignes de conduite que l’on s’est fixées tout au long de notre mandat, notamment en termes de suivi des dépenses et de recherche d’économies, les chiffres de fin d’année seront encore meilleurs.

Nous sommes fiers de notre bilan riche de ses innombrables réalisations à l’appui d’une équipe restée soudée tout au long de notre mandat et au seul service des Véretzois.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Hemme de bien vouloir conclure.

Monsieur Jean Marc HEMME reprend pour conclure : Nous devenons désormais à notre tour des élus d’opposition qui, nous l’espérons, seront respectés et considérés comme nous nous sommes efforcés de le faire tout au long de notre mandat.

Nous avons organisé des commissions générales où tous les conseillers municipaux étaient invités à participer, majorité et opposition comprise, sur des thématiques spécifiques et d’intérêt général, notamment communautaires auxquelles certains d’entre vous ont participé.

Au titre de la participation, nous nous engageons, par respect envers nos électeurs et dans l’intérêt d’un débat constructif et transparent, à être présents aux commissions qui seront créées durant tout le mandat, sauf évènement imprévu et indépendant de notre volonté, comme vous l’avez fait à l’exception de Monsieur AUGEREAU exclu de la commission FINANCES au terme de quelques mois pour absences non justifiées. Moi-même, m’engage à participer régulièrement aux conseils communautaires ce que Mr AUGEREAU n’a pas fait tout au long du mandat précédent (je vous invite à consulter les comptes rendus officiels).

Nous avons conscience que notre rôle sera totalement différent et nécessairement réduit en raison de la règle majoritaire mais espérons pouvoir le tenir de manière sereine et apaisée, comme le climat que nous avons réussi à créer en 6 ans, sans hostilité manifeste, ni attaque personnelle injustifiée.

Ainsi, nous formulons le vœu que la transparence soit de mise au sein des commissions, comme nous l’avons pratiquée durant le mandat.

Il est nécessaire que le débat soit pleinement éclairé et contradictoire dans l’intérêt des Véretzois, que nos visions, parfois différentes sur l’intérêt général à promouvoir ou à défendre soient partagées, afin que la vie démocratique soit à la hauteur des enjeux de notre commune.

Nous veillerons à ce que l’ensemble des Véretzois soit considéré avec équité, que les décisions prises soient empreintes d’humanité, que l’intérêt collectif soit toujours privilégié, et que la solidarité prime sur le financier. »

Signé les élus de la liste « Une vison citoyenne pour Véretz ».

DOSSIER N° 3 -

CREATION DES POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE – MODALITES DE DEPOT DES LISTES

Après l’élection du Maire, le Conseil municipal, sous la présidence du Maire nouvellement élu, fixe, par délibération, le nombre des Adjoints à élire dans les limites autorisées par la loi, soit : - un Adjoint au minimum (article L. 2122-1)

- et un nombre maximum d’Adjoints ne pouvant excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal arrondi à l’entier inférieur (article L. 2122-2), soit, pour un conseil composé de 27 membres, un maximum de huit Adjoints.

Il est proposé de créer 6 postes d'Adjoint au Maire.

Afin de procéder à l'élection des adjoints et dans la mesure où le Règlement Intérieur du Conseil municipal n'a pas fixé de règles, le Conseil municipal doit fixer les modalités de dépôts des listes de candidats aux postes d'Adjoints au Maire.C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 7 sur 14

Il est proposé que le délai laissé aux candidats pour déposer les listes soit de 5 minutes après la fixation par le Conseil du nombre de postes d'Adjoints au Maire.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif à la création des postes d'Adjoints au Maire.C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 8 sur 14

COMMUNE DE VERETZ Séance du 28 mai 2020

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Considérant que le Conseil municipal peut fixer le nombre de poste d'Adjoint au maire entre minimum 1 et maximum 30% de l'effectif légal du Conseil municipal soit 8,

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

ARTICLE 1 – Décide la création de 6 postes d’adjoints au Maire.

ARTICLE 2 – Fixe le délai pour le dépôt des listes à 5 minutes après la création des postes d'adjoints au Maire.

