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Procès Verbal - CM 2022 07 18 1.15 INSTANCES proces verbal annexe01 PV CM 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 07 18 1.15 INSTANCES proces verbal annexe01 PV CM 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
(PV CM 20 décembre 2021)
République Française Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES - VERBAL
Séance ordinaire du lundi 20 décembre 2021
Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :
Mmes et MM.
1) ANDREU SANCHEZ Michel
2) RAUL Jean-Jacques
3) LUTZ Anne-Marie
4) BOLLEY Axelle
5) KLIPFEL Raymond
6) LIENHARDT Mireille
7) BUHLER Martine (jusqu’au pt. 1.9.)
8) FURST Philippe
9) BAUMANN Cyril
10) MEYER Véronique
11) WAGNER Roselyne
12) LIEVREMONT Irène
13) EHRHARDT Julie
14) SANTOS FORNOS Antonio
15) DARSCH Bénédicte
16) LAURE-BALD Christiane
17) GÜLER Huseyin
18) POISON (MARCQ) Jacqueline
19) BODEIN Violette
20) HUSS Caroline
21) FRANKREICH Christian
22) FOUGOU-NOTARIANNI Christian
23) KIEFER Patrick
24) FENDER-OBERLE Muriel
25) HERTRICH Claude
26) OFFENSTEIN Joseph
27) DIEBOLD Kévin
Etaient absents/excusés : Mmes et MM .
GARCIA Roland (proc. de vote à A. BOLLEY)
BUHLER Martine à partir du point 2.1 (proc. à J-J. RAUL)
LEMERCIER Grégory (proc. de vote à R. WAGNER)
GÜLER Yasin,
VIVAT Valérie (proc. de vote à B. DARSCH)
HANAUER André (proc. de vote à I. LIEVREMONT)
ALIZON Colette (proc. de vote à P. KIEFER)
Étaient encore présents : MM.
LEVI-TOPAL Hugues, Directeur général des services,
HECKMANN François, Resp. du service Administration Générale,
------------
page 1/249 (PV CM 20 décembre 2021)
A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 19 heures sur convocation datée du 14 décembre 2021, le Maire procède à l’appel et constate que six Conseillers municipaux sont absents, excusés, dont cinq avec procuration de vote.
Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, le représentant des DNA, M. Hugues LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services et M. François HECKMANN, Responsable du service Administration Générale et Aide à la Population.
Sur proposition du Maire, Mme Axelle BOLLEY est désignée par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2021, lequel, en l’absence d’interventions écrites préalables ou orales, est adopté à l’unanimité.
Enfin et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il donne communication à l’assemblée des décisions prises par le Maire (DPM n° 009, 011 et 012/2021) dans le cadre des délégations permanentes attribuées par le Conseil municipal.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Point 1.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration Générale du 8 décembre 2021 :
Budget général
Révisions des droits et tarifs municipaux 2022-2024
L’Adjoint KLIPFEL expose que les commissions thématiques intéressées examinent annuellement et en fonction des demandes et besoins, les principes et modalités de révisions des droits et tarifs communaux.
Comme cela a toutefois été indiqué dans le rapport d’orientations budgétaires pour 2022, les modifications proposées lors de l’examen du budget primitif portent sur une adoption de principe des tarifs pour une période triennale en lieu et place d’une période annuelle. Ce principe ne remet toutefois pas en cause que, dans l’objectif d’une meilleure cohérence entre les échéances calendaires, notamment scolaires et de certaines prestations, les tarifs municipaux soient applicables, en fonction de leur nature, au 1er janvier ou au1er septembre.
Tel que précisé également en séance du 2 novembre 2021, les services ont porté une attention particulière à rendre davantage effectif le service proposé aux usagers en ayant notamment une démarche pro-active. C’est pourquoi, les membres de commissions et des services, ont entamé une réflexion sur la pertinence du maintien effectif de certains droits et tarifs, voire de la suppression de certains d’entre eux, ponctuellement appuyée sur la comparaison avec les niveaux et pratiques tarifaires des communes comparables ou supérieures.
On retiendra en particulier de la liste des tarifs telle qu’elle figure en annexe : que les tarifs rattachés au Développement Durable du Territoire (DDT), à l’Enfance et à la Jeunesse et à la Communication et la Culture, demeurent pour l’instant inchangés,
que les tarifs Sports et Vie associative connaissent une évolution comprise de 1 et 4%,
que les tarifs concernant les cimetières sont simplifiés par suppression de la distinction entre 1ère acquisition et renouvellement.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Raymond KLIPFEL,
VU la délibération n° 2020-056-11 du Conseil municipal du 21 décembre 2020 et les délibérations antérieures,
décide
- d’approuver les droits et tarifs tels qu’ils figurent en annexe,
- de dire que ces tarifs sont fixés pour la période 2022-2024 pour ceux établis à compter du 1er janvier 2022 et pour la période 2022/2023 à 2024/2025 pour ceux établis à compter du 1er septembre 2022 ;
page 2/249 (PV CM 20 décembre 2021)
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les dispositions qui seront nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Référence de la
délibération initiale : Tarifs
OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE (droits de place)
Echafaudages, enclos, etc..., sur la voie publique Délib. n° 3.4. du 25.11.2003 Inchangés
pour travaux de construction et réparation de bâtiments
* Occupation licite = 2 mois gratuit
* Occupation illicite : facturation dès le 1er jour 0,50 €/m 2/semaine
* A partir du 3ème mois 0,50 €/m 2/semaine
* Locaux provisoires pour activité lucrative - dès le 1°jour 0,50 €/m 2/semaine
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS
DE TELECOMMUNICATION Délib. n° 2.5. du 25.9.2006 Application
Domaine public routier et domaine public non routier règlementaire * Infrastructure souterraine, par kilomètre et par artère (base indice 2006 - révision 33,20 €
* Infrastructure aérienne, par kilomètre et par artère annuelle au 1er janvier par 45,90 €
* Installations autres que les stations radioélectriques, application de la moyenne des
par m² au sol : 4 derniers indice de l'Index 22,50 €
général des travaux publics)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES Application
OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ Délib. n° 3.3. du 22.10.2007 règlementaire Dans la limite du plafond suivant : PR = (0,035 x L) + 100 Plafond permanent
PR : Plafond de la Redevance
L représente la longueur des canalisations en mètres
BARRIERES METALLIQUES
Par unité (2,50m) : jusqu'à quatre jours 2,50 €
Par unité (2,50m) : par jour supplémentaire 1,70 €
Taux de remboursement en cas de perte ou
de détérioration - par unité valeur de remplacement
BARRIERES HERAS
Par unité (3,50m) : jusqu'à quatre jours 3,30 €
Par unité (3,50m) : par jour supplémentaire 1,80 €
En cas de perte ou de détérioration - par unité valeur de remplacement
VEHICULES ET MAIN-D'OEUVRE
Poids lourd avec chauffeur (par heure) 95,90 €
Camionnette avec chauffeur (par heure) 65,30 €
Compresseur (par heure) 43,40 €
Main d'œuvre (par agent et par heure) 35,70 €
VENTE DE PAVES Délib. n° 3.11. du 28.6.2002 (facturation au prorata du poids acheté) Prix HT
prix à la tonne HT: 44,40 €
par chargement de camion de 10 T (env. 5m3) 448,80 €
supplément forfaitaire (en cas de chargement isolé et unique) 70,40 €
TARIFS MUNICIPAUX - Années 2022-2024
Développement Durable du Territoire
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ANIMATION EDUCATIVE PERISCOLAIRE (Cahiers ensoleillés)
Référence de la
délibération initiale :
Prix annuel par enfant Délib. n° 2.5.du 22.10.2007 5,00 €
Jeunesse, Éducation
Référence de la
délibération initiale : Tarifs
CHAISES
Par unité 1,50 €
En cas de perte ou de détérioration - par unité valeur de remplacement
TABLES
Par unité 4,50 €
En cas de perte ou de détérioration - par unité valeur de remplacement
PODIUM sans bâche 9m x 6m (24 éléments) Par élément de 1,50m x 1,50m 6,50 €
Montage, démontage et transport (base tarif CTL) 35,70 €/agent/heure
PISTE DE DANSE
Avec 1 ouvrier + transport 2 005 €
Avec 1 ouvrier, transport à charge de l'utilisateur 1 640 €
SCENE DE SPECTACLE MOBILE Délib. n° 5.3. du 14.05.2002
Associations locales
Communes, associations et organismes extérieurs
* location d'une journée 488,00 €
* location d'un week-end 1 898,00 €
(mise à disposition vendredi - restitution lundi)
Caution à verser par tous les utilisateurs 2 000,00 €
LOCATION DE LA SALLE ÉRIAN (anc. Amitié) supprimé
LOCATION DE LA SALLE "HERINSTEIN"
A) Associations Ersteinoises :
Grande salle
Toutes les manifestations sans buffet ni bal 407 €
Supplément si repas 272 €
Supplément pour évacuation des déchets par la Ville Délib. n° 1.6. du 19.12.2012 60 €
Bals et dîners dansants supprimé
Coefficient de majoration si matinée et soirée x 1,2
Coefficient si week-end x 1,5
Location horaire pour usage sportif 10,50 €
(dont 4 € à charge des
associations)
Forfait pour les douches (1 heure) 7 €
La location des salles est accordée à titre gracieux:
* 1 fois par an pour les assemblées générales des associations erteinoises
* Pour toutes organisation d'une compétition fédérale de niveau ''championnats de
France''
Sport et Vie Associative
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Salles en sous-sol et étage
Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) 27 €
Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) 48 €
Journée et soirée (plus de 12h00) 65 €
B) Sociétés et entreprises d'Erstein:
Grande salle
Toutes manifestations sans buffet ni bal 507 €
Supplément si repas 288 €
Supplément pour évacuation des déchets par la Ville 60 €
Coefficient de majoration si matinée + soirée x 1,2
Coefficient de majoration si week-end x 1,5
Salles en sous-sol et étage
Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) 38 €
Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) 73 €
Journée et soirée (plus de 12h00) 99 €
C) Associations et organismes extérieurs à Erstein:
Grande salle
Toutes manifestations sans buffet ni bal 604 €
Supplément si repas 304 €
Supplément pour évacuation des déchets par la Ville Délib. n° 1.6. du 19.12.2012 60 €
Coefficient de majoration si matinée + soirée x 1,2
Coefficient de majoration si week-end x 1,5
Location horaire pour usage sportif 10,50 €
(dont 4 € à charge des
associations)
Forfait pour les douches (1 heure) 7 €
Salles en sous-sol et étage
Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) 50 €
Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) 97 €
Journée et soirée (plus de 12h00) 133 €
SALLE HANFROESTE (98m²)
A) Associations Ersteinoises :
Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) 27 €
Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) 48 €
Journée et soirée (plus de 12h00) 65 €
B) Sociétés et entreprises d'Erstein:
Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) 38 €
Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) 73 €
Journée et soirée (plus de 12h00) 99 €
C) Associations et organismes extérieurs à Erstein:
Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) 50 €
Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) 97 €
Journée et soirée (plus de 12h00) 133 €
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SALLE PLURIVALENTE DE KRAFFT (117m²)
A) Associations Ersteinoises :
Toutes manifestations sans buffet 228 €
Supplément si repas 57 €
Coefficient de majoration si matinée et soirée x 1,2
Coefficient de majoration si week-end x 1,5
Location horaire pour usage sportif associatif 10,50 €
(dont 4 € à charge des
associations)
Forfait pour les douches (1 heure) 7 €
Réunions :
Soirée ou ½ journée 27 €
Journée ou Après-midi + soirée 48 €
Journée et soirée 65 €
B) Sociétés et entreprises d'Erstein :
Manifestations diverses :
Toutes manifestations sans buffet 304 €
Supplément si repas 57 €
Coefficient de majoration si matinée et soirée x 1,2
Coefficient de majoration si week-end x 1,5
Réunions :
Soirée ou ½ journée 38 €
Journée ou Après-midi et soirée 73 €
Journée et soirée 99 €
C) Associations et organismes extérieurs à Erstein :
Manifestations diverses :
Toutes manifestations sans buffet 380 €
Supplément si repas 57 €
Coefficient de majoration si matinée et soirée
Coefficient de majoration si week-end
Location horaire pour usage sportif associatif 10,50 €
(dont 4 € à charge des
associations)
Forfait pour les douches (1 heure) 7 €
Réunions :
Soirée ou ½ journée 50 €
Journée ou Après-midi + soirée 97 €
Journée et soirée 133 €
PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS LOCALES AUX FRAIS D'ENTRETIEN, D'ECLAIRAGE
ET DE CHAUFFAGE DES LOCAUX SCOLAIRES ET COMMUNAUX
DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES STATUTAIRES
Forfait "annuel" pour occupations hebdomadaires (jusqu'à 2 séances / semaines) 223 €
Forfait "séance" pour activité associative (dans la limite de 3h) 7,50 €
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Référence de la
délibération initiale : Tarifs
DROITS DE PLACE AUX MARCHES ET FOIRES Inchangés
Par mètre linéaire 1,20 €
Marchés annuels (la journée) 2,40 €
Marchés annuels - droit d'inscription 8,00 €
Réservations annuelles aux 4 foires - forfait 24,00 €
Camions-magasins - la journée 69,60 €
- la 1/2 journée 44,10 €
Hors marché hebdomadaire ou trimestriel :
- la journée 141,80 €
- la 1/2 journée 88,75 €
TARIF DES BORNES ELECTRIQUES (par raccordement) Marchés hebdomadaires (1/2 journée) 1,20 €
Marchés et foires trimestr. (journée complète) 2,40 €
MARCHE AUX PRODUITS FRAIS
Le ml 0,60 €
FETE DE LA PENTECOTE
Stands - le ml 2,85 €
Manèges 62,90 €
Grands manèges 122,50 €
FESTIVAL DU SUCRE _ particip° 30% des droits de place feu d'artifice Stands - le ml : 6,00 €
Stands (dimanche seul) - le ml : 2,65 €
Manèges : 120,10 €
Grands manèges : 365,15 €
Tourbillon, Voltigeur : 325,35 €
Petites caravanes des forains >>> tarif journalier par forain 3,00 €
Grandes caravanes des forains >>> tarif journalier par forain 5,00 €
OPERATION "Erstein, un parfum de Noël"
Kit de participation individuelle des commerçants DCM n° 5.1. du 17.11.2008 jusqu'à 5ml -> 50€
de 5ml à 10ml -> 80€
de 10ml à 15ml -> 104€
de 15ml à 20ml -> 140€
de 20ml à 25ml -> 170€
forfait au-delà de 25ml -> 200€
Participation au gardiennage nocturne (par exposant) DCM n° 9.1. du 8.11.2010 30,50 €
Caution pour chalet 100,00 €
MASCOTTE "CORBEAU"
DCM n°2017-084_52
du 23.09.2017 10,00 €
Vente peluche corbeau
CIRQUES DCM n° 6.1. du 6.02.2006 chapiteaux de moins de 50 places :
jusqu'à 3 jours 69,60 €
par jour supplémentaire 69,60 €
chapiteaux de 50 à 200 places :
jusqu'à 3 jours 137,95 €
par jour supplémentaire 69,60 €
chapiteaux de plus de 200 places :
jusqu'à 3 jours 367,45 €
par jour supplémentaire 69,60 €
ENCARTS PUBLICITAIRES DCM n° 2014-111_15 du 15/12/2014
1) Magazine de la Ville : 1/8 page intérieure 150 €
1/4 de page intérieure 250 €
1/2 page intérieure 500 €
1 page intérieure 1 000 €
4ème page de couverture 1 200 €
Attractivité
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Référence de la délibération
initiale : Tarifs
VENTE DE PRODUITS
"Erstein - Un regard sur le passé" 1993 Alignement sur tarif
imprimé sur le support
* Librairies: 23,50 €
* Particuliers: 28,50 €
* Edition numérotée: 31,50 €
"Au fil des mots, au fil de l'eau" Délib. n° 7.1. du 30.6.2003 * Particuliers: 13,30 €
Catalogue "A l'eau, j'écoute" Délib. n° 3.2. du 17.11.2008 18 €
Catalogue "Les Trésors Mérovingiens d'Alsace" arrêté du 5.9.2005 18 €
Exposition "Quand le tout Erstein se faisait photographier" Délibérations
* Catalogue: n° 2013-064_41 du 4/7/2013 19 €
* Ventes de cartes postales souvenir: n° 2013-012_31 du 4/3/2013
>>> à l'unité 1,10 €
>>> par lot de 4 cartes 3 €
* Location exposition "itinérance"
(selon conditions énoncées par la délibération du CM) n° 2013-012_31 du 4/3/2013
>>> formule ''bâche et objets''
1 semaine: 600 €
3 semaines: 1 800 €
1 mois: 2 400 €
2 mois: 4 000 €
3 mois: 5 400 €
> à 3 mois: 450 €/semaine
>>> formule ''bâche seule''
1 semaine: 450 €
3 semaines: 1 350 €
1 mois: 1 800 €
2 mois: 2 800 €
3 mois: 3 600 €
> à 3 mois: 300 €/semaine
Vente de "fibules" et objets mérovingiens
Oiseau 27 €
Broche 2 becs 25 €
Ceinture passe-languette 25 €
Grande fibule 182 €
Petite fibule 97 €
Brisée - fibule ansée 97 €
Collection complète 432 €
Vente de "mugs" Ville d'ERSTEIN (l'unité) Délib. n° 4.3. du 27.03.2006 4,30 €
Vente de compact disques Délib. n° 2.2. du 29.5.2007 8,50 €
Vente peluche mascotte "Petit Corbeau Ersteinois"
Délib. N°2017-084_52 du
23.09.2017 10,00 €
SPECTACLES Délib. n° 7.2. du 30.6.2003 Tarif de base (plus de 15 ans) 12 € Prévente 11 €
Tarif réduit (étudiants, chômeurs, retraités,abonnés, groupes à
partir de 10 personnes, carte MGEN+, personnes handicapées
Délib. n° 2017-029_51 du
4.04.2017 9 €
abonnés, groupes à partir de 10 personnes, cartes MGEN+,
personnes handicapées)
Prévente 8 €
Tarif moins de 15 ans (écoliers, collégiens) 6 €
Prévente 5 €
Tarif réduit "accompagnateur jeune public" Délib. n° 5.1. du 20.09.2010 9 €
Prévente 8 €
Culture et Communication
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Tarif "Billet repas-spectacle" (vente par les restaurateurs) Délib. n° 2013-118_52 du 16.12.2013 6 €
Détenteurs carte "CEZAM" Délib. n° 6.2. du 20.12.2004 Prévente 8 €
Le soir du spectacle 9 €
Abonnement Saison Culturelle Délib. n° 6.1. du 25.9.2006
4 places achetées 1 place offerte
8 places achetées 2 places offertes
Tarif "exonéré" (invités, CM, presse, patients du C.H.E., etc…) Délib. n° 8.2. du 22.10.2007
+ Délib. n° 2013-100_41 du
4.11.2013
0 €
Tarif "scolaire" " 4 €
Spectacles exceptionnels Délib. n° 4.1. du 23.5.2003 Tarif de base (plus de 15 ans) 17 €
Tarif réduit pour les étudiants, chômeurs, retraités, groupes à partir
de 10 personnes, - de 15 ans, carte MGEN+, personnes
handicapées)
Délib. n° 2017-029_51 du
4.04.2017 12 €
Transport collectif des sorties "spectacles" Délib. n° 6.2. du 4.2.2003 Tarif aller-retour -par personne- 4 €
ETAPPENSTALL Délibérations Public individuel n° 5.2. du 9.9.2003 Mercredi du musée (atelier enfant) n° 5.1. du 22.9.2008 4 € Croque-musée (animation familiale) gratuit Groupes (uniquement sur réservation)
Groupes scolaires (par classe)
Visite libre gratuit
Visite guidée 16,50 €
Visite interactive (découverte ciblée avec outil pédagogique ou
