Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mardi 02 aout 2022 003

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 22 novembre

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mardi 07 mars 2023 0

Compte-Rendu - 02 04 Compte rendu seance 02 aout 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 19 octobre 2

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 08 septembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 AOUT 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 fevrier 2017 05

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Convocation - convocation a la seance du 24 novembre 2021 06176

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 17 fevrier 2

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mardi 02 aout 2022 003 Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mardi 02 aout 2022 003)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, DEPARTEMENT de

l’Aveyron

République Française

Nom de l'assemblée

Commune de VIALA DU TARN

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 14

Séance du mardi 02 août 2022

L'an deux mille vingt-deux et le deux août s’est réunie l'assemblée régulièrement convoquée le 27 juillet 2022, à la maison du temps libre sous la présidence de Gérard DESCOTTE Maire.

Sont présents : Gérard DESCOTTE, Maxime CONSTANS, Michel HÉRAUD, Nadine MALAVAL, Sébastien GAYRAUD, Daniel SENEGAS, Francis

CASTELBOU, Rémi BARDY, Mickaël THOMAS, Ange VIALE

Représentés : Sylviane CALMELS, Albert FABRE, Marie-Hélène LE MERRE, Franck LAFUENTE

Excusée : Anne-Marie CLUZEL

Absents :

Secrétaire de séance : Sébastien GAYRAUD

Conseil municipal du mardi 02 août 2022

Ordre du jour:

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2022

2. Personnel communal

− Renouvellement du contrat de l'animatrice contractuelle

3. Rentrée scolaire

− Cantine, prix des repas

− Effectifs

− Garderie et accueil de loisirs

4. Transports scolaires

− Extension de circuit existant

− Recrutement d'un transporteur

− Convention de délégation de compétence avec la Région

5. Auberge

− L’auberge, un élément essentiel dans la vie de la commune

− Réhabilitation de l’auberge, opportunité et faisabilité

6. Extinction partielle Eclairage public EP à Coudols

− Délibération, arrêté, convention

7. Construction Sanitaires au Minier

− Attribution des marchés des entreprises

8. Toiture immeuble commerce et salle de permanence− Décision de réaliser en photovoltaïque

9. Construction station d'épuration STEP à Coudols

− Achat foncier Mme Soulié Nathalie

10. Projet Services aux Personnes

− Questionnaire, réunion publique

11. Questions diverses

12. Délibérations à signer.

Compte rendu de la séance du mardi 02 août 2022

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2022

Le compte –rendu de la séance du 12 avril 2022 est approuvé à 14 voix pour.

2 Personnel communal

Renouvellement du contrat de l'animatrice contractuelle

Le renouvellement du contrat de l’animatrice contractuelle est renouvelé pour 1 an, c’est le 4ème renouvellement, soit du 3 octobre 2022 au 2 octobre 2023.

ADOPTEE : quatorze (14) voix pour.

3 Rentrée scolaire

Cantine, prix des repas

Le coût global d’un repas est de 4.50 €, réparti à hauteur de 3.70 € aux familles et de 0.80 € pour la commune.

Suite à la dernière augmentation de 0,10 €, du tarif d’achat du repas de cantine par la commune, en date du 3 mai 2022, le conseil municipal décide de ne pas la répercuter aux familles.

Pour mémoire, malgré les différentes augmentations pratiquées par les fournisseurs depuis 2014, le prix du repas de cantine facturé aux familles est resté stable. Les repas commandés mais non consommés par les enfants pour raison d’absences maladies ne sont jamais facturés aux familles.

ADOPTEE : treize (13) voix pour, 1 abstention

Effectifs

Pour cette rentrée 2022-2023 l’effectif de notre école est en augmentation, 31 enfants sont inscrits. Nous conservons nos 2 postes d’enseignant.

Garderie et accueil de loisirs

A ce jour le conseil municipal n’envisage pas d’étendre ces services. Avec les dispositions actuelles le coût annuel de ces 2 services est de 7 500,00 € pour 2 000.00 € de recette. La demande d’extension de l’accueil de loisirs sera portée au niveau du conseil communautaire, car d’autres communes ont la même préoccupation.

