Procès Verbal - PV CC 14 09 2020

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Procès Verbal - PV CC 14 09 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Moitron-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 14 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 A 20H00

Le lundi quatorze septembre deux mille vingt, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance :

M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean-Louis, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUIARD Sandrine, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LECONTE Odile, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TESSIER Jean-Luc, TRONCHET Sébastien.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BRETON Jean Louis a donné pouvoir à M. GERARD Yves

COSSON Frédéric n’est pas suppléé, ni représenté

DUBOIS-SCHMITT Agnès est supplée par M. BAHIER Alain

GESLIN Bruno n’est pas suppléé, ni représenté

GODET Christophe est suppléé par Mme LEGO Françoise

LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté

NAVEAU Julie a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea

RAGOT Jean-Marc a donné pouvoir à M. LEPINETTE Francis

VIEILLEPEAU Gérard est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

08 septembre 2020

Envoi le 08 septembre 2020

Affichage le 08 septembre 2020

Date de publication :

21 septembre 2020

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 47 Absents : 9

dont suppléés : 3

dont représentés : 3

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 31 août 2020 : Adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

Créations des commissions thématiques et groupes de travail :

• Développement économique - tourisme

• Déchets• Communication - culture EMDT - associations sportives et culturelles - gestion des équipements sportifs et culturels - Conseil d’établissement de l’EMDT • Social - santé

• Bâtiments - travaux équipements - fibre optique – sécurité des bâtiments - accessibilité • Finances

• Voirie - fourrière animale - assistance aux communes

• France services - habitat social - logements communautaires

• Groupe de travail Spanc - Eau – Assainissement

• Groupe de travail GEMAPI

• Groupe de travail Environnement – SCOT – PCAET

Création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées et élections des membres

Elections des membres de la commission d’appel offres

Elections des membres de la commission marchés à procédure adaptée

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

• Syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe

• Syndicat mixte de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du nord ouest de la Sarthe

• Syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental de l’échangeur de Maresché

• Parc Normandie Maine

• Mission locale Sarthe Nord

• Commission départementale d’aménagement commercial

• SPL Atesart

• Conseils d’administration des collèges publics du territoire

Désignation des membres Copil étude gouvernance GEMAPI Sarthe Amont

Effacement de dettes - locataire logement communautaire

TOURISME

Suspension de l’émission des titres relatifs à l’occupation du parc aventures du Gasseau – Foyer rural des Alpes Mancelles

Budget BICA - Effacement de dettes – Sarl MOVIBILIS

DECHETS

REOM – effacement de dettes

Vente BACS ordures ménagères – fixation du prix de vente

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

_______________________AFFAIRES GENERALES

CREATION COMMISSIONS THEMATIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRES ET ELECTIONS DES MEMBRES – MANDAT 2020-2026

M. le Président présente la liste des délégués qui se sont portés volontaires pour siéger au sein des commissions et groupes de travail. Il précise qu’il y a un membre titulaire par commune, s’il est indisponible pour une réunion, il pourra être remplacé par un autre membre du Conseil municipal.

M. le Président invite les membres du Conseil à vérifier que tout est correct pour leur commune. Quelques modifications sont opérées.

Certains Conseils municipaux se réunissent demain, tout ajout ou changement doit parvenir auprès des services au plus tard jeudi.

M. le Président indique que le document sera transmis aux élus lorsqu’il sera définitif.

DELIBERATION N°2020-09-14/082

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Les commissions créées à l’initiative de l’organe délibérant sont des commissions d’instruction composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux des communes membres. Elles sont chargées d’examiner des questions soumises à l’organe délibérant. Il s’agit de commissions de travail, d’études de projets et de préparation des délibérations dont le nombre et l’objet ne sont pas réglementés. Ces instances émettent des avis qui seront présentés à l’assemblée à l’occasion du vote des délibérations portant sur les affaires concernées. Elles sont convoquées par le Président de l’EPCI qui en est président de droit. L’article L 5211-40-1 modifié par la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’en cas d’empêchement d’un membre d’une commission son remplacement temporaire pour une réunion peut être effectué par un conseiller municipal de sa commune désigné préalablement par le maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211- 1,

Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu les résultats de scrutin,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de créer, pour la durée du mandat, les commissions thématiques et groupes de travail communautaires suivants :

Développement économique - tourisme

Déchets

Communication - culture - EMDT - associations sportives et culturelles - gestion des équipements sportifs et culturels

Comité de relecture du journal

Conseil d’établissement de l’EMDT

Social - santé

Bâtiments - travaux équipements - fibre optique – sécurité des bâtiments - accessibilité Finances

Voirie - fourrière animale - assistance aux communes

France services - habitat social - logements communautaires

Groupe de travail Spanc- Eau – Assainissement

Groupe de travail GEMAPI

Groupe de travail Environnement – SCOT – PCAET

- Autorise la participation des conseillers municipaux des communes membres, - Proclame les conseillers communautaires et municipaux indiqués dans le tableau ci-annexé élus membres des différentes commissions et groupes de travail.Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET ELECTION DES MEMBRES

Monsieur le Président explique que chaque commune doit disposer d’un représentant au sein de la CLECT soit au total 38 membres. Il propose de désigner les Maires ; mais il est aussi possible que ce soit un Conseiller communautaire.

Il procède à la lecture de la liste.

DELIBERATION N°2020-09-14/083

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2019 portant composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

A) Composition

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission permanente qui réunit des représentants de chaque commune. L’EPCI n’est donc pas représenté en tant que tel. La loi ne précisant pas le nombre total des membres, il appartient donc à chaque groupement d’en fixer librement la composition. Le législateur a toutefois posé un principe, à savoir, que chaque commune dispose d’au moins un représentant. Chaque commune est souveraine dans le choix de ses représentants, même s’il apparaît souhaitable en pratique de désigner des conseillers municipaux qui soient également délégués communautaires.

B) Rôle de la commission

Sa mission consiste à proposer le montant net des charges transférées par chaque commune au groupement, au moment de l’adoption de la FPU, comme à chaque nouveau transfert de compétence ultérieur.

La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. En effet, la commission ne disposant que d’un pouvoir de proposition, ce sont les délibérations des conseils municipaux, adoptés selon la règle de majorité qualifiée qui valideront le rapport et les transferts de charges dans un délai de trois mois. Le coût des dépenses transférées, diminué, le cas échéant des recettes de fonctionnement et des taxes afférentes, est évalué par la commission, éventuellement assisté d’experts. Cette évaluation est un acte déterminant, aussi bien pour le groupement que par les communes. En effet, l’attribution de compensation versée à chaque commune sera minorée du montant des charges qu’elle transfère au groupement.

Pour information la loi autorise, au-delà des membres à voix délibérative, des membres consultatifs.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de créer, pour la durée du mandat, une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté et ses communes membres composée de 38 membres ; - Approuve la proposition de composition définie comme suit et désigne les conseillers suivants comme membres de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Membres à voix délibératives :