partie atelier) n° 2015-060_71 24,50 €
Visite avec deux médiateurs (classe divisée en
2 groupes), en sus du tarif 16,50 €
Groupes périscolaires (hors Ville d'Erstein)
Atelier pédagogique 21,50 €
Groupes adultes
Visite libre par le groupe (sur réservation) gratuit
Visite guidée - forfait (maximum de 25 personnes) 44 €
Création visite guidée ou atelier pour publics spécifiques Délib. n° 2019-055_51 du 06/05/2019 28 €
Location des salles et espaces "Expositions" Délib. n° 5.2. du 30.09.2002 n° 2015-061_71 du 26/5/2015
A) Associations locales, établissements et structures d'Erstein
Utilisation ponctuelle (exclusivement)
Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²) séparément :
Location horaire 11,50 €
Demi-journée ou soirée 25,50 €
Journée 45 €
Week-end 80 €
Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m²)
Location horaire 29 €
Demi-journée ou soirée 61 €
Journée 102 €
Week-end 198 €
page 9/249 (PV CM 20 décembre 2021)
Plateau d'exposition du 1er étage (126 m²)
Location horaire 29 €
Demi-journée ou soirée 61 €
Journée 102 €
Week-end 198 €
Hall
Location horaire 8 €
Demi-journée ou soirée 17,50 €
Journée 29 €
Week-end 40 €
Exposition - vente :
Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²) séparément :
Forfait week-end 34 €
Forfait par quinzaine 56 €
Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m²)
Forfait week-end 78,50 €
Forfait par quinzaine 136 €
Galerie :
Forfait week-end 34 €
Forfait par quinzaine 56 €
Petite salle et Galerie :
Forfait week-end 56 €
Forfait par quinzaine 91 €
Grande salle et Galerie :
Forfait week-end 102 €
Forfait par quinzaine 168 €
B) Associations, établissements et structures extérieurs >>> tarifs ci-dessus avec coeff. 2
Caution pour l'utilisation du lave verres
Délib. n° 4.6. du 22/12/2003 et
n° 2015-061_71 du 26/5/2015 168 €
Rajouter caution pour location (utlisation ponctuelle, vente et formule estivale) Délib. n° 2019-055_51 du 06/05/2019 200 €
Formule "culture estivale" (forfait 6 semaines entre le 1er juillet et le 31 août - 1 seul occupant)
Délib. n° 7.1. du 28.06.2012 et
n° 2015-61_71 du 26/5/2015
Espace modulable - 3 salles et galerie (rdc 183m²) 330 €
Plateau d'exposition (étage 126 m²) 220 €
Espaces complets (rdc et étage 309 m² ) 497 €
Galerie seule (60 m²) 165 €
ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES Cours Facturation proportionnelle des prestations Délib. n° 6.1. du 22.12.2003 Délib. n° 7.1. du 21.09.2004 et
n° 2015-061_71 du 26/5/2015
Par trimestre pour 90mn de cours par semaine 50 €
Par trimestre complet pour 60mn de cours par semaine 36 €
Par trimestre complet pour 60mn de cours toutes les 2 semainesDélib. n° 2019-055_51 du 06/05/2019 17 €
Enfants non inscrits aux ateliers de l'EMAPE
Dél. n° 2013-117_51 du
16/12/2013 et
n° 2015-061_71 du 26/5/2015
Atelier "Arts plastiques/théâtre" - Tarif horaire 6,30 €
Stages - Atelier supp. en congés scolaires - Forfait 90 €
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Délib n° 2012-073_72 et
Tarifs trimestriels n° 2015-061_71 du 26/5/2015 Tarif de base Tarifs Trimestriels Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 198 € Adultes 30 min 135 € Adultes 45 min 206 € Adultes 60 min 276 €
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Tarif résident Erstein
Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 99 € Adultes 30 min 67 €
Adultes 45 min 103 €
Adultes 60 min 138 €
Délib. n° 2017-029_51 du
4.04.2017
Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 154 €
Adultes 30 min 106 € Adultes 45 min 160 €
Adultes 60 min 213 €
Tarif unique
Jardin musical (1-2) 52 €
Eveil musical (1-2) 52 €
Présolfège 52 € Forfait ateliers et pratiques collectives 52 €
Location Auditorium de la Maison de la Musique
Associations ersteinoises location la semaine (du lundi au vendredi) Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante 400 €
Tarif demi journée ou soirée à entrée payante 600 €
Tarif journée à entrée non payante 800 € Tarif journée à entrée payante 1 200 €
Associations ersteinoises location le week-end
Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante 600 € Tarif demi journée ou soirée à entrée payante 900 €
Tarif journée à entrée non payante 1 200 €
Tarif journée à entrée payante 1 800 €
Caution 1 500 € Forfait nettoyage 80 €
Régisseur 400 €
Evacuation des déchets 60 €
Sociétés et entreprises d'Erstein location la semaine (du lundi au vendredi) Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante 600 €
Tarif demi journée ou soirée à entrée payante 700 €
Tarif journée à entrée non payante 1 200 € Tarif journée à entrée payante 1 400 €
Sociétés et entreprises d'Erstein location le week-end
Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante 900 € Tarif demi journée ou soirée à entrée payante 1 050 €
Tarif journée à entrée non payante 1 800 €
Tarif journée à entrée payante 2 100 €
Caution 1 500 € Forfait nettoyage 80 €
Régisseur 400 €
Evacuation des déchets 60 €
Associations et organismes extérieurs à Erstein location la semaine (du lundi au vendredi) Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante 700 €
Tarif demi journée ou soirée à entrée payante 800 € Tarif journée à entrée non payante 1 400 €
Tarif journée à entrée payante 1 600 €
Tarif résident Bolsenheim, Hindisheim,Hipsheim, Ichratzheim, Limersheim, Nordhouse,
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Associations et organismes extérieurs à Erstein location le week-end
Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante 1 050 €
Tarif demi journée ou soirée à entrée payante 1 200 €
Tarif journée à entrée non payante 2 100 €
Tarif journée à entrée payante 2 400 €
Caution 1 500 €
Forfait nettoyage 80 €
Régisseur 400 €
Evacuation des déchets 60 €
Le Conseil municipal, sous sa surveillance, autorise le Maire à
prêter à titre gracieux l'Auditorium aux associations à but non
lucratif.
gratuit
Location salle de répétition de la Maison de la Musique
Gratuité pour les groupes amateurs
caution 150 €
Etablissement d'une convention
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Adopté à l'unanimité
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Référence de la délibération
initiale : Tarifs
CONCESSIONS FUNERAIRES n° 2.8. du 14.12.2009 Tombe simple :
* concessions 15 ans - 2 m² 171 €
* concessions 30 ans - 2 m² 341 €
Tombe double :
* concessions 15 ans - 4 m² 427 €
* concessions 30 ans - 4 m² 855 €
Caveaux familiaux - Concessions pour 50 ans : supprimé
Columbariums - par case :
Concessions et renouvellements:
* Période de 15 ans: 800 €
* Période de 30 ans: 1 000 €
Cavurne - par élément préfabriqué :
Concessions et renouvellements:
* Période de 15 ans: 300 €
* Période de 30 ans: 400 €
Jardin du souvenir n° 2015-118 du 14/12/2015 Dispersion des cendres >>> gratuit
Fourniture plaque d'identification du défunt >>> Prix coûtant - alignement sur fournisseur
Caveau d'attente (maximum 30 jours): n° 1.6. du 19/12/2011 gratuit
Photocopies Décret n° 2001-493 * 1 face format 21 x 29,7 (A4) - la feuille du 6 juin 2001 (article 2) 0,18 € * 1 face format 42 x 29,7 (A3) - la feuille (montants restent inchangés) 0,37 €
Plan de situation de la Ville
* à l'échelle de 1/4000 - format 57 x 51 cm
l'exemplaire 7 €
Caution de carte de photocopieur n° 5.1. du 26.06.2006 5 € pour les associations d'Erstein (500 copies/an) fixée à 5,00 € au départ membres de l'Ass.Cult. Loisirs d'Erstein
Affichage sauvage sur mobilier urbain n° 2006-132_13 du 24/10/2006 240 €
Enlèvement de dépôt sauvage (décheterie) n° 2017-114 du 19.12.2017 * particulier 165 € * professionnel 320 € frais rééls si supérieur au forfait
TARIFS MUNICIPAUX - Années 2022-2024
Finances, Intercommunalité et Administration Générale
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Point 1.2. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration générale, le 8 décembre 2021
Budget général 2022 – Vote des taux d’imposition
L’Adjoint KLIPFEL expose que la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les Conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Conformément aux orientations budgétaires présentées et débattues lors du conseil municipal du 2 novembre 2021, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe pour 2022.
Pour mémoire, les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit des taxes foncières sont actualisées par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de finances pour 2022.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Raymond KLIPFEL,
décide
- d’appliquer pour 2022, aux bases des impôts directs locaux, les taux suivants :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,14% (*) Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,91%
(*) pour mémoire, le taux est issu de la somme du taux communal et du taux départemental soit : 9,97% + 13,17% - cf. DCM n° 2021-023_15 du 12 avril 2021)
Adopté à l'unanimité
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Point 1.3. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration Générale du 8 décembre 2021 :
Budget général – Autorisations de programmes 2022-2026 et crédits de paiement – Création
L’Adjoint KLIPFEL expose qu’avec la validation du règlement financier en séance du 27 septembre 2021 puis lors du débat d’orientations budgétaires du 2 novembre, le Conseil municipal a acté la mise en place d’autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiements (CP) à compter de l’exercice budgétaire 2022.
La présente proposition a pour objet la présentation et l’approbation des AP qui courront de 2022 à 2026 sachant que telles qu’elles figurent en annexe les AP sont conformes aux orientations budgétaires et constituent des limites maxima de dépenses.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Raymond KLIPFEL,
décide
- d’autoriser la création et l’ouverture, à compter du 1er janvier 2022, des autorisations de programmes et d’adopter leurs découpages en crédits de paiements, tels qu’ils sont présentés, avec leurs modalités prévisionnelles de financement, dans le document ci-annexé faisant partie intégrante de la présente délibération,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Adopté à l'unanimité
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Point 1.4. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration générale du 8 décembre 2021
Budget général et budget annexe de la ZAC Europe
Budgets primitifs 2022
L’Adjoint KLIPFEL expose que comme cela a été présenté lors du débat d’orientations budgétaires pour 2022, la ville d’Erstein renoue avec le principe de présentation de ses budgets primitifs pour l’année n en décembre de n-1.
Les budgets présentés ont ainsi la double particularité de pouvoir être immédiatement exécutés par les services dès le 1er jour de l’exercice concerné et de mettre fin au principe des reports de dépenses et de recettes d’investissement grâce à l’instauration d’autorisations de programmes et de crédits de paiements.
De facto, les budgets ne présentent donc que les éléments financiers de l’année ; les résultats de l’année précédente n’étant intégrés aux budgets qu’à l’issue de l’adoption des comptes administratifs au cours du 1er trimestre suivant l’exercice.
Sur ce point toutefois, il y a lieu d’indiquer que ceux-ci sont d’ores et déjà prévus largement excédentaires pour ce qui concerne le budget général et quasi identiquement déficitaire à 2020 pour le budget annexe compte tenu de sa structure même.
Sur ce point également, il convient de rappeler dès maintenant que le résultat du budget général sera très largement placé, lors de l’établissement du budget supplémentaire, en sur-équilibre de la section d’investissement, comme cela a été indiqué dans le rapport sur les orientations budgétaires.
Les budgets primitifs tels qu’ils figurent en annexe sont conformes aux éléments présentés lors de l’examen du budget primitif.
Pour le budget principal :
Le projet de budget primitif pour 2022 du budget général, d’un montant de 20 231 000 € se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 12 401 000 € et une section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 7 830 000 €.
Il présente les caractéristiques principales suivantes :
1. En section de fonctionnement :
En dépenses :
Maintien en euros courants de l’ensemble des frais généraux soit 3,5 M€ (services, associations participations obligatoires et incluant une augmentation de la participation de 100 K€ au CCAS) Maintien des charges de personnel au niveau consommé en 2021 soit 5,2 M€ Ajustement à hauteur de 130 K€ des crédits nécessaires au paiements des intérêts de la dette et des charges exceptionnelles (dont les admissions en non-valeur)
Inscription d’un budget de 144 K€ au titre des dépenses imprévues Inscription de 500 K€ de dépenses d’ordre (amortissements et cessions d’actifs) Inscription du virement à la section d’investissement à hauteur de 2,9 M€ afin de couvrir le besoin de financement lié aux 7,3 M€ de dépenses d’équipements
En recettes :
Diminution de 90 K€ des produits des services correspondant à la fin des prestations croisées avec la CCCE, au moins dans leurs configurations actuelles.
Maintien à 8,6 M€ du produit des impôts et taxes
Diminution de 120 K€ des dotations et participations
Augmentation de 26 K€ des revenus des immeubles compte tenue de la mise en service de la maison ‘’Fritsch’’
Inscription de 1 M€ en prévision de cessions d’immeubles liées à l’évolution de la politique patrimoniale de la ville
2. En section d’investissement:
En dépenses :
Inscription des 7,3 M€ de crédits de paiements issus des autorisations de programmes telles qu’elles viennent d’être présentées
Ajustement à hauteur de 430 K€ du remboursement du capital des emprunts en cours
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En recettes :
Inscription des 3,4 M€ en provenance de la section de fonctionnement (virement et amortissements)
Inscription de 500 K€ de subventions pour les projets déjà en cours (à noter à ce titre un reliquat important de subventions en attente nécessitant une refonte des procédures internes) Ajustement à hauteur de 644,5 K€ des dotations
Inscription d’un emprunt d’équilibre de 3,15 M€ ayant vocation à être annulé après affectation des résultats 2021
Pour le budget annexe de la ZAC Europe :
Le projet de budget primitif pour 2022 du budget annexe de la ZAC, d’un montant de 6 677 000 € se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 3 339 000 € et une section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 3 338 000 €.
Compte tenu de la quasi absence de mouvements en attente des premières acquisitions, il est proposé en effet au conseil municipal de reprendre largement les montants des écritures réelles prévus au budget 2021 pour le budget primitif 2022 soit :
3,146 M€ de dépenses au niveau de la section de fonctionnement 3,146 M€ d’emprunts
Le reste des écritures budgétaires relèvent d’écritures d’ordres entre sections.
Dans le cadre du débat M. Kiefer, s’exprimant pour le groupe « Avec vous pour Erstein » formule trois interrogations relatives :
1. Aux dépenses de personnels qui évoluent de près de 5,450 M€ à 5,200 M€, à la baisse de près de 250 K€, soit selon l’équivalent de 10 postes alors que demeure l’impact annuel du glissement vieillesse technicité (GVT) ; il demande à ce sujet « où se trouve l’état des effectifs ? ».
M. Levi-Topal expose à cet égard que le chiffre communiqué par la Communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE), est de 5,188 M€ pour l’exercice 2021. Il précise que le tableau des effectifs a bien été demandé mais que son obtention rencontre des difficultés persistantes. Pour exemple, celui des vacations a fait l’objet de trois tableaux délivrés, différent à chaque envoi. Les demandes ont été formulées et répétées sachant que les éléments reçus ne permettent à ce jour que la réinscription d’une estimation de base identique à celle de l’année 2021 et pourrait être réexaminée.
2. A la progression des recettes fiscales de près de 8 M€ en 2021 à 8,5 M€ pour 2022.
A l’égard des impôts locaux, le Maire et M. Levi-Topal font connaître l’intégration pour l’année 2022 d’une progression des recettes de CFE des entreprises ainsi que ce celle des bases, fixée par la loi de finances. Le Maire précise que les taux d’imposition appliqués sont inchangés, identiques à ceux de 2021 mais que la variation des bases réelles est attendue autour d’environ + 3%.
3. A l’inscription d’une recette prévisionnelle de 1 M€ relative aux cessions sans que l’objet précis de la recette ne soit identifié, alors même qu’à l’issue de la séance du Conseil municipal du 2 novembre 2021 et au cours du débat d’orientations budgétaires (DOB) était prévue une recette de près de 1,4 M€ au titre de la cession à la Sté Alsace Habitat du patrimoine de la SEML Erstein Habitat ; ce qu’il qualifie « d’incompréhensible ».
M. Klipfel répond à ce sujet que le budget est bien « sincère et prudent ». M. Levi-Topal ajoute que la question est légitime et rappelle les échanges intervenus lors du DOB, soulignant le choix d’inscrire au budget, par rapport à une année standard, des recettes exceptionnelles en suréquilibre. Le Maire précise par ailleurs que sont notamment prévues les ventes prévisionnelles de biens non employés tels que la propriété communale sise au 4, rue de Saint-Quentin à Krafft et celle située dans l’Impasse des Charpentiers.
M. Kiefer considère néanmoins ces recettes de fictives, en contradiction avec les dispositions réglementaires applicables ainsi que celles de la chambre régionale des comptes (CRC).
Le Maire rappelle à ce sujet que le rapport de la CRC a déjà par le passé salué la qualité des recettes prévisionnelles de la Ville et M. Levi-Topal souligne que la seule vente des biens de la SEML Erstein Habitat à près de 1,3 m€ excède et couvre le crédit prévisionnel concerné.
M. Kiefer se déclare néanmoins en désaccord avec le principe de ces inscriptions. Il précise que pour ce motif notamment, son groupe votera contre le budget primitif principal 2022 de la Ville, ainsi qu’en
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raison du défaut de tableau des effectifs alors même que le maire, Vice-Président de la CCCE, en charge des Ressources humaines, ne possède pas les informations réglementaires.