4 Transports scolaires

La nouvelle carte scolaire divise notre commune en 2 zones :

- La zone nord qui comprend Coudols, La beloterie, Ladepeyre, Le Valat, est rattachée pour les établissements collège à Ponts de Salars.- La zone sud, complément de la zone nord, est rattachée pour les établissements collège à Saint Affrique.

La gratuité du transport scolaire pour les familles ne s’applique que si les élèves sont inscrits dans un collège qui se trouve dans leur secteur de rattachement dédié.

Pour mémoire :

- La carte scolaire pour les niveaux maternelle et primaire est à la maille du périmètre de la commune.

- Pour le niveau Lycée il y a moins de contraintes puisque le choix de l’établissement offre 2 possibilités de secteur

Un courrier d’alerte sera adressé aux 4 familles que nous avons identifiées dont les enfants sont inscrits hors de leur secteur de rattachement.

Extension du circuit de ramassage de l’école communale.

Les nouvelles demandes de transport scolaire formulées par les parents sont prises en compte par la commune. Il s’agit d’étendre le circuit de ramassage sur Pinet, Pounsoulenq, le Minier. Cette extension ne peut pas être gérée dans le cadre de l’organisation actuelle car elle générerait des contraintes d’heures de ramassage et de durée de transport incompatibles avec l’âge des enfants.

C’est pourquoi le conseil municipal a décidé de créer un nouveau circuit appelé « circuit primaire boucle sud » et a lancé appel à candidature pour recruter un transporteur.

Délibération portant sur la convention de délégation de compétence transport scolaire circuits 14570 et 14115 (DE_2022_039) avec la Région

A la suite de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le Maire rappelle que la Région Occitanie est désormais compétente, depuis le 1er Septembre 2017, pour l’organisation des services de transports scolaires et se réfère à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Août 2017 et de ce jour l'autorisant à signer la convention qui lie la Commune avec la Région Occitanie dans le cadre de ces transports.

Le Maire rappelle donc à l’Assemblée, la nouvelle convention qui doit être conclue avec l'exploitant en titre du service, depuis 2019, Alain CARRIERE, et qui permet d’assurer le circuit de ramassage scolaire n°14570 (secondaire) et n°14115 (primaire) dans le cadre d’une délégation de compétence en sa faveur, au tarif actuel de 1,00€ le kilomètre H.T pour 155 Kms par jour.

Considérant le coût des carburants et l'entretien du véhicules 7 places, le transporteur sollicite la Collectivité afin de réactualiser à la hausse le prix HT/du Km soit tarif demandé 1,18 €.

Considérant la nécessité d’assurer ce ramassage scolaire, et l'augmentation des prix, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire :

- à signer la convention 2022/2023 avec Alain CARRIERE,

- à payer les factures au profit de Alain CARRIERE exploitant de ce service sur la base de 1,18 € le kilomètre H.T. pour 152 Kms (kilométrage précisé dans la convention) par jour à compter de la rentrée scolaire du 1er septembre 2022/2023.

ADOPTEE : quatorze (14) voix pour.

Convention délégation de compétence transport scolaire circuit primaire boucle sud n°14115 (DE2022_045)A la suite de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le Maire rappelle que la Région Occitanie (Autorité compétente de premier Rang) est désormais compétente, depuis le 1er Septembre 2017, pour l’organisation des services de transports scolaires et se réfère à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Août 2017, l'autorisant à signer la convention qui lie la Commune avec la Région Occitanie dans le cadre de ces transports.

Le Maire rappelle donc à l’Assemblée, la nouvelle convention qui doit être conclue avec l'exploitant du nouveau service M. Ange VIALE, et qui permet d’assurer le circuit de ramassage scolaire primaire boucle sud n°14115, dans le cadre d’une délégation de compétence en sa faveur, au tarif de 1,18€ le kilomètre H.T pour 65 Kms par jour à compter de la rentrée scolaire du 1er septembre 2022.

