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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 3 DOB 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 3 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20230314-20230314_3B-DE
Délibération n°20230314-3
Objet : Débat d'orientation budgétaire 2023
villes sœurs
Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du
14 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire Date de la légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de convocation : Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle 6 mars 2023 du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Date d'affichage :
8 mars 2023 Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné Nombre de membres: || ;ocuration à Madame Frédérique Chérubin-Quennesson: Madame Catherine En exercice: 50 Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Présents : 37 Madame Antonia Ortu, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Votants : 47 Claudine Briffard; Madame Florence Lemoigne, absente excusée, ayant donné OC | procuration à Monsieur Marcel Lemoigne ; Monsieur Jean-Claude Davergne, absent Acte rendu exécutoire le : excusé ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger.
Reçu en sous préfecture le : Monsieur José Marchetti, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibiité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Pierre Troley; Monsieur Daniel Affiché le : Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Monsieur Mario Dona, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Marie- Christine Berlez; Madame Martine Douay, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame Isabelle Vandenberghe, Madame Monique Evrard, Monsieur Aurélien D'hier, absents excusés.
Monsieur Samuel Ruelloux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-36 et L.2312-
1;
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2023 adressé à l'ensemble des membres du Conseil
Communautaire ;
Considérant que l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport précisant les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale
ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que l'information est renforcée les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de
plus de 3 500 habitants puisque que le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit en outre,
comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et
préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels ;
© Après avoir pu échanger autant que de besoin sur le sujet, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023. Envoyé en préfecture 03/2023
Reçu en pr 023
Pub le
I : 076-247600588-20; 30314-202308
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide, à l'unanimité, les orientations
arrêtées dans le rapport de présentation à l'appui du Débat d'orientation budgétaire, et sur la
base desquelles le projet de budget 2023, qui leur sera ultérieurement soumis, sera établi.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an
que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécufoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai