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Procès Verbal - PV CC 09 11 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 09 11 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 09 NOVEMBRE 2020 A 20H00
Le lundi neuf novembre deux mille vingt, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désigné secrétaire de séance.
Appel
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean-Louis, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUIARD Sandrine, GUYON Marie- France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RAGOT Jean-Marc, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline, VIEILLEPEAU Gérard.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
EVETTE Gérard, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GALLOU Jacky a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GODET Christophe est suppléé par Mme LEGO Françoise,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée et non représentée,
LECONTE Odile a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice,
LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté,
NAVEAU Julie n’est pas représentée,
PALMAS Patrick est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane,
RUEL Christian a donné pouvoir à M. LEVESQUE Marcel,
TESSIER Jean-Luc n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien n’est pas suppléé, ni représenté.
Date de convocation :
03 novembre 2020
Envoi le 03 novembre 2020
Affichage le 22 septembre 2020
Date de publication :
16 novembre 2020
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 45 Absents : 11
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2020 : Adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES Plan de relance - Signature de la convention avec le Département
Demande de subvention FEADER dans le cadre du programme LEADER - Etude d’optimisation et d’harmonisation du service déchets
Demande de subvention FEADER dans le cadre du programme LEADER - Maison de santé de Beaumont sur Sarthe
Facturation des masques chirurgicaux suite aux commandes groupées
Modification de la composition des commissions thématiques et groupes de travail
ZA Promenade - Constitution de servitudes ENEDIS pour poste de transformation
Soutien de la candidature de la Commune de Fresnay sur-Sarthe au dispositif « Petites villes de demain »
Motion - développement éolien sur le secteur Nord Est du territoire
Transfert compétence PLUI (information)
FINANCES
Budget déchets - décision modificative au chapitre 21 pour les dépenses liées aux cartes d’accès des déchetteries dans le cadre de la restructuration de la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe
Budget général - décision modificative pour le prêt de trésorerie du budget SPANC
Réforme des biens amortis
PERSONNEL
Modification du régime indemnitaire et du tableau des effectifs
Bilan social 2019 (information)
SANTE
Convention de prestation de services secrétariat du Cds de Fyé à M. Julien LEVRARD ostéopathe
Location d’un cabinet à la Maison de santé de Fyé pour le Docteur Gaëlle LE NEN RUIZ
CULTURE
Dotations aux associations culturelles – promotion et animation culturelle dans le cadre de manifestations intercommunales
Signature des conventions de mise à disposition de locaux pour l’école de musique danse théâtre à Beaumont sur Sarthe avec le CCAS de la Commune et le pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe
SPORT
Dotations aux associations sportives - promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Report des loyers impayés du restaurant des 3 Colombes à Maresché à compter du 1er janvier 2021 sur la durée restante de location et signature de la promesse de vente
ZA Pitoisière 1 - Vente terrain maison de garde à M. HEURTAULT - SCI du Rond-Point
Vente du bâtiment des Grandes Mazures à Saint Victeur à l’Atelier du Bois des Alpes Mancelles
TOURISME
Signature d’une convention de prestation de services pour la programmation culturelle 2021 avec Mme Dominique CHEVALLIER
Désignation des membres au sein du Conseil d’administration de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles
Signature du bail précaire avec le candidat retenu pour la gestion de l’hôtel-restaurant du Gasseau
DECHETS
Attribution et signature des marchés de restructuration de la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe
Effacement de dettes – REOM
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
_______________________
AFFAIRES GENERALES
OBJET : SIGNATURE CONVENTION RELANCE TERRITOIRE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
M. le Président présente les plans de financement des trois principaux dossiers et détaille brièvement leur avancement.
Concernant l’Office de Tourisme de Beaumont-sur-Sarthe, l’appel d’offres a donné des résultats au-
delà de l’enveloppe budgétaire. Il a été décidé de revoir le dossier : la grange serait démolie afin de
réaliser une construction neuve. L’architecte doit retravailler le dossier en ce sens.
Le permis de construire et le dossier ICPE pour la déchetterie d’Ancinnes/Bourg-le-Roi ont été
déposés, nous sommes en attente des autorisations administratives.
M. le Président indique ensuite que pour la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe, la question de
l’appel d’offre sera abordée au cours de la réunion suivant l’ordre du jour.
M. Stéphane RAMOND s’étonne que ces fonds soient affectés à la création de déchetteries et non au
soutien des entreprises et commerces.
M. le Président explique que les fonds en question sont destinés aux projets d’investissement des collectivités et que d’autres dispositifs existent pour les entreprises, commerçants et artisans. Le commerce et l’artisanat ne sont pas de compétence communautaire.
Il ajoute que la question est pertinente et que le sujet est une vraie problématique mais que la Communauté de communes ne peut intervenir que sur les loyers de ses locataires, il n’y aura pas d’aides directes. En revanche, il évoque la possibilité d’étudier un dégrèvement de certaines charges pour les acteurs touristiques.
DELIBERATION N°2020-11-09/112 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil départemental a pris rapidement un grand nombre de mesures exceptionnelles destinées à pallier le contre-choc économique de cette crise.
Lors de la séance plénière du 06 juillet 2020, il a été décidé la création d’un fonds territorial de relance de 12 millions d’euros pour les trois prochaines années afin de soutenir les communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales : aménagements, mobilité, services à la population, commerces, logements…
Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020-2022 du Département.
La CCHSAM peut prétendre dans ce cadre à une enveloppe de 161 716 € avec un taux d’aide départementale de 80% maximum.
Il est proposé de répartir cette enveloppe de la façon suivante :
50 000 € sur la déchetterie de Beaumont sur Sarthe ;
50 000 € sur les centres de collecte de proximité/déchetterie de Bourg-le-Roi 30 000 € sur l’office de tourisme de Beaumont sur Sarthe
Le reliquat de 31 716 € sera affecté au Gasseau sur de l’investissement à l’hôtel restaurant du Gasseau et au projet de serre.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide cette proposition de répartition ;
- Autorise le Président à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE SUBVENTION FEADER PROGRAMME LEADER – ETUDE OPTIMISATION ET HARMONISATION SERVICE DECHETS
DELIBERATION N°2020-11-09/113
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Suite à la fusion des communautés intervenue au 1er janvier 2017, de nouveaux contrats pour la gestion des ordures ménagères, des recyclables ainsi que des déchetteries devaient débuter à l’échelle du territoire fusionné au 1er juillet 2018. Les fonctionnements et les services des déchets étaient très disparates d’une Cdc à l’autre. Il s’était donc avéré nécessaire de mener une réflexion préalable au lancement du nouvel appel d’offres ; l’objectif de cette étude étant d’engager une réflexion pour la réorganisation de l’ensemble du service sur le nouveau territoire et une harmonisation du service rendu à l’usager. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le tableau de financement annexé à la présente délibération, - Sollicite la subvention FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe, - Atteste que les inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses ont été inscrites au budget de la Communauté au titre des années 2017 et 2018 ;
- S’engage à réaliser ce projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre à sa charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des subventions obtenues était inférieur au montant prévu,
- Indique que cette délibération constitue une régularisation administrative du dossier, - Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention et à signer tout document relatif à cette demande, notamment la convention de financement.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE SUBVENTION FEADER PROGRAMME LEADER – MAISON DE SANTE DE BEAUMONT SUR SARTHE
DELIBERATION N°2020-11-09/114
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
La maison de santé pluridisciplinaire de Beaumont-sur-Sarthe s’inscrit dans un projet de santé global voulu par les professionnels de santé, la Communauté de Communes du Pays Belmontais et la Commune de Beaumont sur Sarthe (maîtrise d’ouvrage : communauté de communes Pays Belmontais reprise par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles suite à la fusion intervenue le 1er janvier 2017).
Cette maison de santé vise à répondre à la problématique de la désertification médicale et renforcera le dispositif de présence médicale pour tous les patients du secteur avec l’espoir de voir la création d’un réseau ou d’un partenariat entre les différents services publics/privés qui offrirait une solution novatrice à la population en matière de soins.