M. Denis ASSIER ANCINNESM. Jean-Louis BRETON ASSE LE BOISNE

Mme Martine LEBALLEUR ASSE LE RIBOUL

Mme Lea DUVAL BEAUMONT-SUR-SARTHE

M. Gérard EVETTE BERUS

M. Gérard VIEILLEPEAU BETHON

M. Philippe MARTIN BOURG-LE-ROI

M. Sébastien TRONCHET CHERANCE

M. Nicolas LATACZ CHERISAY

M. Pascal CHESNEAU DOUCELLES

Mme Nicole CALLUAUD DOUILLET-LE-JOLY

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER FRESNAY-SUR-SARTHE

M. Jean-Pierre FRIMONT FYE

M. Georges PAVARD GESNES-LE-GANDELIN

M. Claude CASTEL GRANDCHAMP

M. Francis CANTILLON JUILLE

M. Jacky GALLOU LE TRONCHET

M. Bruno GESLIN LIVET-EN-SAOSNOIS

Mme Armelle REIGNIER MARESCHE

M. Guy CHAUDEMANCHE MOITRON-SUR-SARTHE

Mme Marie-France GUYON MONTREUIL-LE-CHETIF

Mme Stéphanie BOUQUET MOULINS-LE-CARBONNEL

M. Patrick GOYER OISSEAU-LE-PETIT

M. Frédéric DENIEUL PIACE

M. Patrick PALMAS ROUESSE-FONTAINE

M. Frédéric COSSON SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY

M. Anthony FRILEUX SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET

M. Jean-Luc TESSIER SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER

M. Pascal DELPIERRE SAINT-LEONARD-DES-BOIS

Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT SAINT-MARCEAU

M. Jean-Louis CLEMENT SAINT-OUEN-DE-MIMBRE

M. Christophe GODET SAINT-PAUL-LE-GAULTIER

M. Jean LEDOUX SAINT-VICTEUR

M. Francis LEPINETTE SEGRIE

M. Philippe RALLU SOUGE-LE-GANELON

M. Patrick BOREE THOIRE-SOUS-CONTENSOR

M. Jean-Marc RAGOT VERNIE

M. Marcel LEVESQUE VIVOIN

Membre à titre consultatif :

Monsieur le Comptable du Trésor Public

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL OFFRES

Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération de délégation prise le 15 juillet 2020. Il explique cependant qu’il souhaite que les dépenses importantes soient actées de manière collégiale.Monsieur le Président rappelle que l’on distingue les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux.

Au-delà de 214 000€ HT pour les fournitures et services, la CAO attribue le marché et le Conseil communautaire autorise la signature. Pour les travaux, le seuil est fixé à 5 350 000€.

Il souhaite, en sus, la création d’une commission MAPA pour émettre un avis sur les dossiers compris entre 100 000 € et 214 000 € HT.

Il propose que ces deux commissions soient composées des mêmes membres et lance un appel à candidatures.

DELIBERATION N°2020-09-14/084

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1414-1 à L1414-4,

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2019, Vu les résultats de scrutins,

Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Liste unique :

MM. et Mme Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Lea DUVAL, Jean-Pierre FRIMONT, Marcel LEVESQUE, membres titulaires

MM. et Mme Francis CANTILLON, Alain COURNE, Claudine MENON, Patrick PALMAS, Philippe RALLU, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants = 53

Suffrages exprimés = 53

La liste obtient 53 voix

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité:

- Décide de créer une commission d’appel d’offres permanente pour la durée du mandat, - Décide de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires

MM. et Mme Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Lea DUVAL, Jean-Pierre FRIMONT, Marcel LEVESQUE

Membres suppléants

MM. et Mme Francis CANTILLON, Alain COURNE, Claudine MENON, Patrick PALMAS, Philippe RALLU

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

- Précise que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE DELIBERATION N°2020-09-14/085

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1414-1 à L1414-4,

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2019, Vu les résultats de scrutins,

Considérant qu’il a dû être procédé à une nouvelle élection des membres de la commission d’appel d’offres et qu’il convient par parallélisme des formes, de procéder de la même manière pour la commission des MAPA,

Considérant que la commission des MAPA est une commission consultative ad hoc, à laquelle peuvent être soumis les marchés publics d’un montant supérieur à 100 000 € HT, Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Liste unique :

MM. et Mme Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Lea DUVAL, Jean-Pierre FRIMONT, Marcel LEVESQUE, membres titulaires

MM. et Mme Francis CANTILLON, Alain COURNE, Claudine MENON, Patrick PALMAS, Philippe RALLU, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants = 53

