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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 24 Septembre 2026
DÉLIBÉRATIONS
165
Remboursement de frais engagés par l’assureur ACM AUTO RC pour le compte d’un administré sinistré sur sa vitre automobile par le rotofil d’un agent
Adoptée
166
Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les organismes extérieurs : Familles Rurales St Macaire en Mauges Adoptée
167
Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les organismes extérieurs : Association Aux 10 et une p@ges Adoptée
168
16èmes rencontres nationales TEPOS : mandat spécial et remboursement des frais engagés par Mauges Communauté Adoptée
169
36ème Convention des Intercommunalités de France : mandat spécial et remboursement des frais engagés par Mauges Communauté Adoptée
170
Vernissage Exposition « Pas à pas » au Printemps Haussman à Paris : mandat spécial et remboursement de frais Adoptée
171 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Adoptée
172
Budget principal et budgets annexes – Relèvement du seuil de
rattachement des charges et des produits à l’exercice Adoptée
173
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Désignation des membres Adoptée
174
Subvention communale exceptionnelle 2026 – Association Nationale des Montfaucon de France Adoptée
175
Subvention communale exceptionnelle 2026 – Association Torfou nature et sentiers Adoptée
176 Demande de subvention exceptionnelle école publique primaire St Macaire Adoptée
177
Budget principal 2026 – Financement et modification d’autorisations de programme et de crédits de paiement – Décision modificative n°1 Adoptée
178 Modification du tableau des effectifs Adoptée
179 Révision du tarif des vacations funéraires Adoptée
180
Travaux SIEML de dépannage, ou de rénovation de l’éclairage public – Fonds de Concours SIEML Adoptée
181 Convention pour passage de réseau en domaine privé communal Adoptée
182 Convention opérationnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines Adoptée
183
St Germain sur Moine – Approbation de l’avenant 2 au mandat public pour le site de la Choletaise Adoptée
184
St Macaire en Mauges – Approbation de l’avenant 2 au mandat d’études du site du Tamarin avec Meldomys Adoptée
185
St Germain sur Moine – Approbation du CRAC 2025 de la ZAC des Bottiers Adoptée 186
St André de la Marche – Dénomination d’une nouvelle voie privée ouverte à la circulation publique – rue de la Creuillère Adoptée
187 St Germain sur Moine – rue des Bottiers – cession ancienne bibliothèque Adoptée
188 Montigné – Rue des Mésanges – Désaffectation et déclassement de parcelle Adoptée
189
St Germain sur Moine – Approbation du principe de modification du tracé du chemin rural La Petite Largère Adoptée
190
Aides financières au logement dans le cadre du programme OPAH / OPAH- RU Adoptée
191 Avenant à la convention avec la bibliothèque anglophone Adoptée
192
Convention entre Mauges Communauté et Sèvremoine pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) : année 2026-2027 Adoptée