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Arrêté - 331 2024 arrete derogbruit nge genie civil
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 331 2024 arrete derogbruit nge genie civil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ira VILLE DE
RS
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clemart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 331/2024
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION À L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, RÉGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIÉTÉ NGE GENIE CIVIL, SITUÉ BOULEVARD DES FRÈRES VIGOUROUX, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT DE REMISE AUX NORMES DE LA GARE DE CLAMART, DU SAMEDI 11 JANVIER 2025 AU VENDREDI 11 AVRIL 2025, DE 19H00 À 05H00 DU MATIN SANS INTERRUPTION.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en
matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-6 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de ia circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et
notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation de la société NGE GENIE CIVIL en date du 23 septembre 2024, formulée afin de réaliser des travaux de réfection de voirie,
Considérant que dans le cadre de travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, de la
réfection des quais, de la réalisation d'un abri filant, de la création d'une issue de secours de quai, réalisés par la société NGE GENIE CIVIL, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son
article 7, du samedi 11 janvier 2025 au vendredi 11 avril 2025, pour permettre des travaux de nuit de 49h00 à 05h00 du matin sans interruption.
ARRÊTE : Article 1”: Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société NGE GENIE CIVIL lesquelles concourent aux travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société NGE GENIE CIVIL du samedi 11 janvier 2025 au vendredi 11 avril 2025 pour permettre des travaux de nuit de 19h00 à 05h00 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société NGE GENIE CIVIL devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 11 décembre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le :18142/2o2t
sa publication le : Zo/4 4/20 2k L'Adjoint au Maire délégué aux
bêtiments, à la maitrise d'ouvrage,
aux transports, aux mobilités
doucês et à la | du Grand Paris
tu
Serge KEHYAYAN
Pour le Maire gt par délégation
Brieuc LE GALL