Cette structure d’une surface de 1 157 m² accueille actuellement cinq médecins généralistes et des professionnels de santé médicaux et paramédicaux : infirmiers, chirurgiens-dentistes, Masseurs- kinésithérapeutes, pédicure-podologue, sage-femme, psychologue clinicienne et sophrologue.
La maîtrise d’œuvre a été confiée à l’atelier d’architecture AUDEVARD CAILLOUX. Les travaux de la maison de santé ont démarré en juillet 2016 et se sont achevés le 22 décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Sollicite la subvention FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe - Approuve le tableau de financement annexé à la présente délibération, - Atteste que les inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses ont été inscrites au budget de la Communauté au titre des années 2017 et 2018 ;
- S’engage à réaliser ce projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre à sa charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des subventions obtenues était inférieur au montant prévu,
- Indique que cette délibération constitue une régularisation administrative du dossier, - Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention et à signer tout document relatif à cette demande, notamment la convention de financement.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : COVID 19 - REFACTURATION MASQUES CHIRURGICAUX AUX COMMUNES/SIVOS SUITE COMMANDES GROUPEES
DELIBERATION N°2020-11-09/115
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19, la CCHSAM a proposé aux communes et SIVOS intéressés de faire une commande groupée de masques jetables.
Il convient désormais de se faire rembourser la dépense auprès des communes et SIVOS concernés. Il convient également de solliciter le remboursement de 3 000 masques destinés à la Commune de Fresnay-sur-Sarthe dans le cadre de la commande groupée départementale de mars 2020 d’un total de 20 000 masques facturés (3 600 €) directement à la CCHSAM soit 540 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise l’émission des titres correspondants selon le document ci-annexé, - Autorise l’émission du titre de 540 € à l’encontre de la Commune de Fresnay-sur-Sarthe, Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant. Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION COMPOSITION COMMISSIONS THEMATIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL
Tableau des commissions et groupes de travail consultable auprès du secrétariat de la CCHSAM. Ce document sera transmis à l’ensemble des élus communautaires et aux mairies.
DELIBERATION N°2020-11-09/116
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,
Vu la délibération du 14 septembre 2020 créant les commissions et groupes de travail thématiques communautaires,
Vu les candidatures reçues depuis,
Vu les résultats de scrutin,
Il convient de modifier la composition des commissions et groupes de travail selon le tableau récapitulatif ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Proclame les conseillers communautaires et municipaux indiqués dans le tableau ci-annexé élus membres des différentes commissions et groupes de travail.
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ZA PROMENADE – CONSTITUTION SERVITUDES ENEDIS POSTE TRANSFORMATION DELIBERATION N°2020-11-09/117
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
L’office notarial de Me DUVAL situé à LAVAL a adressé un projet d’acte constituant une servitude entre ENEDIS et la CCHSAM (ex CCAM) pour un poste de transformation situé sur la Zone de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré selon la convention de mise à disposition signée en 2014. La parcelle concernée est numérotée C 1153 d’une surface de 14 m². Les droits de servitudes consentis à ENEDIS sont :
- Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 145 mètres ;
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres à proximité des ouvrages ;
- Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le transfert de propriété de la CCAM vers la CCHSAM et en confie la réalisation à l’étude DUVAL ;
- Autorise le Président à régulariser l’acte authentique ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : SOUTIEN CANDIDATURE COMMUNE FRESNAY SUR SARTHE – DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
M. le Président explique que la Commune de Fresnay-sur-Sarthe a sollicité le soutien de la Communauté de communes pour intégrer le dispositif Petites Villes de demain. Après avoir consulté les services de la DDT, le Préfet et la sous-Préfète, il explique que la Cdc a la possibilité de soutenir la candidature de la Commune de Fresnay-sur-Sarthe sans s’engager financièrement. En effet, il rappelle que la collectivité a des projets très importants à mener dans les années à venir mais également des frais de fonctionnement.
M. le Président demande ensuite à M. Fabrice GOYER-THIERRY l’autorisation de faire lecture du courrier de candidature adressé par Mme le Maire de Fresnay-sur-Sarthe et en précise certains points. La Cdc des Alpes Mancelles s’était engagée uniquement pour l’aménagement du parking de la gare de La Hutte ; la rénovation de la gare est un projet communal. En temps voulu, des fonds auraient pu être abondés dans le cadre du CTR.
Le Conseil communautaire doit confirmer de nouveau son intention de porter le projet de gendarmerie. En effet, un portage par Sarthe Habitat avait été évoqué mais cette entité ne peut pas bénéficier des subventions que la Cdc a obtenues.
M. Pascal CHESNEAU demande en quoi consiste exactement le soutien à cette candidature de la Commune de Fresnay-sur-Sarthe.
M. le Président lui répond que l’Etat aurait souhaité que la CCHSAM s’engage financièrement ; cependant, renseignements pris auprès de l’AMF, ce n’est pas une obligation. Il s’agit donc d’appuyer le bien-fondé de cette candidature.
DELIBERATION N°2020-11-09/118
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Le dispositif « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce programme a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et leurs intercommunalités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
La concrétisation de ce programme repose notamment sur la mobilisation rapide des collectivités. Les 1 000 territoires engagés dans Petites villes de demain seront, par leur dynamisme, la variété de leurs projets et leur engagement dans un modèle de développement plus écologique, des acteurs pleinement engagés dans la relance. À ce titre, les Petites villes de demain pourront bénéficier immédiatement des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du plan que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Le programme est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020-2026). Ce calibrage est le résultat des travaux de l’ANCT et de l’INRAE qui ont mis en évidence, à l'échelle du territoire national, les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité, dont l’approche quantitative a été consolidée par les contributions des Préfets suite à l’instruction datée du 16 octobre 2020.
Le programme s’organise autour de 3 piliers :
- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises. - L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme. - Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
Les modalités de sélection des villes sont adaptées par région.
La Commune de Fresnay-sur-Sarthe a souhaité se porter candidate à ce dispositif ; la Communauté de Communes n’interviendra pas financièrement dans les projets qui seront présentés sauf accord antérieur ; M. le Président propose de soutenir cette initiative communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Soutient la candidature de la Commune de Fresnay-sur-Sarthe au dispositif « petites villes de demain » ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50 dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MOTION CONTRE DEVELOPPEMENT EOLIEN SUR SECTEUR NORD EST DU TERRITOIRE M. Philippe RALLU explique que cette motion est proposée à la demande des Conseils municipaux des communes d’Ancinnes, Bérus, Cherisay, Livet-en Saosnois, Oisseau-le-Petit, Rouessé-Fontaine, Thoiré- sous-Contensor et qu’elle est circonscrite à ces seules communes.
M. Guy CHAUDEMANCHE objecte que l’éolien ne s’oppose pas au patrimoine, par exemple, grâce aux éoliennes, la commune de Juillé a pu sauver son logis dont la restauration a été financée par les produits perçus. Il ajoute que la question du démantèlement est prévue. Il invite les élus à réfléchir à la question de se passer de ressources financières dans un territoire où l’on rencontre des difficultés pour développer l’économie.
M. Philippe RALLU lui indique qu’il ne s’agit pas de se positionner contre le développement éolien sur l’ensemble du territoire mais d‘apporter un soutien aux maires en question. Il ajoute que leurs refus sont motivés par des arguments fondés. En outre, dans d’autres communes, ces projets peuvent être les bienvenus, c’est le cas pour Moitron-sur-Sarthe, Fyé et Saint-Ouen-de-Mimbré. La Communauté de communes respecte la volonté des Conseils municipaux.
M. Guy CHAUDEMANCHE pense que les projets en question n’impacteront réellement que Béthon et Champfleur, c’est une manne financière dont il est dommage de se priver. Il trouve hypocrite de parler de co-visibilité car les éoliennes seront visibles quelle que soit leur implantation. Il ne votera pas cette motion.
M. le Président rappelle que les entreprises démarchent de manière intensive et persistent même lorsqu’il y a refus. L’Etat n’a pas été en capacité de développer des parcs éoliens, si on laisse faire il y a aura rapidement 20 éoliennes sur le secteur.
