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Procès Verbal - 06002022 PV CM du 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06002022 PV CM du 9 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
115/2022
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2022
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-
DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Olivier
CASTELIN,
M.
Abdelkader
DJELEAD,
Mme
Sandie
HACHICHI-
GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ
et
M.
Gérard
GOZE
Arrivée
de
M.
Daniel
PEYSSONERIE
à
20h10
Absents
excusés
: Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Catherine
FERRARI
et
M.
François
MEDIMEGH Pouvoirs
: Mme
Louisa
BELAGGOUNE
à
Mme
Monique
SANVIDO,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ
à
M.
Daniel
LOMBARD,
M.
François
MEDIMEGH
à
M.
Pascal
LECOCQ
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Le
compte-rendu
est
adopté
avec
14
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ
et
M.
François
MEDIMEGH) Madame
Céline
YACONO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
06012022
-
DEVELOPPEMENT
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(BORNES
IRVE)
/ Installation
par
le
SDES.
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'électromobilité
sur
le
territoire
national
et
de
sa
déclinaison
sur
le
territoire
du
département
de
la
Savoie,
le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
par
des
délibérations
de
ses
comités
syndicaux
des
8
décembre
2015,
9
février
2016,
18
décembre
2018,
18
mars
2019
et
26
février
2020,
a
mis
en
place
diverses
actions
rappelées
ci-après
:
+
Assurer
la
coordination
administrative,
technique
et juridique
pour
la
gestion
de
ce
dossier
dans
le
cadre
d'une
première
tranche
d'installation
d'une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le
compte
d'une
dizaine
de
collectivités
territoriales
de
Savoie;
ces
collectivités
sont
CGLE
(22
bornes)
et
les
communes
d'ALBERTVILLE
(3
bornes),
BARBERAZ
(1
borne),
BARBY
(1
borne),
CHALLES
LES
EAUX
(1
borne),
CHAMBERY
(3
bornes),
COGNIN
(1
borne),
LA
MOTTE
SERVOLEX
(1
borne),
LA
RAVOIRE
(1
borne),
LE
BOURGET
DU
LAC
(2
bornes),
SAINT
ALBAN
LEYSSE
(2
bornes)
et
le
SDES
(1
borne) ;
»
Assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
par
mandat
pour
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
cette
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
toutes
équipées
de
deux
prises
à
recharge
accélérée
(2
x
22
kVa
AC)
avec
recharge
simultanée
possible
de
deux
véhicules,
ainsi
que
de
deux
prises
à
recharge
normale
(2
x
3
kVa
AC)
pour
des
véhicules
deux-roues
motorisés
ou
non,
les
collectivités
conservant
après
réception
des
travaux
la
propriété
des
ouvrages
constitués
;
l'installation
et
la
mise
en
service
de
ces
bornes
IRVE
a
été
réalisée
sur
la
période
2017
/
2018,
avec
mise
en
place
d'un
contrat
d'exploitation-gestion-maintenance-
supervision
de
4
ans
à compter
de
février
2017
avec
la société
The
NEW
MOTION ;
>
Intégrer
le
groupement
de
commandes
eborn
constitué
à
son
origine
en
2015
de
5
syndicats
d'énergie
départementaux
(SDE)
(05,
07,
26,
38,
74),
désormais
élargi
à
11
SDE
dont
le
SDES
(03,
04,
05,
07,
26,
38,
42,
43,
73,
74,
83),
groupement
ayant
mis
en
place
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
le
16
mars
2020
pour
une
durée
de
8
ans
en
vue
d'exploiter-gérer-maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1
200
bornes
IRVE
sur
leur
territoire.
Suite
aux
demandes
exprimées
par
de
nombreuses
collectivités
savoyardes
notamment
les
communes,
le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a
réalisé
au
printemps
2021
une
enquête ayant
permis
d'identifier
un
besoin
supplémentaire
d'une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles
n'ayant
pas
été
concernées
par
la
première
tranche.
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a
donc
décidé
de
poursuivre
son
assistance
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
dans
le
cadre
d'une
seconde
tranche,
et
d'autre
part,
en
confiant
/‘exploitation
gestion-maintenance-supervision
de
ce
nouveau
patrimoine
au
concessionnaire
de
la
DSP
précitée,
le
groupement
d'entreprises
Easy-Charge
/
FMET.
Dans
le
cadre
de
cette
DSP
unique
dans
ce
domaine
en
France,
où
les
sujétions
supportées
par
le
délégataire
sont
fortes,
le
déficit
d'exploitation
est
comblé
par
les
collectivités
: il
se
chiffre
entre
1
000
et
1
500
€
HT
par
borne,
avec
actualisation
chaque
trimestre
en
fonction
notamment
du
taux
d'utilisation
des
bornes,
les
bornes
IRVE
les
plus
utilisées
contribuant
moins
à ce
déficit
que
les
bornes
IRVE
les
moins
utilisées.
Le
financement
en
investissement
de
chaque
borne
installée
dans
la
commune
sous
l'égide
du
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
est
intégralement
à
la
charge
de
la
commune,
déduction
faite
des
subventions
obtenues.
Les
coûts
d'investissement
ainsi
que
les
subventions
potentielles
(ADVENIR.
..
)
associées
à
l'installation
de
ces
bornes
IRVE
est
précisé
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à
cette
délibération.
Les
autres
modalités
juridiques,
administratives
et
budgétaires
de
cette
opération
liant
la
commune
au
SDES
sont
détaillées
dans
la
convention
précitée,
ainsi
que
dans
la convention
d'occupation
du
domaine
public
également
adossée
à
cette
délibération
et
régissant
les
modalités
de
stationnement
notamment
la
gratuité
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
en
charge.
Monsieur
le
maire
propose
:
>
De
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
avec
le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
pour
l'installation
d'infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
(bornes
IRVE)
sur
le
territoire
de
la
commune
SOUS
RESERVE
que
les
coûts
soient
compatibles
avec
le
budget
communal
;
>
De
valider
la
Convention
d'Occupation
du
Domaine
Public
(CODP)
adossée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
du
stationnement
sur
les
places
équipées
de
bornes
IRVE
;
>
De
prévoir
dans
chaque
budget
annuel
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
mentionnées
dans
les
trois
conventions
précitées
;
»
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
précitées,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
et
prestations
d'installation
et
de
raccordement
de
bornes
IRVE,
au
transfert
de
compétence
afférent
à
la
convention
ad
hoc
précitée
avec
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
et
à
l'occupation
du
domaine
public.
Débats
: -
Madame
VILLETON
demande
Place
Carouge
? En
haut
? En
bas
?
>
Monsieur
le maire
confirme
que
c'est bien
place
Carouge
sur le bas,
-
Monsieur
Goze
demande
si
c'est
pour
deux
bornes,
si
l'électricité
est
payée
par
la
commune
et affirme
que
les bornes
sont
chères
à l'achat.
>
Monsieur
le
maire
explique
que
sur
les
plans
de
la
place
Carouge,
deux
places
ont
été
réservées
donc
une
borne
double
et
que
nous
ne
connaissons
pas
encore
le
coup
car
le
SDES
n'a pas
encore
lancé
le marché.
Les
utilisateurs payeront
leur consommation.
Votes
Pour
: 17
Contre
: O0
Abstention
: 0 L'autorisation
accordée
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
dont
le montant
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
propose
de
définir
un
tarif
de
10
€
par
m2
occupés
et
par
an
pour
l'occupation
de
l'espace
public
par
les
terrasses
de
cafés
et
restaurants
et cela
pour
toute
nouvelle
demande.
Débats
: -
Votes
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
20
h
10
- Arrivée
de
Monsieur
Daniel
PEYSSONNERIE
06052022
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-___
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... / 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 31
janvier
2022
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
de
Directrice
générale
des
services :
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
la création
d’un
emploi
permanent
de
Directrice
Générale
des
services
à temps
complet,
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
-
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
principales
de
mise
en
œuvre
des
politiques
déclinées
par
l'équipe
municipale,
gestion
des
moyens
humains
et financiers,
-
la rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-__
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
10
juin
2022
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
:
O0
Abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses
: 117/2022
06022022
- OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
- ANNEE
2022
|
Monsieur
le
maire
explique
que
dans
l'optique
d'animer
le
centre-bourg,
l'Union
des
Commerçants
et
Artisans
Pontois
(UCAP},
association
des
commerçants
et
artisans
du
centre-bourg,
ont
en
projet
d'organiser
une
braderie
des
commerçants
en
septembre
2022.
