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Déliberation - DEL 2025 034 Creation Poste Datsem Ouverture Nouvelle Classe Maternelle tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 034 Creation Poste Datsem Ouverture Nouvelle Classe Maternelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Le VV Publié le — ——
‘8-20250625-DEL 2025 034-DE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à M. DE VICARI Olivier
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_034
Objet : CREATION POSTE D'ATSEM - OUVERTURE NOUVELLE CLASSE MATERNELLE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’ATSEM, pour apporter aux enseignants une assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants, préparer et mettre en état de propreté les locaux, et pour participer à la surveillance et à l’animation des temps de garderie et de cantine, en raison de l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école maternelle à la rentrée scolaire prochaine.
Cet emploi est assimilable à un emploi appartenant à la catégorie hiérarchique C.
Dans le cadre du recrutement d'un nouvel agent, il propose d'associer les différents grades du cadre d'emplois des ATSEM.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
../../....
../../....
Date d'affichage
20/06/2025
Date de convocation
20/06/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 22
Séance du 25/06/2025
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L 7
ID : 064-216404178-2C 334-DE
Emploi
Grade(s)
associé(s)
Catégorie
hiérarchique
Effectif
budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement si
recrutement
en qualité de
contractuel
ATSEM
ATSEM
principal 1ère
classe
ATSEM
principal 2ème
classe
C 1 Temps complet
Article L.332-8
2° du Code
général de la
fonction
publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
· par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires ;
· ou, par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Dans le deuxième cas, les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée. Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 373. Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 17 juin 2025, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE l’ensemble des propositions exposée ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA Envové en oréfeciure le 26/06/2625
Reçu en préfeciure le 26/06/2025
Pubiié te
ID : 064-216464178-20250825-DEL 20285 094-DE