Le Maire rappelle en conclusion sur cet aspect que la demande correspondante a été présentée en temps utiles et répétée sans que les services de la CCCE n’aient été en capacité d’y répondre de manière satisfaisante.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Raymond KLIPFEL,
APRÈS en avoir débattu,
décide
- d’approuver le budget primitif 2022 du budget général, de 19 893 500 € se décomposant en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 12 199 000 € et une section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 7 694 500 €,
Adopté par 26 voix contre 6 (P. KIEFER avec proc. – M. FENDER-OBERLE – C. HERTRICH – J. OFFENSTEIN – K. DIEBOLD)
- d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe de la ZAC, de 6 677 000 € se décomposant en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 3 339 000 € et une section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 3 338 000 €,
Adopté par 30 voix hors la présence de B. DARSCH avec proc.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
page 18/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMIV1UNE -VILLE DE ERSTEIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
^^^:^
Numéro SIRET : 21670130000016
i «POSTE COMPTABLE : SGC ERSTEIN
14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
WUS^KCT:U^
"BEC. ;82|
IZ^ESSS^,.l
(1} indiquer la nature Juridique at le nom de la cûlleclivUé ou de i'établissemenl (commune, CCAS, EPCI» syndicat mixte, etc), (2) A renseigner uniquement pour les budgâls annexes. (3) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page l
page 19/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Sommaire
l - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investlssement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses 82 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1 ) A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2. l - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etaîement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainlssement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B l .1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou rétablissement (4) B l .2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B l.3 - Etat des contrats de crédit-bail B l .4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B l.5 - Etat des autres engagements donnés B l .6 - Etat des engagements reçus B l .7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d informations C l - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou rétablissement C3.2 - Liste des éÈabiissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D l - Décision en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures
4 5 6 7 9 11 13 15 17 19 21 23 24 28 50
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
81
Sans Objet Sans Objet
82 83 85 86 87 88
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
90 91
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
92
Page 2
page 20/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1 ) Cette présentation est obiigatolre pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs étabtissements publics. Elle n'a cependant pas à êlre produite par fes services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et étabtissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est Inférieure à 500 habitants et qui gèrent les sen/ices de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art.L. 2221-1 1 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 6211-36 du CGCT. art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou rétablissement décide d'attribuer des subventions dans !e cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311 "7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à Farrêté n0 NOR : JNTB1237402A, refatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exerciœ et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet !e cas échéant.
Page 3
page 21/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Code INSEE
VILLE DE ERSTEIN BUDGET PRINCIPAL
BP 2022
l - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine} : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Valeurs
10745
0
Potentiel fiscal et financier (1 )
Fiscal
7411 417,00
Financier
12330137,00
Valeurs par hab. (population DGF)
1 139,25
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
0
Informations financières - ratios (2)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 .10
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Valeurs
837,69 416,47
1 144,81
679,39
0
13,03
58,42 % 75,86 % 59,34 %
_0%
Moyennes nationales de
la strate f3)
0 0 0 0 0 0
NaN % NaN % NaN %
Dans l'ensemble des tabieaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à f'artide L. 2334-4 du code générai des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de i'exercice N~1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratîos 1 à 6 sont obligatoires pour tes communes de 3 500 habitants et plus et ieurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et pfus et leurs établissements publies administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCt non dotés d'une fiscalité propre et ies syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par fes articles R. 2313-7, R. 5211 -15 el R. 5711-3 du CGCT. (3) if convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomératian, ...} et (es sources d'où sont tirées les Informations (statistiques d8 la direction générale des collectivités locales ou ds la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agil des moyennes de la dernière année connue.
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page 22/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
- INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B^
l - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». III - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent. V- Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par <( du chapitre » ou « de l'articte ». (2) Indiquer « avec n ou « sans » les chapitres opérations d'équîpement. (3) Indiquer « avec » ou « sans D vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n".......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de i'exercice précédent » ou « cumulé de {'exercice précèdent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exerdce N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, " avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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page 23/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
12401 000,00
12401 000,00
R E p 0 R T _s^
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
+
(si déficit)
0,00 0,00
+
(si excédent)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
12401 000,00
12401 000,00
INVESTISSEMENT
v 0 T E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
7 830 000,00
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
7 830 000,00
R E p 0 R T ^
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
+
(si solde négatif)
0,00 0,00
+
(si solde positif)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
7 830 000,00
7 830 000,00
TOTAL,
TOTAL DU BUDGET (3)
20 231 000,00
20 231 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatlves et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés fors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de repnse anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la secUon de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabiiité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à j'émisslon d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT}. Les restes à réaliser de la section d'Investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerctce précédent telles qu'eiles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émisslon d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'Investissemenî = RAR + solde d'exécution reporté -t- crédits d'Envestissement votés. Toîaï du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de ia section d'investissemenl
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT-CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 011 012 014 65 656
Libellé
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Atténuatlons de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des déoenses de gestion courante
66 67 68 022
Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires (4) Dépenses imprévues
Total des déoenses réelles de fonctionnement 023 042 043
Virement à la section d'Inveslissement (5) Opérât" ordre transfert entre sections (5) Opéra;' ordre intérieur de la section (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour mémoire
budget
précèdent (11
10738336,01 5434852,00
3 000,00
706 886,00
0,00
16 883 074.01
55 000,00 74 470,00
0,00 0,00
17012544,01
0,00
412944,99
0,00
412 944,99
17 425 489,00
Restes à
réaliser N-1
-12L
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Propositions
nouvelles 2 677 000,00
5 200 000,00
10 000,00 850 000,00
0,00
8 737 000,00
55 000,00 65 000,00
0,00
144000,00
9 001 000,00 2 900 000,00
500000,00
0,00
3 400 000,00 12401 000,00
VOTE (3) 2 677 000,00 5 200 000,00
10000,00 850 000,00
0,00
8 737 000,00
55 000,00 65 000,00
0,00
144 000,00
9 001 000,00 2900000,00
500 000,00
0,00
3 400 000,00 12401000.00
TOTAL (= RAR + vote) 2 677 000,00 5 200 000,00
10000,00 850 000,00
0,00
8 737 000,00
55 000,00 65 000,00
0,00
144 000,00
9 001 000,00 2 900 000,00
500 000,00
0,00
3 400 000,00 12401 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
12401 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 013 70 73 74 75
Libellé
Atténuations de charges. Produits services, domaine et ventes dlv Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de aestion courante
76 77 78
Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 043
Opérât" ordre transfert entre secfions (5) Opérât" ordre Intérieur de la section (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour mémoire
budget
orécédent W
0,00
759121,00
8 064 599,81 1 118851,50
629 958,00
10572530,31
350 000,00 79991,00
0,00
•Il 002521,31
7 100,00
0,00
7 100,00
11 009621,31
Restes à
réaliser N-1
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 .0,00. 0,00
Propositions
nouvelles
0,00
669 000,00
8 576 000,00 1 000 000,00
656 000,00
10901000.00
350 000,00
1 050 000,00
0,00
12301 000,00
100000,00
0,00
100 000,00
12 401 000,00
VOTE (3)
0,00
669 000,00
8 576 000,00 1 000 000,00
656 000,00
10901 000,00
350 000,00
1 050 000,00
0,00
1230-1 000,00
100000,00
0,00
100 000,00
12401000,00
TOTAL (= RAR + votel
0,00
669 000,00
8 576 000,00 1 000 000,00
656 000,00
10901 000,00
350 000,00
1 050 000,00
0,00
12301 ooo,og_
100 000,00
0,00
100 000,00
12401 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
12401 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEWIENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 300 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. !1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de rétablissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de i'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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page 25/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022 (4) Si ta commune ou rétablissement apptique le régime des provisions semi-budgétaires. (S) DF 023 = RI 021 ; Dl 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; 01041= RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opératlon DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solda de l'oparatian RI 02-1 + RI 040 - 01 040.
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page 26/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. 010 20 204 21 22 23
Libellé
Stocks (5) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'éauipement
10 13 16 18 26 27 020
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectât' (BA.régie) (7) Participât0 et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières
45...
Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des déoenses réelles d'investissement 040 041
Opérât" ordre transfert entre sections (4) Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d'ordre
d'investissement
TOTAL
Pour mémoire
budget
précèdent (11
0,00
224 504,00 44 372,50
11481909,50
0,00 0,00 0,00
11750786.00
2 064,00
0,00
495 000,00
0,00
10000,00
0,00 0,00
507 064,00
0,00
12 257 850,00
7 100,00
0,00
7 100,00
12264950,00
Restes à
réaliser N-1
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions
nouvelles
0,00
758 000,00 50 000,00 929 000,00
0,00
5 563 000,00
0,00
7300000,00
0,00 0,00
430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430 000,00
0,00
7 730 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
7 830 000,00
VOTE (3)
0,00
758 000,00 50 000,00 929 000,00
0,00
5 563 000,00
0,00
7 300 000,00
0,00 0,00
430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430 000.00
0.00
7 730 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
7 830 000,00
TOTAL
(= RAR + vote)
0,00
758 000,00 50 000,00 929 000,00
0,00
5 563 000,00
0,00
7 300 000,00
0,00 0,00
430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430 000,00
0,00
7 730 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
7 830 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 830 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. 010 13 16 20 204 21 22 23 10 1068 138 165 18 26 27 024
Libellé
Stocks (5) Subventions d'investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours Total des recettes d'éauiDement Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés (9) Autres subvent' invest. non transf. Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectât' (BA,régle) (7) Participât0 et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'Immobilisations Total des recettes financières
45...
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 021 040 041
Virement de la sect° de fonctionnement (4) Opérât" ordre transfert entre sections (4) Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Pour mémoire
budget
précèdent (11
0,00
1 648 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 648 333.00
700 000,00
8 277 468,85
0,00 0,00 0,00 0,00
132000,00
5 000,00
9114468,85
0,00
10762801,85
0,00
412 944,99
0,00
412 S44.99
Restes à
réaliser N-1
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions
nouvelles
0,00
498 500,00
3150000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 648 500,00
644 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132000,00
5 000,00
781 500.00
0,00
4 430 000,00 2900000,00
500000,00
0,00
3 400 000,00
VOTE (3)
0,00
498 500,00
3 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 648 500,00
644 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 000,00
5 000,00
781 500.00
0,00
4 430 000,00 2 900 000,00
500 000,00
0,00
3 400 000,00
TOTAL
(= RAR + vote)
0,00
498 500,00
3150000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 648 500,00
644 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132000,00
5 000,00
78-150MO_
0,00
4 430 000,00 2 900 000,00
500 000,00
0,00
3 400 000,00
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Chap.
Libellé
TOTAL
Pour mémoire
budget
orécédent il)
11 175746.8^
Restes à
réaliser N-1
12L
0,00
Propositions
nouvelles
7 830 000,00
VOTE (3) 7 830 000,00
TOTAL
(= RAR + vote)
7830000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 830 000,00
Pour information :
Il s'aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à ['excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de rétablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 300 000,00
(1) Cf. Modalités de vote [-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuftats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvejies. (4j DF 023 = RI 021 : Dl 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; 01041= RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon fa méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (fotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ie cas échéant, l'annufation de teis travaux effectués sur un exercice antérieur. (7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissemenî effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un sen/ice publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul ie totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023+DF 042-RF 042 ou solde de l'opération Rf 021+ RI 040- 01 OW.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1-DEPENSES
011 012 014 60 65 656 66 67 68 71 022 023
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses Imprévues Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total
du présent budget +
Opérations réelles (1)
2 677 000,00 5 200 000,00
10000,00 850 000,00
0,00
55 000,00 65 000,00
0,00
144 000,00
9 001 000,00
restes à réaliser) Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00 0,00
500 000,00
0,00
2 900 000,00 3 400 000,00
TOTAL
2 677 000,00 5 200 000,00
10000,00
0,00
850 000,00
0,00
55 000,00 65 000,00 500 000,00
0,00
144 000,00
2 900 000,00 12401 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
12401 000,00
10 13 15 16 18 198 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45... 481 49 59 3... 020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectât0 (BA.régie) Total des opérations d'équipement Neutral. amort. subv. équip. versées Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises) Prov. pour dépréciat" immobilisations (5) Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers (5) Prov. dépréc. comptes financiers (5) Stocks Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement-Total
Opérations réelles (1) (8) (9)
0,00 ,0,00
430 000,00
0,00 0,00
758 000,00 50 000,00 929 000,00
0,00
5 563 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7730000,00
Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o,œ
100 000,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00
430 000,00
0,00 0,00 0,00
758 000,00 50 000,00
1 029 000,00
0,00
5 563 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 830 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 830 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpiiflé. (4) Communâ3, communautés d'agglomération et communautés urbaines de ptus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équjpement i>. (7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détaif Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou rétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'i! crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, i'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGBL
B2
013 60 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79
2 - RECETTES (du
FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges Achats et variation des stocks (3) Produits services, domaine et ventes div Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles (1)
0,00
669 000,00
8 576 000,00 1 000 000,00
656 000,00 350 000,00
1 050 000,00
0,00
12 30-1 000,00
Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00
100000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000.00
TOTAL
0,00 0,00
669 000,00
0,00
100000,00
8 576 000,00 1 000 000,00
656 000,00 350 000,00
1 050 000,00
0,00 0,00
12401 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
M 401 000,00
10 13 15 16 18 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45... 481 49 59 3... 02-» 024
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (4) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) Compte de liaison : affectât0 (BA.régle) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers (4) Prov. dépréc. comptes financiers (4) Stocks Virement de la sect° de fonctionnement Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement-Total
Opérations réelles (1)
644 500,00 498 500,00
3 150000,00
(6) 0,00
0,00 0,00 0,00
(7) 0,00
0,00 0,00
132000,00
0,00 0,00
5 000,00
4 430 000,00
Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 900 000,00 3 400 000,00
TOTAL
644 500,00 498 500,00
0,00
3150000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 900 000,00
5 000,00
7 830 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 830 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et (es opérations d'ordre semi-budgétaîres. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks iiées à ia tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si ta commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seu! le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détaiî Annexe IV A9). (6) A sen/ir uniquement lorsque la commune au i'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un sen/ice pubfic non personnalisé qu'eiie ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'Inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 11 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ art (1)
011 6042 60611 60612 60613 60622 60623 60628 60631 60632 60636 6064 6067 6068 611 6132 6135 614 61521 615221 615228 615231 61524 61551 61558 6156 6161 617 6182 6184 6188 6226 6227 6228 6231 6232 6236 6238 6241 6247 6248 6257 6261 6262 627 6281 6282 6283 6284 62876 6288 63512 6355 637 012 6216 6218 6332 6336 6338 64131 64138 6451 6453 014 7398 65 6518
Libellé (1)
Charaes à caractère aénéral Achats prestaf services (hors terrains) Eau et assainlssement Energie - Electricité Chauffage urbain Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Vêtements de travail Fournitures administratives Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien terrains Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations autres bâtiments Entretien, réparations voiries Entretien bois et forêts Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Autres frais divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et Imprimés Divers Transports de biens Transports collectifs Divers Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage (églises, forêts, . Frais de nettoyage des locaux Redevances pour services rendus Remb. frais à un GFP de rattachement Autres services extérieurs Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules Autres Impôts, taxes (autres orcianlsmes) Charges de personnel, frais assimilés Personnel affecté par GFP de rattachemen Autre personnel extérieur Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et CDGFPT Autres Impôts, taxes sur rémunérations Rémunérations non lit. Autres indemnités non tit. Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraites Atténuations de produits Reverst., restitut' et prélèvt divers Autres charges de gestion courante Autres
Pour mémoire
budget précédent (2)
10 738 336,01
74 950,00 42 140,00 346 200,00 133500,00 35 000,00 2 170,00 2 160,00 54 580,00 51 290,00 31 000,00 20 950,00 25 299,00 74 035,00 388 758,00 12350,00 87 090,00 2 000,00 159200,00 98 000,00 8 000,00 209 000,00 67 000,00 35 133,00 37 752,00 145 030,00 27 000,00 14 970,00 15836,00 2 180,00 3 200,00 18000,00 1 000,00 15500,00 21 008,00 108 750,00 49 637,00 4810,00
850,00
3414,00 6 700,00 43 780,00 20 505,00 45 830,00
200,00
56 030,00 17600,00 11471,00 21 606,00 21 000,00
7 975 372,01
84 000,00 2 500,00 3 000,00
5 434 852,00 5 159 400,00
180 000,00
187,00 626,00 112,00
76 000,00 7 590,00 8 827,00 2110,00 3 000,00 3 000,00 706 886,00 4 930,00
Propositions nouvelles (3)
2 677 000.00
74 650,00 41 240,00 343 700,00 124 500,00 37 000,00 2 300,00 2 160,00 47 580,00 57 870,00 31 000,00 18950,00 26031,00 76 085,00 396 376,00 7 350,00 77 240,00 2 000,00 158700,00 89 450,00 8 000,00 215 000,00 67 000,00 30 900,00 38 744,00 151 990,00 27 000,00 14970,00 16036,00 2 180,00 2 200,00 17278,00 1 000,00 15500,00 22 008,00 68 600,00 46 637,00 4 850,00
850,00
3414,00 4 700,00 21 290,00 20 505,00 40 830,00
200,00
55 530,00 21 100,00 11 248,00 22 558,00 21 000,00
200,00
84 000,00 2 500,00 3 000,00
5 200 000,00 4 966 000,00
170000,00
187,00 626,00 112,00
50 000,00 5 138,00 5 827,00 2110,00 J 0000,00 10000,00 850 000,00 5 000,00
Vote (4)
2 677 000,00
74 650,00 41 240,00 343 700,00 124500,00 37 000,00 2 300,00 2160,00 47 580,00 57 870,00 31 000,00 18950,00 26031,00 76 085,00 396 376,00 7 350,00 77 240,00 2 000,00 158700,00 89 450,00 8 000,00 215000,00 67 000,00 30 900,00 38 744,00 151 990,00 27 000,00 14 970,00 16036,00 2180,00 2 200,00 17278,00 1 000,00 15500,00 22 008,00 68 600,00 46 637,00 4 850,00
850,00
3414,00 4 700,00 21 290,00 20 505,00 40 830,00
200,00
55 530,00 21 100,00 11 248,00 22 558,00 21 000,00
200,00
84 000,00 2 500,00 3 000,00
5 200 000,00 4 966 000,00
170 000,00
187,00 626,00 112,00
50 000,00 5138,00 5 827,00 2110,00 10000,00 10000,00 850 000,00 5 000,00
Page 15
page 33/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap/ art (1)
6531 6532 6533 6534 6535 65372 65548 6558 657351 657361 657362 6574 _65888 656
Libellé (1)
Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotis. de sécurité sociale - part patron Formation Cotis. fonds financt alloc. fm mandat Autres contributions Autres contributions obligatoires Subv. fonct. GFP de rattachement Subv. fonct. Caisse des écoles Subv. fonct. CCAS Subv. fonct. Associât0, personnes privée Autres Frais fonctionnement des cirouResJ'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
=(011 +012+014+65+656)
66 66111 67 673 6745 678 68 022
Charges financières (b) Intérêts réglés à l'échéance Charges exceotlonnelles (cl Titres annulés (sur exerclœs antérieurs Subv. aux personnes de droit privé Autres charaes exceotionnelfes Dotations Drovlslons semi-budgétaires (d) 16) Dépenses Imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=a+b+c+d+e
023 042 6811
Virement à la section d'investlssement Opérât' ordre transfert entre sections (7) (8) 0} Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérât0 ordre intérieur de la section {10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
1= Total des ooérations réelles et d'ordre)
Pour mémoire
budget précédent (2)
163000,00
500,00
9 550,00 12 000,00 3 500,00
300,00
100000,00
4 338,00 11 500,00 13337,00 86 000,00
296 487,00
1 444,00
0,00
16883074,01
55000,00 55 000,00 74 470.00 3 970,00 66 000,00 4500,00,
0,00 0,00
17012544,01
_0,00.
412 944,99 412 944,99 412 944,99
0,00
412944,99
17 425 489,00
Propositions nouvelles (3)
165000,00
500,00
10050,00 12000,00 3 500,00
300,00
100000,00
4 338,00 11 500,00 13341,00
188 500,00 334 527,00
1 444,00.
