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Acte Administratif - 2004 t315 depot prefecture
Acte Administratif - 9 recueil actes administratif 01072012 TDM
Conseil Municipal - 2024 09 26
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 26)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Transports,
1 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 ORDRE DU JOUR SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2024 Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales. Motion du groupe Beauvais au cœur Motion du groupe Beauvais osons l’avenir – Beauvais avant tout Questions orales du groupe Beauvais notre ambition Question orale du groupe Aimer Beauvais : Beauvais citoyen, écologique et solidaire. Ville durable et responsable 001 – Elections des adjoints au maire 002 – Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux 003 – Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes et écoles 004 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres 005 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public permanente 006 - Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux 007 - Tableau des effectifs 008 - Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l’habitation principale 009 - Projet d'aménagements cyclables - Avenue Winston Churchill 010- Délibération rectificative - Acquisition des parcelles cadastrées section AP n°125 - 73 et AQ n° 307 (anciennement AQ 294p) destinées à l'aménagement d'une piste cyclable 011 - Adhésion à l'Union Nationale de l'Apiculture Française dans le cadre de la labellisation APIcité 012 - Lancement de la procédure d’enquête publique pour le déclassement de voirie dans le cadre de la construction du pont de l'avenue Blaise Pascal 013 - Convention de veille foncière entre l’établissement public foncier locale de l’Oise (EPFLO) et la ville de Beauvais concernant la rue Gambetta 014 – Intervention de l’EPFLO en vue de l’acquisition de l’immeuble situé 32 rue Carnot 2 015- Acquisition des parcelles de terrain Q n°376 ,454 et 455, S n°443, R n°261,262 et 265, BO n°439, V n°240 – Réserve foncière Marissel – Bois de Bracheux – Espaces verts et boisés 016 - Acquisition de la parcelle AX n°491 – Avenue Jean Mermoz 017 - Acquisition de l’immeuble sis boulevard Saint Jean cadastré section AS n°139 et 137 appartenant au centre communal d’action sociale de Beauvais (CCAS) – Correction d’une erreur matérielle par omission 018 - Cession au Centre Communal d’Action Sociale des parcelles cadastrées section AM n°242- 136-240-133 situées rue Aldebert Bellier à Beauvais – Correction erreur matérielle par omission Ville attractive et solidaire 019 - Vie associative et relations internationales - subventions aux associations 020 - Vie Associative et Relations Internationales - Attribution de subventions dans le cadre de la première édition de l'Animal en ville 021 - Vie associative et relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de pouce "manifestations" 022 - Vie Associative et Relations Internationales : Adhésion à l'association "Réseau National des Maisons des Associations - RNMA" 023 - Vie Associative et Relations Internationales : Adhésion à l'association "EUROPE DIRECT" 024 - Sports- subventions sur projet 025 - Sport - Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – Avenant n°3 026 - Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (subvention ALSH périscolaire, Asre, bonification plan mercredi, bonus territoire CTG, complément inclusif et intégration du temps de repas pour la pause méridienne) 027 - Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (subvention ALSH extrascolaire, bonus territoire CTG et complément inclusif) 028 - Permis Citoyen - Ouverture du dispositif aux jeunes âgés de 17 ans 029 - Aide exceptionnelle au projet de classe ou d’école 2024/2025 030 - Culture – attribution d’une subvention pour « La cause des tout-petits 2024/2025 » - Théâtre du Beauvaisis, scène nationale 031 - Culture - Célébration des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, attribution de subventions et signature de conventions dans le cadre de l’appel à projet n°2 032 – Culture – Association culturelle Argentine – ASCA : attribution d’une subvention Compte rendu des décisions prises par le Maire. 3 M. LE MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose que nous commencions notre Conseil Municipal. Et en ouverture de ce Conseil Municipal, permettez-moi en mon nom propre et en votre nom à toutes et à tous de souhaiter républicainement la bienvenue à Madame BAUDIN-CHENU, qui entre aujourd’hui au Conseil Municipal de Beauvais. Elle y siège en lieu et place de Monsieur MAGNIER, je vous le rappelle, qui a été élu député de la 7 ème circonscription de l’Oise lors de ces dernières législatives et qui a démissionné du Conseil Municipal. Bienvenue Madame BAUDIN-CHENU dans notre Conseil. Je vous propose ensuite la désignation du secrétaire de séance. Il y a Antoine SALITOT et Halima KHARROUBI qui ne sont pas encore là, donc c’est Victor DEBIL-CAUX qui va être notre secrétaire de séance, et je vais lui demander de faire l’appel. 4 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT – Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR — Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN — Cédric MARTIN -Josée MARINHO - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE – Loic BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL- CAUX - Halima KHARROUBI – Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL — Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Antoine SALITOT à Corinne FOURCIN – Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS Date d'affichage 3 octobre 2024 : Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 42 Nombre de votants 45 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 5 M. LE MAIRE : Je vous remercie, nous avons le quorum, plus de 23 présents, donc nous pouvons ouvrir ce Conseil Municipal. Je désigne Monsieur Victor DEBIL-CAUX comme secrétaire définitif. J’ai aussi une communication à vous faire, parce que, par courriel en date du 25 septembre 2024, Monsieur LAGHRARI annonce la création du groupe Aimer Beauvais : Beauvais citoyen, écologique et solidaire. M. LAGHRARI : Monsieur le Maire. Est-ce qu’il est possible de dire juste quelques mots sur Aimer Beauvais, rapidement ? M. LE MAIRE : Si vous le permettez, je ferai une déclaration préalable pour informer l’assemblée que j’ai reçu ce mail, de Monsieur LAGHRARI, qui, en effet, souhaite faire un groupe avec Marianne SECK, Hatice KILINC, et Mamadou BATHILY. Pour que les choses soient bien claires. M. LAGHRARI : Alors, je voulais faire un petit discours rapide parce qu’il est important aussi d’expliquer ce qu’est Aimer Beauvais. Alors, Aimer Beauvais, pour un Beauvais citoyen, écologique et solidaire. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, aujourd’hui nous écrivons une nouvelle page de l’histoire de Beauvais, très modestement. Une page aux multiples couleurs de l’espoir, tissée avec les fils de la diversité, de l’engagement et de l’amour viscéral que nous portons pour notre cité. Nous, Mamadou BATHILY, Hatice KILINC SIGINIR, Marianne SECK et moi- même, avons l’honneur de vous présenter notre groupe Aimer Beauvais : Beauvais citoyen, écologique et solidaire. Beauvais c’est une ville riche de son passé, une terre d’accueil où les cultures se rencontrent et se mélangent. Des romains aux artisans du Moyen Âge, d’hier à demain, cette ville a toujours été un modèle de résilience. Nous avons toutes et tous entendu les échos de son histoire, de cette ville martyre qui a su se reconstruire avec l’apport de toutes les nouvelles populations arrivées pour sa reconstruction, de l’exode rural, de l’émigration, ces histoires qui forgent notre identité collective. Je le répète, ces histoires qui forgent notre identité collective. Car Beauvais, ce n’est pas qu’un nom sur une carte, Beauvais c’est un sentiment, c’est un attachement, c’est une seconde maison pour ceux qui l’ont choisi. Mamadou, venu du Sénégal dans les années 90, illustre cette force indomptable de la vie associative, a un rôle clé aujourd’hui dans notre Ville pour la prévention. Il ne se contente pas d’observer le changement, il le provoque avec passion, il est le gardien des voix souvent étouffées, celui qui éveille en chacun d’entre nous la flamme de l’engagement. Hatice, qui a bravé l’inconnu à l’âge de 9 ans, pour devenir l’une des nôtres, défend la justice sociale avec une conviction inébranlable. Elle incarne ce que signifie être une citoyenne engagée. Fière maman de 2 enfants, nés ici à Beauvais, elle est quelque part l’avocate du droit des minorités. Son rêve d’élargir la justice sociale est aujourd’hui celui qui résonne dans nos cœurs. Marianne, quel beau prénom lorsqu’on veut parler des valeurs de la République, fille de cette terre, s’érige en guerrière pour l’écologie, pour un avenir où nos enfants pourront respirer un air plus pur et jouer sous un ciel préservé. Sa voix, sa vie ancrée dans la réalité beauvaisienne depuis plusieurs générations, nous rappelle que notre engagement pour l’environnement est indissociable de notre lutte pour l’humanité. 6 M. LAGHRARI (suite) : Elle fait de cette convergence de luttes, comme elle le dit souvent, un combat que nous partageons aujourd’hui pleinement. Et moi, natif de cette terre, cette belle terre beauvaisienne, et fort de mes racines marocaines, j’ai toujours voulu être un trait d’union. Je suis ici pour bâtir des ponts entre les générations, entre les différentes communautés, pour me battre pour ce qu’est la véritable fraternité, la fraternité véritable, et semer les graines du bien faire et du bien vivre ensemble. Dans notre démarche, vous allez le comprendre mes chers collègues, nous nous inspirons de cette célèbre équipe de France de la France 98 ; ce moment formidable que nous avons tous vécu, symbole d’une Nation unie dans sa diversité ; une belle mosaïque blacks, blancs, beurs, comme on l’appelait à l’époque, où chaque joueur a apporté sa couleur, son énergie pour écrire l’histoire de la France. A l’image de cette France que nous aimons, nous aspirons à créer un Beauvais où chaque voix compte, où chaque histoire contribue à notre récit collectif. Avec Aimer Beauvais, nous affirmons haut et fort que nous ne laisserons personne en arrière. Dans ce monde en mutation rapide, dans cette triste actualité nationale, il est crucial de bâtir des ponts face au mur de la peur, face au mur de la haine, face au mur du mépris et de l’indifférence. Ouvrons les cœurs pour avoir Beauvais au cœur ; ouvrons les esprits et célébrons nos différences et faisons de Beauvais un modèle de coexistence. Que chacun puisse trouver sa voie dans la diversité de son histoire, de son genre, des langues, de ce que vous voulez, des origines, dans une ode commune comme une mélodie harmonieuse. Nous avons le devoir, mes chers collègues, de tracer un chemin lumineux dans cette obscurité ambiante où environnement et solidarité ne sont pas seulement des mots mais des actions concrètes qui s’intègrent dans le quotidien de chacun. Nous bâtirons ce chemin, pierres après pierres, rencontres après rencontres, avec pour seule limite, une seule limite, le respect d’une fraternité véritable. Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous serons l’écho de cette voix inquiète mais résolue, de celle qui rêve d’un Beauvais nouveau, d’un Beauvais qui incarne notre richesse collective. Comptez sur Hatice, Mamadou, Marianne et moi-même, et toutes celles et ceux qui marcheront sur ce chemin, pour embrasser notre mission avec passion et détermination. Je vous remercie. M. LE MAIRE : Merci. Je vous propose, avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, de faire une minute de silence, suite au drame qui s’est passé il y a maintenant quelques jours à Beauvais, avec en effet Moussa BALA qui malheureusement a perdu la vie. J’aurai l’occasion de vous exprimer, après cette minute de silence, le ressenti que j’ai eu et que nous avons tous eu suite, malheureusement, à ce drame. Merci. Minute de silence Moussa BALA était cuisinier du Lutetia et il est mort tragiquement, c’était le 7 septembre dernier, après avoir été violemment percuté, je dirais même sauvagement percuté par une voiture hors de tout contrôle de la part de son conducteur. Cet accident, il est survenu dans des conditions atroces, et, je crois, a beaucoup choqué notre Ville, les habitants, les Beauvaisiens, qui ne cessent encore d’en parler. Je connaissais, comme vous tous d’ailleurs, Moussa, j’imagine, puisqu’il nous arrivait de le croiser notamment au Lutetia, le bar emblématique de la place Jeanne Hachette, et j’avais l’occasion souvent de le saluer. C’était un garçon qui était toujours souriant, toujours attentif, et puis il avait parfaitement intégré la vie de notre cité, c’était un exemple d’intégration. C’était un visage qui était bien connu des Beauvaisiens et les obsèques ont montré que de nombreux Beauvaisiens étaient venus, ce qui prouve l’hommage qu’ils voulaient lui rendre. 7 M.LE MAIRE (suite) : Et ce 7 septembre, c’est en effet l’irresponsabilité et la folie même de jeunes drogués et alcoolisés, conduisant à toute allure, qui a mis fin aux rêves de Moussa, au mépris de la loi et au mépris de la vie. Je me suis rendu sur place et croyez bien que l’émotion était extrêmement vive. Ce sont des moments que l’on ne devrait jamais vivre, auxquels on ne devrait jamais être confrontés. La journée s’annonçait très bien, je me souviens d’un après-midi ensoleillé où j’avais participé à des tas de manifestations. Et il y a eu ce SMS envoyé par Isabelle SOULA, qui était de permanence, et qui m’informe de ce drame. Et là, effectivement, la soirée bascule. Alors, si le temps du deuil est venu et a permis de se souvenir de Moussa dans toute son humanité, la colère n’est pas retombée. Je redis ici une nouvelle fois qu’on ne devrait jamais mourir dans de telles conditions. Prendre son véhicule en se trouvant sous l’emprise de la drogue et de l’alcool, et privé du permis de conduire pour des faits similaires, c’est assurément mettre en danger sa propre vie, celle des occupants de la voiture et celle des autres aussi. Aujourd’hui, le Lutetia, les collègues de Moussa, ses amis, sa famille adoptive, comme nous autres pleurons la mort de Moussa et j’ai souhaité, pour cette raison, que nous puissions, avant l’ouverture de ce Conseil, faire cette minute de silence. Voilà mes chers collègues, et puisqu’en effet il y a un vœu, nous allons passer aux différents vœux et motions, ainsi que questions orales, je vais tout d’abord laisser la parole à Leila DAGDAD qui a voulu formuler un vœu justement sur les problématiques de sécurité routière. Et puis nous passerons ensuite à la motion et ensuite aux questions orales qui ont été déposées. 8 Séance du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024 Objet : Voeu concernant la mise en place d’un programme de prévention routière et la commémoration des victimes d’accident routier sur Beauvais à l’initiative du groupe Beauvais Osons l’Avenir, Beauvais Avant Tout Monsieur le Maire et chers collègues, M. Rahoui et moi-même émettons un voeu ce jour à votre vote. En effet, suite à la mort tragique de Moussa, cuisinier au Lutetia qui est placé place Jeanne Hachette à Beauvais, se rendait chez lui après son service. Moussa a trouvé la mort le samedi 07 septembre 2024. Une collision s’est produite rue de Bretagne face à l’école maternelle d’application Paul Bert à BEAUVAIS. Une voiture a percuté violemment Moussa, le choc a été tellement violent qu’il a succombé à ses blessures. Combien de morts, de blessés allons-nous devoir subir !! Après avoir pris contact avec le service de la sécurité routière de la Préfecture de l’Oise afin de connaître le bilan de l’accidentologie dans le département de l’Oise. Les chiffres sont effarants, à ce jour : • 21 tués • 281 accidents • 403 blessés dans le département de l’Oise Les premières causes mortelles qui ressortent de ses statistiques sont dus au trio infernal qui sont l’alcool/les stupéfiants et la vitesse. Cette première cause de trio infernal a été fatal à Moussa, c’est pour cette raison, que notre groupe Beauvais Osons l’Avenir, Beauvais Avant Tout souhaitons que le Conseil municipal approuve notre demande de construire un nouveau programme de prévention routière et de commémorer Moussa et les nombreuses victimes de la route. Ces actions permettront à chacun et chacune de ne pas oublier les dangers des délits routiers et accidentels. Mehdi Rahoui Leila Dagdad Le conseil municipal a approuvé le vœu à l’Unanimité. Le Maire, Franck PIA 9 VOEU DU GROUPE BEAUVAIS OSONS L’AVENIR – BEAUVAIS AVANT TOUT MME DAGDAD : Je vous remercie Monsieur le Maire. Eh bien oui, à la suite de ce tragique accident, nous avons, Monsieur RAHOUI et moi-même, émis un vœu concernant la mise en place d’un programme de prévention routière et la commémoration des victimes d’accidents routiers sur la ville de Beauvais. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Monsieur RAHOUI et moi-même, émettons un vœu ce jour à votre vote. En effet, comme vous l’avez indiqué, suite à la mort tragique de Moussa, qui était cuisinier au Lutetia. Le Lutetia est situé sur la place Jeanne Hachette à Beauvais. Il se rendait chez lui après son service, Moussa, il a trouvé la mort le samedi 7 septembre 2024. Une collision s’est produite, rue Bretagne, face à l’école maternelle d’application Paul Bert à Beauvais ; une voiture a percuté violemment Moussa. Le choc a été tellement violent qu’il a succombé à ses blessures. Combien de morts, de blessés, allons-nous devoir subir ? Je me suis posé la question et donc j’ai pris contact avec le service de la sécurité routière de la préfecture de l’Oise, afin de connaître le bilan de l’accidentologie. Bien évidemment, ce sont des chiffres qui sont indiqués au niveau du département de l’Oise. D’ailleurs, un petit aparté, Messieurs les journalistes, si vous voulez une facture puisque vous avez récupéré mes chiffres, je vous enverrai une petite facture... Les chiffres, sont effarants à ce jour : on a 21 tués au sein du département de l’Oise, 281 accidents, 403 blessés dans le département de l’Oise. Les premières causes mortelles qui ressortent de ces statistiques sont dues au trio infernal que sont l’alcool, les stupéfiants et la vitesse. Cette première cause de trio infernal a été fatale à Moussa, c’est pour ça que notre groupe Beauvais Osons l’Avenir-Beauvais avant Tout, souhaitons que le Conseil Municipal approuve notre demande de construire un nouveau programme de prévention routière à l’échelle de Beauvais et de commémorer Moussa et les nombreuses victimes de la route. Ces actions permettront à chacun et chacune de ne pas oublier les dangers des délits routiers et accidentels. Nous savons qu’il y a déjà des choses effectuées sur la ville de Beauvais mais nous mettons un point d’honneur pour que l’on puisse être beaucoup plus actifs et trouver des solutions au sein de notre commune. Parce que les administrés, ça leur parle et tous les jours, tous les jours, on entend parler de la vitesse, que sur la place Jeanne Hachette le dimanche il y a des motos qui passent à toute vitesse, ne voient pas les enfants... Il y a vraiment quelque chose à faire, une sensibilisation sur la prévention routière, un partenariat avec la sécurité routière. Je pense qu’il faut que l’on puisse effectuer un groupe de travail et trouver des solutions parce que là, ça devient très important pour nous. M. LE MAIRE : Merci Madame DAGDAD. Alors, je vous remercie bien sûr d’avoir pu faire ce vœu, auquel nous souscrivons bien évidemment et pleinement. Et je connais, Madame DAGDAD, votre engagement en faveur de cette grande cause qu’est la sécurité routière. Et pour ce qui concerne l’hommage à Moussa BALA, mais également je songe aussi aux autres victimes de la route, à Beauvais et ailleurs, et je propose, pour répondre à votre demande, que nous mettions en place justement un groupe de travail ou de réflexion, et je proposais à Sandra PLOMION d’animer ce groupe, pour voir comment pouvoir rendre hommage et aussi sensibiliser encore beaucoup plus l’opinion publique sur ces questions. Et cela, l’hommage, sous quelque forme que ce soit, à vous de nous faire des propositions dans le cadre de ce groupe de travail. Pour ce qui concerne votre souhait de construire un nouveau programme de prévention routière, je voudrais simplement vous rappeler ici que la Ville, et depuis de très nombreuses années, est fortement impliquée et engagée dans la prévention routière. Et ce, pour les enfants notamment dès leur plus jeune âge. 10 M.LE MAIRE (suite) : Et qu’il me soit d’ailleurs permis, je vais vous citer la liste quand même de tout ce qui est fait, parce que je pense que c’est important de bien réaliser que depuis 15 ans maintenant, nous avons lancé une politique publique dont le bureau prévention routière, de la Direction Prévention Routière, qui est le fer de lance, et qui est composé de 4 agents, dont 2 agents de la police municipale et le bureau de prévention routière est entièrement dédié à la mise en œuvre de cette politique publique visant un double objectif, sensibiliser et former les jeunes et organiser des événements à destination du grand public. Ce travail, il est réalisé aussi en lien, vous l’avez certainement déjà remarqué, avec les services de la préfecture de l’Oise, qui porte le plan départemental d’actions de sécurité routière, ainsi que toutes les associations qui peuvent intervenir sur cette thématique. Pour l’année scolaire, j’ai les chiffres 2022-2023, on a chiffré une centaine d’actions, je me tourne vers mon adjointe en charge de la sécurité, en milieu scolaire et parascolaire qui ont été réalisées et elles ont touché plus de 8 000 jeunes. Il s’agit des interventions dans les établissements scolaires maternelles et élémentaire, avec la formation savoir et savoir faire. Et on a pu sensibiliser ainsi 4 177 jeunes au total. Nous avons fait aussi des interventions dans les établissements secondaires, auprès des classes de cinquième et de troisième, sur les dangers de la route et les règles aussi liées à la sécurité routière en tant que cyclomotoristes ou passagers de cyclomoteurs. On a pu ainsi sensibiliser 587 élèves. On a aussi une piste éducation routière pour les élèves de CM1 CM2 et les classes spécialisées CLIS et EMP. 935 élèves sensibilisés. On a le concours interclasses créé par le bureau de prévention routière en 2008, qui est destiné au cycle 2 et aux classes CLIS EMP et CLIN, 128 classes au total soit 1 783 élèves. Nous avons le challenge départemental dont les épreuves se déroulent au parc Marcel Dassault, qui a permis à 68 enfants de participer, qui ont été finalistes. On a l’apprentissage vélo mis en place pour les élèves de CE2 CM1 CM2 et les classes spécialisées, qui comprend une séance théorique et 4 séances pratiques d’une durée de 10 heures cumulées, soit 372 élèves qui ont été formés. Et puis les interventions dans les A.L.S.H., Cit’Ado, dont le but est aussi de sensibiliser les enfants aux risques liés à la circulation en tant que piétons, passagers, cyclistes, et utilisateurs de trottinettes, soit 89 enfants formés hors temps scolaire. De plus, notre bureau de prévention routière participe à des événements publics réunissant des milliers de participants. On a vu dernièrement Prox’Aventure, on a eu « Beauvais en selle » aussi, la fête du Sport, les Ovalies mais aussi les fêtes et les animations thématiques dans les différents quartiers de la Ville, les centres sociaux et les A.L.S.H., tout est bon dans les manifestations que l’on peut organiser, d’avoir un zoom sur la sécurité routière. Et je voudrais d’ailleurs au passage en profiter pour saluer nos 4 agents, dont Madame BRIL qui est leur responsable, pour la qualité de leur travail qui fait l’unanimité en tout cas en milieu scolaire, comme lors d’ailleurs des manifestations publiques que je viens de citer. Donc notre leitmotiv a toujours été de travailler tant sur le volet de la prévention que sur le volet de la répression. C’est vraiment le fer de lance de notre politique. C’est pourquoi nous agissons sur ces deux volets. Et sur le volet répression, nous avons nos agents de police municipaux qui effectuent chaque jour à minima 6 points de contrôle route, donc nous sommes bien présents pour faire des contrôles, contrairement parfois à ce que je peux entendre. Nous sommes actuellement à une moyenne de 10. J’ai moi-même d’ailleurs demandé à renforcer ces contrôles parce que je ne sais pas ce qui s’est passé mais cet été, j’ai été régulièrement interpellé par nos concitoyens sur la vitesse excessive des véhicules. J’étais régulièrement interpellé là-dessus et c’est vrai qu’avant même qu’il y ait ce drame qui nous est tombé dessus, j’avais effectivement prescrit et demandé aux services de police d’accentuer les contrôles, police municipale et également bien sûr police nationale. Vous le voyez, nous sommes donc mobilisés en faveur de la prévention routière. 11 M.LE MAIRE (suite) : Certainement qu’il faut faire plus encore, je l’entends et c’est, je pense, le sens, Madame DAGDAD, de votre vœu, avec un plan d’actions clair, visant à la fois à la prévention mais aussi à la répression comme toute politique de sécurité. D’autres actions sont à venir, de nouvelles seront en préparation et nos services municipaux travaillent actuellement en ce sens avec les services de l’État. Enfin, si vous le souhaitez, je vous invite à découvrir les actions de notre bureau prévention répression en milieu scolaire, vous pourrez ainsi constater leur mobilisation constante sur cet enjeu ou aller spontanément rencontrer notre bureau de prévention routière lors des événements publics. Comme vous pouvez le constater nous avons toujours été extrêmement vigilants, actifs et impliqués en faveur de la sécurité routière. Certes, on peut toujours faire mieux, on peut toujours s’améliorer. Nous examinerons toutes les possibilités de progrès et je vous invite à faire candidature si vous souhaitez participer à ce groupe de travail auprès de Sandra PLOMION. MME MARAIS-BEUIL : Oui, une observation et une question, Monsieur le Maire. Une observation, effectivement vous êtes très actifs sur les jeunes mais il me semble qu’il y a un trou dans la raquette dans toutes vos actions, ce sont les jeunes adultes. D’ailleurs, c’est ce type de personne qui a entraîné la mort, donc il faut aujourd’hui s’attaquer à ces jeunes adultes. Je pense que c’est important. Et ma question, elle est, vous avez effectivement renforcé les contrôles, pouvons-nous connaître les résultats de ces contrôles, en vitesse, en alcool et en stupéfiants ? M. LE MAIRE : On n’a pas encore forcément tous les éléments mais je pense que la presse s’est fait écho d’un certain nombre de contrôles qui ont été fructueux je crois. Sandra, tu as peut-être des précisions à nous donner ? MME PLOMION : Non, on attend justement d’avoir les retours. Ce qui est sûr c’est qu’il y a eu énormément de contraventions qui ont été administrées mais là, le Procureur de la République a décidé, pour les prochains jours, on ne va pas vous dire les jours exactement, qu’il y ait des contrôles en coopération entre la police municipale et la police nationale. Ce seront des gros contrôles. Je pense que ce sera suffisamment visible pour que vous vous en rendiez compte. Et, si vous le souhaitez, après on pourra vous faire un rapport. Mais ce qui a énormément augmenté, ce sont surtout les contrôles en matière de consommation de stupéfiants, on en a de plus en plus, on va maintenant au-delà de la consommation d’alcool. MME LUNDY : En effet, la mort de Moussa est un drame effroyable qui a plongé toute la Ville dans une grande douleur, et je crois que c’était important que nous puissions avoir cette minute de silence, je tiens à vous en remercier Monsieur le Maire. Nous pensons évidemment à sa famille, à ses proches, à ses collègues et nous leur adressons toutes et tous nos condoléances. Il est de notre responsabilité tout à la fois d’honorer sa mémoire, et d’ailleurs je tiens à le dire, nous voterons en faveur de ce vœu, qui, je trouve, permet au Conseil Municipal de s’exprimer d’une seule et même voix, et c’est ce qu’il faut sur des sujets aussi douloureux que celui-ci. Et notre responsabilité en tant qu’élus, est aussi de faire en sorte que de tels drames ne se reproduisent plus, ne se reproduisent pas et c’est vrai que l’annonce de ce groupe de travail et la demande qui a été formulée va dans le bon sens puisque ça nous permet de travailler sur plusieurs piliers. Puisqu’on le voit bien, sur les causes d’un tel drame, il y a évidemment la question de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans notre Ville, qui est une problématique réelle, qui concerne un certain nombre de Beauvaisiens, et qui se fera par une présence renforcée d’effectifs de police nationale. 12 MME LUNDY (suite) : C’est un débat que nous avons eu à plusieurs reprises mais c’est une prérogative de la police nationale que d’agir en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, donc il est important que nous puissions, là aussi, batailler d’une seule et même voix pour renforcer ces effectifs et la présence. La lutte contre la vitesse excessive ensuite, comme elle est évoquée très clairement dans ce vœu, est un sujet essentiel qui, je crois, aujourd’hui parle à de nombreux Beauvaisiens qui sont concernés dans leur rue, devant leur maison, qui sont inquiets pour leurs enfants, en particulier aux abords des écoles. Et c’est vrai que mener ce travail renforcé sur la sécurité routière, nous permettra d’agir véritablement aussi sur la prévention pour faire en sorte que nous puissions limiter ce type de comportements, qui sont autant de mises en danger, et évidemment que nous échappions à l’avenir à un tel drame. C’est vrai que je trouve également que des éléments de bilan sur les actions menées, que ce soit en termes de prévention ou en termes de répression, seraient intéressants pour l’ensemble des conseillers municipaux que nous sommes et je me réjouis de la proposition d’un groupe de travail. Pour tout vous dire, je sais que Madame PLOMION travaille toujours en transparence avec nous et qu’on sait, parfois avec des points de vue divergents, c’est parfois le cas, mais qu’on sait en tout cas pouvoir dialoguer et discuter de manière ouverte. Et donc ce groupe de travail, avec des éléments chiffrés aussi à l’appui, nous permettra de mieux orienter à l’avenir notre action et de pouvoir, je l’espère, agir très concrètement sur ces problèmes qui pourrissent parfois la vie de trop nombreux Beauvaisiens, qui vivent ces problématiques et il est de notre devoir de faire en sorte qu’ils puissent retrouver la pleine tranquillité. Donc évidemment, l’heure est avant tout au recueillement mais je me félicite que nous puissions toutes et tous aussi être dans une démarche de prospection et faire en sorte que dès maintenant nous puissions prendre à bras-le-corps ces problématiques, et travailler sur des solutions concertées. Je crois que c’est aussi notre travail que d’œuvrer à l’intérêt général en matière d’améliorations et de lutte contre les incivilités au volant dans notre Ville. Je vous remercie, et nous voterons pour cette motion. M. BATHILY : Merci Monsieur le Maire. Je reviens sur, effectivement, cet événement douloureux. Au nom de la communauté sénégalaise, je vous transmets le remerciement, je remercie les autorités beauvaisiennes et l’ensemble des Beauvaisiens qui ont traité ce douloureux événement de près ou de loin. Je vous transmets également les remerciements de la Consule Générale du Sénégal à Paris, avec qui on était en relation pendant ces événements. Ce qui nous a permis de comprendre pourquoi le Consulat du Sénégal n’a pas été alerté par les autorités par rapport à cet événement, puisque Moussa, n’oublions pas, est sénégalais. Donc ça a amené quand même un moment de cafouillage, je dirais administratif, puisque normalement quand il y a un décès comme ça, d’un citoyen d’un pays, on contacte directement le Consulat pour voir comment faire les choses. Donc finalement, avec l’engagement des uns et des autres, on a pu démêler et rassurer le Consulat que Moussa a été auprès d’une famille adoptive depuis très jeune, 10 ans, suite à ça ils ont compris que c’est la raison pour laquelle peut-être ils n’ont pas été alertés. Mais dans tous les cas, je pense que même si la situation est ainsi, d’une manière plus bienveillante, ce serait bien aussi de contacter les autorités du pays d’origine pour qu’il n’y ait pas de cafouillage comme ça entre pays ou autres institutions. Je remercie aussi la communauté sénégalaise de Beauvais, je remercie aussi la Maison De la Paix par rapport à leur participation, puisque Moussa a été inhumé dans les rites de l’islam, comme il l’a toujours souhaité. Et ça, je pense que c’est grâce aussi à la participation de la M.D.P., grâce aussi à cette cagnotte qui a été lancée par son employeur et qui a permis aussi de financer ses funérailles, et la M.D.P. a participé également. 13 M.BATHILY (suite) : Donc ce sont juste des remerciements à toutes ces personnes qui ont participé, comme je le disais, de près ou de loin. Juste pour terminer, par rapport à ce problème, à cette situation, il est important de ne pas opposer la prévention et la répression. Je pense qu’on a besoin de ces deux leviers pour y faire face. Effectivement, ceux qui sont adultes aujourd’hui, ils étaient jeunes ; si en très bas âge la prévention est faite comme ça devrait l’être, ça peut atténuer effectivement ce genre de situation. Donc c’est important, ces deux actions ne sont pas antagoniques, au contraire elles sont complémentaires. M. LE MAIRE : Merci Monsieur BATHILY. Je vais mettre aux voix le vœu. Le vœu est adopté à l’unanimité. Je vous remercie. 14 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA – Mohrad LAGHRARI - Anne- Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT – Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN — Cédric MARTIN -Josée MARINHO - Christophe GASPART – Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE – Loïc BARBARAS – Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Halima KHARROUBI - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY – Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL — Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Antoine SALITOT à Corinne FOURCIN - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 42 Nombre de votants 45 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 15 Motion relative au PAI Proposée par Roxane LUNDY - Grégory NARZIS - Dominique CLINCKEMAILLIE - Thierry AURY - Philippe ENJOLRAS Depuis la rentrée scolaire, la ville de Beauvais applique une évolution du protocole d’accueil à la cantine scolaire des enfants présentant des allergies et/ou intolérances alimentaires dans le cadre du Projet d’Accueil Individualisé des élèves. En effet, des parents ont découvert au cœur de l’été, sans jamais avoir été concertés au préalable, que les modalités d’accueil de leurs enfants atteints d’allergies alimentaires allaient être fortement durcies en cette rentrée. Désormais, les parents concernés doivent amener tous les jours un panier repas à la cantine, sans évaluation de la situation individuelle de l’enfant, de la fréquence de l’allergène dans les menus servis (certains allergènes ne sont quasiment jamais servis) ou encore du degré d’allergie (certains enfants supportent les traces de l’allergène et d’autres non, etc.). La ville de Beauvais a pris connaissance d’un avis du Défenseur des droits rendu le 27 novembre dernier qui conclut « qu’imposer la fourniture d’un panier repas à tous les enfants allergiques ou intolérants alimentaires, sans évaluation de leur situation individuelle, constitue une discrimination fondée sur leur état de santé et porte atteinte à leur intérêt supérieur ainsi qu’à leur droit à l’éducation. ». Il y apparaît que la systématisation du panier-repas par les collectivités territoriales est « une pratique discriminatoire ». La ville de Beauvais doit au contraire défendre des valeurs d’inclusion et d’égalité. Le Bulletin Officiel du 8 mars 2021, qui traite de l'inclusivité, va également dans ce sens et indique que « si l'enfant ou l'adolescent est inscrit à la restauration collective, il est souhaitable qu'il puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie. Le panier repas n'est donc pas la première solution à envisager et il doit répondre à des conditions strictes de mise en œuvre ». Prenant acte des conséquences pour les parents et les enfants de la remise en cause brutale d’une procédure qui jusqu’alors fonctionnait très bien à Beauvais jusqu'à preuve du contraire, la ville de Beauvais s’engage à revenir sur sa décision et à restaurer les modalités d’accueil des PAI telles qu’elles existaient jusqu’en juin 2024. La cantine participe à l’accès à l’éducation, au développement du lien social de l’enfant et contribue à lutter contre les inégalités. L’éducation de tous les petits beauvaisiens doit demeurer une priorité. Le conseil municipal a rejeté à la Majorité, avec 31 voix contre et 14 voix pour, la motion relative au PAI. Le Maire, Franck PIA 16 MME LUNDY : Nous avons en effet déposé une motion qui, je pense, ne vous surprendra pas, ou en tout cas ne vous a pas surpris si vous l’avez lue en amont, puisque depuis cette rentrée scolaire, nous intervenons auprès de vous Monsieur le Maire et de votre adjointe Madame LEBRETON, sur un problème qui fait réagir de nombreux parents. Puisque depuis la rentrée scolaire, la ville de Beauvais applique une évolution du protocole d’accueil à la cantine scolaire des enfants présentant des allergies et/ou intolérances alimentaires dans le cadre du projet d’accueil individualisé des élèves. Alors c’est un sujet qui peut paraître assez technique, mais qui en fait impacte très concrètement aujourd’hui l’organisation familiale de nombreux parents, ainsi que de leurs enfants, puisque des parents ont découvert au cœur de l’été, sans jamais avoir été concertés au préalable, que les modalités d’accueil de leurs enfants atteints d’allergie alimentaire allaient être fortement durcies en cette rentrée. Désormais, les parents concernés doivent amener tous les jours, tous les jours, un panier repas à la cantine, sans évaluation de la situation individuelle de l’enfant, de la fréquence de l’allergène dans les menus qui sont servis, certains allergènes ne sont quasiment jamais servis, ou encore du degré d’allergie, puisque certains enfants supportent des traces de l’allergène et d’autres non, ils peuvent avoir des allergies plus lourdes et donc être véritablement allergiques à toutes traces d’allergène. La ville de Beauvais a pris connaissance d’un avis du défenseur des droits rendu le 27 novembre dernier, qui conclut qu’imposer la fourniture d’un panier repas à tous les enfants allergiques ou intolérants alimentaire, sans évaluation de leur situation individuelle, constitue une discrimination fondée sur leur état de santé et porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi qu’à leur droit à l’éducation. Je cite les mots de la défenseur des droits. Il y apparaît que la systématisation du panier repas par les collectivités territoriales est, je cite une nouvelle fois, « une pratique discriminatoire ». La ville de Beauvais se doit au contraire de défendre les valeurs d’inclusion et d’égalité, et c’est ce que nous faisons valoir dans ce débat depuis maintenant plusieurs semaines que, nous avons eu à de nombreuses reprises, puisque nous vous avons adressé un courrier Monsieur le Maire, et que nous constatons malheureusement que pour le moment vous n’avez pas reculé sur ce durcissement et que vous maintenez les nouvelles dispositions. Le bulletin officiel du 8 mars 2021 également, qui traite de l’inclusivité, va dans ce sens et indique que si l’enfant ou l’adolescent est inscrit à la restauration collective, il est souhaitable qu’il puisse prendre son repas avec ses pairs, en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie. Le panier repas n’est donc pas la première solution à envisager et il doit répondre à des conditions strictes de mise en œuvre. Alors, nous vous proposons la motion suivante : prenant acte des conséquences pour les parents et les enfants de la remise en cause brutale d’une telle procédure, dont il faut bien dire que jusqu’ici elle fonctionnait très bien à Beauvais, jusqu’à preuve du contraire, eh bien nous souhaiterions que la ville de Beauvais s’engage à revenir sur sa décision et à restaurer les modalités d’accueil des P.A.I. telles qu’elles existaient jusqu’en juin 2024. La cantine, comme vous le savez, participe à l’accès à l’éducation, au développement du lien social de l’enfant et elle contribue surtout à lutter contre les inégalités. Et je crois que nous pouvons toutes et tous tomber d’accord aujourd’hui ici sur le fait que l’éducation des petits Beauvaisiens doit demeurer une priorité et que donc par delà les débats de couleur, d’orientation politique, ce n’est absolument pas le sujet, on ne peut pas tolérer qu’un tel durcissement soit mis en œuvre au détriment des enfants et des familles. 