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Déliberation - 2025 22 decision modificative 2 budget annexe sad
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 decision modificative 2 budget annexe sad)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé çeflifié- exécutoire —
Réception par le préfet : 14/01/2026
EL-SUR-ORGE
ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à quatorze heures D'ADMINISTRATEURS huit, le conseil d'administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 8
NOMBRE VOTANTS : 8
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 1
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCO, LEBEAU,
N° 2025-22 Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT, DASPREZ, DE
BOISHUE,
Objet :
DECISION MODIFICATIVE Absent{s) excusé(e)s :
N° 2 —- BUDGET ANNEXE Mesdames RIGAULT, GUENARDEAU, MOSNAT, WAUQUIEZ,
SAD Absente :
Madame PIERRE,
DÉLIBÉRATION N°2025-22 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET ANNEXE SAD
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU la délibération du Conseil d'administration n° 2025-08 du 19 mars 2025 relative à l'adoption du
budget primitif 2025,
VU la délibération du Conseil d'administration n° 2025-11 du 11 juin 2025 relative à l’adoption de la décision modificative n° 1 sur le budget annexe du SAD,
CONSIDERANT les ajustements nécessaires ;
CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 2 du budget annexe du SAD présenté ;
Après en avoir délibéré, à la majorité, M. BERLAND votant CONTRE,
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget annexe du SAD, laquelle peut se résumer ainsi :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-269101051-20251217-2025 22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceptigpéttofiemiérftt/2026
Chapitre Libellé REAUEE Dépenses
64111 FRAIS DE PERSONNEL - 40 000,00 €
Sous total chapitre 012 - 40 000,00 €
7488 | 74 SUBVENTION CCAS - 40 000,00 €
Sous total chapitre 74 - 40 000,00 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 17 décembre 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication