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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77)
Thèmes du document : Environnement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
ans Orand <<.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 77/04/2023 : SIRTOMAD - RAPPORT D'ACTIVITE 2021
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie-
Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le rapport d'activité de l'exercice 2021 du SIRTOMAD présente les actions menées sur le
territoire du SIRTOMAD.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD {Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets) par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Communauté de Communes Terres des Confluences, soit 117 874 habitants en 2021.
Les compétences sont les suivantes :
- le transport des ordures ménagères et autres déchets à partir des points de
regroupement [le SIRTOMAD dispose de 2 quais de transfert)
- leur traitement par incinération, tri sélectif, enfouissement et toute autre solution réglementaire
- la valorisation de ce traitement par la production et la distribution des sous-produits (vente de chaleur, matériaux ….)
Les ordures ménagères sont majoritairement traitées par incinération, valorisant l'énergie produite dans Un réseau de chaleur.
Les chiffres clés :
- 46 185 tonnes de déchets collectés et traités en 2021
- Baisse de 11% du poids du bac d'ordures ménagères depuis 2010
Les objectifs d'ici 2024 sont de réduire les ordures ménagères résiduelles de 25% et les déchets ménagers et assimilés de 10% (cumul des flux d'ordures ménagères, des emballages recyclables, des emballages en verre et des déchets issus des déchetteries).
En 2021, 270 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités contre 267 kg en 2020. 77 kilogrammes/habitant de collecte sélective et 30 kilogrammes/habitant de verre ont été recyclés en 2021, contre 73 kg/habitant de collecte sélective et 29 kg/habitant de verre en 2020.
Depuis 2016, l'ensemble du territoire recycle tous les emballages en plastique.
Depuis juillet 2020, 300 bornes à verre ont été équipées du dispositif Cliink de récompense du ii des emballages en verre. En 2021, 7 324 utilisateurs sont inscrits. 1 960 bons d'achat ont été Utilisés chez les 99 partenaires. Les tonnages d'emballages en verre ont progressé de 5% en 2020 et de 3% en 2021.
Concernant la prévention et la valorisation des déchets, le SIRTOMAD après avoir été labellisé Territoire zéro déchet zéro gospillage, poursuit son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés [PLPDMA). De nombreuses actions ont été mises en œuvre : développement du compostage (15 sites de compostage partagé installés en 2021), de la lutte contre le gaspillage alimentaire {5 000 utilisateurs de l'application too good to go et 99 000 paniers sauvés en 2021), de l'éco consommation {prêt de gobelets lavables}, du réemploi (bornes de collecte de textiles Le Relais), étude sur les emballages consignés.
En 2021, le projet «jardiner au naturel» s'est poursuivi avec notamment les subventions proposées aux habitants {132 attribuées pour l'achat de tondeuses mulching, 16 pour la location de broyeur de végétaux et 1 pour l'achat de broyeur).
Les animateurs du SIRTOMAD mènent des actions pour inciter au tri et développer la collecte sélective. En 2021, 2 491 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri (2 641 en 2020), 3 944
enfants ont été sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand Montauban et de Terres des Confluences (3 048 en 2020), et 94 courriers de rappel de
consignes de tri ou de remisage des bacs ont été envoyés (196 en 2020).
Le projet « J'ai décidé » a débuté au 4ème trimestre 2020 sur le Grand Montauban {quartier test Camille Delthil le Rond à Montauban) et sur Terres des Confluences (quartier test
Courbieu à Castelsarrasin). L'objectif est d'amener les habitants à agir pour la préservation de l'environnement en leur permettant de réduire leurs déchets et de faire des économies. AU programme : Un accompagnement sur mesure des citoyens pour qu'ils mettent en place chez eux des gestes simples, dits éco-gestes. 855 foyers se sont inscrits du 01/11/2020 au 31/12/2021 avec 2 238 éco-gestes essayés sur la période.
Séché Environnement a été retenu pour rénover l'incinérateur de Montauban afin qu'il devienne une unité de valorisation énergétique {MO'UVE). La Délégation de Service Public a pris effet au ler janvier 2021 et les travaux ont débuté pour une durée de 30 mois.
En 2021, Mo'UVE a atteint un taux de disponibilité qui s'est établi à 93.1 %, en progression par rapport à 2020 (91.7 %)}. Le volume traité de déchets a été de 31 935 tonnes. Mo'UVE a ainsi produit 27 256.30 MW d'énergie thermique sur l'année, soit une augmentation de près de 34,5 %. Les rejets atmosphériques et les mesures de suivi environnemental sont inférieurs à la réglementation et conformes. Le réseau de chaleur, exploité par Engie, a été étendu en 2021. 7 nouveaux abonnés répartis en 11 sous-stations ont été raccordés à partir de novembre 2021.
Les travaux de l'incinérateur de Montauban se poursuivront pour Une mise en service de l'Unité de valorisation énergétique en septembre 2023.
Le montant des contributions versées au SIRTOMAD en 2021 est de 4 083 k€.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2021 du SIRTOMAD, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
#7
Le Secrétaire de séance,
Bérngrd BOUTON \ / \ / nn"
à se - — Æ La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère C K
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire = | | F lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le L Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
h 2 4 AVR. 2023
De sa publication le : 2 & AVR. 2023