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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 28 Nouveau Contrat Tepos)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE RENE AMISES ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°° vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de A. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE (proc de J-C FLORY).
Nombre de conseillers Absents : Messieurs M LARDY, A. CHIRAUSSEL, EN SRSITIEE #48 B. DE FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J.
CINE 25 SEBASTIEN, A. LACOSTE et Mesdames M. Procurations : 12 DUBOIS, F. DUMAS F. NOGIER et N. BARACAND Votants : 45 Absents: 10 En présence des suppléants non votants: J.
Date de convocation : 03/07/2019 LEBELLEGQ
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet: Poste de chargé de mission Territoire à Energie POSitive (TEPOS) et PCAET en application de l’article 3-3-2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Modification de la délibération n°10 du 7 mars 2019
Par délibération n°10 du 7 mars 2019, Le conseil communautaire a autorisé le renouvellement pour un an du poste de chargé de mission (catégorie A) Territoire à Energie POSitive (TEPOS) à compter du 11 avril 2019.
Or, l’agent qui était sur ce poste depuis 3 ans, n’a pas souhaité s'engager pour une nouvelle période d’un an.
La CCBA a donc publié une annonce pour recruter un nouveau chargé de mission qui aura pour tâches de clôturer les conventions TEPOS et TEPCV, d'assurer le pilotage technique du PCAET avec l'appui des bureaux d’étude et enfin de mettre en œuvre la démarche transition écologique. Dans l’attente de ce recrutement, il est proposé de modifier la date de création de ce poste au 1er septembre 2019.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de modifier la délibération précitée en portant la date de départ du contrat d’un an au 1er septembre 2019 au lieu du 11 avril 2019.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 10 juillet 2019 transmission en Sous-Préfecture de Le 1% Vice-Président, Max TOURVIEILHE
ai
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-28-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2019
Date de réception préfecture : 18/07/2019