Compte-Rendu - compte rendu du 23 02 18

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 02 19

Compte-Rendu - compte rendu CM 23 06 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 09 07 18

Compte-Rendu - Compte rendu 02 12 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 06 04 18

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 02 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 24 10 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 10 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 23 02 18 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Châteauroux-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 02 18)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE

05380

CHÂTEAUROUX-LES-ALPES BP 7

(Tél 04.92.43.22.04 - & 04.92,43.55.95)

e-mail : mairie.05380@wanadoo.fr

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Du vendredi 23 février 2018 à 18h30 en Mairie

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie BARRAL.

Membres présents : Jean-Marie BARRAL, Claude FABRE, Xavier LONG, Claude BLANCHET, Henriette COLLET, Noredine FRIH, Véronique GENSUL, Eric LIONS (arrivé à 18h45), Sonia

MARMUGI, Stéphanie ROUX, Thomas BETH

Membres excusés : Julien BRENIERE pouvoir donné à Stéphanie ROUX, Sophie GOURCEAUX pouvoir donné à Thomas BETH

Membres absents : Laurence DESLANDES, Isabelle PALMARINI Secrétaire de séance : Claude BLANCHET

ORDRE DU JOUR :

1- Plan de financement Cabane d’alpage

2- Plan de financement desserte forestière

3- Tarifs marché estival 2018

4- Occupation du domaine public - redevance terrasses 2018

5- Convention utilisation Le kiosque 2018

6- Tarif branchement électrique camion pizza 2018

7- Plan de financement restauration registre

8- Questions diverses

Le compte-rendu du conseil municipal du vendredi 28 décembre 2017 est voté à l'unanimité soit 12 voix.

1- Plan de financement Cabane d’alpage

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Programme de Développement Rural de la Région PACA sera déposée concernant l'opération de construction d'une cabane d’alpage dans le vallon sans cabane de « Grand cabane ». La demande a été faite par les éleveurs qui proposent que la mairie achète le matériel et ensuite ils s'occupent de la construction.

PARTENAIRES TAUX DE PARTICIPATION (%) | MONTANT HT (euros)

FEADER 75 % 15 000

Autofinancement 25 % 5 000

Total 100 20 000 €

Arrivée Eric Lions 18h45.

Délibération adoptée à l'unanimité soit 13 voix.2- Plan de financement desserte forestière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un dossier de demande de subvention dans le cadre de la mesure 4.3.3 du Programme de Développement Rural de la Région PACA (amélioration de la desserte des massifs forestiers — dispositif du FEADER) sera déposé concernant les travaux suivants :

- Réfection route forestière de la cascade

- Réfection partielle de la route forestière de l’Alpet

- Réfection complète des platelages de 4 ponts sur le torrent du Rabioux

PARTENAIRES TAUX DE PARTICIPATION (%) | MONTANT HT (euros)

FEADER 80% 128 000

Autofinancement 20% 32 000

Total 100 % 160 000

L'ONF a estimé les recettes d'exploitation des parcelles 30 et 36 à environ 20€ le m$ soit environ 40000 € de recettes.

Un élu signale que la route n‘est plus praticable au niveau du Bétonné et que des travaux doivent être fait en urgence au printemps. Un élu se demande si l’on peut demander une aide à l'Etat pour des travaux d'urgence.

Une commission voirie devra se rendre sur place.

Il est précisé que la réfection de la route de la Cascade sera faite à partir du Bétonné.

Délibération adoptée à l’unanimité soit 13 voix.

8- Tarifs marché estival 2018

Monsieur le Maire rappelle que les dates d'ouverture du marché estival sont du mardi 10 juillet au mardi 28 août 2018.

Les tarifs du marché sont reconduits pour 2018.

Délibération adoptée à l'unanimité soit 13 voix.

4- Occupation du domaine public - redevance terrasses 2018 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire le montant de la redevance d'occupation du domaine public sur les terrasses soit 4 € le m°.

1 rappelle que Les professionnels doivent renouveler leur demande d'autorisation annuellement. Les conditions (durée...) sont fixées par la mairie.

Délibération adoptée à l’unanimité soit 13 voix.

5- Convention utilisation Le kiosque 2018

Monsieur le Maire rappelle que le restaurant la Forge utilise le kiosque situé en face du restaurant afin d'y installer une terrasse pour la saison estivale. Le montant du loyer est reconduit pour 2018.

Délibération adoptée à l'unanimité soit 13 voix.

6- Tarif branchement électrique camion pizza 2018

Monsieur le Maire rappelle que le camion à pizza les Deux Vallées occupe la place du village de mai à septembre. Chaque année, il doit s'acquitter du raccordement électrique d’un montant forfaitaire pour la saison en cours. Ce tarif est reconduit pour 2018. Délibération adoptée à l'unanimité soit 13 voix.

7- Plan de financement restauration registre

Monsieur le Maire explique que la mairie doit restaurer les registres anciens d'état civil et une subvention peut être demandée au conseil départemental. Un dossier de subvention va donc être envoyé sur ce sujet.

PARTENAIRES TAUX DE PARTICIPATION MONTANT HT (euros)

Conseil Départemental 50 % 750

Autofinancement 50% 750

Total 100 % 1500 €

Délibération adoptée à l'unanimité soit 13 voix. 8- Questions diverses

> Jean Guillet va éditer un livre «la quête de la Gélinotte », il est décidé que la commune achètera un livre dédicacé.

L'association Siandaqui remercie la commune pour la salle des fêtes et précise que le trail sera renouvelé le 8 juillet prochain et souhaiterait réserver la salle des fêtes le 31 décembre. Il faudrait revoir le règlement de la salle des fêtes à ce sujet.

RTE va commencer l’enfouissement des câbles pour la ligne à 63 000 KV de Ste Catherine à Fontmolines.

Le conseil s’est posé la question de la zone artisanale afin de savoir si elle était conservée. RTE s’est engagé à la pose des fourreaux pour alimenter cette zone.

Un élu a dit que RTE a fait des chemins pour aller aux pylônes. Il faudrait informer les propriétaires qu'ils peuvent profiter de ces pistes pour l'exploitation forestière.

Question de l'entretien des sentiers de randonnée. Une solution sera à trouver.

Le Maire signale qu’il a pris un arrêté obligeant les habitants à mettre des barres à neige sur les toits coté rue.

Un élu demande ce qu'il en est de l'office de tourisme de Châteauroux pour l'avenir. M. le maire répond que des discussions sont en cours entre l'OTI et le PNE pour une convention : l'accueil de l'OT se ferait à la maison du PNE par un agent de l'OTI pour les 2 mois d'été et pour le restant de l'année, l'OT pourra diffuser les INFO toute l'année au PNE. Quant à notre agent qui exerçait à l'OT, actuellement elle effectue le remplacement du congé maladie à la médiathèque et devrait au final intégrer ce service. L'élu souhaite que le local actuel de l'OT en 2018 ne soit pas loué; mais un autre élu souhaite que ce dernier soit loué vers la fin de l'été 2018.

Une motion a été prise pour s'opposer à la professionnalisation des pompiers de chatéauroux.

Une élue demande au maire s’il a reçu une réponse de la préfecture. En effet au conseil précédent la mairie devait écrire à la préfecture pour demander si le maire était le seul maitre de l’ordre du jour. Le Maire répond qu'un conseiller a écrit à la préfecture et que la réponse est attendue.

Un point est fait sur le dossier de l'aménagement du village.

Concernant le projet de microcentrale, le contrat va être signé avec le bureau d'étude.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h16.

Le Maire,

J-M BARRAL