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Déliberation - 097 Subvention association Amicale Laique Nangissienne Annee 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 097 Subvention association Amicale Laique Nangissienne Annee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis Nanais COMMUNE DE NANGIS République Française SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date du conseil municipal OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT 18/09/2024 DE L'ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE NANGISSIENNE — Date de la convocation ANNEE 2024 11/09/2024 Date de l'affichage 11/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 11 septembre 2024. Étaient présents : Nolwenn LE BOUTER, Maire. Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints. Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux. Étaient représentés : Stéphanie DEGAND, pouvoir à Serge HAMELIN Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Edith LION Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER Nimca CIGE pouvoir à Dany FAROY Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Mahmut GÜNER Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE Mohammed KHERBACH pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER Était absent : Thomas LECONTE Mahmut GÜNER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire) ’ suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collac Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240920-DELIB-2024-097-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309; 2024/SEPT/097 DELIBERATION OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE NANGISSIENNE — ANNEE 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement, CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2024, VU le budget communal, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR) ARTICLE 1 : Décide d’allouer à l’association Amicale Laïque Nangissienne, pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement 1 500€ {mille cinq cents euros). ARTICLE 2: Dit que cette subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947. ARTICLE _3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de fonctionnement. ARTICLE 4 : Précise que les bénéficiaires des subventions s'engagent à valoriser auprès du public la participation de la commune en faisant figurer sur tous leurs supports de communication publics (affiches, programmes, communiqué de presse, site internet,...), le logo de la Ville, la mention « avec le soutien de la ville de Nangis ». ARTICLE 5 : Rappelle qu'aux termes de l’article L.1611-4 du CGCT, « Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée [...] sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. ». Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Le secrétaire de séance Mahmut GÜNER Certifié exécutoire compte-tenu de la Télétransmission en Sous-Préfecture le 21 SEP, 2024 Et de la transmissidn ou notification et de la publication le 2 9 SEP, 2024 SJ L & Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exkÉ PET g, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans bRHEtaï de-dEux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240920-DELIB-2024-097-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024