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Déliberation - 22 13 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 23 145 Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 145 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pie ie
8 janvier 2024
TT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1
: 064-216404301-20231219-28DEL145-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
RRRRRRRERERRRRE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRÈRE,
WLS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
23
—
145
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2024
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
de
la
collectivité,
il
propose
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ __
approuve
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique,
+ __ décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
janvier
2024,
«précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
49
décembre
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le