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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 02 02 2021 Bouffere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
02/02/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
LÂCHÉ Adeline ☒ ☐
LICOINE Sophie ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☐ ☒ Cécilia GRENET ☐
MÉNARD Anne-Sophie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion Conseil communal de BOUFFERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. CESSION FONCIERE – LES AMPHORES
Dans le cadre de la réalisation de sa résidence principale au sein du lotissement Les Amphores
I à Boufféré, le mur de clôture et l’abri de jardin d’un particulier, propriétaire de la parcelle
cadastrée section ZR numéro 503, a été réalisé partiellement sur le domaine privé de la
commune déléguée de Boufféré sur la parcelle adjacente cadastrée section ZR numéro 525.
La surface concernée représente 1 m².
Afin de régulariser cette erreur de construction, venant empiéter sur les futurs espaces verts
du lotissement Les Amphores II, la commune déléguée de Boufféré souhaite céder cette
surface à M. ZIDANE.
L’avis du service des évaluations domaniales en date du 8 janvier 2021, estime le foncier
concerné à 75 € H.T. le m².
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
2. DENOMINATION DE VOIES – LES AMPHORES II
Afin de faciliter la construction des maisons à venir sur le lotissement Les Amphores II à
Boufféré, la dénomination des voies nouvellement créées est proposée.
Les élus de la commune déléguée proposent les dénominations suivantes : Conseil communal de BOUFFERE
3
- Rue des Fossés – Poursuite de l’actuelle voie ;
- Impasse du Protomé – en référence au protomé de cheval découvert durant les
fouilles archéologiques des Amphores II
- Rue du Laténium - du nom du musée du site de la Tène, emblématique du second
Âge du fer auquel le site des Amphores correspond ;
Il est proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d'approuver les propositions de dénomination des voies nouvellement créées et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document affairant à cette décision.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
3. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS – SITE LES CAILLAUDIERES
Dans le cadre des travaux d’aménagement du site des Caillaudières sur la commune déléguée
de Boufféré, une partie du réseau d’eaux pluviales qui desservira le secteur doit passer
impérativement sur une parcelle privée appartenant à un riverain. En fonction de la
topographie du terrain et de la technicité des travaux, ce réseau ne peut pas passer sur le
domaine public. Conseil communal de BOUFFERE
4
Le propriétaire de la parcelle a accepté le passage de ce réseau et la constitution d’une
servitude de tréfonds aux frais de la collectivité et sans indemnité. La Ville de Montaigu-
Vendée s’engagera à remettre en état le terrain existant et d’organiser les travaux en
cohérence avec l’organisation du propriétaire.
Cette servitude sera créée sur le terrain d’une société dont le gérant est M BRETEAUD,
propriétaire de la parcelle cadastré ZI 120.
Cette servitude sera constituée sur une largeur de 3 mètres.
Les membres du conseil municipal seront invités à approuver la constitution d’une servitude
de tréfonds sur la parcelle cadastrée ZI n° 120 pour le passage d’une canalisation d’eaux
pluviales au profit de la ville de Montaigu-Vendée aux conditions évoquées ci-dessus.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE SERVICES PETITE
ENFANCE ET ENFANCE
En date du 22 décembre dernier, le Conseil Municipal a pris une décision prolongeant la durée des conventions partenariales formalisées avec les associations gestionnaires des services enfance jusqu’au 31 décembre 2021.
Les associations dénommées ci-dessous ont respectivement conclu une convention partenariale avec la commune de Montaigu-Vendée, répondant à l’obligation légale d’une contractualisation pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 €. Conseil communal de BOUFFERE
5
Tel que présentés lors de la commission enfance-familles-cohésion sociale du 20 janvier 2021, les membres du Conseil Municipal seront invités à délibérer sur les montants des subventions, pouvant être versées aux associations :
Associations Services proposés Subventions 2021
Pitchounes et
Compagnie
Accueils périscolaire et
extrascolaire
98 000 €
ARSB Restauration scolaire 46 080 €
- Le conseil communal prend note de ces informations
Informations et questions diverses
- Pass’Sport Culture voté à l’échelle de MONTAIGU-VENDÉE
- Centre de vaccination
- Ouverture de restaurants pour les ouvriers du BTP
- Nouvelles règles sanitaires pour la restauration scolaire