Parallèlement
à
cela,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»,
les
deux
communes
Pontoises
ont
l'intention
d'organiser
une
journée
d'animations
dont
le
thème
retenu
est
«
les
modes
doux
».
Elle
doit
également
se
dérouler
en
septembre
2022.
C'est
ainsi,
tout
naturellement,
qu'il
a été
décidé
de
sélectionner
la
même
date
pour
réunir
ces
deux
événements,
soit
le 25
septembre
2022.
Il convient
donc
de
compléter
la
liste
des
dimanches
où
les
commerces
sont
autorisés
à
ouvrir
2022.
Monsieur
le
maire
propose
:
-
19 juin
2022
(Fête
des pères)
-
26 juin
2022
(1°
dimanche
des soldes
d'été)
-
04 septembre
2022
(1°
dimanche
aprés
/a rentrée
des
classes)
-
25
septembre
2022
(Braderie
des
commerçants
et artisans
du
centre-bourg)
-
27
novembre
2022
(Black
Friday)
-
04,
11
et 18
décembre
2022.
Débats
: -
Votes
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
06032022-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
ACTE
NOTARIE
RELATIF
A
UNE
SERVITUDE
ENEDIS
—
PARCELLE
A
1030
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
06
octobre
2021,
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à
signer
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
A
1030,
située
à
la
Baronnie,
avec
ENEDIS
pour
le
passage
d’une
canalisation
souterraine.
A
présent,
il
convient
de
l'autoriser
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ses
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières. Débats
: -
Votes
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
06042022
-
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
—
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LOUE
DANS
LE
CADRE
DE
L'UTILISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
PAR
DES
TERRASSES
DE
CAFES
ET
RESTAURANTS
Le
Maire
peut
autoriser
une
personne
privée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
d'y
exercer
une
activité
économique,
à
la
condition
que
cette
occupation
soit
compatible
avec
l'affectation
et
la
conservation
de
ce
domaine.
En
tout
état
de
cause,
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
et
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
présente
un
caractère
précaire
et
révocable.
L'administration
n'est
jamais
tenue
d'accorder
cette
autorisation.
Toutefois,
la
décision
de
refus
doit être
motivée. 119/2022
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le
maire
rapporte
qu'il
a
rencontré
avec
Myriam
Ferrari
les
propriétaires
de
la
maison
médicale
pluridisciplinaire
de
la
zone
de
la
Baronnie
qui
souhaite
vendre
leur
bâtiment.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Docteur
Derobert
part
sous
peu
à
la
retraite
et
que
le
montant
des
loyers
est
trop
élevé
pour
que
Docteur
Gauthier
reste.
Le
but
est
que
ce
bâtiment
ne
change
pas
de
destination,
que
les
médecins
restent
sur
la
commune
et
dans
l'idéal
en
faire
venir
des
nouveaux
ainsi
la
meilleure
solution
paraît
être
d'acheter
le
bâtiment.
Très
prochainement,
Monsieur
le
maire
évoquera
le sujet
en
conseil
municipal
de
manière
plus
précise
avec
explication
de
la
procédure
à
mettre
en
place,
plan
de
financement
et
demande
de
subventions.
Madame
Myriam
Ferrari
liste
les
animations
prévues
jusqu’à
la
fin
de
l'année
:
FESTIVAL
ARCHI
NATURE
: du
11
au
17
Juin
2022
Chantier
participatif
PONT
QUI
DANSE
: Vendredi
24
JUIN
-
13
H
30-17
H30/18H
Dans
le cadre
Petite
Ville
de
Demain
et
l'Association
COGITO
ERGO
SUM
(AGORA)
Evénement
festif: déambulation
danseuses
et
danseurs
(collégiens...)
