unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm 170518

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm 170518 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm 170518)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement, 40

pr

Communauté de Communes

fa Le 17 mai 2018, le Conseil Communautaire convoqué le 7 mai 2018, s’est réuni à la mairie Communauté de Tence, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

de Communes du Haut-Lignon Présents :, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Alain DEBARD, Philippe © DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Joël FERRIER, 13, rue des Ecoles Guillaume GOUNON, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Marylène

BP 13 NOUGUIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitté RENAUD, Joëlle … 43190 TENCE ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER. Tél. 04 71 59 87 63

Fax 04 71 56 33 45

cc.hautlignon@wanadoo.fr

www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : Bernard COTTE (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Jacqueline DECULTIS (avait donné pouvoir à David SALQUE-PRADIER), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Guillaume GOUNON), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Jean-Paul CHALAND), Didier MANEVAL (avait donné pouvoir à Joël FERRIER), Nicole VERILHAC (avait donné pouvoir à Julien MELIN), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD).

Absents : Philippe ABRIAL.

Elu secrétaire de séance : Guillaume GOUNON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 mars 2018 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 20 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Délibération pour vente de terrain à la SCI Domaine du Fieu sur la ZA du Fieu 1 : Julien MELIN propose de vendre à la SCI Domaine du Fieu, dont le gérant est Monsieur Maurice CHASTAGNIER, un terrain d’une superficie de 15.203 m°? pour un montant de 80.011,00 € H.T. qui se répartit de la façon suivante :

- surface utile : 11.430 m°? x 7,00 € H.T. = 80.010,00 € HT.

- talus : 3.773 m=1,00€ HT.

Cette vente permettra l’installation de l’entreprise CINTRAFIL.

Il rappelle que ce dossier a été délibéré lors du conseil communautaire du 20 mars 2018, mais compte tenu d’une incompréhension avec les services de l’Etat, l’avis des domaines n’avait pas était sollicité alors qu’il était obligatoire. Cet avis a été demandé et précise que la valeur du terrain est estimée à 10,00 € H.T. le m2.

Julien MELIN propose de passer outre l’avis des domaines et de confirmer la vente au prix ci- dessus.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette vente avec la SCI Domaine du Fieu comme définie ci-dessus et passer outre l’avis des domaines.

toy Saint-Jeures _Tene2.2) Délibération pour achat de terrain ZA du Fieu 2 et Voie d'accès :

Julien MELIN explique que depuis septembre 2017, les négociations avec les propriétaires ont abouti par des négociations à l’amiable et les propositions d’achat sont les suivantes. Elles comprennent les prix d’achat et également les indemnités pour dépréciation et remploi :

-__ Indivision GIBERT (12 propriétaires) : Achat de terrain, parcelle AZ 264 pour 18.636

m? : 160.000 €,

-__Indivision GIBERT Médéric et Michel : Achat de terrain, parcelle AZ 233 pour 139

m:1.170€

- Indemnisation d’éviction de Messieurs BOYER, GAEC du Lignon II (parcelles de

Pindivision GIBERT et de l’indivision MICHON DU MARAIS) pour un montant de

12.651,80 €

- Total: 173.821,80 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à acheter les terrains ci-dessus au prix proposé et payer les indemnités d’éviction présentées.

2.3) Délibération pour groupement de commande avec la mairie de Tence pour les travaux de la ZA du Fieu 2, Voie d'Accès, Aire de Covoiturage et entrée Nord de Tence :

Julien MELIN propose de faire un appel d’offres commun permettant de réduire les coûts, en mettant en place un groupement de commandes avec la mairie de Tence pour la réalisation

des travaux de la ZA du Fieu 2, Voie d’Accès, Aire de Covoiturage et entrée Nord de Tence.

Une commission d’ Appel d'Offres commune est créée. Les représentants proposés sont issus de la commission d’appel d’offres de la CCHL :

- Monsieur Julien MELIN, Président de la CCHL, membre titulaire,

- Monsieur Jean-Paul CHALAND, vice-président, membre titulaire,

-_ Monsieur Jean-Michel EYRAUD), Vice-président, membre titulaire,

-_ Madame Rose-Marie BROTTES, Vice-présidente, membre suppléant,

-_ Monsieur Alain DEBARD, Vice-président membre suppléant,

- Monsieur Philippe DIGONNET, Vice-président, membre suppléant.

La CCHL sera coordonnateur de ce groupement de commande. Chaque entité signera les

marchés avec les entreprises retenues pour la partie qui la concerne.

