Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202401 TRAVAUX SECURITE ECOLE
Déliberation - 202415 TRAVAUX SECURITE ECOLE COMPLEMENT
Déliberation - 202420 TRAVAUX MACONNERIE EGLISE ST BEAT
Déliberation - 202315 DELEGUES ECOLE
Déliberation - 202327 CONVENTION REPAS ECOLE AU COLLEGE
Déliberation - 202317 MOTION SOUTIEN ECOLES
Procès Verbal - 20230217 PV ConseilMunicipal 17 02 2023 1
Déliberation - 202424 FONDATION PATRIMOINE DON ADHESION
Déliberation - 202452 BAIL OFFICE DU TOURISME
Déliberation - 202507 RENOUVELLEMENT CONVENTION MEDIATHEQUE
Déliberation - 202458 Travaux Securite Ecole
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202458 Travaux Securite Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIÔUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/08/2024
HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240812-20245812082024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 12 août à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire
Contre : 00 Date de la convocation : 5 août 2024
Abstention : 00 Date d’affichage : 5 août 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna,
CAPDEVILEE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, POISSON
Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : ARNAUNE Julien à PEREFARRES Charlotte
MARTINEZ Guy à CAPDEVILLE Alain
MINATCHY Adeline à FONDEVILLA Ghislain
POISSON Chantal à CHANGEUX Anna
RUBIO MAZARIO Fidel à ANDRE Michèle
Mr Gérard ROUX 1 été nommé secrétaire
Objet : Travaux Sécurité Ecole
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion du 9 janvier dernier, les demandes
d'aide ont été déposées comme prévu auprès du Conseil départemental et de l'Etat.
Nous avons reçu les notifications suivantes :
À Montant de la dépense
subventionnable _ rame : | Montant ._
Préfecture 50% 7660.21 = 15320.42€HT : —> = : Conseil Départemental : 30% n 4596.13
La commune bénéficie de 80% de subvention sur ce projet et donc un reste à charge de 20%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'entreprendre les travaux de sécurisation
de l’Ecole et charge Madame le Maire de signer tous les documents en ce sens
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX
N