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Déliberation - 19 REP avenant CAF 2
Déliberation - 19. LAEP RI 2
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. LAEP RI 2)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
[N°122/09/19
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 septembre 2022
Date du
Conseil Municipal
28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Sr
) 3 OCT. 2022
)e)0 'ÉUT.anee ( : 4 Certifié exact,
no Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS «LES P'TITES FICELLES » - REGLEMENT INTERIEUR — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique en faveur des familles, la Ville de Pornichet a ouvert en septembre 2017 un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Les P'tites Ficelles ».
La volonté d'ouverture de ce lieu avait été inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents fonctionnait depuis l'ouverture dans des locaux du centre de loisirs.
Un local étant vacant à proximité des multi-accueils et du Relais Petite Enfance, ce dernier a été réhabilité afin d'accueillir les activités du Lieu d'Accueil Enfants Parents, les ateliers du Relais Petite Enfance et les séances de motricités et ateliers des multi-accueils.
En 2021, malgré un contexte sanitaire qui a perturbé le fonctionnement du service, le Lieu d'Accueil Enfants Parents a accompagné 30 familles dont 22 nouvelles, représentant 36 enfants.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfants Parents « Les P'tites Ficelles ». [N°/22109/|19|
2/2
DELIBERATION :
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Vu Pavis de la Commission familles et solidarités en date du 20 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfants Parents « Les P'tites Ficelles ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Arlette LOILLIEUX
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pou NAN administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa à ar: administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Téléce oyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°22.09.19
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 Le 0 3.OCT. 202:
/ Publié le 0 > 2022
Le Maire CT Le Maire —%< Z
ACTE P ELLETEUR Jean-TRSS BEL UETE UR
LES P'TITES FICELLES\
1 - Présentation générale
Définition
Le lieu d'accueil enfants parents est un lieu ludique et convivial, un lieu d'éveil, de rencontres et d'échanges, dans une perspective d'accompagnement à la fonction parentale, sans visée thérapeutique.
Textes de référence
Circulaire CNAF N°2002-015.
Prestation de service du 1° janvier 1996.
Gestionnaire
Mairie de Pornichet 120 avenue du Général De Gaulle - 44380 PORNICHET. Téléphone : 02.40.11.55.55
Le lieu d'accueil parents enfants est un service municipal.
La coordination est assurée par Madame Laurence BUREL, éducatrice de jeunes enfants.
L'identité du lieu
Le lieu s'appelle « Les p'tites ficelles ».
Il est situé dans la salle polyvalente petite enfance, avenue de la Virée Loya - 44380 PORNICHET.
Portable : n°06.03.20.23.74
Adresse email :
lburel@mairie-pornichet
lesptitesficelles@mairie-pornichet.fr
Les horaires d’ouverture au public
L'amplitude d'ouverture aux familles est de 9h à 12h, les mardis et jeudis, en dehors des
vacances scolaires. Un calendrier indiquant les jours de fonctionnement de septembre à juin sera communiqué sur le site internet de la Ville et dans les lieux d'accueil du public de la Ville.
Le public accueilli
Les enfants de 0 à 6 ans pourront le fréquenter, accompagnés de 2 personnes au plus, parents
où grands-parents.
La capacité d'accueil est de 20 participants au maximum ; l'équipe veillera au respect du
nombre de personnes présentes.
L'équipe accueillante
L'équipe est constituée de 6 personnes, d'une coordinatrice également accueillante, de 3 accueillants salariés, 2 bénévoles : toutes sont formées au rôle d'accueillante dans un lieu d'accueil enfants parents ; 2 accueillants seront présents à chaque séance. 2 - Règles d’accès au lieu d'accueil
La fréquentation du lieu est gratuite, libre, basée sur le volontariat, sans inscription préalable ; l n'y a pas d'horaires imposés pour les arrivées comme pour les départs ; quelques
renseignements (prénom et âge de l'enfant, lien entre l'enfant et l'adulte, ainsi que l'heure
d'arrivée et celle du départ) seront recueillis et inscrits au tableau.
La règle fondamentale, celle qui définit le lieu, est que l'adulte accompagnant reste présent tout au long de la séance avec l'enfant. Ce n’est pas un mode de garde.
3 - Règles de vie de groupe du lieu d'accueil
a) Responsabilité : l'adulte accompagnant l'enfant reste responsable de celui-ci pendant toute la durée de l'accueil ; qu'il s'agisse d’un parent, d'un grand parent, c'est la responsabilité privée de cet adulte qui sera engagée en cas d'accident. L'équipe invite les grands parents à informer les parents de la fréquentation des enfants au L.A.E.P.
b) Confidentialité : un principe incontournable est la confidentialité. Pour favoriser la parole et les échanges entre parents et, entre parents et professionnels, chaque participant doit pouvoir compter sur la discrétion de chacun. La confidentialité du lieu : « Tout ce qui se dit et se vit ici
reste ici ».
c) Les portables doivent être éteints pour le bien-être de tous.
d) Le lieu peut être bruyant et donc fatigant pour les tout-petits. Pensez à respecter les rythmes
de l'enfant.