M. Guy CHAUDEMANCHE soutient que même installées à Fyé, elles seront visibles des mêmes endroits.
M. Frédéric COSSON pense que ce n’est pas à la Communauté de communes de délibérer, ce point devrait être retiré de l’ordre du jour.
M. le Président conclut : le projet concerne Béthon et Champfleur, c’est en limite de territoire. Chacun peut voter pour ou contre, cela s’appelle la démocratie.
DELIBERATION N°2020-11-09/119
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu les avant-projets, projets et réalisation en cours d’implantation de parcs éoliens dans le secteur
Nord-Sarthe, plus précisément sur les communes d’Ancinnes, Béthon, Bérus, Champfleur, Cherisay,
Livet-en Saosnois, Oisseau-le-Petit, Rouessé-Fontaine, Thoiré-sous-Contensor,
Les Conseils municipaux des communes d’Ancinnes, Bérus, Bourg-le-Roi, Cherisay, Livet-en Saosnois,
Oisseau-le-Petit, Rouessé-Fontaine, Thoiré-sous-Contensor,
- ont constaté un très fort mitage à très court terme dans ce secteur ; - soulignent que ces projets ou avant-projets bien que situés à plus de 500 mètres d’un Monument historique inscrit ou classé, sont situés à une distance trop proche de patrimoines préservés et uniques en France tels que :
Bourg-le-Roi : les enceintes fortifiées ;
Ancinnes : le manoir de Couesme ;
Bérus : Domaine et Château de Boisdeffre ;
Oisseau-le-Petit : le Fanum et la Tourelle d’escalier sud de l’ancien presbytère ;
Champfleur : le château de Courtilloles ;
Rouessé-Fontaine : le clocher de l’église classé
- s’élèvent contre la proximité du projet d’implantation d’éoliennes sur les Communes de Béthon et Champfleur ; les futures éoliennes seraient situées dans l’axe du lotissement communal de la Commune de Cherisay, face aux façades principales des pavillons ; - s’insurgent contre le fait qu’un projet antérieur annulé par le Tribunal administratif et la Cour d’Appel Administrative, en grande partie du fait de la co visibilité avec le site médiéval de Bourg-le Roi, fasse l’objet d’une nouvelle volonté d’implantation ;
- soulignent les problèmes sonores rencontrés avec les éoliennes de la Commune de Thoiré-sous- Contensor ;
- s’opposent donc aux implantations d’éoliennes dans les secteurs précités ; - demandent que l’Etat prenne en compte l’ensemble des points abordés ; - demandent une réunion sur site en présence de M. le Préfet, Mme la sous-Préfète de l’arrondissement de Mamers, les différents responsables des services de l’Etat concernés et les Messieurs les Maires des communes ayant pris cette motion.
Il est considéré urgent de préserver ces joyaux patrimoniaux et paysagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- S’associe à la motion des conseils municipaux des Communes d’Ancinnes, Bérus, Bourg-le-Roi, Cherisay, Livet-en-Saosnois, Oisseau-le-Petit, Rouessé-Fontaine, Thoiré-sous-Contensor contre le développement éolien sur les communes pré-citées ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 16
dont contre : 12
dont abstention : 22
TRANSFERT COMPETENCE PLUI (INFORMATION)
M. le Président fait lecture du courrier adressé par le Préfet.
Il indique que la moitié des Communautés de communes disposent d’un PLUI ; beaucoup de communes ont une carte communale ou un PLU. Une des responsabilités principales des communes est la maîtrise des sols, on parle de construction de logements, d’aménagement et de préservation des espaces naturels.
Le PLUI est un document de planification et d’urbanisme, il s’agit d’une autre gestion de l’espace qui ne veut pas dire que les communes n’ont plus leur mot à dire.
Il fait référence à la crainte de certains maires d’être dépossédés de l’autorisation des droits du sol : la volonté de l’Etat est de créer des lotissements auprès des communes principales mais au final c’est chaque commune qui décide.
En revanche pour les communes en RNU, il devient compliqué de construire, elles doivent réaliser rapidement un PLU pour fixer les choses.
M. Jean-Pierre FRIMONT pense que le PLUI a un coût énorme, en effet beaucoup de terres sont abandonnées et déclarées inconstructibles. Il suggère d’attendre 2026.
Après avis du bureau et considérant que l’intérêt des communes est de conserver leurs compétences en matière d’urbanisme et de maîtrise du sol, M. le Président explique que les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert. Pour cela, les conseils municipaux devront délibérer avant le 31 décembre 2020.
Il précise que l’absence de délibération rend la décision favorable.
Un modèle de délibération a été transmis par mail aux mairies.
M. LEPINETTE estime que le PLUI est la pire des escroqueries, une honte ; cela revient à laisser les communes les plus importantes construire et rien pour les autres.
Le garant de tout ça, c’était le Pays ; l’objectif était de faire un SCOT au niveau du Pays qui se
différenciait du Pays du Mans et de la CUA ; c’était un moyen de garder une indépendance.
La 4CPS s’est « vendue » au Mans et a voté le retrait du Pays de la Haute Sarthe, tout comme le Maine
Saosnois.
L’avenir avec le PLUI c’est ne plus pouvoir construire chez nous.
M. Philippe RALLU indique être contre la prise de compétence PLUI, en effet au-delà de l’aspect
budgétaire car cela coûte plusieurs centaines de milliers d’euros, il y a une grande hétérogénéité des
communes.
Pour ce qui est du SCOT, le sujet sera revu en un autre lieu. Un bureau de Pays est prévu demain, mardi
10 novembre à 18h. FINANCES
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DECHETS
DELIBERATION N°2020-11-09/120
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
La déchetterie actuelle de Beaumont-sur-Sarthe fermera le 28 novembre 2020 afin de pouvoir procéder aux travaux d’extension de cette structure. Pendant cette période de fermeture, les usagers du secteur belmontais pourront se rendre à la déchetterie de Saint-Ouen-de-Mimbré. Il convient donc de les doter de cartes d’accès.
Cela représente une dépense de 9 606 € TTC (achat des cartes, insertion dans le logiciel, mise sous pli pour chaque foyer et professionnel en vue de la distribution).
Il est nécessaire de modifier le budget déchets 2020 de la façon suivante : 2188 : + 5 000 €
10222 : + 5 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise les modifications sur le budget déchets 2020 telles que présentées ; Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGETS PRINCIPAL ET SPANC DELIBERATION N°2020-11-09/121
M. Philippe MARTIN indique que le sujet du SPANC sera revu prochainement puisque les marchés arrivent à leur terme. Le Groupe de travail a déjà réfléchi à ce sujet.
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Loi sur l’eau du 03 janvier 1992,
Vu la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,
Vu l’article L. 2224-11 du CGCT,
Vu la délibération 2020-02-17/027 du 17 février 2020 adoptant le budget général 2020 de la Communauté de Communes,
Vu la délibération 2020-02-17/ du 17 février 2020 adoptant le budget SPANC 2020, Vu la trésorerie du budget SPANC,
Le SPANC doit être géré comme un service public industriel et commercial. A ce titre, le service doit disposer d’un budget annexe et d’une trésorerie distincte de celle du budget principal. Les BP 2020 prévoyaient un prêt de 10 000 € du budget principal vers le budget SPANC. Ces prévisions ne sont pas suffisantes et il convient d’ajouter 10 000 €.
Les modifications suivantes sont proposées :
DM 5 - Budget principal 2020 :
DI 27638 : + 10 000 €
RI 27638 : + 10 000 €
DM 1 – Budget SPANC 2020 :
DI 1687 autres dettes : + 10 000 €
RI 1687 autres dettes : + 10 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise les modifications sur les budgets principal et SPANC 2020 telles que présentées ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50 dont contre : 0
dont abstention :
OBJET : REFORME DES BIENS AMORTIS
La liste des biens concernés est consultable auprès du secrétariat de la CCHSAM.
DELIBERATION N°2020-11-09/122
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Il est proposé de réformer des biens anciens et les biens dont la valeur nette est à 0 et qu’il n’y a plus lieu d’amortir.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (Valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou de mise hors service d’une immobilisation. La réforme peut résulter de la volonté de l’ordonnateur (mise au rebut, bien obsolète) ou d’un événement externe (incendie, dégradation, vol).
