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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 12 2022 SIGNE
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 12 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
2022/12/20
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers:
En
fonction
: 15
Présents
:12
20
décembre
2022
à 20
heures
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date de
la
convocation
:
prescrit
par
la
Loi,
à
fa
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
13 décembre 2022
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
:
Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
-Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
—
Céline
DUMAS
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET
-
julie
DESCROIX.
Excusés
:Cyndie
JEAN
- Florence
COLLONGE
- Bruno
JAMBON.
M.
Yann
BAÏMA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2.
Information
sur
les
décisions
prises
par
délégation
3.
Vœux
de
la
municipalité
4.
Règlement
du
cimetière
5.
Convention
de
mutualisation
des
services
avec
la
CCSB
6.
Modification
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
7.
Point
sur
les
travaux
des
commissions
communales
8.
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
1
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
novembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité,
2.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée,
à savoir
:
—
La
décision
de
non
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°701
située
Chernin
des
Môriers
appartenant
aux
Consorts
Chuzeville.
__
Commande
de
signalisation
routière
à l’entreprise
LINEAX
pour
4
633,07
€ TTC.
3,
VŒUX
DE
LA
MUNICIPALITÉ
Les
vœux
de
la
municipalité
auront
lieu
dimanche
8
janvier
2023
à
10
heures
à
la
salle
des
fêtes.
À
cette
occasion,
l’équipe
municipale
et
les
agents
communaux
seront
présentés.
Les
nouveaux
habitants
depuis
l'année
2020
seront
accueillis,
les
vœux
n'ayant
pas
pu
se
faire
en
2021
et
2022
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19.
Les
Classes
en
2
remettront
les
gibus
aux
bébés
nés
dans
l’année.
Un
vin
d'honneur
sera
ensuite
servi
à la
population.
Page
1/4 4,
RÈGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
Un
projet
de
règlement
de
cimetière
a
été
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
[| est
proposé
de
le
retravailler
afin
de
l'adapter
à la
commune.
Madame
Beaumont
et
Monsieur
Reiset
se
chargent
de
ce
dossier.
5,
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
AVEC
LA
CCSB
A
l'occasion
du
transfert
de
la
piscine
de
la
commune
à
la
Communauté
de
communes,
une
première
convention
de
mutualisation
des
services
a été
passée
entre
la
Commune
de
Belleville
et
ja
CCSB
en
2007.
Sur
la
base
des
principes
de
cette
convention,
depuis
le
1er
janvier
2009,
l'ensemble
des
services
de
la
Communauté
de
communes
et
de
la
Commune
ont
été
organisés
de
façon
mutualisée.
Cette
organisation
a connu
plusieurs
évolutions,
notamment
à l’occasion
des
regroupements
de
communautés
de
communes
et
de
création
de
communes
nouvelles.
En
référence
à
l'article
L5211-39-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'EPCI
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Ce
projet
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 février
2022.
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
et
un
ou
des
établissements
publics
dont
il est
membre,
peuvent
se
doter
de
services
communs.
Le
service
commun,
outil
juridique
de
mutualisation
de
services,
concerne
tous
types
de
missions
opérationnelles
et
fonctionnelles.
Il
permet
de
regrouper
les
services,
de
mettre
en
commun
les
moyens,
et
de
rationaliser
les
coûts
de
mise
en
œuvre
de
leurs
missions.
Les
conditions
de
ces
mises
en
commun
de
services
sont
réglées
par
convention.
La
convention
et
ses
annexes
sont
soumises
à l'avis
du
ou
des
comités
techniques
compétents.
Les
services
communs
sont
gérés
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Le
Conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2021,
a
décidé
la
création
de
services
communs
à compter
du
1er
janvier
2022.
Afin
d'optimiser
les
moyens
et
les
coûts,
la
CCSB
propose
d'ouvrir
une
partie
de
ses
services
communs
à
ses
communes
membres.
La
convention
proposée
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mutualisation
de
ces
services.
