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Déliberation - dcm2026 069
Déliberation - dcm2026 071
Déliberation - dcm2026 038
Déliberation - dcm2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_052-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_052
OFFRE
DE
CONCOURS
DE
RESTAURATION
DE
LA
PORTE
DE
LA
CHAPELLE
DU
CIMETIERE
DE
QUERRE
-SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
L’an
deux
mil vingt-six,
le 14 avril, le Conseil
Municipal
de la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
présents :
Pouvoir(s) Votants
:.…
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Lactitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
à
donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
à donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
à donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.,
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
eu
:
ne
DELIBERATION
N°DCM2026_052
Publié
le
OFFRE
DE
CONCOURS
DE
RESTAURATION
DE
LA
PQ
ID:
049-200084903-20260420-DCM2026_052-DE
CIMETIERE
DE
QUERRE
-SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DELIBERATION
N°DCM2026_052
Offre
de
concours
de
Restauration
de
la porte
de
la chapelle
du
cimetière
de
Querré
-Signature
d’une
convention
Rapporteur
: Alain
CHOLLET
L'association
Querré
Mémoires
et
Patrimoine
à
sollicité
la collectivité
afin
de
restaurèr
la
porte
de
la
chapelle
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
Querré.
L'association
souhaite
apporter
de
manière
volontaire
sa
contribution
financière
pour
ces
travaux
et
propose
de
les
financer
en
partie.
Afin
de
soutenir
et
saluer
cette
initiative,
il est
proposé
de
conclure
une
offre
de
concours
avec
l’association
Querté
Mémoires
et
Patrimoine.
L'offre
de
concours
consiste
à apporter
une
contribution,
matérielle
ou
financière,
le
plus
souvent
à
la
réalisation
de
travaux
publics,
c’est-à-dire
la
construction,
l’entretien
ou
la
rénovation
d'ouvrage
public.
L'ensemble
des
obligations
des
parties
est
indiqué
dans
l'offre
de
concours.
Des
devis
ont
été
réalisés
et
le
montant
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
est
de
4
005
€
HT
soit
4
806
€ TTC
et
sera
financé
à hauteur
de
2 400
€
par
l'association
Querré
Mémoires
et
Patrimoine. Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
d’offre
de
concours
ci-annexé
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
les
termes
de
loffre
unilatérale
de
concours
pour
restaurer
la
porte
de
la
chapelle
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Querré
à
intervenir
avec
l'association
Querré
Mémoires
et
Patrimoine.
-
D'’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
offre
de
concours.
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
20
avril
2026
Certifié
exécutoire par
le
Maire
Compte
teuu
de
la transmission
en
Préfecture
le 20
avril 2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 20 avril 2026
.
Mention
des voies et délais
de revours : 1 a présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif
de Nantes
= sis 6 A
de PUF Get,
41000 Nantes — dans Le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomratique Télérecours citoyens” accessible par Le site Internet Bttp:f mwntelerecours fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°