Julien MELIN demande également la possibilité de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux afin de ne pas perdre de temps après que les autorisations

nécessaires auront été obtenues.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur

le Président à mettre en place ce groupement de commande et désignent les membres de la

commission d’appel d’offre tel que proposé ci-dessus. Ils autorisent également Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

2.4) Délibération pour groupement de commande avec la mairie de Tence pour les travaux de

voirie sur la ZA de Leygat à Tence :

Julien MELIN propose de faire un appel d’offres commun permettant de réduire les coûts, en mettant en place un groupement de commandes avec la mairie de Tence pour la réalisation de

travaux de voirie sur la ZA de Leygat à Tence.

Une commission d’Appel d'Offres commune est créée. Les représentants proposés sont issus de la commission d’appel d’offres de la CCHL :

- Monsieur Julien MELIN, Président de la CCHL, membre titulaire,

- Monsieur Jean-Paul CHALAND), vice-président, membre titulaire,

- Monsieur Jean-Michel EYRAUD), Vice-président, membre titulaire,

Compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 2- Madame Rose-Marie BROTTES, Vice-présidente, membre suppléant,

-_ Monsieur Alain DEBARD, Vice-président membre suppléant,

- Monsieur Philippe DIGONNET, Vice-président, membre suppléant.

La Mairie de Tence sera coordonnateur de ce groupement de commande. Chaque entité

signera les marchés avec les entreprises retenues pour la partie qui la concerne.

Julien MELIN demande l’autorisation de signer le marché avec l’entreprise retenue à hauteur

de 60.000 € H.T. maximum.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à mettre en place ce groupement de commande et désignent les membres de la

commission d’appel d’offre tel que proposé ci-dessus. Ils autorisent également Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue à hauteur de 60.000 € H.T. maximum.

2.5) Délibération pour fixer l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor :

Julien MELIN rappelle qu’il est nécessaire à chaque renouvellement du comptable de fixer le pourcentage de l'indemnité de conseil et le montant de l’indemnité pour confection des

documents budgétaires.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour fixer à 100 % le

montant de l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires.

2.6) Délibération pour donner au comptable une autorisation générale et permanente pour

poursuivre les redevables défaillants :

Julien MELIN propose d’accorder une autorisation générale et permanente au comptable public pour poursuivre les redevables défaillants par voie d'opposition à tiers détenteur (employeur, banque, ...), de saisie vente, de saisie attribution et par toutes poursuites subséquentes nécessaires sans solliciter d’autorisation préalable, pour tous les titres de recette de la collectivité.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour accorder au

comptable une autorisation générale et permanente pour poursuivre les redevables défaillants.

3. Culture, Communication et Tourisme :

3.1) Délibération pour choisir le cabinet de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la Voie

Verte :

Julien MELIN précise que les cabinets avaient jusqu’au 9 mars 2018 pour rendre les offres. 4 réponses ont été reçues. Après analyse par la commission d’appel d’offres, lors de 2 réunions (16 mars 2018 et 2 mai 2018) le candidat retenu est: Cabinet FBI-IE de Monistrol/Loire

représenté par Monsieur Franck BEAULAIGUE.

Le présent marché, se décompose comme suit :

Tranche Ferme 1 : réalisation d’un AVP sur l’ensemble de l'itinéraire de la

Communauté de Communes du Haut-Lignon (environ 30 kms), pour un montant forfaitaire de

28.000 € HT.

Tranches optionnelles :

© Tranche optionnelle 1 : maîtrise d’œuvre pour la conception, la réalisation et le

suivi de l’aménagement du linéaire allant du Chambon/Lignon à Tence : environ 9 kms.

o Tranche optionnelle 2 : maîtrise d'œuvre pour l’aménagement d’un pont tibétain sur le barrage de Lavalette sur la commune de Chenereilles pour

rejoindre la Via Fluvia.

oo

Compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 3© Tranche optionnelle 3 : Conception-réalisation-suivi du linéaire allant de Tence

à Chenereilles : environ 7 kms.

© Tranche optionnelle 4 : Conception-réalisation-suivi du linéaire allant du

Chambon/Lignon à Saint-Agrève pour rejoindre la Dolce Via: maximum 12

kms selon l’option retenue.

Pour les tranches optionnelles le taux de rémunération sera de 2,40 % du montant des

travaux. L’appel d’offres a été lancé avec un montant de travaux de 2.200.000 € H.T. dont le

montant de rémunération serait de 52.800 € H.T. Ce montant sera réajusté en fonction du

montant des travaux.

Par contre il conviendra de rajouter à ces montant les études complémentaires éventuelles (dossier loï sur l’eau, relevé topographique, étude d’impact si nécessaire, ne.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix pour et 2

abstentions) pour signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet FBI-IE.

3.2) Délibération pour demande de subvention pour la réalisation de la Voie Verte :

Julien MELIN précise que suite à l’appel d’offres et au choix du cabinet de Maîtrise d’ Œuvre retenu pour la réalisation des travaux de la Voie Verte, il propose de demander un

financement de 80 % auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour la réalisation de la tranche ferme des travaux, qui consiste en la réalisation d’un avant-projet détaillé sur

l’ensemble du parcours pour un montant de 28.000 € HT. auquel il convient d’ajouter des

frais complémentaires pour 4.000 € relevé topographique, ...). Suite à la réalisation de cet avant-projet, les élus décideront de poursuivre ou non les travaux et des demandes de

subvention seront effectuées pour la réalisation des travaux.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix pour et 2

abstentions) pour demander un financement de 25.600 € (80 % de 32.000 €) auprès de la

Région Auvergne Rhône-Alpes.

3.3) Délibération pour la signature d'une convention de partenariat et d'objectifs _triennale {2018, 2019 et 2020) pour l'organisation des Lectures sous l’Arbre :

Alain DEBARD présente aux membres du conseil communautaire le projet de convention de partenariat et d’objectifs triennale (2018,2019 et 2020) entre le Département de la Haute- Loire, le Département de l’ Ardèche, la Communauté de Communes Val’Eyrieux, la CCHL et l'Association Typographie et Poésie pour l’organisation des Lectures sous l’Arbre. Il précise que cette convention définit les dispositions artistiques et culturelles ainsi que les dispositions administratives et financières. Il précise que chaque partenaire s’engage à soutenir

l’association pour son projet culturel et artistique mais que le montant de subvention alloué sera déterminé annuellement par les partenaires.

Alain DEBARD précise que cette année, il y aura une journée de moins car la Région Rhône

Alpes ne soutient plus cette manifestation.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur

le Président à signer cette convention.

4. Environnement, Cadre de Vie : Urbanisme :

4.1) Délibération pour signature d'une convention avec le SICALA pour l'année 2018 : Jean-Paul CHALAND présente le projet de convention à signer avec le SICALA pour l’année

2018. En effet, avec la mise en place de la compétence GEMAPI et les incidences sur le

fonctionnement du SICALA (modification des statuts, ..), cette convention permet de continuer de travailler sur la gestion des milieux aquatiques et à réaliser les travaux

d’entretien de cours d’eau sur l’année 2018.

EE ———

Compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 4Des modifications seront ensuite proposées par le SICALA pendant l’année 2018 pour

satisfaire aux exigences de la loi NoTRe et la prise de compétence GEMAPI par les

Communautés de Communes.

Jean-Paul CHALAND précise que cette convention prévoit une participation de la CCHL pour un montant de 24.220 € avec un programme de travaux qui est le suivant :

Opération Coût prévisionnel

TTC

Phase 2 arasement de l'ouvrage OL7 : complément Phasel + étude : ; z

32 500,00 € topographique et hydraulique + travaux en découlant

Reconquête des berges enrésinées sur une grande partie du linéaire (entre 15 000.00 €

Côte Chaude et la Combe Martin) É

Restauration de la végétation des berges (dans la hêtraie en aval de la 5 000,00 €

Combe Martin) ?

Maîtrise du piétinement en aval et en amont des Mazeaux, Tence 7 520,00 €

Reconquête des berges enrésinées à la confluence du ruisseau du Rousset, 10 000.00 €

Le Chambon-sur-Lignon RD- Le Mazet-Saint-Voy RG ?

a des berges enrésinées à les Hostes (BV Crouzet), La combe, 17 000,00 €

Entretien de la ripysilve et des aménagements réalisés les 5 dernières 10 000,00 €

années

Aménagements des berges du lignon secteur de Bathelane (commune de 20 742,00 €

Tence)

Animation du contrat 80 000,00 €

TOTAL 197 762,00 €

Les élus communautaires reconnaissent la qualité du travail effectué par le SICALA sur les

différents cours d’eau du territoire.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention avec la SICALA

4.2) Délibération pour actualisation des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay : Jean-Paul CHALAND informe les élus communautaires que par délibération du 15 mars 2018, le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay à délibérer pour actualiser ses statuts suite à

l'adhésion entérinée par arrêté préfectoral en date du 6 août 2015 des communes de Saint- Paul de Tartas, Salettes et Ouïdes. I précise que la CCHL doit se prononcer sur cette

actualisation des statuts.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la modification des

statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

5. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

3.1) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour :

- Camp à Marlhes du 10 au 12 juillet 2018 pour les 5 à 7 ans : tarif proposé : 110 € pour les

enfants de la CCHL et 170 € pour les enfants hors CCHL.

- Camp à Devesset du 16 au 20 juillet 2018 pour les 8 à 10 ans : tarif proposé : 160 € pour les

enfants de la CCHL et 230 € pour les enfants hors CCHL.