0.00
8 737 000,00
55 000,00 55 000,00 65 000,00 6 000,00 10000,00 49 000,00
0,00
144 000,00
9 001 000,00 2 900 000,00 .500000,00
500000,00
3 400 000,00
0,00
3 400 000,00 12401 000,00
Vote (4)
165000,00
500,00
10 050,00 12000,00 3 500,00
300,00
100000,00
4 338,00 11 500,00 13341,00
188500,00 334 527,00
1 444,00
0.00
8 737 000,00
55 000,00 55 000,00 65 000,00 6 000,00 10000,00 49 000,00
_OJ10
144000,00
9 001 000,00 2900000,00
500 000,00 500 000,00
3 400 000,00
JLÇO,
3 400 000,00 12401 000,00
E e
TOTAL
DES
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
12
+ 401
0,00 0,00
000,00
)étail d u calcul des ICNE ai
Montant des ICNE de ('exercice
Montant des ICNE de l'exerclce N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
compte
66112(5
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomnément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Sî [e mandatement des !CNË de l'exerdce est inférieur au montant de l'exerdce N-1 , le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si ia commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisaîian »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer !es opérations particulières telles que les opérations de stocks ou fiées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de i'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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page 34/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022 III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art(1)
013 70 7018 7022 7028 70311 70323 7035 70611 7062 70632 7067 70688 70846 70876 20878 73 73111 7318 73211 73221 7336 7343 7351 7362 7381 74_ 7411 74123 744 74718 7472 7473 74748 74751 7478 748313 74834 74835 7485 7488 7S- 752 757 75814 7588
Libellé (1)
Atténuatlons de charges Produits services. doma|ne_etventes dlv Autres ventes de produits finis Coupes de bois Autres produits agricoles et forestiers Concessions cimetières (produit net) Redev. occupât' domaine public communal Locations de droits de chasse et pêche Redevances enlèvement ordures ménagères Redevances services à caractère culturel Redevances services à caractère loisir Redev. services périscolalres et enseign Autres prestations de sen/ices Mise à dispo personnel GFP rattachement Remb. frais par le GFP de rattachement Remb. frais par d'autres redevables Impôts et taxes_ Impôts directs locaux autres impôts locaux ou assimilés attribution de compensation =NGIR 3roits de place Faxes sur les pylônes électriques Faxe consommation finale d'électricité raxes de séjour Faxes additionnelles droits de mutation 3otations et oartlcloations 3otatlon forfaitaire 3otatlon de solidarité urbaine :CTVA autres participations Etat 'articipaf Régions :larticipat° Départements 'articipaf Autres communes Participât' GFP de rattachement 'artlcipat0 Autres organismes 3otat° de compensation de la TP Etat - Compens. exonérât' taxes foncière ;tat - Compens. exonérât0 taxe habitat' îotatlon pour les titres sécurisés autres attributions et participations autres produits de gestion courante devenus des immeubles îedevances versées parfermiers, conces. redevances sur i'énergie hydraulique autres produits dlv. de gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) =70+73+74+75+013
76 761 ÏL 773 775 7788 Î8_
'roduits financîers (bl 'rodults de particioations 'réduits exceotionnels (cl Mandats annulés (exercices antérieurs) 'roduits des cessions d'Immobilisations 'roduits exceptionnels divers îeprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
042 722 TH 043_
1pérat° ordre transfert entre sections (SI t7) (8] Timobilisations corporelles tuote-part subv Invest transf cpte rêsu/ îpe'raC* ordre intérieur de la section 19}
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordrel
Pour mémoire
budget
Drécédent (2}
0,0(
759121,01 10000,0( 142760,0(
1011,0( 13000,0( 23 500,0( 46 000,0( 690,0( 97 500,0(
200 OOO.OC
200,OC
7 000,00 22 000,OC
141 OOO.OC 54 460,OC
8.064_599^1 3 931 377,81
9 OOO.OC
3 199 392,OC
331 630,OC 17 300.0C 22 900,OC 230 OOO.OC
3 000,00
320QQO.OO 1 118851,50 109000,00 38 440,00 18000,00
9 950,00 4717,00 37571,00 45 442,50 45 708,00 2 000,00
163529,00 619 125,00 12239,00 12 130,00
1 000,00
629 958,00 340 558,00 242 000,00
6400,00 41 000,00
10572530,31
350 000,00 350 000,00 79991,00 46691,00
0,00
33 300,00
0,00
11 002521,31
7 100,00
0,00
7100,00
0,00
7 100,00
11 009621,31
Propositions nouvelles (3)
0,0(
669 000,01
7 270,0(
142580,0(
100,0(
13000,0( 23 500,OC 46 OOO.OC
690,OC
11200,OC 220 OOO.OC
200,OC
7 000,OC 2 OOO.OC
141 OOO.OC 54 460,OC
8 576 000,00 4 475 000,00
2 000,OC
3199000,00
310300,00
5 000,00 23 000,00
230 000,00
2 100,00
329 600,00
1 000 000.00
105000,00 35 000,00 18000,00
500,00
4717,00 37571,00 4 582,00
500,00 500,00
160000,00 620 000,00
500,00
12130,00 1 000.00 656 000,00 356 558,00 248 000,00 6 400,00 45 042,00
10901 000,00
350 000.00 350 000,00
1 050 000.00
44 200,00
1 000 000,00
5 800.00
0,00
12301 000,00
100 000,00 100 000,00
0,00 0,00
100 000,00
12 401 000,00
Vote (4)
0,00
669 000,00
7 270,00
142 580,00
100,00
13000,00 23 500,00 46 000,00
690,00
11200,00 220 000,00
200,00
7 000,00 2 000,00
141 000,00 _5446Q,00_
A57600(LO^ 4 475 000,00
2 000,00
3199000,00
310 300,00
5 000,00 23 000,00
230 000,00
2 100,00
,329600,00 1 000 000,00 105 000,00
35 000,00 18000,00
500,00
4717,00 37571,00 4 582,00
500,00 500,00
160000,00 620 000,00
500,00
12 130,00 1 000,00 6S6 000,00 356 558,00 248 000,00 6 400,00 45 042,00
10901 000,00
350 000,00 350 000,00
1 050 000,00
44 200,00
1 000 000,00
5 800,00
0,00
12301 000,00
100 000,00 100 000,00
0,00 0,00
100 000,00
12401 000,00
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page 35/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Pour mémoire
budget
orécédent 12)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10)
0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
12401 000,00
Détail du calcul des IÇN E
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exerclce N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
au compte
7622
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nauveltes. (5) S) la commune ou rétablissement applique te régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = 01 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation i>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si fa commune ou i'établissemsnt applique !e régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercîce précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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page 36/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022 III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES
-Bl
Chap/art(1) 010 20 202 2031 2051, 204 20421 20422 21 2111 2113 2115 2117 2121 2128 21311 21312 21318 2132 2135 2138 2151 2152 21538 21578 2158 2182 2183 2184 2188 22 .23. 2313 2315
Libellé (1)
Stocks Immobilisations incorporelles (sauf onératlons et 204) Frais réalisât0 documents urbanisme Frais d'études Concessions, droits similaires Subvent!_ons_d'éauipementversées_(hors opérations). Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, Installations Immobilisations coroorelles (hors océratlonsl Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Terrains bâtis Bois et forêts Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements Hôtel de ville Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements Autres constructions Réseaux de voirie Installations de voirie Autres réseaux Autre matériel et outillage de voirie Autres inst.,matériel,outil. techniques Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) Immobilisations en cours Ihors ooératlonsl Sonstructions Installât", matériel et outillage techni
Total des déoenses d'éauioement
10 10226 13 _16_ 1641 1S_ 26 266 27 020
Dotations, fonds divers et réserves Faxe d'aménagement Subventions d'Investissement Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Compte de liaison : affectât0 (BA,régle) Participât0 et créances rattachées autres formes de oarticipation Autres immobilisations financières Sépenses Imprévues
Total des dépenses financières
Total
les dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
040 13911 13913 13918 21318 041
Ooéraf ordre transfert entre sections (7} Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3at et établissements nationaux Sub. transfcpte rêsult. Départements autres subventions d'éyuipement charges transférées (9) autres bâtiments oublies opérations patrimoniales (10}
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des déoenses réelles et d'ordre)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
o,oc
224 504.0C 36 224,OC
o,oc
_188_280,OC
44 372,50 20015.0C 24 357,50
11481 909,50
12000.0G 202 804,93 350 899,97 2 700,00 6 368,81 27 960,00 126 652,99 212571,01
3 881 793,40
18021,60
0,00
6132,91
4 508 987,52
815800,20 789 856,27
0,00
9 650,00 98 000,00
156784,12 15999,60 238926.17
0,00 0,00 0,00 0,00
11 750786.00
2 064,00 2 064.00
0,00
495_000,00 495000,00
0,00
10000,00 10000,00
0,00 0,00
507 064,00
0,00
12257850,00
7 100,00 7 100,00 1 100,00 1 000,00 5000,00
0,00 0,00 0,00
7 100,00
12264950,00
Propositions nouvelles (3)
0,00
758 000,00
o,oc
708 000,00 50 000,00 50 000,00 24100,00 25 900,00 929 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00
0,00 0,00 0,00
180000,00
0,00 0,00
250 000,00 160000,00 20 000,00 25 000,00 50 000,00 100000,00 30 000,00 69 000,00
0,00
5 S63 000.00 2 793 000,00 2 770 000,00 7 300 000,00
_0,00 ,0,00 0,00
430 000,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 000,00
o,.oo
7 730 000,00
100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00
0,00
100 000,00
7 830 000,00
Vote (4)
AS_0
758 000,00
0,00
708 000,00 50 000,00 _59_QOO,QQ. 24 100,00 _259QO,OQ 929 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00
0,00 0,00 0,00
180000,00
0,00 0,00
250 000,00 160000,00 20 000,00 25 000,00 50 000,00 100000,00 30 000,00 _6?000,00_
0,00
5 563 000.00 2 793 000,00 2 770 000,00 7300000,00
0,00 0,00 0,00
^430oa.gAo_ _430 OQO,00_
0,00. _Q,QO. 0,00 0,00 0,00.
430 000,00
0,00
7 730 000,00
100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00
0,00
100 000,00
7 830 000,00
RESTES A REALISER N-1 (11)
0,00
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page 37/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap/art(1)
Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
-QL
Propositions nouvelles (3)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
Vote (4)
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 830 000,00
(1) Détailler ies chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué parla commune ou l'étabtlssement (2) Cf. Modalilés de vole, 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur îes propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour ie détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour je détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans )e détail du chapitre 040 si la commune ou rétablissement applique ie régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 ((produit des cessions d'immobilEsatîon »). (10) Cf. délinltlons du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041. (11 ) inscrire en cas de reprise des résuitats de f'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise aniicipée des résultats).
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page 38/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022 III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
_B2_
Chap/art(1)
010 13 1321 1322 1323 1327 1328 1332 1341 1342 •16 1641 20 204 21 22 23
Libellé (1)
Stocks Subventions d'investissement (hors 1381 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Départements Subv. non transf. Budget communautaire Autres subventions d'équip. non transf. Amendes de police transférables D.E.T.R. non transférable Amendes de police non transférable Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations coroorelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisation en cours
Total des recettes dléauioement
10 10222 10226 1068 138_ 165 18 26 27 274 024
Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Taxe d'aménagement Excédents de fonctionnement capitalisés Autres subvent0 invest. non transf. Déoôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectât0 /BA.réaieï Participât" et créances rattachées Autres immobilisations financières Prêts Produits des cessions d'Immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d'opératlons pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
m_ 040 2802 2804183 280421 280422 2S04412 28051 28121 28^28 2814S 281568 28158 281721 28181 28182 28183 28184 28f88
Virement de la sect° de fonctlonnemenL Opérat° ordre transfert entre sections f6)17) (S} Frais fiés a la réalisation des document Autres org pub-Proj infrastruct int nat. Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, Installations Sub nat org pub - Bâtiments, Installai' Concessions e( droite similaires Plantations d'arbres et d'arbustes Autres aménagements de terrains Consfrucf so; autrui - Autres construct Autres matériels, outillages Incendie Autres installât", matériel et outillage Plantât' arbres, arbustes (m. à dispo) Installations générales, aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres ;mmo. corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales 19}
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
0,00
1 648 333,00
28 044,00 450 000,00 716489,00 195600,00 4 800,00 1 700,00 172 700,00 79 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 648 333,00 8 977 468,85
650 000,00 50 000,00
8 277 468,85
_oso 0,00 0,00 0,00
132000,00 132000,00
5 000,00
9114468,85
0,00
10762801,85
0,00
412 944.99 11302,00
3 740,00 10884,93 80303,74
276,00
11030,36 3470,37 1 181,00 1 091,00
803,40
12 680,07 1 167,00 5293,00 54 093,00 68 191,65 32092,19 US 345,23 412 944,99
0,00
412944,99_
11 175746,84
Propositions nouvelles (3)
0,00
498 500,00 16000,00 190000,00 40 000,00 159500,00
3 000,00
0,00
40 000,00 50000,00
3150000,00 3 150 000,00
0,00 _0,00 0,00 0,00 0,00
3 648 500,00
644 500,00 600 000,00 44 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132000,00 132000,00
5 000,00
781 500,00
0,00
4 430 000,00 2 300 000,00
500000,tW 20 000,00 10 000,00 20 000,00 ao 000,00
500,00
15 000,00 3 500,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 15 000,00 2 000,00 6 000,00 80 000,00 75000,00 38 000,00 120 000,00
3 400 000,00
0,00
3 400 000,00 7 830 000,00
Vote (4)
_0,00
498 500,00 16000,00 190000,00 40 000,00 159500,00
3 000,00
0,00
40 000,00 50 000,00
3150000,00 3_150000,OCL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 648 500,00
644 500,00 600 000,00 44 500,00
0,00 0,00 0,00 MO, 0,00
132000,00 1320QO.OO_
5000,00
781 500,00
0.00
4 430 000,00 2 900000,00.
500 000,00 20 000,00 10 000,00 20 000,00 90 000,00
500,00
15 000,00 3 500,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 15 000,00 2000,00 6 000,00 80 000,00 78000,00 38 000,00 120 000,00
3 400 000,00
0,00
_3 400 000,00 7 830 000,00
RESTES A REALISER N-1 (10)
0,00
Page 21
page 39/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap/art(1)
Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
-ffl-
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 830 000,00
(1 ) Déialller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement. (2) Cf. Modalités de vole, 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de f'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouveltes. (5) Voir annexe IV-A9 pour je détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Rf 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artide 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent flgurar dans le détail du chapitre 040 si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapiire des opérations d'ordre, D; 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de f'exercice précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 22
page 40/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
-VOTE DU BUDGET _l III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _ ^^^^^^^^^ L^^^^ B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -VUE D'ENSEMBLE Mï A1
Libellé
01
Opérations
non
ventiïables
0
Services
généraux
administrât0
oubliaues
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement "
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
" Opérations financières
Dépenses d'ordre
Totaî dép_enses de l'exercîce
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d'investîssement
0
0
100000
100 000
0
100 000
1 879 400
1 400 000
49400
1 879 400
0
1 879 400
0
0
0
0
0
0
100000
100000
0
100000
0
100000
150 000
150000
0
150 000
0
150 000
1 700 600
1 700 000
600
1 700 600
0
1 700 600
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 900 000
3 900 000
0
3900000
0
3 900 000
0
0
0
0
0
0
7 730 000
7 250 000
50000
0
100000
7 830 000
0
7 830 000
RECETTES
Total recettes de Fexercîce
RAR N"1 et_reports
Total cumulé recettes d'investissement
2 900 000
0
2 900 000
4 460 500
0
4 460 500
50000
0
50000
0
0
0
199 500
0
199 500
16 000
0
16000
0
0
0
6000
0
6000
0
0
0
198000
0
198 000
0
0
0
7 830 000
0
7 830 000
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total déoensÊS de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
3 044 000
0
3 044 000
7 427 524
0
7 427 524
47950
0
47950
253 457
0
2S3 457
205 688
0
205 688
94866
0
94866
16698
0
16698
23166
0
23166
44584
0
44584
978 067
0
978 067
265 000
0
265 000
12401 000
0
12401 000
RECETTES
Total recettes de l'Êxercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d& fonctionnement
100 000
0
100 000
11 350 560
0
11 350560
6S82
0
6S82
0
0
0
49S71
0
49571
1B 900
0
18900
700
0
700
0
0
0
291 990
0
291 990
337 537
0
337 597
245 100
0
245100
12401 000
0
12401 000
(1) La production de cet état est obiîggtoire pour [es communes de 3 500 habitants et pîus, ies groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et sen/ices administratifs hormis ies caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
pubiicou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, ie croisement par fonction estfàîîà un chiffre (correspondant à [a fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
pîus détaîîlé de la nomenclature fonctionneEIe (sous-fonctîon ou rubrique).Les groupements et leurs établissement pubîics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant te pius grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 ai et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunaîe.
Page 24
page 42/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -VUE D'ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
v&ntiiab!ÊS
0
Sen/ices
généraux
administrât"
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Inten/entions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réeiîes
010
020
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimiiées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobiiisations incorporelies
Subventions d'équipement versées
[mmobslisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040
041
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
100 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
100 000
100 000
0
1 879 400
1 879 400
0
0
0
0
430 000
0
105000
49400
355 000
0
940 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
100 000
100 000
0
0
0
0
0
0
2000
0
90000
0
8000
0
0
'0
0
0
0
0
150 000
150000
0
0
0
0
0
0
1 000
0
4000
0
145 000
0
0
0
0
0
0
0
1 700 600
1 700 600
0
0
0
0
0
0
500 000
600
0
0
1 200 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 900 000
3 900 000
0
0
0
0
0
0
150000
0
480 000
0
3 270 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 830 000
7 730 000
0
0
0
0
430 000
0
758 000
50000
929 000
0
5 563 000
0
0
D
0
100 000
100 000
0
RECETTES
Totai recettes investtssement.
