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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 005
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
êe DÉCISION DU PRESIDENT
" ‘ Décision N° CC-DEC-2024-005 ® | ; Portant demande de subvention DETR et DSIL pour la rénovation de la
. TERRE D'AUGE piste d'athlétisme
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu la délibération du Bureau communautaire N° BU_DEL_2023_013 relative à la validation du projet et du plan de financement pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe Michel d'Ornano, Considérant que dans le cadre de cette opération, l'Etat est susceptible de financer cette dernière,
Considérant que pour solliciter ce financement la Communauté de Communes doit déposer un dossier de demande de
subvention auprès des services de l'Etat,
DECIDE
De solliciter une subvention au titre de la DETR et ou de la DSIL auprès des services de l'Etat dans le cadre de la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe sportif Michel d'Ornano pour un montant total de dépenses de 1 492 969.72€ HT.
De valider le plan de financement comme suit :
Plan de financement Montant HT en €
Etat - DETR - DSIL (30%) 447 890.92
Contrat de territoire régional (20%) 298 593.94
Contrat de territoire départemental (22.10%) 329 946.31
Fédération Française de Football (5%) 74 648.49
Agence Nationale du Sport (2.90%) 43 296.12
Communauté de communes (20%) 298 593.94
TOTAL 1 492 969.72
Fait à Pont l'Evêque, le 28 février 2024
Certfiée exécutoire après transmission au Le Président, M. Hubert COURSEAUX
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne e28..02:2021
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un,re oürs devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mais à compter de s notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours cit internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de | communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les
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