Procès Verbal - 5 PV CC 15 07 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV CC 15 07 2020

Procès Verbal - PV CC 15 11 2021

Procès Verbal - PV CC 07 06 2021

Procès Verbal - PV CC 09 11 2020

Procès Verbal - PV CC 14 09 2020

Procès Verbal - PV CC 08 07 2019

Procès Verbal - PV CC 15 12 2021

Procès Verbal - PV CC 20 01 2020

Procès Verbal - PV CC 15 04 24

Procès Verbal - PV CC 03 02 2020

Procès Verbal - 5 PV CC 15 07 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Moitron-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CC 15 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020

Le mercredi quinze juillet deux mille vingt, à dix-sept heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean- Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GODET Christophe, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUIARD Sandrine, GUYON Marie-France, LABRETTE- MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LECONTE Odile, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, NAVEAU Julie, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TESSIER Jean-Luc, VIEILLEPEAU Gérard.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

GALLOU Jacky est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne,

LEDOUX Jean a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis,

MENON Claudine a donné pouvoir à M. COURNE Alain,

OLIVIER Sandrine a donné pouvoir à Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne, RAGOT Jean-Marc a donné pouvoir à M. LEPINETTE Francis,

TRONCHET Sébastien est suppléé par M. GRESSIER Frédéric.

Date de convocation :

07 juillet 2020

Envoi le 07 juillet 2020

Affichage le 07 juillet 2020

Date de publication :

21 juillet 2020

Nombre de membres

en exercice : 56

Madame la Présidente en tant que doyenne de l’assemblée ouvre la séance et procède à l’appel des noms. Elle constate que la condition de quorum est atteinte.

Adoption de l’ordre du jour :

- Installation du Conseil communautaire

- Election du Président de la Communauté

- Détermination du nombre de vice-Présidents

- Election des vice-Présidents

- Détermination des autres membres du bureau

- Election des autres membres du bureau

- Lecture de la chartre de l’élu local

- Fixation des indemnités de fonctions du Président, des vice-Présidents et des conseillers délégués

- Délégations du Conseil au Président

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

_______________________

Installation du Conseil communautaire :

Madame la Présidente déclare le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles installé.Désignation du secrétaire de séance :

Mme Julie NAVEAU est désignée secrétaire de séance. Elle présente les modalités de vote. Il est proposé qu’en raison de l’épidémie de covid19 un assesseur passe devant chaque conseiller avec l’urne et qu’un deuxième assesseur suive avec la feuille d’émargement. Des bulletins sont déposés sur les tables ; il faudra veiller à bien inscrire le prénom et nom du candidat sur le bulletin de vote en raison de la présence d’homonymes.

Chaque élu peut disposer de deux pouvoirs à titre exceptionnel (jusqu’au 30 août 2020). Chaque candidat à la Présidence pourra prendre la parole mais sans débat, sans question. L’ordre de passage des candidats en cas de pluralité sera déterminé par tirage au sort, pendant 3 mn maximum chacun (micro) ; les candidats aux vice-Présidences pourront également prendre la parole s’ils le souhaitent (3 mn maxi).

Constitution du bureau de vote :

Le Conseil communautaire désigne trois assesseurs : Mme Nicole CALLUAUD, M. Francis CANTILLON et M. Patrick PALMAS.

ELECTION DU PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/052

Madame Marie-France GUYON, doyenne de l’assemblée, assure la présidence de la séance pour qu’il soit procédé à l’élection du Président.

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Elle a rappelé qu’en application de l’article L 5211-1 du CGCT, les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre 1er de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale.

Ils sont soumis aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants s’ils ne comprennent que des communes de moins de 3 500 habitants.

En application de l’article L 5211.2, à l’exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et adjoint sont applicables au Président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale.

Ainsi, en application des articles L. 2122-4 - 1er alinéa et L. 2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame la Présidente fait appel à candidatures.

M. Philippe MARTIN se porte candidat. Il n’y a pas d’autre candidat. M. Philippe MARTIN ne souhaite pas prendre la parole avant le passage au vote.

M. Frédéric COSSON interroge sur la possibilité de questionner le candidat. M. Jean-Louis CLEMENT rappelle qu’il n’y a pas de débat.

Il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 11 Nombre de suffrages blancs : 3

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

A obtenu :

M. Philippe MARTIN, 42voix (quarante-deux) ;

M. Philippe MARTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

M. Philippe MARTIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction. Il prend ensuite la parole.

M. le Président félicite les élus pour leur élection et souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil communautaire. Il les remercie ensuite de leur confiance. Il présente brièvement le territoire et dresse un rapide bilan des réalisations menées depuis la fusion de 2017.

M. le Président détaille les grands axes de travail pour ce nouveau mandat et les projets en perspective. Cette liste n’est pas exhaustive.

Il présente ensuite son projet pour le bureau communautaire : regroupement des compétences aboutissant à une diminution du nombre de vice-Présidents (8 contre 11 actuellement), de même pour les conseillers délégués. Cela permettant une réduction de l’enveloppe indemnitaire de 25% soit 30 000€ par an.

