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Procès Verbal - pv 13 16 decembre 2008 cm
Procès Verbal - pv cm 20230620
Procès Verbal - pv cm 20101116
Procès Verbal - pv cm 20120117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20120117)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2012
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
douze
ef
dix
sept
janvier
à
pr
exercice
7
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Procurations
03
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
spsents
D
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Convoqués
le
11/01/2012
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Affiché
le
25/01/2012
de
Monsieur
Guy
HELLE,
Maire.
Etaient
présents
:
MHELLE,
Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
GRANDET,
MCOT,
Mme
TEMPESTA,
MVIGNES,
Mme
LIBERATI,
M.TURREL,
Mme
LIBRET-LAUTARD,
Mme
PAILHES,
Mme
LAUTRE,
MDORET,
Mme
GOUBELET,
M.AYCAGUER,
Mme
GUIHUR,
M..DURAND
et
M
BARDOU.
Procurations
: M.
MASSIP-PAILHES
donne
procuration
à MHELLE,
M.
BENAC
donne
procuration
à M.
.BARDOU,
Mme
DARNISE
donne
procuration
à MDURAND.
Absent(e)s
excusée)s:
MBROS,
M
BENARFA,
Mme
GREGOIRE,
MMASSIP-
PAIHES,
MPONS,
M.BENAC,
Mme
DARNISE.
Absent(e)s
: MPESSANT,
M.BARRAU,
Mme
LANGLADE-MAZIC.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
Madame
GUTHUR
est
désignée
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
20
décembre
2011.
Monsieur
le Maire,
présidant
la séance,
demande
s'il
y a
des
observations
sur
le
procès
verbal
de
la
séance
précédente.
En
l'absence
d'observations,
il est
procédé
au
vote.
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0-
Abstentions:
©
Adopté
à l'unanimité 3. Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2012.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
DETR
a été
créée
par
la
loi
de
finances
pour
2011
et
résulte
de
la
fusion
entre
la
DGE
(Dotation
Globale
d'Equipement)
et
la
DDR
(Dotation
de
Développement
Rural).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ÿ
a
la
possibilité
de
faire
une
demande
d'aide
financière
concernant
la
DETR
2012.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
sur
la
3%
tranche
de
réfection
des
allées
du
cimetière.
En
2011
c'est
la
2?"
tranche
de
réfection
des
allées
du
cimetière
qui
avait
été
demandée
et
obtenue.
Cela
permettra
ainsi
de
clôturer
la
réfection
du
cimetière
dès
cette
année,
les
deux
dernières
tranches
initialement
projetées
s'effectuant
en
une
seule
et
dernière
tranche
de
travaux.
Mme
Bouffartigue,
adjointe
en
charge
des
travaux,
fait
part
de
la teneur
des
travaux
et
précise
qu'un
MAPA
a été
lancé
;
le
montant
des
travaux
s'élève
à 136
803
€HT. Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
3ère
tranche
de
réfection
des
allées
136
803€
DETR
(50
%)
68
4015
€
Du
cimetière
Autofinancement
68
4015
€
Total
136
803
€
136
803
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à solliciter
une
aide
financière
sur
ce
dossier.
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
4. Avances
sur
subventions
2012
aux
associations.
Monsieur
Cot,
adjoint
en
charge
des
finances,
précise
que
le
vote
du
budget
n'étant
prévu
que
fin
mars,
il est
proposé
de
voter
une
avance
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
pour
leur
permettre
un
fonctionnement
normal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
les
avances
suivantes
et
précise
qu'elles
correspondent
à la
moitié
de
la
subvention
octroyée
en
2011
(sauf
pour
l'Office
de
Tourisme).
Nom
de
l'association
| Montant
de
l'avance
JSC
12
000
€
MJC
66
985€
Office
de
Tourisme
|
7100
€
RCE
XV
5500
€
Avant
le vote,
Monsieur
Durand
pose
la question
suivante
: « Si
un
refus
de
subvention
était
voté
lors
du
budget,
qu'adviendrait-il
de
cette
avance
? »
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Sandrine
Martin,
Directrice
Générale
des
Services,
confirment
que
cette
avance
devrait
être
restituée
à la
collectivité.