Recettes réelles
010
024
10
13
Stocks
Produits des cessions
d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissemenî
2 900 000
0
0
0
D
0
4 460 500
3 966 500
0
0
644500
40000
50000
50000
0
0
0
50000
0
0
0
0
0
0
199 500
199500
0
0
0
199 500
16000
16000
0
0
0
16000
0
0
0
0
0
0
6000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
198 000
188 000
0
5000
0
193000
0
0
0
0
0
0
7830000
4 430 000
0
5000
644 500
498 500
Page 25 page 43/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Art. (1)
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Emprunts et dettes assimilées
Compte de Eiaison : affectât0
(BA.régie)
Immobiiisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobiiisatîons financières
Opérations pour compte de tiers
Reϔtes d'ordre
021
040
041
Virement de la sect" de
fonctionnement
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patnmoniales
01
Opérations
non
ventilables
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 900 000
2 900 000
0
0
0
Services
généraux
administrât0
publiques
3150000
0
0
0
0
0
0
0
132000
0
494 000
0
494 000
0
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
Enseignement -
Formation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
Culture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
Sport et
Jeunesse
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
l nten/e niions
sociaies et
santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
Famille
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6000
0
6000
0
7
Logement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
Aménagt et
sen/ices urbains,
environnemt
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
Action
économique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
3150000
0
0
0
0
0
0
0
132000
0
3 400 000
2 900 000
500 000
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réeiies
011
012
014
022
65
656
66
67
68
Charges à caractère général
Charges d£ personnel, frais assimiiés
Atténuatlons de produits
Dépenses imprévues
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
DoL aux amortisssments et
provisions
Dépenses d'ordre
023
042
043
Virement à !a section
d't'nvestissement
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la section
3 044 000
144 000
0
0
0
144 000
0
0
0
0
0
2 900 000
2 900 000
0
0
7 427 S24
6 927 524
925 659
5 200 000
0
0
684 865
0
55000
62000
0
500 000
0
500 000
0
47950
47950
47250
0
0
0
700
0
0
0
0
0
0
0
0
253 457
253 457
223 886
0
0
0
29571
0
0
0
0
0
0
0
0
205 688
205 688
188006
0
0
0
17682
0
0
0
0
0
0
0
0
94866
94866
83366
0
0
0
11500
0
0
0
D
0
0
0
0
16698
16698
16698
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23166
23166
23166
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44584
44584
44584
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
978 067
978 067
863 385
0
0
0
105682
0
0
3000
0
0
0
0
0
265 000
265 000
255 000
0
10000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12401 000
9 001 000
2 677 000
5 200 000
10000
144 000
850 000
0
55000
65000
0
3 400 000
2 900 000
500 000
0
Page 26
page 44/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventiiabies
0
Sen/ices
généraux
administrât0
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013
70
73
74
75
76
77
78
Atténuaîions de charges
Produits des sen/ices. du domaine,
vente
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d'ordre
042
043
Opérât" ordre transfert entre secîsons
Opérât" ordre intén'eur de la section
100 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
100 000
100 000
0
11350560
11 350560
0
179 130
8 568 900
952 630
249 900
350 000
1 050 000
0
0
0
0
6582
6582
0
2000
0
4582
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
49571
49571
0
n ooo
0
38571
0
0
0
0
0
0
0
18900
18900
0
0
0
0
18900
0
0
0
0
0
0
700
700
0
200
0
500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
291 990
291 990
0
19990
0
0
272 000
0
0
0
0
0
0
337 597
337 597
0
236 680
0
3717
97200
0
0
0
0
0
0
245100
245 100
0
220 000
7100
0
18000
0
0
0
0
0
0
12401 000
12 301 000
0
669 000
8 576 000
1 000 000
656 000
350 000
1 050 000
0
100 000
100 000
0
(1 ) Pour Se croisement par nature, le détaî! est fait s&lon le niveau de vote choisi par l'assembiée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé
DEPENSES (2}
D&penses de l'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénéral
Charges de personnel,fra^s assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imorévues
Virement à fa section d'învestissement
CS^erst0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre întérieur de fa section
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charqes financières
Charges exceptionnelles
Dût aux amortissements et provisions
Restes à réaîiser— reports
RECETTES (2i
Recettes de l'exerdce
013
042
043
70
73
74
7S
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât" ordre transfert entre sections
Ooératt> ordre întêrîeur de la ssction
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion cpyrante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser— reports
SOLDE (2)
01
Opérations non ventiiables
3 044 000,00
3044000,00
0,00
0,00
0,00
144000,00
2 SOO 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
100000.00
100000.00
0.00
100 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
OJÎP
_-2944 COOJÎO_
02
Administration générale
7298214,00
7298214.00
924 879,00
5200000,00
0.00
0.00
0.00
500 000,00
0,00
556 335,00
0,00
55 000,00
62 000,00
0.00
0,00
11350560,00
11 350560,OQ
0.00
0,00
0,00
179 130,00
8 568 900.00
952 630,00
249 900.00
350 000,00
1 050 000,00
0,00
0,00
4 052 346,00
03
Justice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,1)0
0,00
04
Coopérât" décentralisée,
act° européen.
129310,00
_129310,00
780,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
128 530.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
-129310.00
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
JI.OO
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
JLOQ.
Total
10ATÎ 524,00
10471 524.00
92S 659.00
5 200 000.00
0,00
144 000.00
2900 000.00
500 000,00
0,00
684 865,00
0,00
55 000.00
62 000.00
0.00
0,0(1
11 4SO 560.00
11 450 S60.00
0,00
100 000,00
0,00
179 130,00
8 568 900.00
952 630.00
249 900,00
350 000.00
1 050 000.00
0,00
0,00
979036,00
Page 28
page 46/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charges a caractère générai
Charges de personnel, frais
assimilés
Afténuations de produits
D ép enses i m prévues
Virement à la section
d'investissement
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérât" ordre intérieur de la
secVon
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
groupes cTéius
chargesfinanci ères
Charges exceptionnelles
Dot aux amortissements et
proyisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de Fexercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opérât0 ordre intérieur de la
section
Produits des services, du
domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaliser — reports
SOLDE f21
_Spus"fonctîon 02
020
Admînistrafgénérale
collectivité
6 471 204,00
6 471 204,00
712 069,00
5 136 650,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
1 S 485,00
0,00
SS 000,00
S2 000,00
0,00
0,00
11 312 770,00
11 312770,00
0,00
0,00
0,00
1S7 470.00
8 568 900.00
939 000,00
247 400,00
350 000,00
1 050 000,00
0,00
0,00
A841 566,00
021
Assemblée locale
259490,00
259 490,00
4 790,00
63 350,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
191 350.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
-259490,00
022
Administration
générale de l'état
194650,00
194 650,00
6150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12130,00
12-130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12130,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
-182 520,00
023
Information,
communication,
oublicité
62 860,00
62 860.00
42 360.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10500,00
0,00
0.00
10000,00
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
0,00
0.00
7 000.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
-55 860,00
024
Fêtes et cérémonies
176810.00
176810,00
157310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 500,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
_1_7QP,00
1 700,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
^1_75_110,00
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs»
131 000.00
131 000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
2 500.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0.00
0,00
0,00
0.00
-128500,00
026
Cirnefières et pompes
funèbres
2 200.00
2 200.00
2 200.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
14460,00
14460.00
0,00
0.00
0,00
14460,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
12260,00
Sous-fonction 04
041
Subvention globale
n.on
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
048
Autres act0 de
coopérât"
•19Q 'î'in nn
129310.00
780.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
128530.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
-129310.00
Page 29 page 47/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Pour îe croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, articie ou article spécialisé}.
(2) Le solde correspond à la différence entre ies recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à [a somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la co!onne 01-Non ventiîables.
Page 30
page 48/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
(•l) Libellé
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé
DEPENSES f2)
Dépenses de l'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractèrs Cténéra!
Charqes de personne], frais assîmiiés
Atténuations de produits
Dépenses împrévues
Virement à la section d'învestîsseinent
Opérât0 ordre transfert entre sections
Ooérat0 ordre intérieur de la section
Autres charqes de aestion courante
Frais fonctionnement des oroupes d'élus
Charqes financières
Charqes exceptionnelles
Dût. aux amortissements et provisions
Restes à réaiiser- reports
RECETTES (21
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charcies
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordre snténeur de la section
Produits des services, du domaine. vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
ReDfise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser- reports
SOLDE (21
11
Sécurité intérieure
47 950,00
47 950,00
47 250.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
700.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
6 582,00
6 582,00
0.00
0,00
0,00
2 000.00
0,00
4 582.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
-41 368.00
12
Hvpîène et salubrité publique
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_g,Bt>
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
13
JPIande-relançe (crise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
9,00
.0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
47 950.00
47 950.00
47 250.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
700,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
6 582,00
6 582,00
0.00
0,00
0.00
2 000,00
0,00
4 582,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
-41 368,00
Spus-fonction 11
110
Sen/ices communs
111
Poiice nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00
Page 31 page 49/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
Dépenses de l'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
6S6
66
67
68
Charqes à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à la section d'învestissement
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de !a section
Autres charqes de ciestion courante
Frais fonctionnement des qroupes d'élus
Charqes financières
Charaes exceptionnelles
Dot. aux amortissements et provisions
R_e_stes a réaiîser-reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exerçjçe
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre întérieur de la section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits &xceptîonneis
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser- reports
SOLDE 12)
Sous-fonctîon 11
110
Sen/ices communs
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
111
Police nationale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
112
PoiiCÊ municipale
47 950,00
47 250.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
0.00
0,00
0,00
0,00
_Q,00.
6 582.00
6582.00.
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0.00
4 582.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
-41 368.00
113
Pompiers, incendies et secours
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
114
Autres services de protection
civiie
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
_BAO
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
(1) Pour îe croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée déiibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exereice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la coîonne 01-Non ventîlables.
Page 32
page 50/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1,1
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Déoenses de l'exercici
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charaes à caractère Qénérai
Charges de personnel, frais
assimilés
Atténuations de produits
Déoenses imorévues
Virement à !a section
d'investsssement
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérât" ordre intérieur de la
section
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
qroupes d'éius
Charqes financières
Charqes exceptionnelles
Dût. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
Atténuations de charqes
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérât0 ordre sntérieur de !a
section
Produits des sen/ices, du
domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
20
Sen/ic&s communs
17 875,00
17 875,00
17 145,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
730,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
21
Enseignement du
premier degré.
188308,00
188308.00
175 467.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
12841,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
22
Enseignement du
deuxième deqré
_0,00_
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
23
Enseignement
supérieur
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
24
Formation continue
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
25
Services annexes de
l'enseitïnement
47 274,00
47 274.00
31 274.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
16000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
P!an de relance (crise
_samta|rei
0,00
_0,DO.
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,OD
Total
253 457,00
253457,00
223 886,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
29 571,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Page 33 page 51/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
76
77
78
Libellé
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes à réaliser"" reporte.
SOLDE (21
20
Services communs
0,00
0.00
0,00
0,00
-17 875,00
21
Enseignement du
premier deqré
0,00
0,00
0,00
0.00
-188308,00.
22
Enseignement du
deuxième degré
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Enseignement
supérieur
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
24
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
25
Sfin/ices annexes de
l'enseîqnement
0,00
0,00
0,00
0,00_
-47 274,00
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
Total
0.00
0.00
0,00
0.00
-253 457,00
(D Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de r&xercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénérat
Charaes de oersonnel, frais assîmiiés
Atténuations de produits
Dépenses impr&yuÊS
Virement à /a sectson îi'învestissement
Opérât" ordre transfert entre sectîons
Opérât0 ordre intérieur de la section
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des aroupes d'élus
Charges financières
Charqes exceptionneties
Dot. aux amortissements et provisions
Restes à réaliser--reports
RECETTES (2)
Recettes de F&xercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de /a section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes a réaliser - reports
SOLDE f2L
Sous-fonction 21
211
Ecoles maternelîes
95 240.00
95 240.00
93 760.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
1 480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
-95 240.00
212
Ecoles primaires
93 068.00
93,068,00
81 707.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
11 361.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
-93 068.00
213
Classes
regrûupées
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
Sous-fonctiûn 25
251
Hébergement et
rÊStauration
scoîaire
24 742,00
24 742.00
24 742,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00,
0,00
0.00
JLQO.
_0,00.
_0,OCT
0,00
0,00
_0,00_
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_-24742,00
252
Transports
scoiaîres
_g,oo
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
JLOO
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253
Sport scolaire
AP_0_
_0,00
0.00
0,00
O.BO
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
_0,00
0,00
_g,oo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
254
Médecine scolaire
3695,00
3 695.00
3 695.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
AOO
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
-3695,00
255
Classes de
découverte et autres
services
18837,00
18 837.00
2 837,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
16000,00
0.00
0.00
0,00
0.00
_OAO
_0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
-18837,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, articie ou article spéciaiisé).
Page 34
page 52/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes eî [es dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de E'exercice ainsi que des restes à réaiiser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la coionne 01-Non ventilables.
Page 35 page 53/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé
DEPENSES f2)
Dépenses de l'exercîce
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charoes à caractère qénéral
Charaes de personne!, frais assîmEiés
Atténuations de produits
Dépenses împrévues
Virement à la section d'învestissement
Opérât9 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctîonnÊment des Cîroupes d'élus
Charqes financières
Charqes exceptionnelles
Dût aux amortissements et provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES (21
Recettes de l'Êxercîce
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionneis
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser-reports
SOLDE {21
30
Services communs
0,00.
0,00,
0.00
0,00
0.00
_g,oo,
0,00,
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
31
Expression artistique
177 760,00
177760,00
160238.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
17 522,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
49571.00
49 571.00
0.00
0,00
0,00
11 000,00
0,00
38571,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
-128 189.00
32
Conservation et diffusion
_des patrimoLns
27928,00
27928,00
27 768.00
0.00
0,00
.0,00
0,00
0.00
0.00
160.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
_0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-27 928.00
33
Action culturelle
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
34
Pian de reiance (crise
sanitsirÊl
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00.
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00^
a,W^
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
205 688,00
20S 688.00
188 006.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
17 682.00
0,00
0.00
0,00
0,00
_g,oo
49571,00
49 571,00
0,00
0.00
0.00
11 000.00
0.00
38571.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
-156117.00
Page 36
page 54/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(D Libellé
DEPENSES (2}
Dépenses de l'exercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénéral
Charqes de personnei, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses împrévues
Virement à la section d'investissement
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre întérseur de la s&ction
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctionnement des qroupes d'éius
Charqes financières
Charaes exceptionnelles
Dot. aux amortiss&ments et provisions
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exerdce
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Opérât^ ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Produits des services, du domaine, vente
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaiiser- reports
SOLDE (21
Sous-fonction 31
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
156118,00
156118,00
141 488,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
14 630,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00.
46571,00
46571,00
0.00
0,00
0,00
8 000,00
0.00
38571.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
-109 547.00
312
Arfcs plastiques,
activités
artistiques
11 900,00
11 900,00
11 900,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
_0,00_
3 000,00
3 000,00
0.00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
-8 SOO.OO
313
Théâtres
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
,0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
314
Cinémas et
autres salles de
spectacies
9 742,00
9 742,00
6 850,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
2 892,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
_o,g_o
_-9742,g0
Sous-fonctîon 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
322
Musées
16828,00
1682B.OO
16828.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
-16828,00
323
Archives
11 100,00
11 100.00
10940.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
160,00
0,00
0,00
0,00
o.oa
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
-11 100,00
324
Entretien du
patrimoine culturel
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
(1) Pour ie croisement par nature, te détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou articie spécialisé).
(2) Le solde correspond à ia différence entre les recettes eî les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de ['exercice ainsi que des restes à réaliser et d&s reports (Signes budgétaires 001 et 002}. Les Signes reports 001 et 002
apparaissent à ia colonne 01-Non ventiiabies,
Page 37 page 55/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de i'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénéral
Charqes de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues.
Virement à la section d'mvesfissement
Ooérsf ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Autres charcies de gestion courante
Frais fonctionnement des ciroupÊS d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot aux amortissements et provisions
Restes à réaliser— r&ports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charcies
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de !a section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser - reports
SOLDE 12)
40
Services communs
14 750.00
14750,00
3 250,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
11 500,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
-14750,00
41
Sports
80116,00
80116.00
80 116.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
18900,00
18900,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
18900,00
0.00
0,00
0.00
0,00
-61 216.00
42
J&unesse
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
43
Plan de relance (crise sanîtaîr&ï
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
94 866,00
94 866,00
83 366.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
11 500,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
18900,00
18900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
18 900,00
0.00
0,00
0,00
AOB
-75966,00
Page 3 8
page 56/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère généra!
Charqes de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses împrévues
Virement à !s section d'investissement
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de /a section
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctionnemÊnt des groupes d'élus
Charaes financières
Charqes exceptionnelies
Dot. aux amortissements et provisions
Restes à réaliser — reports
RECETTES (2)
Recettes de Fexercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât6 ordre intérieur c/e la section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser — reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 41
411
Sailes de sport,
gymnases
45 389,00
45 389,00
45389,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
10 500,00
10 300,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
10500,00
0.00
0,00
0,00
0.00
-34 889.00
412
Stades
3710,00
3710,00
3 710.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
-3 710.00
413
Piscines
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
O.OD
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
414
Autres
équipements
sportifs ou d& loisir
31 017.00
31 017.00
31 017.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
8 400.00
8 400,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
8 400,00
0.00
0,00
0.00
0.00
_32_Ei7SO
41 S
Manifestations
sportives
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 42
421
Centres de
loisirs
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
422
Autres activités
pour les jeunes
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
423
Colonies de
vacances
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
(1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le soide correspond à la différence entre ies recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les iignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 39 page 57/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(1) Libellé
DEPENSES i2\_
D ep enses d& l'exercîce
011
012
014
022
023
042
043
6S
656
66
67
68
Charcîes à caractère qénéral
Charqes de personne!, frais assimilés
Atfénuations de produits
Dépenses împrévues
Virement à la section d'învestissement
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Autres chaross de oestîon courantB
Frais fonctionnement des qroupes d'élus
Charqes financières
Charqes exceDtîonnelles
Dot. aux amortissements et provisions
Restes à réaliser-reports
RECETTES f2)_
Recett6s_del'exercîce_
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuatiûns de charcies
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la section
Produits des services, du domaine, vente
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
R&stes à réaliser- reports
SOLDE f2)
51
_Santé
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,M^
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
_0,00
_B,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
52
Interventions sociales
16698,00
16698.00
16698,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
O.OB
0,00
0,00
0.00
0,00
700.00
700.00
0,00
0.00
0.00
200,00
0,00
500,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
-15 938.00
53
Plan de relance fcrise sanitaire^
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
_0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
_0,00
Total
16698,00
16698.00
16698,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
700,0(1
700,00
0,00
0,00
0,00
200.00
0,00
500.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
-15998,00
Page 40
page 58/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (21
Dépenses de l'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénéral
Charqes de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévy es,
Virement à la section d'investissement
Opérât6 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'éius
Charqes financières
Charaes exceptionnel les
Dot aux amortissements et provisions
Restes à réaliser-reports
RECETTES f2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Produits des sen/ices, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortîssÊments et provisions
Restes à réaliser-reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 51
510
Services
communs
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
511
D Es pensa j res, autres
établist sanitaires
_0,0(L
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
512
Actions de
prévention sanitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Sous-fonctîon 52
520
Services
communs
14595,00
14 595,00
14 595.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
-14595,00
521
Services à
caractère social
handicapés
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
522
Act0 pour l'enfance
et i'adolescence
2103.00
2103,00
2103,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
700.00
0,00
0,00
0,00
200.00
0,00
500,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
-1 403,00
523
Act° pour
personnes en
difficulté
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
524
Autres sen/ices
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
(1 ) Pour ie croisement par nature, le détail est fait selon Se niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le soide correspond à la différence entre ies recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les iîgnes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventîlables.
Page 4l page 59/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6-Famille
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercîce
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charaes à caractère qénérai
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuafions de produits
Dépenses împrevues
Vi'rement à la section d'învestissement
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de fa seciion
Autrss charQBS de qestion courante
Frais fûnctionnement des groupes
d'élus
Charqes.fînancières
Charcfes exceptionnelles
Dot. aux amortissements et provisions
Restes à réaiiSÊr-reports_
RECETTES (2)
_Receff6s de l'&xercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de Sa section
Produits des sen/ices, du domaine,
vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionneis
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2}
60
Sen/ices communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
o,es_
0,00
61
Services en faveur des
personnes âgées
19.966,00
19966,00
19 966,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
£1,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
-19 966,00
62
Actions en faveur de ia
mat&rnité
0,00
0.00
0.00
o.ao
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
63
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
_0,00
_0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
64
Crèches et garderies
3 200,00
3 200.00
3 200,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00.