- Camp à Devesset du 23 au 27 juillet 2018 pour les 11 à 14 ans : tarif proposé : 170 € pour

les enfants de la CCHL et 240 € pour les enfants hors CCHL.

Compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 5Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer les tarifs proposés.

6. PETR Pays de la Jeune Loire :

6.1) Délibération pour l'appel à projet « Stratégie d'accueil et d'intégration de nouvelles populations » :

Jean-Michel EYRAUD présente le projet. La population du Massif Central représente près de 3 890 000 habitants (chiffres 2012). Depuis 1999, on constate une croissance de 0.4% par an de la population, directement liée au solde migratoire, le solde naturel restant négatif. Cette nouvelle croissance demeure fragile.

Ainsi, il est vital pour le Massif Central, de mettre en œuvre des politiques volontaristes pour son repeuplement, notamment en faveur des actifs, tout en maintenant une grande qualité de vie.

Depuis 2009, le partenariat Massif Central s’est engagé dans le soutien à ces dynamiques de

reconquête démographiques via plusieurs appels à projets dédies.

Sur le territoire de la Jeune Loire, les élus se sont saisis très tôt de cette question de l’accueil de population pour se doter d’une politique d’accompagnement ambitieuse liée au scénario de

développement définit par les élus dans le cadre du SCoT Jeune Loire. Ainsi, sur les programmations 2011-2012 et 2015-2018 le PETR Pays de la Jeune Loire a été lauréat de deux appels à projets émanant du Partenariat Massif Central à l’attention des

territoires engagés dans une politique d‘accueil d’activités économiques et de nouvelles populations.

Ces dispositifs ont permis au territoire :

-__ de conduire une politique volontariste en matière d’accueil d’actifs par le déploiement d'outils de promotion de l’offre économique locale (création et développement d’un observatoire économique qui recense toutes les entreprises du territoire, les offres immobilières et une plateforme de promotion, appelée Portail économique Jeune Loire

qui permet aux communautés de communes de communiquer sur l'attractivité du territoire, les filières locales et les offres économiques à vendre, à louer, à reprendre) - de se doter d’une ingénierie pour animer un réseau de partenaires et organiser un accompagnement des porteurs de projets coordonné et de qualité (Cellule économique,

réseau régional, certification AFNOR)

-__ de participer à des actions de prospection avec la Région

- de mener une réflexion sur les services à la population et aux actifs : réflexion engagée

autour de la problématique mobilité

Pour poursuivre cette démarche, il est proposé aux élus de présenter une nouvelle candidature

portée par le PETR à l’appel à projet 2018-2021 du Partenariat Massif Central. La candidature du PETR Pays de la Jeune Loire vise à soutenir des actions en lien avec les thématiques suivantes : Emplois et activités — Services — Habitat et immobilier d’entreprises —

Qualité de vie et culture de l’accueil.

Aussi, la candidature du PETR sera construite autour des 4 axes d’intervention suivants :

1. Développement et appropriation d’une culture de l’accueil par les élus du territoire, les

habitants et les partenaires de la démarche d’accueil.

2. Elaboration d’offres d’accueil globales comprenant offres d’activités, de locaux professionnels, d’accompagnement, de logements, de qualité et de cadre de vie. 3. Diffusion, promotion territoriale et prospection en partenariat avec les consulaires et

d’autres collectivités supra.

4. Accompagnement de porteurs de projets.

ETF, Compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 6Cet appel à projet pourrait permettre au territoire de bénéficier d’une subvention de 50% de

fonds Massif et/ou FNADT sur le poste de chargé de mission Accueil et sur les dépenses de

mise en œuvre de la stratégie d’accueil et d’attractivité sur 3 ans.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser le PETR a

candidater sur cet appel à projet.

7. Informations des commissions et questions diverses :

8.1) Culture, Communication et Tourisme :

Alain DEBARD demande aux communes de vérifier les bons à tirer transmis pour la signalétique. Il précise que cette signalétique devrait être posée avant l’été par les communes.

Alain DEBARD informe les élus sur le succès du Festival après la Neige organisé par

lassociation SE NON E VERO et soutenu par la CCHL. Les animations étaient de très bonne

qualité et la fréquentation est en hausse.

8.2) Déchetterie mobile et SICTOM :

André DUBOEUF demande si la déchetterie mobile sera mise en place cette année. Il est

prévu une opération en début et en fin d’été comme les autres années.

Jean-Paul CHALAND demande que le SICTOM puisse intervenir pour le ramassage des cartons qui n’est pas fait régulièrement. Jean-Michel EYRAUD précise que le service s’est

dégradé mais qu’il allait en parler au SICTOM.

om EL

Compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 7