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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2022 07 18 1.15 INSTANCES proces verbal adoption des PV des seances des 20 dec 15 fev 22 fev et 11 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022 d'Erstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet: à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session d'installation, après convocation légale du 11 juillet: 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît: DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Etaient: absents :/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont: donné procura Uon : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR
Direction générale - Instances
n°1.15.-07/2022
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
DES 20/12/2021,15/02/2022, 22/02/2022 ET 11/04/2022
Rapporteur: M. le Maire Point non présenté en commission M. le Maire explique que depuis le 1" juillet 2022, ['article L2121-15 prévoifcque: «Au début: de chacune de ses séances, (e conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir (es fonctions de secrétaire. // peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent: aux séances mais sans participer aux délibérations. Le procès-verbat de chaque séance, rédigé par (e ou tes secrétaires, est arrêté au commencement de ta séance suivante, et: signé par le maire et: le ou les secrétaires. // contient: la date et ('heure de la séance, (es noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, ('ordre du Jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont: été adoptées, les demandes de scrutin particulier, te résultat des scrutins précisant:, s'agissant des scrutins publies, le nom des votants et le sens de leur vote, et: la teneur des discussions au cours de la séance.
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_1-15-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 Dans la semaine qui suit: la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est: publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet: de (a commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu 'il soit: établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité ». Il indique donc que pour la dernière fois, il est proposé au conseil municipal d'adopber plusieurs procès-verbaux en une seule Fois. Pour information il s'agifc de ['ensemble des procès-verbaux non encore adopfcés. Le Conseil municipal, après l'exposé et en avoir délibéré, décide à 7 voix et 26 abstentions (groupe majoritaire «Des Valeurs pour Erstein») :
• d'adopter les procès verbaux des séances du conseil municipal des
0 20 décembre 2021 0 15 février 2022 ° 2ï Février 2022 ° 11 avril 2022
Le Maire Benoît
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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_1-15-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022