L'adhésion
aux
services
communs
proposés
par
la
CCSB
est
laissée
au
libre
choix
des
communes.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
3
février
2022
adoptant
le
schéma
de
mutualisation
2022-
2026, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9 décembre
2021
portant
création
des
services
communs,
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L5111-1-4,
R
5111-41,
L5211-4-1,
L5211-4-2,
D5211-16,
Vu
l'avis
du
CT-CHSCT
commun
de
la
CCSB
et
de
la
commune
de
Belleville-en-Beaujolais
en
date
du
6 décembre
2021
donnant
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
2022-2026,
Vu
l'avis
du
CT-CHSCT
commun
de
la
CCSB
et
de
la
commune
de
Belleville-en-Beaujolais
en
date
du
10
octobre
2022
donnant
un
avis
favorable
à
la
convention
de
mutualisation
des
services
entre
la
CCSB
et
ses
communes
membres,
et
à
la
convention
de
mutualisation
des
services
entre
la
CCSB,
la
commune
de
Belleville-en-
Beaujolais,
le
CCAS
de
Belleville-en-Beaujolais,
le
STEU,
le
SURB,
le
Syndicat
mixte
LYBERTEC
et
le
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Beaujolais,
Vu
le
schéma
de
mutualisation
2022-2026,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ÿ
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
des
services
2022-2026
entre
la
CCSB
et
ses
communes
membres,
>
ADHÈRE
aux
services
ouverts
gratuitement
aux
communes
:
Accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
— AMI
SEQUOIA
Assistance,
conseil,
recherche
de
financement
et
accompagnement
au
montage
des
dossiers
de
subventions
Programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
Mission
d'Accompagnement
aux
communes
(MIDAC)
A D
Page
2/4 >
ADHÈRE
aux
services
communs
faisant
l’abjet
d’une
refacturation
:
Prévention,
santé
et
sécurité
au
travail
Instruction
ADS
Formation
(à
compter
du
1er
janvier
2023)
Archives
—
RGPD
(à
compter
du
1er
janvier
2023
pour
la
partie
Archives)
Marchés
publics,
Achats
et
Groupements
de
commandes
(à
compter
du
1er
janvier
2023
pour
la
partie
Groupements
de
commandes)
DOHEXHEH ACCEPTE
les
modalités
de
refacturation
des
services
communs,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6.
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
ENTRETIEN
MÉNAGER
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
il convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
alloué
au
poste
de
l’agent
chargé
de
l’entretien
ménager
des
salles
communales,
pour
régularisation.
Actuellement,
le
poste
est
de
8
heures
de
service
hebdomadaire.
Il
est
proposé
de
le
passer
à
8,50
heures
hebdomadaires
en
raison
d’une
tâche
complémentaire
qui
lui
a été
confiée.
L'agent
a donné
son
accord.
L'augmentation
étant
de
moins
de
10
%,
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Rhône
n’est
pas
requis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
SUPPRIME
le
poste
d’adjoint
technique
de
8
heures
hebdomadaires.
—
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
8,5
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1
janvier
2023.
—
MODIFIE
ainsi
le
tableau
des
emplois.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
l'arrêté
de
nomination
correspondant.
Z.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
École
Madame
Pelissier
informe
qu’une
réunion
d'équipe
est
prévue
pour
la
coordination
des
tâches
dans
les
services
périscolaires.
Il est
envisagé
de
caler
quelques
heures
de
ménage
approfondi
dans
la
cantine
pendant
les
vacances
scolaires.
À
affiner.
°
o
Finances
Madame
Beaumont
demande
à
ce
que
les
chiffrages
soient
demandés
dès
maintenant
pour
les
projets
prévus
en
2023
afin
d'élaborer
le
budget.
o
Communication
— Fêtes
et
cérémonies
Madame
Descroix
regrette
que
le marché
de
Noël
ait été
annulé.
©
Environnement
Monsieur
Reiset
explique
que
la
mairie
d'Ungersheim
a
été
contactée
pour
savoir
s'il
est
possible
de
visiter
cette
commune,
exemple
en
matière
d'énergies
renouvelables.
Une
consultation
est
lancée
pour
la
fourniture
de
lampadaires
solaires
qui
prendraient
le
relais
lors
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
près
des
salles
communales.
o
Bâtiments
Monsieur
le
Maire
informe
du
résultat
de
l'enquête
menée
auprès
de
la
population
par
le
commerce
multi-
services
et
l'association
1000
cafés.
L'activité
de
la
boulangerie
se
porte
bien.
A
l'inverse,
le
bar
est
peu
fréquenté,
Des
solutions
sont
recherchées
par
les
gérants
pour
relancer
la
fréquentation
de
leur
établissement.
Page
3/4 8.
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
question
diverse
abordée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
30.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2022/12/20/001 DCM/2022/12/20/002
Le secrétaire
de séance
: Yann
BAÏMA
Le Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le :
û
{ FEV
2073
Page
4/4