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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 090 Spécial subdélégation de signature DRFIP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 090 Spécial subdélégation de signature DRFIP)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-090
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2021Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2021-04-15-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE
SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (CGF) (2
pages) Page 3
2DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-04-15-00001
DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE
SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE (CGF)
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-15-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle de gestion publique de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations, notamment son article 37 ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la décision du 9 avril 2021 chargeant Mme Hélène GAGET, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des opérations de l’État à la Direction régionale des Finances publiques du Centre Val de Loire et du département du Loiret, de l’intérim du pôle de gestion publique à compter du 15 avril 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 modifié portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du Centre Val-de-Loire en date du 15 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Hélène GAGET, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle de gestion publique par intérim ;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 modifié portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
ARRÊTE
Article 1 – Délégation générale de signature est donnée aux agents de catégorie A, B et C du centre de gestion financière rattaché à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à l'effet de procéder, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l’ordonnancement secondaire des dépenses se rapportant aux attributions et activités de la direction régionale des finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret, imputées sur les programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 et des dépenses imputées sur les programmes cités dans les conventions de délégation de gestion susvisées :
- Béatrice BAILLY, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
- Hervé SAUTRE, inspecteur des finances publiques, responsable du centre de gestion financière,
- Jean-Yves BOURGUIGNON, contrôleur principal des finances publiques,
- Marouane EL BOUCHTI, contrôleur des finances publiques,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-15-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT 4- Frédérique PICHON, contrôleur des finances publiques
- Brigitte BUTTET, agent administratif principal des finances publiques
- Thérèse BRETON, agent administratif principal des finances publiques,
- Caroline DELISSENNE, agent administratif principal des finances publiques,
- Laure EBERMANN, agent administratif des finances publiques,
- Claire GOUDEAU, agent administratif principal des finances publiques,
- Estelle RUIZ, agent administratif principal des finances publiques,
- France VASLIER, agent administratif principal des finances publiques,
- Béatrice SOUCHET, agent administratif principal des finances publiques,
- Olivier JOANNET, contrôleur principal des finances publiques,
- Céline JOBLIN, contrôleur des finances publiques,
- Alexandra JOLY, agent administratif principal des finances publiques,
- Sylvie QUATREHOMME, contrôleur des finances publiques
Article 2 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département du Loiret
Article 3 : Le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Orléans, le 15 avril 2021
L’administratrice des finances publiques adjointe,
Signé : Hélène GAGET
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-15-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT 5