Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
Document publié le Mercredi 4 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
rase Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014, 6/ 77 : RAPPORT D'ACTIVITE ET RAPPORT FINANCIER DE L'ANNEE 2013 DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 49
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOÔTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Paul GRAND à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www,.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Etablissement Public Foncier de Montauban créé en 2007 par la Communauté d'Agglomération sur le périmètre des communes qui la composent, afin de contribuer à la réalisation des opérations foncières et immobilières nécessaires notamment à la réalisation du Plan de Cohésion Sociale et du PLH du Grand Montauban.
L'EPFL est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute
personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de :
“a constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l'Urbanisme,
“a réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du même Code, notamment en matière de logement social, de renouvellement urbain, et de reconversion de friches
industrielles et militaires,
“la mise en œuvre du PLH et des actions favorisant équilibre social et urbain de l'habitat,
d'accueil d'activités économiques,
-la réalisation d'infrastructures,
-la protection et la mise en valeur d'espaces naturels et agricoles.
Il peut procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à laccomplissement des missions définies ci-dessus, et le cas échéant, participer à leur financement.
Il peut réaliser des prestations de services pour le compte de ses membres ou d'autres collectivités et établissements publics en matière de politique et d'actions foncières.
Le présent rapport d'activité et rapport financier 201 3, vous est présenté en application de l’article 7
de la convention d'attribution de subvention et de mise à disposition des moyens logistiques du Grand Montauban conciue avec l'EPF de Montauban.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 26 mai 2014, je vous propose,
& De prendre acte du rapport d'activité et rapport financier 2013.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ De prendre acte du rapport d'activité et rapport financier 2013 présenté par l'EPF de
Montauban.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié confor me, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le si Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban Île 05 juin 2014 deux mois à compter : .
De sa transmission en Préfecture le : Î 0 JUIN 2014 La Pr sidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le : Î 9 JUIN 2014
et/ou notification le :