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Compte-Rendu - CR Conseil du 1er septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 1er septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 1er SEPTEMBRE 2021 à 18h30
-------------------------
COMPTE -RENDU
--------------------------
L'an deux mil vingt-et-un, le mercredi 1er septembre, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 27 aout, s'est réuni à dix-huit heures trente minutes en session ordinaire dans la Salle des Fêtes de Saint-Julien en Vercors.
Membres en exercices: 10
Présents : 7
Présidence: FILLET Pierre-Louis,
Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, BERTHUIN Joël, MILLON Gabin , BARTHE Touria
Excusés: REIN Murielle, CROS Antoine, DROGUE Christophe
Nombre de votants: 7
Secrétaire de séance : BAUDRIER Marie-Odile
Autre personne présente: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie)
Ordre du jour :
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 2 Personnel
Recrutement d'un agent d'animation
Remplacement temporaire de l'agent technique
3 Voirie
Déneigement des voies communales
Convention relative à la voirie hivernale 2021 2022
4 Eau assainissement
Emprunt pour la réalisation des schémas directeurs
5 Bâtiments communaux
Partage des jardins communaux des logement du bâtiment du Presbytère
Réfection de la toiture de la salle des fêtes
6 Forêt
Proposition de l'ONF pour une demi-journée de découverte de la forêt communale à destination des élus.
Date de réunion pour la présentation du Projet de desserte forestière
Dépôt de bois au belvédère d'Herbouilly
Vente de bois
7 Urbanisme
Chemin rural parcelles A 756 et B842
8 Points divers
Information projet pylône de télécommunication
Mise à disposition de la salle des fêtes pour le P'tit Théâtre du Chat'Limont
Repas des habitants
Dépôt mémoriel dans le domaine public
Lou Becan: rubrique Place aux débats
Questions diverses 2
Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 Le procès verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.
2 Personnel
Recrutement d'un agent d'animation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir que:
-l'effectif des enfants déjeunant à la cantine ayant fortement augmenté l'ATSEM titulaire ne peut assurer seule ce service pour l'année scolaire à venir,
-le lieu de restauration étant à présent distinct de celui de la crèche qui accueillait les enfants de maternelle, il n'y a plus de mutualisation possible des moyens et du personnel,
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée:
La création d’un emploi non permanent d'agent d'animation à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires sur le grade d'adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 1er septembre 2021
L’agent recruté aura pour fonctions:
- La réception et le transport des repas du multi accueil vers la salle de restauration, - La mise en place de la salle de restauration,
- L'encadrement des enfants de la maternelle pendant les repas (service, aide à la prise des repas...), - La mise à la sieste
- Le rangement et le nettoyage de la salle de restauration
- De manière ponctuelle le ménage des locaux communaux
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal 3
DECIDE
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint territorial d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1er septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus.
-Cet agent assurera les fonctions d'agent d'animation à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.
- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Le tableau des emplois est modifié en conséquence.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la présente délibération.
Remplacement temporaire de l'agent technique
M Pierre-Laurent Lattard ayant demandé un congé de proche aidant à compter du 20 septembre 2021 pour une durée de 3 mois, M Paul Nodet le remplacera sur cette période à temps plein.
3 Voirie
Déneigement des voies communales
Suite à l'appel d'offre pour le déneigement des voies, deux offres ont été reçues en mairie avant le 31 aout pour le lot n°2 comprenant le village et les hameaux du sud. Une réunion est prévu pour étudier et statuer sur les offres remises. Aucun prestataire ne s'est manifesté pour les hameaux au nord de la commune et pour le hameau des Granges.
Convention relative à la voirie hivernale 2021 2022
En fonction du résultat de l'appel d'offre, et si aucun prestataire n'est trouvé pour le déneigement de certaines partie de la commune, une convention sera passée avec le département de la Drôme; la convention déjà existante sera dans tous les cas renouvelée pour le déneigement du hameau des Granges.
4 Eau assainissement
Emprunt pour la réalisation des schémas directeurs
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a engagé des études pour établir les schémas directeurs du réseau assainissement, du réseau d'approvisionnement en eau potable et de défense extérieure contre l'incendie. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif au Conseil et
- DECIDE de demander à la Caisse Régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, un prêt selon les caractéristiques suivantes
Montant : 22 000 euros
Durée : 5 ans
Taux actuel 0,37 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition
Echéances de remboursement : ANNUELLES
S’agissant d’un prêt ANUITE REDUITE (la 1ère échéance est fixée à moins de 1 AN de la date de déblocage du prêt) 4
TAUX PRET ANNUITE REDUITE : 0,2566% si versement des fonds au 10/09/2021 et date de 1ère échéance au 10/10/2021
Frais de dossier: 75€
-S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires -S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié. Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82.623 du 22 juillet 1982.
