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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
es Grand er Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015/ 6/ 77: ORGANISATION DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE - CONVENTIONS ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LE COLLEGE OLYMPE DE GOUGES
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT,
Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTQOLES, Valérie RABAULT, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Miche! WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO,
Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Laurence PAGES, Thiérry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur pape Monsieur Alain CRIVELLA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de ses compétences et de la réglementation, le Grand Montauban a mis en place, dans le cadre du projet d'Etablissement du Conservatoire des classes à horaires aménagés Musique (CHAM).
Ces classes ont pour but de favoriser la réussite scolaire et artistique des élèves musiciens scolarisés
dans cet établissement et inscrits dans une classe du Conservatoire intercommunal. Ce dispositif permet aux élèves concernés de suivre leur scolarité dans les conditions les plus satisfaisantes
possibles tout en développant parallèlement des compétences musicales particulièrement affirmées. Les contenus d'enseignement concernent obligatoirement les domaines suivants : Y_ Education musicale et technique,
* Pratique vocale et instrumentale,
*_ Formation instrumentale en groupe restreint et/ou individuel.
La présente convention a pour objet de proroger le dispositif mis en œuvre en 2010 entre le Grand Montauban et le collège Olympe de Gouges et portant sur l’organisation de classes à horaires aménagés Musique.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015, je vous propose,
& De proroger le dispositif relatif à l’organisation de Classes à Horaires Aménagés Musique au collège Olympe de Gouges de Montauban,
& D'autoriser Madame La Présidente à signer la convention entre le Grand Montauban et le collège Olympe de Gouges, telle qu'annexée à la présente délibération, & D'autoriser Madame La Présidente à signer la charte de fonctionnement pour l’année scolaire 2015/2016 entre le Grand Montauban et le collège Olympe de Gouges, telle qu'annexée à la
présente délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : % De proroger le dispositif relatif à l'organisation de Classes à Horaires Aménagés Musique au collège Olympe de Gouges de Montauban,
% D'’autoriser Madame La Présidente à signer la convention entre le Grand Montauban et le collège Olympe de Gouges, telle qu'annexée à la présente délibération, % D'autoriser Madame La Présidente à signer la charte de fonctionnement pour l’année scolaire 2015/2016 entre le Grand Montauban et le collège Olympe de Gouges, telle qu’annexée à la
présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, Île 25 juin 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: Û 1 JUIL.
201 or
De sa publication le : û Î JUIL. 2015
et/ou notification le :