PONT
EN
MUSIQUE
: Vendredi
24
JUIN-
19H
19
H
: déambulation
des
Vald’aingues
de
73
à
38
(départ
place
du
8
mai)
-
A
partir
de
19
H
=
démo
devant
pas-de-porte
«
piano
frappé
»
-
19H
: place
de
la
République
=
démo
danse
et
musique
école
«
la
maison
de
la
gare
»
-
20H :
place
du
8
mai
: Alchimie
=
NAT
(groupe
compositeurs
pop
rock)
-
20H
30 :
place
de
la
République
: démo
et
initiations
Atelier
Musical
Pontois
et Asst
FA
SI
LA
DANSER 21
H
: devant
Mairie
PONT 38
: groupe
TAPAGE
ROCK'TURNE
21
H 30
: place
du
8
Mai:
Alchimie
=
RaR
(groupe
compositeurs
rock
français)
FETE
NATIONALE:
Samedi
16
JUILLET
Feu
d'artifice: Communes
de
Pont
38
et
73
Bal
+
Buvette
+
Barbecue
: USP
Foot
NUITS
D'ETE
- 2
Spectacles
:
Mardi
2 AOÛT
à
la
Salle
des
Fêtes
«
La
Sabaudia
»
Samedi
6 AOÛT
à
l'Eglise
des
Carmes
JOURNEE
MODE
DOUX
+BRADERIE
des
Commerçants:
Dimanche
25
SEPTEMBRE
REPAS
des
AINES
:
Dimanche
23
OCTOBRE
PONTS
et
LUMIERES
:
Samedi
10
DECEMBRE
et
Dimanche
11
DECEMBRE
>
Monsieur
Lecocq
indique
que
les
Pontois
se
posent
des
questions
sur
le
fait
que
ce
n'est
jamais
sur
les
dates
normales
14
juillet,
8
décembre
…
>
Madame
Ferrari
explique
que
cela
permet
de
toucher
une
population
plus
large
puisque
même
ceux
qui
travaillent
peuvent
venir
profiter
des
festivités
et
pas
seulement
ceux
retraités.
>
Monsieur
le
maire
ajoute
qu'il
est
compliqué
de
trouver
une
association
disponible
en
semaine
puisque
les
gens
travaillent
le
lendemain
>
Monsieur
Peyssonnerie
explique
que
le
8
décembre
l'année
dernière,
même
fait
le
11,
a
globalement
très
bien
fonctionné
et
ajoute
que
cela
permet
d’avoir
les
prestations
souhaitées
(orchestre,
artificier.….).
Madame
Yacono
rapporte
que
les
enfants
du
Conseil
municipal
Jeunes
ont
pu
suivre
ce
mardi
une
formation
sur
l’utilisation
d’un
défibrillateur
avec
les
institutrices
et
les
agents
communaux
travaillant
à
l'école.
Ils
ont
été
très
intéressés
et
studieux.
Ils
sont
en
pleine
forme
et avancent
bien
sur
leurs
différents
projets :
- Ils
ont
pu
rendre
visite
aux
aînés
de
l'EPHAD
de
la
Quiétude,
Ce
moment
a
été
très
apprécié,
nous
pouvons
les
féliciter. - Malgré
la
pluie,
la
peinture
sur
le
mur
extérieur
de
l'école
se
poursuit.
Ils
se
débrouillent
vraiment
bien,
de
vrais
peintres
!
- Cette
année
encore
il a
été
décidé
d'offrir
aux
enfants
de
CM2
pour
les
féliciter
de
leur
passage
en
6è"e,
un
cadeau
utile,
une
calculatrice,
Monsieur
le
maire
annonce
que
la
Région
va
mettre
à
disposition
gratuitement
les
4
nouveaux
abris-
bus
demandés
et
que
les
dalles
seront
subventionnées
à
hauteur
de
80%
alors
qu'auparavant
elles
étaient
totalement
à charge
de
la commune.
Monsieur
Lombard
tient
à
souligner
l'état
du
terrain
de
foot
qui
est
totalement
cramé
mais
que
cela
est
normal
puisque
les
travaux
vont
débuter
le
16
juin
prochain.
