Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 La Guyonn
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 02 02 2021 Saint Geo
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 22 06 2021 La Guyonn
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 02 02 2021 Bouffere
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Montaigu
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 02 02 2021 Montaigu
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 15 122020 Saint Geor
Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 La Guyonnie
Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 10 05 22 la Guyonnie
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 15 12 2020 La Guyonn
Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 02 02 2021 La Guyonniere Montaigu Vendee
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 02 02 2021 La Guyonniere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
Conseil communal de LA GUYONNIERE
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE LA GUYONNIÈRE
DU 02/02/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
ARZUL Sophie ☐ ☒ SAVARY Franck ☐ BLAIN Catherine ☒ ☐ ☐ OGEREAU Christian ☒ ☐ ☐ ROUILLIER Caroline ☒ ☐ ☐ SAVARY Franck ☒ ☐ ☐ SEGURA Geneviève ☒ ☐ ☐
Assistait également à la réunion
BERTHELEMY Claudine
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. Subventions aux associations gestionnaires de services petite enfance et enfance
En date du 22 décembre dernier, le Conseil Municipal a pris une décision prolongeant la durée des
conventions partenariales formalisées avec les associations gestionnaires des services enfance
jusqu’au 31 décembre 2021.
Les associations dénommées ci-dessous ont respectivement conclu une convention partenariale avec
la commune de Montaigu-Vendée, répondant à l’obligation légale d’une contractualisation pour
toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 €. Conseil communal de LA GUYONNIERE
2
Tel que présentés lors de la commission enfance-familles-cohésion sociale du 20 janvier 2021, les
membres du Conseil Municipal seront invités à délibérer sur les montants des subventions, pouvant
être versées aux associations :
Associations Services proposés Subventions 2021
Générations
Guyonnes
Restauration scolaire
Accueils périscolaire et
extrascolaire
124 700 €
Le conseil délégué de La Guyonnière prend note de ces informations.
2. Convention Vendée Eau pour le lotissement Les Vignes Sud
Dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du réseau public d’eau potable pour desservir
le lotissement Les Vignes Sud sur la commune déléguée de La Guyonnière, une convention doit être
signée entre Vendée Eau et la Ville de Montaigu-Vendée.
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature des travaux AEP Montant H.T.
Installation de chantier 437,90 €
Fourniture de canalisations 3 060,90 €
Terrassements 12 587,52 €
Pose canalisations et accessoires 6 540,04 €
Branchements particuliers 16 220,16 €
TOTAL H.T. 38 846,52 €
Etudes 3 692,61 €
Rabais branchements 1 920,43 €
TOTAL H.T. 40 618,70 €
TOTAL T.T.C. 48 742,44 €
Montant participation demandeur T.T.C. 24 371,22 €
Défense incendie Montant H.T.
Fourniture et pose 1 661,92 €
Etudes 166,19 €
TOTAL H.T. 1 828,12 €
TOTAL T.T.C. 2 193,74 € Conseil communal de LA GUYONNIERE
3
Il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver les termes de la convention
de Vendée Eau concernant les travaux du réseau public d’eau potable et de défense incendie pour
desservir le lotissement Les Vignes Sud, d’autoriser la signature de la convention n°07.019.2021 ainsi
que le versement d’une participation de 26 564,96 €TTC à Vendée Eau pour l’extension du réseau
public d’eau potable et l’extension du réseau de défense incendie.
Le conseil délégué de La Guyonnière prend note de ces informations.
3. Convention SyDEV – Éclairage sécuritaires autonome – Abribus à la Tuilerie
Le SyDEV a fait parvenir la convention n°L.ER.146.20.005 se rapportant à des travaux d’éclairage de
l’abri bus sur la commune déléguée de la Guyonnière, situé au village de la Tuilerie (RD 23).
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature des
travaux
Montant
prévisionnel HT
des travaux
Montant
prévisionnel TTC
des travaux
Base
participation
Taux de
participation
Montant de la
participation
Eclairage Public
Travaux neufs 9 278,00 11 134,00 9 278,00 70,00 % 6 495,00
TOTAL PARTICIPATION 6 495,00
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cette convention et à autoriser sa
signature.
Le conseil délégué de La Guyonnière prend note de ces informations.
4. Informations diverses
- .Travaux des salles de sports.
- Travaux du centre-bourg.
- Plantations.
- Étude énergétique de la mairie.
- Propositions CME.
- Points divers élus référents.
- Divers.
- Dates à retenir.
Fin de séance à 21h30.