17 MME LEBRETON : Même si tout a été dit, même son contraire, au sujet de la restauration scolaire, je voudrais prendre un peu de hauteur sur un sujet qui demande un peu de rationalité. Lorsque les parents sollicitent le service public scolaire et périscolaire, ils attendent un traitement égalitaire du service public, c’est-à-dire l’accueil de tous les enfants scolarisés dans des conditions confortables, avec la même attention des encadrants. Ils attendent aussi que leurs enfants soient en sécurité. Et c’est ce que nous assurons au quotidien pour nos 5 000 enfants dont nous avons la responsabilité. Le temps de la restauration scolaire ne peut être considéré comme un simple repas. Il s’agit de ce qu’on appelle la pause méridienne, un temps de l’enfant à part entière, un temps pédagogique, complexe, vous l’avez dit, collectif, dense. La ville de Beauvais accueille plus de 3 000 enfants sur ce temps, quotidiennement. Et comme vous le dites Madame LUNDY, l’éducation de tous nos petits Beauvaisiens doit demeurer une priorité. Et là encore, c’est ce que nous faisons pour tous les enfants accueillis dans nos structures. Au-delà de la prestation de service, nos animateurs ont à cœur d’accompagner chaque enfant sur ces deux heures de pause, par une proposition d’animations, de surveillance de cour, d’apprentissage. Tout cela, nous l’organisons avec la plus grande vigueur. Ce qui donne un taux de satisfaction de 96 % de la part des représentants des parents d’élèves qui plébiscitent ce service pour leurs enfants. 16 sites de restauration accueillent en moyenne 100 à 350 enfants avec une qualité de repas servis à table, respectueuse de nombreuses contraintes imposées pour, là encore, assurer la sécurité des enfants, notamment en termes de sécurité alimentaire. C’est l’un des temps périscolaires le plus réglementé, le plus surveillé, et c’est celui qui attire le plus d’attention de tous. Et pourtant, je le rappelle, il a un caractère facultatif ce service, pour les collectivités, ce qui lui confère en effet une certaine liberté dans son organisation. Et la ville de Beauvais répond à de très nombreuses attentes en s’impliquant dans de nombreuses actions. C’est sur le volet de l’inclusion avec la remise en accessibilité des bâtiments, avec la rencontre avec les parents ; sur le volet de la santé, avec l’amélioration de la qualité de l’assiette ; sur les ressources humaines, avec la formation des agents ; sur l’environnement, avec la prévention du gaspillage, la suppression du plastique ; sur la pédagogie, avec l’accompagnement de chaque enfant vers l’autonomie, la découverte et la découverte aussi de nouvelles saveurs. Mais je pourrais en citer beaucoup d’autres. Beaucoup d’actions entreprises par la Ville dans le seul intérêt de l’enfant, mais finalement je ne suis pas sûre que vous y portiez grand intérêt parce que je me demande si ce qui vous intéresse ce n’est pas davantage la polémique autour d’un sujet dénié d’esprit de nuances. Mais là où je m’interroge, c’est comment vous avez pu voter, à l’unanimité, une délibération il y a 3 mois et qu’aujourd’hui vous vous reniez par voie de presse en disant, je cite : les enfants souffrant d’allergie alimentaire sont privés de cantine. Et que nous avons mis en place une mesure discriminante. En quoi demander aux parents de fournir un repas adapté à leur enfant, par mesure de sécurité alimentaire, est-ce une mesure discriminante ? La sécurité des enfants dans nos cantines scolaires, ainsi que la protection des agents municipaux qui encadrent les enfants avec des P.A.I. alimentaires devrait dépasser les clivages politiques car cela touche au bien-être, à la santé et à la sécurité des enfants. Je comprends que des divergences politiques puissent exister sur certains sujets mais je vous le demande, sur la sécurité des enfants, ne devons-nous pas avoir le même objectif ? Ce n’est pas sur ce terrain que nous devons faire des concessions. La sécurité des enfants n’est pas une option mais bien une priorité non négociable et nous devons, en tant que responsables, tout faire pour éviter les risques. Il ne s’agit pas simplement de gestion administrative ou budgétaire, puisqu’il n’y a pas, comme vous le savez, de facturation pour les familles avec un P.A.I. complet. 18 MME LEBRETON (suite) : Mais bien d’un engagement moral et d’une responsabilité collective pour assurer un environnement sûr et bienveillant pour tous les enfants que nous accueillons dans nos structures. Je reconnais la contrainte pour les parents de confectionner les repas, mais oui, comme l’ont fait également beaucoup d’autres villes, cette évolution des P.A.I. était nécessaire au vu de l’augmentation des risques pour les enfants allergiques au regard de nos organisations. Oui, elle était nécessaire pour protéger les agents de la restauration scolaire confrontés à ces risques au quotidien. Parce qu’un enfant qui se sent en sécurité, que ce soit en classe, que ce soit dans la cour de récréation, que ce soit à la cantine, que ce soit dans nos accueils de loisirs, est un enfant qui peut grandir, apprendre et s’épanouir pleinement. M. NARZIS : Je ne vais pas relever ce que vous venez de dire dans votre intervention Madame LEBRETON, sur la polémique politicienne parce que je pense que sur vos dossiers en particulier, il y a quand même beaucoup de choses à dire et je vais les dire. Sur ce dossier des P.A.I., il y a d’abord un problème de méthode. Quand vous décidez de clairement modifier le quotidien des parents, il faut les consulter. La première chose à faire c’est de consulter et d’évaluer pour prendre les mesures les plus adaptées. Est-ce que cela a été fait Madame LEBRETON ? Bien sûr que non. Bien sûr que non. La décision, elle a été prise par vous-même, par votre majorité, mais sans concertation avec les parents. Parce que c’est un changement important que de tous les jours, préparer les repas. C’est un changement important. Donc la moindre des choses, avant de vouloir chercher la polémique avec l’opposition ou avec d’autres, ou avec les parents parce que je vais revenir aussi sur des propos qui ont été cités sur les parents, la moindre des choses aurait été d’engager une concertation qui aurait dû durer effectivement plusieurs semaines ou plusieurs mois pour prendre une décision adaptée, ce que vous n’avez pas fait. Donc c’est de votre responsabilité, entièrement de votre responsabilité. Donc le premier problème, il vient de là. Ensuite, tout ça génère une grande confusion, et a généré une grande confusion. Vous parlez du vote du 20 juin. Alors, moi je vais être très clair avec vous, puisque vous voulez être transparente, eh bien on va être transparents. Dans le rapport présenté le 20 juin, Madame LEBRETON, est-ce qu’il y a une ligne, une ligne, sur le fait que quotidiennement désormais les parents devront amener un repas pour la restauration scolaire ? Non. Ce n’est écrit nulle part dans la délibération. Et je vais même vous dire une chose, quand je vous avais saisie sur les P.A.I. au mois de mars, vous vous souvenez ? Il y avait eu un changement par les services de la Ville, où on avait demandé aux parents en cours d’année, que finalement l’apport à l’accueil de loisirs c’est terminé, maintenant il faut le porter à la restauration. Et je vous avais saisie en disant attention il y a des problèmes par rapport à ça. Et en 15 jours de temps, vous aviez modifié la décision ; on était revenus à une situation normale et vous m’aviez même écrit, j’ai le mail ici, que « effectivement, on inscrira dans le règlement de la restauration scolaire qui sera présenté au Conseil Municipal du mois de juin, le fait que maintenant les parents pourront, le jour où il y a nécessité d’un repas de substitution, ils pourront l’apporter à l’accueil loisirs et pas à la restauration scolaire sur les sites où il n’y a pas de restauration scolaire. » Et donc moi quand j’ai vu arriver votre rapport le 20 juin, et que j’ai vu ça inscrit, j’ai dit à mes collègues, franchement on le votera parce que c’est un progrès. C’est un progrès. Et on l’a voté. A aucun moment, il n’a été dit, à aucun moment Madame LEBRETON, et j’ai revu vraiment entièrement les débats du Conseil Municipal du 20 juin, il n’a été dit que les repas seraient désormais assurés tous les jours par les parents, à aucun moment. Donc on a voté effectivement cette mesure, parce que nous on pensait que c’était une amélioration et en aucun cas que c’était un changement pour le quotidien des parents. 19 M.NARZIS (suite) : Ensuite, Madame LEBRETON, toujours sur les P.A.I., le 10 juillet, Monsieur le Maire adresse une lettre à votre signature, et je vais vous poser la question Monsieur le Maire parce qu’il y a quelque chose que je ne comprends pas dans les déclarations que vous avez faites à la presse, vous adressez une lettre à l’ensemble des parents concernés en leur disant, grosso modo à partir de la rentrée c’est repas tous les jours, vous devrez apporter votre repas, alors on vous offrira une glacière, ne vous inquiétez pas mais c’est repas tous les jours et en plus, et en plus, vous devrez payer la cantine. C’est écrit noir sur blanc dans votre courrier à votre signature, Monsieur le Maire. Et je tiens à vous dire quand même que quand on voit dans votre conférence de presse il y a 2 semaines, que vous avez soi-disant appris, alors vous parlez d’erreur administrative, que les parents avaient reçu une lettre avec marqué dedans le fait qu’ils paieraient la cantine à partir de la rentrée, vous avez, je cite vos propos, donné instruction que non, on passait à la gratuité. Mais alors, Monsieur le Maire, je ne comprends pas, vous signez vos courriers ? Ou c’est votre D.G.S. ou votre Cabinet qui envoie des courriers sans que vous puissiez les vérifier et les signer ? Je ne comprends pas trop en fait ce qui s’est passé là-dessus. Non mais je suis ce que vous avez dit en conférence de presse, et plusieurs médias ont rapporté vos propos, pas un seul. Donc soit vous avez signé un courrier en direction des parents en leur disant qu’ils paieraient, et à ce moment-là vous assumez, soit il y a un courrier qui est parti de la Mairie sans qu’en fait vous n’ayez donné votre accord à ce courrier. Enfin, il y a quelque chose qui ne va pas. Soit d’un côté il y a un défaut dans le fonctionnement administratif et politique de la Mairie, soit de l’autre côté c’est un mensonge. Donc moi j’aimerais bien un éclaircissement là-dessus. Les parents reçoivent cette lettre donc au cœur de l’été. Et vous savez très bien, il y a les vacances scolaires, grosso modo ils doivent en quelques semaines, en quelques semaines, changer de braquet. Et donc effectivement il y a énormément d’interrogations et puis la colère est en train de naître. Alors moi quand je vois cette lettre, je vous avoue, sur le coup c’est comme pour l’école Foëx, je vous l’avoue, c’est comme pour l’école Foëx, je me dis ce n’est pas possible. Donc on m’envoie ce courrier, et je rencontre les parents. Je prends effectivement au mois d’août le temps d’analyser ce qui s’est passé. Et puis je constate, je constate que ce que nous avions voté le 20 juin, ce n’était pas tout à fait la réalité. Et on arrive à la rentrée. Et alors là, comme vous faites souvent d’ailleurs, vous l’avez fait avec Foëx aussi, je m’adresse à vous aussi Madame LEBRETON, qu’est-ce qui se passe ? La presse vous demande des explications. La première chose, ce n’est pas vous Madame LEBRETON, ce n’est pas vous Monsieur le Maire qui parlez. C’est le D.G.S. de la Ville. Et que dit le D.G.S. de la Ville ? Il dit il y a des P.A.I. de complaisance. Alors, moi je ne sais pas ce que c’est qu’un P.A.I. de complaisance, il faudrait me le définir parce qu’en toute logique, un P.A.I. c’est défini par un médecin, qui détermine qu’il y a effectivement une allergie, donc c’est un avis médical, je ne savais pas que le D.G.S. ou le Cabinet du Maire ou les élus étaient des médecins. Je ne le savais pas. Je ne sais pas ce que ça veut dire un P.A.I. de complaisance. En tout cas, c’est une erreur monumentale d’avoir dit ça et ensuite, ça accélère la colère des parents. Comment vous pouvez dire que les parents font des P.A.I. de complaisance ? C’est juste inadmissible de le dire, et ce n’est pas une polémique Madame LEBRETON ça vient émaner des services de la Ville, du D.G.S. de la Ville d’avoir dit ça. Donc c’est quand même une insulte aux parents de dire les choses comme ça. Il n’existe pas de P.A.I. de complaisance. Ou alors ça veut dire que vous êtes médecin et que vous accusez des médecins de la Ville. Et ensuite vous faites une conférence de presse, Monsieur le Maire, parce qu’il faut rattraper le coup ! Donc vous faites une conférence de presse. Et à cette conférence de presse, c’est là que je vois que vous avez donné l’ordre de la gratuité. Tout en ayant envoyé un courrier à votre signature en disant vous allez payer. Donc je ne sais pas qui ment dans cette affaire, mais manifestement tout ça amène à renforcer la confusion sur ce dossier. 20 M.NARZIS (suite) : C’est encore une affaire qui a été mal gérée. Je suis désolé de vous le dire Madame LEBRETON mais c’est la vérité. Et ce n’est pas de la polémique de le dire, c’est aussi les parents qui le disent. Alors vous allez dire, peut-être que les parents sont manipulés par l’opposition. Là encore, ça serait quand même vraiment une insulte aux parents de le dire. Donc aujourd’hui la vraie question qui se pose c’est que cette évaluation elle n’a pas été faite. Cette enquête auprès des parents n’a pas été faite. Vous avez la possibilité de revenir en arrière, d’écouter les parents et peut-être de trouver des solutions adaptées. Parce que comme l’a dit Madame LUNDY, toutes les situations de P.A.I. ne se valent pas. Et vous le savez. Vous le savez. Il est sain de revenir en arrière sur cette décision. Faites un moratoire. Ne faites pas la même erreur que vous avez déjà faite sur des précédents dossiers. Monsieur le Maire ne vous entêtez pas, je vous le dis, ne vous entêtez pas. Ouvrez la porte, tendez la main, et ça sera bien vu Monsieur le Maire. MME MARAIS-BEUIL : Alors j’ai entendu « par souci de sécurité ». Madame LEBRETON, y a- t-il eu, dans les années qui précèdent, de nombreux accidents ? Puisque vous nous dites que c’est par souci de sécurité, c’est donc qu’il y a eu quelques problèmes. Et puis, je peux comprendre qu’il y a diverses situations, donc une très grande complexité à répondre aux besoins. Donc vous auriez plutôt dit « du fait de cette complexité et de l’impossibilité de répondre à ces diverses problématiques alimentaires, nous avons fait le choix, pour sécuriser ce que nous offrons, de passer par les parents ». Mais, d’autant plus qu’il me semble que les enfants mangent tous ensemble. Donc en fait, cette sécurité n’est pas assurée. Dans ce cas-là, il faut les isoler si vous voulez vraiment les sécuriser. Donc si vous les mettez avec les autres, eh bien voilà, donc votre argumentaire sécuritaire ne marche pas. M. LE MAIRE : Simplement, avant de passer la parole à Anne-Françoise LEBRETON, moi je voudrais réagir aux propos de Monsieur NARZIS. Et tout d’abord, vous dire que, Anne-Françoise reviendra là-dessus, mais dans le règlement c’était explicitement exprimé, donc vous n’avez peut- être pas forcément compris le texte, mais ça me paraissait très clair. En ce qui concerne la question de la gratuité. En effet, il y a eu une incompréhension avec les services administratifs, c’est ce que d’ailleurs j’avais exprimé à la presse, et c’est pour cette raison que, dès début août, quand j’ai appris qu’on allait faire payer la présence des enfants à la restauration alors même que la famille devait fournir les repas, j’ai dit il en est hors de question et donc j’ai donné les instructions pour tout simplement procéder à la gratuité. Je voudrais quand même vous rappeler que, dans beaucoup de communes, on a fait une petite enquête, on a fait du brainstorming si je puis dire sur ce qui se pratique dans d’autres communes. D’abord, 1/ le P.A.I. dit complet est assez régulièrement décidé par les maires, justement par rapport à ces problématiques de sécurité alimentaire ; et 2/ beaucoup de communes, je ne vais pas les citer, je ne voudrais pas leur causer de difficultés, égales à celles qu’on rencontre à Beauvais, font payer le temps de présence de l’enfant pendant le périscolaire. Donc si vous voulez, je pense qu’on est sur une solution un peu moyenne, entre cette volonté de ne pas discriminer. Alors je réponds à Madame BEUIL, si en plus on doit isoler les enfants, alors là, ce sera de la discrimination plus plus. Donc à un moment donné, vous voyez on est toujours sur le fil du rasoir entre la question de la sécurité alimentaire et puis aussi la question de présence d’allergie dans les aliments. Anne-Françoise, si tu veux bien compléter. 21 MME LEBRETON : Je suis un peu surprise Madame BEUIL, parce que vous êtes en train de dire qu’il faut qu’on attende un drame pour agir ! Parce qu’on ne peut que se féliciter que jusqu’à maintenant il n’y a pas eu de drame. Donc on attend qu’il y ait un enfant, qui déclare une allergie pour agir ? Non ! On anticipe. Parce qu’il y a de plus en plus d’allergènes, il y a 14 allergènes ; on est dans des compositions de repas de plus en plus complexes. Vous voyez les emballages. Et donc on se doit d’anticiper. Mais enfin, je me dis heureusement qu’il n’y a jamais eu, et ça n’a pas été le moteur de l’évolution des P.A.I., et s’il faut attendre le drame pour dire on change tout, maintenant il faut amener le repas. Eh bien, bien sûr que non. Enfin ce n’est pas possible d’entendre ça ! Je suis désolée. Et je vais lire la délibération, parce que nous dire qu’on ne l’a pas clairement écrit, ce n’est pas possible, donc je vais faire la lecture. C’est un peu dommage de revenir sur le sujet 3 mois après mais je vous la lis. « La Ville permet à tous les enfants d’accéder au temps de la pause méridienne dont les enfants déclarant des allergies alimentaires. Elle met en place un protocole alimentaire individualisé partagé avec l’Education nationale. Il permet aux équipes d’aménager les conditions d’accueil et de garantir les mesures de sécurité alimentaire. Conformément à la circulaire du 25 juin 2001, la Ville mettra en place, à la rentrée, un P.A.I. complet comprenant un panier repas. Ce panier repas sera fourni par les parents. Afin d’aider les familles dans cette nouvelle procédure, la Ville prend à sa charge la dotation du matériel de maintien au froid du panier repas et le transfert de ces paniers repas vers la restauration scolaire. » Il n’y a pas d’ambiguïté, tout est dit et tout est écrit. M. NARZIS : Madame LEBRETON, mais alors vous avez un problème de compréhension de votre rapport parce que nulle part il est marqué que c’était quotidien, les P.A.I. et les repas c’était déjà... (protestations) attendez, attendez, attendez, c’était déjà le cas avant, c’était déjà le cas avant, donc pour nous c’était la même procédure qu’avant, améliorée, en aucun cas c’était quotidien. Après, vous pouvez faire semblant de ne pas écouter Madame LEBRETON, ça vous arrive très souvent de ne pas écouter. Mais par contre, c’est même écrit, Monsieur le Maire, quand vous dites, on va parler très franchement, allez jusqu’au bout de la lecture du rapport. C’est très intéressant parce que dessus, il y a marqué le fait que ce sera payant, c’est écrit noir sur blanc. Donc quand Monsieur le Maire explique que ce n’est pas vrai, qu’il a découvert ça, comme vous Madame LEBRETON, ce n’est pas vrai. Bien sûr que vous mentez ! Et que vous avez dû en catastrophe, faire face à la réaction des parents, changer de braquet. Mais c’est écrit dans le rapport Monsieur le Maire. M. LE MAIRE : Monsieur NARZIS, je vous invite à faire preuve d’un peu de sobriété dans vos propos. M. NARZIS : Monsieur le Maire, permettez-moi de vous poser une question ? c’est bien votre signature sur le courrier envoyé aux parents le 10 juillet, oui ou non ? M. LE MAIRE : Je vous ai répondu que le courrier comprenait en effet, on s’était mal compris avec l’administration, et que par conséquent... M. LE MAIRE : Ecoutez, on ne va pas refaire l’histoire. Je vous ai expliqué qu’en effet, il y avait eu une mésentente et que du coup, je suis revenu en expliquant aux parents qu’il y aurait gratuité. Et Monsieur NARZIS, honnêtement, ce qui est important c’est que justement, voyez-vous, on dit toujours, j’ai changé d’avis en effet par rapport peut-être à ce qu’on avait proposé à ce que l’administration avait pu me proposer. 22 M. NARZIS : Ah ! Voilà ! Ce n’est pas ce que vous avez dit ! M. LE MAIRE : Mais c’est surtout qu’on ne s’est pas entendus sur la notion de gratuité ou pas. Et quand j’ai découvert que ce n’était pas gratuit, j’ai dit on le fait gratuit, c’est tout. Monsieur CHISS. M. CHISS : Je voudrais juste intervenir aussi puisque je crois que Monsieur NARZIS nous donne des leçons de compréhension, mais je voudrais quand même lui donner des leçons de lecture. Alors il n’y a pas que le rapport Monsieur NARZIS, il faut aussi lire tout le règlement qui est annexé. M. NARZIS : Mais je l’ai lu Monsieur CHISS ! Vous le savez. M. CHISS : Non, vous ne l’avez pas bien lu, donc je vais vous le lire aussi. C’est en page 7 du règlement, il est écrit : la mise en place d’un P.A.I. pour raison alimentaire nécessite systématiquement la fourniture d’un panier repas complet par la famille de l’enfant, le panier repas de l’enfant est à déposer dans une glacière... M. NARZIS : Oui, dans le cadre d’un P.A.I. complet, Monsieur CHISS. Lisez effectivement bien vos rapports, en aucun cas, ça ne concernait les parents dont les enfants avaient des problèmes d’allergie qui n’étaient pas courants. Quand on a des parents qui vous disent « on a apporté un dessert en 4 ans », je suis désolé, ce n’est pas un P.A.I. complet Monsieur CHISS. M. CHISS : C’est une interprétation Monsieur NARZIS. P.A.I. pour raison alimentaire, les choses sont claires. M. NARZIS : Mais non, c’est vous qui interprétez. M. CHISS : Mais c’est dommage, vous n’avez pas lu le rapport à l’époque. M. NARZIS : Mais si, je l’ai lu justement. M. CHISS : Non, pas au mois de juin. M. NARZIS : Je l’ai lu ! Et Monsieur CHISS, vous, vous qui êtes justement, qui êtes fidèle sur le fait de dire « lisez bien les choses », quand vous, vous lisez un courrier du Maire de la Ville qui dit, noir sur blanc, « vous paierez en fonction du quotient familial », c’est écrit noir sur blanc. Comment le Maire peut dire après, vous n’avez pas lu votre courrier, mais c’est écrit noir sur blanc, vous commencez à avouer, et c’est bien, c’est bien de le dire. Vous savez Madame CAYEUX en son temps, quand elle faisait des erreurs, elle savait reculer. Elle savait le dire. Mais vous, vous avez un problème avec ça. Donc vous avez fait un courrier où c’était bien marqué que les parents paieraient. Vous vous êtes rendu compte après, à la rentrée, qu’effectivement, là il allait y avoir un problème politique et vous avez reculé. Et ensuite, je tiens à vous dire parce que souvent Monsieur CHISS nous fait l’interpellation, très souvent vous nous dites « vous critiquez les services, etc. » alors que non, on parle des délibérations, on parle des projets, mais vous nous dites souvent « vous critiquez les services ». Et là Monsieur le Maire nous dit ce soir « excusez-nous, je suis désolé ce sont les services qui se sont trompés, ce sont les services qui n’ont pas compris ce que je voulais dire ». Non mais attendez, c’est une critique, Monsieur le Maire, de votre administration, vous critiquez vos services, vous critiquez votre D.G.S. Mais si, c’est ça que ça veut dire Monsieur le Maire. 23 M.NARZIS (suite) : Donc il ne peut pas y avoir un double discours, à l’opposition dire des leçons « vous critiquez les services » et vous-même vous vous couvrez derrière une erreur des services, qui n’est pas une erreur des services, vous avez bien signé ce courrier et vous le savez. Maintenant, Madame LEBRETON, quand les P.A.I. représentent quoi, entre 1 et 1,5 % de la restauration scolaire, on est bien d’accord ? ce n’est pas 10 %, ce n’est pas 15 %, ce n’est pas 20 %. Bon, on peut peut-être quand même, à un moment, se dire qu’on peut y déployer les moyens. Une quarantaine d’enfants. Et pas totalement en plus. Une quarantaine d’enfants, on ne peut pas s’interroger 2 minutes et se poser là-dessus ? Quand je vois que notre Ville est capable, et c’est très bien, d’organiser un concert gigantesque avec 15 000 personnes, et c’est très bien, non mais c’est très bien. Après, vous allez expliquer à des parents que vous n’êtes pas capable sur une quarantaine d’enfants sur les 3 200 qui vont à la restauration scolaire de se poser des questions. Vous n’êtes pas capables de faire ça ? C’est quand même un vrai problème. Monsieur le Maire vous avez la chance ce soir, tendez la main, faites une pause, un moratoire, discutez, négociez, ne faites pas les erreurs que vous faisiez précédemment. Vous allez donc vous entêter ? C’est dommage pour les Beauvaisiens. M. CHISS : Non, excusez-moi Monsieur NARZIS, si je peux en placer une, que votre ton montre à quel point vous êtes vexé de ne pas avoir lu la délibération, de ne pas avoir lu le rapport et de ne pas avoir posé ces questions au mois de juin! M. NARZIS : Mais non je ne suis pas vexé, mais je l’ai lu ! Pas du tout ! M. CHISS : Alors, forcément, vous avez découvert les choses petit à petit et puis vous vous êtes dit tiens finalement, ça peut être intéressant. M. NARZIS : Pas du tout Monsieur CHISS, pas du tout ! M. CHISS : Mais en fait, vous auriez dû le faire au mois de juin. Vous avez eu l’opportunité de le faire. Vous n’avez pas lu le rapport au mois de juin Monsieur NARZIS. Vous n’avez pas posé de questions. Et il y a même une partie de votre groupe qui est partie au moment des débats. Donc je vous appelle à un peu d’humilité sur le sujet. Vous aviez l’occasion à l’époque de débattre de ce sujet, et ça aurait été intéressant à l’époque d’ailleurs d’en débattre peut-être. Mais là, tout d’un coup, au mois de septembre, alors évidemment c’est intéressant de le faire pour vous. Vous n’avez pas fait votre travail au mois de juin Monsieur NARZIS. MME LUNDY : Alors, permettez-moi d’abord, à titre personnel, je suis quand même très choquée de voir que c’est un sujet qui semble déclencher beaucoup d’hilarité alors que là, il y a des parents qui sont en train de regarder le Conseil Municipal et qui sont simplement en train de se demander, notamment des mères de famille, si elles vont continuer à préparer tous les jours les repas pour leurs enfants le lendemain. Avec ce que ça représente en termes de coût financier et en termes d’organisation familiale. Ça c’est une première chose, je nous invite, je pense qu’on soit pour ou contre, ce n’est pas la question, mais qu’on puisse au moins élever un peu le débat et être à la hauteur de ces parents qui nous regardent et qui attendent que des décisions soient prises. 24 MME LUNDY (suite) : Ensuite, je suis navrée, nous avons plusieurs commissions, des sujets différents, je vous le dis Madame LEBRETON, ce n’est pas Monsieur NARZIS qui est dans votre commission, c’est moi en tant que Présidente du groupe qui vous le dis, il y a un problème récurrent sur votre commission. où on nous ment, où on nous cache des informations, vous l’avez fait au moment de l’affaire Foëx où vous n’avez jamais, jamais voulu corriger vos mensonges, devant des parents qui vous demandaient d’agir, devant des personnels éducatifs qui vous demandaient d’agir, vous n’avez jamais voulu le faire. Non mais il faut dire les choses, je crois que c’est important, moi je me félicite de pouvoir, alors évidemment débattre, parfois le ton monte, parfois on est en désaccord, c’est comme ça, c’est aussi le débat démocratique. Mais au moins de pouvoir avoir les éléments pour pouvoir m’appuyer sur des discours, autrement que sur des grands discours, pour pouvoir m’appuyer sur des chiffres et sur des bilans. D’ailleurs, je constate que sur les P.A.I., j’aimerais bien un éclaircissement, nous avons eu des données très différentes. On nous a communiqué un nombre d’enfants concernés très différent d’une semaine à l’autre, en fonction du journal, en fonction de la presse. Je dis Madame LEBRETON, en fonction de la presse, parce que nous avons demandé les chiffres aux services qui ne nous les ont pas communiqués. Le 12 août, nous avons demandé les données, qui ne nous ont jamais été communiquées. Alors je m’adresse à vous Monsieur le Maire, parce que je pense quand même qu’il y a une question de bon fonctionnement à avoir, qu’on a dans un certain nombre de commissions sur un certain nombre de dossiers, et que là nous payons encore une fois le fait que nous avons un problème de fonctionnement sur la Commission des Affaires éducatives, où nous n’avons pas des informations et où on nous a menti à plusieurs reprises délibérément. Qu’on nous mente à nous c’est une chose, qu’on mente aux parents est selon moi d’autant plus grave. Quand des parents viennent nous voir, démunis, en nous parlant de leur situation ; que suite à ça nous vous écrivons un courrier ; que nous avons une fin de non-recevoir ; que nous n’avons pas de débat ; et que quand nous amenons le débat, ça semble en faire rire certains, moi je suis assez estomaquée. Donc je pense qu’il faut remettre de la sérénité et de l’apaisement dans ce débat. Que pour remettre de la sérénité et de l’apaisement, nous vous proposons une motion qui permet de suspendre les choses, de revenir à la situation telle qu’elle existait qui n’a jamais posé de problèmes, d’évaluer aussi les potentielles difficultés de la nouvelle situation puisque je le dis, nous parlons de la sécurité des enfants, Madame LEBRETON je vous le dis, nous avons un risque. Quand il y a un durcissement fort des conditions d’accueil à la cantine des enfants qui ont des allergies ou des intolérances, nous avons un risque c’est que face à un protocole aussi durci, certains parents, dont les enfants souffriraient de légères intolérances alimentaires, disent « je ne prends pas le risque de mettre en œuvre un véritable P.A.I. » et donc l’enfant se retrouverait plus en danger. C’est la responsabilité des parents vous me direz, mais je crois que plus globalement, avant de s’interroger sur ce qu’est la responsabilité de la Mairie ou des parents, parce que c’est ça le fond du dossier, vous faites un transfert de responsabilité, vous dites ce n’est pas le problème de la Mairie c’est le problème des parents. Mais la question centrale c’est la question de la sécurité des enfants et des agents, je le dis parce que le jour où nous aurons un drame, parce que si un enfant qui a une allergie ou une intolérance se retrouve au contact avec un produit qu’il ne doit pas manger parce que les parents n’auront pas fait un P.A.I., parce qu’une maman n’aura pas eu envie de bousculer son organisation familiale et de faire un repas chaque jour, eh bien le risque, oui mais c’est un risque !. Et je parle des mamans parce que ce sont très souvent les femmes, non s’il vous plaît, s’il vous plaît j’essaie de parler. Ce sont très souvent les femmes qui préparent les repas pour les enfants le lendemain. Et quand elles rentrent du travail, elles n’ont pas forcément que ça à faire. Le jour où il y aura un drame pour cette raison, nous aurons des agents, des enfants, des familles, des Beauvaisiens qui pourront être choqués. 25 MME LUNDY (suite) : Et donc je nous invite simplement à reposer les choses. Nous arrêtons avec ce nouveau protocole. On revient à l’ancien. On fait une concertation auprès des parents pour voir quelles sont les limites, quelles ne sont pas les limites, quels sont les vrais chiffres, combien d’enfants sont vraiment concernés, que vous puissiez nous donner ces éléments et qu’on regarde comment est-ce qu’on met en place un protocole qui colle le mieux à la réalité et aux besoins et qui convienne le mieux aux parents. Nous vous demandons simplement de faire ce que vous n’avez pas fait sur l’école Foëx, c’est-à-dire pas d’entêtement pour des raisons qui ne tiennent qu’à vous. Je constate que, quand vous faites des erreurs, vous avez tendance parfois à vouloir aller jusqu’au bout pour des démonstrations de force. Ce n’est pas le sujet. Là il s’agit du quotidien de familles. Et donc prenons le temps, Madame LEBRETON il est temps de bien faire, on peut encore le faire, une commission dédiée, vous travaillez sur le sujet, vous allez voir les parents, et tout ça permettra de ramener du rationnel, de l’apaisement et de la sérénité dans le débat et je crois que nous le devons aux parents. Nous le devons aux petits Beauvaisiens. Et vous me repreniez tout à l’heure sur le terme de discriminatoire mais quand c’est la Défenseur des droits qui écrit ça, alors je crois que quel que soit le positionnement politique, l’avis des uns et des autres qu’on peut avoir, on doit simplement s’interroger sur ce qu’on met en place, parce qu’on ne peut pas accepter de mettre en place une pratique qui pourrait être discriminatoire dans notre Ville. C’est tout ce que nous vous demandons. C’est de l’apaisement, c’est de la sérénité et de la méthode. Je vous remercie. M. LE MAIRE : Madame LUNDY, vos remarques et je dirais accusations sont absolument inacceptables. Moi je voudrais simplement vous donner un certain nombre d’éléments de réponse. D’abord, personne ne s’intéresse aussi à la vie des agents de restauration. L’an dernier, vous en avez parlé peut-être mais je ne pense pas que vous ayez eu l’occasion de pouvoir discuter avec ces personnes, et il se trouve que plusieurs d’entre eux, d’entre elles, nous ont expliqué qu’ils rencontraient des difficultés pour assurer un suivi sécurisé des repas, des élèves qui souffrent justement d’allergies alimentaires, particulièrement s’il n’y a qu’un seul élément d’un repas qui contient des allergènes car c’est effectivement ce composant qui doit être fourni par les familles et seulement lui. D’où d’ailleurs les risques d’erreurs. Et ça s’est vérifié, heureusement certes elles ont été attentives, mais il y a toujours des risques d’erreurs. Et cela requiert de leur part une surveillance particulière. Elles se sont ouvertes à moi, Anne-Françoise était d’ailleurs encore dernièrement avec moi puisqu’on s’est aussi inquiétés de savoir comment elles voyaient l’application de ces nouvelles modalités de P.A.I., et nous avons estimé qu’il était important de porter une grande attention à la préparation de ces repas et d’éviter de mettre le personnel en difficulté et par conséquent aussi les enfants parce que nous considérons que c’est une responsabilité morale pour ces agents, qui pèse sur leurs missions quotidiennes. Et pour elles, ça constitue, moi j’ai ressenti comme une charge mentale importante. Par ailleurs aussi nous sommes confrontés, au niveau de l’U.P.C., ça aussi il faut en parler, à des changements de dernière minute. C’est-à-dire qu’il est possible que le repas annoncé ne soit pas forcément celui qui est donné parce qu’il peut y avoir des ruptures d’approvisionnement. Et vu les délais, on n’a pas forcément le temps de prévenir les parents suffisamment tôt pour que les enfants bénéficient d’un repas et d’un plat de substitution. Et ce sont ces éléments, qui sont certainement pour vous très anecdotiques, mais qui génèrent en termes de service un vrai problème. C’est une gestion qui est difficile, d’autant qu’on constate une augmentation du nombre d’allergies. Alors c’est d’autant plus vrai que ces élèves mangent au milieu de leurs camarades, afin de ne subir ni discrimination ni stigmatisation. 26 M.LE MAIRE (suite) : Et tout le sens de notre démarche est de permettre justement à nos agents de restauration scolaire d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions et en limitant les risques d’erreurs, parce que malheureusement l’erreur est toujours humaine, quel que soit le soin que les agents de restauration pourraient apporter au contrôle des aliments qui sont proposés aux enfants. Alors bien sûr, je vous fais état aussi de la responsabilité pénale qui est la mienne, qui pourrait être engagée si l’enfant absorbait un allergène. Et le Maire que je suis doit à la fois bien sûr protéger ses agents, mais aussi, et c’est l’objectif de cette mesure. V ous savez ce sont des décisions qui sont difficiles à prendre, je ne prends pas ce type de décision comme vous semblez dire à la légère, Monsieur le Maire est buté, il ne revient jamais... non, on examine toujours le pour et le contre, et c’est vrai qu’à un moment donné, voyez-vous, quand on est en responsabilité, il nous appartient de décider. Et c’est vrai que les décisions, elles ne sont pas toujours faciles à prendre. Elles sont difficiles, il y a toujours une problématique humaine derrière. J’en suis bien convaincu. Je comprends parfaitement le trouble et les difficultés que peuvent rencontrer les parents mais j’ai estimé en conscience que la meilleure mesure qui était prise c’était celle qui avait été votée en Conseil Municipal. Pour vous répondre, Madame LUNDY, il y a eu 146 Protocoles d’Accueil Individualisés signés pour l’année 2022-2023. Nous avions donc 67 P.A.I. alimentaires. Alors je vous rappelle que les autres, parce que je comprends que vous soyez un peu perdus dans les chiffres, parce qu’il y a ce qu’on appelle les P.A.I. médicamenteux, et les P.A.I. alimentaires. Donc quand on dit 146 Protocoles d’Accueil Individualisés, il y a 67 P.A.I. alimentaires et les autres ce sont des P.A.I. médicamenteux qui ne posent pas de difficultés particulières, en tout cas on est informés que tel ou tel enfant est allergique à tel ou tel médicament. Ensuite, en 2023-2024, on observe une progression parce qu’on est sur 185 P.A.I., avec 81 P.A.I. alimentaires cette fois-ci. Et en 2024-2028, début septembre, alors comme vous dites j’ai eu peine à avoir les chiffres, mais c’est normal parce qu’on n’avait pas encore toutes les remontées et elles ne sont pas encore d’ailleurs tout à fait remplies. A ce jour en tout cas, il y en aura peut-être d’autres, nous avons 208 P.A.I. dont 68 P.A.I. alimentaires. En 3 ans, on constate une augmentation des P.A.I. de plus de 42 %, ce que nous pouvons bien sûr regretter. Et c’est compte tenu aussi de cette augmentation de P.A.I. que nous avons été amenés à prendre cette mesure. Nous avons en effet l’ambition d’aller vers le zéro risque, car c’est aussi ce que, je pense, attendent les parents, et c’est pour cette raison que nous avons pris cette décision, qui me semble rationnelle, prudente, et qui néanmoins reste inclusive puisque nous accueillons tous les enfants à la restauration, au périscolaire et en effet gratuitement suite à la décision que j’ai prise début août. Donc déplacer le sujet des risques de santé sur le plan de la discrimination, c’est votre droit, vous avez fait référence à la position du Défenseur des droits, permettez-nous aussi d’avoir notre position. Je considère que sur un sujet aussi important et aussi grave, pour moi c’est la sécurité alimentaire des enfants qui doit primer et c’est pour cette raison que je proposerai au groupe Beauvais C’est Vous de voter contre cette motion. MME DAGDAD : Je voulais juste revenir un peu là-dessus. Pour moi, le fond du problème, après les chiffres effectivement, on n’a pas forcément les mêmes chiffres, moi j’étais restée sur 43 familles. M. LE MAIRE : Parce qu’effectivement on a eu, vous n’avez pas les mêmes chiffres parce que ça a augmenté entre-temps. 27 MME DAGDAD : D’accord. Ce qui s’explique. Mais je voulais savoir pourquoi du coup prendre cette décision pour ces, les chiffres que j’avais, les 43 familles qui ont un P.A.I., de leur proposer d’apporter un repas, alors qu’il y a certains enfants, certaines situations au niveau alimentaire où effectivement ça va être rare qu’il y ait un aliment allergène au niveau du repas. Donc effectivement, revoir de manière individualisée et en concertation avec les parents, ce serait peut- être plus judicieux. M. LE MAIRE : On a déjà, je crois, répondu à ce sujet. Philippe VIBERT a souhaité prendre la parole, Monsieur NARZIS. M. VIBERT : Je voulais juste ajouter, pour l’avoir vécu dans mon cadre professionnel, sur un centre d’hébergement sportif dans le cadre d’un séjour extrascolaire, où j’ai un jeune de ma classe qui a été hospitalisé plusieurs jours et des agents de la restauration de ce centre sportif d’hébergement qui étaient très très mal. Heureusement le jeune est sorti de l’hôpital mais je voulais dire que ça arrive et heureusement que ce n’est pas arrivé à Beauvais. M. NARZIS : Dans ce que vous venez de dire sur les chiffres, vous allez juste me repréciser une chose, parce que vous êtes à la baisse sur les P.A.I. alimentaires en fait sur cette année. Puisque vous notiez qu’il y avait 81 sur l’année 2023-2024 et là on passe à 68. M. LE MAIRE : Monsieur NARZIS, je vous ai dit que pour le moment, c’étaient des chiffres partiels, et que nous n’avons pas toutes les rentrées des P.A.I. J’ai voulu être transparent et vous donner les éléments. M. NARZIS : Pour le moment, on est quand même à fin septembre. Non mais c’est très bien mais moi je vous indique que pour le moment c’est une baisse. M. LE MAIRE : Mais ça a augmenté ces dernières années. M. NARZIS : Non mais vous admettrez que cette année c’est une baisse, ce sont exactement les chiffres que vous venez de dire. Ça c’est la première chose. La deuxième chose, Monsieur le Maire, moi j’entends complètement ce que vous dites sur les agents, et je comprends peut-être l’angoisse, effectivement, face à des situations qui pourraient être problématiques. Je l’entends et je le comprends. Mais quand on prend une telle mesure, il faut écouter l’ensemble des acteurs, pour prendre la décision encore une fois la plus adaptée. Et parmi les acteurs principaux, il y a les parents. Donc, je vous le redis Monsieur le Maire, il n’est pas trop tard pour engager une concertation avec les parents, ouvrir le dialogue avec les parents. Nous ne vous disons pas autre chose que d’engager le dialogue et une concertation. Mais vous ne pouvez pas dire, qu’une telle décision peut se faire sans l’aval des parents. Et vous ne pouvez pas dire non plus, par rapport à tout ce que vous dites depuis plus d’une semaine, moi j’ai lu votre conférence de presse sur votre lancement de votre grande consultation Beauvais Pour Tous etc., et vous dites bien que l’avis des Beauvaisiens est essentiel. Donc si l’avis des Beauvaisiens est essentiel, donc l’avis des parents qui ont des enfants dans le cadre d’un protocole P.A.I. est essentiel, on ne peut pas l’ignorer. Donc réouvrez la concertation qui est nécessaire en intégrant ces acteurs essentiels que sont les parents, c’est ça que nous demandons, ce n’est pas autre chose. 