Madame
Myriam
Ferrari
explique
qu'avec
Monsieur
Peyssonnerie
tous
les
15
jours,
ils
participent
à
une
réunion
dans
le
cadre
de
Petite
ville
de
demain
sur
les
différents
thèmes
: habitat,
économie,
mobilité
et
le dernier
culture
et
Patrimoine.
Ces
réunions
sont
animées
par
Florence
MENSAH.
Les
élus
qui
le
souhaitent
participeront
prochainement
à
un
atelier
de
territoire
animé
par
le
CAUE
qui
sera
composé
d’une
déambulation
dans
les
deux
centres-bourgs
commentée
ensuite
par
le CAUE.
Monsieur
Lombard
indique
que
l'installation
des
défibrillateurs
prévue
dans
les
différents
bâtiments
communaux
recevant
du
public
a
eu
lieu
et
énumère
les
différents
lieux
:
Ecole
les
Allobroges,
restaurant
scolaire,
stade,
mairie,
maison
des
associations
et
maison
de
l'amitié.
A
la
demande
de
Monsieur
Lecocq,
Madame
Myriam
Ferrari
indique
que
récemment
un
bureau
a
été
constitué
pour
le
comité
des
fêtes.
Il
est
composé
de
Jean
pierre
Favier,
président,
François
Medimegh,
vice-président,
Felix
Laurent,
trésorier,
Christine
Armanet,
secrétaire
et
Pascal
Vanoverfeld,
vice-secrétaire.
L'ordre
du
jour
de
leur
prochaine
réunion
portera
sur
la
constitution
statuts
et le règlement
intérieur.
Monsieur
Lecocq
lit /es guestions
des
élus
minoritaires
transmises
pour
cette
séance
du
conseil :
- À
la question
posée
le 11
avril 2022
demandent
la liste,
nom
et emploi
du
personnel
travaillant
à la
mairie.
Il nous
a été répondu
par
un
tableau
en
nous
indiquant
lors
du
conseil que
l'on
nous
donnait
pas les noms,
que
c'était de l'ordre privé etc.
Nous
nous
sommes
renseignés
auprès
de la CADA_et
il en
résulte
que
nous
sommes
en
droit de
connaître
les noms
, emplois
et même
le salaire
de
toutes
les personnes
travaillant au
sein
de
la mairie
!.
>
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
ne
répondra
pas
lors
de
la
séance
du
conseil
mais
que
Monsieur
Lecocq
pourra
venir
consulter
en
mairie
pour
la
simple
raison
qu'il
ne
veut
pas
que
les
informations
soient
retranscrites
dans
le
PV
et
ainsi
avoir
le
risque
qu'elles
se
retrouvent
sur
internet.
De
même
pour
les
salaires
qui
pourraient
se
retrouver
sur
facebook
où
autres.
>
Monsieur
Lecocq
indique
qu'il
comprend
mais
si
cette
réponse
avait
été
donnée
dès
le
début
ils
seraient
venus
en
mairie
alors
que
maintenant
deux
mois
ont
été
perdu.
Les
salaires
n'avaient
même
pas
été
demandés,
à
présent,
ils seront
demandés.
- Les
commerçants
s'interrogent sur la place
Carrouge
: Nombre
de
places
Handicapés
? ( Places
actuellement
prisent
par
d'autres
usagers )
>
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
y a
trois
places
dont
certaines
seront
mises
en
zone
bleue.
Au
vu
du
kiné,
de
l'infirmière
et
de
l'audition,
une
place
a
été
rajoutée
par
rapport
au
plan
du
début
pour
arriver
à
ce
nombre
de
trois.
Pour
le
moment,
les
travaux
n'étant
pas
terminés
et
le stationnement
compliqué,
il y
a
très
peu
de
verbalisation
mais
dès
lors
que
la
place
sera
totalement
en
fonction,
nous
allons
nous
mettre
à
gendarmer
comme
il
faut
pour
que
les
mauvaises
habitudes
des
uns
cessent, 121/2022
- Barrières
sécurisées
sur les
trottoirs
?