De
plus,
il ne
s'agit
aujourd'hui
que
d'un
octroi
de
la
moitié
de
la
subvention,
il reste
encore
une
marge
de
manœuvre
pour
moduler
la
subvention
définitive
lors
du
vote
du
budget,
si
cela
s'avérait
nécessaire. Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
sur
ces
avances,
(associations
concernées
et
montants)
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
la convention
afférente
à
la MJC,
obligatoire
pour
un montant
de
subvention
supérieure
à 23
000
€.
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
5. Transfert
de
compétences
complémentaires
au
SMEA
31.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
par
délibération
du
15
décembre
2009,
il a été
décidé
d'approuver
la création
et les
statuts
du
syndicat
mixte
de
l'eau
et de
l'assainissement
de
Haute-Garonne
et
de
lui
transférer
les
compétences
suivantes
:
-__ B.1:
Collecte
des
eaux
usées
- _
B.2
: Transport
des
eaux
usées
-_ B.3:
Traitement
des
eaux
usées
(élimination
des
boues
incluses)
-_ C:
Assainissement
non
collectif
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le syndicat
mixte
de
l'eau
et de
l'assainissement
de
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
ouvert
à la
carte
doté,
dans
le domaine
de
l'eau
potable,
des
compétences
suivantes
:
-_ A.i:
Production
d'eau
potable
(la
protection
des
captages
est
incluse
dans
cette
compétence)
-_ A.2:
Transport
et
stockage
d'eau
potable
(réservoir
et
réseau
d'adduction
constitué
par
toute
canalisation
dont
l'extrémité
correspond
à une
unité
de
production
et
un
ouvrage
de
stockage)
+ À.3:
Distribution
d'eau
potable
Il est
expressément
précisé
que
toutes
les
compétences
exercées
par
le syndicat
mixte
ont
un
caractère
optionnel
et
que
leur
transfert
par
les
collectivités
et
établissements
membres
peut
porter
sur
une,
plusieurs
ou
toutes
les
compétences
au
sein
d'un
où
plusieurs
domaines
de
compétence.
Monsieur
le Maire
précise
que
le transfert
d'au
moins
une
compétence
d'un
domaine
permet
de
bénéficier
de
prestations
intégrées
pour
l'exercice
de
l'ensemble
des
compétences
relevant
de
ce
domaine.
Monsieur
le Maire
expose
que,
compte
tenu
de
la complexité
de
plus
en
plus
grande
du
domaine
de
l'eau
potable
et
des
compétences
du
Syndicat
mixte
en
la matière,
le
transfert
partiel
de
cette
compétence
présente
un
réel
intérêt
pour
la commune.
De
plus
ce
transfert
partiel
nous
permet
de
bénéficier
de
prestations
intégrées
jusque
là exercées
par
le SMEA
31
par
voie
de
marché
et
que
ce
syndicat
ne
pouvait
plus
réaliser
conformément
à ces
statuts.
La
consultation
d'entreprises
privées
sur
ces
mêmes
prestations
est
difficile
et risque
de
ne
pas
trouver
d'adjudicataire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7.2
des
Statuts
du
syndicat
mixte,
un
transfert
de
compétence
complémentaire
peut
être
opéré
à tout
moment
par
un
membre
du
syndicat
mixte
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
ce
membre
et
du
Conseil
syndical
du
syndicat
mixte. Monsieur
le Maire
précise
que
lors
de
sa
séance
du
21
février
2012
le Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
sur
la signature
d'une
convention
de
prestations intégrées
relative
à la
relève
des
compteurs
et
à la
facturation
ainsi
qu'à
la
réparation
de
fuites
sur
réseau
et à
la réalisation
et réfection
de
branchements.
Un
débat
s'engage
sur
ce
transfert
de
compétence
qui
induit
une
mise
à disposition
de
biens.
