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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 29 Nouveau Contrat Coordo
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 29 Nouveau Contrat Coordo)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 09072019-29 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans La salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1° vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE {proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C, BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER (proc de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F, BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE {proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de À. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F, VOLLE (proc de J-C FLORY).
Nombre de conseillers Absents: Messieurs M LARDY, A. CHIRAUSSEL, En exercice: 35 B. DE FOMMERVAULT, F, JOUFFRE, J,
Présents: 32 SEBASTIEN, À. LACOSTE et Mesdames M. Procurations : 13 DUBOIS, F, DUMAS F. NOGIER et N. BARACAND Votants : 45
Absents: 10 En présence des suppléants non votants: J.
Date de convocation : 03/07/2019 LEBELLEGO
Secrétaire de séance : Monsieur S, CIVIER
Objet: Poste de coordonnateur Petite Enfance / Enfance - Jeunesse - Article 3-3-2°de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Renouvellement de la période contractuelle
Le Président Par délibération du 14 septembre 2017, vous avez autorisé le Président à renouveler, pour 3 ans, le poste de coordonnateur Petite Enfance / Enfance - Jeunesse à compter du 23 novembre 2017.
Or, l'agent affecté sur ce poste met fin à son contrat au mois de septembre prochain.
Compte tenu du rôle stratégique de ce poste au regard des missions exercées par la CCBA, il est indispensable de procéder à son remplacement.
Les missions du coordonnateur consistent à coordonner, en lien avec les partenaires institutionnels les associations, les communes, les activités des établissements EAJE et des services petite enfance, les dispositifs enfance-jeunesse, ce dans Le cadre du projet global de la collectivité,
IL se trouve qu’un agent contractuel déjà en fonction à la CCBA s’avère avoir toutes les qualités et compétences requises pour occuper ce poste et répondre ainsi au besoin de continuité du service public de la collectivité. Cet agent a accepté la mission à compter du 1% octobre. Un tuilage sera réalisé en septembre afin d'optimiser la prise de fonction. L'agent justifie d’un diplôme de niveau Il (Master 2 développement social local).
Le renouvellement autorisé par la délibération du 14 septembre prenant fin au 22 novembre 2020, il me parait pertinent de délibérer à nouveau afin de partir sur une nouvelle période de 3 ans à compter du 1 octobre 2019.
Pour ce faire, je vous propose de créer, pour 3 ans, à compter du 1° octobre 2019, Le poste de coordonnateur Petite enfance / Enfance / Jeunesse, à temps complet, relevant du cadre
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-29-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2019
Date de réception préfecture : 18/07/2019 d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) en référence à l’article 3-3-2°de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Etant rappelé que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le poste est cofinancé par le Conseil départemental et La CAF.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - De mettre un terme anticipé à la période contractuelle de 3 ans prévue par la délibération du 14 septembre 2017, en raison de la démission de l’agent actuellement en poste ;
- De créer le poste de coordonnateur Petite Enfance / Enfance / Jeunesse pour une nouvelle période contractuelle de 3 ans (article 3-3-2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) à compter du 1° octobre 2019, étant précisé que ce poste sera rémunéré sur Le grade d’attaché territorial à temps complet pour exercer les missions mentionnées ci- dessus.
- _ D'autoriser le Président à solliciter Les financements correspondants.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 10 juillet 2019 transmission en Sous-Préfecture de s Le 1° Vice-Président, Max TOURVIEILHE
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-29-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2019
Date de réception préfecture : 18/07/2019