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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 06 AR Vote taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
2026 01 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 06 février 2026 Le 16 février à 18H30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LECAPLAIN, Maire,
Date d'affichage : Etaient présents :
Patrick LECAPLAIN, Maire,
ASSELINE, BARNAUD, COLLET, DAUSSE, DORÉ,
FERY, HOCHET, LEFEVRE, RAINE, SANNIER,
BOUFFARD, FAUDOT, LEBOURGEOIS, LE MASSON,
LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-
Le 20 février 2026 Monsieur
Mesdames :
En exercice : 27 Messieurs :
Présents : 20
Votants :25
Absents :
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
MARTIN.
LOUBET
MAJDOUBI
VIDEAU
BRUNEAU
DEGUSSEAU
DUTHILLEUL
SIMON
(excusée pouvoir à S. BOUFFARD)
(excusée pouvoir à M. ASSELINE)
(excusé pouvoir à P. MORTREUX)
(excusé pouvoir à O. SAINT-MARTIN)
(excusé pouvoir à X, RICHET)
Xavier RICHET est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES -— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Conformément au budget 2026 qui vient d’être voté, le Conseil Municipal FIXE les taux d’imposition 2026 qui restent inchangés soit :
“ Foncier bâti.............….
“ Foncier non bâti.......….
“ Taxe d’habitation*..……
corses 48.38 %
— 39.35 %
crevpss 12.86 %
*Ce taux s'appliquera aux seules cotisations payées par les propriétaires (ou usufruitiers) de résidences secondaires
et, le cas échéant, sur les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Adopté à l’unanimité.
Date de publication : le 20 février 2026
Certifié exact,
Pour extrait conforme,
En Mairie, 20 février 2026
CARS ire :
Q 2e
trick LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260216-20260106-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026