La mise à la réforme d’un bien n’a aucune contrepartie financière (prix de vente, indemnité d’assurance). Il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire à l’initiative de l’ordonnateur ; Aucun titre ni mandat n’est émis ; Cette opération ne donne pas lieu à ouverture de crédits budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de réformer les biens listés en annexe,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
PERSONNEL
OBJET : MODIFICATION RIFSEEP
M. le Président détaille les modifications apportées et en explicite les raisons. Il informe aussi les membres du Conseil que suite aux entretiens réalisés pour le poste de DGA en charge de la CTG, du projet de territoire et du développement économique et touristique la personne retenue devrait pouvoir entrer en poste début janvier, sous réserve de l’accord de son employeur actuel.
DELIBERATION N°2020-11-09/123
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
Vu la délibération n°2019-12-16/139 du 16 décembre 2019 instaurant l’IFSE et le CIA Vu la délibération n° 2020-03-04/050 portant modification du RIFSEEP Vu la délibération n°2020-02-03/004 portant création d’un poste de direction adjointe en charge de la Convention Territoriale Globale, du développement économique et du tourisme, Considérant les modifications d’organisation au sein du domaine du Gasseau (départ d’un agent à la retraite),
Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 15 octobre 2020,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP, Monsieur le Président propose donc d’apporter les modifications suivantes (modifications surlignées en jaune) : Les autres termes des délibérations n° 2019-12-16/139 du 16 décembre 2019 et n° 2020-03-04/050 du 04 mars 2020 restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide les modifications telles que présentées ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires ont été alloués au budget général,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
BILAN SOCIAL (INFORMATION)
Le bilan social 2019 est distribué aux élus.
La collectivité compte environ 50% de fonctionnaires et 50% de contractuels. M. le Président tient à signaler que sauf accident du travail ou longue maladie le taux d’absentéisme est très bas.
SANTE
OBJET : CONVENTION PRESTATION SERVICE SECRETARIAT CDS FYE A JULIEN LEVRARD OSTEOPATHE
DELIBERATION N°2020-11-09/124
Rapporteur : M. Yves GERARD
M. Julien LEVRARD est locataire d’un cabinet de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles au sein de la maison de santé rue Charles PERRAULT à Fyé pour exercer son activité d’ostéopathe.
Dans le but de faciliter l'exercice de sa profession, M. Julien LEVRARD et le centre de santé de Fyé ont décidé de s'associer pour convenir de la mutualisation du secrétariat du centre de santé de Fyé. A compter du 1er novembre 2020, une prestation de secrétariat sera facturée 167 € par mois à M. Julien LEVRARD aux conditions suivantes :
Nombre d’heures : 10h par mois au prix calculé sur la base du grade d’adjoint administratif échelon 8 (indice majoré 339).
Lieu de la prestation : maison de santé à Fyé
Tâches effectuées :
- noter, annuler, décaler les rendez-vous sur l’agenda en ligne de M. LEVRARD sur Ipad lors des appels des patients ;
- appeler les patients 48h à 72 h avant chaque rendez-vous pour confirmation ; - accueil et orientation des patients.
Le matériel est fourni par M. LEVRARD à savoir Ipad et réseau internet. L’encaissement des honoraires relève du praticien.
Il est convenu que M. LEVRARD versera 1 002 € correspondant au rattrapage de la prestation effectuée par le secrétariat du centre de santé de Fyé des mois de mai à octobre 2020 (6 mois à 10 heures par mois). Cette somme sera lissée sur 12 mois à compter du 1 er janvier 2021 soit 83.50 € par mois de janvier à décembre 2021.
Il est convenu d’une clause de revoyure par avenant pour prendre en compte l’augmentation du coût des charges de personnel ou toute modification du volume horaire de la prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Autorise le Président à signer le contrat de prestation de service, éventuels avenants et tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : SIGNATURE BAIL LOCATION MAISON SANTE FYE – DR GAELLE LE NEN RUIZ M. Yves GERARD explique à l’assemblée que le Docteur LE NEN-RUIZ a obtenu sa thèse le 16 septembre 2020. Elle a effectué des vacations au sein des deux centres de santé communautaires. Elle souhaite désormais s’installer en tant que médecin généraliste libéral sur le site de Fyé.
Il rappelle ensuite que depuis trois ans on dénombre l’arrivée de quatre médecins généralistes sur le territoire : il s’agit des Docteurs Jérôme ECHASSERIEAU, Alberto ECHEVARRIA, Valentin LAOT et Gaëlle LE NEN-RUIZ. D’autres praticiens approchent de la retraite, de nouvelles installations sont donc à prévoir. Elles seront dirigées vers les lieux qui en auront le plus besoin, mais ce sont les médecins qui choisissent.
M. le Président indique aussi que le Docteur GODEL, mésothérapeute exerce depuis peu à Fyé à temps partiel. Il ajoute que les maisons de santé représentent une grande dépense d’énergie, mais les efforts paient, elles sont de belle facture, il faut continuer.
DELIBERATION N°2020-11-09/125
Rapporteur : M. Yves GERARD
Le Docteur Gaëlle LE NEN RUIZ souhaite s’installer en tant que médecin généraliste libéral dans la maison de santé de Fyé.
Il est proposé de lui louer un cabinet de 20.14 m² avec une salle d’attente partagée à compter du 1 er janvier 2021 pour une durée de 6 ans au prix en vigueur pour les professionnels de santé du territoire, soit 5 € ht le m² par mois.
Le Locataire participera aux charges de fonctionnement proportionnellement à la surface occupée et au temps d’occupation, sur la base du budget de fonctionnement de l’immeuble. Une provision sur les charges de 100 euros ht sera demandée mensuellement. Le bail viendra préciser les modalités de la location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer le bail de location et tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
CULTURE
OBJET : DOTATIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE M. Fabrice GOYER-THIERRY précise que le montant attribué cette année, comme l’an passé, a été revu à la baisse de 5% faisant diminuer l’enveloppe annuelle de 12 000€ à 11 400€, un effort d’économie ayant été demandé comme pour d’autres compétences. De plus, du fait du COVID19, cette enveloppe a été réduite. En effet, beaucoup de manifestations n’ont pas eu lieu.
DELIBERATION N°2020-11-09/126
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant la politique culturelle « promotion et animation culturelle dans le cadre de manifestations intercommunales »
Vu les propositions de la commission « culture, sport, communication, EMDT » réunie le 29 septembre dernier, il est proposé de verser les dotations suivantes aux associations compte tenu de leur participation à des manifestations de niveau intercommunal et en soutien durant la crise sanitaire de la COVID19 : M. Fabrice GOYER-THIERRY ne prend pas part au vote et ne fait pas usage de son pouvoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Décide d’attribuer les dotations telles que listées ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 2
OBJET : SIGNATURE CONVENTIONS LOCAUX EMDT BEAUMONT PGNS ET CCAS BEAUMONT
M. Fabrice GOYER -THIERRY adresse ses remerciements à la Commune de Beaumont-sur-Sarthe pour les travaux réalisés sur le parking.
Il informe également les membres présents de la fermeture de l’EMDT du fait du reconfinement. Les cours sont assurés en distanciel à hauteur de 70% des effectifs. Ils seront donc facturés, hormis pour les élèves ne disposant pas du matériel nécessaire.