28 M.NARZIS (suite) : Et après, on revoit les solutions les plus adaptées. Mais là, vous ne pouvez pas dire que vous avez pris une décision en votre âme et conscience avec tous les éléments, vous n’aviez pas tous les éléments en main puisque vous n’aviez pas la partie parents. Une décision sereine, raisonnée, c’est d’intégrer les parents, c’est d’intégrer des acteurs essentiels dans cette concertation. Dernière chose, Monsieur le Maire, dire, c’est le Défenseur des droits qui dit discriminatoire. Alors vous pouvez attaquer le Défenseur des droits, c’est votre droit, mais enfin ce n’est ni l’opposition ni un discours comme ça, c’est le Défenseur des droits, Monsieur le Maire. Donc il faut respecter aussi cette institution. Et quand le Défenseur des droits dit « discrimination », il le base sur des faits et des éléments. Ce n’est pas une position qui est prise à la légère, vous le savez. Donc on ne peut pas dire, on ne peut pas lancer des choses comme ça sur les discriminations Monsieur le Maire. Ouvrez la concertation, c’est ce qu’on vous propose. MME LEBRETON : Vous parlez des acteurs, Monsieur NARZIS, on reçoit les parents dans le cadre des P.A.I. Donc, ils sont reçus, et le P.A.I. il est construit avec les parents. Et puis, il y a un autre partenaire aussi, un autre acteur c’est l’Education nationale. Et on a échangé également avec le D.A.S.E.N. qui, lui, par contre, a approuvé complètement cette décision et y était favorable. Donc non, on ne travaille pas en catimini, et on ne travaille pas dans notre coin, on concerte. Et les parents, on les a reçus au cours de l’été pour faire les P.A.I., l es inscriptions scolaires, elles ont commencé au mois de mai, donc on les reçoit régulièrement, on discute avec eux sur les P.A.I, sur les allergies et on construit le document ensemble. Donc il y a une concertation avec les parents, il y a une concertation avec l’Education nationale. Aujourd’hui ce qui nous manque, c’est un médecin scolaire, ça c’est sûr. Mais on est en concertation avec l’Education nationale qui a donné un avis favorable à cette décision. Et on rencontre les parents dans le cadre des inscriptions scolaires. MME LUNDY : Je vous formule la proposition suivante : nous vous proposons, dans la motion qui est présentée, de faire en sorte que la ville de Beauvais s’engage à revenir sur sa décision et à restaurer les modalités d’accueil des P.A.I. telles qu’elles existaient jusqu’en juin 2024. Je vous propose, parce qu’il me semble important que nous puissions avoir cette concertation, comme vous l’appelez de vos vœux dans le lancement de votre campagne pour les municipales, parce que la concertation c’est très bien pour les communiqués de presse, beaucoup moins bien pour l’exécution du pouvoir, semble-t-il, je vous propose de modifier et d’ajouter que nous revenions donc sur cette décision, nous restaurons les modalités d’accueil telles qu’elles existaient jusqu’en juin 2024 et que nous organiserons une concertation avec les parents et l’ensemble des acteurs concernés, de manière à pouvoir proposer le protocole le plus adapté. De cette manière, il sera possible d’inclure les parents, parce que j’entends ce que dit Madame LEBRETON qui ment, qui dit qu’elle a consulté les parents, qui ment ! Non mais c’est un nouveau mensonge. M. LE MAIRE : Madame LUNDY, ça suffit ! Vous nous insultez systématiquement, de mensonges et de menteurs. C’est inadmissible. 29 MME LUNDY : Non Monsieur le Maire, c’est factuel. Elle vient de dire qu’elle avait consulté les parents d’élèves, nous savons que ça n’a pas été évoqué en conseils d’école et qu’elle n’a pas consulté les parents d’élèves. Donc nous avons le droit de dire la vérité. Et donc nous vous proposons une vraie concertation, de manière à ce que tous les acteurs puissent être entendus. Et c’est une démarche d’ouverture de manière à faire en sorte aussi qu’on ne ferme pas la voie à une évolution du protocole mais que cette évolution se base sur une concertation. Et si vous êtes un Maire qui est attaché à la concertation comme vous l’avez dit devant la presse, alors je crois que vous n’aurez pas de problèmes à accepter une telle évolution. M. LE MAIRE : Je n’ai aucune leçon à recevoir de vous Madame LUNDY. Je maintiens que le groupe Beauvais C’est Vous vote contre cette motion. Les choses ont été dites, chacun a pu s’exprimer. MME MARAIS-BEUIL : Tout à fait, devant ce changement et devant la demande d’une concertation, ce qui me paraît essentiel, aujourd’hui je vous entends tous, les uns disent on a fait, les autres disent on n’a pas fait. Donc je pense que la meilleure solution c’est la concertation et devant ce changement, nous voterons pour. M. LE MAIRE : Donc je mets aux voix. Donc 14 pour la motion. Et les autres, il n’y a pas d’abstention. La motion est rejetée à la majorité. 30 Question orale du groupe « Beauvais notre ambition » Peut-on avoir une explication sur la non-gratuité des parkings au mois d’août ? Comment fonctionne le système d’enregistrement préalable pour les personnes en situation de handicap ? Des administrés et des personnes sur les réseaux sociaux font part de leurs mécontentements suite au manque d’information quant à la non-gratuité des places au mois d’août. Nous avons également eu des manifestations d’incompréhension suite au nouveau système mis en place d’enregistrement préalable des personnes en situation de handicap. Claire Marais Beuil 31 MME MARAIS-BEUIL : Si vous me permettez, après les questions orales, j’aimerais que nous revenions, sauf si vous voulez que nous le passions en fin de Conseil Municipal, sur le compte rendu des décisions prises. Alors, effectivement, nous avons été alertés à de nombreuses reprises sur le stationnement beauvaisien au mois d’août. De tous temps, depuis de nombreuses années, le parking au mois d’août était gratuit sur l’ensemble du territoire beauvaisien. Alors, je peux comprendre que l’apparition de la zone bleue vous a fait perdre peut-être quelques rentrées d’argent, que vous avez besoin de changer les choses pour continuer à avoir une rentrée suffisante, mais changer le mode de stationnement, changer ce qui était habituel pour les Beauvaisiens en les prévenant à mon avis pas suffisamment, c’est-à-dire avec un gros problème de communication, a entraîné pour les Beauvaisiens de nombreux P.V., qu’ils s’en sont a priori ouverts mais non, c’est revenu sans réponse. Donc moi j’aimerais déjà savoir pourquoi vous avez pris une telle décision sans en avertir le Conseil Municipal. Ensuite, il y a un autre problème qui se pose au niveau du parking, c’est le parking pour les handicapés ; ceux détenteurs d’une carte handicapé. Aujourd’hui, il s’avère qu’il faut venir s’inscrire à la mairie, déclarer la voiture, puisqu’à ce moment-là on a une autorisation avec une plaque d’immatriculation. Donc ces inscriptions en mairie se font avec une plaque d’immatriculation, or je vous apprends, je pense que vous ne l’ignorez pas, que beaucoup d’handicapés parfois se font conduire par quelqu’un d’autre mais ont quand même besoin de la place handicapé, pour descendre, pour se bouger. Donc je pense qu’aujourd’hui vous avez changé tous ces systèmes et il y a vraiment une incompréhension de la part des habitants de Beauvais et j’aimerais savoir pourquoi vous avez changé tout ça. Et n’oubliez pas une chose, c’est qu’aussi on peut être handicapé, arriver d’une autre ville, arriver à Beauvais, vouloir prendre une place handicapée et aujourd’hui se retrouver avec un P.V. M. CHISS : Alors chers collègues, concernant la suppression de la gratuité du mois d’août, je vais porter connaissance un certain nombre d’informations. L’actuelle Concession de Service Public, comme vous le savez, est entrée en vigueur le 1 er janvier 2024, elle s’accompagne donc de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie en matière de stationnement, qui repose sur un certain nombre de principes que je vais vous rappeler. La création d’une zone bleue en hyper centre sur la place des halles, d’une durée d’1h30, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; une refonte de la tarification des abonnements résidents et commerçants ; le renouvellement de l’ensemble des horodateurs et la mise à disposition de solutions de paiement digitalisées ; un nouveau dispositif de contrôle de stationnement en zone payante, le véhicule de précontrôle à Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation, dit véhicule L.A.P.I. ; en zone payante, une gratuité du stationnement le samedi toute la journée, comme on l’avait rappelé au moment du vote de la D.S.P. Alors, pour financer notamment cette dernière mesure, et je crois que Madame BEUIL, l’équilibre de nos finances publiques est quelque chose qui vous préoccupe particulièrement, donc je ne voudrais pas que ce soit à géométrie variable, l’équilibre des finances publiques c’est tout le temps. Donc quand on prend des décisions, notamment de mettre en place de la gratuité en centre-ville pour tout le monde, en contrepartie, il faut veiller à ce que nous puissions équilibrer cette D.S.P. Donc pour financer notamment cette dernière mesure, la gratuité du stationnement le samedi toute la journée qui a été voulue spécifiquement par Monsieur le Maire ; la décision a été prise lors de la rédaction du cahier des charges de la C.S.P. de mettre fin à la gratuité du stationnement le lundi matin et au mois d’août. 32 M.CHISS (suite) : Je vous rappelle que la mise en œuvre de ces nouvelles mesures a été largement relayée par la presse ; alors elle a été évidemment portée à la connaissance du Conseil Municipal, Madame BEUIL, et en commission aussi puisqu’on a débattu de cette D.S.P. J’ai l’impression qu’on a des problèmes de lecture ce soir mais ce n’est pas grave. La D.S.P., elle a été débattue largement à la fois en commission et en Conseil Municipal et évidemment que c’est intégré dans la D.S.P. Ça a été relayé par la presse très très largement et on a diffusé beaucoup beaucoup d’informations, je vous le rappelle, à l’ensemble de nos concitoyens pour évidemment les prévenir. Alors, ce qui est intéressant après c’est de regarder l’analyse des statistiques de contrôle. Parce qu’effectivement, il y a du ressenti et puis il y a la réalité. Alors, l’analyse des statistiques de contrôle, elle ne révèle d’ailleurs pas du tout de tendance particulière à la hausse du nombre d’infractions au stationnement au mois d’août. Ce qui aurait laissé supposer que les automobilistes n’aient pas été massivement informés de la nouvelle réglementation. Non, on n’a pas de variations. En effet au mois d’août, on a 73,1 % des contrôles effectués qui étaient valides. C’est-à-dire que quand il y a un contrôle qui est fait par le véhicule, en moyenne sur 14 400 contrôles, 73 % sur les 14 400 contrôles étaient validés, c’est-à-dire qu’il y avait bien un paiement du stationnement au mois d’août. Un taux similaire, même supérieur, à ceux de juin ,70,5 % sur 13 500 contrôles ; et en juillet, 72,8 % sur 12 850 contrôles. Donc visiblement, les gens ont très bien compris. Et d’ailleurs, je voudrais saluer le civisme des Beauvaisiens, puisqu’on voit que nous sommes passés d’un taux de paiement du stationnement de 15 % l’an dernier à un taux qui frôle, vous le voyez, les 70 % depuis que nous avons mis en place cette nouvelle D.S.P. Et je pense que nous avons misé sur la responsabilité des Beauvaisiens, sur la responsabilité des gens et on constate que ça fonctionne. Avec de la pédagogie, avec de la communication, avec des explications, avec de la concertation, nous voyons bien que ça fonctionne parfaitement. Les résultats sont donc encourageants et les mesures mises en œuvre semblent porter leurs fruits. L’objectif premier étant, je vous le rappelle quand même, de favoriser la rotation des véhicules et de permettre une meilleure fluidité des déplacements en centre-ville. Voilà les éléments que je pouvais vous donner sur la justification à la fois de la suppression de la gratuité du mois d’août et la réalité des chiffres ; là on n’est pas sur du ressenti, mais on est bien sur la réalité des chiffres qui montre que les Beauvaisiens ont parfaitement intégré ces nouveaux éléments dans leur fonctionnement. Après, je peux aussi répondre sur le handicap directement et puis après, Monsieur le Maire vous redonnera la parole ? Non, je continue ? MME MARAIS-BEUIL : Oui, alors j’ai bien compris que visiblement en commission, beaucoup de choses se disent, que nous n’entendons pas d’ailleurs...Non, alors je suis la première à toujours être présente et à poser des questions, donc il me semble, afin je dirais de sécuriser tous ces échanges, qu’il serait bon d’avoir des comptes rendus des commissions. M. LE MAIRE : Vous avez des comptes rendus. MME LUNDY : Excusez-moi, Monsieur le Premier Adjoint, vous avez parlé de concertation sur la D.S.P. stationnement. Vous avez concerté qui pour la D.S.P. stationnement ? On a lu, on a travaillé, on a débattu des changements de modalités du stationnement, je me souviens de débats musclés où on pouvait avoir des désaccords, mais si c’est le même type de concertation que celle que vous nous avez proposée sur les P.A.I. et sur l’école Foëx, je m’inquiète un peu. Donc pouvez-vous s’il vous plaît répondre, qui avez-vous concerté sur la D.S.P. stationnement ? 33 M. CHISS : Je peux répondre. On a déjà concerté avec tous les acteurs de la mobilité du territoire, On a concerté évidemment avec tous les commerçants, notamment du cœur de ville, donc on a concerté avec beaucoup de monde avant la mise en place de cette D.S.P. MME LUNDY : Simplement, vous aviez dit que vous aviez concerté tous les commerçants, pouvez-vous nous dire, tous les commerçants du centre-ville ont été concertés, pouvez-vous nous donner le périmètre ? Et vous parlez de l’ensemble des acteurs de la mobilité, pouvez-vous nous dire quels acteurs de la mobilité ont été concertés dans le cadre des évolutions des modalités de stationnement ? Parce que nous avons beaucoup travaillé sur cette Délégation de Service Public et à aucun moment il n’a été évoqué ou fait mention de la moindre concertation. Donc vous m’apprenez une concertation, c’est une bonne nouvelle, j’aimerais que vous précisiez les modalités parce que vraiment il faut me rafraîchir la mémoire, je n’en ai aucun souvenir, et j’ai des souvenirs assez clairs de ce dossier. Je vous remercie. M. LE MAIRE : En tout cas, Madame LUNDY, la concertation je pense qu’on a suffisamment communiqué ensemble sur cette question, il y a eu de nombreux échanges sur cette Délégation de Service Public et de nous dire aujourd’hui, de nous laisser entendre qu’on n’était pas au courant ou quoi que ce soit, alors là, excusez-moi mais ça m’étonne quand même. MME LUNDY : On ne dit pas qu’on n’était pas au courant, mais discussion n’est pas concertation. On a débattu... M. LE MAIRE : Bon, écoutez Madame LUNDY, la concertation, elle se fait de manière multiple en fonction des échanges qu’on peut avoir. Vous savez, je vais vous dire une chose, je vais être très clair, sur un sujet comme celui-ci, personne ne sera vraiment d’accord sur tout. Il y aura toujours les uns qui diront le samedi il faut que ce soit gratuit, d’autres qui préféreront que ce soit le lundi, les avis sont multiples. Et à un moment donné, Madame LUNDY, quand on est là encore en responsabilité, il faut savoir prendre des décisions. Et à un moment donné, on est obligés d’arrêter cette décision. Pourquoi a-t-on fait cette DSP? C’était justement pour permettre plus de fluidité des véhicules en centre-ville, c’est précisément, Monsieur LOCQUET, ce que les commerçants nous demandent en disant il y a trop de voitures ventouses, il faut lutter contre ça, il n’y a pas suffisamment de contrôles parce qu’on voit trop de voitures stationnées toujours au même endroit. C’est ce qui nous est rapporté. Cette consultation, elle se fait quand, on est tout le temps sur le terrain, on discute avec les gens. C’est comme ça qu’on se fait aussi une idée de ce qu’il est nécessaire de décider pour permettre plus de fluidité dans la circulation de Beauvais par rapport au stationnement. Donc voilà, à un moment donné en effet, nous on doit décider, on doit prendre des positions. C’est une position qui est, pour moi, intermédiaire entre la gratuité puisqu’on a quand même la zone bleue qui offre plus de 360 places gratuites, 1h30, qui correspondait bien à ce que vos prédécesseurs d’ailleurs de l’opposition souhaitaient. Donc vous voyez nous sommes revenus finalement sur cette idée de ne pas avoir de zone bleue. On s’est dit après tout on va tenter cette expérience, pour voir ce que cela donne. Alors, c’est vrai qu’il est nécessaire qu’il y ait des adaptations parce que quand vous changez un plan de stationnement, les gens prennent des habitudes, Madame BEUIL vous le savez bien, les gens pensent qu’il faut payer alors que là c’est, on l’a encore eu cet après-midi, en zone bleue ce n’est pas utile de payer. Enfin, on a tous ces cas de figure. Et il faut le temps aussi que les choses se mettent en place et la communication, c’est vrai, est un art difficile. Mais je pense que nous avons suffisamment communiqué quand même dans notamment le bulletin municipal, dans la presse, sur les réseaux sociaux. 34 M.LE MAIRE (suite) : Et les choses vont petit à petit rentrer dans l’ordre. Je crois qu’il faut aussi se donner du temps pour voir quel est le résultat précisément de cette volonté politique que nous avions de renforcer la fluidité du stationnement en centre-ville, et c’est à l’issue de ça que l’on verra si cette D.S.P. était vraiment intéressante ou pas. M. NARZIS : Monsieur CHISS, c’est marrant parce que vous dites à certains qu’ils ne lisent pas les rapports alors qu’ils lisent les rapports mais vous, manifestement vous n’allez pas jusqu’au bout des choses et des dossiers puisque, quand vous parlez d’une concertation qui n’a pas eu lieu, qui n’a pas eu lieu, ou alors, je vous demande de répondre, vous, précisément Monsieur CHISS. Puisque vous avancez des choses, dites-nous la concertation avec les acteurs, parce que si c’est juste de la com la concertation, de l’annonce, ça ne s’appelle pas de la concertation. C’est peut-être d’ailleurs le même problème qu’avec les P.A.I. et tout, vous ne savez pas ce que c’est que la concertation. C’est peut-être pour ça que vous lancez une grande consultation. Parce que finalement, vous ne savez pas ce que c’est que la concertation. C’est ça le problème Monsieur CHISS. Les mots ont un sens, donc quand on dit concertation, ça veut dire des acteurs, et on fait la liste des acteurs pour, à la fin, parce qu’on les a consultés, prendre une décision en son âme et conscience. C’est ça la concertation. Donc il n’y a pas eu de concertation sur la D.S.P. puisque j’ai suivi cette D.S.P., je sais très bien qu’il n’y a pas eu de concertation. Ensuite, Monsieur le Maire, il ne faut pas dire des choses qui n’existent pas. Sur la zone bleue, vous vous êtes trompé. Parce que quand vous dites, nous avons accédé à finalement une demande de l’opposition, parce qu’on réclamait la zone bleue. Alors, je tiens à vous corriger. La zone bleue que vous proposez aujourd’hui, ça n’a rien à voir, et si vous êtes transparent et honnête, vous le reconnaîtrez, avec la zone bleue qu’on a défendue dès 2016, qui était une généralisation de la zone bleue sur tout le centre-ville. Ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui, d’ailleurs on a eu ce débat au moment de la D.S.P., de l’actuelle D.S.P., ça n’a rien à voir avec ce que nous, nous proposions. En revanche, ce qui est vrai Monsieur le Maire, c’est qu’effectivement quand on vous avait dit à l’époque que ça allait être un échec, on nous avait dit à quel point, Monsieur CHISS aurait pu le dire ça à l’époque, vu parfois l’arrogance qu’il a vis-à-vis de l’opposition, « vous ne comprenez rien, on a concerté – alors qu’on n’a pas concerté – mais vous ne comprenez rien ». Il n’empêche qu’on a perdu combien de temps sur cette Délégation ? On a perdu 7 ans. pour le centre-ville. C’est ça le résultat concret de 1/ pas de concertation et 2/ pas d’écoute constructive aussi de l’opposition quand elle vous dit parfois des choses sensées. M. CHISS : Alors, effectivement, sur les P.M.R., un certain nombre de rappels aussi Madame BEUIL. Le stationnement sur voirie est effectivement gratuit pour les Personnes à Mobilité Réduite bénéficiant de la carte mobilité inclusion, mention stationnement. Du fait de la mise en œuvre du contrôle du stationnement via le dispositif L.A.P.I., les P.M.R. sont invités à s’inscrire pour enregistrer leur carte grise. L’enregistrement se fait en boutique Indigo, sur le parking de l’Hôtel de Ville ou en ligne sur le site d’Indigo, sur présentation de la carte d’identité, de la carte C.M.I. et de la carte grise. Au 15 septembre, on a des chiffres récents, 1 022 P.M.R. étaient inscrits ; c’est un nombre important, ça montre aussi que là notre communication était efficace et que les gens se sont emparés du dispositif, l’ont compris. Nous, on est pour la responsabilité, pour le fait que les gens comprennent quand on met en place des politiques publiques, donc les gens ont compris comment ça fonctionnait majoritairement et donc, 1 022 P.M.R. étaient inscrits, ce qui est un nombre, encore une fois je le répète, particulièrement important. Et pour information, en moyenne, environ 50 véhicules enregistrés stationnent chaque jour sur la voirie. 35 M.CHISS (suite) : Alors pour ceux qui ne sont pas inscrits, comme vous le disiez Madame BEUIL, soit ceux qui viennent de l’extérieur de la Ville ou d’autres qui n’auraient pas fait la démarche, je vous rappelle qu’il y a un bouton handi, qui est disponible sur les horodateurs afin de générer un ticket de stationnement gratuit. Donc je pense que dans le cas par exemple où la Personne à Mobilité Réduite est accompagnée par quelqu’un avec une autre voiture, on sait que ça peut arriver, cette personne peut aisément aller à l’horodateur, appuyer sur le bouton handi, prendre son ticket et le mettre sur son pare-brise. Et dans l’hypothèse, où un P.M.R. stationnerait sans s’être enregistré ni avoir édité un ticket gratuit à l’horodateur, et en cas de passage du véhicule de contrôle, une vérification est effectuée par le centre d’images à distance pour constater la présence ou non de la carte C.M.I. sur le pare-brise. Donc on a une autre vérification et, si on constate par le biais de la vérification à distance, par les images que la carte C.M.I. est sur le pare-brise, ça ne génère pas de verbalisation. Et enfin, en cas d’absence de la carte C.M.I. sur le pare-brise et si le F.P.S. est dressé, l’usager peut enfin formuler un recours et la fourniture des justificatifs permet évidemment l’annulation de ce F.P.S. A titre d’information, une soixantaine de recours ont été ainsi formulés au début de l’année. Donc en rapport du nombre de véhicules concernés, du nombre de stationnements quotidiens sur le sujet, j’ai l’impression que la grande majorité de nos concitoyens qui sont concernés par ça l’ont bien intégré, l’ont bien compris. Et de toute façon, tout est prévu au cas où ils seraient verbalisés pour que nous puissions annuler le F.P.S. sur la présentation du justificatif. Donc je pense que le dispositif est quand même, et comme l’a dit Monsieur le Maire, on va le voir dans le temps, on n’est qu’au début de cette Délégation de Service Public, mais je pense que ce dispositif il est quand même bien accepté, bien intégré, il a l’air relativement rodé, il donne satisfaction a priori. Là ce sont les chiffres que je vous donne mais aussi des personnes que nous rencontrons et des gens avec qui nous discutons, ça ne semble pas poser de difficultés particulières. MME MARAIS-BEUIL : Je changerais juste un mot « bien accepté », en fait ils n’ont pas le choix, donc bien accepté entre parenthèses, ils n’ont pas le choix sinon ils sont verbalisés. M. Jérôme LIEVAIN : Je vais être complémentaire par rapport à Lionel. Il a fini par les 60 verbalisations qu’il y a eu et après le triple contrôle, il y a toujours un dernier contrôle, sur les 60 appels, 55 ont été acceptés. Parce qu’on avait fait la distribution d’un document explicatif pour les gens en situation de handicap. Il faut savoir qu’il y a une personne qui revisualise les amendes qui ont été données, si c’est incertain par rapport à certains faux qu’il peut y avoir au niveau des cartes, les gens sont verbalisés mais s’ils représentent la carte, et on voit l’authentification du document, il n’y a aucun souci, l’amende est annulée de suite. Je vous rappelle sur 60 amendes distribuées, 55 ont été annulées, il n’y a pas de soucis actuellement. M. LE MAIRE : Croyez bien qu’on essaie de gérer la situation avec bienveillance en effet, et quand on a discuté de cette Délégation de Service Public, et Jérôme était bien sûr très attentif à cela, on s’est inquiétés de savoir comment on allait gérer la question des personnes en situation de handicap et le délégataire nous a fait ces propositions, qui permettent quand même aujourd’hui de pouvoir veiller à ce que les personnes ne soient pas en difficulté. Mais c’est vrai qu’il faut après, comme je le disais, que les gens prennent cette habitude. Quand on change les règles, sur le stationnement il y a toujours quelques mois d’adaptation. 36 MME MARAIS-BEUIL : Il serait peut-être bon d’ailleurs, au niveau des places handicapés, d’indiquer qu’il faut aller chercher un ticket à l’horodateur quand quelqu’un vient d’une ville extérieure, où là ils ont l’habitude en se mettant sur une place de stationnement handicapé, ils n’ont besoin de rien faire, juste de poser leur carte. Donc je pense qu’il y a quand même, pour l’extérieur, un grand manque de communication. M. LE MAIRE : On peut en effet l’envisager Madame BEUIL, oui. MME MARAIS-BEUIL : Tout à fait. Alors, cette fois c’est plutôt la police municipale qui m’a interpellée, par rapport à deux faits. Tout d’abord, la mise en place du décret 2024-614 du 26 juin 2024, qui prévoit une réforme du régime indemnitaire à partir du 1 er janvier 2025. Ils aimeraient savoir quand la majorité la mettra en place pour eux. Ça c’est la première partie de ma question. La deuxième, elle fait un petit peu écho à nos propos de début de Conseil puisque sous couvert de l’Officier de Police Judiciaire, il est possible pour les policiers de procéder au dépistage de stupéfiants, c’est l’article L 235-2 du Code de la Route. Et au regard de l’actualité, au regard de tout ce qui se passe, ils sont en capacité donc de contrôler mais ils n’ont pas suffisamment de matériel, ils aimeraient pouvoir en disposer. Avez-vous l’intention de leur fournir ce type de matériel afin qu’ils puissent procéder à différents contrôles ? MME PLOMION : Merci Monsieur le Maire. En effet, le 26 juin dernier, entrait en application un décret, qui fixe un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la police municipale. A Beauvais, ça concerne 50 agents, ça concerne 3 chefs de service et ça concerne le Directeur du service prévention. Ce nouveau régime va balayer l’ancien régime au 1 er janvier 2025. Et le décret prévoit qu’il faut qu’il y ait une délibération prise en Conseil Municipal avant cette date-là pour fixer le montant de l’indemnité. Parce qu’il y a une part fixe et une part variable. Donc on va devoir étudier ça en commission avant que ce soit soumis en Conseil Municipal. Mais on voulait en tout cas, et parce que cette réforme est quand même arrivée juste avant la période estivale, on voulait non pas, je ne vais pas parler de concertation parce que c’est le mot qui fâche ce soir, mais en tout cas que nos agents soient forces de propositions par rapport aux montants. Donc là, on a déjà consulté les chefs de service, actuellement sont consultés les agents de la police municipale, et ce sont les chefs de groupe qui vont nous remonter leurs prétentions. Et il y a aussi une consultation entre le Directeur de la police municipale, Monsieur le D.G.S. et la D.R.H. Donc ça va être évoqué très prochainement, mais c’était encore trop tôt ce soir pour avoir le résultat. Par contre, une précision aussi, c’est que ce nouveau régime indemnitaire, et ça de toute façon c’est aussi une volonté politique affichée par la majorité, ne défavorisera en aucune façon les agents. M. LE MAIRE : J’ajoute que ça va se faire bien sûr en dialogue social. MME MARAIS-BEUIL : Et sur la deuxième partie de ma question ? 37 MME PLOMION : Sur la deuxième, au niveau des tests de dépistage de stupéfiants, je suis assez surprise par votre question parce que des tests on n’en a pas du tout. Et on n’en a pas du tout à la police municipale, tout simplement parce que tout ce qui relève des stupéfiants c’est du pouvoir régalien, donc ça appartient à la police nationale. Nous, on ne peut en aucun cas opérer un contrôle préventif de stupéfiants. Alors, il y a deux exceptions, c’est quand on intervient sur réquisition du Procureur de la République, ou sous contrôle d’un O.P.J. Donc jusqu’alors, ce sont les O.P.J. qui nous fournissaient les tests de contrôle de stupéfiants. Comme là aussi il y a encore une volonté affichée de vouloir aller sur plus de sécurité, c’est assez surprenant votre question parce qu’on a décidé, avant même que vous nous la posiez, d’acquérir ces tests, pourquoi ? Parce qu’on est très souvent des primo intervenants et quand on a par exemple, comme le cas malheureusement de l’accident mortel, on voudrait pouvoir tout de suite opérer ce test, avant même l’arrivée d’un O.P.J. Et on peut le faire maintenant, par exemple si on l’a par téléphone ou talkie-walkie où on leur demande l’accord et qu’ils disent qu’ils sont d’accord. Donc là, on en a acheté, mais il ne faut pas oublier que ça a un coût pour la collectivité, que c’est encore une manière de déporter les charges du national vers la collectivité parce que ne serait-ce que le coût d’un test, c’est 20 € et c’est à usage unique, comme vous le savez. Donc là, on n’en a commandé qu’une centaine, on est déjà sur 2 000 € ; on va devoir inscrire ça au budget. Mais oui, en effet, on commence à vouloir s’en doter, mais il vous appartient aussi Madame BEUIL, vu maintenant votre mandat, d’essayer de faire un peu bouger les lignes législatives et faire en sorte que les agents de la police municipale aient un peu plus de pouvoirs notamment dans le domaine. MME MARAIS-BEUIL : Effectivement, dans le contexte actuel et dans les propositions que nous avons faites depuis le début de ce Conseil, je pense qu’il est important qu’il y ait une unité et que 2 forces on aura toujours plus de contrôles qu’une seule et donc je pense que c’est une très bonne chose qu’il y ait une concordance à la fois entre la police nationale et la police municipale, on fera plus de contrôles. Et j’espère que ça fera réfléchir un certain nombre de conducteurs et évitera peut- être un nouveau drame. M. LE MAIRE : Nous le souhaitons tous, Madame BEUIL. M. AURY : Alors ce n’était plus sur ce sujet, sauf s’il se poursuit. Je voulais vous demander, Monsieur le Maire, peut-être vous avez vu que dans le public du Conseil Municipal, il y a une délégation de salariés du GIMA, de salariés qui sont menacés de licenciement et hier, le C.S.E., la Direction, a lancé la procédure de P.S.E. comme on dit, c’est-à-dire qui peut se traduire au final par des licenciements collectifs. Vous les aviez reçus il y a 2 mois et demi maintenant, vous aviez d’ailleurs, à cette occasion, exprimé votre inquiétude, votre incompréhension devant ce qui se passait et nous souhaiterions que vous puissiez donner, brièvement, la parole à un de leurs représentants pour qu’il fasse le point sur la situation, quelles sont leurs attentes. Et vous pourriez peut-être également leur répondre, vous aviez dit à l’époque que vous alliez interpeler la Direction et peut-être avez-vous des informations de ce point de vue-là. Donc on souhaitait, de manière un peu exceptionnelle, compte tenu de cette situation qui provoque beaucoup d’émotions qu’ils puissent s’exprimer devant le Conseil Municipal. 38 M. LE MAIRE : Monsieur AURY, comme vous le savez, ce n’est pas trop notre habitude de permettre au public d’intervenir. Cela étant dit, vous avez raison, nous sommes tous très sensibles à la situation, on s’en est expliqués plusieurs fois, on a reçu à plusieurs reprises, avec Madame la Présidente qui est à mes côtés, les représentants du personnel, les salariés eux-mêmes d’ailleurs, et des discussions avec les dirigeants. Ce que je vous propose c’est que nous fassions une suspension de séance et qu’un des représentants puisse s’avancer pour prendre la parole. (Suspension de séance) Représentant de la société GIMA : Bonsoir à tous. C’est un peu impressionnant d’être devant vous aujourd’hui. En fait, la situation, malheureusement, elle a évoluée depuis la dernière rencontre, et le plan de P.S.E., il s’est vraiment lancé. Cela veut dire que là, on est dedans et malheureusement, à part vous, pouvoirs publics, je ne vois pas qui pourrait essayer d’arrêter le processus. D’arrêter ou de faire un moratoire, via les leviers de l’A.P.L.D. ou autre. Si on est là, aujourd’hui, c’est parce que l’enjeu est énorme. L’enjeu, ce sont 30 emplois pour l’instant, malheureusement avec les échos qu’on a, ce sera peut-être plus demain. Mais ce qui est sûr, et ce qui est peut-être en partie en votre pouvoir ce soir, c’est déjà de sauver ceux-là. Du coup, on n’est pas venus ici pour seulement pleurer et se lamenter, on est venus ici avec des vraies propositions, des propositions qu’on veut vous soumettre, afin que vous soyez des médiateurs entre nous et l’employeur. Parce que malheureusement on a été reçus, il n’y avait rien eu d’officialisé, mais on a fait des propositions. Ces propositions, on aimerait les soumettre, qu’elles soient officielles, parce que c’est notre cheval de bataille, on tient à nos emplois. On a entre 20 et 30 ans d’expérience au GIMA, on est motivés, on est déterminés à garder nos emplois, on veut travailler, on aime le GIMA, on a fait beaucoup de sacrifices pour GIMA, on y a laissé tous nos week-ends, on a laissé parfois nos enfants aller au foot ou autre tout seul parce que justement il y avait ce travail-là. C’était notre contrat, le contrat c’était : vous travaillez le week-end et en semaine, ce sont d’autres équipes qui prennent la relève mais vous, votre contrat c’est exclusif week-end. Au début, c’était quand même une charge pour les personnes, c’était difficile à accepter, on a fini par l’accepter, parce que c’était notre boulot, je vais me répéter, qu’on a toujours aimé et qu’on aime toujours. Mais c’était le challenge, travailler le week-end et la semaine s’occuper de nos enfants en général. On a fondé notre vie sur ça, on a fondé notre vie sur ça et du jour au lendemain, la situation change, économiquement. Et les premières personnes qu’on vient voir, systématiquement, que ce soit en 2009, en 2014, en 2019, et maintenant en 2024, c’est systématiquement l’équipe de week-end qui ne va pas. Dès qu’il y a des économies à faire, on vient voir les équipes de week-end. Alors qu’on a toujours fait des efforts pour le GIMA. En semaine, on nous appelait à 9h du soir : « Monsieur TAOUFIK ? - Oui. - Venez, on a besoin de vous sur les lignes. Est-ce que vous êtes disponible ? - Oui, on est disponible. » Moi et d’autres, beaucoup d’autres parmi mes collègues dans le public. Du coup, que ce soit le week-end ou la semaine, on a fait des sacrifices et on est prêts à en refaire d’autres, et ce sont là les propositions. Les propositions, elles sont factuelles, ce sont de vraies propositions. Elles sont concrètes, on peut les faire dès à présent. Et elles sont économiquement viables, en tout cas de notre point de vue. Parce qu’on a aussi l’aspect économique et compétitif que Monsieur DONTE répète beaucoup dans le P.S.E. : la compétitivité, la compétitivité. Nous, on veut être humains, on veut qu’il y ait un peu d’humanité dans ce P.S.E. Parce que franchement, moi je n’en ai pas ressenti. 39 Représentant de la société GIMA J’ai vu, je pense qu’il va vous être présenté ou peut-être qu’il vous a déjà été présenté, nous, peut-être que s’il y a des délégués syndicaux, parce qu’aujourd’hui malheureusement ils n’ont pas pu se libérer pour la plupart, on essaiera de vous le transmettre. Mais voilà, il est froid, il n’y a que des tableaux, l’humain je ne le sens pas dedans. Et c’est pour ça que je voulais porter la parole aujourd’hui, humainement déjà. Parce qu’un D.R.H., pour moi, c’est Direction des Ressources Humaines, mais moi je n’ai pas vu l’humain dedans. On est venus avec des vraies propositions, que je vais vous soumettre, j’espère. Et si on est là aussi ce soir, ce n’est pas salariés contre patrons. Je n’ai pas envie d’être dans ça ce soir. Ce soir, on est tous fatigués, on a envie que vous, pouvoirs publics, vous êtes le pouvoir pour le public, vous nous aidiez dans cette démarche de médiation, d’apaiser les choses, de faire un moratoire, de suspendre cette décision de P.S.E., de ce processus qui est lancé. Je vais vous dire les propositions que nous, on a pour garder nos contrats de week-end, garder nos vies. Parce qu’on a tendance à dire qu’on s’arc-boute à ce contrat, ce n’est pas ça la question. La question, c’est qu’on a fondé toutes nos vies autour de ce contrat. On travaille le week-end, la semaine on est disponibles pour nos enfants, des fois ça arrive que les épouses des collègues travaillent, du coup c’est le monsieur qui assure, ramener les enfants à l’école, etc. Nous, concrètement, il y a 4 choses sur lesquelles on peut proposer des choses, et je pense qu’elles sont viables. La première c’est qu’il y a des secteurs qui tournent le week-end, notamment au traitement thermique. Nous, équipe de week-end, on est 30, je pense que 30, alors que l’usine emploie 800 salariés, 30 personnes c’est un défi qu’elle peut relever pour les reclasser. Je pense que ce n’est pas la mer à boire. Le T.TH., traitement thermique, on est prêts à se former, ça peut être court, et à être opérationnels en peu de temps, au T.TH., en logistique, à la retouche, au dérouillage même, au dérouillage, à l’assemblage, via une formation courte, on pourrait être opérationnels tout en respectant notre contrat de week-end. Deuxième proposition. Ce ne sont pas des propositions différentes, on peut toutes les faire. Remplacer les prestataires, qui font de la maintenance, parce qu’aujourd’hui ce ne sont pas des gens du GIMA qui font de la maintenance le week-end, ce sont des prestataires. Garder des prestataires alors qu’on veut être compétitifs, sachant qu’ils ont un salaire et que la personne qui les emploie se fait une marge sur eux. Je ne sais pas, mais nous en tout cas, on est prêts à se former, que ce soit au poste d’électricien ou de mécanicien de dépannage et de maintenance, on est prêts à se former et à prendre ces emplois. On est prêts aussi, puisque le patron nous dit souvent qu’il faut de la flexibilité, on est prêts à discuter de la flexibilité, notamment la 11 ème heure. On a une 11 ème heure le samedi et le dimanche, qu’on donnerait à la guise du patron, qu’il pourrait quand lui le souhaite, et ça nous ferait toutes les 4 semaines, non toutes les 10 semaines, ça fait un week-end que le patron pourrait poser en fonction de la charge. Il n’y a pas assez de travail, eh bien on va piocher dans ce compteur-là. On n’aurait ni à prendre de l’A.P.L.D., c’est-à-dire l’argent de l’État, mais on prendrait sur notre compteur qu’on alimenterait nous-mêmes. Le patron économise, ce n’est pas lui qui paye le chômage, c’est le salarié qui se le paye lui-même, et l’État économise, ce n’est pas lui qui nous paye le chômage, c’est nous qui nous l’autofinançons. Il y a aussi des heures de minuit à 5h, ça c’est quand la charge va revenir. De minuit à 5h, on a des heures supplémentaires. On le mettra aussi, avec négociations avec les partenaires sociaux bien sûr, on pourrait aussi éventuellement le mettre dans ce compteur temps. Du coup, flexibilité, on va être flexibles, on aura un compteur temps, dans l’éventualité d’un chômage ou autre. On va gagner en connaissances, parce qu’on aura un nouveau métier, si on se forme en logistique, en retouche, etc., s’il n’y a plus de travail sur ma machine je serai opérationnel pour aller autre part. 40 Représentant de la société GIMA : Ensuite, ce qu’on se dit aussi c’est pourquoi vouloir nous licencier alors qu’il y a le levier de l’A.P.L.D. Nous, on voudrait travailler. On n’a pas envie de rester en A.P.L.D., on est tous motivés pour travailler, on est prêts à faire des concessions, mais sans se compromettre. C’est ça notre cheval de bataille. On est plein de motivation, on est plein de propositions, et on espère qu’elles vont être portées, parce qu’on a voulu les porter ces propositions mais on n’a pas été écoutés. C’est pour ça qu’on vient à vous aujourd’hui. Et dans le cadre d’une réunion, notamment peut-être faire une réunion. Vous, vous serez là en tant que médiateur, se poser autour d’une table et parler avec nos dirigeants. On n’est pas des personnes agressives. Vous avez pu voir les manifestations qu’on a faites, ça s’est très bien passé. On est dans le dialogue mais on a envie d’être entendus. C’est ce qu’on a dit à notre Directeur. On a envie d’être dans le dialogue, malheureusement nos propositions n’ont pas été retenues, je ne sais même pas si elles ont été écoutées. Si on est là aujourd’hui, c’est surtout pour ça, dire qu’on a envie de travailler, on a toujours été motivés et on l’est toujours. En tout cas, je vous remercie beaucoup. Je ne sais pas si je vous ai remercié pour la prise de parole, je vous remercie à tous et désolé du temps qu’on a pu prendre mais il y a 30 familles derrière. Monsieur PIA, on compte sur vous, Madame CAYEUX, je n’ai pas à vous le dire, merci beaucoup pour votre engagement et les lettres que vous avez faites et tout ce que vous avez fait jusqu’à présent. Mais là, on arrive à un tournant où on compte sur vous, pouvoirs publics. Quand moi j’ai vu le pouvoir public, je me suis dit, c’est là qu’il faut qu’on frappe, c’est la seule porte où j’ai trouvé espoir. Parce que, malheureusement les syndicats, des fois il y a des incompréhensions, il y a des choses sur lesquelles on n’est peut-être pas d’accord mais je sais qu’autour de cette table, on est tous sur la préservation de l’emploi sur Beauvais et moi ça me fait peur. Sii des personnes sont prêtes à ne pas utiliser le levier de l’A.P.L.D., ça veut dire quoi ? Ça veut dire que demain la charge reprend, il n’y aura plus d’usineurs. Nous, on connaît les produits du GIMA, on est motivés, on a envie de travailler et on nous dit que non, l’A.P.L.D. on te l’enlève et à la fin, on va te licencier. Non, ce n’est pas ce qu’on veut. On veut préserver nos emplois et je ne vais pas me répéter, je vous remercie tous. MME CAYEUX : Merci Monsieur le Maire. Cher Monsieur, merci pour votre franchise, merci pour les informations que vous avez données et je voudrais saluer aussi le courage de votre équipe et de vous-même. Je vais relancer bien évidemment la Direction, je vais remonter au créneau pour savoir comment vous aider, en leur transmettant vos propositions. Et vous pouvez compter sur moi, je ferai le maximum, non pas pour vous protéger mais en tout cas pour obtenir un moratoire, si je peux, ou en tout cas des conditions pour vous proposer d’autres alternatives professionnelles au sein de l’entreprise. Donc, je vais faire le maximum. Je ne suis pas décideuse dans l’entreprise mais je vais faire le maximum. M. LE MAIRE : Et je me joins bien sûr à la Présidente pour aller dans le même sens et je vous invite à faire état par écrit, ce sera peut-être plus facile, de vos propositions et que nous transmettrons bien sûr auprès de la Direction Générale de GIMA et d’AGCO également. MME CAYEUX : Juste une petite précision si vous permettez. Vous parlez au nom des 30 de GIMA, c’est ça ? Représentant de la société GIMA : Oui, je parle en leur nom, oui. MME CAYEUX : D’accord. Ils sont ici avec vous, beaucoup, c’est ça ? 