Considérant la nécessité d’assurer ce ramassage scolaire, le Conseil Municipal, AUTORISE :

• le Maire, à signer la convention 2022/2023 avec M. Ange VIALE

• à payer les factures au profit de M. Ange VIALE exploitant de ce service sur la base de 1,18€ le kilomètre H.T. pour 65 Kms par jour à compter de la rentrée scolaire du 1er septembre 2022.

ADOPTÉE : à douze voix (12) pour

5 Auberge

Après l’éviction du dernier gérant au mois de mai dernier, le conseil municipal avait lancé un appel à candidature pour exploiter l’auberge sur la période de la saison estivale. Cet appel à candidature a été infructueux. Cette démarche s’inscrivait dans une logique de questionnements en matière de réhabilitation de l’auberge après les mois d’été.

Le conseil municipal à l’unanimité est tout à fait conscient de la nécessité de maintenir l’auberge qui est essentielle dans le maintien du lien social au niveau de la commune et qui doit être un atout par ses fonctions de restauration et d’hébergement retrouvé pour le rayonnement, l’attractivité et l’économie de notre commune.

Une première approche en termes d’opportunité et de faisabilité sera menée par le conseil municipal dans les prochaines semaines. Très générale, elle n’est pas destinée à définir le détail des travaux de réhabilitation, mais plutôt à identifier les politiques publiques qui encadrent ce type de projet, les partenaires techniques et financiers, les capacités financières de la commune, la stratégie d’intervention. Ce n’est qu'’à l’issue de cette réflexion que le conseil municipal sera à même de prendre une décision en termes de programme d’actions sur l’auberge.

6 Extinction partielle Eclairage public EP à Coudols

Cette disposition fait l’objet d’une convention d’accompagnement de la démarche avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses, d’une délibération et d’un arrêté.

Délibération portant sur l’extinction partielle de l'éclairage public la nuit à Coudols (DE_2022_040) – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public à Coudols.

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 189 ;

Vu le SCOT du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses qui vise à l’autonomie énergétique pour 2030 par la réduction des consommations d’énergie et le développement des énergies renouvelables ;

***

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, DÉCIDE :

− d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit au village de Coudols,

− de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible,

− de donner délégation au Maire pour signer le projet de convention proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses portant sur l’accompagnement de la commune (annexé à la présente délibération) et de verser la somme de 350 € TTC au Parc.

ADOPTEE : quatorze (14) voix pour.

7 Construction Sanitaires au Minier

Délibération portant sur la Validation des marchés aux entreprises retenues pour les travaux de construction des toilettes du Minier ( DE_2022_041)

Le Maire rend compte à l'Assemblée du rapport d'analyses des offres relatives aux travaux de construction de toilettes au village du Minier dans le cadre de la création du chemin de grande randonnée GR 736

Ces toilettes seront implantées chemin du Moulin de la Rode, rive gauche du ruisseau, dans le prolongement du tissu bâti.

Suite à cette consultation en date du 30 juin 2022 :

- 6 entreprises sur 9 ont répondu à l'issue de cette consultation se terminant le lundi 25 juillet 2022.

- A l'ouverture des plis qui a eu lieu le mardi 26 juillet 2022, et après l'examen attentif des membres de la commission d'appel d'offres régulièrement convoqués, il ressort que les entreprises ci-après s’avèrent les mieux disantes pour un montant total de : 27 014,74 € HT / 32 417,69 € TTC

Analyse des offres effectuée le 26 juillet 2022. Maîtrise d’ouvrage : Commune du Viala-du- Tarn.Tableau d’analyse des offres, Conclusions, décisions de la Personne Responsable de la Consultation

Entreprises et montants des devis retenus suite à l’analyse (ci joint détail de la consultation)

Offres HT et TTC

LOT 1

LOT 2

SARL Ladepeyre 12 201,45 €

6 065,10 €

14 641,74€

7 278,12 €

LOT 3 SARL CAUMES

5 083,01€ 6 099,61 €

LOT 4

SARL

BOUSQUET

3 665,18 € 4 398,22 €

TOTAUX 27 014,74 € 32 417,69 €

Le Maire, la commission d'appel d'offres le pouvoir adjudicateur, ayant mis leur décision finale en attente comme l'exige la loi des marchés publics, le maître d'ouvrage doit maintenant retenir son choix en le proposant à son Conseil municipal pour validation.

