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Déliberation - 2026 026 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
© S © champignysurmarne.fr
er
PUBLIE
LE
9 4
MARS
2096
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
N°2026-026
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt et
un
mars
à
09
heures 40
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
mardi
dix-sept
mars
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
gymnase
Pascal
Tabanelli
-
11
rue
de
Musselburgh,
sous
la
présidence de M.
Laurent JEANNE,
maire.
:
Fixation
du
nombre
d’Adijoints au
Maire en
application
de
l'article
|.
2122-2
du
code général des collectivités territoriales
Rapporteur : M. Laurent JEANNE Direction
:
Direction
des Assemblées,
des Assurances,
des Affaires
Domaniales et Juridiques
Service
:
Pôle Travaux des Assemblées
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Aurore
THIROUX,
Michel
DUVAUDIER,
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
Saphir
AKKOUCHE,
Christine
ARRON,
Patrice
LATRONCHE,
Sabrina
ABCHICHE,
Grégory
GOUPIL,
Asma
ASHRAF,
Yohann
PICOT,
Céline
THEOPHILE,
Léon
NGANDE,
Odile
LE
THIES,
Wilfrid
BASTIN,
Sophie
AMAR,
Philippe
DUBUS,
Martine
SANZ,
Henrique
RIBEIRO,
Caroline
BOICHOT,
Philippe
LHOSTE,
Geneviève
CARPE,
David
SLIMOVICI,
Cristina
DE
OLIVEIRA,
Thomas
SZOLLOSI,
Delphine
BERTRAND,
Yannick
BANTSIMBA,
Isabel
CIPRIANO,
Jean-
Claude
FORHAN,
Tatiana
SAUSSEREAU,
Xavier
ANCIAUX,
Anna-Maria
ANTONIE,
Arif
HIRIDJEE,
Inès
CASTELLAR,
Alain
MESNAGER,
Isabelle
DEISS,
Bernard
GAUDIERE,
Jacqueline
BENAHMED,
Julien
LEGER,
Caroline
ADOMO,
Mamadou
SY,
Rosalie
MORGADO,
Matthieu
LAMOTTE,
Charlotte
MALEK,
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Zohra
KASSOU,
Fily
KEITA GASSAMA, Thierry GUINTRAND, Teresa
GARCIA.
Secrétaire de séance :
Mme BENAHMED
Nombre de membres en exercice :
49
Nombre de membres présent(e)}s
:
49
Nombre de
procurations
:
0
Nombre de votant(e)s
:
49
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application
«
Télérecours citoyens
» accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260321-2026-026-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026 e Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale et à
la
proximité de l'action
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2026-025
du
Conseil
Municipal
de
Champigny-sur-Marne
réuni
en
séance
ce jour
élisant
Monsieur
Laurent
JEANNE,
Maire
de
Champigny-sur-Marne
;
Considérant ce qui suit
:
En
application
de
l’article
L.2122-2
du
code
précité,
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne,
élu
le
15
mars
2026,
compte
49
membres
et
en
application
de
l'article
L.
2122-2
du
code
susvisé
le
nombre
maximum
d’adjoints est de
14
;
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
FIXE
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
à
14.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M.
Laurent
JEANNE
La
secrétaife
de
s Séance
Maire dé Chämpignyÿ--sur-Marne
fs
Conseillerrék onal d'ile--de-France
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260321-2026-026-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026