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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit,
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu la décision CC_DEC_2024_005 du 28 février 2024, portant demande de subvention DETR et DSIL pour la rénovation de la piste d’athlétisme ;
Considérant la modification du plan du financement du projet ainsi que l’absence de financement au titre de la DETR ;
Considérant que néanmoins dans le cadre de cette opération, l’Agence Nationale du Sport et La Fédération Française du Football Amateur sont susceptibles de financer ce projet ;
Considérant que pour solliciter ce financement la Communauté de communes doit déposer un dossier de demande de subvention auprès des partenaires financiers ;
DECIDE
De solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football Amateur dans le cadre du réaménagement de la piste d’athlétisme du complexe sportif Michel d’Ornano pour un montant total de dépenses de 1 492 969.72€ HT.
De valider le plan de financement comme suit :
Plan de financement Montant HT en € Agence Nationale du Sport (20%) 298 593.94€ Fédération Française de Football (1.90%) 28 364€ Partenaires financiers publics : Département &
Région (41.17%)
614 632.31€
Communauté de communes (36.93%) 551 379.47€ TOTAL 1 492 969.72€
Fait à Pont l'Evêque, le 07 mai 2024
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le ......../......../........
Le Président,
M. Hubert COURSEAUX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2024-010
Portant demande de subvention pour le réaménagement de la piste d’athlétisme
13 05 2024