Suffrages exprimés = 53

La liste obtient 53 voix

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité:

- Décide de créer une commission des marchés à procédure adaptée permanente pour la durée du mandat,

- Décide de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission des marchés à procédure adaptée :

Membres titulaires

MM. et Mme Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Lea DUVAL, Jean-Pierre FRIMONT, Marcel LEVESQUE

Membres suppléants

MM. et Mme Francis CANTILLON, Alain COURNE, Claudine MENON, Patrick PALMAS, Philippe RALLU

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

- Précise que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCHSAM AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE

DELIBERATION N°2020-09-14/086Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe,

Vu l'article 4.2 des statuts indiquant la composition du comité syndical, Considérant qu'il convient de désigner 38 délégués,

Considérant que le conseil communautaire doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Au vu des résultats de scrutin,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Nombre de bulletins : .53

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 53

Majorité absolue: 27

Ont obtenu 53 voix :

ANCINNES Monsieur HUTERAU Romain

ASSE-LE-BOISNE Monsieur GERARD Yves

ASSE-LE-RIBOUL Monsieur GRAFFIN Michel

BEAUMONT-SUR-SARTHE Madame DUVAL Lea

BERUS Monsieur EVETTE Gérard

BETHON Madame FROMENTIN Cathy

BOURG-LE-ROI Monsieur MARTIN Philippe

CHERANCE Monsieur TRONCHET Sébastien

CHERISAY Monsieur LATACZ Nicolas

DOUCELLES Monsieur CHESNEAU Pascal

DOUILLET-LE-JOLY Madame CALLUAUD Nicole

FRESNAY-SUR-SARTHE Madame LABRETTE-MENAGER Fabienne

FYE Monsieur FRIMONT Jean-Pierre

GESNES-LE-GANDELIN Monsieur PAVARD Georges

GRANDCHAMP Monsieur CASTEL Claude

JUILLE Monsieur CANTILLON Francis

LE TRONCHET Monsieur GALLOU Jacky

LIVET-EN-SAOSNOIS Monsieur BOSSE Rémi

MARESCHE Madame REIGNIER Armelle

MOITRON-SUR-SARTHE Monsieur CHAUDEMANCHE Guy

MONTREUIL-LE-CHETIF Madame GUYON Marie-France

MOULINS-LE-CARBONNEL Madame BOUQUET Stéphanie

OISSEAU-LE-PETIT Monsieur GOYER Patrick

PIACE Monsieur DENIEUL Frédéric

ROUESSE-FONTAINE Monsieur PALMAS Patrick

SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY Monsieur COSSON Frédéric

SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET Monsieur FRILEUX Anthony

SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER Monsieur TESSIER Jean-Luc

SAINT-LEONARD-DES-BOIS Monsieur DELPIERRE Pascal

SAINT-MARCEAU Madame DUBOIS-SCHMITT Agnès

SAINT-OUEN-DE-MIMBRE Monsieur CLEMENT Jean-Louis

SAINT-PAUL-LE-GAULTIER Monsieur GODET ChristopheSAINT-VICTEUR Monsieur LEDOUX Jean

SEGRIE Monsieur LEPINETTE Francis

SOUGE-LE-GANELON Monsieur RALLU Philippe

THOIRE-SOUS-CONTENSOR Monsieur BOREE Patrick

VERNIE Monsieur RAGOT Jean-Marc

VIVOIN Monsieur LEVESQUE Marcel

Ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité:

- Désigne les membres ci-dessus délégués au sein du syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe pour la durée du mandat,

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCHSAM AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE REALISATION ET GESTION POUR L’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU NORD OUEST DE LA SARTHE

DELIBERATION N°2020-09-14/087

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu les statuts du syndicat mixte du SMIRGEOM,

Vu l'article 6 des statuts indiquant la composition du comité syndical, Considérant qu'il convient de désigner 14 délégués titulaires et 1 suppléant, Considérant que le conseil communautaire doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Au vu des résultats de scrutin,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Nombre de bulletins : 53