41 Représentant de la société GIMA : Oui, certains d’entre eux. Pas tous n’ont pu se libérer mais un bon nombre parmi eux dans la salle. MME CAYEUX : D’accord, merci de cette précision. Représentant de la société GIMA : On est ouverts pour une concertation autour d’une table, posés, et puis parler ensemble. M. LE MAIRE : Merci et bon courage. Bon courage à vous, cher Monsieur. Représentant de la société GIMA : Je vous remercie Monsieur. Merci Madame. Merci à tous. Bonne soirée, au revoir. MME MARAIS-BEUIL : Oui Monsieur le Maire, permettez-moi de m’adresser à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglo, puisque l’économie étant dévolue à l’Agglomération, c’est donc à vous Madame la Présidente que je vais m’adresser, et je vais vous renouveler ma proposition. Car je pense qu’aujourd’hui, nous avons besoin, tous, que ce soit autour de cette table comme tous les maires de l’Agglomération, de savoir exactement ce qui s’est passé. Nous avons participé à une hauteur assez conséquente sur des travaux demandés par l’entreprise, pour faciliter l’entreprise et justement développer l’entreprise et je pense que nous avons tous besoin d’avoir des réponses, des réponses par rapport à ce qui a été dit aujourd’hui. Et je pense que le mieux ce serait de les inviter lors d’un Conseil Communautaire que nous ferons exceptionnel, nous aimerions bien les entendre et leur poser différentes questions. MME CAYEUX : Je partage votre intervention Madame BEUIL. Et sachez qu’en attirant l’attention de la Direction sur les propos tenus par ce salarié, je demanderai également qu’ils viennent s’expliquer devant le Conseil Communautaire. M. AURY : Je crois qu’effectivement, après cette intervention très solennelle, très constructive de ce salarié au nom des 30 salariés, je crois que ça nous oblige vraiment en tant que collectivité de faire entendre absolument à cette entreprise qu’elle ne peut pas se comporter n’importe comment vis-à-vis des salariés, qu’elle ne peut pas mépriser la collectivité, parce que je n’ai pas entendu dans vos propos, Monsieur le Maire ni Madame la Présidente, que vous nous ayez fait part de retour de la Direction de l’entreprise au courrier que vous aviez adressé le 15 juillet dernier suite à la rencontre que vous aviez eue avec les salariés. Donc je pense qu’il faut vraiment, de ce point de vue-là, élever le ton et ça n’est pas possible d’être d’une certaine manière méprisés de la sorte. Ce groupe, la collectivité, quelque soit ce qu’ont pensé les uns et les autres aient pensé du projet de pont AGCO, mais s’est investie lourdement sur les demandes du groupe. Vous les avez suivis, Madame la Présidente, Madame CAYEUX, totalement ; donc vous avez accepté toutes leurs demandes. Pour encore l’évoquer tout à l’heure dans la délibération numéro 12, donc vous avez accepté toutes ces demandes et aujourd’hui, ce groupe ne peut pas faire comme si de rien n’était et comme s’il n’y avait pas eu autant d’argent public mobilisé sur ce projet qu’il vous demandait, qu’il demandait à la collectivité. J’ai entendu votre volonté que lors du prochain Conseil d’Agglomération il y ait une audition des dirigeants du GIMA et d’AGCO parce qu’en fait, l’un et l’autre sont totalement liés, GIMA est la propriété d’AGCO. Donc il ne faut pas que l’un se cache derrière l’autre. Mais donc il y a absolument besoin, là maintenant, que l’on obtienne cette audition lors du prochain Conseil d’Agglomération. 42 M. LE MAIRE : Je vais rouvrir le Conseil Municipal et reprendre l’ordre du jour, puisque nous n’avons pas encore commencé le Conseil d’ailleurs. (Reprise de séance) 43 Question orale du groupe Aimer Beauvais : Beauvais citoyen, écologique et solidaire. Quelle est la situation de l’A.S.B.O. actuellement ? MME SECK : Monsieur le Maire, nous avons tous assisté, comme tous les Beauvaisiens d’ailleurs, aux différents épisodes de l’A.S.B.O. J’ai une seule question : quelle est la situation de l’A.S.B.O. actuellement ? Qui est le Président ? Est-ce Monsieur GONTHIER ou est-ce Madame CORILLION ? La situation est inquiétante Monsieur le Maire, c’est pour ça que je voulais vous poser la question ce soir, parce qu’en plus, vous avez tous vu qu’on a assisté à des plaintes interposées entre Monsieur GONTHIER et Madame CORILLION. Et qu’en plus, du fait de l’annonce de Monsieur GONTHIER de ne plus apporter de finances dans le club, nous avons un risque de relégation, et je vous avais prévenu, il me semble, sur le sujet, puisque, avec ce risque d’instabilité financière, la D.N.C.G. peut décider de reléguer le club en régionale. Et donc ce soir, nous attendons votre parole officielle sur le sujet pour comprendre la situation de l’A.S.B.O. Je vous remercie. M. LE MAIRE : Madame SECK, je voudrais vous dire que je ne suis pas certain que vous posez la bonne question au bon interlocuteur. Vous vous adressez à la Ville, c’est vrai que nous sommes le financeur principal mais il n’y a pas que la Ville non plus, il y a d’autres collectivités. Il y a les supporters aussi qui sont engagés. Donc nous ne sommes pas, Madame SECK, les instances dirigeantes du club, que sont en effet le Comité directeur de l’assemblée générale, et ce sont eux que vous auriez dû, à mon sens, solliciter directement. Je pense que Madame CORILLION est tout à fait prête à répondre, la présidente de l’A.S.B.O., à vos questions. Je rappelle que l’A.S.B.O., comme toute association beauvaisienne, elle est gérée librement par ses administrateurs et que notre collectivité n’a pas à s’ingérer, dans la conduite sportive, administrative, technique ou politique au sens de la gestion de l’A.S.B.O. Et c’est totalement contraire à notre ligne politique depuis plusieurs années. Comme vous le savez, nous avons toutes et tous été informés fin août par les médias qu’un contentieux existait entre Kevin GONTHIER, gérant à la tête de la SAS A.S.B.O. et le Comité directeur de l’A.S.B.O. qui est présidé en effet par Corinne CORILLION, qui représente la partie amateurs du club. Je précise que cette partie amateurs, c’est le noyau vraiment du club, c’est sa force, et elle représente tous les licenciés et il me semble qu’elle est le seul légitime. Le club en tout cas est à même, à mon sens, de gérer ces difficultés. Moi j’ai fait part de ma position sur le soutien entier que j’apportais à Corinne CORILLION. On connaît son implication dans le monde du sport, du football ; son père était un haut dirigeant, il y a une logique que Corinne CORILLION a tous les moyens et les compétences pour pouvoir gérer ce club phare de Beauvais, et puis Sébastien PIOCELLE pour conduire les affaires de l’A.S.B.O. C’est la position d’ailleurs de toutes les autres collectivités qui sont partenaires du club. Donc je m’en tiens à cette ligne et si vous souhaitez avoir des précisions sur la poursuite et comment l’A.S.B.O. va gérer la situation, je vous invite à prendre contact avec Madame CORILLION, lui poser ces questions et elle saura parfaitement vous répondre. 44 MME SECK : Monsieur le Maire, donc vous nous dites que Madame CORILLION effectivement est présidente de la partie amateurs mais vous savez très bien que Monsieur GONTHIER a été nommé Président de la partie N2, vous le savez comme moi. Et vous aimez dire dans d’autres dossiers que vous êtes en exercice et que donc c’est vous qui décidez et qui donnez des orientations mais je veux quand même souligner que vous donnez une subvention de 400 000 € à ce club, que vous mettez à disposition les infrastructures qui coûtent quand même, il y a eu un renouvellement de terrain, qui coûtent autour de 1 million d’euros. Donc je pense, Monsieur le Maire, vous qui êtes en exercice, c’est quand même à vous d’aller prendre les informations de ce qui se passe dans le club et de nous donner les informations. M. LE MAIRE : Nous sommes bien sûr informés de ce qui se passe dans le club, Madame SECK, et d’ailleurs j’ai participé moi-même dernièrement au club 45, qui vise justement à faire venir des sponsors et je peux vous dire qu’il y avait du monde, beaucoup d’entreprises ont participé. Et moi, je suis très optimiste Madame SECK sur la possibilité pour l’A.S.B.O., j’ai fait la promotion en effet pour que d’autres entreprises, outre celles qui sont déjà partenaires du club, viennent supporter l’A.S.B.O. Donc ils ont pris des initiatives que nous avons encouragées. Maintenant, si vous avez des questions plus précises, libre à vous d’aller les poser directement aux dirigeants. Je ne suis pas là pour parler à la place de la Présidente de l’A.S.B.O. Si c’est votre conception des relations que l’on doit avoir avec les associations, c’est votre conception à vous mais ce n’est pas la mienne. MME LUNDY : Je me permets de réagir sur la remarque de Madame SECK, parce que vous avez dit avoir appris par voie de presse cet été les tensions au sein du club. Vous n’aviez pas eu d’informations au préalable avant que ce soit annoncé à la presse. Je suis quand même assez étonnée parce que c’est vrai qu’on est l’un des principaux financeurs, donc la question de Madame SECK est tout à fait légitime. C’est normal que quand nous mettons de l’argent auprès des associations, en cas de crise de gouvernance nous puissions être notifiés. Et deuxième petite question complémentaire, mais avez-vous eu ou pas un rendez-vous avec les acteurs concernés dont vous pourriez nous donner les tenants et les aboutissants, comme l’a dit Madame SECK tout à l’heure, de manière à ce que nous puissions avancer de manière un peu plus éclairée ? Est-ce qu’il y a eu une réunion de concertation, d’échanges avec eux pour essayer de comprendre cette crise de gouvernance et est-ce que des propositions ont été mises sur la table dans ce cadre ? Je vous remercie. M. LE MAIIRE : Il y a eu une situation de crise, effectivement, dont on a eu connaissance par un communiqué. Bien sûr que nous sommes en lien étroit avec les dirigeants ; on s’est expliqués par rapport à la situation qui se passait. Bien évidemment qu’on s’est inquiétés de la situation. Je rappelle Madame SECK, ce n’est pas 400 000 € qu’on donne, c’est 200 000 de subventions. C’est quand même une petite différence. M. VIBERT : Pas grand-chose mais j’aimerais que Madame SECK se renseigne un peu plus sur le club, le club ça fait bien longtemps qu’il ne touche plus 400 000 € mais il touche 200 000 € de subvention et là depuis plusieurs années. Et donc en effet, Monsieur le Maire a tout dit, je n’ai rien à ajouter, il y a une situation de crise, on est dans l’écoute, on soutient l’association mais on ne fait pas d’ingérence au sein de cette association. 45 MME SECK : Oui Monsieur le Maire, vous pouvez souffler mais il y a le budget de fonctionnement et puis après, il y a des abondements qui sont faits au cours de l’année. Mais bon bref, passons. Dans tous les cas, c’est quand même assez incroyable de voir que Monsieur GONTHIER ne donne plus signe de vie, on ne le voit plus, il ne vient pas aux matchs. Et vous n’êtes pas inquiets. Parce que c’est quand même le Président actuel de l’équipe de N2 et donc c’est bien au travers de cette crise qu’on risque d’avoir un problème avec la D.N.C.G. Donc moi ce que je vous demande tout simplement, c’est de vous ternir informés et de nous tenir informés de ce dossier et de ce qui va être fait. Je ne vois pas ce qu’il y a de compliqué à cette demande. M. BATHILY : Je reviens sur ce problème de l’A.S.B.O. Comme vous le savez, c’est un club qui nous tient à cœur. Ça fait plus de 20 ans que je suis dans ce club, comme une bonne partie des Beauvaisiens. Avec cette nouvelle reprise, en tout cas avec cette nouvelle équipe, on pensait, avec tout ce qui s’est passé, que finalement on allait avoir cet espoir de voir Beauvais un jour revenir en Ligue 2. Parce que quand même, Beauvais ce n’est pas une petite ville, Beauvais mérite une équipe à ce niveau-là. Mais là les signaux, en tout cas les indicateurs ne nous montrent pas cette direction- là, au contraire, c’est inquiétant. Je le dis parce que je suis auprès du club, tous les week-ends je suis là-bas, les signes sont inquiétants. Quand je dis inquiétants, parce que je pense qu’ils ont besoin d’être accompagnés. La Ville est le premier partenaire de ce club, je dirais même que ce club appartient à la Ville quelque part. Donc c’est important de les accompagner, quand il y a des indicateurs qui ne sentent pas bon, il est important qu’il y ait un accompagnement de la Ville et je dirais même du coaching complètement, ça n’a rien à voir avec de l’ingérence auprès de la Direction, tout simplement d’avoir l’œil par rapport à ce qui se passe, par rapport à la politique, les objectifs stratégiques du club, est-ce qu’ils ont les moyens pour ? Parce que franchement, je pense que l’équipe comptait beaucoup, beaucoup, cette nouvelle équipe comptait beaucoup sur les GONTHIER, il faut le dire. Financièrement, je pense que le projet reposait sur eux. En tout cas, l’aspect financier. Si on les a mis dans le coup, c’est par rapport à cet aspect financier là. C’est la première fois, je vous dis moi je suis dans ce club depuis 1990, c’est la première fois que je vois, on essaie de demander aux parents, d’avoir des bénévoles parce qu’il n’y a pas assez de bras autour du club, même pour organiser les matchs officiels de l’équipe 1, ils n’ont pas les moyens. Ça je le dis parce que ça a été dit, ça nous a été dit en réunion clairement par la présidente Madame CORILLION. Donc aidez ce club, continuez à l’accompagner, parce que c’est important, nous on a envie de voir Beauvais en Ligue 2 ; ça c’est le souhait de tous les Beauvaisiens. M. LE MAIRE : Monsieur BATHILY, sachez que le club, on l’accompagne, Philippe VIBERT est tout le temps, tout le temps en contact avec ce club phare de Beauvais. Donc je pense que de ce point de vue-là, on ne peut pas nous faire le procès de se désintéresser de l’A.S.B.O., bien au contraire. On est toujours présents auprès d’eux et on est bien sûr conscients des difficultés qu’il rencontre et on est à côté d’eux pour leur permettre de les surmonter. Mais sur la gouvernance elle- même, sur les problématiques qui ont été évoquées, avec le litige qui les oppose à la SAS GONTHIER, je dirais que c’est leur problème propre et nous, on ne peut pas non plus s’ingérer dans une affaire qui reste une affaire propre à l’association. Maintenant, quand vous dites accompagnement, oui on les accompagne et on leur donne des moyens, on leur donne des moyens aussi. N’oublions pas notamment le stade qui vient d’être inauguré, tous les travaux qui ont été faits précédemment sur Brisson, sur Metsu, etc. Donc on leur donne aussi les moyens de travailler et ils en sont d’ailleurs reconnaissants. 46 MME LUNDY : Simplement, je vous avais posé une question il n’y a pas eu de réponse, pour savoir s’il y avait eu une réunion avec les acteurs concernés au sujet de la crise de gouvernance, puisque vous dites qu’il y a un accompagnement, est-ce que vous pouvez nous dire s’il y a eu une réunion et qui aujourd’hui suit et est en charge de ce dossier, de manière à ce qu’on puisse obtenir les informations et avancer de concert. M. LE MAIRE : Mais enfin, qui suit ce dossier ? Franchement Madame LUNDY, je viens de vous répondre, c’est Philippe VIBERT. Si vous ne saviez pas que c’est Philippe VIBERT, adjoint aux sports, qui suit tout particulièrement tous ces dossiers, c’est un peu étonnant. M. VIBERT : Oui, je suis en contact avec Corinne CORILLION, Sébastien PIOCELLE, au sujet de ce dossier. Et bien entendu, nous sommes vigilants, nous sommes dans l’écoute. Je ne parle pas bien sûr d’ingérence mais on est dans le soutien et dans l’accompagnement, comme Monsieur le Maire l’a dit. Ensuite, je rappelle, et je l’ai dit sur un précédent Conseil Municipal, on est en début de saison, certes il est important aussi d’alerter d’une situation, il faut aussi ne pas alerter la D.N.C.G. qui écoute, qui suit aussi les Conseils Municipaux. Et si on commence à dire qu’il y a une crise hyper importante au sein du club et dire qu’il y a des problèmes financiers alors qu’ils ne sont peut-être pas là, je rappelle que l’année dernière ça a été le cas au Conseil Municipal, qu’il y a eu un contrôle de la D.N.C.G. et le club a passé la D.N.C.G. pour être toujours en Nationale 2 aujourd’hui. Et donc, les présidents précédents avaient bien tenu, ont bien tenu leurs objectifs malgré les propos qui avaient été tenus ici dans ce Conseil Municipal. M. LE MAIRE : Madame LUNDY, je crois que la prochaine fois ce sera peut-être mieux que ce soit vous qui posiez la question puisque je vois qu’il y a un tir groupé, c’est assez amusant. Mais allez-y, allez-y. MME LUNDY : Mais pas du tout, Madame SECK a posé une question extrêmement légitime, je suis assez surprise de découvrir que Monsieur VIBERT nous répond qu’il ne faut pas parler du dossier parce que vous comprenez, parler du dossier pourrait poser problèmes, alors que vous nous dites Monsieur le Maire que vous l’avez découvert par voie de presse. C’est donc que le dossier a eu suffisamment de publicité. Et il est normal, vu l’argent investi par la Ville et vu les Beauvaisiens investis, que des questions soient posées. Donc moi, je m’interroge plutôt sur la stratégie du surtout n’en parlons pas, ne divulguons pas d’informations. Par ailleurs, toujours pas de réponse sur l’existence ou non d’une réunion avec les acteurs concernés. Je la repose pour la troisième fois. Je crois qu’au contraire, sur un dossier comme celui- ci, les Beauvaisiens ont besoin d’être rassurés et donc il faut de la transparence et que pour qu’il y ait de la transparence, merci à Madame SECK de poser la question de manière à ce que nous puissions avoir des éléments, mais ce serait mieux si vous pouviez répondre aux questions qu’on vous pose. Et ne pas nous reprocher de demander des éléments. M. LE MAIRE : On vous a répondu, Madame LUNDY, que nous étions en contacts réguliers avec l’A.S.B.O. sur les difficultés qui étaient rencontrées et que ça a été évoqué effectivement dans la presse et qu’on a tous pu prendre connaissance de ce communiqué qui indiquait les difficultés entre la SAS GONTHIER et l’A.S.B.O. 47 MME SECK : Monsieur le Maire, je ne comprends pas parce que vous dites que vous êtes en confiance, que vous avez rencontré Madame CORILLION, etc., la question est simple. Vous l’avez, je n’ai pas posé 50 000 mots dans ma question orale, quelle est la situation actuelle à l’A.S.B.O. ? Si vous avez rencontré le club, effectivement, si vous avez discuté de la situation, si vous aussi vous avez eu les informations par voie de presse comme nous, ce n’est pas moi qui amène le sujet comme la dernière fois au Conseil Municipal par rapport à des problématiques qui peuvent intervenir avec la D.N.C.G. Ce sont des choses qui sont de notoriété publique, c’est dans la presse. Mais aujourd’hui, vous ne nous donnez pas plus d’informations que ce que l’on a eu par voie de presse et donc je pense qu’effectivement, nous sommes légitimes à poser cette question ce soir, bien évidemment parce que les Beauvaisiens se la posent. Monsieur le Maire, vous dites que vous avez été clair dans votre réponse, je suis désolée on n’a pas de réponse claire sur la situation de l’A.S.B.O. aujourd’hui. Et puisque vous les avez rencontrés, je ne vois pas pourquoi vous m’invitez à aller les rencontrer. Moi je vous demande ce soir en Conseil Municipal, étant donné que vous êtes en responsabilité, de nous donner des éléments. Je ne vois pas pourquoi c’est polémique. Donnez-nous des éléments clairs et factuels par rapport à votre rencontre avec Madame CORILLION dans ces cas-là. M. LE MAIRE : Je crois que Philippe VIBERT a parfaitement répondu, je n’ai pas plus d’informations à vous donner. La situation financière de l’A.S.B.O. pour l’instant n’est pas alarmante, donc je ne vois pas ce que je peux vous dire de plus, si ce n’est qu’ils s’organisent pour trouver des financeurs, d’où ce club 45 qui a été constitué, auquel nous avons participé. Charles LOCQUET aussi était présent pour justement faire le lien avec les entreprises. Voilà où on en est, je ne vois pas ce que je peux vous dire de plus. M. VIBERT : Pour l’avoir déjà dit aussi, c’est une association, elle est gérée par les adhérents, les adhérents ont la main sur l’association et il y aura prochainement une assemblée générale qui va pouvoir clarifier la situation auprès de tous et surtout auprès des adhérents. Je rappelle que l’essentiel, l’association elle est gérée par ses adhérents. Et donc une assemblée générale sera prochainement programmée et comme ça, la situation va être claire. M. LE MAIRE : On ne va pas effectivement commencer à discuter sur le devenir de l’A.S.B.O. sans que les adhérents ne soient au minimum associé. MME SECK : Ecoutez, je suis contente qu’on ait quand même insisté, et merci Madame LUNDY d’avoir insisté avec moi, parce qu’on a un début de réponse où vous nous dites qu’il va y avoir une assemblée générale extraordinaire. M. VIBERT : Mais c’est normal, c’est le fonctionnement normal d’une association, et surtout quand elle a une crise de gouvernance. Dans le cas d’une crise de gouvernance, à un moment donné, on réunit les adhérents et il y a une prise de décision. M. LE MAIRE : Je pense qu’on a tout dit sur l’A.S.B.O. Je voudrais, là encore avant de passer au Conseil Municipal, chers collègues, vous dire que depuis quelques semaines, l’abbé Pierre se trouve au centre de graves polémiques, autour de ses agissements à l’encontre de nombreuses femmes, agissements qui ont été révélés par la Fondation Abbé Pierre elle-même. 48 M. LE MAIRE : Il faut l’avouer ces annonces ont fait l’effet d’une bombe et, comme d’autres, la ville de Beauvais possède une rue au nom de l’abbé Pierre, ainsi qu’un pôle solidarité et un arrêt de bus également qui se nomme l’Abbé Pierre. Alors, dès la révélation faite par la Fondation Abbé Pierre, et devant la volonté claire exprimée par cette dernière de tourner la page en abandonnant ce nom, nous avons engagé une réflexion en interne sur le sujet. Nous avons d’abord pris contact avec les responsables d’Emmaüs à Beauvais, en particulier son président, pour connaître la position de l’association au niveau local, sur les suites à donner au regard des directives et des choix faits au national par la Fondation Abbé Pierre. Au- delà de l’action importante que l’abbé Pierre a pu porter en faveur de la lutte contre le mal logement, on ne peut pas ne pas s’indigner, s’émouvoir et puis être en colère face au témoignage de ces femmes et de ces enfants victimes de l’abbé Pierre, et à la douleur et à la souffrance qu’ils ont pu exprimer. Dans ces conditions, et après avoir recueilli l’avis de l’association Emmaüs, mais aussi après en avoir discuté ensemble, mes chers collègues de la majorité, nous avons décidé de créer un groupe de travail et de réflexions au sein du C.C.A.S. qui sera présidé par Isabelle SOULA, et qui aura pour mission de nous faire des propositions claires afin de débaptiser les lieux portant actuellement le nom de l’abbé Pierre. Il y a plusieurs idées déjà qui ont été émises mais je souhaite que, vu la gravité du sujet, il faut qu’on organise vraiment entre nous une discussion, voire même aussi pourquoi pas une consultation d’ailleurs. Parce que changer le nom d’une rue ce n’est pas facile, je pense aux riverains, et on ne peut pas changer le nom d’une rue comme ça en claquant des doigts. Quand bien même on prévoira effectivement de le changer, il y aura lieu de prévenir les riverains. Bref, toutes ces questions pratiques qui méritent qu’on s’y penche sérieusement et qu’on puisse, avant de débaptiser la rue, en discuter ensemble. C’est la proposition que je voulais faire ce soir et bien sûr si vous souhaitez participer à ce groupe de travail, vous ne manquerez pas de contacter Madame SOULA. MME CLINCKEMAILLIE : Merci Monsieur le Maire. Je suis intéressée pour participer à ce groupe de travail, si c’est possible. MME SOULA : Avec votre autorisation, Monsieur le Maire, un mail sera envoyé demain afin que vous puissiez y répondre et proposer votre venue dans ce groupe de travail. MME CLINCKEMAILLIE : Merci, très bien. 49 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Halima KHARROUBI – Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Cédric MARTIN à Franck PIA - Josée MARINHO à Ludovic CASTANIE - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 41 Nombre de votants 45 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 50 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0174 Elections des adjoints au maire M. Franck PIA, Maire Vu la démission de Madame Hatice KILINC-SIGINIR et la démission de Monsieur Mohrad LAGHRARI, de leur mandat d’adjoints au maire, adressées à Madame la Préfète de l’Oise en date du 30 août 2024 et en application de l’art L.2122-14 du code général des collectivités territoriales. Considérant que la démission a été acceptée et qu’il convient de pourvoir au remplacement des adjoints démissionnaires. L’élection se déroulera à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des 2 premiers tours et à la majorité relative au 3 ème tour, si nécessaire. Il est proposé au conseil municipal : -d’accepter la démission de Madame Hatice KILINC-SIGINIR et de Monsieur Mohrad LAGHRARI de leurs fonctions d’adjoint au maire ; - de maintenir à 12 le nombre d’adjoints au maire ; - de procéder à l’élection de deux nouveaux adjoints, en application des articles L.2122-7 et s. du code général des collectivités territoriales. CONSTITUTION DU BUREAU Le conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs. Madame Roxane LUNDY et Madame Hatice KILINC-SIGINIR sont désignées assesseurs. Déroulement du vote : Liste déposée : LISTE BEAUVAIS C’EST VOUS Election du 5 ème adjoint : Jérôme LIEVAIN et du 12 ème adjoint : Farida TIMMERMAN 51 DEPOUILLEMENT : Résultats : Nombre de bulletins : 44 Nombre de bulletins blancs : 1 Nombre de bulletins nuls : 12 Nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16 Liste BEAUVAIS C’EST VOUS : 31 La liste BEAUVAIS C’EST VOUS ayant obtenu la majorité absolue, les candidats de cette liste sont élus adjoint au maire de la ville de Beauvais. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur liste CINQUIEME ADJOINT Jérôme LIEVAIN DOUZIEME ADJOIINT Farida TIMMERMAN 52 1 – ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE M. LE MAIRE : Suite à cette démission de fait de la majorité municipale Beauvais Pour tous de nos collègues Hatice KILINC et Mohrad LAGHRARI, en application des articles L 2122 7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, je tiens à vous informer que j’ai décidé de maintenir le nombre des adjoints au sein du Conseil Municipal à 12 et donc de remplacer Madame KILINC et Monsieur LAGHRARI par deux nouveaux adjoints qui seront Madame Farida TIMMERMAN, qui sera ma douzième adjointe et qui prendra en charge la gestion urbaine de proximité, qu’elle avait précédemment d’ailleurs en tant que conseillère municipale déléguée, avec en plus la B.B.I.C. et la démocratie participative. Ensuite, Monsieur Jérôme LIEVAIN qui sera mon cinquième adjoint, en charge des questions de handicap et d’accessibilité. Concernant les autres délégations, qui concernent notamment les relations avec les associations, j’ai proposé à Yannick MATURA de prendre cette délégation, ce qu’il a accepté. Concernant le jumelage et les relations internationales, c’est Cédric MARTIN qui prendra la charge de cette délégation. Concernant le site de l’A.F.P.A., c’est Jacques DORIDAM qui reprendra ce dossier à sa charge, mais qu’il suit déjà par rapport notamment à des problématiques d’urbanisme. Et enfin, Isabelle SOULA qui aura la charge des services à la population. Je ne l’ai pas dit suite à l’intervention de Mohrad LAGHRARI tout à l’heure, je tenais également à dire quelques mots à nos collègues Mohrad LAGHRARI et Hatice KILINC, qui ont fait le choix de quitter la majorité Beauvais C’est Vous. C’est un choix que je respecte et je tenais à leur dire en face que j’ai personnellement apprécié ces années au cours desquelles nous avons ensemble, et dans le respect de nos différences et de nos sensibilités politiques, agi pour le bien-être de nos concitoyens. Il y a toujours eu beaucoup de respect entre nous, je crois. En tout cas moi j’en suis sûr. Aujourd’hui, effectivement, nous n’avons plus tout à fait les mêmes visions, plus tout à fait les mêmes choix, des choix différents qui nous ont, on dira petit à petit, éloignés les uns des autres et je dois dire que nous en avons mutuellement pris acte. Je tiens à dire que la majorité Beauvais Pour Tous du groupe Beauvais C’est Vous reste fidèle à ses valeurs, à ses engagements, qui fondent son lien particulier que nous souhaitons toujours avoir avec les Beauvaisiens. M. LAGHRARI : Merci Monsieur le Maire pour ces quelques mots, et merci de nous donner la parole. Je vais donner la parole à ma collègue Hatice, qui aimerait aussi s’exprimer sur les raisons de sa démission. Et ensuite, je prendrai la parole. Mais je veux d’ores et déjà féliciter Farida TIMMERMAN et Jérôme LIEVAIN parce que je sais que c’est une fierté particulière que de porter l’écharpe, cette belle écharpe de la République. Je vous souhaite bonne continuation, bon courage, mes salutations républicaines, comme on le dit, et je prendrai la parole pour expliquer un peu plus les raisons de ma démission. Mais, si vous le voulez bien Monsieur le Maire, j’aimerais que Hatice puisse s’exprimer. MME KILINC SIGINIR : Monsieur le Maire, avant de m’exprimer sur les raisons qui m’ont poussée à la démission, j’ai une question à vous poser. Depuis que le malaise s’est installé avec nous, au sein de l’équipe municipale, vous avez pris le temps de rencontrer, à votre initiative et à deux reprises, mon collègue Mohrad LAGHRARI ; en janvier, ainsi qu’en juin 2024. A quel moment comptiez-vous me rencontrer ? 53 M. LE MAIRE : Pour tout vous dire, j’avais bien l’intention de vous rencontrer mais j’ai été saisi d’une lettre, postant qui m’a été remis par votre collègue Mohrad LAGHRARI, m’informant de votre démission. Mais j’avais bien l’intention, bien évidemment, de vous rencontrer dans le courant du mois de septembre mais il n’a pas échappé à chacun, vous avez donné naissance à une jolie petite fille ; MME KILINC SIGINIR : C’est vrai qu’une grossesse dure 9 mois, vous avez rencontré en janvier, j’étais à un mois de grossesse à peu près, et en juin j’étais à 6 mois et j’ai fait toutes mes astreintes jusqu’au mois de juin justement, et j’aurais voulu quand même avoir cet entretien-là. M. LE MAIRE : C’était prévu Madame KILINC. MME KILINC SIGINIR : Bon, c’est trop tard mais ce n’est pas grave. M. LE MAIRE : Si vous souhaitez me rencontrer, il n’y a pas de problèmes. MME KILINC SIGINIR : Non, c’est trop tard, ça va aller. Merci. Permettez-moi, mes chers collègues, d’expliciter donc les raisons de ma démission. Même si elle découle d’une décision collective, elle reste surtout le fruit d’un cheminement personnel. Aujourd’hui, je me tiens devant vous avec le cœur lourd, l’âme en peine, mais libérée bien évidemment. En tant qu’adjointe au Maire, j’ai eu l’honneur de servir notre belle ville de Beauvais. Comprenez-moi bien, mes chers collègues, mon intention n’est pas de blesser mais surtout de témoigner en tant que jeune femme, en tant que femme d’origine, et surtout en tant qu’être humain, j’ai ressenti un manque de respect. Tout à l’heure, on a parlé de respect, Monsieur le Maire. Et de soutien qui m’a laissé des cicatrices indélébiles. Il est douloureux de se sentir invisible, d’être une ombre parmi ceux qui sont éclairés par l’assistance et la reconnaissance. En tant que nouvelle élue, j’espérais de l’écoute, du soutien, une main tendue mais, comme on nous l’avait promis. Mais ce qui m’a accueillie c’est un silence pesant. Pourquoi Monsieur le Maire, n’avez-vous pas pris le temps de m’écouter, de comprendre mes appréhensions, mes difficultés ? J’ai vu d’autres collègues être accueillis avec chaleur, alors que moi je n’étais rien, sinon une femme, seule dans un monde d’hommes. Rarement j’ai été décisive dans le processus décisionnaire, toujours il y avait une vérification de mes décisions, qui atterrissaient au Cabinet du Maire pour validation. Vous allez me dire « comme beaucoup d’adjoints dans cette Ville ». Mais est-ce normal ? Est-ce un bon fonctionnement ? Est-ce qu’ils ont été élus par la population ? Pourquoi le Cabinet a-t-il autant de pouvoir et décide dans cette collectivité de la pluie et du beau temps ? Mais ce n’est pas moi la jeune élue, jeune femme incompétente, comme certains pourraient le dire, qui allait révolutionner les choses. Alors, comme beaucoup, j’ai subi et je me suis tue, dans un silence loyal. Le poids d’une identité qui ne devrait pas l’être. Chaque fois que mes origines turques étaient mises sur le tapis, c’était comme un coup de poignard. Alors oui, je suis très fière de mes racines, cela ne vous aura pas échappé, mais pourquoi devrais-je me justifier sur la politique en Turquie ? Sur les positions d’ERDOGAN, etc. Les élus d’autres origines ne sont jamais soumis à ces interrogations, alors pourquoi moi ? Cette discrimination insidieuse n’a pas simplement attaqué mon identité, elle a surtout ébranlé ma légitimité. J’ai vécu une suspicion insupportable, la douleur d’être dans le viseur. Au cours de mes fonctions, j’ai été frappée par un sentiment d’illégitimité, comme si chaque acte était scruté avec méfiance. 54 MME KILINC SIGINIR : Je me souviens que lorsqu’il fallait auditionner des personnes d’origine étrangère, suite au dépôt de leur dossier de mariage, je ressentais les regards sceptiques peser sur moi comme une lourde cape. Parfois, ça allait même jusqu’à privilégier un autre collègue, qui par son profil qui était dénué de toute culpabilité. J’ai des preuves, mais là n’est pas la question. Pourquoi n’était-il pas possible de voir en moi une élue engagée plutôt qu’une potentielle coupable ? Coupable d’une certaine complaisance. Et quelle complaisance d’ailleurs ? J’aimerais bien le comprendre. Cette violence psychologique a été non seulement dévastatrice mais aussi dégradante. Monsieur le Maire, une colère sourde m’anime. Il est difficile d’accepter que le silence puisse témoigner de complicités. Votre non-réaction face à mes luttes a renforcé la barrière entre nous. J’avais besoin de vous, de votre soutien, pour qu’ensemble nous puissions briser ce cycle de violence systémique, qui ne concerne pas seulement ma petite personne, même Gérald DARMANIN en parle, mais bel et bien ce que j’incarnais : jeune femme issue de la diversité. Malheureusement, j’ai compris que mon combat était solitaire face à vous, ce qui m’a profondément blessée. Heureusement que sur ce chemin, j’ai pu renforcer des liens avec les camarades que j’ai aujourd’hui à mes côtés. L’espoir, un lointain souvenir en réalité. Pendant la campagne électorale, j’étais toute pimpante, pleine d’énergie positive, pleine d’espoir. Quand j’imaginais notre équipe je pensais à une communauté unie, bienveillante. Vous vous souvenez, mes chers collègues de la majorité, la fameuse théorie du care ! La bienveillance. Malheureusement, la réalité s’est transformée en un isolement criant et je sais que je ne suis pas la seule. Nous avons été si nombreuses au sein de l’équipe à vous l’exprimer. Je ressens aujourd’hui l’absence de cet espoir. Je veux aussi ce soir être la voix des mamans, oui j’ai ramené ma fille ce soir. La solitude des mères que nous sommes. En tant que mère, je ne peux m’empêcher de penser à toutes ces mamans, à leur lutte quotidienne. Nous avons ensemble voté le soutien pour la garde, pour que la maternité ne soit pas un obstacle pour l’engagement. Mais, où en sommes-nous aujourd’hui ? Mais plus que ça, je n’ai pas vu d’initiatives concrètes et je crains que nos voix ne soient, elles aussi, étouffées par l’indifférence. Au-delà de toutes ces considérations très très personnelles, il faut se le dire, c’est aussi et surtout idéologique que je vous ai présenté ma démission. Nous n’étions plus en phase, nous avions de profonds désaccords, mais je laisserai, comme l’a dit, mon collègue Mohrad s’exprimer à ce sujet et en mon nom. Mesdames et Messieurs, j’ai démissionné le 30 août dernier. Non pas par faiblesse mais par une intense volonté de me libérer de ce qui m’a tant blessée. Je souhaite que mon expérience serve de leçon, non seulement pour vous mais pour tous ceux qui viendront après moi. La dignité, le respect, Monsieur le Maire, l’écoute, ne devraient pas être des privilèges mais des droits fondamentaux pour que chaque individu dans la vie, pour que chaque élu que nous sommes, quelles que soient nos orientations, nos origines ou notre genre... Mon rêve a toujours été de voir une collectivité plus respectueuse, plus humaine, ce pour quoi je m’étais engagée aussi à vos côtés, et je pars avec l’espoir d’œuvrer avec Aimer Beauvais : Beauvais citoyen, écologique et solidaire, et toutes celles et ceux qui aiment véritablement leur territoire, qu’un jour ce rêve deviendra réalité. Je vous remercie de votre attention et espère que nous pourrons ensemble construire un avenir où chacun se sentirait valorisé, respecté, et écouté. M. LE MAIRE : Sachez que j’attendrai toujours avec impatience vos propositions Madame KILINC. 55 M. LAGHRARI : J’avais préparé un discours tout fait mais suite au discours sincère et honnête d’Hatice, moi je vais vous parler avec le cœur parce que de toute façon j’ai démissionné et autant qu’on se dise les choses. Je me suis présenté en 2008 à Beauvais, dans une liste citoyenne. Depuis mon plus jeune âge je suis engagé, ça fait 20 ans ; j’ai 42 ans mais j’ai plus de vingt ans d’engagement. J’ai connu Madame le maire Caroline CAYEUX à la salle Jacques Brel. On a eu beaucoup d’affrontements, j’étais dans la vie associative. J’ai présenté une liste, avec un projet indépendant, autonome, parce que j’étais convaincu qu’il y avait un autre projet que Beauvais pour Tous à l’époque, pour les Beauvaisiens. Ils ont un Cabinet exceptionnel, moi je le reconnais, ils ont réussi à me convaincre entre 2008 et 2014 à travailler aux côtés de Caroline CAYEUX. Alors, peut-être que j’ai des blessures comme Hatice, mais je pense que moi, mes blessures, elles ont fini par cicatriser et peut-être à m’endurcir au fil du temps. Il y a des personnes qui participaient avec moi au mandat précédent qui ont eu ces blessures, qui ont fait d’autres choix au cours de ce mandat, et on a vécu un certain nombre de difficultés. Moi j’ai l’habitude de dire quand je parle avec mes collègues de la majorité, ce n’est pas mon premier tour de piste. C’est pour ça que parfois, la manière dont le prend Hatice, moi ça me glisse dessus parce que j’ai fini par prendre ça comme un jeu et je vous avoue que parfois je m’en amuse et en fait c’est mieux pour se protéger. Et je comprends la souffrance et la blessure d’Hatice parce qu’en réalité, les cicatrices elles sont toujours là. Monsieur le Maire, Franck, j’ai toujours été plutôt proche idéologiquement de toi. Il y a eu ce respect, c’est vrai, en 2014, je me disais Franck PIA c’est un homme du centre, c’est un homme avec lequel j’étais plus proche idéologiquement. Et c’est la raison pour laquelle, on t’a porté pour les élections départementales. On va se le rappeler, la première élection départementale, ce n’est pas Nadège LEFEBVRE qui l’a fait, ce sont les Beauvaisiens qui l’ont fait pour Nadège LEFEBVRE. Ensuite, une fois élue dans son second mandat, elle n’avait plus besoin de nous. Mais on t’avait porté. D’ailleurs, désolé Madame CHENU, on avait éliminé votre fils aux départementales à l’époque, au second tour. J’étais fier d’être à tes côtés à ce moment-là. Ma première blessure en réalité c’était le jour de ta victoire. Caroline CAYEUX avait compris comment je fonctionnais. Je fonctionne à l’affect. Et c’est pour ça que ça a relativement toujours bien fonctionné malgré beaucoup de désaccords. Mais ce soir de ta victoire aux départementales, au lieu de nous donner un petit peu de reconnaissance, tu avais dit « c’est grâce à la rénovation urbaine que les habitants de Saint-Jean m’ont porté ». Mais pas grâce à nous qui t’avons accompagné sur le terrain. Première blessure. Ensuite, plusieurs blessures nous ont accompagnés. Moi j’ai vécu les moments de tension, donc pour la majorité, les tensions qu’on a vécues c’était énorme. Eh bien je peux vous dire que ce n’est rien par rapport aux tensions que j’ai vécues au mandat précédent. Mais rien du tout ! Sauf qu’au mandat précédent, c’était Caroline CAYEUX qui était aux manettes, je ne sais pas si c’est ça la grande différence mais moi je vois cette différence-là, et je l’ai dit à la presse, je pense que Caroline CAYEUX a toujours eu cette intelligence de se dire que c’est une ville qui se gagne sur le centre gauche. