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Déliberation - 2023 316 Decision modificative N°2 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 316 Decision modificative N°2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-316
Objet: Décision
modificative numéro 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAÏNT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le huit
décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABIEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE,
Mesdames et Messieurs Denis NOÏIROT-DUVAL, Nordine AOUNALLAH,
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Joseph DELPIC, José CASTICO OLIVEIRA, Michelle
RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry JULLIEN,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Muriel MOSNAT
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Maria MENICCACI-
FERRAIÏN
M. Xavier PASSERI, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Mireille ROBERT, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Patrick LEVEAU, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Abou NIANG, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Madame Roselyne DACOURY-TABLEY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-316 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Dossier suivi par la Direction des Finances et de la Commande
publique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 1612-11 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le Budget Primitif 2023 ;
VU le Budget Supplémentaire 2023;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de
crédits ;
VU l'avis de la Commission ressources et moyens du 6 décembre
2023 ;
Après avoir délibéré par 26 voix pour (la majorité) et 7 abstentions
(groupe Saint-Michel en commun
et Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire de l'Essonne).
DECIDE de procéder à une décision modificative dont le détail
figure ci-dessous.
-50 000,00 €
Investissement
opération
nature | fonction | / chapitre
21351 op.101 |Installation générale, agencement,
aménagement
21351 op.200 |Installation générale, agencement,
aménagement 200 000,00
€
2115 |824 op.500 | Terrains bâtis
-150 000,00 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
14 décembre 2023
Le Secrétaire
Spse DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le : 62 Jar A 3020
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.