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 53

Majorité absolue: 27

Ont obtenu 53 voix :

Titulaires

M. BRETON

Mme CALLUAUD

M. CHAUDEMANCHE

M. CHESNEAU

M. CLEMENT

M. FORGET

M. FRILEUX

M.GALLOU

M. GRAFFIN

Mme LABRETTE-MENAGER

M. LEPINETTE

M. MARGOTTIN

M. RAGOT

M. TREHET

SuppléantMme DUVAL

Ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité:

- Désigne les membres ci-dessus délégués au sein du syndicat mixte du SMIRGEOM pour la durée du mandat,

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCHSAM AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D’ACTIVITES D’INTERET DEPARTEMENTAL DE L’ECHANGEUR DE MARESCHE

DELIBERATION N°2020-09-14/088

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu les statuts du syndicat mixte du PAID de Maresché,

Vu l'article 6 des statuts indiquant la composition du comité syndical,

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants,

Considérant que le conseil communautaire doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont candidats :

Titulaires :

Mme Lea DUVAL

M. Philippe MARTIN

Mme Armelle REIGNIER

Suppléants :

M. Jean-Louis CLEMENT

M. Jean-Louis DROUIN

M. Philippe RALLU

Au vu des résultats de scrutin,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Nombre de bulletins : 53

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 53

Majorité absolue: 23

Ont obtenu 53 voix :

Titulaires :

Mme Lea DUVAL

M. Philippe MARTIN

Mme Armelle REIGNIER

Suppléants :

M. Jean-Louis CLEMENT

M. Jean-Louis DROUINM. Philippe RALLU

Ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité:

- Désigne pour la durée du mandat les membres ci-dessus délégués au sein du syndicat mixte du PAID,

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION REPRESENTANT CCHSAM – PARC NORMANDIE MAINE DELIBERATION N°2020-09-14/089

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2009 portant composition du Conseil communautaire,

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie Maine,

M. le Président propose de désigner un représentant avec voix consultative de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie Maine pour siéger au comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Désigne pour la durée du mandat : M. Philippe RALLU,

- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION REPRESENTANTS CCHSAM – MISSION LOCALE SARTHE NORD DELIBERATION N°2020-09-14/090

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2009 portant composition du Conseil communautaire,

Vu les statuts de la Mission Locale Sarthe Nord,

M. le Président propose de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Sont candidats :

Titulaires

Mme Stéphanie BOUQUET

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER

Suppléants

M. Francis LEPINETTE

M. Georges PAVARDAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Désigne pour la durée du mandat :

Titulaires

Mme Stéphanie BOUQUET

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER

Suppléants

M. Francis LEPINETTE

M. Georges PAVARD

- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION REPRESENTANT CCHSAM – COMMISSION DEPARTEMENTALE AMENAGEMENT COMMERCIAL

DELIBERATION N°2020-09-14/091

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2009 portant composition du Conseil communautaire,

Vu le Code du commerce,

Vu la composition de la CDAC,

Le Président de l’EPCI compétent en matière d’aménagement de l’espace est membre de la CDAC. Il convient de désigner un suppléant pour le représenter.

Est candidat :

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Désigne pour la durée du mandat :

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, suppléante pour siéger au sein de la CDAC ; - Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION REPRESENTANT CCHSAM – SPL ATESART

DELIBERATION N°2020-09-14/092

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2009 portant composition du Conseil communautaire,

Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société,

M. le Président propose de désigner un représentant de la CCHSAM pour siéger à l’Atesart.

Est candidat : M. Jean-Louis BRETONAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Décide de désigner Monsieur Jean-Louis BRETON afin de représenter la communauté de communes au sein de l’Assemblée générale de la SPL,

- De désigner Monsieur Jean-Louis BRETON afin de représenter la communauté de communes au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL,