DOSSIER N° 4 -

ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE

Dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le vote à lieu au scrutin secret (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint peut être différente de l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale.

Les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit la présentation d'une liste incomplète.

La présentation d'une liste ne requiert aucun formalisme particulier. L'ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire la liste des Adjoints au Maire.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 28 mai 2020

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17-2, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 9 sur 14

Considérant l'élection de Mme Florence RAMOS comme secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT,

Considérant l'élection de Mmes Morgane TOUBLANC et Eliane ANDENNAH comme assesseurs pour l'élection des Adjoints au Maire,

Considérant le dépôt des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire suivant : liste de Monsieur Christian ROCHE composée de M. Christian ROCHE, Mme Corinne AUGE GOUILLOU, M. Marc JONCHERAY, Mme Valérie PINHEIRO, M. Thierry ROBISSON, Mme Violaine KUHN.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 27

• bulletins blancs ou nuls : 6

• suffrages exprimés : 21

• majorité absolue : 11

Ont obtenu :

• Liste de Monsieur Christian ROCHE : 21 voix

La liste de M. Christian ROCHE ayant obtenu la majorité absolue, les candidats sont proclamés Adjoints au maire.

DOSSIER N° 5 -

ADMINISTRATION GENERALE –DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Comme chaque commune, la Commune de Véretz est dotée d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le CCAS est un établissement public communal, géré de façon autonome par un organe de gestion qui lui est propre – le conseil d’administration - et doté d’un budget autonome.

Le CCAS de Véretz :

- gère toutes les demandes d’aide émanant des personnes en difficulté de la commune - organise le portage de repas à domicile

- organise des activités et sorties

- coopère avec la Banque alimentaire et les Restos du cœur.

Le CCAS est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire (ou, en son absence, par un vice-président élu en son sein dès sa constitution).

Le conseil d’administration du CCAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité : être composé en un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile et d’administrateurs issus du conseil municipal. On parle également d’«administrateurs nommés» et d’«administrateurs élus» ;

La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence du conseil municipal, lequel doit fixer ce nombre à chaque renouvellement du conseil d’administration du CCAS par délibération.

Présidé de droit par le Maire, le conseil d’administration du CCAS comprend selon l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles au minimum 4 membres élus et 4 membres nommés et au maximum huit membres élus et huit membres nommés.

Il est donc composé de 8 administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum, auxquels on ajoute le président du CCAS.

En vertu des textes, parmi les membres nommés du conseil d’administration du CCAS doivent figurer un représentant de quatre catégories d’associations visées par l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles : • un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ; • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; • un représentant des associations de personnes handicapées du département ; • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Ces représentants issus de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 10 sur 14

Les membres élus au sein du Conseil municipal le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (article L123-6 du Code de l’Action sociale et des familles).

Actuellement le CCAS compte 12 membres : 6 élus et 6 membres désignés.

Il est proposé de fixer le nombre de membres du CCAS à : 12 membres.

Il est proposé que le Conseil municipal désigne 6 membres en son sein pour siéger au Conseil d'administration du CCAS.

Pour cette désignation, l’article R.123-8 du Code de l’Action sociale et des familles dispose : « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

Monsieur le Maire a d’ores et déjà reçu les candidatures suivantes :

- Valérie PINHEIRO

- Marie-Anne GACHET

- Nicole BIGARRE

- Muriel NEVEU

- Nadège BROSSET

- Eliane ANDENNAH

Monsieur le Maire reçoit les autres candidatures des élus pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération fixant le nombre de membres du CCAS et sont invités à désigner les conseillers municipaux siégeant au Conseil d'administration.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 28 mai 2020

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°5

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7,

Considérant la nécessité de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et de désigner les représentants du Conseil municipal.