La
canalisation
principale
(allant
de
la station
de
traitement
d'eau
potable
au
château
d'eau)
et
le château
d'eau
de
la Guinguette
seraient
donc
mis
à
disposition
du
SMEA
31.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
points
positifs
en
matière
de
distribution
de
l'eau
potable
:
- Le
budget
de
l'eau
dispose
de
réserves
budgétaires,
pour
renforcer
le réseau,
- Le
réseau
d'eau
bénéfice
d'un
bon
niveau
de
maillage.
Monsieur
le Maire
évoque
la redevance
perçue
au
titre
de
l'antenne
radio
électrique
de
Bouygues
installée
sur
le château
d'eau
et
qui
rapporte
environ
6 à
7 000
€/an.
La
question
du
devenir
de
cette
antenne
et
de
cette
redevance
a été
posée
à l'Agence
technique
départementale.
Celle-ci
confirme
que
la commune
percevra
la redevance
jusqu'à
l'échéance
du
contrat
actuel.
Mme
Guihur
s'enquiert
du
motif
de
ce
changement
de
« règles
du
jeu»,
Il lui
est
confirmé
que
le SMEA
ne
peut
répondre
à des
adjudications
en
dehors
de
ses
compétences.
Par
ailleurs,
il est
le seul
prestataire
en
mesure
de
pouvoir
assurer
les
interventions
en
semaine
et
celles
du
week-end,
à la
différence
des
entreprises
privées
qui
ne
répondent
pas
aux
appels
d'offres
ou
seulement
partiellement.
Madame
Martin
indique
que
le marché
actuel
de
services
avec
le SMEA
arrive
à
échéance
à la
fin
du
mois
et
ne
peut
être
renouvelé
en
l'état,
d'où
la nécessité
de
ce
transfert
de
compétence
a minima.
Monsieur
Turrel
intervient
pour
mettre
en
évidence
dans
ce
dossier
une
logique
d'action
publique
: il
s'agit
bien
d'assurer
une
continuité
du
service
public
d'ailleurs
imposée
aux
collectivités
: dans
l'option
proposée,
elle
est
assurée
non
par
une
entreprise
privée
mais
par
un
organisme
public
départemental.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'actuellement
la commune
n'est
adhérente
au
SMEA
31
que
pour
la partie
assainissement.
Madame
Goubelet
demande
s’il
y aura
une
incidence
sur
l'eau
et
son
coût
? Réponse
:
non Elle
fait
remarquer
que
le SMEA
31 peut,
dans
le temps,
faire
évoluer
ses
exigences
vers
de
plus
en
plus
de
délégation,
nous
faisant
perdre
la maîtrise
de
ce
service.
Madame
Guihur
fait
remarquer
que
la redevance
liée
à l'antenne
pourrait
venir
en
atténuation
du
coût
de
la prestation
due
au
SMEA
31
au
titre
de
la délégation
convenue. Plusieurs
élus
s'inquiètent
de
l'éventuelle
multiplication
des
antennes
sur
le château
d'eau. Monsieur
le Maire
intervient
pour
préciser
qu'il
ne
sera
pas
possible
de
refuser
l'installation
de
nouvelles
antennes,
en
l'état
actuel
de
la législation.
Ti appartiendra
au
SMEA
de
gérer
ce
volet
« antennes»
du
fait
de
cette
mise
à disposition
du
château
d'eau.
Monsieur
Doret
s'interroge
en
cas
de
contestation
quel
sera
l'interlocuteur
: le
propriétaire
(commune)
ou
le SMEA
?
Monsieur
le maire
répond
: « Cela
sera
du
ressort
du
SMEA
».
Plusieurs
élus
font
remarquer
que
les
administrés
solliciteront
surtout
la mairie.
Mme
Bouffartigue
rappelle
qu'il
y a
3 ans,
la mairie
a fait
procéder
à des
mesures
de
contrôle
de
l'onde
émise
dans
le secteur
du
château
d'eau
: rien
d'anormal
n'a
été
révélé,
les
mesures
sont
bien
en-dessous
des
normes
préconisées.
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
est
tenu
de
respecter
le principe
d'égalité
entre
les
opérateurs,
et
que
ses
pouvoirs
de
police
ne
lui
permettent
pas
d'interdire
de
4 nouvelles
antennes,
En
revanche,
cela
n'empêche
pas
de
faire
procéder
à de
nouveaux
contrôles. Monsieur
Ayçaguer
fait
remarquer
qu'une
seule
antenne
à longue
portée
peut
être
tout
aussi
nocive
que
plusieurs
à courtes
portée.
Monsieur
le Maire
réaffirme
les
points
clés
et
les
enjeux
:
-il ne
s'agit
pas
d'une
première
étape
de
transfert
de
compétences
de
l'eau,
- c'est
une
délégation
de
compétences,
sans
échéance
précise,
sur
laquelle
la
collectivité
a toujours
la possibilité
de
revenir
en
arrière,
- Pour
mémoire,
le
SMEA
31
a
été
monté
par
les
maires
de
la
Haute-Garonne,
c'est
un
syndicat
mixte
départemental,
à vocation
d'intérêt
général,
on
est
bien
dans
un
contexte
d'organisme
public
et
non
pas
privé,
type
VEOLIA,
- Comme
il a
été
exposé
précédemment,
de
par
ses
statuts,
le SMEA
31
ne
peut
plus
répondre
aux
appels
d'offres
comme
précédemment,
il ne
peut
assurer
le même
service
que
s'il
y a
ce
transfert
a minima
de
la compétence
transport
et
stockage
de
l'eau
potable.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
précisant
qu'il
s'agit
bien
de
la
solution
qui
pénalise
le
moins
la commune
et
le service
de
l'eau
potable.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
- transférer
au
syndicat
mixte
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la Haute-Garonne
la compétence
complémentaire
suivante
:A.2
- Transport
et stockage
d'eau
potable,
Votants
: 20
Pour
: 13
Contre
: O-
Abstentions:
7 (Mmes
PAILHES-
GOUBELET-
GUTHUR-MM
DURAND
- BARDOU
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité
6. Liste
des
marchés
publics
conclus
en
2011
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Code
des
marchés
Publics
(article
133)
prévoit
que
les
acheteurs
sont
tenus
de
publier
chaque
année
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le nom
des
attributaires
(arrêté
du
27
mai
2004),
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année.
Monsieur
le Maire
souligne
l'importance
et
la qualité
du
travail
effectué
par
le service
des
marchés
publics,
auquel
Mme
Corinne
LE
MAUX
est
affectée
depuis
octobre
2006,
permettant
de
sécuriser
au
mieux
ces
dossiers
complexes.
Mme
Bouffartigue
fait
également
remarquer
que
les
services
techniques
ont
aussi
un
rôle
primordial
au
niveau
notamment
de
la
rédaction
du
CCTP
(cahier
des
clauses
techniques
particulières)
: rédaction
qui
prend
du
temps
et
qui
se
doit
d'être
précise
afin
d'éviter
toute
contestation. Voir
la liste
des
marchés
ci-après
signés
au
titre
de
l'année
2011.
1 / Marchés
publics
de
travaux
Tranche
|
Objet
du
marché
Date
du
| Attributaire
avec
CP
marché
3 000
à
Travaux
de
réfection
du
sol
et
des
|
26/02/2011
|
Reval-
murs
19999€
|
de
l'école
de
musique
31
600
Eaunes
Tranche
Objet
du
marché
Date
du
|
Attributaire
avec
CP
marché
3
000
à
Réfection
des
façades
de
la
Maison
|
05/08/2011
|
Reval
-
19999€
|
CitéP.
