Compte-Rendu - CR Conseil du 7 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil du 7 avril 2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 7 octobre 2020

Compte-Rendu - CR Conseil du 1er septembre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 8 decembre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 6 octobre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 10 novembre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 13 janvier 2021 01

Compte-Rendu - CR Conseil du 20 juillet 2022

Compte-Rendu - CR Conseil du 5 mai 2021

Procès Verbal - PV Conseil du 7 decembre 2022

Compte-Rendu - CR Conseil du 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 7 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 à 18h00

-------------------------

COMPTE -RENDU

--------------------------

L'an deux mil vingt-et-un, le mercredi 7 juillet, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 2 juillet, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle des Fêtes de Saint-Julien en Vercors.

Membres en exercices: 10

Présents :7

Présidence: FILLET Pierre-Louis,

Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, BERTHUIN Joël, MILLON Gabin ,CROS Antoine

Excusée ayant donné pouvoir: REIN Murielle

Excusé: DROGUE Christophe

Absente : BARTHE Touria

Nombre de votants:8

Secrétaire de séance : THIAULT Claudine

Autre personne présente: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie)

Ordre du jour :

1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 2 juin 2021

2 Personnel

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité

Suppression du poste d'adjoint technique à 20h30 hebdomadaires

3 Budget

Montant de la participation financière au profit du centre de vaccination de Saint-Jean en Royans

4 Ecole

Choix du prestataire pour la livraison des repas de la cantine de l'école maternelle Prix du ticket de cantine pour l'année scolaire 2021 2022

Nouvelle organisation pour la cantine

5Forêt

Vente en lot bloc sur pied de la parcelle 5 à l'automne

Motion de soutien aux communes forestières

6 Voirie

Amendes de Police

Convention relative à la voirie hivernale 2021 2022

7 Eau assainissement

Tarifications de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Schémas directeurs

Forfait pose et mise en service compteur eau par les services communaux

8 Bâtiments communaux

Travaux toiture de la salle des Fêtes

Travaux toiture et façade de la mairie

Entretien des jardins communaux mis à disposition des locataires

Cimetière: travaux de réfection de la couvertine2

Mairie: réorganisation du bureau/salle de réunion

9 Fonctionnement du conseil municipal

Bilan et attentes des élus après une année de mandat

10 Points divers

Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme: mise à jour des collectivités adhérentes Retour sur les travaux de la commission animation

Parc Naturel Régional du Vercors: validation du projet d'atlas de la biodiversité communale Retour sur les dernières réunions des commissions à la CCRV

Questions diverses

Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.

1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 2 juin 2021

Le procès verbal du conseil municipal du 2 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

2 Personnel

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité. La journée de solidarité due est de 7 heures pour un agent à temps complet et est proratisée au temps de travail de chaque agent. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que cette journée soit effectuée de la manière

suivante: La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées réalisée par les agents tout au

long de l’année civile.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité de la manière suivante : -La répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées ou réalisée par les agents tout au long de l'année civile à compter du 1er juillet 2021.

Suppression du poste d'adjoint technique à 20h30 hebdomadaires

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 juin 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mai 2021 créant un poste d'Adjoint technique à raison de 35 heures hebdomadaires,

Considérant que l'entretien du réseau eau-assainissement ainsi que l'entretien des bâtiments communaux et des voies communales demandent l'attribution d'un nombre supplémentaire d'heures, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification supérieure à 10% de la durée initiale de l’emploi est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi.

Le Maire propose à l’assemblée,

-la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 20h30 hebdomadaires.3

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 juillet 2021,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique - ancien effectif 1

- nouvel effectif 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

3 Budget

Montant de la participation financière au profit du centre de vaccination de Saint-Jean en Royans

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la part de dépense non subventionnée supportée par le centre de vaccination de Saint-Jean-en-Royans est estimée à 6 000€ en se basant sur une exploitation de 6 mois. Cette somme fait l'objet d'une répartition entre 17 communes de la communauté de communes du Royans Vercors, la commune de Saint-Jean-en-Royans contribuant pour sa part à tous les frais de mise à disposition des locaux.

La répartition de la participation financière est faite au prorata du nombre d'habitants de chaque commune. La participation financière pour Saint-Julien est de 206€.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de valider ce montant de participation pour la part de dépense non subventionnée supportée par le centre de vaccination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-DECIDE de participer à hauteur d'un montant de 206€

-AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente au dossier

4 Ecole

Choix du prestataire pour la livraison des repas de la cantine de l'école maternelle Prix du ticket de cantine pour l'année scolaire 2021 2022

Monsieur le Maire rappelle que les repas de l'école maternelle sont fournis par le Centre de la Matrassière. Le contrat étant arrivé à échéance, une nouvelle consultation a été lancée en mai 2021. Suite à cette consultation, seul le Centre de la Matrassière - SAS PAT MAT a répondu à l'appel d'offre en proposant un tarif de 4,29 euros HT. D'autre part il est proposé de maintenir le tarif du ticket de cantine à 4.73€ à la rentrée scolaire 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de services des repas avec la SAS PAT-MAT - Centre la Matrassière à partir du 1er septembre 2021 Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de deux fois, soit jusqu'au 31 août 2024.