DELIBERATION N°2020-11-09/127
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu la délibération n° 2020-08-31/080 du 31 août 2020,
M. le vice-Président rappelle que l’école de musique associative de Beaumont-sur-Sarthe a été intégrée à l’école de musique danse théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles au 1 er septembre 2018. Dans ce cadre, il convient de renouveler pour trois ans la convention d’occupation des locaux situés 13 rue des Voves à Beaumont-sur-Sarthe avec la CCAS de la Commune pour le site d’enseignement de l’école de musique danse théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles pour un montant de 125 € par mois. Les charges sont payées directement par la Communauté de Communes. Il convient également de signer une convention avec le pôle hospitalier et gérontologique du Nord Sarthe pour la location des locaux situés 33 rue de la Gare à Beaumont sur Sarthe à compter de l’année scolaire 2020/2021 pour 125 € par mois, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à la vente de la propriété ou sauf résiliation dans les conditions de l’article 11. Les charges seront facturées trimestriellement à la CCHSAM. La CCHSAM et les usagers de l’école de musique danse théâtre pourront utiliser le parking.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise le Président à signer les conventions correspondantes, avenants éventuels et tous documents s’y rapportant.
association commune DOTATIONS 2020
Association Tourisme et Culture BOURG LE ROI 700 €
Association Jardin d'art brut Fernand Châtelain FYE 280 €
Association Culture et Archéologie OISSEAU LE PETIT 190 € Association Les Amis des Orgues d'Ancinnes ANCINNES 150 € Associations Festivals en Pays de Haute Sarthe OISSEAU LE PETIT 500 € Association Animation et Patrimoine BOURG LE ROI 500 €
Amis du Manoir de Couesme ANCINNES 400 €
Association Des Lyres de Haute Sarthe GESNES LE GANDELIN 400 € Association FRESNAY ARTS FESTIVITES FRESNAY SUR SARTHE 400 € Association des Bercons SEGRIE 560 €
Association Piacé Le Radieux, Bézard -Le Corbusier PIACE 700 €
Association Ecole de Peinture des Alpes Mancelles pour les Jeunes ASSE LE BOISNE
Association Ecole de Peinture adultes des Alpes Mancelles ASSE LE BOISNE Association "La Bise-moi vite" FRESNAY SUR SARTHE 400 €
Association Le Lion et le Pélican BEAUMONT SUR SARTHE 0 € Association Théâtre du Haut Maine BEAUMONT SUR SARTHE 270 €
Association Les Amis de Saint Léonard SAINT LEONARD DES BOIS 500 €
Association Les Amis de l'Orgue de Fresnay sur Sarthe FRESNAY SUR SARTHE 150 €
Association Les Tréteaux d'été FRESNAY SUR SARTHE 0 €
Association Mimulus - Ecole de cirque FRESNAY SUR SARTHE 800 €
Association Créatures et compagnie FYE 0
Association l'Arrosoir (groupement d employeurs culturels) GRANDCHAMP 0 TOTAL 7 300 €
DOTATIONS CULTURELLES 2020
400 € Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
SPORT
OBJET : DOTATIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. Fabrice GOYER-THIERRY explique que, comme pour les associations culturelles, une baisse a été appliquée ; en effet beaucoup de structures ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel. Il explique qu’actuellement, la subvention est calculée au moyen d’un logiciel créé par l’ancien maire de Fresnay-sur-Sarthe, M. EMERY, qui prend en compte divers critères demandés aux associations : heures des bénévoles et salariés, nombre d’enfants, trésorerie …
Le fait de compter des enfants dans l’effectif était un critère majeur dans le calcul à l’époque de la Cdc des Alpes Mancelles, l’objectif étant d’aider les associations qui s’occupent des enfants du territoire ; cela pourrait être revu. A cet effet, un groupe de travail sera constitué pour revoir les critères d’attribution pour 2021.
Il indique aussi que, conformément au décret, les équipements sont fermés aux associations depuis le 29 octobre. Ils restent cependant accessibles aux établissements scolaires.
DELIBERATION N°2020-11-09/128
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant la politique sportive « promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales »,
Vu les propositions de la commission « culture, sport, communication, EMDT » réunie le 29 septembre dernier,
Dans le cadre de la compétence « promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales », il est proposé de verser pour l’année 2020 les dotations suivantes aux associations compte tenu de leur participation à des manifestations de niveau intercommunal et en soutien durant la crise sanitaire de la COVID 19 :
M. Fabrice GOYER-THIERRY ne prend pas part au vote et ne fait pas usage de son pouvoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Autorise le Président à verser les dotations aux associations ci-dessus et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET : SIGNATURE COMPROMIS VENTE RESTAURANT LES TROIS COLOMBES ET AVENANT AU BAIL
M. le Président expose la situation de l’entreprise qui subit actuellement sa deuxième période de fermeture du fait de la crise sanitaire : à ce jour il y a une dette de loyers d’environ 15 000€. Le restaurateur est locataire de la Cdc depuis décembre 2017.
Cette dette sera annulée et répartie sur la durée restante de location, c’est un très bel exemple de l’aide que la collectivité peut apporter à ses locataires.
M. Le Président explique ensuite que, pour la réalisation de ses projets immobiliers, l’ancienne Cdc du
Pays Belmontais faisait signer un bail commercial avec loyer provisoire et en parallèle un compromis de
vente qui permet au locataire de racheter les locaux déduction faites des subventions perçues et des
loyers versés. Actuellement le loyer s’élève à 2 500€.
Il ajoute que les notaires ont été conservés dans chaque ancien territoire en fonction des dossiers.
DELIBERATION N°2020-11-09/129
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Le restaurant « Les Trois Colombes » locataire de la CCHSAM dans le PAID de Maresché connait des difficultés de trésorerie compte tenu de la crise sanitaire de la COVID 19. Les loyers impayés de 2020 seront annulés et répartis sur la durée restante de location à compter du 1 er janvier 2021 par avenant. L’opération immobilière étant soldée et les subventions perçues, il convient également de déterminer le montant définitif de la location dans l’avenant et de procéder à la signature du compromis de vente avec la SARL les Trois Colombes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Confie la réalisation des actes à Me RELANGE, notaire à Beaumont sur Sarthe, - Autorise le Président à signer le compromis de vente avec la SARL les Trois Colombes et tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ZA PITOISIERE 1 - VENTE TERRAIN ANCIENNE MAISON GARDE SCI ROND POINT 2 Le plan correspondant est affiché.
M. Philippe RALLU indique les baux du bâtiment industriel ont été signés récemment ainsi que le compromis de vente.
DELIBERATION N°2020-11-09/130
Rapporteur : M. Philippe RALLU
La SCI du Rond-Point 2 représentée par M. HEURTAULT souhaite acquérir la parcelle n° ZS 161 d’une surface de 2 208 m² située sur la zone de la Pitoisière 1 à Maresché, à côté du bâtiment construit par la Cdc pour le garage HEURTAULT et la métallerie PIENS. Cette parcelle comprend une ancienne maison de garde grevée d’une servitude de maintien de la façade et de la toiture. Cette vente est consentie au prix de 1 € le m² et 1 € symbolique pour la maison. Ce délaissé ne présente pas d’intérêt pour la Cdc.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la vente de cette parcelle aux conditions présentées,
- Confie la réalisation des actes à Me RELANGE, notaire à Beaumont sur Sarthe, - Autorise le Président à signer les actes et tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : VENTE BATIMENT DES GRANDES MAZURES A SAINT-VICTEUR A L’ATELIER DU BOIS DES ALPES MANCELLES
M. Philippe RALLU explique qu’il s’agit d’une opération menée par l’ancienne Cdc des Alpes Mancelles consistant en l’achat d’un ancien poulailler destiné à une mise en location. Ce bâtiment de 1 215m2 est intéressant pour l’entreprise car il est tout en longueur.
Suite à une question de M. Frédéric DENIEUL, M. Philippe RALLU précise que le diagnostic amiante a été réalisé pour la vente mais que la toiture peut rester en l’état tant qu’aucune intervention n’y est réalisée.
DELIBERATION N°2020-11-09/131
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu l’avis du Domaine n°2020-72323V0412 en date du 26 février 2020,
Vu l’arrêté du Président n°2020-074 du 12 juin 2020,
Il est proposé de confirmer la vente du bâtiment de 1 215 m² situé Les Grandes Mazures à Saint- Victeur sur la parcelle ZA 94 d’une surface de 4 999 m² au locataire, l’Atelier du Bois des Alpes Mancelles, au prix de 60 000 € net vendeur. Ce prix tient compte de la présence d’une toiture en plaque de fibro ciment et des abords non stabilisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Confie la réalisation des actes correspondants à Me TERMEAU, notaire à Fresnay-sur-Sarthe ainsi que le transfert de propriété de la Cdc des Alpes Mancelles à la Cdc Haute Sarthe Alpes Mancelles suite à la fusion intervenue le 1er janvier 2017,
- Autorise le Président à signer les actes et tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PRESTATION DE SERVICES – PROGRAMMATION CULTURELLE DU DOMAINE DU GASSEAU
M. Philippe RALLU explique que c’est en grande partie la programmation culturelle qui fait le succès du Domaine. L’année 2020 a été très difficile.