Le Conseil Municipal, après un sérieux délibéré, considérant la valeur technique, la valeur du prix :

- VALIDE l'attribution des devis aux entreprises les mieux disantes désignées ci- dessus pour les lots sus mentionnés.

− AUTORISE le Maire à signer les devis avec les entreprises désignées ci-dessus, pour les lots respectifs.

− DIT que la dépense d'investissement sera inscrite au budget M14 2022 de la commune.

ADOPTEE : à onze (11) voix pour.

8 Toiture immeuble commerce et salle de permanence

Décision de réaliser un générateur photovoltaïque

Délibération portant sur l’acte d'engagement avec le PNRGC pour l'installation photovoltaïque sur le toit du commerce ( DE_2022_043)

Le Maire réexpose que la collectivité a adhéré au groupement de commande piloté par le PNR des Grands Causses pour la réalisation d’installations photovoltaïques sur toitures de bâtiments publics. (Cf. délibération n°DE_2021_055 du 8 septembre 2021). Ceci étant, il s'agit ce jour de valider la convention finale et l'acte d'engagement qui va lier la Commune avec le PNR des Grands Causses de Millau et l'Entreprise Solar PV de Camarès pour réaliser cette installation d'énergie solaire, panneaux photovoltaïques à poser sur la toiture du commerce multi services et services aux personnes pour un coût de 14 462,00 € HT.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré,

− DÉCIDE :

- de poursuivre cette mission

- de donner délégation au Maire pour signer le projet de convention et d'acte s'engagement ci-joints) proposés par le PNRGC au prix indiqué de 14 462,00 € HTpour la construction d’un générateur photovoltaïque sur la toiture du local commerce multi services et services aux personnes

− DIT que cette dépense est inscrite au budget M4 Commerce 2023.

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour

9 Construction station d'épuration STEP à Coudols

Délibération portant sur l’acquisition de la parcelle B328 à Mme SOULIÉ Nathalie pour la construction de la station d'épuration de Coudols ( DE_2022_042)

La Commune de Viala du Tarn a décidé la construction d’une station d’épuration au village de COUDOLS cf délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2020 n°DE_2020_075.

Pour la réalisation de ce projet, l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 328 sise à Coudols, contenance 4098 m2, appartenant à Madame SOULIÉ Nathalie, s'avère être nécessaire pour une telle construction tant par sa configuration et son implantation ainsi qu’il ressort du plan cadastral.

Des contacts ont été pris avec la propriétaire, et un accord est intervenu sur l’acquisition de ce terrain, libre de toute occupation, au prix forfaitaire de 2 500 €.

Une promesse de vente va être signée en ce sens.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de ce projet,

− DECIDE d’approuver l’acquisition de la parcelle section B n° 328 sise à Coudols, contenance 4098 m2 nécessaire à la construction de la station d’épuration du village de COUDOLS au prix de deux mille cinq cent Euros (2 500 €),

− AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir devant Maître Sophie CUNIENQ notaire à Salles -Curan (12),

− DIT que les frais de géomètre et de notaire relatifs à ce transfert seront à la charge de la commune.

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour.

10 Projet Services aux Personnes

Questionnaire, réunion publique

Ce questionnaire sera distribué au cours de réunions publiques ou remis en mains propres des administrés avec échanges sur sa finalité. Cette action sera menée avec l’ensemble du groupe de travail constitué pour le projet qui comprend des représentants du tissu associatif, de la société civile et de conseillers municipaux.

11 Questions diverses

Pas de questions diverses

12 Délibérations à signer.