0,00
0,00^
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
-3 200.00
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00.
0,00.
0,00^
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
Total
23 166.00
23166.00
23166,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
-23166.00
(1) Pour îe croisement par nature, Je détail est fait selon ie niveau de vote choisi par i'assembiée déiibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 42
page 60/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerdce ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilabies.
Page 43 page 61/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - Logement
(1) Libellé
DEPENSES f2)
D épen ses de Pexerci ce
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charaes à caractère qénéraî
Charaes de personnel, frais assimilés
Atténuations de Droduifs
Dépenses imprévues
Virement à !a section d'învestîssement
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la sectîon
Autres charqes de qestïon courante
Frais fonctionnement des qroupes d'élus
Charqes fînancières
Charqes exceptionnelles
Dot. aux amortissements et prûvisions
Restes à réaliser -Lrepprts
RECETTES (2)
Recettes de i'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charfles
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérîeur de la section
Produits des sen/ices, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser-reports
SOLDE f2L
70
Services communs
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
_0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
_&00
71
Parc privé de la viiie
44 584,00
44 584,00
44 584.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_29j 990.00
291 990,00
0,00
0,00
0,00
19 990,00
0,00
0,00
272 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
247 406,00
72
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
,0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Aides à i'accessîon à la
propriété
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
74
Plan de relance (crise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
,0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
44 584,00
44 584,00
44 584.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
291 930,00
291 990.00
0.00
0.00
0,00
19990,00
0,00
0.00
272 000,00
0,00
0.00
0,00
_0,00
247 406.00
(1 ) Pour le croisement par nature, [e détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et Ses dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à [a somme des dépenses et des recettes de S'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventiiables.
Page 44
page 62/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
(1) Libellé
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère çîénéral
Charges de personne!, frais assîmiiés
Atténuations de produits
Dépenses impreyues_
Virement à îa section d'investissement
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la section
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctionnement des qroupes d'élus
Charqes financières
Charqes exceptionneiles
Dût. aux amortissements et provisions
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de ('exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaiiser- reports
SOLDE (2)
81
Sen/ices urbains
173 000.00
173 000.00
173 000,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
-173 000,00
82
Aménagement urbain
577 448.00
S77 448.00
573135.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
1 313.00
0,00
0,00
3 000.00
0,00
0,00
.U3_2og,og
113700.00
0,00
0,00
0,00
16500,00
0,00
0,00
97 200.00
0,00
0,00
0,00
0,00
-463 748,00
83
Environnement
227619,00
227619,00
123 250,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104369,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
223 897,00
223 897,00
0.00
0,00
0.00
220 180,00
0.00
3717,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
-3 722.00
84
Plan de relance fcrise sanîtaïreï
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
_OAO
Total
978 067.00
978 067.00
869 385,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
105682.00
0.00
0,00
3 000.00
0,00
0.00
337 597.00
337 597,00
0,00
0.00
0,00
236 680.00
0,00
3717,00
97 200.00
0.00
0,00
0.00
A00_
_-640 470,00
810
Services communs
Sous-fonction 81
811
Eau et assainissement Collecte et traitement ordures
ménaqères
813
Propreté urbaine
814
Eciairage pubiic
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 3 000.00
Page 45 page 63/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(D Libellé
Dépenses de l'exercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charges à caractère qénéral
Charges de personnel, frais
assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à la section
d'snvestissement
Opérât" ordre transfert entre
sectfons
Opérât0 ordre intérieur de la
section
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
groupes d'élus
Charges financières
Charqes exceptionnelles
Dot. aux amortissem&nts et
provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de Fexercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opérât" ordre intérieur cte /a
section
Produits des services, du
domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements
et provisions
Reçtes à réaliser -reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 81
810
Services communs
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00^
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
_0,00
0.00
811
Eau et assainissement
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
JÎAO
-3 000.00
812
Collecte et traitement ordures
mena a ères
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
_o.en
813
Propreté urbaine
170 000,00
170 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
-170000.00
814
Eclairage publie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
û,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
815
Transports urbains
0,00
0.00
0,00
o,ûo
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_Q,QO
816
Autres réseaux et sen/îces
divers
0,00
0.00
0,00
0,00
o.ao
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
JLOO
Page 46
page 64/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercic
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charaes à caractère qénérai
Charges de personnel, frais
assimilés
Atténuations de produits
Dépenses împrévues
Virement à la section
d'Investissement
Ooérat0 ordre transfert entre sections
Ooéraf0 ordre intérieur de la section
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctionnement dfis groupes
d'élus
Charaes financières
Charqes exceptionnelies
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser — reports
RECETTES f2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Afténuations de charqes
Opérât" ordre transfert entre sections
Ooéraf0 ordre inîérîeur de !a section
Produits des services, du domaine,
vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionneis
Reprise sur amortissements et
orovisions
Restes à réaliser— reoorts
SOLDE f2)
Sous-fonction 82
820
Sen/ices communs
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00_
1650BAO_
16500,00
0.00
0.00
0.00
16500,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
16 500,00
821
Equipem&nts d£
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
O.DO
0,00
0,00
0,00
0,00
822
Voirie communale
et routes
253760,00
253 760,00
253 760.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
_-25376JLOO
823
Espaces verts
urbains
169 000,00
169000,00
169000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
A6S
-169000.00
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
JS4688,00
1S4 688,00
150375.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
1 313,00
0,00
0.00
3 000.00
0,00
0.00
97 200,00
97 200.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
97 200.00
0.00
0,00
0.00
JLflB
-57 488.00
Sous fonction 83
830
Services communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
_(LOO_
0.00
831
Aménagement des
eaux
1 375,00
1 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
1 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
JLflfi
_OJ)_0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 375,00
832
Acf spécif. lutte
contre la pollution
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
833
Préservation du
milieu naturel
226 244.00
226 244.00
123250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102994,00
0,00
0,00
0.00
0,00
JLOCL
223 897.00
223 897,00
0,00
0,00
0,00
220180,00
0,00
3 717.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
_.2_347,00_
(1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait seîon îe niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, articSe ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventiiables.
Page 47 page 65/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTiON - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 - Action économique
(1) Libellé
DEPENSES (2}
Dépenses de_I_'ex6rctce_
011
012
014
_022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charges à caractère
qénéraï
Charges de personne!,
frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses împrévues
Virement à la section
d'snvesfissement
Opérât" ordre transfert
entre sections
Opérât0 ordre Intérieur de
Sa section
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot aux amortissements
et provisions
Restes à réaliser - reports
RECETTES f21
Recettes de l'exercîce
013
042
043
70
73
74
Atténuations de charges
Opérât" ordre transfert
entre sections
Opérât0 ordre inténeur de
/a section
Produits des sen/ices, du
domaine, vente
Jrnpôtset taxes
Dotations fit particîpatiûns
90
Interventions
économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
91
Foires et marchés
7 000.00
7 000.00
7 000.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
5 000.00
5 000.00
0.00
0,00
0,00
0.00
S 000,00
0.00
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
_o,po,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_0,BH
_0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
93
Aidss à l'én&rgie,
indus. manufact,
BTP
0,00.
0,00,
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94
Aides commercÊ et
services marchands
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
95
Aides au tourisme
258 000,00
258 000,00
248 000,00
0,00
10000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240 100.00
240100.00
0.00
0,00
0,00
220 000.00
2 100,00
0.00
96
Aides aux services
publics
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
265 000.00
265 000.00
255 000.00
0,00
10 000.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
245 100.00
245 100.00
0.00
0,00
0,00
220 000,00
7100.00
o.ao
Page 48
page 66/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
75
76
77
78
Libellé
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur
amortissements et
provisions
Restes à réaliser - reports
_SOLDE f21
90
Interventions
économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91
Foires et marchés
0,00
0,00
0.00
0.00
JLO_Q_
-2 000,00
92
Aides à l'agricuiture
et aux industries
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact,
BTP
0,00
0.00
0,00
0,00
O.SB_
0,00
S4
Aides commerce et
services marchands
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
95
Aides au tourisme
18000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
-17 900,00
96
Aides aux services
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97
Plan de reiance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
18 000,00
0.00
0.00
0,00
0.00
-19900,00
(1} Pour le croisement par nature, le détail est fait seion ie niv&au de vote choisi par î'assemblée déiibérante (chapitre, article ou article spécjaîîsé).
(2) Le soide correspond à la différence entre Ses recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaîsser et des reports (iignes budgétaires 001 et 002). Les îignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventiiables.
Page 49 page 67/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de Fexercîc&
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'iriVÊStissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.regie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équîpement versées
immobilisatîons corporelles
Immobilîsatîons reçues en affectation
Immobîiîsations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Resf&s à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de Fexercice
010
02-1
024
040
041
10
13
16
Stocks
Virement de la sect" de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assîmiiées
01
Opérations non ventilables
100 000,00
100 000.00
0,00
0.00
100 000,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
2900000.00
2300000.00
0.00
2 900 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
02
Administration générale
1 S79 400,00
1 879 400.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
430 000,00
0.00
105000,00
49 400.00
355 OÛO.OO
0.00
940 OOB.OO
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
4460500.00
4460500.00
0,00
0.00
0,00
4S4 000,00
0,00
644 500,00
40 000,00
3 150 000,00
03
Justice
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
04
Coopérât" décentralisée,
act° européen.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
1 979 400,00
1 979 400.00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
430 000,00
0,00
105000,00
49 400,00
355 000.00
0.00
940 000,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
7 360 500,00
7360500.00
0,00
2 SOO 000,00
0,00
494 000,00
0,00
644 500,00
40 000.00
3150000,00
Page 50
page 68/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobiiisations corporelles
îmmobiiisations reçues en affectation
Immobiiisatîons en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobiiîsations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
01
Opérations non ventilables
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
2 800 000.00
02
Administration générale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132 000.00
0,00
0,00
2581 100,00
03
Justice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
04
Coopérât0 décentralisée,
act° européen.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
05
Plan de reiance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132 000,00
0,00
0,00
5381 100,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérations patnmonïaîes
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimilées
Compte de liaison : affectât0
[BA,régi£)
Immobilisations
incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations corporeiles
Immobilisations reçues en
affectation
Sous-fonction 02
020
Adminîstrat°générale
collectivité
1 830 000,00
1 830 000,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
430 000,00
0,00
105000,00
0,00
35S 000,00
0,00
021
Assemblée locale
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
022
Administration
générale de l'état
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Information,
communication,
oubliclté
14500,00
14500,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
14500,00
0.00
0,00
024
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
34900,00
34 900,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 900,00
0,00
0,00
026
Cimetières et pompes
funèbres
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 04
041
Subvention globale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
048
Autres act° de
coopérât0
décentraiisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page 51 page 69/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
23
26
27
Libellé
immobilisations en cours
Participât' et créances
rattachées
Autres Emmobilisations
financières
Opérations d'équspement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de i'exercice
010
021
024
040
04l
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de la secf de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobîlisations
Opérât0 ordre transfert entre
sectîons
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
dlnvestissement
Emprunts et dettes
assimilées
Compte de liaison : affectât"
(BA.regie)
immobilisations
incorporeliss
Subvsntîons d'équipement
versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Sous-fonction 02
020
Administrafgénérale
coilectivité
940 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4460500,00
4460500.00
0.00
0.00
0,00
4S4 000,00
0,00
644 500,00
40 000.00
3 150 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
132000,00
021
Assemblée locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Administration
générais de i'état
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
023
Information,
communication,
_publicite_
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
024
Fêtes et cérémonies
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
025
Aides aux assoc.
(non classées
.ailleurs)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
026
Cimetières et pompes
funèbres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
O.OD
0,00
0,00
Sous-fonction 04
041
Subvention globale
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
048
Autres acf de
coopérât0
décentralisée
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page 52
page 70/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 02
020
Administrat°générale
collectivité
0,00
0,00
2 630 500,00
021
Assembiée iocaie
0.00
0,00
0.00
022
Administration
générale de i'état
0,00
0,00
0,00
023
Information,
communication,
publicité
0,00
0,00
-14500,00
024
Fêt&s et cérémonies
0.00
0,00
0,00
02S
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
0,00
0,00
-34 900,00
026
Cimetières et pompfis
funèbres
0,00
0.00
0.00
Sous-fonction 04
041
Subvention globale
0,00
0,00
0.00
048
Autres act° de
coopérât0
décentraiîsé&
0,00
0.00
0.00
(1) Pour îe croisement par nature, Se détai! est fait selon le niveau de vote choisi par l'assembiée délibérante (chapitre, article ou articîe spécialisé).
(2) Le solde correspond à Sa différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et ies recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de i'exercîce ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à ia coSonne 01-Non ventiiabies.
Page 53 page 71/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât" ordre transfert entre sectîons
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inVÊStissement
Emprunts et dettes assimHées
Compte de liaison : affectât0 (BA.régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de i'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de !a sect" de fonctionnement
Produits des cessions d'immobiïîsations
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimonïales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissemsnt
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régîe)
11
Sécurité intérieure
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
50 000.00
0.00
0.00
12
Hygiène et salubrité pubîique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Plan de relance fcrise sanitairsî
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
50 000,00
50 000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
50 000.00
0,00
0.00
Page 54
page 72/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
Sécurité intérieure Hygiène et salubrité pubiique Plan de reiance (crise sanitaire)
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0.00
Participât0 et créances rsttachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0.00 0,00
SOLDE (2) 50 000,00 0,00 0.00 50 000,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses d& ['exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimonisles
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'învestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporeiles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobiiisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaHser— reports
RECETTES (2)
Recettes de i'exercîce
010
021
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
_So us-fonction 11
110
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
111
Poiice natîonaie
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
112
Police municipale
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
50 000,00
SO 000.00
0,00
0,00
113
Pompiers, incendies et secours
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
114
Autres services de protection
nivÏIe
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 55 page 73/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Produits des cessions d'immobîlisations
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations paîrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.régie)
Immobilisations incorporslies
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en affectation
ImmobUisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 11
110
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
111
Police nationaie
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,OB
0,00
0,00
0,00
112
Police municipale
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000.00
113
Pompiers, incendies et secours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
114
Autres services de protection
civile
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
(1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le soide correspond à la différence entre !es recettes et les dépenses. Les dépenses et !es recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaiiser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la coionne 01-Non ventilables.
Page 56
page 74/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de i'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses împrévues
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.regie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations d'équipemenî
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010 Stocks
20
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
21
Enseignement du
premier decjre
100 000,00
100000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2000,00
0,00
90 000.00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Enseignement du
deuxième d&cire
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Enseignement
_supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
24
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
Services annexes de
i'enseianement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
100000,00
100000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0.00
90 000,00
0.00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 57 page 75/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Virement de fa sect° de
fonctionnement
Produits des cessions
d'îm mobilisations
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérations patnmonia!es
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions d'invesfîssement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA, régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations &n cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser" reports
SOLDE (2)
20
Sen/ices communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
21
Enseignement du
premier deqré
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-100000,00
22
Enseignement du
deuxième deqré
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
23
EnseignemÊnt
supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
24
Formation continue
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
Services annexes de
l'enseianement
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
-100000,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de i'exercice
010
020
040
04-»
Stocks
Dépenses im prévu es
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Sous-fonction 21
211
Ecoles maternelles
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
212
Ecoles primaires
100 000,00
100 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Classes
regroupées
0,00
0,00
0.00
0,OD
0,00
0,00
_Sous-fonc.tjpn 25
251
Hébergement et
restauration
scoiaire
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
252
Transports
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253
Sport scolaire
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
254
Médecine scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2S5
Classes de
découverte et autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 58
page 76/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA,régje)
immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobîiîsations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équîpement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercîce
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de !a secf° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisatîons
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrîmoniafes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
îmmobilisations incorporelies
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en affectation
immobiiisations en cours
Participât11 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 21
211
Ecoles matfirnelles
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
212
Ecoles primaires
0.00
0,00
0,00
0.00
2 000,00
0,00
90 000,00
0.00
8 000,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
-100 000,00
213
Classes
regroupées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 25
251
Hébergement et
restauration
scoiaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
252
Transports
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
253
Sport scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
254
Médecine scolaire
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
255
Classes de
découverte et autres
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 59 page 77/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Pour le croisement par nature, !e détaiî est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à ia différence entre [es recettes et les dépenses. Les dépenses et îes recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de t'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilabies.
Page 60
page 78/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
m Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte- de liaison : affectât" (BA.régie}
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporeiies
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de î'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
Stocks
Virement de la sect" de fonctionnement
Produits des cessions d'immobifisations
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations pstrsmonîales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
30
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31
Expression artistique
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199500,00
199500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199500,00
0,00
32
Conservation et diffusion
JesLpatrimpîne
150 000,00
150 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
1 000,00
0.00
4000.00
0,00
145 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
33
Action culturelle
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
34
Plan de relance (crise
sanitaire!
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
1SO 000,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
1 000,00
0,00
4000,00
0,00
145 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199 500,00
199 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199500.00
0,00
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(1)
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Compte de liaison : affectât' (BA,régie)
Immobilisations incorporeiies
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporeiîes
immobilisations reçues en affectation
Immobiiîsations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaiîser- reports
SOLDE (2)
30
Services communs
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
31
Expression artistique
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
199500,00
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-150 000,00
33
Action culturelle
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
49 500,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses împrévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
OpératÏons patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équip&ment vsrsées
immobiiisations corporeiies
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaiîser-reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Sous-fonction 31
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
199 500.00
199500,00
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
o.on
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
O.OÛ
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
313
Théâtres
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonçtipn 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
322
Musées
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
323
Archives
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324
Entretien du
patrimoine culture!
150 000,00
150000.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
1 000,00
0.00
4000,00
0,00
145 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 62
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(1)
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'jmmobilisatîons
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniaSes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.régie)
Immobiiisatîons incorporelïes
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporeiies
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 31
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199500.00
0,00
0,00
0,00
a.oo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199 500,00
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313
Théâtres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,OB
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonctîon 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
322
Musées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
323
Archives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
324
Entretien du
patrimoinfi culturel
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
-150000,00
(1) Pour !e croisement par nature, le détaii est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée déiïbérante (chapitre, articie ou article spécialisé).
(2) Le soide correspond à la différence entre îes recettes et les dépenses. Les dépenses et ies recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de ['exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les Signes reports 001 et 002
apparaissent à îa colonne 01-Non ventiiables.