Cette prestation de services est très importante, c’est un métier spécifique qui nécessite d’avoir un important réseau.
DELIBERATION N°2020-11-09/132
Rapporteur : M. Philippe RALLU
La Communauté de Communes propose chaque année une programmation culturelle au Domaine du Gasseau comprenant des concerts, des expositions et manifestations gratuites. Jusque-là, cette prestation était assurée en interne par un agent communautaire qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2020. Il est proposé de continuer la réalisation de cette programmation en prestation de service avec Mme Dominique CHEVALLIER sous le statut d’auto-entrepreneur moyennant la somme de 8 000 € pour la programmation 2021 dans le respect du budget annuel communautaire alloué de 15 000 €.
- Pour les expositions : la prestation s’étend de la recherche des artistes et intervenants pour le pigeonnier et la grande salle à l’installation des expositions avec l’aide des services techniques. - Pour les Concerts des « Beaux Dimanches après-midi» : recherche des artistes, préparation des contrats, fiches techniques en lien avec l’ingénieur son, communication, réalisation de l’affiche de chaque concert. - Conception et réalisation de la plaquette générale et des affiches, flyer, marque-page (imprimerie jusqu’au BAT).
Le paiement se décomposera en trois fois : janvier 2021, mars 2021 et juin 2021. Un contrat détaillera les modalités de cette prestation de service et de collaboration avec les services communautaires. La nouvelle coordinatrice du Domaine du Gasseau et responsable de la boutique sera associée à cette prestation à des fins de formation.
Le contrat sera éventuellement renouvelé pour les années suivantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer le contrat de prestation de services avec Mme Dominique CHEVALLIER à compter de l’année 2020/2021, éventuels avenants et tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION MEMBRES CCHSAM – CA OFFICE TOURISME DES ALPES MANCELLES M. Philippe RALLU précise qu’une partie des membres ont été désignés en commission, les autres ont été retenus en fonction de l’ordre d’arrivée des candidatures.
Il indique que l’Assemblée Générale de l’OTAM aura lieu le mercredi 25 novembre à 18h.
DELIBERATION N°2020-11-09/133
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu les statuts communautaires,
Vu les statuts de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles,
Su proposition de la commission « tourisme et développement économique » réunie le 07 octobre 2020,
Suite aux élections municipales et communautaires, il convient de désigner les membres de la CCHSAM parmi ceux de la commission tourisme pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles dans le collège des élus.
Sont candidats :
M. Pascal DELPIERRE
M. Christophe GODET
M. Romain HUTEREAU
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
M. Jean-Michel LAUNAY
M. Philippe MARTIN
M. Philippe RALLU
M. Christian RUEL
M. Gérard EVETTE
M. Jean-Louis CLÉMENT
M. Pascal MONNIER
M. Sébastien TRONCHET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les membres listés ci-dessus pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Office de tourisme,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : SIGNATURE BAIL PRECAIRE HOTEL RESTAURANT DOMAINE DU GASSEAU M. le Président présente le dossier que les candidates ont présenté lors du comité de sélection. Il s’agit d’un projet innovant, complet et détaillé prévoyant une ouverture de l’hôtel restaurant 7 jours sur 7 ainsi que des activités complémentaires.
Il présente ensuite les curriculums vitae des candidates. Il s’agit de jeunes femmes possédant de bons niveaux qui ont voulu apprendre des cuisines et des méthodes différentes. Elles ont pour ce projet prévu une très bonne communication.
L’aménagement des locaux débuterait en décembre. Suite aux visites effectuées environ 28 000€ HT d’aménagements sont à prévoir. Il serait possible de faire subventionner ces investissements à hauteur de 80% par le biais du Fonds de relance Départemental.
Mme Lea DUVAL confirme les dires de M. MARTIN ; elle a été enchantée par la présentation. Les
quatre associées proposent une cuisine innovante et dans l’air du temps.
M. Pascal DELPIERRE estime que cela va complètement changer la donne par rapport aux deux
premiers gérants.
M. Guy CHAUDEMANCHE conseille de mettre ce bâtiment en marge de la compétence tourisme et
qu’il soit géré directement par M. le Président afin que le vice-Président ne soit pas inquiété.
M. le Président indique que M. Philippe RALLU n’est plus du tout intervenu dans ce dossier depuis le
lancement de ce projet.
DELIBERATION N°2020-11-09/134
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. Philippe RALLU ne prend pas part au débat ni au vote.
Vu la délibération n°2020-08-31/078 du 31 août 2020 relative à la mise en gestion de l’hôtel restaurant du Domaine du Gasseau,
Une annonce et un cahier des charges relatifs à la mise en gestion de l’hôtel-restaurant du Domaine du Gasseau ont été mis en ligne le 04 septembre 2020 sur le site www.solimmo-tourisme.com, dans la newsletter de Sarthe Tourisme ainsi que sur le site internet communautaire. Les dossiers de candidatures devaient être remis pour le 15 octobre 2020.
Six contacts ont été pris depuis mars 2020 ; 5 visites réalisées depuis mars 2020. Un seul dossier de candidature a été produit. Il s’agit de celui de Mesdames Dorine GARNIER, Zoé BEAURIN, Léa BEAURIN et Victoire RALLU.
Un comité d’audition composé du Président, de M. LE QUEMENT de Sarthe tourisme, M. DELPIERRE et Mme DUVAL a reçu les candidates le samedi 07 novembre 2020.
Le dossier présenté a reçu l’agrément du comité d’audition.
Il est proposé de confier la gestion de l’hôtel restaurant du Domaine du Gasseau à Mesdames Dorine GARNIER, Zoé BEAURIN, Léa BEAURIN et Victoire RALLU co-gérantes à compter du 1er avril 2021 et de signer le bail précaire correspondant selon les conditions fixées par délibération du 31 août 2020 : sur une durée de trois ans, selon un loyer mensuel fixe la première année de 800 € ht, 1 000 € ht la 2 e année et 1 200 € ht la 3e année.
L’ouverture est envisagée fin mars, début avril 2021. Le loyer serait dû à compter du 1 er avril 2021. En cas de pandémie et de fermeture imposée de l’hôtel-restaurant, le loyer ne sera dû qu’à compter de la date d’ouverture réelle de l’établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Autorise la signature du bail précaire avec les co-gérantes : Dorine GARNIER, Zoé BEAURIN, Léa BEAURIN et Victoire RALLU (SARL en cours de création) ;
- Autorise la mise à disposition gratuite de l’établissement à compter du 1 er décembre 2020 pour la réalisation de travaux d’aménagement ;
- Autorise la mise à disposition de la licence IV ;
- Autorise la SARL à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’ouverture de l’établissement ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 1 OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES DE RESTRUCTURATION DE LA DECHETTERIE DE BEAUMONT SUR SARTHE
DELIBERATION N°2020-11-09/135
Mme Lea DUVAL précise que le contrôle d’accès et la télésurveillance ne sont pas compris dans le marché. A terme, les badges permettront d’accéder à l’ensemble des déchetteries du territoire. Elle ajoute que le cabinet Atlance, chargé de la maitrise d’œuvre, est un excellent cabinet. Elle indique que le permis de construire a été accordé et que l’instruction du dossier ICPE est presque achevée. Les notifications du marché seront faites dès que le dossier sera validé.
Rapporteur : M. Lea DUVAL
Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,
Vu la délégation du Conseil du 15 juillet 2020 au Président en matière de marchés publics,
OBJET DE LA CONSULTATION
Restructuration de la déchetterie de Beaumont-Sur-Sarthe.
Le coût des travaux est estimé à 858 000 € HT soit 1 029 600 € TTC pour une durée de 7 mois.