Marty
31 600
Eaunes
3 000
à
Fourniture
et
pose
de
climatiseurs
à |
06/05/2011
|
Alibert
et
fils
-
19999€
|
l'école
et l'OT
31 410
Longages
3 000
à
Réfection
des
sols,
murs
et
plafonds
de
|
30/05/2011
|
Guichereau
-
19 999
€
res
communaux
—
kt
2
31 360
Arnaud
Guilhem
carrelage
3 000
à
Réfection
des
sols,
murs
et
plafonds
de
|
30/05/2011
|
William
HUE
-
19999
€
ibsis
communaux
-
lot
4
: faux
31700
Blagnac
plafond
3 000
à
Réfection
des
sols,
murs
et
plafonds
de
|
30/05/2011
|
Menuiserie
Coste
-
19999€
Déinente
communaux
-
lot
5
31
390
Carbonne
menuiserie
3000
à
Travaux
de
renforcement
AEP
cité
du
|
29/09/2011
|
Sud
Ouest
Réseaux
-
19999<€
| Camping
31 390
Carbone
3 000
à
Dispositif
d'ouverture
des
portes
de
la |
22/11/2011
|
Record
- 31
600
Seysses
19
999
€
perception
20
000
à
|
Réfection
d'une
partie
de
la
cour
de
|
16/06/2011
|
Screg-
a
9ge
FE
nec
de
31 800
Labarthe
Inard
20
000
à
|
Travaux
de
signalisation
horizontale
14/09/2011
|
Cheile
Signalisation
-
49
999€
31
104
Toulouse
20000
à
|
Réfection
des
sols,
murs
et
plafonds
de
!
30/05/2011
|
René
GROS
-
49
999€
Seite
bâtiments
communaux
- lot
31
220
Cazères
20000
à
|
Réfection
des
sols,
murs
et
plafonds
de
|
30/05/2011
|
René
GROS
-
49
999€
différents
bâtiments
communaux
- lot
31
220
Cazères
1:
sols
souples
20000
à
|
Réalisation
d'une
allée
piétonne
avenue
|
06/01/2012
|
TP
Carbonne
-
49999€
| F
Mistral
31 390
Carbonne
50
000
à
|
Travaux
de
réfection
des
allées
du
|
21/06/2011
|
Screg
-
89
999€
|
Cimetière
- tranche
2
31 800
Labarthe
Inard
50000à
|Fourniture
et
pose
de
bacs
de
|
02/11/2011
|
Sec
Negretto
-
89999
€
métallique
au
centre
associatif
31410
Noé
50000
à
|
Petits
travaux
de
voirie
sur
différents
|
15/06/2011
|
Malet
-
site de
89
999
€
Carbonne
31
220
Cazères
50
000
à |
Travaux
d'alimentation
en
eau
potable
| 22/03/2011
| Sud
Ouest
Réseaux
-
ao
990
|| rue
Eurien
Gassagne
31 390
Carbonne
>
193
000
|
Travaux
d'urbanisation
de
la
rue
Lucien
|
24/02/2011
|
Guintoli
-
€
Éassngne
31 600
Muret
>
193
000
|
Aménagement
de
la
zone
de
Naudon
|
02/08/2011
|
Screg
-
€
(lot
1)
31
800
Labarthe
Inard
>
193
000
|
Aménagement
de
la
zone
de
Naudon
|
02/08/2011
|
Etde
-
s
(lot
2)
31220
Cazères
sur
Garonne
2
/
Marchés
publics
de
fournitures
Tranche
Objet
du
marché
Date
du
|
Attributaire
avec
CP
marché
3
000
à
Fourniture
et
pose
d'un
dispositif
au
|
31/03/2011
|
Espes
-
19
999
€
aires
limitant
l'accès
aux
véhicules
31128
Porter
sur
Garonne
hauts
3 000
à
Fournitures
de
bureau
- lot
1 :
petites
|
15/04/2011
|
Technibureau
-
19999€
|
fournitures
31 800
Estancarbon
3 000
à
Fournitures
de
bureau
-
lot
2
: papier
15/04/2011
|
Technibureau
-
19
999
€
31
800
Estancarbon
3 000
à
Fournitures
de
bureau
-
lot
3
: papier
|
18/04/2011
|
Logoprim
-
19999€
|°1
.