Le prix du repas fourni et livré est de 4,29 euros HT soit 4,53 euros TTC.

- DECIDE de fixer le tarif de la cantine scolaire de Saint Julien en Vercors à 4,73 euros pour l'année scolaire 2021-2022.

Nouvelle organisation pour la cantine

La salle de restauration de la crèche étant obligatoirement limitée à 17 enfants par service par la PMI,

il ne peut plus y avoir de temps commun entre les enfants de la crèche et ceux de l'école sur la pause

de midi comme cela était le cas jusqu'à présent. L'effectif de l'école étant de plus en augmentation, 21

élèves à la rentrée, il est nécessaire d'installer les enfants dans un nouveau lieu. Le choix se porte sur

la salle du Fouillet. Des aménagements fonctionnels, l'achat de matériel et le recrutement d'un

personnel encadrant qui assurerait également des heures de ménage sont prévus.4

5 Forêt

Vente en lot bloc sur pied de la parcelle 5 à l'automne

Monsieur Le Maire informe les élus que suite à la délibération prise le 2 juin 2021 les élus ont validé l'état d'assiette 2022, soit la coupe et la vente des lots issus des parcelles 5 et 8. Il s'avère que l'ONF propose de vendre dès l'automne 2021 le lot de la parcelle 5. Cela permettrait à la commune de percevoir un revenu cette année où aucune vente n'était prévue et de profiter d’un marché demandeur en résineux en raison de la pénurie de matériaux.

Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la vente du lot de la parcelles 5 en mode de commercialisation bloc sur pied à l'automne 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, - AUTORISE à l'automne 2021 la vente du lot issu de la parcelle 5 présenté ci-après : Parcelle 5 en coupe irrégulière IRR

Volume présumé réalisable: 530 m3

Surface : 17.65 ha

Mode de commercialisation: vente publique (bloc sur pied)

- DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Motion de soutien aux communes forestières

Monsieur le Maire explique que le gouvernement envisage d'augmenter la contribution des 14 000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l'Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025.

Par ailleurs le futur Contrat Etat-ONF prévoirait aussi la suppression de près de 500 emplois temps plein à l'ONF.

Pour la Fédération nationale des Communes forestières, les communes ne peuvent être la variable d’ajustement à l'équilibre du budget de l'ONF et de surcroît, faire les frais des suppressions de postes sur le terrain, dégradant un maillage territorial pourtant essentiel.

De plus les Communes et collectivités forestières font face à une tempête sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement les forêts, impactant fortement les budgets locaux.

Monsieur le Maire informe les élus que la Fédération nationale des Communes forestières demande au conseil municipal de voter la motion ci-dessous pour le retrait de ces mesures.

Considérant

-les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office national des Forêts à hauteur de 7.5M€ en 2023 puis de 10M€ par an en 2024-2025,

-les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

-le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant

-l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois en période de crises notamment sanitaires, -l'impact très grave des ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, -les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits dans ce secteur,

-les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement5

climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin 2021,

Exige

-le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, -la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF,

Demande

-une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

-un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter également cette motion de soutien qui sera jointe en annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vote la motion de soutien aux communes forestières.

6 Voirie

Amendes de Police

Dans le but d'apporter des améliorations complémentaires à la sécurité des piétons suite aux travaux de réaménagement de la traversée du village, les élus de la commission voirie propose l'acquisition de panneaux de signalisation et l'achat d'un radar pédagogique afin de limiter la vitesse des automobilistes et des motards. Un devis de l'entreprise Proximark est présenté pour un total de 4 059.30€ HT:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les aménagements de sécurité routière dans le village pour un montant de 4 059.30 euros HT;

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police cantonale;

- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes au dossier

Convention relative à la voirie hivernale 2021 2022

Une consultation sera lancée le 8 juillet 2021 pour les prestations de déneigement des voiries communales sur 3 lots distincts.

Fin aout, à l'issue de cette consultation et suite au choix des candidats, il sera opportun de voir avec le département si certains lots n'ont pas trouvé preneur de passer une convention pour le déneigement.

7 Eau assainissement

Tarifications de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

Vu l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales relatif au budget général,

Vu l'article L.2224-12-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à la fixation des redevances d'eau potable et d'assainissement,

Vu la délibération n°27 du conseil municipal du 3 mai 2017 relative aux tarifs de la redevance eau potable et assainissement,6

Considérant les charges du service d'eau potable (protection de la ressource, réseaux de distribution) et du service d'assainissement ainsi que le poids de la masse salariale,

Le Maire rappelle à l’assemblée qu'il appartient à la collectivité de fixer les redevances des services publics locaux. La commune n'a pas augmenté les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement depuis 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer pour le service d'eau potable:

- Tarif de l'abonnement 120€

- DECIDE de fixer pour le service d'assainissement collectif:

- Tarif de l'abonnement 100€

- DIT que ces tarifs sont applicables à partir de la facturation 2021

Forfait pose et mise en service compteur eau par les services communaux

L'agent technique est amené à poser les compteurs pour la mise en service de l'eau potable pour les

nouvelles constructions. Au vu des couts de la masse salariale et des matériaux, il est proposé de fixer

un forfait d'un montant de 500€ toutes taxes comprises pour cette prestation par les services

communaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer le tarif du forfait pour la pose et la mise en service des compteurs d'eau potable à la somme de 500 euros toutes taxes comprises.