- D’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation,

- D’autoriser son représentant à exercer au sein du Conseil d’administration de la SPL les éventuelles fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur, - Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION REPRESENTANTS CCHSAM AU SEIN DES CA DES COLLEGES PUBLICS DU TERRITOIRE

DELIBERATION N°2020-09-14/093

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Suite au décret du 24/10/14 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, il convient de désigner un représentant de la CCHSAM à titre consultatif au sein des conseils d’administrations des collèges d’Ancinnes, Beaumont-sur-Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe et Moulins-le-Carbonnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Désigne les élus suivants membres des conseils d’administration des collèges : Ancinnes : M. Denis ASSIER,

Beaumont-sur-Sarthe : Mme Lea DUVAL,

Moulins-le-Carbonnel : Mme Stéphanie BOUQUET,

Fresnay-sur-Sarthe : Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER.

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION MEMBRES COPIL ETUDE GOUVERNANCE GEMAPI SARTHE AMONT

Monsieur le Président effectue un bref rappel aux nouveaux élus et précise qu’il ne reste qu’une seule réunion avec le cabinet Landot ; L’objectif étant de décider de la création d’un syndicat ou de l’exercice de la compétence directement par chaque collectivité.

DELIBERATION N°2020-09-14/094

Rapporteur : M. Pascal DELPIERRE

Vu la délibération communautaire du 25 février 2019 relative à l’étude juridique de gouvernance concernant l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Sarthe Amont,Monsieur le conseiller délégué expose à l’assemblée que dans le cadre de la prise de compétence GeMAPI depuis le 1er janvier 2018, une réflexion d’organisation à l’échelle du bassin versant est menée.

Les établissements publics à fiscalité propre qui se sont engagés dans cette démarche sont la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe, la Communauté Urbaine du Mans, a Communauté de Communes du Maine Saosnois et la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.

Il a été acté par chaque Conseil communautaire de faire appel à un bureau d’étude pour réaliser une étude juridique de gouvernance relative à l’exercice de la GeMAPI sur le bassin versant concerné. Cette étude a pour objet de valider quelles missions de la GeMAPI pourraient être mutualisées, la ou les structures proposées pour les porter, les impacts sur les structures existantes, les modalités statutaires (représentativité…), une évaluation financière… Cette étude est pilotée par un comité de pilotage composée de 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) de chaque EPCI.

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été formalisé par une convention constitutive signée par les membres du groupement.

La prestation a été confiée au cabinet LANDOT.

Suite aux élections municipales et communautaires de 2020, il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Sont candidats :

Titulaires : M. Pascal DELPIERRE et M. Philippe MARTIN

Suppléants : M. Francis CANTILLON et Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :3

- Valide la représentation de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles au sein du groupement de commande, de la commission consultative en charge de l’analyse des offres préalable au choix du bureau d’études et au comité de pilotage par M. Pascal DELPIERRE et M. Philippe MARTIN en tant que représentants titulaires des élus ; M. Francis CANTILLON et Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT en tant que représentants suppléants des élus.

L’ensemble des représentants (titulaires et suppléants) seront conviés aux différentes réunions, accompagnés, s’ils le souhaitent, d’agents de leurs collectivités.

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

EFFACEMENT DETTES – LOCATAIRE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE

M. Frédéric DENIEUL est étonné par le fait que la CCHSAM soit propriétaire de logements. M. le Président annonce qu’une visite des principaux sites communautaires sera organisée pour les nouveaux élus.

Mme Stéphanie BOUQUET ajoute qu’une présentation complète du parc locatif est prévue lors de la première commission habitat.

DELIBERATION N°2020-09-14/095

Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUETLa commission de surendettement des particuliers de la Sarthe a constaté dans sa séance du 29 mai 2018 la situation de surendettement de nos anciens locataires du logement situé 28 rue des Ardoisières à Saint-Georges-le-Gaultier et a prononcé la recevabilité de leur dossier. Il s’agit de M. XXXX et Mme XXXX.

