Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202391 TRAVAUX ENTRETIEN EGLISE SAINT BEAT
unknown - Affichage ST BEAT AC 1
Déliberation - 202485 ASSIETTE COUPE DE BOIS ST BEAT
PLU - Autres - Eglise Saint Beat Saint Privat IT3HNQ 19940930
Déliberation - 202458 TRAVAUX SECURITE ECOLE
Acte - Affiche projection Saint Beat
Déliberation - 202415 TRAVAUX SECURITE ECOLE COMPLEMENT
Déliberation - 202401 TRAVAUX SECURITE ECOLE
unknown - Journees du Patrimoine Saint Beat Lez
Arrêté - BUDGET CRC Cne Saint Beat Lez avis CB2025 31 037
Déliberation - 202420 Travaux Maconnerie Eglise st Beat
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202420 Travaux Maconnerie Eglise st Beat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240301-20242001032024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-trois le 1°" mars à 20H00
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Anna CHAGEUX, Maire
Date de la convocation : 26 février 2024
Date d’affichage : 26 février 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, Alain DREYER, PEREFARRES Charlotte
Procuration : DREYER Guy a donné procuration à Gérard ROUX, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Ghislain FONDEVILLA, POISSON Chantal a donné procuration à Anna CHANGEUX
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Objet : Travaux entretien Eglise de Saint-Béat
Madame le Maire informe les conseillers du courrier reçu de la DRAC pour nous informer que les travaux d’entretien sur la partie maçonnerie sont retenus au programme 2024 avec une aide de 40%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
e De ne pas procéder à la réfection de l’éclairage et de ce fait d’annuler la délibération du 8 décembre 2024
+ De procéder seulement aux travaux de maçonnerie avant le 15 octobre 2024 par l’entreprise RBMH pour un montant de 12714€HT soit 15256€TTC
e De solliciter l’aide de la DRAC dans les délais impartis
e D’inscrire au budget 2024 cette somme
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,