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est elle. Et donc, il était important d’écouter une petite voix comme la mienne au sein de l’équipe municipale. Franck, on n’est plus dans le même contexte, national, mais je ne t’en veux pas à toi personnellement, on se l’est dit, on fait de la politique. Tu es un homme du centre, qui a besoin de garantir ta droite. Et dans un contexte où on est bien bien à droite en France, et où Beauvais, il y a quand même un bloc bien à droite, la preuve on a élu deux députés, eh bien tu fais un virage à droite. Et c’est là où en fait tu dis que nos chemins se sont un peu éloignés. Moi je n’ai pas changé. Quand vous êtes venus me chercher, vous saviez qui j’étais, vous saviez quel chemin je prenais. Je vais sur cette liste de Beauvais pour Tous, sauf que je considère que Beauvais pour Tous a basculé un petit peu de ce côté-là. 56 M. LAGHRARI (suite) : Et au vu de ce qu’est Beauvais pour Tous aujourd’hui, attention je ne vous ai pas encore mis à l’extrême droite ! Mais vous êtes quand même bien à droite. Eh bien je parais très à gauche, au vu d’un certain nombre d’échos que j’ai eus, dans des Bureaux Municipaux Elargis où je n’étais pas là. On m’a reproché de fréquenter des gens de l’opposition, on m’a reproché de voter pour les sénatoriales pour la gauche, on nous a reproché d’assister à un mariage, on nous a reproché de mener un certain nombre de combats communs. Mais avec Thierry AURY, la Palestine, on la porte depuis vingt ans, enfin depuis que je suis jeune, Thierry, tu portes le combat et je veux te rendre hommage parce que, au moins, tu es fidèle là-dessus. Et sur ce sujet-là, j’étais très heureux que Beauvais pour Tous, première version 2014, on avait réussi, aux côtés de Caroline CAYEUX, à avoir une Maire-sénatrice qui porte une voix forte. D’ailleurs, elle a fait ce que beaucoup de gens de Beauvais pour Tous auraient dû faire. Elle a pris son indépendance de son groupe, ils n’étaient que 4 à l’époque au Sénat, ils n’étaient que 4 ! C’est pour ça que Madame le Maire, elle le sait, je lui ai dit, j’aurai toujours un respect et une affection pour elle parce qu’elle a eu la force, à des moments précis, de montrer son indépendance à son groupe et elle a voté pour la reconnaissance d’un état palestinien au Sénat. Alors qu’elle avait la pression de SARKOZY, de tout le monde à l’époque. Et c’est ce qui fait qu’aujourd’hui, on lui rend hommage ; dans des manifestations on parle d’elle. Eh bien vous auriez dû, mes chers collègues de Beauvais pour Tous, vous émanciper et prendre votre liberté, parce que je sais que beaucoup en souffrent de cette position qui a été prise au sein du Conseil Municipal. J’en ai discuté avec le Directeur de Cabinet dernièrement, c’est vrai que la prise de position de cette majorité, comme un bloc, ça a été rédhibitoire. C’était le moment où, clairement, c’était fini. Il n’y avait plus de dialogue, il n’y avait plus de discussions. Je me suis dit, en fait on n’a plus notre place, Beauvais pour Tous n’est plus celui que je pensais, il s’est transformé, il a fait son chemin, à nous de construire le nôtre. Je ne parle pas de tous les désaccords qu’on a eus sur le budget participatif, sur le fait de ne pas avoir été associés, de ne pas avoir été valorisés, de ne pas l’avoir présidé d’ailleurs, etc. Mais bon, ce ne sont que des détails en réalité. Moi je veux vous dire juste une chose, j’ai l’impression d’avoir été un enfant adopté qui n’a jamais été reconnu à sa juste valeur. A Beauvais pour Tous, j’ai été un enfant adopté mais en fait, on ne m’a jamais accepté. Et je reviendrai sur une phrase célèbre de notre Directeur de Cabinet, et vraiment c’est sans animosité que je le dis puisqu’il est fort et tout le monde le reconnaît ici, il a dit une phrase importante « il y a une équipe pour gagner et une équipe pour gouverner ». Alors, je vous assure, l’équipe pour gagner je suis capitaine de l’équipe, il n’y a pas de problèmes, dans les articles de presse, moi je suis aux côtés de Caroline CAYEUX, vous pouvez regarder dans le passé. Par contre, pour gouverner, c’est une autre catégorie, CSP++, qui doit prendre la place parce que pour gouverner, je ne sais pas si c’est un manque de compétences, ou si c’est un manque de confiance ou de je ne sais quoi. Et pour finir, je vous souhaite bon courage, bonne continuation. Je suis convaincu que vous faites fausse route, la ligne qu’est en train de prendre Beauvais pour Tous, et je vous le dis publiquement parce que je l’ai dit à chacune et chacun en tête à tête, et vous le savez, j’ai le défaut de ma qualité c’est que je dis ce que je fais, je fais ce que je dis, et je vais vous dire publiquement, le virage à droite toute que vous êtes en train de prendre, ce n’est pas la réponse pour les Beauvaisiens. Les Beauvaisiens ont, certes, besoin de sécurité, mais ça c’est une certitude, mais on a besoin de plus de justice sociale. On a besoin de plus de citoyenneté, d’être beaucoup plus proches des habitants. Alors, je vous souhaite bon courage. En tout cas, une chose est sûre, c’est que nos chemins se séparent. Je vous dis bonne continuation et avec Aimer Beauvais, et toutes les personnes avec qui nous allons construire un projet, pour 2026 d’ailleurs, nous aspirons à un Beauvais nouveau, à une nouvelle équipe aux manettes, pour 2026, pour que les choses soient très claires. Merci Monsieur le Maire. 57 M. LE MAIRE : Rassurez-vous, je reste concentré sur l’intérêt de Beauvais et des Beauvaisiens, et je n’agis, avec toute l’équipe municipale, que dans ce sens, quelles que soient les étiquettes politiques des uns et des autres. Ça a toujours été dit, ça a été notre ligne de conduite avec Caroline CAYEUX, que je continue à suivre. Donc je reste sur cette ligne et croyez bien que je ferai tout pour que nous puissions répondre, en effet, à ces questions de sécurité, de justice sociale, je crois qu’il y a de nombreuses décisions qui ont été prises dans ce sens et ce serait faire injure d’ailleurs à toute cette politique précédente que nous avons mise en place depuis Caroline CAYEUX sur les efforts que nous faisons pour justement permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens sans penser à la droite ou la gauche, parce que quand on est élus, quand on est conseillers municipaux, on est là avant tout pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Donc moi, jamais je ne pense droite ou gauche. MME FOURCIN : Oui, je souhaiterais intervenir, remercier Mohrad et Hatice pour leurs encouragements, ils vont être bien utiles. Leur souhaiter aussi bonne continuation. Je voudrais les assurer de tout mon respect ; saluer leur engagement. Hatice a fait référence à la campagne de 2020, comme pour elle c’était aussi ma première campagne, j’ai de très bons souvenirs et j’ai le souvenir d’une jeune femme, effectivement, très engagée, très investie dans cette campagne et j’ai adoré partager ces moments avec toi, Hatice. Mohrad, je voudrais te dire que moi, je ne reconnais pas du tout la majorité à laquelle j’appartiens, celle que tu viens de décrire, je ne la reconnais absolument pas. Si c’était celle que tu décris, je n’y serais plus. J’ai adhéré à Beauvais pour Tous parce que c’était, je pensais et je l’ai vérifié que c’était un lieu où je pouvais m’exprimer moi aussi avec mes différences. Moi aussi j’ai voté différemment de la majorité Beauvais pour Tous pour élire les votants aux sénatoriales ; on ne m’a fait absolument aucune remarque là-dessus. J’ai exprimé mes convictions à l’occasion des dernières législatives, on m’a laissé faire et je n’ai eu absolument aucune remarque par rapport à cette prise de position. Je n’ai pas voté le vœu que tu nous as proposé sur la Palestine et le cessez-le-feu, par contre tu m’as croisée à une manifestation à la Fontaine, là encore j’ai pu le faire en toute liberté. Je voulais juste rassurer ceux qui éventuellement s’inquiéteraient pour moi au sein de cette majorité, tout va bien merci. Et encore une fois, continuez à être des gens engagés, Beauvais a besoin de gens comme vous, engagés. MME KILINC SIGINIR : Merci Corinne pour tes encouragements mais c’était mon questionnement justement. Pourquoi toi, tu n’avais pas de reproches, ou une attitude différente de nos collègues lorsque tu avais des positions différentes de la leur ? Ça confirme bien ce que je disais, parce que moi, je suis une femme issue de la diversité. Il n’y avait pas d’attitude différente ? Mamadou BATHILY, lorsqu’il a démissionné, rappelez-vous Madame le Maire, on le poussait à la porte. Mais lorsqu’il s’agissait de Sandra PLOMION qui devait démissionner, que moi aussi je l’ai retenue, je lui ai dit que je ne voulais absolument pas qu’elle démissionne, mais pourquoi on a essayé de la retenir elle, et on a voulu pousser à la porte Mamadou BATHILY ? Vous vous en souvenez quand même ! M. LE MAIRE : Oui, oui, allez, on ne va pas revenir sur toutes ces questions, franchement, nous faire le procès... 58 MME KILINC SIGINIR : Mais c’est bien ce que j’ai vécu Monsieur le Maire. Et je vous explique ce que j’ai vécu. Le respect, c’est aussi l’écoute en Conseil Municipal, maintenant que c’est public, d’écouter mes ressentis, ce que j’ai vécu, réellement. Vous voulez des preuves ? J’ai des preuves. M. LE MAIRE: Suite à la démission de Mohrad LAGHRARI et Hatice KILINC de leur fonction d’adjoints, nous allons procéder à l’élection de deux nouveaux adjoints, au scrutin de liste à la majorité absolue. Les bulletins et enveloppes sont déposés sur le pupitre des élus. Je crois que vous avez tous les bulletins, certains ont 2 bulletins puisqu’il y a des pouvoirs. C’est un scrutin de liste, c’est-à-dire que vous mettez le nom de la liste, en l’occurrence liste Beauvais C’est Vous, les candidatures sont Jérôme LIEVAIN pour le poste de 5 ème adjoint et Farida TIMMERMAN pour le poste de 12 ème adjoint. Donc les élus devront bien reporter, pour ceux qui voteront pour la liste Beauvais C’est Vous. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures, d’autres listes ? Non, pas d’autre liste. Le bureau de vote est constitué de 2 assesseurs. Il s’agit des 2 benjamins d’assemblée qui assurent ce rôle à savoir Hatice KILINC et Roxane LUNDY. Vous ne mettez qu’un bulletin. Par contre, ceux qui ont un pouvoir doivent mettre un deuxième bulletin, une deuxième enveloppe. MME MARAIS-BEUIL : Oui, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas que ce soit nominatif. M. LE MAIRE : Parce que c’est comme ça. MME MARAIS-BEUIL : Non, on est en train d’élire 2 adjoints, c’est nominatif. M. LE MAIRE : On me confirme, moi vous savez je suis ce que dit l’administration, qui a quand même bien vu avec le Code des Collectivités Territoriales, on me dit que c’est bien un scrutin de liste, et que l’on met le nom de la liste, du groupe auquel les 2 candidats participent. Faites bien attention, ceux qui ont des pouvoirs doivent avoir 2 enveloppes. Plutôt que de vous déplacer, on va faire venir l’huissier. Et, vous viendrez pour le dépouillement après, Madame LUNDY. Déroulement du vote. Dépouillement. Résultats du vote Mme Hatice KILINC SIGINIR : Résultats : Nombre de bulletins : 44 Nombre de bulletins blancs : 1 Nombre de bulletins nuls : 12 Nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16 Liste BEAUVAIS C’EST VOUS : 31 59 M. LE MAIRE : Donc je vais proclamer les résultats. Félicitations à Farida TIMMERMAN, élue 12 ème adjointe Et Jérôme LIEVAIN élu 5 ème adjoint. Je vais demander à ce qu’ils s’avancent vers moi pour que je leur remette l’écharpe. Et je remercie nos 2 scrutateurs, merci à vous Mesdames. M. LE MAIRE : Je sais que Farida souhaitait prendre la parole, ainsi que Jérôme LIEVAIN, donc je leur laisse le soin de s’exprimer. MME TIMMERMAN : Merci Monsieur le Maire. Avec beaucoup d’émotion, je tenais à vous remercier infiniment et chaleureusement de votre confiance en me nommant adjointe au Maire. En tant que conseillère municipale, j’ai toujours œuvré avec passion pour notre Ville et cette nouvelle mission, j’y vais avec un bel élan, plus fort, et à vos côtés chers collègues et merci de votre confiance à tous. Un petit mot aussi à ma famille qui est là ce soir, c’est grâce à eux et je les remercie du fond du cœur. Merci à tous. M. LIEVAIN : Merci Monsieur le Maire, merci pour votre confiance. Vous connaissez tous la volonté que j’ai à vouloir faciliter la vie des gens en situation de handicap, tous les handicaps, nous avons fait déjà beaucoup mais il reste encore énormément de travail pour faire de Beauvais une ville accessible à tous. Merci chers collègues, merci pour les efforts fournis et merci pour les efforts à venir. M. LE MAIRE : Merci à vous mes chers collègues et je sais que nous allons pouvoir coopérer ensemble pour toutes ces questions si importantes pour le bien des Beauvaisiens. Merci à vous. Après cet instant d’émotion, je vais revenir sur l’ordre du jour du Conseil, avec la question des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et conseillers municipaux. 60 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0178 Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux M. Franck PIA, Maire L’article L 2123-20-1 1er alinéa dispose « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son installation ». Les éléments suivants doivent être pris en compte : - le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres de la population à compter du 1er janvier 2020 ; - le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Les articles L 2123-23 et L 2123-24 fixent les barèmes applicables aux indemnités de fonction du maire et des adjoints. Cette indemnité peut être majorée comme suit : - communes chefs-lieux de département + 25% (Art. L2123-22 alinéa 1er et Art. R 2123-23) ; - les indemnités sont calculées par référence à celles applicables aux villes de plus de 100 000 habitants dans la mesure où la ville de Beauvais a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents (Art. L 2123-22 alinéa 5 et Art. R 2123-23). L’article L 2123-4-1 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités des conseillers municipaux comme suit : - conseillers municipaux sans délégation : au maximum 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP) ; - conseillers municipaux avec délégation : au maximum 44 % de l’IBTFP. 61 Au vu de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités des élus comme suit, avec effet au 26 septembre 2024 : IB 1027 au 1 er juillet 2024= 4110,52 € Calcul de l’enveloppe globale maximale : Indemnité maxi du Maire = 110% IB 1027 = 4 521,57€ Indemnité maxi adjoints =44% IB 1027= 1808,628 X 12 = 21 703,53€ Total = 26 225,10 € Proposition de répartition de l’enveloppe globale avant majoration maire et adjoints : Maire = 2910,24 € = 70,8% IB 1027 Adjoints = 978,30€ = 23,72% IB 1027 X 12 = 11 739,6 € Conseillers délégués = 469,71€ = 11,427% IB 1027 X 14 = 6 575,94€ Conseillers sans délégation = 246,63 = 6% IB 1027 X 18 = 4 439,34 € Total : 25 695,18 € Calcul des majorations légales : Maire = 2910,24€ = 70,8% IB 1027 DSU= 145% X 70,8% ---------------------- = 93,32% IB 1027 = 3 835,93€ 110% + Chef lieu de département = 70,8% X 25% ------------------- = 17,70% = 727,56€ 100% = 4 563,5€ brut Adjoints = 978,30 € = 23,72% IB 1027 DSU= 66% X 23,72% ------------------- = 35,58% IB 1027 = 1 462,52€ 44% + Chef lieu de département = 23,72% X 25% -------------------- = 5,93% = 243,75€ 100% = 1 706,27 € brut 62 Attribution des indemnités, brut mensuel : Maire : 4.563,5 € Adjoints : 1.706,27 € Conseillers délégués : 469,71 € Conseillers sans délégation : 246,63 € Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 45 63 2 – INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX M. LE MAIRE : Sachant que l’article L2123-20-1 premier alinéa dispose, lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son installation. Je ne vais pas vous lire tout le texte relatif à ces indemnités, il est un petit peu laborieux, vous avez plein de calculs, mais globalement, l’enveloppe reste inchangée. Donc Mesdames et Messieurs les élus, qu’ils soient conseillers municipaux, conseillers municipaux délégués, maire adjoint et maire, l’indemnité reste identique à celle que vous perceviez jusqu’alors. Je rappelle que les adjoints sont Lionel CHISS, Sandra PLOMION, Yannick MATURA, Isabelle SOULA, Jérôme LIEVAIN, Anne-Françoise LEBRETON, Charles LOCQUET, Corinne FOURCIN, Philippe VIBERT, Jacqueline MENOUBE, Mamadou LY et Farida TIMMERMAN ; que les conseillers délégués sont Ludovic CASTANIE, Victor DEBIL-CAUX, Patricia HIBERTY, Vanessa FOULON, Antoine SALITOT, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Ali SAHNOUN, Christophe GASPART, Jacques DORIDAM, Loïc BARBARAS, Catherine THIEBLIN, Cédric MARTIN et Halima KHARROUBI, et les autres sont des conseillers municipaux simples. Je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. MME SECK : Sur les délibérations qui vont suivre et qui concernent les répartitions entre vous, on ne prendra pas part au vote. 64 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0184 Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes et écoles M. Franck PIA, Maire Suite à la nouvelle élection de deux adjoints au maire, lors du conseil municipal en date du 26 septembre 2024, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville au sein des écoles et divers organismes extérieurs suivants : - Suppléant – Ecole maternelle Jean-Moulin - Suppléant – Ecole maternelle La Briqueterie - Suppléant – Ecole maternelle Pablo Picasso - Suppléant – Ecole maternelle Philéas Lebesgue - Titulaire - Ecole élémentaire Louis Aragon - Titulaire – Ecole élémentaire Philippe Cousteau - Suppléant – Ecole élémentaire Philippe Cousteau - Titulaire – Collège Fauqueux - Suppléant – Collège Fauqueux - Titulaire – Lycée F.Truffaut - Suppléant – Lycée J.B. Corot - Titulaire – IUT de Beauvais - Titulaire – CROUS - Titulaire – Commission Régionale d’insertion des populations issues de l’immigration en Picardie (CRIPI) - Suppléant - Commission Régionale d’insertion des populations issues de l’immigration en Picardie (CRIPI) Par ailleurs, s’agissant de l’école maternelle Charles Perrault, il est proposé de désigner un nouveau représentant suppléant en remplacement de Monsieur Franck PIA. 65 Après avoir délibéré, le conseil municipal a désigné à l’unanimité : - F.TIMMERMAN - Suppléante – Ecole maternelle Jean-Moulin - F.TIMMERMAN - Suppléante – Ecole maternelle La Briqueterie - A.F LEBRETON suppléante Ecole Maternelle Charles Perrault - A.SAHNOUN - Suppléant – Ecole maternelle Pablo Picasso - A.SAHNOUN - Suppléant – Ecole maternelle Philéas Lebesgue - A.SAHNOUN - Titulaire Ecole élémentaire Louis Aragon - F.TIMMERMAN - Titulaire – Ecole élémentaire Philippe Cousteau - A.SALITOT - Suppléant – Ecole élémentaire Philippe Cousteau - A.SAHNOUN - Titulaire – Collège Fauqueux - F.TIMMERMAN - Suppléante – Collège Fauqueux - A.SAHNOUN - Titulaire – Lycée F.TRUFFAUT - A.SAHNOUN - Suppléant – Lycée J.B. COROT - C.MARTIN - Titulaire – IUT de Beauvais - C.MARTIN - Titulaire – CROUS - J.MENOUBE - Titulaire – Commission Régionale d’insertion des populations issues de l’immigration en Picardie - (CRIPI) - J.LIEVAIN - Suppléant - Commission Régionale d’insertion des populations issues de l’immigration en Picardie - (CRIPI) Votes pour : 34 Non-participation au vote : 11 66 3 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET ÉCOLES M. LE MAIRE : C’est de cette délibération dont vous parlez Madame SECK ? En effet, puisque nous avons, puisque changement au niveau des adjoints, à renommer, dans ces différents organismes et écoles, de nouveaux représentants. Vous avez la liste dans votre dossier. Je vais citer les personnes que l’on vous propose. - F.TIMMERMAN - Suppléante – Ecole maternelle Jean-Moulin - F.TIMMERMAN - Suppléante – Ecole maternelle La Briqueterie - A.F LEBRETON suppléante Ecole Maternelle Charles Perrault - A.SAHNOUN - Suppléant – Ecole maternelle Pablo Picasso - A.SAHNOUN - Suppléant – Ecole maternelle Philéas Lebesgue - A.SAHNOUN - Titulaire Ecole élémentaire Louis Aragon - F.TIMMERMAN - Titulaire – Ecole élémentaire Philippe Cousteau - A.SALITOT - Suppléant – Ecole élémentaire Philippe Cousteau - A.SAHNOUN - Titulaire – Collège Fauqueux - F.TIMMERMAN - Suppléante – Collège Fauqueux - A.SAHNOUN - Titulaire – Lycée F.TRUFFAUT - A.SAHNOUN - Suppléant – Lycée J.B. COROT - C.MARTIN - Titulaire – IUT de Beauvais - C.MARTIN - Titulaire – CROUS - J.MENOUBE - Titulaire – Commission Régionale d’insertion des populations issues de l’immigration en Picardie - (CRIPI) - J.LIEVAIN - Suppléant - Commission Régionale d’insertion des populations issues de l’immigration en Picardie - (CRIPI) Je vais vous demander de voter. Il y a donc un groupe qui ne souhaite pas prendre part au vote, si j’ai bien compris. Madame BEUIL. MME MARAIS-BEUIL : Explication de vote. Nous ne prendrons pas part au vote. M. LE MAIRE : Très bien. MME LUNDY : Nous ne prendrons pas non plus part au vote. M. LE MAIRE : Très bien. Je mets aux voix cette délibération. La délibération est adoptée à l’unanimité. 67 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0176 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres M. Franck PIA, Maire Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission d’appel d’offres (CAO) est présidée par le Maire ou son représentant, et est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein. Considérant que Madame Hatice KILINC-SIGINIR a décidé de quitter le groupe majoritaire « Beauvais c’est Vous » par courrier adressé à madame la Préfète en date du 30 août 2024, Considérant que Madame Hatice KILINC-SIGINIR était élue membre titulaire de la CAO au titre du groupe majoritaire « Beauvais c’est Vous », Considérant que la commission d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et refléter l’expression du pluralisme de l’assemblée communale, Afin de tenir compte de la nouvelle représentation des courants politiques au sein du conseil municipal, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission d'appel d'offres en application des dispositions de l’article D.1411-3 du CGCT. Les membres désignés en qualité de membres titulaires et suppléants au sein de la commission d’appel d’offres sont les suivants : TITULAIRES Madame Patricia HIBERTY Madame Vanessa FOULON Monsieur Loïc BARBARAS Monsieur Jacques DORIDAM Monsieur Philippe ENJOLRAS SUPPLEANTS Monsieur Cédric MARTIN Madame Josée MARINHO Monsieur Ali SAHNOUN Monsieur Christophe GASPART Monsieur Thierry AURY Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 43 Non-participation au vote : 2 68 4 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES M. LE MAIRE : Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres est présidée par le Maire ou son représentant ; elle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Considérant que Madame Hatice KILINC SIGINIR a décidé de quitter le groupe majorité Beauvais C’est Vous, par courrier adressé à Madame la Préfète en date du 30 août 2024 ; considérant que Madame Hatice KILINC SIGINIR était élue membre titulaire de la C.A.O. du groupe majoritaire Beauvais C’est Vous ; considérant que la Commission d’Appel d’Offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et refléter l’expression du pluralisme de l’Assemblée communale, afin de tenir compte de la nouvelle représentation des courants politiques au sein du Conseil Municipal, il revient au Conseil de procéder à cette nouvelle nomination des membres de la C.A.O. Nous avons pris contact avec l’opposition, Madame LUNDY si je ne m’abuse, qui nous a fait la proposition, en tant que titulaire de proposer Philippe ENJOLRAS, qui j’imagine l’a accepté ; et en tant que suppléant Thierry AURY. Donc en titulaires nous avons : pour le groupe Beauvais C’est Vous : Patricia HIBERTY, Vanessa FOULON, Loïc BARBARAS et Jacques DORIDAM. Et en suppléants : pour le groupe Beauvais C’est Vous : Cédric MARTIN, Josée MARINHO, Ali SAHNOUN et Christophe GASPART. Je vais mettre aux voix cette désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres, et je propose que nous votions, le groupe Beauvais C’est Vous, pour cette proposition. Madame BEUIL. MME MARAIS-BEUIL : Explication de vote. Nous ne participerons pas au vote. M. LE MAIRE : Je mets aux voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. 69 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0175 Désignation des membres de la commission de délégation de service public permanente M. Franck PIA, Maire Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission de délégation de service public (DSP) est présidée par le Maire ou son représentant et est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein. Considérant que Madame Hatice KILINC-SIGINIR a décidé de quitter le groupe majoritaire « Beauvais c’est Vous » par courrier adressé à madame la Préfète le 30 août 2024, Considérant que Madame Hatice KILINC-SIGINIR était élue membre titulaire de la commission de DST au titre du groupe majoritaire « Beauvais c’est Vous », Considérant que la commission de DSP doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et refléter l’expression du pluralisme de l’assemblée communale, Afin de tenir compte de la nouvelle représentation des courants politiques ay sein du conseil municipal, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission de délégation de service public permanente, en application des dispositions de l’article D.1411-3 du CGCT. Les membres désignés en qualité de titulaires et suppléants au sein de la délégation de service public permanente sont les suivants : TITULAIRES Vanessa FOULON Farida TIMMERMANN Ludovic CASTANIE Jacques DORIDAM Grégory NARZIS 70 SUPPLEANTS Sandra PLOMION Charlotte COLIGNON Christophe GASPART Antoine SALITOT Mohrad LAGHRARI Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 43 Non-participation au vote : 2 71 5 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PERMANENTE M. LE MAIRE : Cinquième délibération, il s’agit cette fois-ci des membres de la Commission de Délégation de Service Public Permanente. Je ne vais pas refaire la présentation de cette délibération. Simplement vous dire que pour l’opposition, Madame LUNDY a été contactée, a proposé Grégory NARZIS comme titulaire, qui accepte j’imagine, et comme suppléant Mohrad LAGHRARI, qui l’accepte également. Nous avons pour le groupe, permettez-moi un petit trait d’humour, United Opposition, si je puis dire. Pour les titulaires : Vanessa FOULON, Farida TIMMERMAN, Ludovic CASTANIE, Jacques DORIDAM, Grégory NARZIS, et comme suppléants : Sandra PLOMION, Charlotte COLIGNON, Christophe GASPART, Antoine SALITOT, et Mohrad LAGHRARI. MME-BEUIL : Explication de vote. Nous ne prendrons pas part au vote. M. LE MAIRE : J’ai bien compris Madame BEUIL. Je mets aux voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. 72 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0177 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux M. Franck PIA, Maire Lors du conseil municipal du 2 octobre 2020, les membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ont été élus, dont madame Hatice KILINC-SIGINIR, en qualité de titulaire. Considérant que Madame Hatice KILINC-SIGINIR a fait part de son souhait de quitter le groupe « Beauvais c’est Vous » par courrier adressé à madame la Préfète de l’Oise en date du 30 août 2024, Considérant que Madame Hatice KILINC-SIGINIR était élue membre titulaire de la CCSPL sur la liste « Beauvais c’est Vous ». Considérant que la CCSPL doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et refléter l’expression du pluralisme de l’assemblée communale, Conformément à l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGT), la CCSPL est présidée par le Maire ou son représentant, et est composée de membres titulaires et suppléants élus par le conseil municipal en son sein. Afin de tenir compte de la nouvelle représentation des courants politiques au sein du conseil municipal, il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la CCSPL. Les membres désignés en qualité de membres titulaires et suppléants au sein de la commission consultative des services publics locaux sont les suivants : TITULAIRES Antoine SALITOT Sandra PLOMION Victor DEBIL-CAUX Ali SAHNOUN Thierry AURY SUPPLEANTS Yannick MATURA Patricia HIBERTY 73 Cédric MARTIN Corinne FOURCIN Dominique CLINCKEMAILLIE Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 43 Non-participation au vote : 2 74 6 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX M. LE MAIRE : Ensuite, nous avons le dossier numéro 6. Il s’agit cette fois-ci de la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cette fois-ci, en titulaire, il est proposé pour l’opposition Thierry AURY, qui l’accepte ; comme suppléante Dominique CLINCKMAILLIE, qui l’accepte. En titulaires, pour la majorité : Antoine SALITOT, Sandra PLOMION, Victor DEBIL-CAUX et Ali SAHNOUN, Pour le groupe opposition, Thierry AURY. Comme suppléants : Yannick MATURA, Patricia HIBERTY, Cédric MARTIN ? Corinne FOURCIN. et Dominique CLINCKMAILLIE. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. Alors, j’ai oublié, de faire approuver les P.V. 75 APPROBATION DES PROCES VERBAUX M. LE MAIRE : Il y avait 2 P.V., celui du 11 avril et celui du 20 juin. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les PV sont adoptés à l’unanimité. 76 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0171 Tableau des effectifs M. Franck PIA, Maire Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de : → Remplacer des agents définitivement partis → Changer le fondement juridique des contrats → Créer et supprimer des postes : Direction/ Service Emploi / grade supprimé Emploi / grade créé à temps complet (Fonctionnaires ou contractuels) Nb Direction Prévention- Sécurité Auxiliaires de quartier / emploi de catégorie C Temps non complet à quotité de 50% Auxiliaires de quartier / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques Temps non complet à quotité de 50% 7 Direction générale / Service Protocole Assistant du protocole/Cadre d’emplois des rédacteurs Assistant du protocole/Cadre d’emplois des adjoints techniques 1 Direction générale / Service Protocole Agent polyvalent du protocole/Cadre d’emplois des adjoints techniques Chargée de projets et événements protocolaires/Cadre d’emplois des rédacteurs 1 DEAL / Vie associative Référent technique en charge des gardiens et nettoyage des locaux / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1 DEAL / Unité plan d’eau du Canada Référent maintenance et technique / Agent de maitrise Référent maintenance et technique / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1 DEAL / Unité plan d’eau du Canada Technicien polyvalent / Adjoint technique principal de 2 e classe Technicien polyvalent / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1 77 DEAL / Unité Elispace Régisseur général Adjoint de l’Elispace / Tous grades du cadre d’emploi des techniciens 1 Direction de la communicatio n Responsable de communication interne / Tous grades du cadre d’emplois des attachés 1 Direction de la communicatio n Attaché de presse / Emploi de Catégorie A Chargé de communication et de relations presse / Tous grades du cadre d’emplois des rédacteurs 1 Pôle cohésion sociale / Cité éducative Chargé de gestion / Tous grades du cadre d’emplois des rédacteurs 1 Pôle cohésion sociale Animateur hors les murs / Tous grade du cadre d’emplois des adjoints d’animation. Animateur hors les murs / Tous grades du cadre d’emplois des animateurs 1 Pôle cohésion sociale Responsable jeunesse / animateur principal de 1ère classe Responsable jeunesse / Tous grades du cadre d’emplois des animateurs 1 Pôle cohésion sociale Conseiller numérique maison France service / Rédacteur Tous grades du cadre d’emplois des rédacteurs Conseiller numérique Maison France service / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs 1 Pôle cohésion sociale Directeur de la restauration / Attaché Directeur de la restauration / Tous grades du cadre d’emplois des Attachés 1 Pôle Cohésion sociale / Direction des sports Agent d’exploitation gymnase et stade/ adjoint technique principal de 2 e classe Agent d’exploitation gymnase et stade / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 2 Pôle Cohésion sociale / Direction des sports Agent d’exploitation gymnase et stade / adjoint technique Agent d’exploitation gymnase et stade / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1 Pôle Cohésion sociale / Direction des sports Adjoint technique principal de 1 re classe Adjoint technique principal de 2 e classe 1 Direction des services à la population Agent d’entretien / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1 78 Direction des services à la population Agent d’entretien / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques Temps non complet à quotité de 80% 1 Direction des affaires culturelles Régisseur technique adjoint / Agent de maîtrise Régisseur technique adjoint / Tous grades du cadre d’emplois des techniciens 1 Pole cadre de vie environnement / Direction du paysage et de la logistique urbaine Jardinier / Adjoint technique Jardinier / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1 Pole cadre de vie environnement / Direction du paysage et de la logistique urbaine Responsable du service flotte automobiles et matériels / Attaché (Article 332-8) Responsable du service flotte automobiles et matériels / Tous grades du cadre d’emplois des attachés 1 Pole cadre de vie environnement / Direction du paysage et de la logistique urbaine Adjoint technique principal de 2 e classe Adjoint technique principal de 1 ere classe 1 Pole cadre de vie environnement / PAF Chargé de gestion administrative / Rédacteur Chargé de gestion administrative / Tous grades du cadre d’emplois des rédacteurs. 1 Pole cadre de vie environnement / Direction Espaces publics Technicien SIG / technicien Technicien SIG / Tous grades du cadre d’emplois des techniciens 1 Pole cadre de vie environnement / Direction Espaces publics Responsable adjoint voirie /Agent de Maîtrise Responsable adjoint voirie / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise 1 79 Pole cadre de vie environnement / Espaces publics Surveillant de travaux concessionnaire promoteur / Agent de maîtrise Surveillant de travaux concessionnaire promoteur / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise 1 Pole cadre de vie environnement / Espaces publics Responsable unité travaux neufs espaces publics / Ingénieur Responsable unité travaux neufs espaces publics / Tous grades du cadre d’emplois des techniciens 1 Direction générale / Direction Espaces Publics Chargé de Mission action cœur de ville/ Attaché principal Rattachement Direction de l’espace public/Chargé de Mission espaces publics et centre-ville/Cadre d’emplois des ingénieurs 1 Pole cadre de vie environnement / Direction Patrimoine Bâti Gestionnaire de contrats chauffage- ventilation et climatisation / Ingénieur Gestionnaire de contrats chauffage- ventilation et climatisation / Tous grades du cadre d’emplois des ingénieurs 1 Pole cadre de vie environnement / Direction Patrimoine Bâti Gestionnaire de contrats chauffage- ventilation et climatisation / Tous grades du cadre d’emplois des techniciens 1 Pole cadre de vie environnement / Direction Patrimoine Bâti Responsable service maîtrise d’œuvre interne / ingénieur Responsable service maîtrise d’œuvre interne / Tous grades du cadre d’emplois des ingénieurs 1 Pole cadre de vie environnement / Direction Patrimoine Bâti Chargé d’Opérations / Ingénieur Chargé d’Opérations / Tous grades du cadre d’emplois des Ingénieurs 1 Pole cadre de vie environnement / Direction Patrimoine Bâti Chef d’Unité travaux programmés – Maintenance / Technicien principal de 2 e classe Chef d’Unité travaux programmés – Maintenance / Tous grades du cadre d’emplois des techniciens 1 80 Tous les emplois créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels au motif de l’article 332-14 du code général de la fonction publique sauf les emplois suivants - au motif de l’article 332-8 du code général de la fonction publique : o Responsable du service maîtrise d’œuvre interne o Responsable unité travaux neufs espaces publics o Technicien SIG o Chargé de gestion administrative o Chargé d’opérations Patrimoine Bâti o Chef d’Unité travaux programmés – Maintenance o Responsable jeunesse o Directeur de la restauration o Gestionnaire de contrats chauffage- ventilation et climatisation o Chargé de communication et de relations presse o Auxiliaire de quartiers o Chargé de Mission espace public et centre-ville La nature des fonctions, les besoins de services et la rémunération des emplois ouverts aux agents contractuels sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires correspondant. Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2024, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés, Par ailleurs, le conseil municipal est informé de la mise à disposition de 2 agents titulaires au profit du Comité d’œuvres Sociales (COS), d’un agent titulaire au profit de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) et d’un agent titulaire au profit de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, conformément aux dispositions de l’article L512-12 du code général de la fonction publique et du décret 2008-580 du 18 juin 2008. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 45 81 7 – TABLEAU DES EFFECTIFS M. LE MAIRE : Il est proposé d’adopter ce tableau des effectifs pour le remplacement des agents définitivement partis, changer le fondement juridique des contrats, créer et supprimer certains postes. Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 82 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Halima KHARROUBI – Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS Mehdi RAHOUI POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Cédric MARTIN à Franck PIA - Josée MARINHO à Ludovic CASTANIE - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 40 Nombre de votants 44 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 83 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0187 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l’habitation principale M. Lionel CHISS, Maire Adjoint En 2008, la commune de Beauvais avait décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation (délibération 2008-261 du 25/09/2008). Elle a perçu un produit de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) jusqu’en 2012. A compter de 2013, la commune a été intégrée par l’Etat dans le périmètre des « zones tendues » (zones présentant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou la proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements). En conséquence, une taxe sur les logements vacants (TLV) a été perçue au profit de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). La commune a perdu la recette de THLV car les deux impositions sont exclusives l’une de l’autre. En compensation, elle a reçu jusqu’en 2023 un montant fixe annuel de 49 321 € (correspondant au produit perçu la dernière année avant le changement, soit 2012). Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 a modifié la liste des communes déclarées en « zone tendue » et a sorti Beauvais de la liste. En conséquence, depuis 2024, la commune ne perçoit plus la compensation de THLV. Pour assurer une continuité fiscale, l’article 1407 bis du code général des impôts autorise les communes inéligibles à la TLV de voter à nouveau l’assujettissement des logements vacants à la « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». La délibération doit être prise avant le 1 er octobre d’une année pour commencer à s’appliquer l’année suivante. Conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance La taxe concerne les logements : - habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) - non meublés - vacants depuis plus de 2 ans au 1 er janvier de l’année d’imposition. 84 Sont exonérés de cette taxe : - les logements vacants indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur, ou vacant du fait de procédures juridiques de succession) - les logements occupés plus de 90 jours de suite au cours d'une année - les logements nécessitant des travaux importants pour être habitables - les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources. En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Pour rappel, les résidences secondaires (logements meublés utilisés occasionnellement) sont quant à elles soumises à la taxe d’habitation. Modalités de calcul de la taxe La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par le taux d'imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il est proposé au conseil municipal : - d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ; - de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ; - d’autoriser Monsieur. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus. Votes pour : 42 Votes contre : 2 85 8 – ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS À LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE M. CHISS : Il s’agit de réinstaurer cette taxe d’habitation sur les logements vacants. En 2013, la ville de Beauvais avait intégré, suite à un décret, le périmètre des zones tendues, un dispositif d’État avait remplacé cette taxe d’habitation sur les logements vacants. En 2023, un nouveau décret a sorti la ville de Beauvais du périmètre des zones tendues et donc, nous ne recevons plus de la part de l’État de compensation de cette perte de produit fiscal à ce titre et il convient donc de réinstaurer cette taxe. Nous devons prendre la délibération avant le 1 er octobre pour qu’elle s’applique en 2025. Elle concerne les logements habitables non meublés et vacants depuis plus de 2 ans au 1 er janvier de l’année. Alors, il y a des cas d’exonération, les logements détenus par les organismes d’Habitation à Loyer Modéré, les S.E.M., les vacances involontaires. Tout ça est prévu. Ce n’est pas vraiment une imposition nouvelle puisqu’elle existait, c’est un fléchage différent de la taxation qui était antérieurement perçue par l’État et qui s’est maintenant réorientée vers la ville de Beauvais, comme avant 2013. Les modalités de cette taxe d’habitation sont moins contraignants que la taxe sur les logements vacants antérieure puisque la taxation arriverait seulement après 2 ans de vacance alors qu’auparavant c’était 1 an ; et le taux que nous appliquerons est de 16,60 % alors qu’il était de 17 % avant pour la première année dans le dispositif d’État et 34 % à partir de la deuxième année. Donc on a un taux qui est plus bas et stable, et qui a pour vocation quand même à éviter qu’on ait trop de logements vacants sur la Ville. Donc c’est un dispositif classique. Je vous rappelle que les résidences secondaires, elles, sont assujetties à la taxe d’habitation classique au titre des résidences secondaires. Il est demandé au Conseil Municipal, ça a été présenté en Commission, d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ; de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ; et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires. MME LUNDY : Simplement préciser que je me félicite que l’erreur qui a été commise l’année dernière soit corrigée. J’étais intervenue sur ce sujet à l’occasion du dernier vote du budget, après avoir découvert en effet, non sans agacement, que vous aviez oublié de voter ce taux de taxe d’habitation sur les logements vacants avant le 1 er octobre 2023 ; compte tenu du fait qu’en effet, notre Ville n’est plus en zone tendue. Cette erreur nous avait coûté quand même à peu près 50 000 €, dans un moment où, on le voit, chaque euro compte, donc je me félicite que nous puissions avoir cette délibération cette année de manière à ce que nous puissions avoir des recettes supplémentaires. Et je crois que dans le contexte budgétaire que nous connaissons, c’est une taxe importante, qui permet par ailleurs de soulager celles et ceux dont la résidence principale est à Beauvais. Donc je m’en félicite. M. CHISS : Il me semble vous avoir répondu à l’époque que ce n’était pas une erreur, on en fait des erreurs, on peut en faire mais ça n’était pas une erreur, simplement que nous avions eu connaissance, le temps que nous ayons connaissance entre le fait que nous sortions de la zone tendue et le moment où il fallait voter cette délibération n’était pas suffisant. C’est simplement ça et nous rétablissons cette taxe cette année. Après, vous pouvez, avec votre taquinerie habituelle considérer que c’était une erreur mais je vous assure que ça ne l’était pas, c’est simplement que nous n’avions pas le temps matériel de mettre en place cette taxe l’année dernière. 86 M. LE MAIRE : Madame LUNDY ne va pas manquer de dire que c’est grâce à elle qu’on la met en place, alors que c’était bien dans notre volonté politique. MME LUNDY : Non, non, je n’en demanderai pas tant. En revanche, ce soir, je suis très attentive au fait que nous puissions défendre nos agents et nos services, parce que comme vous leur mettez beaucoup d’erreurs sur le dos, je pense qu’il est important que nous puissions redire quand les élus font bien leur travail, et que les services peuvent faire leur travail dans de bonnes conditions. M. CHISS : Madame LUNDY, c’est vous qui parlez d’une erreur, justement je viens de vous dire que ça n’est pas une erreur. MME LUNDY : Eh bien, quoi qu’il arrive, je suis satisfaite du point d’arrivée et je suis convaincue que tout cela est notamment possible grâce à nos services qui font un beau travail. M. LE MAIRE : C’est le principal alors. MME SECK : Monsieur CHISS, en Commission, avez-vous bien dit qu’il y avait 2 634 logements vacants à Beauvais ? C’est bien ça ? M. CHISS : 2 734 Madame SECK. MME SECK : 2 734, je vous remercie. Et vous aviez bien dit que cette délibération, que nous allons voter ce soir, concernait 500 logements ? M. CHISS : Potentiellement. MME SECK : Potentiellement. Je vous pose cette question pour qu’on parle le même langage. Je voudrais demander à Monsieur DORIDAM, combien y a-t-il de demandes de logement en cours à Beauvais ? M. DORIDAM : 5 000. MME SECK : 5 500, j’ai interrogé un bailleur, 5 500 pour 600 attributions par an. D’accord ? Ai-je besoin de développer mon propos ? Même si tout le monde a compris, je vais quand même développer. Je vous demande, mes chers collègues, si nous ne pourrions pas aller plus loin dans la réflexion. Il y a plusieurs outils que la loi nous permet de mettre en place, la taxe qui est proposée ce soir en est un. Mais, vous voyez bien que ce n’est pas suffisant. Je pense donc à un autre outil, la réquisition des logements. La réquisition des logements vacants est une option légale que notre municipalité peut envisager dans le cadre d’une urgence sociale. Etant donné que nous avons des personnes qui vivent à la rue, et que nous avons une forte demande de logements à Beauvais, la réquisition permet d’apporter des réponses immédiates. C’est une solution concrète pour ceux qui en ont besoin, d’autant que ces logements sont souvent laissés vacants pour alimenter la spéculation immobilière. Monsieur DEBIL-CAUX, par quel mécanisme alimente-t-on la spéculation immobilière ? Je vais vous le dire. La vacance de ces logements contribue à la raréfaction des logements disponibles. Et cela fait donc augmenter la valeur des biens. 87 MME SECK (suite) : C’est ce qu’on appelle la spéculation Monsieur DEBIL-CAUX. Vous savez que ce système favorise les plus riches, tout en laissant les plus pauvres à la rue. Monsieur le Maire, vous avez annoncé avoir pris un tournant sécuritaire, mais la sécurité c’est pour tous. Je prends pour exemple la maison qui a brûlé récemment à Beauvais, rue de Clermont. Cette maison, avec mes parents, depuis plus de 20 ans, nous passons devant et nous nous disons « quel dommage cette maison abandonnée », cette belle maison abandonnée d’ailleurs, malheureusement détruite aujourd’hui. Vous savez Monsieur le Maire que cette maison est dans une zone SEVESO, vous le savez car elle se situe près d’une station essence. Nous aurions pu, potentiellement, avoir une catastrophe comme AZF à Beauvais. Il est inacceptable que tant de biens restent inoccupés alors que de nombreux habitants cherchent un toit. Il est temps d’agir et en envisageant la réquisition des logements vacants, nous avons l’opportunité de répondre à un besoin urgent et de créer une ville plus juste et dynamique où chacun a sa place. Je vous remercie. M. DORIDAM : Juste une réponse sur la maison de la rue de Clermont, contrairement à ce que vous croyez, ce que vous affirmez, elle n’était pas abandonnée, c’était justement tout le problème. Elle était occupée par une personne qui en était propriétaire, certes elle était squattée mais nous n’avions aucun pouvoir et nous avons tenté à plusieurs reprises d’intervenir. Cette maison n’était pas abandonnée, contrairement à certains biens qui sont dans d’autres quartiers, que l’on peut identifier. Mais celle-là absolument pas, ce qui nous a d’ailleurs privés de toute marge de manœuvre pour agir. MME CAYEUX : Pour confirmer les propos de Jacques DORIDAM, moi je voudrais dire que ça faisait 2 ans que j’avais demandé qu’on prenne un arrêté de péril, qu’il n’avait pas été possible de le faire puisque cette dame habitait dans une partie et qu’elle refusait toute ingérence, qu’elle soit administrative ou municipale, et c’était donc impossible de le faire. Nous avions réussi à prendre un arrêté de péril sur une ou deux autres maisons qui avaient du coup été nettoyées, une notamment à côté du lycée Félix Faure. Il y a deux petites maisons qui sont avant la rue qui monte, juste après le lycée, et celles-là, on y était arrivé. C’était le fruit d’une succession qui ne se réglait pas et c’était impossible d’enlever tous les branchages et tout ce qu’il y avait. Donc comme le dit Jacques et comme le dit Franck PIA, ce n’est pas si facile que ça, d’abord de réquisitionner parce qu’il faut faire une D.U.P., une Déclaration d’Urgence, et ça prend tout un temps de procédure, au moins 1 an, et là c’est vrai que ça faisait 2 ans qu’on essayait de faire quelque chose. Elle a eu de la chance cette dame parce qu’elle aurait pu mourir dans l’incendie. M. DEBIL-CAUX : Nous livrons en ce moment dans un pays qui est l’Argentine des expériences qui sont tout à fait exceptionnelles à l’échelle d’un pays, et à l’échelle de temps. Récemment, il y a eu la mise en place de lois les plus restrictives en matière de location de logement dans ce pays. Récemment, c’était il y a quelques années, il y a, je ne sais plus, mais c’était entre 5 et 10 ans. Et nous venons, et il y a eu un article il y a 2 jours dans le Wall Street Journal, de voir apparaître la suppression brutale de ces lois, et avec une libéralisation quasiment totale de la location. Et qu’est- ce qu’on a vu apparaître ? Bizarrement, 180 % de logements construits en plus et les loyers qui ont baissé de 45 %. Donc en supprimant toutes les lois restrictives, il faut se rappeler que l’Argentine avait les lois les plus restrictives au monde en matière de logement, ils avaient le plafonnement des loyers etc., et qu’est-ce qu’on voit apparaître ? Eh bien, en libéralisant, ils ont réussi à baisser le prix des locations de 45 % et la construction a augmenté de 180 %. Donc prenons exemple sur l’Argentine, et ne mettons pas de lois encore plus restrictives sur le logement et laissons faire les investisseurs, les bailleurs, etc. 88 M. CHISS : Je ne veux juste pas laisser croire que la réquisition c’est quelque chose de simple dans ce pays. D’abord, c’est l’autorité préfectorale qui doit s’en saisir d’abord. Et après, simplement si l’autorité préfectorale, alors c’est dans des cas d’extrême urgence, et après simplement le pouvoir du Maire éventuellement peut intervenir, et la plupart du temps, c’est cassé par les différents tribunaux. Donc la réquisition administrative, ce n’est pas une solution ; je rejoins en partie ce que dit Victor DEBIL-CAUX, ça n’est pas une solution, en tout cas ce n’est pas une solution qu’on peut utiliser. Le dispositif qu’on va voter là maintenant, c’est ça le but de la manœuvre, est une première réponse, et après, je pense que les réponses qu’évoquait Victor DEBIL-CAUX sur la construction de logements sont sans doute des voies beaucoup plus intéressantes. M. LE MAIRE : Nous sommes d’accord. M. AURY : Oui c’est une petite remarque. Tout à l’heure Mohrad LAGHRARI a parlé d’une dérive à droite de la majorité municipale, j’ai l’impression que Victor DEBIL-CAUX s’est appliqué absolument à lui donner raison. Je pense que Victor DEBIL-CAUX, ça doit être un des rares soutiens en France de MILEI, c’est quand même un peu le TRUMP Argentin. La réalité dépasse la fiction, donc effectivement Monsieur DEBIL-CAUX, le marché libre, plus aucune contrainte, plus aucune règle, on a bien compris. Je ne sais pas si c’est l’orientation que vous partagez Monsieur le Maire. M. DEBIL-CAUX : Vous faites une grossière erreur Monsieur AURY parce que le libéralisme est une notion de gauche. Frédéric BASTIAT siégeait à gauche. Reprenez votre histoire Monsieur AURY. M. LE MAIRE : On va peut-être reprendre le cours de notre Conseil. MME MARAIS-BEUIL : Nous sommes contre. M. LE MAIRE : 2 voix contre Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à la majorité. 89 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0166 Projet d'aménagements cyclables - Avenue Winston Churchill M. Victor DEBIL-CAUX, Conseiller municipal La communauté d’agglomération du Beauvaisis a lancé en septembre 2023 l’élaboration de son Schéma Directeur Cyclable Intercommunal, document socle pour établir une stratégie cyclable sur le territoire. Dans ce cadre, la ville de Beauvais contribue et mène un programme d’actions afin de garantir la cohérence et la continuité du réseau cyclable communal. A ce titre, la ville souhaite aménager un tronçon de l’avenue Winston Churchill situé entre l’avenue Pierre Mendès France et la rue Binet, dans le but de prolonger l’aménagement cyclable et piéton existant jusqu’au carrefour de la rue Binet. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 465 664,62 € H.T Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver l’opération d’aménagement ; - d’approuver le montant alloué à la réalisation de l’opération d’aménagement. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 90 9 – PROJET D'AMÉNAGEMENTS CYCLABLES – AVENUE WINSTON CHURCHILL MME MARAIS-BEUIL : Je vais profiter de cette délibération pour revenir sur un sujet que j’ai déjà soulevé, c’est-à-dire tous les panneaux indicateurs de l’utilisation du chaucidou, parce que je trouve que c’est mal indiqué et on m’avait dit que des panneaux plus sûrs allaient pondre mais je n’en vois toujours pas la couleur. M. DEBIL-CAUX : Oui, malheureusement le Cerema ne s’est toujours pas mis d’accord sur quels panneaux il fallait qu’on mette. Alors, on attend de mettre le bon panneau qui n’est toujours pas officialisé. M. AURY : Monsieur DEBIL-CAUX, moi je vous suggère de laisser tout ça, ça ce sont des politiques publiques, laissez faire et les gens se démerderont bien à trouver des pistes cyclables à rouler, il y en a qui se feront écraser, tant pis, c’est le marché, c’est la jungle ! Donc franchement, je pense que vous ne devriez pas vous ennuyer autant que ça avec les politiques publiques en matière de vélo. Là le panneau à indiquer, tout ça, laissez tomber tout ça ! Laissez faire complètement, c’est mieux, comme vous l’avez dit. MME SECK : C’était juste pour rassurer Monsieur DEBIL-CAUX, on va voter prochainement en Conseil Communautaire l’adhésion au Cerema, vous pourrez voir la fiche, fiche dans laquelle il y a bien le panneau qui explique bien comment on doit prendre le chaucidou. Mais rassurez-vous, le 10 octobre, si je ne me trompe pas c’est le Conseil Communautaire, on va pouvoir adhérer au Cerema et avoir la fiche. M. LE MAIRE : Bien. Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 91 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0153 Délibération rectificative - Acquisition des parcelles cadastrées section AP n°125 - 73 et AQ n° 307 (anciennement AQ 294p) destinées à l'aménagement d'une piste cyclable M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal La présente délibération abroge et remplace la délibération n° B-DEL-2023-0159 du 21 décembre 2023 au motif d’une erreur matérielle sur le prix de vente des parcelles cadastrées section AP n°125 - 73 et AQ n°307(anciennement AQ 294p) destinées à l'aménagement d'une piste cyclable. En effet, la vente étant soumise à la TVA pour le vendeur, il convient d’indiquer le montant de celle- ci dans le prix de vente. C’est donc l’objet de la présente délibération rectificatrice qui établit ce prix de vente TVA incluse. La Trans’Oise constitue une section de l’Avenue Verte London-Paris (véloroute V16), itinéraire cyclo-touristique à rayonnement international. Son aménagement, hors agglomérations urbaines, est mené par le département de l’Oise depuis 2006. Ce réseau s’est notamment développé par l’aménagement des anciennes voies ferrées traversant le département. La création d’un réseau cyclable en site propre et interconnecté au réseau national des véloroutes de France coïncide avec les politiques nationales et contribue au rayonnement touristique du territoire. La Ville de Beauvais mène depuis plusieurs années une réflexion sur l’itinéraire de la Trans’Oise traversant le territoire de Beauvais d’Ouest en Est, dans le but de créer un véritable axe cyclable structurant pour les déplacements des résidents à l’échelle de la ville et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Un nouveau tracé a donc été étudié au sein des parties urbanisées de la ville (voir tracé en pièce jointe). Le nouveau tracé envisagé pour traverser la ville emprunte notamment un délaissé ferroviaire correspondant à l’ancienne voie ferrée Beauvais-Gisors, sur un linéaire d’environ 600 mètres, situé à l’extrémité ouest de la ville dans le prolongement de la Trans’Oise actuelle. La désaffectation des voies ainsi que leur cession au profit de la collectivité constituent donc un prérequis pour permettre la continuité de l’aménagement existant aux portes de Beauvais. Après discussions engagées en septembre 2021, la SNCF propose de céder ces trois parcelles cadastrées AP n° 125 – 73 et AQ n° 307 (anciennement AQ n° 294p) d’une superficie de 11 299 m² au prix de 1,50€ le m² hors taxe, soit 1,80€ le m² toutes taxes comprises, hors frais notariés, frais de géomètre et ceux liés au recensement des installations ferroviaires qui seront à la charge de la commune. Le prix de vente du terrain de 11 299m² est donc de 20 338.20€. 92 Il est précisé que les parcelles, ainsi qu’il sera indiqué à l’acte, resteront dans le domaine public. La parcelle AQ n°294, ayant fait l’objet d’une division parcellaire enregistrée au cadastre depuis la délibération du 21 décembre 2023, est désormais numérotée AQ n°307 pour une superficie de 1 775m² (plan cadastral annexé). En conséquence il est proposé au conseil municipal : - d’acquérir auprès de la SNCF les parcelles cadastrées section AP n°125 – 73 et AQ n° 307 au prix de 1.80€ le m², toutes taxes incluses, soit un montant total de 20 338.20€ pour la superficie totale du terrain de 11 299m², hors frais notariés, de géomètre et de recensement des installations ferroviaires qui seront supportés en sus par la commune ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 93 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0157 Adhésion à l'Union Nationale de l'Apiculture Française dans le cadre de la labellisation APIcité M. Mamadou LY, Maire Adjoint La Ville de Beauvais est engagée depuis de nombreuses années dans la préservation du cheptel apicole et a obtenu le label API Cité délivré par l’UNAF. Ce label récompense les efforts faits par les collectivités pour les politiques locales mises en place afin de favoriser la biodiversité, la protection des pollinisateurs sauvages et de manière plus ciblée les abeilles. Il est important que la collectivité puisse communiquer à la population les bons résultats de ces politiques et ses actions et donc continuer d’être labellisée par l’UNAF dans le cadre d’APICité. Cette labellisation permet aussi d’intégrer un réseau de collectivités afin de promouvoir notre démarche et bénéficier du retour d’expérience d’autres communes. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal : - d’adhérer à l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) dans le cadre de la labellisation au label API cité dont le montant annuel de la cotisation est de 1.500 euros net ; - de signer la convention de labellisation d’une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans engageant l’UNAF et la Ville de Beauvais ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 94 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0159 Lancement de la procédure d’enquête publique pour le déclassement de voirie dans le cadre de la construction du pont de l'avenue Blaise Pascal M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal Afin de répondre aux considérations techniques déterminées par le maître d’œuvre, la construction du pont de l’avenue Blaise Pascal a impacté plusieurs parcelles : domaine privé de la ville, parcelles de la société AGCO et voirie publique. Le pont étant achevé, il convient de traduire sur les domaines les réalités d’usage et notamment l’ancienne voirie inaccessible au public, en profil de délaissé et joignable uniquement depuis les parcelles appartenant à la société AGCO. Aussi, il est envisagé de déclasser ces anciennes parties de voirie afin de les rétrocéder à la société AGCO dans le cadre de la régularisation foncière de l’empiètement. Un plan établissant le tracé de l’ouvrage a été établi par un géomètre indiquant les empiètements du pont sur les parcelles privées et les parties de domaine public n’ayant plus d’utilisation en tant que voirie (plan ci-annexé). Le plan de géomètre établit que la partie d’ancienne voirie qui n’est plus accessible au public représente 3 365m² de terrain. A l’issue de cette enquête il sera procédé à une régularisation foncière. Il est donc proposé au conseil municipal : - de lancer la procédure d’enquête publique de déclassement ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 35 #SIGNATURE# 95 12 – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE DÉCLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PONT DE L'AVENUE BLAISE PASCAL M. DORIDAM : Après la construction de l’avenue Blaise Pascal, il avait été convenu effectivement, et il faut faire une régularisation foncière puisque nous avons construit le pont sur une partie de terrain de AGCO et inversement, les anciennes parties de voirie se retrouvent sur le domaine d’AGCO sauf qu’on ne peut pas les rétrocéder à la société sans enquête publique de déclassement, puisqu’il s’agissait de voies publiques. Donc il s’agit, par cette délibération, de lancer la procédure d’enquête publique de déclassement de cette voirie, qui n’est plus accessible au public. M. AURY : D’abord sur la forme, c’est vrai que le lancement d’une procédure d’enquête publique pour déclasser une voirie dans le cadre de la construction du pont avenue Blaise Pascal, c’est vrai qu’on a cru à un moment à une plaisanterie puisqu’on est 9 mois après l’inauguration du pont AGCO et je me souviens qu’ici-même le 10 décembre 2021, quand on avait lancé le débat, à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires, puisque jamais un dossier ne nous avait été soumis à l’époque, Roxane LUNDY avait notamment réclamé qu’il y ait à l’époque une enquête publique qui permette d’évaluer tous les impacts du projet et notamment de cette fermeture durant près de 2 ans de l’avenue Blaise Pascal. Aujourd’hui, il faut quand même avouer que lancer cette enquête publique n’a plus grand sens. D’ailleurs, j’ai envie de vous poser une question, qu’est-ce qui se passe si l’enquête publique refuse de déclasser la voirie, donne un avis défavorable ? On voit bien qu’en posant la question on a la réponse, c’est-à-dire que bien évidemment, là les choses sont faites et on n’a plus qu’à constater les choses. Au passage, je ne sais pas quel est le prix de vente que vous envisagez de demander à AGCO. En boutade, je pourrais vous proposer qu’on demande à AGCO 13 millions, pour la parcelle à déclasser à leur profit, s’ils persistaient dans leur non-respect des engagements. Sur le fond, et là on a eu tout à l’heure le débat avec l’intervention d’un représentant des salariés, donc il y a eu les différentes expressions, c’est vrai que là cette délibération un petit peu sur-réaliste intervient à un moment où l’affaire du pont AGCO a pris une tout autre tournure. Et là effectivement, jusqu’à l’inauguration on nous expliquait que, en gros, la fin justifiait les moyens et qu’au nom de l’emploi, il fallait accepter y compris quelques accommodements avec les règles, sans parler évidemment du financement public, parce que quand même, on a privatisé de fait la voie pendant 2 ans sans aucune procédure légale à ce moment-là et, nous, élus de gauche, étions censés être insensibles à la création d’emplois. Désormais, malheureusement, le discours n’est plus le même et les propos tout à l’heure des salariés du GIMA montrent qu’on n’est plus dans la même situation. Non seulement les emplois n’ont pas été créés, contrairement aux promesses qui avaient été faites, mais on a même cette équipe, et ils l’ont redit encore dans le hall en présence de la Présidente de l’Agglomération, qui a le sentiment d’être sacrifiée aujourd’hui après 20-25-30-35 ans de bons et loyaux services. Moi, pour ne pas en rallonger par rapport au débat de tout à l’heure, je souhaiterais, parce que ça c’est une demande qu’on a formulée à plusieurs reprises dans des réunions et au Conseil Municipal et au Conseil d’Agglo, mais que nous ayons un tableau récapitulatif des évolutions des effectifs, C.D.I. et intérimaires, sur les 10 ans écoulés, à la fois au GIMA, à la fois AGCO. Et qu’on ne me dise pas « nous vous avons déjà donné un certain nombre de chiffres », oui mais à chaque fois, il y a quelques chiffres qui sont livrés dans des interventions. On a réclamé, ça ne doit quand même pas être compliqué à faire, d’avoir ce tableau, qui nous permettra d’ailleurs de le comparer avec les éléments dont disposent les salariés et leur représentant. 96 M.AURY (suite) : Le deuxième point, et j’ai bien entendu vos propos tout à l’heure, Monsieur PIA, Madame CAYEUX, c’est vraiment que nous ayons lors de la réunion du Conseil d’Agglomération, la présence de la Direction d’AGCO et du GIMA, de manière à ce qu’ils puissent répondre à toutes nos questions. Donc effectivement, et si vous pouvez le réaffirmer là, mais il y a absolument besoin que toute la collectivité mette son poids, la ville de Beauvais, l’Agglomération, pour dire à la Direction d’AGCO et du GIMA qu’on ne peut pas faire n’importe quoi, on ne peut pas sacrifier ces 30 personnes et qu’il faut absolument que d’autres solutions soient trouvées pour ces salariés. M. LE MAIRE : On vous a bien entendu Monsieur AURY, on a bien entendu aussi le message des salariés, d’un représentant des salariés tout à l’heure de GIMA. On a eu l’occasion à moult reprises aussi de vous expliquer tout l’intérêt qu’avait été quand même pour l’entreprise mais aussi la ville de Beauvais, la pérennisation d’AGCO-GIMA sur le site, avec la construction de ce pont. Et croyez bien que nous ferons le nécessaire auprès des dirigeants pour avoir les explications complémentaires. Je vais mettre aux voix cette délibération. M. AURY : Compte tenu du caractère un peu sur-réaliste, nous ne prendrons pas part au vote de cette délibération. M. LE MAIRE : D’accord. M. LAGHRARI : Ainsi que notre groupe aussi, nous ne prendrons pas part au vote. M. LE MAIRE : D’accord. Madame BEUIL ? Vous êtes pour. D’accord. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 97 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Halima KHARROUBI – Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDINCHENU SUPPLEANTS ABSENTS Mehdi RAHOUI POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Cédric MARTIN à Franck PIA - Josée MARINHO à Ludovic CASTANIE - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS - Loïc BARBARAS à Sandra PLOMION Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 39 Nombre de votants 44 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 98 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0158 Convention de veille foncière entre l’établissement public foncier locale de l’Oise (EPFLO) et la ville de Beauvais concernant la rue Gambetta M. Franck PIA, Maire Dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville » et de la convention pluriannuelle « Action Cœur de Ville de Beauvais » signée en 2018, la ville de Beauvais souhaite promouvoir le développement économique et commercial de son centre-ville. En procédant à la requalification de l’axe Gambetta/Carnot par la réorganisation des commerces, l’objectif est de créer un circuit de visite marchand qualitatif et resserré dans l’hyper centre. Aussi, pour engager ce projet, la ville envisage de mettre en place une stratégie foncière lui permettant d’obtenir la maitrise des locaux commerciaux situés dans la rue Gambetta. Dans ce contexte, la ville sollicite l’intervention de l’EPFLO en vue d’assurer, dans un premier temps, une veille foncière sur ce secteur visant à établir un état des intentions des propriétaires et à saisir d’éventuelles opportunités foncières. Ce dispositif permet à l’EPFLO de procéder à la préemption des biens mis en vente dans le périmètre déterminé à un prix compatible avec l’avis des domaines sur une période de 3 ans. Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter l’intervention de l’EPFLO en vue de la mise en œuvre d’une veille foncière ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de veille foncière annexée à la présente délibération. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 99 13 – CONVENTION DE VEILLE FONCIÈRE ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L’OISE (E.P.F.L.O.) ET LA VILLE DE BEAUVAIS CONCERNANT LA RUE GAMBETTA M. LE MAIRE : Dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville et de la convention pluriannuelle Action de Cœur de Ville de Beauvais qui a été signée en 2018, la ville de Beauvais souhaite promouvoir le développement économique et commercial de son centre-ville. En procédant à la requalification de l’axe Gambetta-Carnot par la réorganisation des commerces, l’objectif est de créer un circuit de visite marchand qualitatif et resserré dans l’hyper-centre. Ainsi, pour engager ce projet, la Ville envisage de mettre en place une stratégie foncière lui permettant d’obtenir la maîtrise des locaux commerciaux situés dans la rue Gambetta. Dans ce contexte, la Ville sollicite l’intervention de l’E.P.F.L.O. en vue d’assurer dans un premier temps une veille foncière sur ce secteur, visant à établir un état des intentions des propriétaires et à saisir d’éventuelles opportunités foncières. Ce dispositif permet ainsi à l’E.P.F.L.O. de procéder à la préemption des biens mis en vente dans le périmètre déterminé, à un prix compatible à l’avis des Domaines, sur une période de 3 ans. Il est proposé de solliciter l’intervention de l’E.P.F.L.O. en vue de la mise en œuvre d’une veille foncière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de veille foncière annexée à la présente délibération. Sachant que le rapport a été présenté lors de la Commission Ville durable du 18 septembre 2024. MME MARAIS-BEUIL : Oui, dans la perspective de rachat de baux, quelle serait la quantité que vous désireriez récupérer et pour une enveloppe de combien ? L’E.P.F.L.O. s’engagerait pour une enveloppe de combien ? M. LE MAIRE : Pour l’instant, on saisit l’E.P.F.L.O. de cette demande et l’objectif c’est de voir les commerces qui seraient les plus stratégiques à acquérir dans le cadre de la redynamisation du cœur de ville. Pour le moment, il n’y a pas réellement une somme d’arrêtée, en tout cas pas à ma connaissance de la part de l’E.P.F.L.O., puisque on ne connaît pas encore les transactions qui pourront être réalisées, soit directement par un achat à l’amiable, soit indirectement par l’exercice d’un droit de préemption. MME MARAIS-BEUIL : Mais avez-vous déjà des baux en vue ? Y en a-t-il déjà qui seraient sûrs ? M. LE MAIRE : Alors là, c’est l’objet de la délibération suivante justement. Puisque en effet, on a un petit peu déjà anticipé puisqu’on se positionne et c’est Charles LOCQUET qui va d’ailleurs présenter cette délibération, sur un commerce bien connu. Pour le moment, je vais vous demander de bien vouloir voter ou refuser de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 100 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0189 Intervention de l'EPFLO en vue de l'acquisition de l'immeuble situé 32 rue Carnot M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint Dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville » et de la convention pluriannuelle « Action Cœur de Ville de Beauvais » signée en 2018, la ville de Beauvais souhaite promouvoir le développement économique et commercial de son centre-ville. Aussi, l’EPFLO, dans le cadre de ce programme, a signé la convention-cadre Action Cœur de Ville le 11 juin 2018 avec la ville de Beauvais. Le propriétaire de l’immeuble situé au 32 rue Carnot, comprenant deux locaux commerciaux, l’enseigne Maisons du Monde et un opticien, et l’ancien cinéma, a informé la ville de son intention de vendre l’immeuble. La localisation de ce bien, son histoire (ancien cinéma), son volume particulier, en font un bien atypique, raison pour laquelle la collectivité a décidé d’engager une procédure d’acquisition. Dans ce contexte, la ville sollicite l’EPFLO pour engager une procédure en vue d’acquisition du bien situé au 32 rue Carnot à Beauvais, cadastré M n°101, et pour lui proposer une convention de portage en ce sens. Cette acquisition sera réalisée à un montant compatible avec l’avis de valeur de France Domaine. Il est proposé au conseil municipal de : - solliciter l’EPFLO pour l’engagement d’une procédure en vue d’acquisition de l’immeuble situé au 32 rue Carnot ; - solliciter l’EPFLO pour proposer à la ville de Beauvais une convention de portage en vue de cette acquisition, ; -d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 101 14 – INTERVENTION DE L’E.P.F.L.O. EN VUE DE L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ 32 RUE CARNOT MME MARAIS-BEUIL : Oui, j’entends que vous essayez de récupérer et de redynamiser ce cœur de ville, même si vous ne souhaitez pas que je le dise Monsieur LOCQUET, qui est quand même assez mort... M. LOCQUET : Ça va faire plaisir aux commerçants ! MME MARAIS-BEUIL : On a vu la fermeture de la maison de la presse, ensuite Maison du Monde ; je me suis laissé dire, et vous ne sauriez l’ignorer, que Jules va fermer, également la FNAC, même si vous avez été avec votre collègue Madame FOULON rencontrer les détenteurs de la FNAC, ils vous ont fermé la porte et dit non, si mes informations sont bonnes. M. LOCQUET : Exact. MME MARAIS-BEUIL : Donc vous voyez, ce cœur de ville semble quand même beaucoup fermer. Posons-nous la question pourquoi. Parce que si on ne réfléchit pas et on ne pense pas pourquoi ils ferment, quoi que vous mettiez, quel que soit le magasin qui viendra, ça refermera encore, donc il faut réfléchir autrement. M. LOCQUET : Eh bien, écoutez Madame, j’attends vos propositions. Depuis le temps qu’on se connaît, j’attends ça. Alors, si on reprend dans l’ordre, c’est ce qu’on est en train de faire. C’est-à- dire qu’en fait on pourra choisir effectivement, on a une problématique qui est malheureusement nationale, et effectivement nous sommes allés rencontrer, et on le fait régulièrement avec Vanessa, et les commerçants qui ouvrent et ceux qui nous disent, et c’est ce qui est arrivé avec Maison du Monde, qu’ils vont fermer. Maison du Monde, c’est une décision nationale. Malheureusement, parce que le magasin Maison du Monde, comme les Galeries Lafayette aujourd’hui, sont dans leurs chiffres. Je vais vous dire Madame BEUIL, on n’est à l’abri de rien. Ça ne me fait pas rire plus que ça et ça m’inquiète beaucoup. J’avais une dame tout à l’heure, et je vous assure que ce n’était pas prévu, qui m’a dit « mais Monsieur LOCQUET, ça dit quoi exactement ? », et je lui ai envoyé un texto, Monsieur le Maire je vous demanderai juste 2 petites secondes pardonnez-moi, mais parce que c’est hyper remarquable sur le principe, une dame qui me dit « mais est-ce que c’est vrai cette histoire des gens qui consomment sur internet ? ». Je suis allé capturer tout à l’heure et j’ai envoyé ça à cette dame : en 2003, il y avait 11 % de la population qui consommait sur internet. En 2013 si ça vous intéresse 50 % ; 2023, 84 %. Sur la ville de Beauvais et l’Agglo du Beauvaisis, chaque année, c’est près de 4 millions d’euros qui sont consommés par les gens ailleurs que dans les commerces qu’il y a dans cette Ville. Alors, on a plusieurs solutions. Soit nos commerçants sont mauvais, ce que je ne crois pas du tout, parce qu’on sait qu’on a dans cette Ville encore des commerces qui fonctionnent bien et d’ailleurs, il faut le dire Maison du Monde marche bien ; quand on a rencontré avec Vanessa il y a 15 jours, parce qu’on est en train de travailler sur le dossier des Galeries Lafayette, la Directrice des Galeries Lafayette, elle me dit « je suis dans mon chiffre, là où Rouen n’est pas dans ses chiffres ». Quand on rencontre les gens pour leur dire « vous allez peut-être partir parce que votre activité marche moins bien, est-ce qu’on peut essayer de trouver une solution avec vous ? », il y a des gens qui nous disent oui. Je vais vous dire Madame, vous parlez de Jules, on est allé voir Jules il y a 1 an quand on a su que l’enseigne nationale voulait fermer Jules. 102 M. LOCQUET (suite) : J’ai vu le Directeur de Jules, je lui ai dit « qu’est-ce qu’on peut faire pour vous ? ». Il m’a dit « c’est simple, moi j’ai un directeur au-dessus de moi, qui me dit qu’ici je peux rester mais mon loyer est trop cher ». On a demandé à voir les baux, effectivement le loyer est bien trop cher. Qu’est-ce qu’on a fait ? Monsieur le Maire et moi, on a écrit au propriétaire, des Beauvaisiens. Pour leur dire « voilà la situation Madame, si vous ne baissez pas votre loyer, alors que ce magasin est rentable, l’enseigne nationale va décider de partir. » Ça n’a rien à voir avec Jules, ça n’a rien à voir avec les gens qui sont super sympas chez Jules et ça n’a rien à voir avec ceux qui décident aujourd’hui ou pas d’aller consommer ou pas chez eux. Il y a une problématique qui est certaine, et on aura beau dire tout ce qu’on veut, aujourd’hui la consommation en centre- ville, c’est la cinquième raison, quelle que soit la ville que vous habitez, parce que je peux vous dire, nous on a encore sauvé je ne sais pas pour combien de temps, 3 ans, 4 ans, 5 ans, 10 ans nos Galeries Lafayette. Il y avait une réunion cette semaine, avec l’État pour les Galeries Lafayette. La représentante de l’Etat nous a dit « ok, vous voulez sauver les Galeries Lafayette, mais pour quel modèle économique ? ». Vous savez, Vanessa le dit souvent, une porte de commerce, si vous ne la poussez pas, vous ne pouvez pas faire vivre votre commerçant. Alors, je le dis souvent ici et je le dis souvent aux gens, on peut critiquer le système du commerce local, il y en a qui fonctionnent et on le sait qu’il y en a qui marchent bien, il y en a qui profitent d’opportunité, je pense à Burton par exemple. Burton, fermeture nationale, sur les 5 dernières années c’est 40 enseignes nationales de vêtements qui ont disparu sur le territoire, et pas simplement à Beauvais, partout en France, à Paris. Vous allez à Paris, Madame, et vous avez la chance d’aller à Paris maintenant régulièrement, vous avez des quartiers où des boutiques ferment, des quartiers à Paris. On peut, et d’ailleurs je le dis à tout le monde, je le dis ici très clairement, si on trouve ensemble des solutions, et celle-ci en est une, parce que ça va nous permettre de dire à un moment qu’est-ce qu’on peut choisir et qu’est-ce qu’on peut mettre là. Aujourd’hui, quand on voit nos commerçants, qui se bougent beaucoup, je vous invite tous à venir à la journée du commerce, le 12 octobre, où la quasi-totalité des commerçants de la Ville souhaite participer ; où on les accompagne, où on donne une subvention, on a un manager de centre-ville qui est toujours à l’écoute. Je suis très inquiet, je vous le dis, je suis très inquiet, parce que la situation est en train de changer, parce que la consommation est en train de changer et c’est à nous tous, nous tous très clairement, si on a 75 % ou 80 % de la population aujourd’hui qui consomme sur internet, parce que certainement l’offre ne convenait plus, peut-être que parfois c’était trop cher, peut-être que les horaires ne sont plus habituels. Vous savez aujourd’hui, avec cette chose-là, quand vous allez rentrer tout à l’heure, vous pouvez acheter un tee-shirt, une paire de chaussettes, n’importe quoi qui vous sera livré dans 24 ou 48 heures. C’est catastrophique parce qu’aujourd’hui quand je vais sortir, évidemment mes commerçants ne seront pas là, parce qu’ils auront passé des moments difficiles. Aujourd’hui dans un commerce moyen à Beauvais vous avez 2 à 3 vendeuses ou vendeurs. Evidemment vous êtes obligé de fermer le midi, même si nous on ne cesse de dire « mais non, il ne faut pas fermer le midi ». Parce que c’est compliqué, nous on a la chance d’être dans une ville administrative avec des salaires moyens dans l’administration qui sont corrects, et donc ces gens peuvent consommer le midi. Si au lieu de pouvoir consommer, ils se mettent à une terrasse de café, ils vont sur internet et ils cliquent, c’est terrible. Je crois que tous ici, on a tous envie que ça marche. Ça c’est clair. Alors on essaie, de rénover un endroit, d’attirer différemment, quand je dis qu’on est la cinquième raison pour laquelle vous allez consommer, ça veut dire que vous avez 4 autres raisons avant. La première c’est de se balader, et donc il faut que notre Ville, elle soit attractive et qu’elle soit jolie ; il faut qu’elle soit plus verte ; il faut qu’on puisse s’asseoir, que je puisse boire un verre en terrasse, etc. 103 M. LOCQUET (suite) : Comme moi, vous êtes en train de voir que lorsqu’un pas-de-porte aujourd’hui disparaît, et d’ailleurs je tiens à dire Madame, vous disiez tout à l’heure « quels fonds vous allez vendre ? », ce ne sont pas des fonds, ce sont des murs, parce que les fonds aujourd’hui malheureusement c’est difficile à vendre et en tout cas l’E.P.F.L.O. ne va que sur les murs. Aujourd’hui, des demandes de restaurant, et de bar et de brasserie, on en a à foison ! Parce que, comme vous j’ai des enfants et des petits enfants, qu’est-ce qu’on pourrait dire aux nôtres si un jour une de mes filles ou petite-filles ou fils venait me dire « je voudrais faire du commerce, qu’est-ce que tu me conseilles ? ». Eh bien je ne sais pas ce que je pourrais leur dire aujourd’hui, parce que je suis incapable de dire, à part la restauration, à part quelques concepts innovants qui sont en train de s’installer, je pense par exemple au magasin de grandes tailles qui vient d’ouvrir, et à d’autres qui essaient de se démener. Quand vous êtes 2 dans un commerce aujourd’hui, quand vous êtes indépendant, rarement les 2 se paient. Et je peux vous assurer que si on a cette proximité avec les gens, avec les commerçants, si on est accueillis parfois avec le sourire avec Vanessa dans les commerces, c’est parce qu’on sait combien c’est dur et on sait combien c’est compliqué aujourd’hui d’attirer le chaland. Alors on va essayer de trouver des solutions, on en fait depuis 20 ans. Vous savez quand on interroge toutes les études, et je terminerai Monsieur le Maire, je ne veux pas être trop long mais, on nous dit : le seul principe, la seule chose qui peut fonctionner, c’est si on trouve des raisons pour lesquelles lorsque je vais venir me balader en ville ou aller à l’administration, et l’administration est essentielle dans une ville comme Beauvais, on pourrait en faire des tonnes, vous savez la passion que j’ai pour ces questions, ce n’est pas le week-end où il y a le plus de monde à Beauvais, c’est le mardi et le jeudi. C’est le mardi ou le jeudi où nos commerçants peuvent faire leur beurre. Et donc il faut que ça tourne le mardi et le jeudi, parce que si ça ne tourne pas à ces heures-là, c’est compliqué. Donc il va falloir changer les méthodes, toutes les méthodes sont en train de changer. Je suis en train de lire un livre en ce moment sur la mutation des commerces, avec cette idée qu’il va falloir mixer les choses, et on est en train d’y travailler avec l’équipe, sur comment on peut regrouper des commerces ensemble. Comment on va pouvoir c’est ce que fait Vanessa ici et ailleurs même dans le rural, porter des boutiques test, des boutiques à l’essai ; donner la possibilité aux gens de réussir ou de ne pas réussir, avec des loyers modérés. Mais la vraie question c’est est-ce que c’est à nous ? Moi j’entends que l’E.P.F.L.O., et tant mieux qu’on ait cet outil, mais on ne va pas pouvoir, et vous posiez la question tout à l’heure, on ne va pas pouvoir acheter tous les commerces de la rue Gambetta et tous les commerces de la rue Carnot. Il va falloir continuer à œuvrer, à travailler. Moi je le redis très solennellement et très clairement, c’est le consommateur qui fait le commerce de proximité. C’est lui et lui-même. Et là depuis 3 mois c’est très compliqué, très compliqué parce qu’il y a une crise internationale, il y a une crise nationale, parce que les pouvoirs d’achat sont compliqués, parce que les gens n’ont pas assez de sous dans leur poche pour aller faire leurs courses sur des modèles nouveaux, on a toute une partie de Vinted qui est en train d’exploser aujourd’hui. Moi je le vois dans la génération de mes enfants, qui veulent consommer de l’upside clean, c’est la boutique Faire en centre-ville, qui veulent consommer des vêtements de deuxième main. Et donc quand vous voulez consommer des vêtements de deuxième main, c’est hyper compliqué pour Jules de vendre des vêtements de première main, puisque lui, il s’adresse à une population plus jeune. Donc en fait, on est à une croisée des chemins. On a des sujets où on doit avoir des grandes surfaces, où aujourd’hui on refuse des commerces parce qu’on nous dit, on en a eu un la semaine dernière avec Vanessa, « ce n’est pas suffisamment grand pour pouvoir s’installer là ». On est au début d’une nouvelle révolution de consommation. On est au début d’un nouveau système de transformation et c’est pour ça qu’il fallait faire le théâtre en ville, c’est pour ça que le quartier Episcopal quand il va rouvrir, ça va être essentiel. 