Enfin, M. le Président indique que conformément à la Loi, tous les conseillers municipaux seront destinataires par mail des comptes-rendus des commissions et conseils communautaires.

M. le Président poursuit l’ordre du jour. Il rappelle que tous les votes auront lieu à bulletins secrets.

DETERMINATION NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

DELIBERATION N°2020-07-15/053

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10 ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles ci-dessus sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze,

Monsieur le Président propose de fixer à 8 (huit) le nombre de vice-Présidents de la Communauté de Communes.

Cette proposition est soumise au vote.Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Ont obtenu :

Pour : 48 suffrages

Contre : 6 suffrages

La proposition de fixer à huit le nombre de vice-Présidents ayant obtenu la majorité, le Conseil communautaire décide de créer huit postes de vice-présidents.

ELECTION 1ER VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/054

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 1er vice-Président.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Philippe RALLU qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 7 Nombre de suffrages blancs : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

A obtenu :

M. Philippe RALLU, 48 voix (quarante-huit) ;

M. Philippe RALLU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er vice- Président et a été immédiatement installé.

M. Philippe RALLU a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION 2E VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/055Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 2 e vice-Président.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidate : Mme Lea DUVAL qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 5 Nombre de suffrages blancs : 3

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

A obtenu :

Mme Lea DUVAL, 48 voix (quarante-huit) ;

Mme Lea DUVAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 2e vice- Présidente et a été immédiatement installée.

Mme Lea DUVAL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION 3E VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/056

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 3 e vice-Président.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Fabrice GOYER-THIERRY qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 5 Nombre de suffrages blancs : 3

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

A obtenu :

M. Fabrice GOYER-THIERRY, 48 voix (quarante-huit) ;

M. Fabrice GOYER-THIERRY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3 e vice-Président et a été immédiatement installé.

M. Fabrice GOYER-THIERRY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION 4E VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/057

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 4 e vice-Président.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Yves GERARD qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 3 Nombre de suffrages blancs : 3

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

A obtenu :

M. Yves GERARD, 50 voix (cinquante) ;M. Yves GERARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4e vice- Président et a été immédiatement installé.

M. Yves GERARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION 5E VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/058

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 5 e vice-Président.

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER demande des précisions sur ce poste en ce qui concerne les piscines. Monsieur le Président indique que le 5ème Vice-Président aura à sa charge les questions touchant aux bâtiments alors que le 3 ème vice-Président s’occupera de la gestion et du fonctionnement.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Jean-Louis CLEMENT qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 3 Nombre de suffrages blancs : 3

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

A obtenu :

M. Jean-Louis CLEMENT, 50 voix (cinquante) ;

M. Jean-Louis CLEMENT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5 e vice- Président et a été immédiatement installé.

M. Jean-Louis CLEMENT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION 6E VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/059

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 6 e vice-Président.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Jean-Pierre FRIMONT qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 10 Nombre de suffrages blancs : 7

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

A obtenu :

M. Jean-Pierre FRIMONT, 39 voix (trente-neuf) ;

M. Jean-Pierre FRIMONT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 6 e vice-Président et a été immédiatement installé.

M. Jean-Pierre FRIMONT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION 7E VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/060

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 7 e vice-Président.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Marcel LEVESQUE qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 13 Nombre de suffrages blancs : 8

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

A obtenu :

M. Marcel LEVESQUE, 35 voix (trente-cinq) ;

M. Marcel LEVESQUE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7 e vice- Président et a été immédiatement installé.

M. Marcel LEVESQUE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION 8E VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2020-07-15/061

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la délibération n°2020-07-15/053 portant création de huit postes de vice-Présidents,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 8 e vice-Président.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidate : Mme Stéphanie BOUQUET qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 9 Nombre de suffrages blancs : 7

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

A obtenu :

Mme Stéphanie BOUQUET, 40 voix (quarante) ;

Mme Stéphanie BOUQUET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 8 e vice-Présidente et a été immédiatement installée.

Mme Stéphanie BOUQUET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.DETERMINATION AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ET ELECTIONS DELIBERATION N°2020-07-15/062

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,

Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Monsieur le Président propose que le bureau soit composé, en plus du Président et des huit vice- Présidents, de quatre conseillers délégués et d’un membre supplémentaire pour la Commune de Fresnay-sur-Sarthe, ce qui portera le nombre de membres du bureau à quatorze.

Le Conseil communautaire, à la majorité, valide cette proposition avec 45 voix pour, 8 contre, 2 bulletins blancs et 1 nul.

Considérant que les membres du bureau sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection des autres membres du bureau.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats aux postes de conseillers délégués :

1er conseiller délégué : M. Francis LEPINETTE et M. Joël AUBERT.

Après tirage au sort, M. Francis LEPINETTE prend la parole en premier suivi de M. Joël AUBERT. Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs : 4

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

M. Francis LEPINETTE : 39 voix (trente-neuf)

M. Joël AUBERT: 12 voix (douze)

2 e conseiller délégué : M. Denis ASSIER qui ne souhaite pas faire d’intervention. Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 2 Nombre de suffrages blancs : 4

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

A obtenu :

M. Denis ASSIER : 50 voix (cinquante)

Suite à la candidature de M. Joël AUBERT au poste de 2 ème conseiller délégué, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER précise qu’elle n’en est pas à l’initiative. Il s’agit d’une candidature individuelle.