La Commission dans sa séance du 26 juillet 2018 a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L’effacement des dettes s’impose donc aux parties.

Il convient donc de constater l’extinction de la créance d’un montant total de 634,06 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Constate et approuve l’extinction de la créance de 634,06 € par un mandat au 6542 sur le budget principal de la Communauté de Communes

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

TOURISME

SUSPENSION EMISSION TITRES DE LOYER PARC AVENTURES DU GASSEAU – FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES

DELIBERATION N°2020-09-14/096

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Compte tenu de la pandémie de COVID 19 et des conséquences sur l’activité, en baisse, du parc aventures dans les arbres du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois, le Foyer rural des Alpes Mancelles rencontre des difficultés dans le paiement de ses loyers à la CCHSAM.

Il est proposé de surseoir, à compter du 3 e trimestre 2020, à l’émission des titres de loyers pour le parc aventures du Gasseau dans l’attente du bilan financier de l’association de la saison 2020. Un point sera fait en novembre avec les membres de l’association et une décision définitive sera prise au Conseil communautaire de décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de suspendre l’émission des titres du 3e et 4e trimestre 2020 jusqu’à la fin de l’année 2020 dans l’attente d’une nouvelle décision du Conseil communautaire,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

EFFACEMENT DETTES SARL MOVIBILIS

M. Philippe RALLU précise que les dettes regroupent des impayés de loyers et de charges. Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER fait remarquer qu’entre la perte liée aux dettes et le rachat du fonds de commerce à hauteur de 10 000 €, le coût pour la Communauté de communes s’élève à 25 000 €.

DELIBERATION N°2020-09-14/097Rapporteur : M. Philippe RALLU

La SARL MOVIBILIS était titulaire d’un bail commercial relatif aux locaux de l’hôtel-restaurant du Gasseau depuis 2009, renouvelé le 1er avril 2018.

Le Tribunal de commerce de Le Mans a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL MOVIBILIS par jugement en date du 19 novembre 2019 et a fixé la date de cessation de paiement au 1er octobre 2019.

Par jugement en date du 23 juin 2020, le tribunal a prononcé, pour insuffisance d'actifs, la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée.

Il convient donc de constater l’extinction de la créance d’un montant total de 14 106,56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Constate et approuve l’extinction de la créance de 14 106,56 € par un mandat au 6542 sur le budget BICA de la Communauté de Communes,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DECHETS

REOM- EFFACEMENT DETTES

Au vu de la somme due par certains redevables, M. Le Président précise qu’il s’agit d’un cumul sur plusieurs exercices.

M. Guy CHAUDEMANCHE souligne que les effacements de dettes sont plus nombreux depuis le changement de trésorier.

M. le Président lui répond qu’il est possible que cela soit le cas mais que les dossiers sont bien suivis et que beaucoup d’autres sont envoyés pour recouvrement à l’huissier de justice. Il ajoute qu’une fois la décision prise par la commission de surendettement, il n’y a plus de recours possible.

DELIBERATION N°2020-09-14/098

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu les ordonnances de la commission de surendettement,

Vu les états fournis par le Trésor public,

Mme la vice-Présidente expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.

Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 7 200,31 €.

Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 7 200,31 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 53

dont pour : 53dont contre : 0

dont abstention : 0

VENTE BACS ORDURES MENAGERES – FIXATION PRIX VENTE

DELIBERATION N°2020-09-14/099

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Depuis le renouvellement du marché « déchets » sur l’ensemble du territoire, la Communauté de Communes est en possession d’un stock de 6 tonnes environ de bacs plastiques endommagés.

Une proposition de rachat par Gevalys a été faite à hauteur de 145 € la tonne de plastique.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la vente des bacs au prix susmentionné ;

- Autorise le Président à émettre le titre correspondant et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2020-09-14/100

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07- 15/064 et n°2020-08-31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué au

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros.