Schémas directeurs

Les bureaux d'étude ayant candidaté ont été reçu le 5 juillet 2021. Au terme de la consultation c'est l'entreprise Réalités Environnement qui a été retenue. L'ensemble des opérations sera subventionné à 80% par l'Agence de l'Eau et le Département. Le reste à charge communal de 20% se monte à environ 22 000€ HT, montant qui sera financé par le biais d'un emprunt.

8 Bâtiments communaux

Travaux toiture de la salle des Fêtes

La commune est toujours dans l'attente de devis complémentaires pour se positionner sur le choix d'une entreprise.

Travaux toiture et façade de la mairie

Avec la future réhabilitation de la grange Marcon et le possible déménagement de la mairie, la mosaïque réalisée pour remplacer la mosaïque actuelle très dégradée pourrait trouver sa place sur le mur de la Grange Marcon. Les élus vont réfléchir à la possibilité de supprimer le fronton ce qui permettrait de refaire la toiture à un cout moindre.

Entretien des jardins communaux mis à disposition des locataires

Certains jardins ayant été un peu laissé à l'abandon, il est rappelé aux nouveaux locataires entrant qu'ils doivent les entretenir régulièrement.

Cimetière: travaux de réfection de la couvertine

La commune a été interpelée par un habitant qui, souhaitant faire des travaux sur sa concession, a constaté que la couvertine était abimée au droit de sa tombe. La couvertine est également dégradée ou a disparu en de nombreux autres endroits. Un élu va se rendre sur place avec le demandeur, pour voir ce qu'il est possible de faire rapidement au droit de sa concession.7

Mairie: réorganisation du bureau/salle de réunion

Suite à l'utilisation régulière de la salle du Fouillet pour la cantine, il est nécessaire de réaménager l'ancien bureau du maire en aménageant l'espace pour qu'il puisse servir plus régulièrement de salle de réunion.

9 Fonctionnement du conseil municipal

Bilan et attentes des élus après une année de mandat

Après une année de mise en place dans des conditions très particulières, Le Maire propose aux élus un temps d'échange et de convivialité au début de l'automne afin que chacun puisse faire part de son ressenti et de ses attentes.

10 Points divers

Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme: mise à jour des collectivités adhérentes Le Maire fait part à l'assemblée que le syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de sa séance du 18 mars 2021.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur les modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV 26.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

Retour sur les travaux de la commission animation

- Le filet de tennis a été livré, il faut à présent l'installer et nettoyer le terrain au Karcher.

- Les 2 panneaux d'information pour le jardin public sont réalisés, ils vont êtres posés.

- La barrière pour permettre au camion pizza de s'installer sans souci le dimanche a été installée sur le parking nord.

Parc Naturel Régional du Vercors: validation du projet d'atlas de la biodiversité communale Marie-Odile Baudrier sera l'élue référent pour suivre le projet qui a été validé. Un COPIL de lancement aura lieu le 16 septembre.

Retour sur les dernières réunions des commissions à la CCRV

-Contrat de transition écologique: un schéma directeur cyclable a été réalisé sur l'ensemble du territoire du Royans Vercors

-Tri des déchets: le mode de tri va prochainement changer, et un bac à cartons devrait être installé sur la commune à l'automne.

-Culture: une réunion à la Grange Ouverte de Saint-Martin a réuni récemment les acteurs culturels du territoire.

-Refonte des sites internet: une réunion s'est tenue le 1er juillet concernant la future refonte des sites internet des communes du Royans Vercors et de la Communauté de Communes.

Questions diverses

-Aménagement cour commune école et crèche8

Suite à une réunion commune de l'école et de la crèche a été émis le souhait de porter un projet d'aménagement de la cour (commune à la crèche et à l'école) et notamment de réaliser des aménagements, rendus nécessaires par l'état du mur extérieur et par l'usure générale de la cour. Une paysagiste avait conçu il y a quelques années un projet d'aménagement de la partie jardin, il s'agirait à présent de repenser la structure d'ensemble. Une maîtrise d'œuvre est nécessaire, afin de porter un projet cohérent. Il est donc demandé à la commune de participer financièrement notamment en premier lieu sur le financement d'une étude préalable.

Les élus émettent un avis favorable et attendent les différents éléments chiffrés.

Fête du Bleu:

La Fête du Bleu se tiendra le dimanche 25 juillet sur le village d'Autrans. "A tout bout d'champ" se déroulera du 11 juillet au 22 aout, évènements en parallèle de la Fête du Bleu, avec visites de fermes, ateliers...

La séance est levée à 21h15

La secrétaire de séance.