5 Bâtiments communaux
Partage des jardins communaux des logement du bâtiment du Presbytère
En l'état actuel du montant des loyers et dans le cas où les locataires ne trouveraient pas de terrain d'entente, la surface du jardin est partagée de la manière suivante: 2/3 pour le locataire du plus grand appartement et 1/3 pour le locataire du studio. Cette répartition sera précisée dans les baux.
Réfection de la toiture de la salle des Fêtes
Les élus ont validé le devis fourni par l'entreprise SARL Tores Lecoufle Vercors pour un montant de 23 000€ HT. Pour financer ces travaux, la commune va demander des subventions à la région et au département et espèrent autofinancer les travaux à hauteur de 20%. Ces travaux devraient être réalisés avant l'hiver.
6 Forêt
Proposition de l'ONF pour une demi-journée de découverte de la forêt communale à destination des élus
La date proposée à l'ONF est celle du samedi 30 octobre.
Date de réunion pour la présentation du Projet de desserte forestière
La réunion n'ayant pu se tenir en juin dernier, les nouvelles dates proposées pour une rencontre au département de la Drôme sont les lundis 4 ou 11 octobre.
Dépôt de bois au belvédère d'Herbouilly
La parcelle 7 a été exploitée au début de l'été, des grumes ont été entreposées rendant plus difficile l'accès au belvédère entrainant le mécontentement de certains touristes. Cette parcelle est exploitée tous les quinze ans. Il est envisagé pour la bonne entente de tous que la commune et les exploitants installent des panneaux temporaires d'informations lors de certains travaux forestier susceptibles d'occasionner des gênes de circulation.
Vente de bois
Une vente est prévue début septembre, la commune fixe pour prix de retrait le prix minimum estimé par l'ONF.
7 Urbanisme
Chemin rural parcelles A 756 et B842
Le conseil municipal accepte de céder l’ancien chemin rural traversant la parcelle 842 en contrepartie de l’octroi par le propriétaire d’un droit de passage à l’est de la parcelle et longeant la route 5
départementale, afin de garantir un passage possible pour un futur chemin de randonnée. Lors de la cession de l’ancien chemin, il sera également procédé à la régularisation des limites de la route d’accès au hameau dont une partie est située sur la parcelle comme l’a révélé le travail de bornage du géomètre.
8 Points divers
Information projet pylône de télécommunication
Le projet d'utiliser le pylône existant au hameau du Château a été abandonné, car il aurait fallu le rehausser pour qu'il atteigne une hauteur de 62 mètres. Orange va donc étudier d'autres possibilités d'implantation et rencontrer de nouveau les élus.
Mise à disposition de la salle des fêtes pour le P'tit Théâtre du Chat'Limont
La salle sera mise à disposition les jeudis soirs. Le chauffage sera facturé selon la délibération prise en 2019 qui prévoit un forfait de 7€ par utilisation de 2 heures de la salle.
Repas des habitants
Lors du weekend festif des 25 et 26 septembre autour de la grange Marcon, est prévu un pique nique partagé le dimanche. Suite aux remarques de certains habitants, deux élues vont faire un sondage pour, suivant le nombre de personnes intéressées, proposer également un repas en parallèle du pique nique. Des devis ont été demandés à différents établissements de restauration. Le cout du repas dépendra aussi du nombre de personnes inscrites.
Dépôt mémoriel dans le domaine public
Des cendres sont régulièrement dispersées dans la nature, ce qui est autorisé, par contre il y a de plus en plus souvent des commémorations de ces décès qui entrainent l'installation de pots en plastique et de fleurs synthétiques qui restent dans la nature comme cela a été constaté à Herbouilly.
Lou Becan: rubrique Place aux débats
Suite à certaines remarques de lecteurs concernant la rubrique "Place aux débats" où il n'y avait pas de point de vue contraire à la lettre publiée. Absence de point de vue car absence de réponse. Pour les prochains bulletins, il est envisagé de procéder à une interview croisée sur un sujet afin d'éviter toute polémique.
La séance est levée à 21h15
La secrétaire de séance.