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Convocation - DEL 20240403 24 Cvt SAGE Adour Amont
Déliberation - DELIB2024.03.037+ENVIRONNEMENT++INTÉGRATION+DU+BAS
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 074 Renouvellement de la Commission locale de l’eau du SAGE Adour Amont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 074 Renouvellement de la Commission locale de l’eau du SAGE Adour Amont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB74-DE
PATENT ça cotle 4 e sourcet
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAVLAC-DOMENGETROY —- COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE - PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne — DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique —- CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine —- BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle — LACHENMAIER Fabrice - FOURNET Henri - MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick — DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°74/2026
Obiet : Renouvellement de la Commission locale de l’eau du SAGE Adour Amont Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB74-DE
N°74/2026
Obiet : Renouvellement de la Commission locale de l’eau du SAGE Adour Amont
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes du Pays Morcenais, par délibération N° 11/2024 du 24 janvier 2024, a adopté une convention de partenariat pour l’animation du SAGE Adour Amont.
Compte tenu de l’engagement de la Communauté de Communes du Pays Morcenais établi par ladite convention de partenariat, l’'EPTB a3 doit renouveler les membres de la Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Adour amont.
Monsieur le Président propose de désigner M Stéphane SALVARY pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au sein de cette instance.
Il rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « [...] /e conseil [...] peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [.. ]».
Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
DESIGNE M Stéphane SALVARY pour représenter la Communauté de Communes au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Adour Amont.
Morcenx-la-Nouvelle, le 13 avril 2026
Le secrétairé de séance Le Président esta
Monsieur résident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéc et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
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