MODE DE CONSULTATION RETENU
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2123-1° 1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
La consultation porte sur 16 lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après :
Désignation des lots
01 VRD
02 Désamiantage – Démolition
03 Gros-œuvre
04 Charpente bois
05 Couverture et bardage métallique
06 Menuiseries extérieures aluminium
07 Serrurerie
08 Menuiseries intérieures bois
09 Cloisons sèches – Isolation
10 Carrelage – Faïence
11 Peinture
12 Plomberie – Sanitaires
13 Electricité – Courants faibles – Chauffage
14 Eclairage extérieur
15 Equipements de quai – Signalétique
16 Espaces verts
EXAMEN DES OFFRES REÇUES
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 2 juin 2020 au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe.
La date limite de réception des dossiers était fixée au 9 juillet 2020 à 12 heures. Cent neuf (109) entreprises ont retiré le dossier et Quarante-sept (47) offres sont parvenues dans les délais.
L’offre de l’entreprise BAZOLA 3D est arrivée hors délai, elle ne pourra pas être analysée. Jugement des candidatures
Le 22 juillet 2020 à 14 heures, la Commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.
Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures. Le jugement de celles-ci étant effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
Qualifications, références et moyens de la société. Les offres ont été confiées au cabinet ATLANCE Ingénierie et Environnement pour analyse.
ANALYSE DES OFFRES
Critères de jugement des offres :
Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :
Critères Pondération
1-Valeur technique 30 %
1.1-Nature et origine des fournitures et matériaux 50 %
1.2-Note environnementale sur le projet comprenant le SOGED 25 %
1.3-Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier
15 %
1.4-Moyens humains et matériels dédiés au marché 10 %
2-Prix des prestations 60 %
3- Les délais d’exécutions 10 %
Prix anormaux
L’analyse des prix unitaires n’a pas permis de caractériser des prix ou une offre comme anormalement bas.
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
Au vu des résultats de l’ouverture des plis et suite à la proposition du maître d’œuvre, le pouvoir adjudicateur a décidé d’engager une négociation sur les lots n°1, 12 et 14 comme indiqué à l’article 5-6 du règlement de la consultation avec l’ensemble des candidats ayant répondu à ces lots. Une invitation a donc été envoyée le 14 septembre 2020 dans ce sens aux entreprises concernées par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS, une réponse était demandée pour le 21 septembre 2020 à 12 heures.
Les entreprises COLAS CENTRE OUEST, SAS PAYEN, GARCZYNSKI TRAPLOIR, PIGEON TP CENTRE OUEST, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, CHAPRON SAS, G2F ENERGIE, TELELEC RESEAUX et TRIFFAULT TRAVAUX PUBLICS ont déposé une nouvelle proposition. Pour les entreprises n’ayant pas répondu, ce sont donc les offres initiales qui sont prises en compte pour le jugement final.
La commission MAPA réunie le 16 octobre 2020 a émis un avis afin que le Conseil communautaire puisse retenir les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour la restructuration de la déchetterie de Beaumont-Sur-Sarthe comme suit : Lot n° 1 : l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant de 433 269,51 € HT soit 519 923,41 € TTC,
Lot n° 2 : l’entreprise TP PINEAU pour un montant de 12 365 €HT soit 14 838 € TTC, Lot n° 3 : l’entreprise LMBTP pour un montant de 54 700 € HT soit 65 640 € TTC, Lot n° 4 : l’entreprise MARTIN CHARPENTE pour un montant de 5 358,86 € HT soit 6 430,63 € TTC, Lot n° 5 : l’entreprise BRETON pour un montant de 36 356,76 €HT soit 43 628,11 € TTC, avec la PSE N°2 pour un montant de 111,33 € HT soit 133,60 € TTC et la PSE N°3 pour un montant de 7 551,49 € HT soit 9 061,79 €TTC,
Lot n° 6 : l’entreprise PERKS KOBAK pour un montant de 8 960,50 €HT soit 10 752,60 € TTC, Lot n° 7 : l’entreprise S2M pour un montant de 44 670,14 € HT soit 53 604,17 € TTC, Lot n° 8 : l’entreprise PERKS KOBAK pour un montant de 4 112,19 € HT soit 4 934,63 € TTC Lot n° 9 : l’entreprise COIGNARD pour un montant de 9 389,39 €HT soit 11 267,27 € TTC, Lot n° 10 : l’entreprise BLONDEAU CARRELAGES pour un montant de 5 680,09 €HT soit 6 816,11 € TTC,
Lot n° 11 : l’entreprise ECO DECO PEINTURE pour un montant de 4 681,28 € HT soit 5 617,54 € TTC avec la PSE N°4 pour un montant de 4 652,84 € HT soit 5 583,41 € TTC, Lot n° 12 : l’entreprise ANVOLIA pour un montant de 11 544,92 € HT soit 13 853,90 € TTC Lot n° 13 : l’entreprise G2F ENERGIE pour un montant de 30 473,55 €HT soit 36 568,26 € TTC, Lot n° 14 : l’entreprise TELELEC RESEAUX pour un montant de 25 400 €HT soit 30 480 € TTC, Lot n° 15 : l’entreprise METALLERIE BOURDONCLE pour un montant de 65 089,56 € HT soit 78 107,47 € TTC, Lot n° 16 : l’entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour un montant de 7 231,48 € HT soit 8 677,78 € TTC.
Le montant global des travaux est donc de 771 598,89 € HT soit 925 918,67 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue les marchés tels que présentés ci-dessus,
- Autorise le Président à signer les actes d’engagement, avenants et tous documents s’y rapportant, - Autorise le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : REOM – EFFACEMENT DE DETTES
DELIBERATION N°2020-11-09/136
Rapporteur : M. Lea DUVAL
Vu les ordonnances de la commission de surendettement,
Vu les états fournis par le Trésor public,
Vu la délibération du 14 septembre 2020,
Mme la vice-Présidente expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.
Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 749 €.
Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.
Il est demandé également de modifier le tableau d’effacement de dettes du 14 septembre 2020 du fait de la présence de doublons : – 244 € Mme XXXX ; - 534€ M. XXXX ; - 627.69 € M. XXXX (moratoire).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 749 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;
- Approuve la modification du tableau d’effacement de dettes du 14 septembre 2020 ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2020-11-09/137
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020- 08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué au
- au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros.
