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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
ra Grand ::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 77/07/2020: SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE GRISOLLES - ELECTION DES REPRESENTANTS
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
EL 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex iso À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
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Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du transfert de la compétence eau au Grand Montauban, le GMCA s'est substitué de plein droit à la commune de Bressols au sein du Syndicat d'adduction d'eau potable de la Région de
Grisolles.
Le Syndicat dispose d'une compétence : production et distribution de l'eau potable.
Les membres du Syndicat sont les suivants : les communes de Grisolles, Verdun-Sur-Garonne, Aucamville, Bessens, Canals, Campsas, Dieupentale, Fabas, Fronton, Labastide-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Nohic, Orgeuil, Pompignan, Savenès et Bressols (représentée par le Grand Montauban).
Conformément aux statuts du Syndicat, les représentants du Grand Montauban au Comité Syndical sont au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public :
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidatures, procéder à l'élection des 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants du Grand Montauban au Syndicat d'adduction d'eau potable de la Région de Grisolles.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire les représentants suivants :
Titulaires Suppléants
Jean-Louis IBRES Alain BODERIOU
Stéphanie OLIVE Colette ESNAULT
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
15 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
15 JüiL. 2020