e) Respect des autres : les plus grands doivent être vigilants vis-à-vis des bébés, ne pas courir, ne pas faire mal ; règles qui seront rappelées par l’accueillant en cas d'agression entre enfants. La politesse les uns envers les autres est indispensable. Une attention de tous les adultes vis- à-vis de tous les enfants est demandée.
f) Respect des locaux et du matériel utilisé dans un souci notamment de sécurité. Des règles
d'utilisation seront rappelées concernant l'espace motricité et l'espace des bébés plus particulièrement. Les critères d'âge des jeux doivent être respectés. À la fin de la séance, accueillants, parents et enfants participent au rangement du matériel utilisé.
g) Enfants et accompagnants utilisent librement les jouets et jeux mis à leur disposition. Les activités proposées par les accueillants, n’ont aucun caractère obligatoire.
h) Nous demandons également d’être vigilants en cas d'enfant malade. Il est conseillé aux parents et accompagnants de ne pas fréquenter le lieu d'accueil en cas de maladie de l'enfant
pour éviter toute contagion.
i) Les enfants en situation de handicap sont accueillis avec leur particularité, dans le respect
de leur différence.
j) L'implication des parents est importante. L'adulte accompagnant apporte le matériel nécessaire aux soins d'hygiène et d'alimentation de l’enfant. Un espace de change, un chauffe biberon, sont mis à disposition des parents.
4 - Les Accueillants
A chaque ouverture du L.A.E.P. les accueillants sont au nombre de 2 pendant toute la durée de la séance, un professionnel et un bénévole ou deux professionnels. Selon un calendrier pré établi pour le trimestre lors des réunions d'équipe, un roulement sera constitué entre les différents accueillants, sans duo défini de façon permanente, ceci dans un souci de neutralité, d'observation et d'écoute active. Ce calendrier sera un outil de travail réservé aux différents membres de l’équipe. L'accueil personnalisé des familles est un point important du travail de l’accueillant ; chaque famille est respectable, chaque parent a ses propres compétences, son histoire qui doivent être reconnu. L’accueillant ne fait qu'accompagner, sans jugement, avec bienveillance et disponibilité.
L'équipe est garante des règles du lieu. Pour permettre à chacun de s’y sentir à sa place, pour
favoriser les échanges et les rencontres, l'émergence de la parole et la coopération, il est
important qu’elle y fasse respecter le cadre défini dans le projet du lieu.
Les accueillants ont un rôle de prévention. Respectueux de la confidentialité du public
fréquentant le lieu, ils se réservent cependant une exception dans le cadre de la protection
maternelle et infantile.
A chaque ouverture du L.A.E.P. un espace adapté aux besoins des enfants, un espace fonctionnel favorisant l'exploration et la créativité des tout-petits, est mis en place par les deux accueillants. Ainsi les enfants jouent, explorent en toute sécurité affective auprès de leur parent, développent leurs capacités motrices et créent de nouvelles relations. C'est un espace ludique, relationnel riche, un espace juste, mis à la disposition des familles.
Afin d'assurer aux enfants des repères sécurisants et aussi afin de leur permettre d'explorer au mieux, les mêmes jouets, les mêmes livres sont proposés au cours de plusieurs séances consécutives.
De plus, les accueillants proposent des activités (pâte à modeler par exemple) au cours de laquelle parents et enfants se retrouvent autour d'une table pour jouer ensemble. Ces moments facilitent la création de liens entre les familles, permettant aussi au parent de voir Son enfant jouer parmi les autres mais chacun reste libre d'y prendre part ou pas selon ses envies. À la fin de l’activité, les participants, accueillants, parents et enfants contribuent au
rangement.
Le règlement intérieur sera affiché dans le L.A.E.P.
Le règlement intérieur a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 Septembre 2022, il s'applique à compter du 4 octobre 2022.
Les participants s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement.
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée
Elisabeth TESSON ADULLACT
LA ci
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
( fi (
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIÏIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_ 22 09 19
Date de la décision : | 2022-09-28 00:00:00+02
| Objet : 19. Lieu d'accueil enfants parents « Les P'tites
Ficelles » — Règlement intérieur — Approbation
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.2.4 - enfance famille
identifiant unique : 044-214401325-20220928-DELIB 22 09 19-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20220928-DELIB_22 09 19-DE-1-1 0.xmi | textxmi 1103 Nom original :
19. LAEP_Ri.pdf application/pdf 103168
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20220928-DELIB_ 22 09 19-DE-1-1_| application/pdf 103168 1.pdf
Nom original :
19. Annexe DCM 19.pdf - application/pdf 178694
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20220928-DELIB_22 09 _19-DE-1-1. application/pdf | 178694
2.pdf
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date | : Message j
Posté 3 octobre 2022 à 11h15min09s Dépôt initial
En attente de transmission 3 octobre 2022 à 11h15min12s Accepté par le TAT : validation OK
F Transmis 3 octobre 2022 à 11h15min15s Transmis au MI
Page 1 ADULLACT
Acquittement reçu 3 octobre 2022 à 11h15min21s
Page 2
Reçu par le Mile 2022-10-03 |