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Déliberation - 2023 109 Revalorisation du montant de la participation a la protection sociale complementaire prevoyance
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 109 Revalorisation du montant de la participation a la protection sociale complementaire prevoyance)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
COMMUNE DE HESINGUE Dubé le 12/12/2028 SLG Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20231211-2023109D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 12 JUIN 2023 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre 2023, à 19h, le Conseil Municipal de la com-
mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 7 décembre 2023.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Chris- tian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Vincent SCHWEÏITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENET
Absents excusés : Fabienne BOULIER - Nicolas CHRISTEN - Jean HERTZOG -
Anne KARABABA — Jocelyne SCHIRCH - Adeline SCHWEITZER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Gaston LATSCHA
Jean HERTZOG donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Josiane CHAPPEL
__ Adeline SCHWEITZER donne procuration à Vincent SCHWEÏTZER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2023 109 Revalorisation du montant de la participation à la protec- tion sociale complémentaire prévoyance
La commune de Hésingue a adhéré au 1° janvier 2019 à la convention de participa- tion que le Centre de Gestion a mise en place pour la protection sociale complémen- taire risque « prévoyance ».
Cette convention a été confiée au groupement conjoint CNP Assurances (assureur) et Reylens (gestionnaire).
Pour mémoire, la convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de re- traite avec une indemnisation jusqu'à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie.
L'assureur a, pour la troisième année consécutive, résilié à titre conservatoire cette
convention, faisant état d'Une aggravation de la sinistralité, et proposé un Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 S LGr
ID : 068-216801357-20231211-2023109D-DE
aménagement tarifaire à partir du 1° janvier 2024, approuvé à l'unanimité lors cette même séance au point 2023 108.
À titre indicatif, l'ensemble des études en matière d'absentéisme montrent que
dans la Fonction Publique Territoriale, les durées d'arrêt maladie sont en constante
progression, quel que soit l'âge des agents et pour toutes les natures d'absences en maladie ou en accident du travail. Ces études font également ressortir le constat d'une recrudescence significative des demandes d'aides et de prêts pour difficultés financières. Ces derniers sont, pour partie, la conséquence de situations sociales préoccupantes du fait de périodes de maladies à demi-traitement non indemnisées.
C'est pourquoi et afin d'allouer une participation financière plus conséquente aux agents de la collectivité à un contrat de protection sociale complémentaire risque « prévoyance », Monsieur le Maire propose une revalorisation du montant mensuel de la participation employeur.
Ainsi, dans la limite du montant de la cotisation due, le montant forfaitaire mensuel
sera porté de 20 €/mois à 30 €/mois, pour tous les agents bénéficiaires, dans la limite de la cotisation mensuelle de l'agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE :
De revaloriser la participation employeur mensuelle forfaitaire par agent de 20 € à 30 €/mois pour tous les agents bénéficiaires, dans la limite de la cotisation men- suelle de l'agent.
Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024
Fait à Hésingue, le 12 décembre 2023
Le maire,
Gasto