31094
Toulouse
cedex
1
enveloppe
à en-tête
3
000
à
Fournitures
de
bureau
- lot
4
: marché
|
15/04/2011
|
Antilope
-
19999€
|'éservé
,
13 321
Marseille
aux
ateliers
protégés
3 000
à
Fournitures
de
bureau
-
lot
5
10/05/2011
|
TG
Informatique
-
19999€
|
Consommables
13 O11
Marseille
informatiques
3 000
à
Acquisition
de
fournitures
scolaires
|
06/06/2011
|
NLU
-
19 999€
| Peur
lamarernelle
89
470
Moneteau
3 000
à
Acquisition
de
fournitures
scolaires
|
06/06/2011
|
NLU
-
19999€
|
Pour
la primaire
89
470
Moneteau
3000
à
Acquisition
d'un
logiciel
de
comptabilité
|
18/10/2011
|
Berger
Levrault
-
19
999€
31
682
Labège
3 000
à
Acquisition
d'une
voiture
pour
les
| 24/10/2011
| Générale
Automobile
19
999€
Services
techniques
Muretaine
=
31 600 Muret
20000
à
|Fourniture
et
livraison
d'arbres,
| 07/11/2011
| Pépinières
Bontemps
-
49999<€
|bustes
et
33
322
Bègles
plantes
vivaces
20
000
à
|
Fourniture
et
livraison
de
compteurs
|
10/11/2011
|
Menesson
-
49999€
|
Pour
,
33
210
Langon
le
service
de
l'eau
20
000
à
|
Acquisition
d'un
fourgon
15/12/2011
|
MPVI
Sud
-
49
999€
31
123
Portet
sur
Garonne
20000
à
|
Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
15/12/2011
|
Toulouse
VI
-
49
999
€
31620
Villeneuve-les-Boulocs
20000
à
|Fourniture
et
livraison
de
matériel
|
02/08/2011
|
Irrigaronne
-
49
999
€
d'irrigation
31
150
Lespinasse
3
/
Marchés
publics
de
services
Tranche
Objet
du
marché
Date
du
|
Attributaire
avec
CP
marché
3 000
à
Etude
structurelle
du
plancher
de
|
31/03/2011
|
Ginger
CEBTP
-
19 999€
|
l'ancienne
mairie
31 400
Toulouse
3 000
à
Maïtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
| 18/04/2011
|
Burotec
-
19999€
|Mmise
en
place
31 270
Cugnaux
de
réseaux
sur
une
nouvelle
voie
3000
à
Impression
du
journal
municipal
Info
|
31/10/2011
|
Reprint
-
19999€
| 107
31 500
Toulouse
3000
à
Service
de
téléphonie
fixe
15/12/2011
|
Iliad
Télécom
-
19
999
€
75
008
Paris
3 000
à
Mission
d'assistance
pour
l'élaboration
|
10/01/2012
|
Cabinet
P.
Anthian-Sarbatx
-
19999<€
de
la
TLPE
votée
par
délibération
du
92
200
Neuilly
sur
Seine
17/05/2011
Y
> 206
000
|
Désignation
d'un
maître
d'œuvre
dans
03/02/2011
|
360°
-
€
le
.
Cadre
de
31 500
Toulouse
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
votée
par
délibération
du
18/01/2011
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
: derniers
marchés
signés
Marché
Montants
Objet
Entreprise
attributaire
O:
N°2011/38
Acquisition
d'un
Société
MPVI
Sud
MAPA
22
600€
.
Marché
à procédure
HT
fourgon
pour
les
1 Avenue
de
Palarin
;
services
techniques
31123
Portet
Sur
Garonne
adaptée
N°2011/39
Acquisition
d'un
Société
Toulouse
V.I
MAPA
27
800€
|
véhicule
utilitaire
3
Avenue
de
Fontréal
Marché
à procédure
HT
pour
les
services
ZAC
Eurocentre
adaptée
techniques
31
620
Villeneuve-les-Bouloc
N°2011/40
Assistance
pour
la
MAPA
3810€
|
Mise
en
place
et
Cabinet
Pierre
Anthian
Marché
à procédure
UT
élaboration
de
la
TLPE
|
10
bis
Rue
Berteaux
Dunas
adaptée
votée
par
délibération
|
92200
Neuilly
du
17/05/2011.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h10
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nelly
GUTHUR
Guy
HELLE