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Arrêté - 81 2025 arrete derogbruit societenge genie civil
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2025 arrete derogbruit societenge genie civil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
iv VILLE DE
es
Hôtel de Ville
Tél. : Ot 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 08/2025
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE NGE GENIE CIVIL, SITUE BOULEVARD DES FRERES VIGOUROUX, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT DE REMISE AUX NORMES DE LA GARE DE CLAMART, DU SAMEDI 12 AVRIL 2025 AU LUNDI 30 JUIN 2025, DE 19H00 À 05H00 DU MATIN SANS INTERRUPTION.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de iutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation de la société NGE GENIE CIVIL en date du 23 septembre 2024, formulée afin de réaliser des travaux de réfection de voirie,
Considérant que dans le cadre de travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, de la réfection des quais, de la réalisation d'un abri filant, de la création d’une issue de secours de quai, réalisés par la société NGE GENIE CIVIL, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du samedi 12 avril 2025 au lundi 30 juin 2025, pour permettre des travaux de nuit de 19h00 à 05h00 du matin sans interruption,
ARRÊTE : Article 1°": Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société NGE GENIE CIVIL lesquelles concourent aux travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société NGE GENIE CIVIL du samedi 12 avril 2025 au lundi 30 juin 2025 pour permettre des travaux de nuit de 19h00 à 05h00 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société NGE GENIE CIVIL devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publié en la forme accoutumée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 13 mars 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le :Z4 (0312025
sa publication le :Z 5/03/2026 L'Adjoint au Maire délégué aux bâtiments, à la maitrise d'ouvrage,
aux transports, aux mobilités
doucés etala | du Grand Paris
| us
Serge KEHYAYAN
Pour le Maire’et par délégation
Brieuc LE/G
idique et archives