Considérant la candidature des listes suivantes : Madame Valérie PINHEIRO

- Valérie PINHEIRO

- Marie-Anne GACHET

- Nicole BIGARRE

- Muriel NEVEU

- Nadège BROSSET

- Eliane ANDENNAH

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 : Fixe à 12 le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social,

Article 2 : Désigne les conseillers municipaux pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS suivants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 27

• bulletins blancs ou nuls : 2

• suffrages exprimés : 25C.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 11 sur 14

Ont obtenu :

• Liste de Valérie PINHEIRO : 25 voix

Répartition des sièges :

• Liste de Mme Valérie PINHEIRO : 6 sièges

DOSSIER N° 6 -

ADMINISTRATION GENERALE– CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

L’article L.2121-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer en son sein des commissions permanentes permettant l'instruction préalable des dossiers.

Le Conseil municipal peut, en outre, au cours de chaque séance, former des commissions spéciales ou temporaires chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres. Les commissions peuvent donc être formées pour un objet déterminé ou pour une catégorie d’affaires. Les commissions peuvent être mises en place pour la durée du mandat ou pour une durée moindre.

Le maire est président de droit de toutes les commissions.

Elles devront être convoquées dans les huit jours suivant leur constitution. Lors de la première séance, chaque commission procédera à l’élection d'un vice-président, lequel pourra plus tard convoquer la commission et la présider dans le cas d’une absence ou d’un empêchement du Maire.

Il est proposé d’instituer 7 commissions permanentes chargées d’instruire les affaires liées aux domaines suivants : • Finances et économie,

• Urbanisme, voirie, biens communaux,

• Enfance jeunesse

• Sport et associations

• Action sociale, logement, proximité

• Culture et communication

• Environnement et développement durable

Le conseil municipal fixe le nombre de membre de chaque commission. Il est proposé de le fixer à 6 membres pour chaque commission.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif à la création des commissions municipales permanentes

COMMUNE DE VERETZ Séance du 28 mai 2020

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22,

Considérant la nécessité de créer des commissions permanentes au sein du Conseil municipal pour l'examen des dossiers,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – décide la création des commissions permanentes suivantes, comportant chacune 6 membres :

INTITULE DES COMMISSIONS PERMANENTES NOMBRE DE MEMBRES

Finances, économie 6 membresC.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 12 sur 14

Urbanisme, voirie, biens communaux 6 membres

Enfance, jeunesse 6 membres

Sport et associations 6 membres

Action sociale, logement, proximité 6 membres

Culture, communication 6 membres

Environnement et développement durable 6 membres

DOSSIER N° 7 -

ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION DES MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE

Le Conseil municipal désigne les conseillers qui doivent siéger dans chaque commission. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (article L2121-22 du CGCT).

Les votes relatifs aux nominations sont en principe au scrutin secret mais le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de procéder à un vote au scrutin public.

Monsieur le Maire reçoit les candidatures des élus pour les différentes commissions créées par le Conseil municipal.

Il dispose d'ores et déjà des candidatures suivantes :

INTITULE DES COMMISSIONS

PERMANENTES Candidatures

Finances, économie

• Corinne AUGE-GOUILLOU

• Florian BALAIAN

• Alexis LEPAGE

• Isabelle JUMEAU

• Olivier FOURNIER

• Jean-Marc HEMME

Urbanisme, voirie, biens

communaux

• Christian ROCHE

• Luc LOCATELLI

• Florian BALAIAN

• Alexis LEPAGE

• Olivier FOURNIER

• Nicolas CORNIC

Enfance, jeunesse

• Violaine KUHN

• Marc JONCHERAY

• Marie-Anne GACHET

• Morgane TOUBLANC

• Muriel NEVEU

• Bernadette GUENAND

Sport et associations

• Thierry ROBISSON

• Valérie PINHEIRO

• Luc LOCATELLI

• Nicole BIGARRE

• Karym FAIVRE

• Jacky GAUBERTC.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 13 sur 14

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la désignation des membres des commissions.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 28 mai 2020 Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22; Vu la liste des commissions municipales arrêtées par le Conseil municipal,

Considérant que la répartition des sièges au sein de chaque commission doit respecter le principe de représentation proportionnelle,

Considérant les candidatures suivantes :