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires, la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
28/09/2020 APICEM 65,00 € ABONNEMENT SYSTÈME APICRYPT + CLE - 10/2020 - 10/2021
DOCTEUR ECHEVARRIA
CDS FYE
28/09/2020 LE PILIER AUX CLEFS 272,51 € DIVERS PARTITIONS EMDT
29/09/2020 IMPRIMERIE FRESNOISE 300,00 € CARTES VISITES ELUS CCHSAM COMMUNICATION
30/09/2020 NORMANDY MUSIC 375,05 TTC ACCESSOIRES SAXOPHONE EMDT
30/09/2020 ROIMIER TESNIERE 518,47 € CASQUE / BEQUILLES DOUBLE / BARRIERE CHANTIER / CARTOUCHE RESINE
CCHSAM / DECHETERIE ST OUEN / EMDT /
MULTISITES
30/09/2020 ROIMIER TESNIERE 644,46 € EQUIPEMENT OUTILLAGE GASSEAU
30/09/2020 LA SOUDURE ALENCONNAISE SARL 650,00 € REMISE EN ETAT PROTECTION SUR MURET AU DESSUS DES BENNES DECHETTERIE
ST OUEN
30/09/2020 ATELIER
DE LA CLEF D IVOIRE
275,00 € PAIRE DE PONTS A ROUES POUR PIANO DROIT AVEC LA POSE ET LE
DEPLACEMENT
EMDT
30/09/2020 C.ELECC 176,30 € PRISE DE COURANT PLEXO AVEC DIJONCTEUR DE PROTECTION PARC ANIMALIER BOURG LE ROI
02/10/2020 PGM MARCHAND 227,30 € PEINTURE DES OUVRANTS GASSEAU
02/10/2020 DISTRIMED 123,67 € BLOUSES CDS FYE
02/10/2020 DISTRIMED 144,55 € GANTS EXAMENS CDS FRESNAY
02/10/2020 STAPLES JPG 278,00 € LOT DE CHEMISES BLEUES CDS FYE
05/10/2020 TRADIM 3 655,00 € CARTES D ACCES EN DECHETERIES DECHETERIES
05/10/2020 GARAGE DAVOUST YOHANN 848,10 € VEHICULE PARTNER
REPARATION BLOC COMMANDE MULTIFONCTION
SERVICE TECHNIQUE
05/10/2020 BUREAU VALLEE 52,27 € BOITE 20 BOBINES POUR TPE
ARMOIRE
CDS FRESNAY
05/10/2020 LACOSTE 513,40 € SOLUTION HYDROALCOOLQUE CCHSAM
07/10/2020 LABORATOIRE CBTP 3 490,00
1 060,00
PHASE 1
PHASE 2
CAROTTAGES
RESTAURANT LETAY
07/10/2020 ROBE MEDICAL 356,50 € LINGETTES / SURBLOUSES / GEL CDS FRESNAY
08/10/2020 HALL MUSIC 256,67 € REPARATION SUR SAXHORN AC 4 PISTONS EMDT
08/10/2020 SUEZ 330,60 € REPARATION POUTRE SUR SEMI ENTERRE MONOFLUX PLACE CARNOT
FRESNAY SUR SARTHE
DECHETS
09/10/2020 MPO FENETRES 289,80 € FOURNITURE ET INTERNVENTION
MOTEUR DELTA / TABLIER GRIS
LOCAUX ANNEXES COMMUNAUTAIRE DEPARTEMENT
MASP
12/10/2020 LCP 946,09 € AMENAGEMENT BUREAU
FOURNITURE FENETRE PVC
CCHSAM
12/10/2020 ENI GAZ ET ELECTRICITE HPH 87,20
HCH 63,13
HPB 53,00
HCB 33,29
ABONNEMENT GASSEAU
12/10/2020 AE7 6 500,00 € ELABORATION PERMIS DE CONSTRUIRE
ANCINNES-BOURG LE ROI
DECHETTERIE
12/10/2020 PTL GROUPE SPHERE 16 869,21 € SACS OM DECHETS
12/10/2020 TRADIM 3 290,00 € CARTES D ACCES EN DECHETERIES DECHETTERIE
12/10/2020 TRADIM 4 715,70 € MAILING DES CARTES DE DECHETERIE DECHETTERIE
12/10/2020 JPG 566,62 € FAUTEUILS CCHSAM
13/10/2020 BRUNEAU ARNAUD
CHARPENTE COUVERTURE
ZINGUERIE
2 131,85 € INSTALLATION CACHE-MOINEAUX / PICS ANTI-OISEAUX EMDT
13/10/2020 OLIVIER CHARPENTE COUVERTURE 438,00 € GRATTAGE MOUSSE / TRAITEMENT ANTI MOUSSE / PRODUIT
GARAGE ASSE LE BOISNE
LOGEMENT COMMUNAUTAIRE
16/10/2020 GOSTO WORKING HARMONY 256,30 € ARMOIRE A RIDEAUX CDS FRESNAY
16/10/2020 DECA 74,75 MENSUEL
7,33 MENSUEL
NETTOYAGE CABINET ETAGE DOCTEUR GODEL
FOURNITURE ET INSTALLATION
MSP FYE
16/10/2020 AXIANS 402,40 € LIEN DE SECOURS INTERNET
CCHSAM / CDC
CCHSAM
16/10/2020 AXIANS 2 876,50 € SECURISATION DES ACCES OPERATEURS CDS CDS FRESNAY
16/10/2020 AXIANS 2 040,00 € SECURISATION DES ACCES OPERATEURS CDC CCHSAM
19/10/2020 ATMOSVERT
PEPINIERE PERMACOLE
200,22 € IMPLANTATION DE LA ZONE HAUTE SUD-EST DU JARDIN / ARBRES
PERMACOLE
GASSEAU
19/10/2020 EUROMASTER 1 192,86 € REPARATION DAF DECHETTERIE
20/10/2020 ACCESSIT 201,50 € SIGNALITIQUE PANNEAUX ALUMINIUM
EMDT ANCINNES
EMDT
27/10/2020 LA PLOMBERIE LONGONIENNE 1 485,90 € TRAVAUX DE PLOMBERIE (MEUBLE VASQUE) MSP FYE
30/10/2020 DIAGO'NORM 166,67 € DIAGNOSTIC AMIANTE BATIMENT GRANDES MAZURES GRANDES MAZURES
02/11/2020 GARAGE DU CENTRE 461,28 € DACIA DUSTER DE BOUDIER STEPHANE
FORFAIT LAMPE DE FEU DE CROISEMENT + FORFAIT REVISION DACIA +
FORFAIT REMPLISSAGE LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT
VEHICULE CCHSAM
02/11/2020 ORANGE
BUSINESS SERVICES
13,00 €
19,90 €
ABONNEMENT MENSUEL / CREATION LIGNE
MOBILE AGENT FLORIAN CAUCHARD
SERVICE TECHNIQUE
02/11/2020 OUESTGRAVURE 134,00 € COMPLEMENT SIGNALITIQUE
INFIRMIERE LUDIVINE POIRIER
MSP BEAUMONT
03/11/2020 SCIERIE
DE LA VALLEE D ORTHE
1 068,32 € BOIS POUR PARTERRES JARDIN ET AUTOUR TERRASSE GASSEAU
09/11/2020 MENUISERIE DE LA CHARNIE 2 962,10 € REPARATIONS DES PORTAILS DU DOMAINE DU GASSEAU GASSEAU
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
Date bureau
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES EN SEPTEMBRE/OCTOBRE/NOVEMBRE 2020 < 214 000 € HT
CONTRAT TERRITOIRES REGION
Objet
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
M. Guy CHAUDEMANCHE demande des précisions sur l’arrêt de l’aide apportée à la banque alimentaire de Fresnay-sur-Sarthe : la CCHSAM (l’ex-CCAM) mettait à disposition de la banque alimentaire de Fresnay-sur-Sarthe un agent et un véhicule pour réaliser les transports de denrées tous les 15 jours avant chaque distribution de colis alimentaires.
M. le Président lui explique que dans un souci d’équité entre les associations, cela doit s’arrêter. Une solution de remplacement a été mise en place grâce au centre social de la Haute Sarthe et sera effective début janvier 2021.
M. Guy CHAUDEMANCHE ne comprend pas cette décision, par exemple sur le secteur de Beaumont, les projets immobiliers ont continué alors que sur les deux territoires il n’y a rien de ce type. M. le Président rappelle les engagements pris lors de la fusion, à savoir terminer les projets engagés. On ne va pas rouvrir le débat sur le sujet. De plus, cette situation était irrégulière alors que le personnel communautaire manque sur les déchetteries.
M. Jean-Louis CLEMENT souhaite un bilan financier suite aux changements dans la collecte des déchets et aux nouveaux marchés conclus en juillet 2018.
M. le Président indique qu’un rapport annuel sur les déchets est réalisé tous les ans, du retard a été pris sur ce point.
Mme Lea DUVAL indique que la méthode actuelle n’est pas totalement satisfaisante mais qu’il faut faire en fonction des ressources financières disponibles puisque qu’il s’agit d’un budget autonome qui devra s’équilibrer seul en 2022.
M. Jean-Louis CLEMENT questionne sur la Conférence des Maires.
M. le Président lui indique que ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain bureau et conseil communautaire, le 14 décembre 2020. ; Tout comme le pacte de gouvernance. Il ajoute que le Conseil de Développement sera relancé ; il est constitué de membres de la société civile.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
2020-11-09/112
2020-11-09/113
2020-11-09/114
2020-11-09/115
2020-11-09/116
2020-11-09/117
2020-11-09/118
2020-11-09/119
2020-11-09/120
2020-11-09/121
2020-11-09/122
2020-11-09/123
2020-11-09/124
2020-11-09/125
2020-11-09/126
2020-11-09/127
2020-11-09/128
2020-11-09/129
2020-11-09/130
2020-11-09/131
2020-11-09/132
2020-11-09/133
2020-11-09/134
2020-11-09/135
2020-11-09/136
2020-11-09/137
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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 26 novembre 2020.
La secrétaire de séance, Mme Stéphanie BOUQUET