>
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
barrière
de
prévue.
Nous
verrons
lorsque
tout
sera
fini
s'il y a
besoin
d'une
modification
de
dernière
minute
mais
on
ne
peut
pas
mettre
des
barrières
tout
le tour
de
la ville.
- Y aura t
il une
piste
cyclable
?
>
Monsieur
Lombard
répond
qu'une
piste
cyclable
et cheminement
piéton
sont
prévus
au
centre
de
la
place.
- Un
commerçant
a
demandé
:" Dans
le projet
"Petites
villes de
demain,
y-a-t-il
une
aide
pour
refaire
les façades
?
”
>
Monsieur
Peyssonnerie
répond
que
le
programme
Petite
Ville
de
demain
ne
prévoit
pas
de
subvention
en
tant
que
tel
pour
les
façades
sauf
cas
exceptionnel
où
une
rénovation
thermique
est
associée
mais
attention,
le
centre-bourg
est
en
périmètre
bâtiment
de
France
où
cela
n'est
pas
forcément
autorisé
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
- Un
courrier
des
riverains
du
Croibier nous
a été adressé
en
copie
, pouvais
vous
nous
en
dire plus
?
Monsieur
Lecocq
est
content
que
des
riverains
du
Croibier
soient
présents
ce
soir
et
tient
à
les
remercier
>
Monsieur
le
maire
explique
que
le courrier
a
été
reçu
mardi,
nous
sommes
jeudi,
le
bureau
municipal
ne
s'est
pas
encore
réuni
donc
une
fois
que
le
bureau
municipal
en
aura
pris
connaissance,
nous
pourrons
prendre
rendez-vous
avec
eux
pour
pouvoir
en
discuter.
Monsieur
Deudon
se
fait
porte-parole
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
en
indiquant
que
la
bibliothèque
est
entrain
de
mourir
avec
en
moyenne
20
lecteurs
par
mois
donc
ils
voudraient
savoir
quel
avenir
est
prévu
et
savoir
s'il a
été
pris
contact
avec
les
gens
de
la
médiathèque
pour
se
mettre
d'accord
sur
la suite
à venir
?
>
En
application
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
(article
5),
le
texte
des
questions
doit
être
adressé
à
Monsieur
le maire
48h
au
moins
avant
la
réunion
du
conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
seront
traitées
à
la
réunion
ultérieure,
Par
conséquent,
aucune
réponse
n'a
été
donnée.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
-
22.2022:
Signature
d’un
marché
avec
l'entreprise
Patrick
BERTHIER
de
Saint
Genix
les
Villages
pour
l'entretien
des
accotements
routiers
—
1
passage
en
2022
-
23.2022:
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
l'entreprise
ARLIANE
de
Chambéry
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
Amiante
et
plomb
avant
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
poste
en
maison
des
associations
-
24.2022:
Signature
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
mariages
et
création
d'un
accès
PMR
—
LOT
7
avec
l'entreprise
EZM
PEINTURE
de
Belley
pour
le
changement
de
dénomination
sociale
-
_25.2022
: Signature
d'un
marché
avec
l’entreprise
SOUBERAND
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
la
réfection
des
façades
de
la
mairie
-
26.2022:
Signature
d’un
marché
avec
l'entreprise
POINT
BUREAUTIQUE
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
la salle
du
conseil
municipal
et des
mariages
-
_27.2022
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
ALPES
GEO
CONSEIL
de
Saint-Pierre-d'Entremont
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
géotechnique
pour
la
réalisation
d'un
ascenseur
d'accessibilité
à
la salle
Capitulaire
-
28.2022:
Signature
d'un
marché
avec
l'entreprise
Bois
et
Patrimoine
de
Chambéry
pour
changement
et
réparation
de
deux
portes
de
l'Eglise
des
Carmes
suite
à
une
effraction
29.2022
: Fin
de
mise
à
disposition
de
l'appartement
situé
21
rue
de
l'Hôtel
de
ville
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
prononce
la
levée
de
la
séance
à
20
h 46
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
Christian
BERTHQLLIER
ace.
#