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.Votants : 53

dont pour : 53

dont contre : 0

dont abstention : 0

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Pascal CHESNEAU explique l’intérêt des applications mobiles d’information. Il propose que la CCSHAM y souscrive pour elle-même et ses communes membres.

Ce point sera discuté en commission communication.

M. le Président informe les membres du Conseil de l’avancement du dossier de construction de la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe. La fermeture de la déchetterie actuelle interviendrait courant novembre.

A ce sujet M. Francis LEPINETTE indique qu’une partie des habitants ont compris que la déchetterie allait fermer dès maintenant, il est nécessaire de les rassurer. M. le Président explique qu’une communication sera faite auprès des foyers après réunion de cadrage avec les services techniques. De même la remise des cartes d’accès aux usagers de l’ex CCPB est en cours d’organisation.

M. LEPINETTE informe l’assemblée que le Congrès des Maires de la Sarthe prévu au Lude le 14 novembre est maintenu. Il indique aussi que suite aux élections, on compte 40% de nouveaux maires et que 27% des maires sont des femmes.

Mme BOUQUET interroge Mme DUVAL par rapport à la collecte des conteneurs « eco textile » qui est interrompue depuis la COVD 19. Mme DUVAL précise que cette société est en

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

02/09/2020 PAYEN 2 517,08 € AMENAGEMENT DES SANITAIRES - DOUCHE MODIFICATION CHASSE EAU / SANITAIRES BOUCHES SANITAIRES ST LEONARD DES BOIS

02/09/2020 POIRIER DAVID EURL 450,00 € TRAVAUX COMMUNE VIVOIN HEURES DE TRACTEURS + LAMIERS VOIRIE

03/09/2020 MAXIBURO 215,38 € BALAI + FRANGE DOJO TATAMIS GYMNASE FRESNAY

04/09/2020 YLEA 3 356,00 € MASQUES CHIRURGICAUX 3 PLIS CCHSAM + MAIRIES CCHSAM

09/09/2020 SONOCOM 1 020,00 € REPARATION SUR SITE BENNE REFECTION D UN FOND / REMPLACEMENT ROULEAU / RETOUCHES PEINTURE DECHETTERIE

09/09/2020 ELB ENTREPRISE LOCHARD BEAUCE 6 495,00 € REALISATION AIRE DE VIDANGE A CAMPING CAR CAMPING ST LEONARD ST LEONARD

09/09/2020 GROUPE BENARD SAS 1 964,64 € MAINTENANCE REMPLACEMENT DE PIECES GASSEAU DOSSIER HOTEL / RESTAURANT

09/09/2020 YLEA 539,94 € DISTRIBUTEUR GEL HYDROALCOOLIQUE SANS CONTACT CCHSAM

09/09/2020 LACOSTE DACTYL BURO OFFICE 77,89 € GEL + SOLUTION HYDROALCOOLIQUE CCHSAM

10/09/2020 NADIA SIGNALISATION 96,60 € COMMUNE DOUILLET LE JOLY DISQUE / POTEAU / COLLIERS VOIRIE

10/09/2020 CORDONNERIE CLES MINUTES REPRODUCTION CLES GYMNASE BEAUMONT

14/09/2020 PROMESSE DE FLEURS 63,30 € BULBE A FLEUR POUR PARTERRE GASSEAU

14/09/2020 AXIANS 1 009,33 € FOURNITURES ET INSTALLATION POSTE PORTABLE AGENT STEPHANE BOUDIER CCHSAM

Date

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant éventuel Objet

Date bureau

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES EN AOUT ET SEPTEMBRE 2020 < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

ARRETES DE CREATION/MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objetliquidation judiciaire et que plus personne ne répond. Un point sera fait demain avec Pauline MIGNOT

La séance est levée à 21h35.

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 24 septembre 2020.

Le secrétaire de séance, M. Joël AUBERT