104 M. LOCQUET (suite) : J’entends qu’on puisse s’interroger sur la manière dont on peut faire fonctionner le commerce. Le commerce, on peut, nous, mettre à disposition tout ce que l’on a, on peut mettre beaucoup d’argent sur la table, c’est le consommateur qui fera la différence. M. LE MAIRE : Merci beaucoup mon cher collègue de ton intervention qui est particulièrement pertinente, didactique, et qui représente bien en effet le fond de ce que nous faisons pour le commerce beauvaisien. Et Madame BEUIL, moi j’attends activement vos propositions parce que, nous, nous sommes dans l’action, nous avons engagé beaucoup d’actions pour réanimer le centre, permettez-moi que je puisse aussi intervenir, pour l’hyper centre, avec toutes ces manifestations, ces animations que nous organisons. La mobilisation de tous les services, quels qu’ils soient. Il ne se passe pas un samedi sans qu’il y ait des manifestations que la Ville organise, ou que les associations organisent. Et pourquoi ? Justement pour ramener du public en centre-ville et permettre aussi à nos commerçants de pouvoir en profiter. Et puis, tout ce que Charles a pu vous citer sur les actions que nous avons engagées dans le cadre de l’Action Cœur de Ville. MME MARAIS-BEUIL : Oui, j’espère tout simplement, Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint, que ce sera une bonne décision et que ce ne sera pas une mauvaise décision, comme l’implantation du centre commercial centre-ville, que vous avez portée haut en couleur en nous expliquant que cela allait dynamiser le centre-ville. Ça a fait tout l’inverse, aujourd’hui il se meurt et notre centre-ville se meurt. Donc vous avez fait un mauvais choix ce jour-là. M. LE MAIRE : Ça n’a pas de rapport je pense Madame BEUIL. M. LOCQUET : Je pense qu’on peut considérer qu’aujourd’hui effectivement, ça ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. Si la conjoncture, et c’est pour ça que je vous dis que je suis inquiet, parce que je pense qu’on aurait tous espéré que ça fonctionne évidemment. Puisque quand on nous dit qu’on va pouvoir avoir le Furet, qu’on va pouvoir avoir H&M et qu’on peut avoir d’autres grandes enseignes, qui sont venues. Sauf que, qui pensait que ce qui allait se passer avec les nouveaux modes de consommation, ça allait mettre en péril ce qui se passe aujourd’hui ? Vous savez, malheureusement, si vous allez en zone aujourd’hui, c’est la même chose. Aujourd’hui la compétition, elle est exactement la même. C’est-à-dire que malheureusement, et je dis bien malheureusement parce qu’on en parle moins parce que c’est moins visible mais ce sont aussi des gens qui se retrouvent sur le carreau. Parce que lorsqu’il y a 4 ou 5 enseignes qui ferment au faubourg ces deux dernières années, c’est exactement la même problématique. Et là ce n’est pas le centre commercial, ce n’est pas le centre-ville. Là c’est une problématique de consommation et on peut l’entendre. Ce choix, on ne va pas refaire le débat ici, ce choix d’avoir des locomotives est un choix qui malheureusement s’est confronté au système qui aujourd’hui ne fonctionne plus ; ce système ne fonctionne plus, aujourd’hui les grandes surfaces commerciales elles réduisent. Auchan a annoncé des réductions de surface commerciale. C’est terrible à dire. Parce que là où la consommation, elle n’existe plus, elle existe pour d’autres modèles et en même temps, vous avez, sans scrupule, des enseignes qui viennent s’ouvrir, à vendre du made in China à-tout-va, et qui continuent à se développer sur des surfaces où on espère pouvoir à un moment les diriger vers d’autres endroits. Moi j’entends qu’évidemment on aurait tous espéré que ça marche davantage. Je vais, comme vous j’imagine ou comme d’autres ici et comme beaucoup d’ailleurs, au centre commercial du Jeu de Paume, je croise les gens qui y travaillent, et ils ont toujours de l’espoir. 105 M. LOCQUET (suite) : Eux, travaillent et tant mieux. Mais là encore, qui nous dit ce que sera l’avenir dans l’ensemble de ces endroits ? Vous savez quand on reçoit les enseignes, on propose l’intégralité de la Ville. Evidemment, quand il y a Vanessa, on propose un peu plus le centre-ville. C’est normal. Mais en même temps, attirer des enseignes, c’est permettre d’abord, et c’était notre stratégie, permettre aux gens de pouvoir consommer ce qu’ils ont envie de consommer et pas aller ailleurs. Et pour une partie, les choix qui ont été faits jusque-là nous ont permis de faire ça. Je n’opposerai pas la ville centre et les quartiers périphériques et la zone de l’Avelon sur les enseignes. Aujourd’hui, le consommateur beauvaisien, il peut trouver à Beauvais à peu près tout ce qu’il souhaite. Ah peut-être pas vous Madame, mais le consommateur moyen beauvaisien il peut trouver à Beauvais tout ce qu’il souhaite. Et c’est tant mieux. Et s’il ne le trouve pas, c’est parce que la boutique n’y est pas. Oui mais alors, qui fait le commerce Madame ? Ouvrez une boutique de ce que vous avez envie d’avoir ! Non mais la logique, elle est quand même que si je prends un pas-de- porte, si j’achète un pas-de-porte, quel que soit l’endroit où je l’achète dans la Ville, ou que je le prenne, que j’installe une enseigne, si cette enseigne et ces produits que je porte ne permet pas de faire la consommation ça ne peut pas fonctionner. C’est bien ça qu’il faut comprendre. Alors, moi aussi, j’attends vos propositions. MME SECK : Je vous remercie, je n’avais pas prévu d’intervenir mais je voudrais effectivement faire des propositions à Monsieur LOCQUET. Parce que moi j’ai discuté avec les commerçants du centre commercial du Jeu de Paume, beaucoup se plaignent des loyers exorbitants dans le Jeu de Paume, beaucoup se plaignent du fait qu’ils sont obligés de venir travailler quand le Jeu de Paume a décidé que c’étaient des jours de solde alors qu’en fait eux, leur enseigne n’a pas décidé que c’était un jour de solde, ce qui fait que ça fait des pertes pour eux aussi. Donc déjà, il y a aussi des problématiques de management au niveau du centre commercial du Jeu de Paume. Donc ça, il faudrait peut-être convoquer la Direction et discuter avec eux parce que je pense qu’il y a quand même des problèmes. Egalement avec les boutiques éphémères. On a rencontré des jeunes qui ont créé une boutique de vêtements sur Beauvais, des jeunes Beauvaisiens, on leur a envoyé un contrôle de la SACEM, alors qu’ils étaient dans une boutique éphémère, je pense que le b.a.-ba c’était de leur offrir la musique. Donc déjà, sur le centre commercial du Jeu de Paume il y a ces problématiques-là. Après, dans le centre-ville, j’ai discuté aussi avec les personnes qui sont en charge du producteur local. Aller mettre un magasin de producteur local dans le centre-ville de Beauvais c’est génial, mais aller le mettre en souterrain ce n’est pas super quand même. Ce n’est peut-être pas vous mais c’est projet de l’Agglo. Le producteur local, au départ, ça a été porté par l’Agglo. Vous pouvez dire ce n’est pas vous, mais ça a été porté par l’Agglo. Il y a une autre problématique, il y a une crise du pouvoir d’achat, si vous discutez avec les parents aujourd’hui, venir en centre-ville avec les enfants et à chaque fois se battre parce qu’on se tape à chaque fois pour 5 €, voire 10 € si on a 2 enfants, de manège ou la crise avec les enfants ; discutez avec beaucoup de parents, aujourd’hui c’est vraiment compliqué parce que le coût de ce manège, c’est exorbitant. Ou alors ils viennent se foutre les pieds dans l’eau dans le miroir d’eau alors qu’il fait froid. Enfin, il y a des problématiques aussi sur la place. Entendez aussi ça. Je n’avais pas prévu d’intervenir ce soir, je suis désolée je remets une pièce dans la machine, il est tard. Mais il y a aussi des problématiques, il faut les entendre, vous voulez des propositions, on vous en fait. 106 M. LOCQUET : Oui, oui, alors je vais aller voir le manège pour lui dire de baisser ses prix. Je vais aller voir le producteur local pour lui dire « écoutez, on vous a trouvé un local parce qu’on avait envie de vous avoir en centre-ville » mais, Madame je ne suis pas propriétaire du local. Enfin ce n’est quand même pas moi qui décide. Non mais c’est intéressant que vous posiez cette question parce que je vais vous expliquer comment on fait. Pour celui-là et comme pour les autres. On vient nous voir et on nous dit « on a un projet, on aimerait pouvoir s’implanter en ville, dans la Ville ». MME SECK : Sur beaucoup de sujets, ce n’est jamais de votre faute. M. LOCQUET : Donc, celui-là comme un autre, Madame, celui-là comme un autre, en l’occurrence le producteur local. J’étais à l’Agglo quand ils sont venus taper à la porte. Ils nous ont dit « on voudrait, on a un concept original avec plusieurs producteurs, et on voudrait s’implanter dans la Ville. On a vu un local en zone commerciale », c’est ce qu’on nous a dit. Je leur ai dit « écoutez, moi je préférerais que ce soit en centre-ville, si c’est possible ». On avait un manager de centre-ville à ce moment-là, il nous dit « il nous faut tant de m². », et bien on n’avait pas de surface de tant de m². Je vous rappelle que nous ne sommes pas propriétaire des murs des commerces, sauf là bientôt avec l’EPFLO. Mais jusque-là, c’était impossible pour nous. Donc on leur a fait visiter les 2 commerces libres avec cette surface, qui étaient disponibles dans la Ville. A partir de là, notre mission, elle est terminée. Parce que moi, je n’accompagne pas les commerçants, j’essaie de faciliter les choses. Ils ont vu 2 commerces, ils ont choisi, c’est eux qui ont choisi. On peut aller les voir ensemble, ce sont eux qui ont choisi, Madame. Et donc, qu’est-ce que j’ai fait ? On leur a dit « on va vous donner un coup de main pour la com », on a fait de la com pour eux, gracieusement. Mais ce sont des privés. Ce que normalement, on ne peut pas trop faire, on est d’accord, à moins qu’on soit propriétaire. Là ce n’est pas le cas. Donc en fait, on essaie d’accompagner au mieux. Mais je suis d’accord avec vous ! Evidemment que ce n’est pas évident d’être en sous-sol et d’ailleurs, c’est la même chose pour Maison du Monde. C’est sûr que d’être en sous-sol quand on a un commerce de proximité ce n’est pas ce qui est idéal. Mais qu’est-ce que je peux faire d’autre ? Je peux après retourner les voir si j’ai un autre local qui se dispose, en disant « écoutez, est-ce que vous ne voulez pas déménager ? », ça on pourrait faire ça. Mais globalement, c’est ce qu’on essaie de faire le plus souvent possible. Là je ne dis pas que ce n’est pas de notre faute, je vous dis juste que jusqu’à la limite de ce que nous on peut faire pour eux, c’est ce qu’on a fait. Et quand un vendeur de journaux vient nous voir en disant « écoutez, moi ça m’intéresse de faire un journal, de reprendre... » C’est assez formidable, quand on a le diffuseur de presse qui dit « moi j’ai un porteur de projet pour installer une maison de la presse à Beauvais », j’ai fait ce que m’a dit Madame BEUIL effectivement. Vanessa est allée voir le propriétaire de la maison de la presse en disant « écoutez, est-ce qu’on peut vous accompagner dans une transition ? », il nous dit non, eh bien on essaie de trouver à l’installer ailleurs. Et demain j’espère qu’il va prendre plus grand dans un commerce qui n‘est plus le nôtre, pour qu’on puisse donner la chance à quelqu’un d’autre. Mais oui, bien sûr qu’on a notre part de responsabilité et je ne dis pas le contraire. Mais je dis franchement qu’on essaie de faire au mieux dans la limite de ce qui nous est possible. On essaie d’être le plus sincère possible. M. LE MAIRE : Je vais maintenant mettre au vote cette délibération. Est-ce que tout le monde est pour ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 107 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Victor DEBIL-CAUX - Halima KHARROUBI – Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL - Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS Mehdi RAHOUI POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Cédric MARTIN à Franck PIA - Josée MARINHO à Ludovic CASTANIE - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS - Loïc BARBARAS à Sandra PLOMION - Caroline CAYEUX à Charles LOCQUET - Charlotte COLIGNON à C.GASPART - Vanessa FOULON à Farida TIMMERMAN Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 36 Nombre de votants 44 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 108 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0154 Acquisition des parcelles de terrain Q n°376 ,454 et 455, S n°443, R n°261,262 et 265, BO n°439, V n°240 – Réserve foncière Marissel – Bois de Bracheux – Espaces verts et boisés M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal Madame Lucette FLOURY, épouse LEROY, et Madame Françoise FLOURY sont propriétaires des parcelles de terrain suivantes : - Q n°376 pour 252m² en zone 2AU du PLU, - Q n° 454 pour 346m² en zone 2AU du PLU, - Q n° 455 pour 283m² en zone 2AU du PLU, - S n°443 pour 248m² en zone NSL du PLU, - R n°261 pour 601 m² en zone 2AU du PLU, - R n°262 pour 837m² en zone 2AU du PLU - R n°265pour 219m² en zone 2AU du PLU, - BO n°439 pour 3048m² en zone A du PLU, - V n°240 pour 72m² en zone UBc du PLU, et ont sollicité la ville de Beauvais pour savoir si elle était intéressée par leurs acquisitions. Il s’agit de parcelles en diffus sur le territoire de la ville, en nature d’espaces naturels boisés et de taillis. Les parcelles S n°443, R n°261,262 et 265 pour une superficie de 1 905m², font partie du bois de Bracheux dans lequel la ville est propriétaire de parcelles de terrain avoisinantes Les parcelles Q n°376 ,454 et 455, pour une superficie de 881m², sont situées dans les jardins des Hauts de Marissel, et sont attenantes à des parcelles propriété de la ville. La parcelle BO n°439 pour une superficie de 3048m² est une parcelle de bois située à l’arrière du collège Georges Sand et de la résidence de l’OPAC. Ce bois permet une barrière naturelle entre les zones urbanisées et les zones agricoles exploitées sur ce secteur. La parcelle V n°240 pour une superficie de 72m² est une parcelle d’espace vert boisé jouxtant le domaine public d’espace vert de l’avenue Corot. La ville a fait une offre à 4.50€ le m², soit un prix d’acquisition global de 26 577€, que les propriétaires ont acceptée. 109 Il est donc proposé au conseil municipal : - d’acquérir auprès de Madame Lucette FLOURY, épouse LEROY, et Madame Françoise FLOURY les parcelles de terrain Q n°376 pour 252m², Q n° 454 pour 346m², Q n° 455 pour 283m², S n°443 pour 248m², R n°261 pour 601 m², R n°262 pour 837m², R n°265pour 219m², BO n°439 pour 3048m², V n°240 pour 72m² au prix de 26 577€ soit 4,50€ /m² ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 110 15 – ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN Q N° 376, 454 ET 455, S N° 443, R N° 261, 262 ET 265, BO N° 439, V N° 240 – RÉSERVE FONCIÈRE MARISSEL – BOIS DE BRACHEUX – ESPACES VERTS ET BOISÉS MME SECK : J’ai une question par rapport au quartier Marissel où on peut constater des implantations sur des zones appartenant à la Ville. Je ne parle pas forcément du chemin de Surmontier, on a aussi ce type d’implantation de particuliers qui s’accaparent les terres qui appartiennent à la Ville, notamment vous avez ce phénomène-là aussi à côté de la petite rivière qui jouxte le bois, quand on part vers la zone de Lidl. Je vous pose la question simplement, est-ce que vous êtes au courant de ces problématiques? J’imagine que oui. Et est-ce que vous avez des solutions à cette problématique, qui touche beaucoup le quartier de Marissel ? M. DORIDAM : C’est un sujet sur lequel on est effectivement saisis et au courant ; sur lequel, on a déjà diligenté aussi des procédures et sur lequel il y a un travail de régularisation, voire d’abord de recensement, pour résorber toutes ces situations qui ne sont pas acceptables à long terme et à moyen terme d’ailleurs. Ce n’est pas facile, on attend aussi certaines décisions de la Préfecture pour nous aider à la mise en place d’outils permettant... M. LE MAIRE : On parle effectivement de la question des occupations de terrains familiaux, la loi nous oblige à prévoir des terrains familiaux et comme ça a déjà été dit, ce que nous proposons c’est de régulariser certaines implantations pour répondre justement aux obligations de la loi. Ce sont souvent des personnes qui habitent depuis des années et des années sur des terrains, qui leur appartiennent, ou alors il y a peut-être des terrains qui ne leur appartiennent pas qui sont propriétés de la Ville. C’est à étudier au cas par cas, pour libérer ces terrains. Mais les procédures sont en cours avec la Préfecture. Je vais mettre aux voix, s’il n’y a pas d’autres questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 111 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Halima KHARROUBI – Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS Mehdi RAHOUI POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Cédric MARTIN à Franck PIA - Josée MARINHO à Ludovic CASTANIE - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS - Loïc BARBARAS à Sandra PLOMION - Caroline CAYEUX à Charles LOCQUET - Charlotte COLIGNON à C.GASPART - Vanessa FOULON à Farida TIMMERMAN - Victor DEBIL-CAUX à Frédéric BONAL Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 35 Nombre de votants 44 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 112 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0150 Acquisition de la parcelle AX n°491 – Avenue Jean Mermoz M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal Par courrier, en date du 22 avril 2024, les services de l’Etat ont informé la ville de Beauvais de leur intention de céder la parcelle de terrain cadastrée AX n°491 et lui ont notifié son droit de priorité au prix de 1 400€, qui sera assorti d’une clause d’intéressement prévoyant le partage à 50% avec l’Etat de la plus-value nette réalisée en cas de revente du bien dans les dix ans. Il s’agit d’une parcelle d’une superficie 2563 m² en nature d’espace naturel, située en zone humide, classée en zone naturelle et forestière au PLU. La ville a un intérêt à maintenir cette parcelle humide, au cœur du quartier de Saint Just des Marais, dans un état favorable à l’expression de la biodiversité locale et à prévenir toute artificialisation des sols. L’Etat souhaitant se séparer de cette parcelle, la ville a un intérêt réel à l’acquisition afin de garantir un bon entretien de cette zone et éviter tout abandon futur. Par décision du 29 mai 2024, la ville de Beauvais a exercé son droit de priorité en vue d’acquérir ladite parcelle. Il est donc proposé au conseil municipal : - d’acquérir auprès de l’Etat la parcelle AX n°491 d’une superficie de 2563m² pour un prix de 1 400€ qui sera assorti d’une clause d’intéressement prévoyant le partage à 50% avec l’Etat de la plus-value nette réalisée en cas de revente du bien dans les dix ans ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 113 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0147 Acquisition de l’immeuble sis boulevard Saint Jean cadastré section AS n°139 et 137 appartenant au centre communal d’action sociale de Beauvais (CCAS) – Correction d’une erreur matérielle par omission M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal La présente délibération rectifie une erreur matérielle d’omission d’une parcelle acquise par délibération en date du 9 décembre 2022. La parcelle omise et acquise dans le cadre de cette acquisition d’ensemble est la parcelle AS n°137 d’une superficie de 21m² faisant partie intégrante du terrain. Le dispositif de cette délibération était rédigé comme suit : « Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’acquisition de la parcelle AS n°139 d’une surface de 779m², située boulevard Saint Jean au prix d’estimation des services fiscaux soit trois cent mille euros (300 000€) ». Il convient donc de le remplacer comme suit : « Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’acquisition des parcelle AS n°139 et n°137 d’une surface totale de 800m², située boulevard Saint Jean au prix d’estimation des services fiscaux soit trois cent mille euros (300 000€) » Il est donc proposé au conseil municipal : d’approuver la rectification de l’erreur matérielle par omission de la parcelle AS n° 137 dans le dispositif de la délibération en date du 9 décembre 2022 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 114 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0148 Cession au Centre Communal d’Action Sociale des parcelles cadastrées section AM n°242- 136-240-133 situées rue Aldebert Bellier à Beauvais – Correction erreur matérielle par omission M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal La présente délibération rectifie une erreur matérielle d’omission d’une parcelle cédée par délibération en date du 30 juin 2023. La parcelle omise et cédée dans le cadre de cette cession d’ensemble est la parcelle AM n°133 d’une superficie de 6m² faisant partie intégrante du terrain. Le dispositif de cette délibération était rédigé comme suit : « Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AM n°242-136-240 pour une surface totale de 8225m² assortie d’une clause d’interdiction de toutes constructions à l’exclusion des constructions sur pilotis et d’une clause de retour des terrains à la commune en cas de désaffectation du site par le CCAS » La présente délibération remplace le dispositif précité, comme suit : « Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AM n°242-136-240 et 133 pour une surface totale de 8231m² assortie d’une clause d’interdiction de toutes constructions à l’exclusion des constructions sur pilotis et d’une clause de retour des terrains à la commune en cas de désaffectation du site par le CCAS » Il est donc proposé au conseil municipal : - d’approuver la rectification de l’erreur matérielle par omission de la parcelle AM n° 133 dans le dispositif de la délibération en date du 30 juin 2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire, Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mercredi 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 115 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE – Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS Mehdi RAHOUI POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Cédric MARTIN à Franck PIA - Josée MARINHO à Ludovic CASTANIE - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS - Loïc BARBARAS à Sandra PLOMION - Caroline CAYEUX à Charles LOCQUET - Charlotte COLIGNON à C.GASPART - Vanessa FOULON à Farida TIMMERMAN - Victor DEBIL-CAUX à Frédéric BONAL - Halima KHARROUBI à Antoine SALITOT - Roxane LUNDY à Dominique CLINCKEMAILLIE Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 33 Nombre de votants 44 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 116 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0160 Vie associative et relations internationales - subventions aux associations MME. Farida TIMMERMAN, Maire Adjoint Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation. Plusieurs demandes de subventions pour l’année 2024 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année. Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord : - Pour l’attribution d’une subvention de 400 € au POLE MOBILITE DU BEAUVAISIS pour l’organisation d'une journée intergénérationnelle au Plan d’Eau du Canada ; - Pour l’attribution d’une subvention de 500 € au FOYER SOCIO-EDUCATIF CHARLES FAUQUEUX pour l’organisation d’une journée de challenge ayant pour objectif de transmettre aux jeunes, en particulier les jeunes filles et ceux issus de milieux défavorisés, l’envie d’inscrire les filières scientifiques et technologiques dans leur projet d’avenir ; - Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 400 € pour la mise en œuvre du projet « Dictée » de l’association ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA) au titre de l'organisation d’une dictée le 14 octobre 2024 ; - Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 2 905 € pour la mise en œuvre du projet « Fête de l’Europe » de l’association COMITE DE JUMELAGE au titre de l’organisation d’un concert ; - Pour l'attribution d'une subvention sur projet de 12 000 € destinée à soutenir le fonctionnement du projet de l'association SOSIE. Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 117 19 – VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MME DAGDAD : Madame TIMMERMAN, je me permets juste par rapport aux différents événements qui sont passés, pour certaines il n’y a pas de date, donc ça veut dire que c’est passé ? Certainement, non ? J’ai assisté au début de la Commission, j’étais en visio et après je n’ai pas pu la terminer, donc je n’ai pas eu toutes les informations. M. LE MAIRE : Vous parlez de quelle association, Madame DAGDAD ? MME DAGDAD : La journée intergénérationnelle au plan d’eau du Canada avec le Pôle Mobilité, avec le collège Charles Fauqueux, la Fête de l’Europe Comité de Jumelage, il me semble que c’était passé. M. LE MAIRE : On vous transmettra les dates, je ne les ai pas à disposition. Je suis désolé, je pensais que ça avait été vu en Commission, c’est le genre de question qu’il faut poser en Commission, j’avoue que je n’ai pas l’information. Désolé, on va vous les transmettre. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 118 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0165 Vie Associative et Relations Internationales - Attribution de subventions dans le cadre de la première édition de l'Animal en ville MME. Patricia HIBERTY, Conseillère municipale La première édition de l'événement "l'Animal en ville", organisée par la commune, s'est tenue le samedi 31 août 2024. Cet événement avait pour objectif de sensibiliser les habitants à la cause animale et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les animaux en milieu urbain. Trois associations ont activement participé à l'organisation de cette manifestation, à savoir : • la Compagnie des NAC, reconnue pour son engagement en faveur de la protection et du bien-être des Nouveaux Animaux de Compagnie ; • la Fondation CLARA, dédiée à la défense et à la protection des animaux de compagnie ; • le Chien Guide pour la Liberté Visuelle, qui apporte un soutien essentiel aux personnes malvoyantes ou aveugles en éduquant et en fournissant des chiens guides. Afin de soutenir ces associations qui œuvrent pour la cause animale et l'assistance aux personnes en situation de handicap, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution de subvention exceptionnelle de 250 € chacune à ces trois associations. Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 119 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0162 Vie associative et relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de pouce "manifestations" M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales : - d’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire ; - d’autre part, animer l’espace public, et notamment le Cœur de Ville à travers une programmation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais également les porteurs de projets évènementiels du territoire, A cet effet, lors de sa séance en date du 19/02/2024, le conseil municipal a approuvé le règlement du dispositif « Coup de pouce Manifestations » qui vise à accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de manifestations dans les domaines de la sécurité, de la promotion de l’image de la ville ainsi que dans le développement des bonnes pratiques en matière de développement durable et d’écoresponsabilité. Conformément aux dispositions votées, il est donc proposé au conseil municipal : - d’attribuer une subvention sur projet de 2 746,20 € à l’association “les ateliers de la bergerette ” pour l'organisation de leur 40ème anniversaire afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité. Le budget total de la manifestation est de 51 690 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ; - d’attribuer une subvention sur projet de 340 € à l’association “Rotary club Beauvais Newbees ” pour l'organisation d’une brocante musicale » afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité. Le budget total de la manifestation est de 16 200 € ; Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 120 21 – VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : COUP DE POUCE « MANIFESTATIONS » M. SALITOT : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de subventions exceptionnelles dans le cadre des manifestations et du coup de pouce aux associations qui organisent ces manifestations. Il n’y a pas longtemps, on a lancé le site internet Sortir à Beauvais, qui s’appelle Beauvais vous anime. Et on avait recensé qu’il y avait plus de 1 200 sorties de matériel sur des manifestations sur la ville de Beauvais, de quoi évidemment rompre le cou aussi à certaines rumeurs comme quoi il ne se passerait pas grand-chose, ou alors on manquerait d’activités à Beauvais pour sortir. En réalité, il se passe énormément de choses. Et je profite de cette petite minute qui m’est offerte pour rendre hommage aux agents de la D.E.A.L., la Direction de l’Evènementiel, de l’Animation et du Loisir, et surtout du service logistique, matériel ce soir. Parce que ces 1 200 sorties de matériel, évidemment, ce sont des agents derrière, des êtres humains qui travaillent, qui ont à cœur leur métier et qui sont très fiers de pouvoir répondre, que ce soit aux projets portés par la collectivité mais à tous les projets, les projets qui sont portés par les acteurs associatifs et je pense qu’on peut être très fiers de ces personnes qui donnent de leur temps tous les jours avec passion, avec des horaires aussi décalés, avec aussi les contraintes climatiques. On est très fiers de ces agents. Là vous avez 2 projets qui sont subventionnés. Alors, ça va faire plaisir à Monsieur AURY, c’est pour des raisons de sécurité. Le premier projet, on parlait de consommer autrement, ça tombe bien puisque c’est l’anniversaire des ateliers de la Bergerette, puisqu’ils ont organisé 3 jours d’anniversaire et ils avaient besoin d’un petit coup de pouce pour faire face aux conditions de sécurité, ils ont bloqué la rue pendant un certain temps. Donc ça a été vraiment une très belle fête populaire, j’espère que vous avez pu vous y rendre, je sais que j’y ai croisé certains collègues à cette fête. Et puis, le deuxième projet, un projet qui a animé le cœur de ville, sur la place Jeanne Hachette. Et d’ailleurs, les organisateurs voulaient absolument que ça se passe place Jeanne Hachette, ils ne voulaient pas ailleurs, il fallait que ça soit dans le cœur de ville, c’était la brocante du Rotary Club, la brocante sur les instruments de musique et la musique en général. Vous avez les sommes, ce sont des petites sommes mais pour ces associations, c’est extrêmement important et ça leur a permis de tenir ces projets. Merci à vous. MME SECK : La délibération est très bien, ce n’est pas la question mais, vu comment l’assemblée fond ce soir, on risque de ne plus trop avoir le quorum d’ici la fin du Conseil ! M. LE MAIRE : On a le quorum me dit-on. Il faut les rappeler les autres, où est-ce qu’ils sont ? On est 28, donc on a le quorum. Ne vous inquiétez pas Madame SECK, je veille au grain. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 121 Le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT Monsieur Franck PIA PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE – Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDIN CHENU SUPPLEANTS ABSENTS Mehdi RAHOUI POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Cédric MARTIN à Franck PIA - Josée MARINHO à Ludovic CASTANIE - Philippe ENJOLRAS à Grégory NARZIS - Loïc BARBARAS à Sandra PLOMION - Caroline CAYEUX à Charles LOCQUET - Charlotte COLIGNON à C.GASPART - Vanessa FOULON à Farida TIMMERMAN - Victor DEBIL-CAUX à Frédéric BONAL - Halima KHARROUBI à Antoine SALITOT - Roxane LUNDY à Dominique CLINCKEMAILLIE - Patricia HIBERTY à Jacques DORIDAM Date d'affichage 3 octobre 2024 Date de la convocation 20 septembre 2024 Nombre de présents 32 Nombre de votants 44 Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX 122 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0164 Vie Associative et Relations Internationales : Adhésion à l'association "Réseau National des Maisons des Associations - RNMA" M. Franck PIA, Maire Créé en 1994, le Réseau National des Maisons des Associations est aujourd’hui une Fabrique de communs au service de la vie associative territoriale grâce à la promotion, le partage et le développement de projets associatifs. Cette démarche stratégique qui peut considérablement enrichir et structurer la vie associative locale. L'adhésion de la ville de Beauvais au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) offre de nombreux avantages qui peuvent renforcer et dynamiser le tissu associatif local comme : 1. L’accès à un réseau professionnel : o En adhérant au RNMA, la commune bénéficie de l'expertise collective et des bonnes pratiques partagées par d'autres maisons des associations à travers la France. Cela permet de renforcer les capacités locales et d’améliorer les services offerts aux associations. 2. La formation et développement des compétences : o Le RNMA propose des sessions de formation pour les responsables associatifs et les agents municipaux, favorisant le développement des compétences nécessaires pour gérer efficacement les associations et répondre aux besoins de la communauté. 3. La promotion de la vie associative : o L’adhésion au RNMA permet de valoriser et de promouvoir la vie associative locale, en organisant des événements, des forums et des rencontres qui renforcent le lien social et l'engagement citoyen. 4. Le soutien aux projets européens et internationaux : o Le RNMA peut faciliter l'accès à des projets et des financements européens, en mettant en relation les associations locales avec des partenaires internationaux et en fournissant des informations sur les opportunités de collaboration. 5. Visibilité et communication : o L’adhésion au RNMA offre une meilleure visibilité des actions associatives locales à l’échelle nationale, facilitant la communication et la mise en valeur des initiatives locales. 123 Il est proposé au conseil municipal ; - d’adhérer à l’association Réseau National des Maisons des Associations sur la base d’une cotisation annuelle fixée à 600 € pour l’année 2025 ; - autoriser Monsieur le Maire à signer la charte du Réseau National des Maisons des Associations. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 124 22 – VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES : ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS – R.N.M.A. M. LE MAIRE : Une adhésion qui représente une cotisation annuelle fixée à 600 €. Je vous demande votre accord pour l’adhésion à ce Réseau. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 125 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0163 Vie Associative et Relations Internationales : Adhésion à l'association "EUROPE DIRECT" M. Franck PIA, Maire L'association EUROPE DIRECT, fondée en 1999, vise principalement à rapprocher l’Union Européenne de ses citoyens. En adhérant à cette association, notre commune rejoindrait un réseau professionnel et bénéficierait des services suivants : • Appui à l'organisation d'événements à dimension européenne : interventions par des experts, fourniture de documentation, prêt gratuit d'expositions, d'outils pédagogiques et d'objets aux couleurs de l’Europe (drapeaux européens, affiches, banderoles des 27 États membres...). • Mise en place et approvisionnement d’un « Point Europe » au sein de notre structure : distribution régulière de documents pratiques sur l’Union européenne (brochures, dépliants, cartes...), à diffuser auprès de nos publics. • Animation d’ateliers, de jeux et de conférences-débats sur l’Union européenne, destinés aux publics scolaires et au grand public. • Participation à des sessions de formation sur les politiques et les aides européennes, destinées aux porteurs de projets européens. Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’association "EUROPE DIRECT" à compter de l’année 2025. La cotisation annuelle 2025 est fixée à 400 €. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 126 23 – VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES : ADHÉSION À L'ASSOCIATION EUROPE DIRECT M. LE MAIRE: Il s’agit d’une adhésion, cette fois-ci, à l’association Europe Direct, qui permet de se rapprocher de l’Union Européenne, pour obtenir des appuis, des aides éventuellement de l’Europe sur toute une série de questions. Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette Association moyennant une cotisation annuelle de 400 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 127 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0152 Sports- subventions sur projet MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale La ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projet de la part d’associations à vocation sportive. L’intérêt des projets et leur attractivité justifient une aide financière, il est proposé au conseil municipal : - d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association BEAUVAIS OISE TENNIS pour l’organisation d’un tournoi national de Para-Tennis du 31 octobre au 03 novembre 2024 à Beauvais. - d’accorder une subvention sur projet de 3 180 € à l’association LA VAILLANTE, pour l’organisation de leur Gala de fin d’année qui se déroulera le dimanche 24 novembre 2024 à l’Elispace. - d’approuver les termes des conventions à passer avec les associations ; - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 128 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0168 Sport - Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – Avenant n°3 M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018. Au regard de ces derniers mois d’exploitation, il est apparu nécessaire de réajuster le contrat de délégation de Service Public (DSP) sur les trois éléments suivants : - La restructuration de la grille tarifaire (avec l’ajout de nouveaux tarifs) - La précision des modalités de révision de l’indexation des prix - L’achat de créneaux pour la mise à disposition de l’équipement au profit des associations sportives pour un total de 905h de location de la glace et 117h de location de l’espace sportif mezzanine représentant un montant total de 233 276,50 €. Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°3 ci-annexé. Il est donc proposé au conseil municipal : - d’approuver l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public concernant la concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire par la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à acheter des créneaux auprès du délégataire en vue de les mettre à disposition des associations sportives, pour un montant de 233 276,50 € pour la saison sportive 2024-2025 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°3 et tout document relatif à cette affaire ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2024. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 129 25 – SPORT – CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE MUNICIPALE – AVENANT N° 3 MME MARAIS-BEUIL : Vous ne serez pas surpris de ma question. Monsieur VIBERT où en est l’équilibre budgétaire de la patinoire à ce jour ? M. VIBERT : Aujourd’hui, sur le prévisionnel, je n’ai pas forcément tous les éléments, mais ce que je peux vous dire c’est que sur le prévisionnel établi, concernant le chiffre d’affaires, il est en avance de 6 %. C’est une bonne nouvelle, avec une fréquentation de plus de 60 000 entrées. MME MARAIS-BEUIL : Ce qui veut dire que nous n’aurons pas de rajout à leur donner, de financement supplémentaire à leur donner puisque tout est équilibré, si j’entends bien. M. VIBERT : En tout cas, pour l’instant ce n’est pas à l’ordre du jour. MME MARAIS-BEUIL : D’accord, je retiens. M. LE MAIRE : Je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 130 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0156 Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (subvention ALSH périscolaire, Asre, bonification plan mercredi, bonus territoire CTG, complément inclusif et intégration du temps de repas pour la pause méridienne) MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe La Ville de Beauvais met en œuvre une politique riche et diverse en direction des familles. Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont un des éléments clés de cette politique. Pour mener ces actions, la Ville s’appuie sur un partenaire privilégié en ce domaine, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sur le temps périscolaire par le versement d’une subvention « ALSH périscolaire » ainsi que d’autres aides complémentaires. La convention d’objectifs et de financement précise les modalités de financements à destination des accueils périscolaires visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille. La subvention « ALSH périscolaire » est calculée en fonction du nombre d’heures d’accueil réalisées. Cette subvention est complétée par le « bonus territoire » pour les heures contractualisées lors de la mise en place de la CTG en cours. Une aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) est également possible pour les collectivités concernées par les heures d’accueil périscolaire dégagées dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. La « bonification plan mercredi » vise à soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps mercredi. Le « complément inclusif » est une aide complémentaire versée pour toute heure d’accueil d’un enfant bénéficiaire de l’AEEH. Enfin, le temps de repas de la pause méridienne peut également faire l’objet d’un soutien financier. Toutes les modalités de calcul sont détaillées dans l’addendum. Depuis plusieurs années, la CAF tend à regrouper l’ensemble des aides aux projets sous une même convention dite « convention territoriale globale ». Il s’agit d’une nouvelle contractualisation laquelle intervient en continuité et en remplacement du Projet Enfance Jeunesse existant. 131 Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver les termes de la convention d’objectifs et financement entre la CAF de l’Oise et la Ville de Beauvais ainsi que son addendum ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention d’objectifs et financement « subvention ALSH périscolaire », « Asre », « bonification plan mercredi », « bonus territoire CTG », « complément inclusif » et « intégration du temps de pas de la pause méridienne » et tout document y afférent ; - d’autoriser l’encaissement des recettes afférentes. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 132 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0155 Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (subvention ALSH extrascolaire, bonus territoire CTG et complément inclusif) MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe La Ville de Beauvais met en œuvre une politique riche et diverse en direction des familles. Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont un des éléments clés de cette politique. Pour mener ces actions, la Ville s’appuie sur un partenaire privilégié en ce domaine, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui, dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants, soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sur le temps extrascolaire par le versement d’une subvention « ALSH extrascolaire » ainsi que d’autres aides complémentaires. La convention d’objectifs et de financement précise les modalités de financements à destination des accueils extrascolaires visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille. La subvention « ALSH extrascolaire » est calculée en fonction du nombre d’heures d’accueil réalisées. Cette subvention est complétée par le « bonus territoire » pour les heures contractualisées lors de la mise en place de la CTG en cours. Le « complément inclusif » est une aide complémentaire versée pour toute heure d’accueil d’un enfant bénéficiaire de l’AEEH. Les modalités de calcul sont détaillées dans l’addendum. Depuis plusieurs années, la CAF tend à regrouper l’ensemble des aides aux projets sous une même convention dite « convention territoriale globale ». Il s’agit d’une nouvelle contractualisation, laquelle intervient en continuité et en remplacement du Projet Enfance Jeunesse existant. Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la CAF de l’Oise et la Ville de Beauvais ainsi que son addendum ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention d’objectifs et financement « subvention ALSH extrascolaire », « bonus territoire CTG » et « complément inclusif » et tout document y afférent ; - d’autoriser l’encaissement des recettes afférentes. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 133 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0190 Permis Citoyen - Ouverture du dispositif aux jeunes âgés de 17 ans ( Décret n°2023-1214 du 20 décembre 2023) M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation et il facilite de manière indéniable la mobilité. Cependant, l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes. Aussi, il a été envisagé, au travers de la charte « Permis citoyen », d’attribuer une aide financière aux jeunes résidents de la ville de Beauvais, âgés de 18 à 25 ans pour les aider à financer leur permis de conduire. Pour rappel, les modalités de l’intervention de la ville de Beauvais sont les suivantes : Peuvent bénéficier de ce dispositif d’une aide modulable de 500 à 750 euros, les jeunes beauvaisiens répondant aux critères cumulatifs suivants : - résider à Beauvais depuis 1 an - être âgé de 18 à 25 ans révolus (documents d’identité en cours de validité) - être lycéen, étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi, contrat précaire sous conditions. - ne pas être titulaire de l’examen du code de la route avant la commission et ne pas faire l’objet d’une annulation du permis de conduire. - avoir élaboré et déposé auprès du Blog 46 un projet d’intervention en faveur de la collectivité d’une durée de 70 à 105 heures. - être inscrit auprès d’une auto-école partenaire du dispositif - ne pas bénéficier d’un dispositif de financement de même nature. Une commission composée de l’adjoint au maire délégué à la jeunesse, le conseiller délégué à la jeunesse, deux représentants de la commission « jeunesse » ainsi que trois représentants du service jeunesse vérifie si les demandeurs remplissent les critères susmentionnés et examine également la motivation du jeune et son projet professionnel. Sur avis favorable de cette commission, cette aide « permis citoyen », est versée directement auprès de l’auto-école signataire de la convention de partenariat. Le bénéficiaire s’engage à travers la signature de la convention de partenariat « Permis Citoyen » passée avec la Ville et la signature du règlement intérieur à en respecter les termes. 134 Aussi, et afin de s’adapter à la nouvelle législation en vigueur portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à 17 ans, et d’offrir la possibilité aux jeunes beauvaisiens âgés de 17 ans, désireux de passer le permis de conduire, de profiter d’une aide financière, il convient d’actualiser la dernière délibération relative à l’organisation du dispositif « Permis citoyen » du 02 octobre 2020 ; Il est donc proposé au conseil municipal : - d’ouvrir systématiquement le dispositif « Permis Citoyen » selon le décret n°2023-1214 du 20 décembre 2024, à savoir actuellement aux jeunes âgés de 17 ans révolus selon les modalités ci- dessus exposées ; - de charger Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de l’exécution de ce dispositif en l’autorisant notamment à permettre aux jeunes âgés de 17 ans d’accéder au dispositif « Permis citoyen ». Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 #SIGNATURE# 135 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0186 Aide exceptionnelle au projet de classe ou d’école 2024/2025 MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe Etant donné le projet Educatif de Territoire et l’engagement de la Ville à soutenir de multiples actions éducatives permettant l’épanouissement des enfants et leur réussite scolaire, la Ville de Beauvais met en place différentes aides pour soutenir les projets des écoles. L’enveloppe prévue au budget pour soutenir l’organisation des classes de découvertes en 2024, n’ayant pas été sollicitée dans sa totalité, la ville souhaite soutenir d’autres projets spécifiques telles que des sorties ou des stages scolaires. L’école maternelle Charles Perrault a déposé un projet pour la classe de PS/MS, dans le cadre du dispositif « Danse à l’école ». Ce projet prévoit que les élèves assistent à deux représentations au théâtre du Beauvaisis. Il prévoit aussi les interventions d’un chorégraphe pour des ateliers danse. Une restitution aura lieu devant les parents d’élèves en fin d’année. Le budget de ce projet s’élève à 944€, dont 500€ sont financés par la DSDEN et 400€ par le théâtre du Beauvaisis. L’école a donc sollicité la Ville de Beauvais pour la prise en charge des 44€ restants. Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver le versement d’une dotation au projet pour l’action suivante Ecole Nbre d'élèves Objet du projet Période Dépenses prévues par l'école Somme attribuée Charles Perrault 23 Danse à l’école Septembre 2024 - juillet 2025 944€ 44€ - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024.. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 136 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0161 Culture – attribution d’une subvention pour « La cause des tout-petits 2024/2025 » - Théâtre du Beauvaisis, scène nationale MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe Conformément à la convention pluriannuelle 2022-2025 signée entre la Ville et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, il convient de fixer la subvention pour l’action « La cause des tout-petits » pour la saison 2024-2025. Cette action, initiée en 2002 par le Théâtre du Beauvaisis, permet de proposer chaque année une programmation artistique spécifique en direction du jeune public, des familles mais aussi des structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies...) et des classes de maternelle (petites sections) de la ville. Elle vise à : • favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant ; • former les professionnels afin de mieux appréhender le secteur du spectacle vivant et à renforcer l’exigence au niveau de la qualité artistique ; • valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance. 3 spectacles sont programmés en 2024-2025 : • DANS LES GRANDES LIGNES – Compagnie Lunatic - Cirque chorégraphique à partir de 6 mois – 8 séances uniquement dans les crèches • IMPULZ – compagnie Theater de Spiegel - Danse à partir de 1 ans 6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public • SOCOCOON- Compagnie Armada productions – Parcours ludique, sensoriel et poétique à partir de 2 mois - 6 séances uniquement dans les crèches Tarif des séances tout public : 5 € pour les accompagnateurs - Gratuit pour les tout-petits Gratuit pour les structures d’accueil des jeunes enfants. Le budget prévisionnel de « La cause des tout-petits 2024/2025 » est estimé à 26 336,10 €. 137 Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de 20 000 € au titre de la saison 2024/2025. Un acompte de 15 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2024 ; le versement du solde interviendra en juin 2025 sur présentation du bilan de l’action. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 138 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0172 Culture - Célébration des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, attribution de subventions et signature de conventions dans le cadre de l’appel à projet n°2 MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe En date du 20 juin 2024, le conseil municipal a labellisé 8 premiers projets « 800 ans » pour un montant de 139 500 € (délibération n° B-DEL-2024-0136). La présente délibération propose à votre validation les cinq derniers projets et leurs attributions financières subséquentes. Elle propose en préambule une modification du projet de l’association pour le Rayonnement du Violoncelle. Retour sur le projet 4 de la délibération du 21 juin 2024, avec une offre alternative. En juin dernier, une subvention avait été attribuée à l’association pour le Rayonnement du Violoncelle afin de mener à bien le projet Oratorio Cathedral. Les conditions organisationnelles, financières de l’ensemble des partenaires ne permettent pas de mener ce projet à terme. Avec réactivité et responsabilité, l’association a proposé une alternative soutenable et intéressante en correspondance avec la thématique des 800 ans de la cathédrale en programmant le concert des « Pierres enchantées » avec la participation du Conservatoire, à la même date du 16 mai 2025 à la Maladrerie Saint-Lazare. La subvention initiale est ramenée de ce fait de 18 000 € à 7 500 € représentant 50 % du coût complet de ce nouveau projet, le même pourcentage attribué que pour le projet précédent. Les cinq projets soumis à votre validation sont les suivants : 1 - Organisation du 2 ème festival Arts et culture au château de Troissereux avec le comité des fêtes de la commune de Troissereux, la chorale et l’orchestre du CRD, sur le thème des 800 ans de la cathédrale, et dont les objectifs majeurs sont la découverte et le développement de la pratique artistique, artisanale et culturelle. Tout au long de cette journée de festival, deux spectacles (l’un équestre, l’autre de reconstitution d’époque) sont proposés, mais également des performances de chant de choral (chorales du CRD et du collège de Bresles), de danse (associations Formn’Danse et Fête historique), et musicales (Orchestre du CRD et orchestre harmonie de Beauvais). Date prévisionnelle : 1 er juin 2025. 2 - Projet des « Arts fêtent les 800 ans de la cathédrale » porté par l’association Tennis club et chorale du Mont-Saint-Adrien. Il s’agira d’un week-end (14/15 juin 2025, privilégié) dédié à une exposition d’œuvres d’artistes locaux issus de plusieurs disciplines dont la photographie, la peinture avec des peintres en lien avec l’association Art en Beauvaisis, la calligraphie, et d’un concert de choristes du chœur du Mont et du chœur du Mont kids. 139 3 – Projet de médiation autour de la langue des bâtisseurs : le Picard. Les associations Agence régionale de la langue picarde et Voisinlieu pour tous porteront plusieurs actions dans des champs pluridisciplinaires variés au cours de l’année. Ces projets portent sur la tenue d’ateliers d’écritures et de pratiques de la langue picarde avec des auteurs locaux primés Régie Lesieux et François Beauvy ; sur l’enregistrement d’une série de podcasts ; sur la création de vidéos en picard ; sur l’organisation d’une conférence et d’une lecture d’un recueil en picard ; de la tenue d’un banquet picard ; et de l’édition du recueil annuel du Cercle picard de l’Oise. 4 – En coproduction avec une association et le bar à jeux Baraka jeux Beauvais, la ville de Hermes propose un jeu de stratégie et développement, produit à hauteur de 400 exemplaires. Ce jeu de plateau aura pour thématique la construction de bâtiments patrimoniaux sur le territoire de l’agglomération. Une approche ludique, pédagogique et familiale pour découvrir les prouesses des bâtisseurs et la fabuleuse histoire de la cathédrale Saint-Pierre à l’aide de personnages locaux célèbres. 5 – L’association de la société musicale de Aux-Marais, composée de la fanfare « le Bellovaque Music Show » et de l’académie musicale du Beauvaisis, toutes deux également basées à Aux- Marais se rassemblent avec d’autres formations du territoire pour deux concerts exceptionnels mobilisant leurs musiciens afin d’élaborer un programme spécial et étendre leur récital à l’occasion des 800 ans de la cathédrale. Tableau 2 des subventions allouées pour les 5 projets Projet Montant total du projet Montan t sollicité et % sur coût global Commentaires, pérennité, rayonnement Montant proposé et % accordé / montant demandé 1 Fête des 800 ans au Château de Troissereux 9 370 3 000 32% Mobilisation à l’échelle de la CAB avec le CRD Nombreux partenaires 2 ème festival Arts et Culture 2 350 25% Porteur : Le comité des fêtes sports et loisirs de Troissereux’’ 2 Les arts fêtent les 800 ans – Mont- Saint-Adrien 4 639 3 250 70% Mobilisation à l’échelle de l’agglomération. Concert exposition suivi d’un vernissage d’artistes locaux En partenariat avec Arts en Beauvaisis 1 500 33% Association TENNIS CLUB ET CHORALE DU MONT St ADRIEN 3 Honmache des matchés d'picard à nou Catédrale ed Bieuvé 6 700 5000 75% Plusieurs projets comportant la réalisation d’œuvres en langue picarde. 1 650 25% Agence pour la langue picarde 140 Agence pour la langue picarde Spécificité linguistique 4 Jeux de plateau pour la commune de Hermes 7 500 5 000 67% Originalité et production durable pour un public familial 4 000 54 % 5 Les trois fanfares – Aux Marais 8 000 4 000 50 % Coopération de plusieurs entités et mobilisation à l’échelle de l’agglomération 3 000 38 % Société musicale de Aux marais TOTAL 36 209 20 750 Montant des subventions allouées 12 500 Il est proposé au conseil municipal : - de statuer sur les attributions de subventions listées pour un montant global de 20 000 € pour les cinq projets instruits ainsi que le redimensionnement du projet porté par l’association pour le rayonnement du violoncelle de 18 000 € à 7 500 € portant ainsi le montant global d’attribution des subventions (délibérations du 21 juin et du 26 septembre 2024) cumulées à 141 500 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 44 141 31 – CULTURE – CÉLÉBRATION DES 800 ANS DE LA CATHÉDRALE SAINT-PIERRE DE BEAUVAIS, ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET SIGNATURE DE CONVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET N° 2 MME FOURCIN : Donc appel à projet épisode 2. L’épisode 1, nous l’avons tous vécu ensemble le 20 juin dernier, nous avons validé 8 projets dans le cadre de cet appel à projet. Ce soir, on vous propose d’adopter et de valider 5 projets, et de valider aussi le redimensionnement du projet que nous avions retenu initialement avec l’association pour le Rayonnement du Violoncelle. Je viens de vous parler du redimensionnement du projet pour le Rayonnement du Violoncelle et je vous parlerai aussi succinctement du projet de médiation autour de la langue des bâtisseurs Le Picard, qui est un autre projet Ville. Avant de reprendre la parole pour globaliser tout ça, je la donne, si vous permettez Monsieur le Maire, à Antoine qui va vous parler des projets qui concernent l’Agglomération du Beauvaisis. M. SALITOT : C’est un projet qui va impliquer les 53 communes de l’Agglomération du Beauvaisis, donc c’était important qu’il puisse y avoir des projets, même s’ils sont financés par la ville de Beauvais, qui rayonnent sur des associations de l’Agglomération du Beauvaisis. C’était vraiment cette volonté de partager ensemble ce programme, puisqu’il y a une partie du programme qui est financée par l’Agglo, l’autre partie par la Ville. Succinctement, les 4 projets qui sont financés dans l’Agglomération du Beauvaisis. Il s’agit du Festival des Arts et de la Culture du château de Troissereux, ça sera la seconde édition ; il y a aussi un projet autour des chorales et des arts en fête porté par la commune du Mont-Saint-Adrien ; et puis il y a 2 autres projets, il y a un projet qui est porté par la fanfare d’Aux Marais, et donc on aura un projet avec plusieurs fanfares du territoire, ensemble, et je pense que ça sera quelque chose de très populaire. Et un dernier petit projet, où je vais prendre une minute de plus, encore, qui est porté par la commune de Hermes, en partenariat aussi avec les médiathèques du Beauvaisis. Il s’agira de faire un jeu de plateau autour des bâtisseurs du territoire. C’est un jeu de plateau qui sera conçu et imaginé par un jeune créateur qui est Beauvaisien, puisqu’il tient la Baraka Jeux en centre-ville. Donc il y a un vrai travail entre les médiathèques qui sont du Beauvaisis et qui rayonnent sur l’ensemble du territoire et une association de la ville de Hermes, et puis un jeune créateur de la ville de Beauvais. Et je trouve que c’est un très beau projet. J’ai vu les tout débuts de maquette de ce projet-là, il y a vraiment les 53 communes qui se sont mises dans ce jeu, et c’est un vrai jeu de plateau, c’est-à-dire que vous êtes là pour jouer avec vos enfants et ce n’est pas juste un prétexte pour mettre les communes en valeur, même si ce sera autour du patrimoine et peut-être que vous allez découvrir, qui sait, beaucoup de choses sur le patrimoine du Beauvaisis, que vous ne saviez pas jusqu’alors. Ça, ce sont les 4 projets qui rayonneront dans l’Agglo. MME FOURCIN : Merci. Donc vous avez un tableau récapitulatif des montants proposés pour chacun des 5 projets. Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur les attributions de subventions listées pour un montant global de 20 000 €, pour les 5 projets inscrits ainsi que le redimensionnement du projet porté par l’association pour le Rayonnement du Violoncelle qui passe de 18 000 à 7 500 €, portant ainsi le montant global d’attribution des subventions, entre la délibération du 20 juin et celle de ce soir, cumulé à 141 500 € ; d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier. Le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. 142 M. LE MAIRE : Y a-t-il, mes chers collègues, des questions sur ce programme riche et intense ? Madame BEUIL. MME MARAIS-BEUIL : Nous voterons pour mais j’espère que vous n’aurez pas le doigt aussi prompt puisque vous n’attendez même pas que nous votions des délibérations pour les annoncer sur votre Facebook, donc je trouve ça un petit peu dommage. Attendez au moins qu’on ait voté. M. LE MAIRE : C’est faux me dit-on. Je n’ai rien publié. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 143 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n° B-DEL-2024-0185 Culture – Association culturelle Argentine - ASCA : attribution d’une subvention MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe Considérant ; - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, - La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, - La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Dans le cadre du plan de rénovation urbaine du quartier Argentine, le centre culturel éponyme qui abrite la médiathèque Argentine et l’association ASCA a été identifié comme un des établissements phares du quartier au regard de son architecture et son positionnement en centralité au pied de l'emblème du quartier qu'est le château d’eau. Pierre angulaire de la structuration du quartier dans les années 60, le centre culturel Argentine a subi des modifications de façon à s'adapter aux mutations successives de l’activité, malmenant parfois la “cohérence” de l'équipement. Du point de vue technique et structurel, il n'est plus aux normes réglementaires (sécurité, accès PMR) et présente de nombreux désordres techniques en particulier en matière d'isolation acoustique, un enjeu pour la bonne cohabitation des deux activités sur le site mais aussi au niveau thermique avec des performances énergétiques faibles. La communauté d’agglomération du Beauvaisis pilote les travaux d’ores et déjà engagés, d’extension et de restructuration de la médiathèque argentine en tant qu’établissement culturel d’intérêt communautaire. Quant aux locaux occupés par l'ASCA (Salle de musiques actuelles et Cinéma Varda), leur rénovation est envisagée dans une seconde phase à compter de 2026 sous maitrise d’ouvrage Ville de Beauvais. Le projet initialement imaginé pour l’ASCA par l’agence Continuo a été étudié et partagé avec la nouvelle direction de l’ASCA conduisant à envisager une nouvelle logique d’aménagement qui impacterait moins le bâtiment et en conséquence l’économie globale du projet. Pour valider cette approche qui viserait la création d'une salle polyvalente d'activités indépendante du reste du bâtiment sur l'actuel plateau de la médiathèque, une accessibilité renforcée au cinéma et à la salle de concert, une modularité nouvelle de la salle de concert et un gain en matière de hauteur sous plafond, une utilisation autonome par le biais d'un système domotique de gestion des espaces de travail artistique, il convient de mener une étude complémentaire, dans les meilleurs délais compte tenu de l’imbrication des locaux et des deux opérations. 144 En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’association ASCA une subvention d’investissement de 12 760 € HT pour une opération chiffrée à 15 950 € HT ; 20% du coût reste à charge de l’association. 10 208 € soit 80% du montant alloué seront versés à la notification ; le solde de 20% soit 2 552 € seront versés sur rendu de l’étude finalisée. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mardi 17 septembre 2024. Monsieur Antoine SALITOT, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Votes pour : 43 Non-participation au vote : 1 145 32 – CULTURE – ASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE – A.S.C.A. : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MME SECK : Monsieur le Maire. Je profite que nous abordions le sujet de la rénovation urbaine pour revenir sur un sujet que j’avais déjà évoqué dans cette assemblée il y a un an. Monsieur le Maire, j’ai, une nouvelle fois, été interpelée par des habitants du quartier Soie Vauban, le quartier Saint-Lucien. Et d’ailleurs, une pétition a été lancée par les habitants du bâtiment A, dans laquelle vous êtes interpelé, Monsieur le Maire. Les habitants du bâtiment A, dont le bâtiment entre dans le cadre de la rénovation urbaine, ont eu la mauvaise surprise de recevoir, avec leur facture mensuelle, une augmentation des charges. Ce courrier habituel était accompagné d’un courrier indiquant que cette augmentation des charges concernait les provisions sur charges pour le chauffage. D’une part ce n’est pas correct de la part du bailleur de les informer de cette augmentation le jour de l’augmentation, et d’autre part, nous aimerions avoir des réponses car, est- ce que cette augmentation est une répercussion du coût d’installation du système de chauffage nouvellement installé, qui devrait, en tout état de cause, être pris en charge par la rénovation urbaine, ou est-ce que cette augmentation est due à une répercussion du prix de l’électricité ? Puisque le système était auparavant au gaz. Alors, vous me direz que le prix du kilowatt-heure d’électricité est supérieur à celui du gaz mais, j’imagine que le système qui a été choisi était un système économe, qui était censé faire faire des économies aux foyers, et non pas peser sur les ménages. D’autant que les ménages se voient aussi impactés sur leur consommation d’eau puisque, dorénavant, l’eau chaude met plus de temps à arriver. On marche sur la tête ! En décembre 2021, lorsque je vous avais interpelé sur la question des charges exorbitantes dans le quartier Argentine, vous m’aviez répondu, Monsieur le Maire : « je vous rappelle quand même, Madame SECK, que nous avons 2 projets de rénovation urbaine sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien, sur lesquels on est normalement sur une haute performance énergétique qui devrait garantir aux habitants de faire des économies d’énergie. ». D’ailleurs, entre nous, cette année encore, les locataires d’Argentine reçoivent des factures de régularisation du chauffage exorbitantes, et, bizarrement, cela ne concerne que l’O.P.A.C. Y a-t-il un problème avec le contrat d’énergie qu’ils ont souscrit ? Où passe l’argent du bouclier tarifaire ? Monsieur le Maire, les personnes qui m’avaient contactée à ce sujet l’année dernière, et dont je vous avais donné le contact, attendent toujours votre appel. Monsieur le Maire, il y a un mécontentement général autour de la rénovation urbaine. Le chantier de la tour A13 devait être prévu en 2022, et les locataires attendent toujours. Et attendent des informations ! Les chiffres de l’insertion professionnelle qui nous avaient été promis ne sont pas au rendez-vous. Nous constatons des problèmes de communication avec les chefs de chantier, nous constatons des problèmes de finition dont je vous avais déjà parlé, et qu’en est-il des Conseils Citoyens qui devaient accompagner les habitants dans le suivi de la rénovation urbaine ? Des habitants des quartiers Saint-Lucien et Saint-Jean réclament le renouvellement des Collèges, notamment du Collège Habitants, depuis plusieurs années. Monsieur le Maire, cette situation est déplorable. Vous qui vous présentez comme le Monsieur A.N.R.U., pourriez-vous nous apporter des réponses concrètes sur ce dossier - des réponses visibles, surtout - et interpeler les bailleurs, notamment l’O.P.A.C., au sujet des charges des locataires du bâtiment A de Saint-Lucien, et des charges de chauffage exorbitantes ? Pourriez-vous également interpeler la Préfecture s’agissant des Conseils Citoyens ? Monsieur le Maire, les habitants des quartiers populaires de notre Ville ne sont pas des citoyens de seconde zone, il est temps d’agir. M. LE MAIRE : Mais comment vous pouvez dire une telle chose Madame SECK ! C’est 146 inadmissible ce que vous dites là ! MME SECK : Ce sont des faits. M. LE MAIRE : Des citoyens de seconde zone... MME SECK : Ce sont des faits Monsieur le Maire. M. LE MAIRE : Les quartiers que vous citez, que ce soit Argentine, si on met autant d’énergie, autant d’argent sur ces quartiers, c’est bien parce qu’on a la volonté... MME SECK : Non, c’est l’État qui met l’argent. M. LE MAIRE : ... de tirer ces quartiers par le haut. On a la volonté de répondre aux besoins et aux difficultés de nos concitoyens. C’est inadmissible ce que vous dites là. C’est de la polémique politicienne. C’est inadmissible Madame SECK, je suis écœuré par vos propos et cela m’offusque parce que voyez-vous, je mets beaucoup d’énergie justement pour que dans ces quartiers, on puisse, en effet, permettre aux habitants de vivre mieux et que tous ces projets qui ont été montés, quelque part c’est une injure aussi aux services, une injure à tous ceux qui ont travaillé sur ce projet de rénovation urbaine. Ce n’est pas uniquement moi Franck PIA, c’est aussi plein d’autres partenaires qui sont en cause dans vos propos. Alors, maintenant, bien sûr qu’il y a toujours des difficultés Madame SECK, si vous croyez que je suis là à me croiser les doigts quand il y a des difficultés avec les entreprises, je suis le premier à intervenir auprès des bailleurs. Encore aujourd’hui d’ailleurs, et tout le temps c’est comme ça. Alors, c’est vrai qu’on a des entreprises avec lesquelles on a des difficultés, sur les travaux. Je ne suis pas derrière non plus les entreprises pour vérifier si c’est bien ou mal fait. Je vous rappelle que les bailleurs, dans le cadre des appels d’offres, mandatent un certain nombre d’entreprises avec lesquelles on a parfois des difficultés ; on connaît lesquelles. Et je suis moi-même intervenu à plusieurs reprises mais vous n’êtes pas censée le savoir, tout ce que je fais dans la journée, bien sûr je suis avec les habitants et régulièrement, vous avez beau hocher la tête, dire non, si, moi je vous le dis, et les habitants pourraient témoigner. Maintenant, concernant la question des factures, moi je n’ai pas eu connaissance de cette pétition, en tout cas sur la tour A, je vais m’en inquiéter auprès de l’O.P.A.C., je pense qu’elle a été transmise à l’O.P.A.C., et vérifier pourquoi effectivement il y a eu ces difficultés de montées de charges dont je n’avais pas connaissance. Et merci de m’en informer, je ferai le point demain avec l’O.P.A.C. Sur les Conseils Citoyens, Madame SECK, en effet, c’est un sujet qui concerne les services de l’État, pour lesquels je suis déjà intervenu. Mais je vais vous dire une chose, Madame SECK, les Conseils Citoyens, la difficulté c’est qu’au bout d’un moment, les habitants, c’est vrai qu’on les a fait participer un certain nombre de fois, notamment dans le cadre du montage de ce projet de rénovation urbaine, mais après, une fois que les travaux sont lancés, c’est vrai qu’il n’y a plus forcément nécessité de les convoquer. Mais sachez que régulièrement quand nous avons des projets sur la construction, sur l’avancement du projet, nous réunissons les habitants. Encore jeudi, nous avons fait, avec Farida TIMMERMAN, un diagnostic en marchant où étaient présents les habitants, où on a présenté justement les projets liés aux différentes rénovations qu’il y a à faire sur le quartier Argentine. Donc oui, les habitants on les rencontre régulièrement, pas forcément dans le cadre des Conseils Citoyens mais dans le cadre des structures que nous avons mises en place dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, qui est gérée par Farida TIMMERMAN. Donc, ne nous faites pas de faux procès, je trouve ça inadmissible et honteux Madame SECK ! 147 MME SECK : Non mais après, vous pouvez être outré, de toute façon, la réaction est à la mesure du manque de considération qui a été faite auprès des habitants parce que, je vais vous dire, moi je ne vais pas mettre en difficulté les agents mais il y a même des agents qui sont mécontents de la gestion de la rénovation urbaine, Monsieur le Maire. Moi je vous alerte et je vous alerte depuis 1 an au moins sur cette situation et le fait est que rien ne bouge. Ce n’est pas parce que vous faites des photos en train de parler à une fenêtre, je vous ai vu effectivement sur ce diagnostic en marchant, que ça règle les problèmes. Moi, Monsieur le Maire, je vous alerte ; je vous aurai alerté, il y a un mécontentement global sur la rénovation urbaine dans le quartier Argentine et le quartier Saint- Lucien, vous en faites ce que vous voulez Monsieur le Maire, ce n’est pas grave, je vous aurai alerté. M. LE MAIRE : Il y a simplement des façons d’alerter. Vous voyez, citoyens de seconde zone, ça ne passe pas. Jérôme. M. LIEVAIN : Oui, je vais parler un petit peu du quartier Saint-Lucien, parce que je maîtrise un petit peu ce quartier. Moi je suis très étonné que vous parliez, en ces termes, du quartier Saint- Lucien parce que vous voyez, j’y suis très régulièrement parce que j’y habite et j’y travaille. Donc on peut dire que j’y suis assez. Vous dites « oui les gens ceci, les gens cela », alors c’est marrant parce que moi hier, en allant faire mes courses, je devais aller chercher 2 baguettes, je suis resté 3 heures dans le quartier parce que, pourquoi, quand je vais chercher mes fruits au petit turc, je suis interpelé et les gens me disent merci. Alors je pensais que c’était de l’humour justement, je dis « ah bon, qu’est-ce qu’il se passe ? », ils m’ont dit « non, le grand bâtiment est pratiquement fini, c’est super, on sent déjà la différence parce qu’il y a eu des changements de vitrages, l’isolation par l’extérieur, tout ça ». Mais ils me disent « mais déjà on sent la différence ». Alors, il y en a un qui me dit ça, je suis assez content, je me dis tiens c’est bien. Sauf que moi, alors on ne doit pas rencontrer les mêmes personnes, j’ai dû rencontrer une vingtaine de personnes hier, les 20 personnes me parlent de la même chose. Elles me disent c’est super. C’est super parce que notre qualité de vie, par notre intérieur, par notre logement, change et on se sent mieux et on est fiers d’être à la Soie Vauban. Alors, moi en plus la Soie Vauban, j’y suis depuis 55 ans, mince j’ai 55 ans, oui ça fait beaucoup ! Mais j’ai 55 ans, j’ai vu l’évolution du quartier qui a périclité à un moment donné, ça ok, par les logements qui n’étaient plus adéquats, il faut le dire. Mais là, avec les changements qu’il y a eu, franchement, les gens sont super contents. Et je pense que justement, quand vous parliez de chauffage, alors ça moi je ne peux pas vous dire, ce n’est pas le sujet que j’ai abordé hier, mais justement je leur disais avec les isolations extérieures plus les fenêtres, je leur ai dit moi en plus, le chauffage vous allez voir la différence. Ça va mieux chauffer, vous allez moins consommer donc vous allez économiser un peu de sous. Et quand j’entends ce que vous me dites, je tique un petit peu parce que ce n’est pas du tout la version que j’ai eue hier. MME TIMMERMAN : Moi je voudrais juste rappeler que sur les 3 quartiers prioritaires, on a quand même un beau dispositif, qui est la gestion urbaine de proximité, pour lequel il y a 3 agents présents qui ont aussi la double casquette de la maison des projets, pour lesquels ils accompagnent, ils sont présents sur la rénovation urbaine. Et on est partenaires avec les bailleurs, donc on les rencontre régulièrement et là, je peux vous confirmer qu’il y a une réunion prévue avec ces locataires et l’O.P.A.C. le 16 octobre, sur Saint-Lucien. M. LE MAIRE : Eh bien voilà ! Vous voyez qu’on n’est pas les bras ballants à ne rien faire Madame SECK. 148 MME TIMMERMAN : Le 16 octobre, je confirme. Mais on est vraiment présents, Marianne, on a 3 agents présents sur les quartiers prioritaires, donc tous les dysfonctionnements on les connaît. Peut-être que parfois ça prend du temps, le temps de réunir tous les services, le temps de faire avancer les choses mais on est bien au courant de tout ce que vous nous faites remonter. MME SECK : Très bien, on ne demande rien de plus que ça, que les habitants soient entendus et écoutés. Donc si c’est le cas dont acte, je note la réunion du 16 octobre. Je n’ai pas mon agenda mais si je peux me libérer, je viendrai avec plaisir. Et on ne parle pas de la même chose Jérôme, peut-être qu’on peut aller ensemble faire un porte à porte ou rencontrer les habitants justement qui m’ont remonté ces problématiques-là, mais on ne parle pas de la même chose. Moi je n’ai pas dit qu’ils étaient mécontents de l’isolation, j’ai dit qu’ils étaient mécontents sur les factures de chauffage qu’ils ont. Donc on peut aller voir. Et sur les finitions, il y a quand même plusieurs locataires qui ont des soucis de finitions et qui n’arrivent pas à se faire entendre des chefs de chantier. Tout n’est pas à jeter mais vos réponses vont dans le sens qu’on souhaite c’est-à-dire apporter des réponses aux habitants donc c’est très bien dans ce sens et je vous remercie. M. LIEVAIN : L’avantage que moi je peux avoir, c’est que comme j’habite dans le quartier et je vis dans le quartier, je n’attends pas, si tu veux, ma permanence pour répondre aux gens. On va chez le turc, on boit un coup et on discute en même temps. Oui mais c’est ça la vie de quartier ! M. AURY : C’était sur un point qui n’a rien à voir avec ça, mais je profite du relevé de décisions sur le point 22, où est évoquée l’ancienne médiathèque Marcel Dubos, et la nouvelle médiathèque, qui est installée depuis plusieurs années dans la Malice, n’a pas repris le nom de Marcel Dubos. Et donc je souhaiterais, et à l’occasion du 80 ème anniversaire de la libération de notre Ville, que le nom de ce résistant, membre du comité local de libération, maire adjoint à la libération, élu pendant plusieurs années, soit restitué à la nouvelle médiathèque, comme il l’était sur l’ancienne médiathèque. Je souhaiterais que vous me confirmiez la mise en œuvre de cela Monsieur le Maire. M. LE MAIRE : C’est bien noté, je vais vérifier ce point mais c’est au niveau de l’Agglo puisque ça concerne les médiathèques. M. SALITOT : Moi je ne prends pas part au vote, c’est tout. M. LE MAIRE : D’accord. La délibération est adoptée à l’unanimité, sauf Antoine SALITOT qui ne prend pas part au vote. Je vous remercie.