Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 22 decision modificative 2 budget annexe sad
Déliberation - 2023 24 decision modificative 2 budget annexe sad
Déliberation - 2023 13 budget annexe maintien a domicile decision
Déliberation - Delib 2025 14 Decision modificative au budget n°1
Déliberation - 04 Budget 2022 CCAS decision modificative n2
Déliberation - 2023 13 budget annexe maintien a domicile decision
Déliberation - 2024 Decision modificative N2 Budget
Déliberation - 2025 04 compte administratif 2024 et affectation d
Déliberation - 2023 316 Decision modificative N°2 1
Déliberation - 2025 07 budget primitif 2025 budget principal CCAS
Déliberation - 2025 21 decision modificative n2 2025 du budget ccas
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 decision modificative n2 2025 du budget ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé déititiE &EcGAINT-M ICH EL-SUR-ORGE
Réceptiqu REED EM UNPALEPACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à quatorze heures
D’ADMINISTRATEURS huit, le conseil d'administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 8
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCO, LEBEAU, N° 2025-21 Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT, DASPREZ, DE BOISHUE,
Objet : L
DECISION MODIFICATIVE Absent(s) excusé(e)s :
N°2/2025 BUDGET CCAS Mesdames RIGAULT, GUENARDEAU, MOSNAT, WAUQUIEZ,
Absente :
Madame PIERRE,
DÉLIBÉRATION N°2025-21 : DECISION MODIFICATIVE N°2/2025 BUDGET CCAS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil d'administration n° 2025-07 du 19 mars 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2025,
VU la délibération du Conseil d'administration n° 2025-10 du 11 juin 2025 relative à l'adoption de la
décision modificative n° 1 sur le budget du CCAS,
CONSIDERANT les ajustements nécessaires ;
CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 2 du budget principal du CCAS présenté ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. BERLAND s’abstenant,
DECIDE de procéder à la décision modificative n° 2 du budget principal du CCAS dont le détail figure
ci-dessous :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-269101051-20251217-2025_21-DE
Accusé cé exe ê
Nature Chapitre Recettes Dépenses
6156 011 14 108,79 €
61358 011 LOCATION 1 050,00 €
Sous total chapitre 011 15 159,00 €
64131 | 012 FRAIS DE PERSONNEL 24 841,21 €
Sous total chapitre 012 24 841,21 €
657382 | 65 SUBVENTION SAD - 40 000,00 €
Sous total chapitre 65 - 40 000,00 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 17 décembre 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication