Arrêté - 311 2024 arrete derogbruit abrog279 nge genie civil

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Arrêté - 311 2024 arrete derogbruit abrog279 nge genie civil Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 311 2024 arrete derogbruit abrog279 nge genie civil)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ini VILLE DE

es

Hôtel de Ville

Tél. : 0146 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 311/2024

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°DAJA 279/2024 ET INSTAURANT UNE DÉROGATION À L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26/06/2023, RÈGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIÉTÉ NGE GENIE CIVIL, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT DE REMISE AUX NORMES DE LA GARE DE CLAMART, SITUÉ BOULEVARD DES FRERES VIGOUROUX

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-6 et L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu ie Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,

Vu la demande de modification de dates d'intervention de la société NGE GENIE CIVIL en date du 13 octobre 2024, formulée afin de réaliser des travaux de réfection de voirie,

Considérant que dans le cadre de travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, de la réfection des quais, de la réalisation d’un abri filant, de la création d'une issue de secours de quai, réalisés par la société NGE GENIE CIVIL, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du lundi 18 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 de 19h00 à 5h00 du matin sans interruption, ainsi que du mardi 10 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 hors les week-ends et jours fériés pour permettre des travaux de nuit de 19h00 à 05h00 du matin,

ARRÊTE :Article 1°": ABROGE l'arrêté N°DAJA 279/2024 à compter du caractère exécutoire du présent arrêté instaurant une dérogation à l'arrêté N’DAJA 151/2023 en date du 26/06/2023, réglementant les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart dans le cadre du chantier de la société NGE GENIE CIVIL, situé boulevard des Frères Vigouroux, pour permettre des travaux de nuit de remise aux normes de la Gare de Clamart.

Article 2 : Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société NGE GENIE CIVIL lesquelles concourent aux travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société NGE GENIE CIVIL du lundi 18 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 de 19h00 à 5h00 du matin sans interruption, ainsi que du mardi 10 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 hors les week-ends et jours fériés pour permettre des travaux de nuit de 19h00 à 05h00 du matin.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société NGE GENIE CIVIL devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 14 novembre 2024

Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le :15/44112024

sa publication le : 1544/2024 L'Adjoint au Maire délégué aux bêtiments, à la maitrise d'ouvrage,

aux transports, aux mobilités

doucks et à la Ü du Grand Paris

du

Serge KEHYAYAN

Pour le Maire et pär délégation

Brieuc LE GAËL