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Déliberation - dcm2026 065 tvlh
Déliberation - dcm2026 057 rh coordo perisco
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 057 rh coordo perisco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
À »-
M
O
RAN
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
su Gahhe
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DAUMERAY
Séance du LUNDI 6 juillet 2026
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le
6 juillet 2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE — DAUMERAY
s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire.
Convocation du 30 juin 2026 — Nombre de membres 29 — Présents 23
Étaient présents Mesdames et Messieurs : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint, GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, NORTH
Catherine,
VANDERHAEGEN Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLES
Sophie, adjoints HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAÏIS
Hélène,
GUITTON
Sébastien, CHESNEAU Agnès,
BEAUPERE Carine, GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration :
ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
BOUSSERONDE
Laura),
de
BUVYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à
LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : CHARNACE Hervé Absents : MENAGER Guillaume Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine DCM N° 2026-057 : Ressources Humaines :
création au tableau des emplois d’un poste au
titre de l’Enfance-Jeunesse (Coordinateur des accueils périscolaires) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions suivantes : Suite
au
départ
à
la retraite
de
l’agent
en
charge
de
la
direction
de
l’accueil
périscolaire,
et
compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
attendues
sur
ce
poste
(en
lien
notamment
avec
Panimation transversale
des
équipes
situées
sur
deux
sites)
et
de
la signature
du
Programme
Educatif de Territoire qui renforce les missions d’animation en faveur des enfants, il est proposé de créer,
à compter du
1% septembre 2026,
un emploi permanent de Coordinateur des Accueil
Périscolaires relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade d’animateur territorial à temps non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
90
%
d’un
équivalent
temps
plein. Cet
emploi
doit être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
un
agent
contractuel
pourra être
recruté,
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d’emploi
ne
serait pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.
332-14 du code général
de la fonction publique. Monsieur le Maire précise que l’agent qui part à la retraite doit solder ses congés, et que dès que ses droits à congés seront purgés, son poste sera supprimé au tableau des emplois, avec passage en Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-057-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE CREER un emploi permanent sur le grade d’animateur territorial relevant de la
catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Coordinateur des Accueils Périscolaires à temps non complet à raison de 90% d’un équivalent temps plein, à compter
du
1%
septembre
2026.
- D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
- La dépense correspondante sera inscrite budget. La secrétaire de séance,
Le Maire,
\
.
Carine
BEAUPERE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-057-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026