Page 63 page 81/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercïce
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations paînmomales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte d& liaison : affectât0 (BA,régîe)
Immobilisations incorporeiles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
immobiiisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser" reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
02-»
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de ls sect0 de fonctionnement
Produits des cessions d'immobiiisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investiss&mÊnt
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA,régie)
40
Sen/îces communs
600.00
600,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
600.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
c,oo
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
41
Sports
1 700 000,00
1 700 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
SOO 000,00
0,00
0.00
0,00
1 200 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16000,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16000,00
0.00
0,00
42
.Jeunesse
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
43
Pian de relance fcrise sanitaire)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
1 700 600,00
1 700 600,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000.00
600,00
0,00
0,00
1 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
16000,00
16000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16000.00
0,00
0,00
Page 64
page 82/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé 40 Services communs
41
Sports
42
Jeunesse P!an de relance (crise sanitaire)
Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobîHsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser-reports 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
SOLDE (2) -600,00 -1 684 000.00 0,00 0.00 -1 684 600.00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses împrévu&s
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patnmomales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobîiisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports
RECETTES (2)
Recettes de Fexercice
010 Stocks
Sous-fonction 41
411
Salles de sport,
gymnases
1 700 000,00
1 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
500 000,00
0.00
0,00
0.00
1 200 000,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
16000.00
16 ODO.OO
0,00
412
Stades
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
413
Piscines
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
415
Manifestations
sportives
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonctîon 42
421
Centres de
loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
422
Autres activités
pour les jeunes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
423
Colonies de
vacances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
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(1)
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Virement cîe fa secî^ de foncïîonnement
Produits des cessions d'immobiïisations
Opérât0 ordre transfert entre sectîons
Opérations patrimonisfes
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.régle)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelï&s
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 41
411
Salles de sport,
gymnases
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16000.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
-1 684 000.00
412
Stades
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
413
Piscines
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
414
Autr&s
équipements
Sportifs ou de loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
415
IVlanifestatîons
sportives
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
Sous-fonction 42
421
Centres de
loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
422
Autres activités
pourlesjeun&s
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
423
Colonies de
vacances
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1 ) Pour le croisement par nature, Se détaii est fait ssion ie niveau de vote choisi par i'assembiée déiibérante (chapitre, articîe ou article spécialisé).
(2} Le solde correspond à !a différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à fa somme des dépenses et des recettes de f'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les Signes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilabies.
Page 66
page 84/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'ex&rcice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimonsales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'învestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : aff&ctat" (BA,régiÊ)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de ['exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de Sa secttt de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérât0 ordre transfert entré sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
51
Santé
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
52
Interventions sociales
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
53
Plan de relance fcrise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
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(1) S1 Santé Interventions sociales Pian de relance fcrise sanitaire)
immobilisations incorporeiÎÊS 0.00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 o.ao
Immobiiïsations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser ~ reports 0,00 0.00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0.00 0.00 0,00 0,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses d& l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimonsafes
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'invÊStissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA.régie)
Immobiiîsations incorporelles
Subventions d'équjpement versées
Immobiiîsations corporelles
Immobiiisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres îmffîobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de ['exercice
010 Stocks
Sous-fonctEon 51
S10
Services
communs
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
511
Dispensaires, autres
étabïist sanitaires
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Û.OO
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
512
Actions de
prévention sanitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
_Spus-fon_çt|on 52
520
Services
communs
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
521
Services à
caractère social
handicapés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
o.no
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
523
Act" pour
personnes en
difficulté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
524
Autres sen/îces
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
Page 68
page 86/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Virement de fa sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA,regle)
immobilisations incorporeîies
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobîltsations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 51
510
Sen/ices
communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
511
Dispensair&s, autres
étabiist sanitaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
512
Actions de
prévention sanitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 52
S20
Sen/iCÊS
communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
521
Services à
caractère social
handicapés
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
522
Act° pour i'enfance
et l'adolescence
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
523
Act° pour
personnes en
difficulté
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
524
Autres services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour !e croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre ies recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de ['exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventifables.
Page 69 page 87/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6-Famille
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de rexercic&
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimonîa!es
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'învestissem&nt
Emprunts et dettes assimilées
Compte ds liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres îmmobilisstîons financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de Fexercice
010
021
024
040
041
Stocks
Virement de fa sect" de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobiiisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
60
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
O.flO
61
Services en faveur d&s
personnes âgées
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
62
Actions en faveur de la
maternité
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
63
Aides à la famille
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64
Crèches et gard&ries
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000.00
0,00
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
6 000,00
e 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000.00
0,00
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(1)
10
13
16
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20
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22
23
26
27
Libellé
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'învestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobiiisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
60
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61
Sen/ices en faveur des
.personnes âgées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
B.OO
0,00
0,00
62
Actions en faveur de ia
maternité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
63
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
64
Crèches et garderies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
6000,00
65
Plan de relance (crise
sanitairet
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
(1) Pour Se croisement par nature, [e détaii est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée déiibérante (chapitre, articie ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerclce ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventitabies.
Page 71 page 89/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - Logement
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de i'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrîmomales
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'învestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobiiisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte d& ti&rs
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recett&s de f'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
Stocks
Virement de !a sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'îmmobilisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrSmon/ales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
70
Services communs
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
71
Parc privé de la ville
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Aides à l'accessîon à la
propriété
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Plan ds reiance (crise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
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(1)
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Compte de liaison : affectât0 (BA,régîe)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
ImmobHisations corporelles
Im mobilisations reçues en affectation
Immobîlisatîons en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
70
Services communs
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
71
Parc privé de la vilie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
72
Aide au secteur iocatîf
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
73
Aides à i'accession à ia
propriété
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
74
Plan de relance (crise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
(1 ) Pour !e croisement par nature, [e détail est fait selon le niveau de vote choisi par i'assembtée déiibérante (chapitre, articie ou article spéciaiisé).
(2) Le solde correspond à ia différence entre ies recettes et les dépenses. Les dépenses et Ses recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercjce ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les Signes reports 001 et 002
apparaissent à îa coionne 01-Non ventilabies.
Page 73 page 91/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et résenœs
Subventions d'investissemenf
Emprunts et d&ttes assîmitées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobiiîsations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports
RECETTES (2)
Recettes de l'Êxercîce
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement cfe la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisatîons
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investisse m a nt
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" {BA,régie}
81
Services urbains
220 000.00
220 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
10000.00
0,00
200 000.00
0,00
10000,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82
Aménaqement urbain
3 680 000,00
3 680 000.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
140 000,00
0,00
280 000.00
0.00
3260000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
198000,00
198000,00
0,00
0,00
S 000.00
0,00
0.00
0,OÛ
193 000,00
0,00
0,00
83
Environnement
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
84
Plan de relance (crise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
3900000,00
3 900 000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
150000,00
0,00
480 000,00
0,00
3 270 000.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
198 000,00
198000,00
0,00
0,00
5 000.00
0,00
0,00
0.00
193 000.00
0,00
0.00
Page 74
page 92/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) 81 Sen/ices urbains Aménaqement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance fcrise sanitaire)
Immobilisatîons incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
immobiiisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobiiisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Autres îmmobîlisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de fiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -220 000,00 -3 482 000.00 0,00 0,00 -3 702 000,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
Stocks
Dépenses imprévu&s
Opérât0' ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
immobilisations incorporeiies
Subventions d'équîpement
versées
ImmobiHsations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Sous-fonctîon 81
810
Services communs
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
811
Eau et assaînissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
812
CoHecte et traitement ordures
me nacj ères
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
a,oo
0,00
0.00
0,00
0,00
813
Propreté urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
814
Eclairage public
220 000,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
200 000,00
0,00
10000,00
0,00
815
Transports urbains
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
816
Autres réseaux et services
divers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
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(1)
27
Libellé
Autres immobilisations
financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de /a sec(° de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobîlisations
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'învestissement
Emprunts et dettes
assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.regie)
Immobilisations încorporeiÏBs
Subventions d'équipemenf
versées
Immobilîsations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à r&aiiser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonctîon 81
810
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
O.OÛ
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
811
Eau et assaînissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,OB
0,00
0,00
0,00
812
Collecte et traitement ordures
mènaçjÊres
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
813
Propreté urbaine
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
814
Eclairage public
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
-220 000,00
815
Transports urbains
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
816
Autres réseaux et ser^ic&s
divers
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page 76
page 94/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(D Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de i'exercice
010
020
040
04-»
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses împrévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât11 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de f'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de fa sect" de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de Eiaison : affectât0
(BA.régie)
Sous-fonctîon 82
820
Services communs
600 000,00
600 000,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
20 000,00
0,00
80 000,00
0.00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
821
Equipements de
VOIHÊ
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
822
Voirie communale
et routes
2 700 000.00
2 700 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100000.00
0,00
100000,00
0,00
2 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
193 000,00
193 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193 000,00
0,00
0.00
823
Espaces verts
urbains
380 000,00
380 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
100000.00
0,00
260 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000.00
0.00
0,00
5000,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,0(1
0.00
Sous fonction 83
830
Services communs
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
831
Aménagement des
eaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
832
Act° spéclf. lutte
contre la pollution
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
833
Présen/ation du
milieu naturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
Page 77 page 95/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1)
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
immobilisations incorporeiles
SLibventions d'équipement versées
immobiiisations corporelîes
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser — reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 82
820
Services communs
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
-600 000,00
821
Equipements de
voirie
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
822
Voirie communale
et routes
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
-2 507 000,00
823
Espaces verts
urbains
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
-380 000,00
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
Sous fonction 83
830
Services communs
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
831
Aménagement des
eaux
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
832
Acf spécif. lutte
contre la poiiution
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
833
Présenfation du
mîlî&u nature!
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
[1} Pour te croisement par nature, le détail est fait selon le niv&au de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, article ou article spéciaiisé).
(2} Le solde correspond à [a différence entre les recettes et ies dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventjlables.
Page 78
page 96/249 VILLE DE ERSTE1N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 - Action économique
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de Fexercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert
entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimîiées
Compte de liaison :
affectât" (BA,régie)
immobilisations
incorporelles
Subventions d'équipement
versées
immobilisations
corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres îmmobiiisations
financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
90
Inten/entions
économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91
Foires et marchés
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
93
Aides à l'énergîe,
indus. manufact,
BTP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
94
Aides commerce et
services marchands
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
95
Aides au tourisme
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
96
Aides aux sen/ices
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page 79 page 97/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Libellé
Restes à réaiiser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de la secf de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilîsations
Opérât" ordre transfert
entre sections
Opérations patrimonlaîes
Dotations, fonds divers et
rèsen/es
Subventions
cTînvestissement
Emprunts et dettes
assim liées
Compte de liaison :
affectât- (BA.régle)
Immobilisations
incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
corporeiles
Immobilisations reçues en
affectation
fmmobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autr&s immobilisations
financières
Opérations pour compte de tisrs
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
90
Interventions
économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
91
Foires et marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
92
Aides à l'agri culture
et aux industries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
93
Aides à i'énfirgie,
indus. manufact,
BTP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94
Aides commerce et
services marchands
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95
Aides au tourisme
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
96
Aides aux services
publies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97
Plan de reiance (crise
sanitaire!)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
(1 ) Pour !e croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécia!isé).
(2) Le solde correspond à la différence entre ies recettes et ies dépenses. Les dépenses et !es recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à ia coionne 01-Non ventiiables.
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page 98/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV A3
A3 - AMORTISSEMENTS -METHODESUTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : €
Délibération du
Page 81
page 99/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
Art. (1)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES
Libellé (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 EmBrunts_etdettes assimilées {Al 1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687, Dépenses 10... 10... 10226 139 020
Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérât' afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes et transferts à déduire des ressources propres (B\ Reprise de dotations, fonds divers et réserves Reversement de dotations, fonds divers et réserves Taxe d'aménaqement Subv. invest. transférées opte résultat Dépenses imprévues
RESSOURCES PROPRES Propositions nouvelles
430 000,00 430 000,00
0,00
430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l
Vote (2)
430 000,00 _430 000,00
0,00
430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Op. de l'exercice
l 430 000,00
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)
0,00
Solde d'exécution
DOO-1 (3) (4)
0,00
TOTAL
Il
430 000,00
(1) Détaifier ies chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes, (2) Crédits de t'exercice votés lors de la séance. (3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précèdent. (4) Indiquer ie montant correspondant figurant en tf - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 82
page 100/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) 10222 10223 10226 10228 13146 13156 13246 13256 138 26... 27... 274
FCTVA TLE Taxe d'aménagement Autres fonds Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investissement Autres subvent0 invest. non transf. Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Prêts
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 15... 169 26... 27... 28... 2802 2804183 280421 280422 2804412 28051 28121 28128 28148 281568 28158 291721 28181 28182 28183 28184 28188 29... 39... 481... 49... 59... 024 021
Provisions pour risques et charges Primes de remboursement des obligations Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Frais liés à la réalisation des document Autres org pub-Pro] infrastruct int nat. Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Sub nat org pub - Bâtiments, installât" Concessions et droits similaires Plantations d'arbres et d'arbustes Autres aménagements de terrains Construcf sol autrui - Autres construct Autres matériels, outillages incendie Autres installât", matériel et outillage Plantât" arbres, arbustes (m. à dispo) Installations générales, aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immo. corporelles Prov. pour dépréciat" immobilisations Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers Prov. dépréc. comptes financiers Produits des cessions d'immobiiisations Virement de la sect° de fonctionnement
Propositions nouvelles
4181 500,00
776 500,00 600 000,00
0,00
44 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132000,00
3 405 000,00
0,00
20 000,00 10 000,00 20000,00 90 000,00
500,00
15 000,00 3 500,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 15 000,00 2000,00 6 000,00 80 000,00 75 000,00 38 000,00 120 000,00 5 000,00
2900000,00
Vote (2)
III 4181500,00
776 500,00 600 000,00
0,00
44 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132000,00
3 405 000,00
0,00
20000,00 10000,00 20 000,00 90 000,00
500,00
15 000,00 3 500,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 15000,00 2000,00 6000,00 80 000,00 75 000,00 38 000,00 720 000,00 5 000,00
2 900 000,00
1^.'
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III 4181 500,00
Restes à réaliser en recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
0,00
Solde d'exécution
R001 (4) (5)
0,00
Affectation R1068(4)
0,00
TOTAL
IV 4181 500,00
Page 83
page 101/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Dépenses à couvrir car des ressources propres
Ressources propres disoontbles
Solde
Il J\L v^.
IV-II (6)
Montant
430 000,00
4181 500,00 3 751 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27,28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de i'exerdce votés fors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en ti - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) indiquer le signe algébrique.
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page 102/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT-SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'mformation.
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page 103/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d information.
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page 104/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
011 012 65 66 67 68 014 022
Libellé (2)
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires (3) Atténuatlons de produits Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 043 023
Opérât' ordre transfert entre sections Opérât" ordre Intérieur de la section Virement à la section d'Investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM Dotations et participations reçues Autres recettes de fonctionnement éventuelles 70 75 76 77 78 013
Produits services, domaine et ventes dlv Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires (3) Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 043
Opérât" ordre transfert entre sections Opérât" ordre Intérieur de la section
To(a/ des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à t'exerdce de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détaiiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou {'établissement. (3) Si ta commune ou rétablissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour te financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionné.
Page 87
page 105/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Acquisitions d'Immobillsations Opérations d'équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 041
Opérât' ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées Dotations et subventions reçues Autres recettes éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 024
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 041 021
Opérât' ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à f'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour fe financement des dépenses d'investissement afférentes à i'exercice de la compétence susmentionné
Page
page 106/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES _ l IV ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS l A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de î'exercice précédent, soit après !e vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4} Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) indiquer le chapitre.
Page 89 page 107/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT.
B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou
intitulé de
l'AP
2022-00 ANCIENNES OPERATIONS 2022-06 ATTRACTIVITE DE L'ESPACE PUBLIC 2022-07 BESOINS GENERAUX DES SERVICES 2022-04 MOBILITES 2022-01 NOUVEAUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS 2022-05 REHABILITATION DU PATRIMOINE REMARQUABLE 2022-03 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 2022-02 VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Pour mémoire
AP votée y compris ajustement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant des AP
Révision de l'exercice N
7 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 6 500 000.00 8 500 000.00 3 250 000.00 100000,00
6 000 000,00
Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour
N) 7 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 6 500 000.00 8 500 000.00 3 250 000.00 100000.00 6 000 000,00
Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/Ni m
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Montan
Crédits de paiement ouverts au
titre de
l'exercice N (2)
4 400 000.00
380 000,00 300 000,00 220 000,00 700 000,00 200 000,00 100 000.00 950 000,00
des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
0,00 0,00 0,00
1 300 000,00
0,00 0,00 0.00 0,00
Restes à financer (exercices au-delà de
N+1)
0,00 0,00 0,00
3 900 000.00
0,00 0,00 0,00 0,00
(1} II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions.
Page 90
page 108/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) l! s'agit du montant prévu initialement par l'échéander corrigé des révisions.
Page 91
page 109/249 VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV-ANNEXES _l IV
ARRETE ET SIGNATURES _l D2
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : Présenté par (1 ), A, le Délibéré par rassemblée (2), réunie en session A, le Les membres de rassemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A, le
(1) Indiquer le maire ou le président de i'organlsme. (2) L'assembtée délibérante étant : .
Page 92
page 110/249 ELEMENTS DU BILAN -ETAT DE
IV-ANNEXES
LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE w
A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
5191 Avances du trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2022
Montant des
tirages 2022
Montant des remboursements 2022
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2022
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de rassemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) 11 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
page 111/249 © Finance active
IV-ANNEXES Tv ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
163 Emprunts ûbiigataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
srédit (Totiil)
1641 Emprunts en euros (tolai)
5050372
5051521
5050954
303533/TA
303533/TB
9217276
048301602
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
•l 65 Dépôts et cautionnements reçus (Totai
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (tota!)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers iocalajres-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
162 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
Emprunts et dettes à l'origin& du contrat
Organisme prêteur ou chef]
défile
;AISSE D'EPARGNE
ÎAISSE D'EPARGNE
BAISSE D'EPARGNE
;REDIT AGRICOLE
ÎORPORATE AND
:NVESTMENT BANK
2REOIT AGRICOLE
MRPQRATE AND
NVESTMÊNT BANK
BAISSE D'EPARGNE
ïaisse Fédérale de Crédit
WjtUÊi
Date de
signature
31/01/2008
31/03/2D08
29/02/2008
29/06/2009
29/06/200S
22/05/2013
30/11/2013
Date
i'émission ou
date de
mobilisation
ni
31/01/2008
31/03/2008
29/02/2008
03/07/2003
03/07/2009
31/05/2013
30/11/2013
Date du
premier
remboursemen
t
30/04/200S
30/06/2008
31/05/2008
05/10/2DOS
05/10/2009
31/08/2013
30/04/2014
Nominal (2)
6 602 344,00
6602344,OC
500 OOO.OC
400 OOO.OC
60D OOO.OC
1 307 344.0C
595 OOO.OC
2 2ÛO OOO.OC
1 000 OOO.OC
Type de
taux
i'jntéret (3)
F
F
F
F
F
F
v
Index (4)
Taux fixe
4.51 %
Taux fixe à
4.51 %
Taux fixe à
4.51 %
Taux fixe à
3.97 %
Taux fixe à
3.97 %
Taux ïix& à
3.27 %
Euribor 3M +
1.5
Taux Initial
Niveau de
taux (5)
4,510
4.510
4.510
3,970
3.970
3.270
1,804
Taux
actuariel
4.587
4.587
4,587
4.030
4,030
3,310
1.B43
Devise
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
Périodicité des
•emboursements
(6)
T
T
T
T
T
T
T
Profil d'
amortissemÊnt
(7)
e
e
e
e
e
e
p
possîbifité de
remboursement
anticipé
0;N
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie
d'emprunt (8)
A-1
A-1
A"1
A-1
A-1
A-1
A-1
06/12/2021 15:49 2/13
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1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 6 602 344,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobltssatîons, indiquer la date de !a première mobilisation.