3e conseiller délégué : M. Pascal DELPIERRE qui ne souhaite pas faire d’intervention.Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 3 Nombre de suffrages blancs : 12

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

A obtenu :

M. Pascal DELPIERRE : 41 voix (quarante et une)

4 e conseiller délégué : Mme Agnès DUBOIS SCHMITT qui ne souhaite pas faire d’intervention. Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs : 17

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

Mme Agnès DUBOIS SCHMITT : 38 voix (trente-huit)

Est candidate au poste de membre supplémentaire :

Commune de Fresnay-sur-Sarthe : Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER qui ne souhaite pas faire d’intervention.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 56

À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 3 Nombre de suffrages blancs : 19

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

A obtenu :

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER : 34 voix (trente-quatre)

Ces conseillers ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés membres du bureau et ont été immédiatement installés.

Ils ont déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Le Conseil proclame les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau : M. Philippe MARTIN, Président

M. Philippe RALLU, 1er vice-Président

Mme Lea DUVAL, 2e vice-Présidente

M. Fabrice GOYER-THIERRY, 3 e vice-Président

M. Yves GERARD, 4e vice-Président

M. Jean-Louis CLEMENT, 5 e vice-Président

M. Jean-Pierre FRIMONT, 6e vice-Président

M. Marcel LEVESQUE, 7e vice-Président

Mme Stéphanie BOUQUET, 8e vice-Présidente

M. Francis LEPINETTE, conseiller délégué

M. Denis ASSIER, conseiller délégué

M. Pascal DELPIERRE, conseiller délégué

Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT, conseillère déléguée

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, membre du bureau

Et les déclare installés.LECTURE DE LA CHARTRE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Président fait lecture de la chartre de l’élu local dont chaque conseiller présent a reçu un exemplaire accompagné des articles du CGCT correspondants.

FIXATION INDEMNITES DE FONCTIONS PRESIDENT VICE-PRESIDENTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Président présente la règle qui s’applique de droit pour la fixation des indemnités de fonction puis la proposition propre à la collectivité. Il propose un vote à main levée.

DELIBERATION N°2020-07-15/063

Vu

- la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, dont l’article 99-II alinéa 2 prévoit que les délibérations des Etablissements publics de coopération intercommunale interviennent dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du décret du 25 Juin 2004 visé ci-dessous ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil d’un Etablissement public de coopération intercommunale pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- le décret n° 2004-615 du 25 Juin 2004 modifié relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L.5721-8 du même Code (Journal Officiel du 29 Juin 2004) ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R 5214-1 fixant pour les communautés de communes des taux maximum.

Considérant :

- que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population de 20 000 à 49 999 habitants ;

- que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 67,50 % pour le président et de 24,73 % pour le vice-président, soit respectivement un montant maximum mensuel en 2020 de 2 625,35 € pour le président et de 961,85 € pour le vice-président ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que :

1) A compter du 16 juillet 2020, les taux et montants des indemnités de fonction du Président, des vice-Présidents et des conseillers délégués sont ainsi fixés :

Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique : Président : 66 % de l’indice brut terminal ;

1er vice-Président : 28 % de l’indice brut terminal ;

Autres vice-Présidents : 21 % de l’indice brut terminal ;

Conseillers délégués : 6 % de l’indice brut terminal.

Montants mensuels brut en euros à ce jour :

Président : 2 567 € ;

1er vice-Président : 1 089 € ;

Autres vice-Présidents : 817 € ;

Conseillers délégués : 233,36 €.2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l’établissement public.

DELEGATIONS DU CONSEIL AU PRESIDENT - MARCHES PUBLICS ET FIXATION ET REGLEMENT DES REMUNERATIONS ET HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIER EXPERTS

DELIBERATION N°2020-07-15/064

Monsieur le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le Président, les vice-Présidents ayant reçu délégation peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception de certains points.

Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de communes, il est proposé d’utiliser cette faculté prévue par le Code général des collectivités territoriales. Le Président doit rendre compte des travaux et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion du conseil.

Monsieur le Président propose un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de donner délégation au Président pour la durée du mandat :  de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros.

 de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.

- Décide de prévoir qu’en cas d’empêchement du Président les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

- Rappelle que lors de chaque réunion du Conseil communautaire le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.

Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

_______________________

M. le Président remercie l’ensemble des élus et le personnel ayant participé à l’organisation de cette élection.

La séance est levée à 21h20.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2020-03-04/052

2020-03-04/053

2020-03-04/054

2020-03-04/055

2020-03-04/056

2020-03-04/057

2020-03-04/058

2020-03-04/059

2020-03-04/060

2020-03-04/061

2020-03-04/0622020-03-04/063

2020-03-04/064

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 20 juillet 2020.

La secrétaire de séance, Mme Julie NAVEAU.