Action sociale, logement,

proximité

• Valérie PINHEIRO

• Nicole BIGARRE

• Marie-Anne GACHET

• Morgane TOUBLANC

• Nadège BROSSET

• Bernadette GUENAND

Culture, communication

• Valérie PINHEIRO

• Thierry ROBISSON

• Florian BALAIAN

• Florence RAMOS

• Patrick PLISSON

• Marylène MOUSSET

Environnement et

développement durable

• Christian ROCHE

• Alexis LEPAGE

• Isabelle JUMEAU

• Olivier FOURNIER

• Patrick PLISSON

• Eliane ANDENNAH

INTITULE DES COMMISSIONS

PERMANENTES Candidatures

Finances, économie

• Corinne AUGE-GOUILLOU

• Florian BALAIAN

• Alexis LEPAGE

• Isabelle JUMEAU

• Olivier FOURNIER

• Jean-Marc HEMME

Urbanisme, voirie, biens

communaux

• Christian ROCHE

• Luc LOCATELLI

• Florian BALAIAN

• Alexis LEPAGE

• Olivier FOURNIER

• Nicolas CORNIC

Enfance, jeunesse • Violaine KUHN • Marc JONCHERAY

• Marie-Anne GACHET

• Morgane TOUBLANC

• Muriel NEVEU

• Bernadette GUENAND

Sport et associations

• Thierry ROBISSON

• Valérie PINHEIRO

• Luc LOCATELLI

• Nicole BIGARRE

• Karym FAIVRE

• Jacky GAUBERT

Action sociale, logement,

proximité

• Valérie PINHEIRO

• Nicole BIGARRE

• Marie-Anne GACHET

• Morgane TOUBLANC

• Nadège BROSSET

• Bernadette GUENAND

Culture, communication

• Valérie PINHEIRO

• Thierry ROBISSON

• Florian BALAIAN

• Florence RAMOS

• Patrick PLISSON

• Marylène MOUSSETC.M. du 28/05/20 – Procès-verbal Page 14 sur 14

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide à l'unanimité de procéder à un vote au scrutin public,

Article 2 : Désigne à l’unanimité les membres des commissions de la manière suivante :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25

À VERETZ, le 4 juin 2020

Le Maire,

Gilles Augereau

La Secrétaire de séance,

Florence RAMOS

Environnement et

développement durable

• Christian ROCHE

• Alexis LEPAGE

• Isabelle JUMEAU

• Olivier FOURNIER

• Patrick PLISSON

• Eliane ANDENNAH

INTITULE DES COMMISSIONS

PERMANENTES Candidatures

Finances, économie

• Corinne AUGE-GOUILLOU

• Florian BALAIAN

• Alexis LEPAGE

• Isabelle JUMEAU

• Olivier FOURNIER

• Jean-Marc HEMME

Urbanisme, voirie, biens

communaux

• Christian ROCHE

• Luc LOCATELLI

• Florian BALAIAN

• Alexis LEPAGE

• Olivier FOURNIER

• Nicolas CORNIC

Enfance, jeunesse • Violaine KUHN • Marc JONCHERAY

• Marie-Anne GACHET

• Morgane TOUBLANC

• Muriel NEVEU

• Bernadette GUENAND

Sport et associations

• Thierry ROBISSON

• Valérie PINHEIRO

• Luc LOCATELLI

• Nicole BIGARRE

• Karym FAIVRE

• Jacky GAUBERT

Action sociale, logement,

proximité

• Valérie PINHEIRO

• Nicole BIGARRE

• Marie-Anne GACHET

• Morgane TOUBLANC

• Nadège BROSSET

• Bernadette GUENAND

Culture, communication

• Valérie PINHEIRO

• Thierry ROBISSON

• Florian BALAIAN

• Florence RAMOS

• Patrick PLISSON

• Marylène MOUSSET

Environnement et

développement durable

• Christian ROCHE

• Alexis LEPAGE

• Isabelle JUMEAU

• Olivier FOURNIER

• Patrick PLISSON

• Eliane ANDENNAH