Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 9 pref vote des taux d’imposition 2023
Arrêté - 2021.17 Vote taux dimposition 2021
Déliberation - vote taux imposition
Déliberation - DEL2023 15 VOTE DES TAUX IMPOSITION 2023
Déliberation - 20240409de05 vote des taux imposition communale
Déliberation - Vote des taux d'imposition 2023
Séance - 2022.20 Vote taux dimposition 2022
Déliberation - no17 2023 vote des taux d imposition 2023
Déliberation - no17 2023 vote des taux d imposition 2023
Déliberation - 9. Vote des taux d imposition 2023
Séance - 2023.16 Vote taux imposition 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.16 Vote taux imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
TXT
Publié
le?
QG MARS
2023
ID
: 001-210103602-20230328-2023_16-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
mars
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Loïc
Votants
: 17
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absents
excusés
: Emmanuelle
LAURE
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à Leila
MANET),
Frédéric
LEGER
(procuration
à Claude
MOREIRA)
Absent
: Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Loïc
CHRISTIN
2023_16
- Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
bases
des
impositions
pour
2023
s’établissent
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
288
049€
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
3 091
000
€
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
49
200
€
En
2022,
les
taux
étaient
fixés
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
: 10,81
%
- Foncier
bâti
: 24,81
% (part
communale
10,84
% -
part
départementale
13,97
%)
- Foncier
non
bâti
: 47,66
%
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
mêmes
taux
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit
:
Bases
d'imposition
2023
Taux
2023
Produit
attendu
prévisionnelles
Taxe
d’habitation
RS
288
049,00
€
10,81
%
31
138,00
€
Taxe
foncier
bâti
3 091
000,00
€
24,81%
766
877,00
€
Taxe
foncier
non
bâti
49
200,00
€
47,66
%
23
449,00
€
Soit
un
produit
fiscal
attendu
de
: 821
464,00
€.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART