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Déliberation - 86 Attribution subvention communale exceptionnelle association Shotokan au titre annee 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 86 Attribution subvention communale exceptionnelle association Shotokan au titre annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
k Canton de Nangis Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
_ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024 d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 10/07/2024 COMMUNALE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE Date de la convocation L'ASSOCIATION SHOTOKAN AU TITRE DE L'ANNEE
03/07/2024 2024
Date de l'affichage
03/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 03 juillet 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Nimca CIGÉ, Martial DISCH, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :-
Stéphanie SCHUT, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Angélique RAPPAILLES, pouvoir à Serge HAMELIN
Nathalie PIEUSSERGUES, pouvoir à Dany FAROY
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Edith LION
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Serge HAMELIN a été désigné pour remplir les fonctions de secrétai
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code (C.._... Le LL ee L
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240712-DELIB-2024-86-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 2024/JUIL/86
OBJET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
SHOTOKAN AU TITRE DE L’ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la délibération n°2024/MAIi/62 du 29 mai 2024 portant attribution de subventions
communales au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que le Shotokan Karaté Club Nangissien a formulé une demande de subvention
exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de son 40°" anniversaire,
VU le budget communal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNAMINITÉ par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€
(Trois Cents euros) au profit de l’association Shotokan Karaté Club Nangissien, au titre de
l’année 2024, dans le cadre de l’organisation de son 40è"® anniversaire.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, / Le sec
DE TU h
4 re de séance
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le 72 JUIL. ZUZ4 Et de la transmission ou notification et de
la publication le ,Ÿ 2 JUIL. 2024
Le Maire
FT, Nolwe
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun Aane r1n délai Aa danv maie 3
compter de sa publication, le tribunal administratif peut être saisi par l’applica
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
+
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240712-DELIB-2024-86-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024