(2) Nominal : montant empmnîé à l'origine.
(3) Type de taux d'intérèt : F : fixe ; V : variable simple ; C : compiexe (c'est-à-dire un taux variabie qui n'est pas seulement défini comme ia simpie addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4} Mentionner le ou !es types d'index (ex : Euribor 3 mois}.
(5) Indiquer Se niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelte, B : bimestriÊlle, S : semestrielle. T : trsmestrielSe, X autre.
(7) Indiquer C pour amortisse:m&nt annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine ,X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. ta classirscation des emprunts suivant la typologie de la circulaire iOCB1015077Cdu 25 juin 2010 sur Ses produits financiers offerts aux collectivités îemtorsales).
06/12/2021 15:49 3/13 page 113/249 © Finance active
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer !e numéro de
contrat)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établlssement de
crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (îotal)
5050372
5051521
5050954
303533/TA
303533/TB
9217276
048301602
1643 Emprunts en devisas (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur Hgne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et caution n &m&nts reçus fîotal)
167 Emprunts et d&ttes assortis de
conditions particulières (Total)
1571 Avances consolidées du Trésor (lotai)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers iocatalres-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (totai)
1682 Bons à moyen terme négociables (totai)
1637 Autr&s dettes (total)
Total général
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 ît 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Couverture
?OfN
(10)
N
N
N
N
N
N
N
o,oc
Catégorie
d'cmprunt après
couverture
éventueiie
(11)
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
Capital restant dû
au 31/12/2D22
1 174 478,42
1 174478,42
8 333.53
S 666,47
10000.ÛC
0,00
0.00
806 6Q5.54
342811.88
1 174478,42
Duréa
résiduelle (en
années)
0,08
0,2S
0,16
0
0
5,42
3,83
Taux d'interèt
Type de
taux
(12)
F
F
F
F
F
F
F
Index
(13)
Taux fixe à 4.51 %
Tauxfixeà4.51 %
Taux fixe à 4.51 %
Taux fixe à 3.97 %
Taux îws à 3.97 %
Taux fto à 3.27 %
Taux fixe à 0.85%
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
4,507
4,510
4,512
3,959
3,959
3,262
0.848
Annuité de l'exercîce
Caplla]
429 322,81:
429322.811
33 333,321
26 666,681
40 DOO.OOt
7S 423,691
23 333.331
146 686,681
83899,11]
429 322,811
Charges d'intérêt
(15)
38 521,32
38 521,3S
1 315.43
1 052.3;
1 57B.5C
1 493.0E
346.4S
23 375.5C
3 360.0e
38 521.32
Intérêts perçus (!e
cas échéant) (16}
0.00
ICNE de l'BKwclce
2 784,04
2 784,04
62.64
0,00
37.58
2198.17
485,65
2 784,04
(9) S'agissant d&s emprunts assortis d'une ligne de irésorerle, il faut faire ressorti'r te remboursement du capital de ia detts prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10)Siî'emprunÈÊStsoumisà couverture, il convieni de cûmpléter le tableau « détail des opérations de couvertLire n.
(11) Catégorie d'emprunt. ExempîeA-1 (cf. !a classification des emprunts suivant îa typologis de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coiiectivités territoriales).
En cas de couverture psrtieile, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exempie : A-1 ; C-3).
06/12/2021 15:49
page 114/249 Finance active
(12) Type de taux d'intérfet: F: fixe ;V: ^iriable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qusn'est pas seulement défini comme !a simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventueiles. Pour les emprunts à taux variabie, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Si s'agit des intérêts dus au istre du contrat Initia! et comptabiiisés à l'articîe SS111 (( Intérêts régies à ['échéance » (inîérètsdécaissés} et intéréiséventueis dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabitisés à i'artide 669.
(16) Indiquer Ses intérêts éventueilement reçus au titre du contrat d'échange éventuet et comptabilisés au 768.
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - RÉPARTJTiON DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventités par structur& de
taux selon le risque le plus éi&vé
(Pour chaquô Vigne, indiquer la numéro
rtomntraftm
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (G)
TOTAL (C)
MuItîpHcateur jusqu'à 3 ou
multiplîcateur jusqu'à 5 cape (D)
TOTAL (D)
Multlplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Organisme prêteur ûu chef
défile Nominal (2)
Capital restanl
dû au
31/12/2022(3)
Type d'sndîces
w Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5} Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (5)
Intérêts payés au
cours de
l'exerclce{10)
Intérêts perçus
l'exercice (le cas
.é&h&lnti M1Ï
% par type de
taux selon le
capital rsstant dû
(1) Répartir [es emprunts selon le type de structure taux (de A à F selûrs îa dassificatiûn de Sa chartÊ de bonne conduite) en fonction du risque te plus élevé à courir sur toute la dures de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partieHe d'un emprunt, indiquer séparément sur deux iignes la part du riomina) couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux iignes ia part du capital restant dû couvert et ia part non couverte,
(4) Indiquer la classification de î'indicesous-j'acent suivant la typologie de la drculssre du 25 jufn 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro/2: indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices /3: Ecart Sndice zone euro/4 ; indices hors zûne euro ou écart d'indlces dont l'un est hors zone euro/5 : écarts d'indlces hors zûne euro/6 :auir&s
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer !e montant i'indeï; ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute !a durée du contrat.
(6) Taux hors opératbn de cûuverture. indicîuerie montant, t'index ou (a fonnule con-espondantau taux maximal du contrat de prêt sur toute Sa durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer ie montant de l'Indemnitécontractueiie de remboursement définitif de i'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur ['année.
(10) indiquer les intérêts dus au titre de contrat Initial et comptabilisés à i'artide 66111 et des inlérâts Éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'artide 668.
(11) indiquer les intérêts reçus au litre du contrat d'échange et comptabîiisés au 778.
06/12/2021 15:49 6/13
page 116/249 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4-
Indices
sous-jacents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D} Multiplicateur Jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 cape
(E) Multiplicateurjusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de ['encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
FYPOLOGIE DE
(1)
Indices zone euros
5
100,00%
1 174 478 €
LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(3F
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
page 117/249 © Finance active
IV-ANNËXES w ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.S
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de
couv&rturc
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro di
conlrat)
Taux fixe (total)
Taux variable
simDlfï-ïtatalL
Taux comDlexe^
Total
Emprunt couvert
Fiéférence de
i-cmprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2S22
o.so
Date de fin
Instriiment de couverture
= Type de pl Nature de la (changa ou taux) Nottonrscl de Hnstrument de couverture
O.CÎ
Data de
début du
contrat
Date do fln
Périodicité
do
dos Intérfits
m
Montant des
diverses
o,oe
Prîmes éventu&llfts
Primes payées
pour l'achat
d'option
n,on|
Prîmes reçues
pour la vente
d'option
2,00
(1) Si un instrument couvre piusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) II s'agst d'un taux variab!e qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référance et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap . floor. tunnel, swaption ).
(4) Indiquer ia périodicité de règlÊment des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrieile, S : semestnelle. T : trimestrielle, X : auire.
06/12/2021 15:49
page 118/249 © Finance active
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
Instruments de couverture
(Pour chaque îigne, indiquÊF le numéro de
contrat)
Taux fixe (total)
Taux varîabie simple (total)
Taux complexe ftotaO f2)
Total
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé
Index (5) Niveau de taux (6)
Taux reçu (7}
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis
l'origine du contrat
Charges c/668
0,00|
Produits c/768
0,00
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou ia formule de taux.
{6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7} A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Emprunts (2)
[Pour chaque ligne, indlqusr ie numÉro ds
contrat)
Tots! dss dépensas au e/166
ReflnimcemBnlttodatteBl
Total dfis recettes au e/165
Refinancement dedette (4)
Année do mabiilsatlon ût profil
d'aînortlccemant do t'ampnjnt
Annio Profil (5)
Dîiti; ïfû fcfInnnccTntînt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Organisme prétûui
ou chef dD fi!c
Copitat restant dû
au 31/12/2022
Capital
rcamênagi
Durée
rcsiduelic
Piriodiclti dns
rembourse-
m.nulBI
Caractirlstiqyos du taux
Type de taux |
m Index i8)
Niveau de
jai
Coût do oortto (1S}
Typa (11) Montant (12)
AnnuttidBt'BXorclco
Intdrâls [13) Capital
tCNEti&rcx&rdcc
(1) LC5 op(Srs!ions de refinancemcnl cfo dctlc consistent en un remboursement d'un emprunt aupfÈa d'un Éiabllssemcnt de crûdit suivi de la souscriplian d'un nouue! emprunl Pow celle ralsofi. îes dÈpei
(2) Pour los ompmtils do FDflnancomont, Indlquor !o nouuaau nutnufû de contrat suM, ontro paronthùsos. da la réfôrtinco do l'ûmpfunl qulllù.
(3) II s'agit de rclrocor los caroctiirisllques avant niomiinogcmont d6s emprunls ayant fait i'objet d'un rcmboursBmonl anticipu avec rofinonccmûnL
(4) II s'nQit do rclracer los coraclù-istlques cprts fÉamûnagefflûnl des emprunts do roFinanccmeni.
(5) Indlquor C pour amDrtlssDmûnI conslnnl, P pour amorttssofflcnt progrsssif, F pour SnFmo.X pûur aulros à pniciser.
(6) Indittuor la piâriodlcilo des nanboursomcnts A : snnuelto ; T : tfimoatridfo ; M : monauctlo, B ; iïlméaîric!!c. S : ssma3trie!!o. X outfû.
(7) Type de taux d'intÉr&t : F : fiito ; V ; wiablo slmpfo ; C : complexe (c'cst-â-diro un tsux variable qui n'cst pas seutemcn! dfiiïnl comme la simple oddilion d'un taux usuel de nSfên
(81 Indiquer le typo d'Jndcx (ex ; Eufibor 3 mob).
(9) Taux après opdroitons de couverture âuentuGli&a. Pour un emprunt à taux varfoblo, indlquor la niveau du taux consista à la dalo du rcflnancemenL
(10) 11 s'yglt de rctrocÈr las caractitrisiliîues de i'tndcînnitâ do rembourscmQnt anUclpû duo reialfvc à l'ompmnt quftlâ.
(11) Indiquer A pour autorinanccment. C pour capilaiisatton, T pour inlÉgratlon dans ic taux du nouvel cMTiprunt, D pour aflongemcnl do duféa.
(12) Indiquer le coût de BQrtlc ui-tlquemont en cas d'auloflnoncemcnt ot de capilaliaatton.
(13) II s'fsglt dos IfU&ûts dus au lltra du conlrcl IntUal ot complotiHlsôs a l'anicie 66111 e tnlûréts rûglÉs à l'ûchûonce » (inlÉriits dàuilsgéa) ot inlâfËts ùvcnîuôts dus ou tHro du contrat d'Échange Bvoriltjai ol comptabiHsâs à rarticlo 6Ë8.
rcccltos du c/166 sont équillbrÉes.
•gû axprimâe en point do pourcsntflgG).
06/12/2021 15:49
page 120/249 © Finance active
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
? du contrat
d'emprunt
TOTAL
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociatîon
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années
Contrat
initiai
Contrat
renégocié
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE_N_[1}_
Taux (2)
Contrat initia!
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Contrat renégocié
Type de
taux(3) Index (4) Tsux act.
Nominal
Contrat initiai Contrat renégocié (5)
Profil
d'amortissemÊnt et
périodicité de
remboursemÊnt (6)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Capital restant
dû au
31/12/2022
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercîce
(s'il y a lieu)
Intérêts Capital
(1 ) Inscrire ies emprunts renégociés, à ta date de vote du budget, pour l'exerdce N.
(2) Taux à !a date de renégociation.
[3) Indiquer : F : fixe ; V : variable : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comms ia simpie addition d'un taux usuei de référence et d'une marge exprimée an point de pourcentage).
(4) Indiquer ta nature de i'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5} Nominal à !a date de renégociation
(6) Faire figurer 2 iettres: - Pour )& profil d'amûrtissemenî indiquen C pour amortissement constant, P pour amortissemBnt prûgfessif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour ia périodfcité de remboursement indiquer A : annueiîe : T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielte; S: semestrielle ; X : autre.
06/12/2021 15:49 11/13 page 121/249 © Finance active
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER (-'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des oraanismes de droit publie
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
DETTE EN CAPITAL
AL'ORIGINE(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
DONT
INTERETS (3)
0,00|
0,00|
0,00|
0,00|
CAPITAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) II s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) II s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
06/12/2021 15:49 12/13 page 122/249 © Finance active
TV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
~w
A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
[...]
MONTANT INITIAL DE LA
DETTE
DEPENSES DE
L'EXERCICE DETTE RESTANTE
06/12/2021 15:49 13/13 page 123/249 page 124/249 IV-ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Budget principal 2022 de In Ville d'Erstcin
Nombre de membres en exercice: 33 Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES: Pour
Conh-e Abstentions
Date de convocation: 13/12/2021
Présenté par le Maire,
A Erstein. le 20 décembre 2021
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Erstein. le 20 décembre 2021
Les membres du Conseil Municipal,
H û 0
RAULjyn-Jacq|(ês| lerAdjoint ^ ^_^- BOLLEYAxelIe Adjoint DARSCH BenédtcB^ (\,.^
[/f /
LUTZ /ume-Marie Adjointe KLIPFEL Raymond i/L--!-'"', Adjoint E%((?er<-'R"',?l'i w EÎTV GARCIA Roland Adjoint Excuse FURST Philippe MEYER Vérom'que LEMERCŒR Gregoiy
Excusé
GOLERYasin SANTOS FORNOS Anfa LAÏfRE-BALD Chrish'ane
GOLE^p,^
-WJ~~ë!S:ëiivifîsw Jac
VIVAT Valérie
Excusée
HANAUER André
Excusé
FRANKREICH Christian, KIEFËR Patrick HERTB-tCH Claud OFFENSTEIN Joseph
irtiïïe c^sctitoîce par le Mftiro, compte teiitt de !a transmission en préfcchirô, le ...........................>„.„ et^lûlapubl^tion lu...../.,.../.
hfM»,\^..jiM/^Li BODEIN Violette HUSSG FOUGOU-NQTARIANNI Cllrisjian.——
Il f---—---"" \ l'v
IL....A [/-•
FENDER-OBÈRLE Muriel AL1Z.ON Colette DIEBOLD Kévin
Excitsée
page 125/249 page 126/249 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE ERSTEIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
v
^^\
Numéro SIRET : 21670130000131
POSTE COMPTABLE : SGC ERSTEIN
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : ZAC EUROPE (3)
ANNEE 2022 llous:PRÉFEG:ruRi 2 3 OEC. 2021
37^U^W[JRS^IN
(1) Indiquer la nature juridique et ie nom de la callecUvité ou de rétablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mlxla, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concâmé : budget principaf ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
l - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par sh-ucture de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) AS - Etat des charges transférées A3 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou rétablissement (4) B l .2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B l .3 - Etat des contrats de credit-bail B l .4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B l .5 - Etat des autres engagements donnés B l.6 - Etat des engagements reçus B l .7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2. l - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C l - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3. l - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou rétablissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D l - Décision en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures
4 5 6 7 9 Il 13 15 16 17 18 19 20 24 46
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
77
Sans Objet Sans Objet
78 79 80 81 82 83
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
85
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement publie ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par tes communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publies. (5) Si la commune ou rétablissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans tes conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur étal partîcutier « Informations générales D annexé à t'arrêté n" NOR : INTB1237402A, reiatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si t'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
VILLE DE ERSTEIN
ZAC EUROPE
BP 2022
l - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES
Jnformatlpns statistiqyes
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Valeurs
0 0
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
0
Financier
0
Valeurs par hab. (population DGF)
0
Moyennes nationales du
potentiel financier par habitants de la strate
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Informations financières - ratios (2)
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement bruVpopulation Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement C2)
Valeurs
0 0 0 0 0 0
0,00 %
0% 0% 0 %_
Moyennes nationales de
la strate (3)
0 0 0 0 0 0
NaN % NaN % NaN %
Dans Fensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) II s'agit du potentiel fiscal et du potentiet financier définis à l'articte L. 2334-4 du code générai des cûfjectivités territoriaies qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de Fexercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux), (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publies administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune da 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour las caisses das écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPC1, il conviendra d'appfiquer tes ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 e[R. 5711-3 du CGCT. (3) !1 convient d'indîquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggiomération, ...} et les sources d'où sont tirées (es informations (statistiques de fa direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabjfité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
_B_
[ - rassemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». III - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de i'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre 11 ou « de i'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans n les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer <( avec n ou « sans » vote formel (4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n".......... du ..........).
(5) indiquer « primitif de l'exercice précédent i> ou « cumulé de i'exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exerdce N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de i'exercice N-1.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
v 0 T _E_
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 339 000,00
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEIVIENT
3 339 000,00
R E p 0 R T _s_
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
+
(si déficit)
0,00 0,00
+
(s!excédent)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
3 339 000,00
3 339 000,00
INVESTISSEMENT
v 0 T _E_
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 338 000,00
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEWIENT
3 338 000,00
R E p 0 R T _s.
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
+
(si solde négatif)
0,00 0,00
+
(si solde positif)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
3 338 000,00
3 338 000,00
J'OTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
6 677 000,00
6 677 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supptémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés fors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de i'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabiiité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné fleu à ('émission d'un îîîre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'Investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'eiies ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émîssion d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'Investissement = RAR + solde d'exécution reporté -<- crédits d'investîssement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de ia section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT-CHAPITRES
A2^
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 011 012 014 65 656
Libellé
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Attênuations de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des çjéBenses_de_ae^tion courarite
66 67 68 022
Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions seml-budgétaires (4) Dépenses imprévues
Total des déoenses réelles de fonctionnement 023 042 043
Virement à la section d'investlssement (S) Opérât" ordre transfert entre sections (5) Opérai' ordre intérieur de la section (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour mémoire
budget
précèdent f11
3 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 145 000,00
0,00
1 000,00
0,00 0,00
3146000,00
0,00
192 000,00
1 000,00
193 000,00
3 339 000,00
Restes à
réaliser N-1
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions
nouvelles 3145000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3145000,00
0,00
1 000,00
0,00 0,00
3 146 000,00
0,00
192 000,00
1 000,00
193 000,00
3339 000,OQ_
VOTE (3) 3 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 145 000,00
0,00
1 000,00
0,00 0,00
3 146 000,00
0,00
192 000,00
1 000,00
193 000,00
3 339 000,00
TOTAL (=RAR+ vote) 3 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3145000,00
0,00
1 000,00
0,00 0,00
3146000,00
0,00
192 000,00
1 000,00
193 000,00
3 339 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3 339 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 013 70 73 74 75
Libellé
Atténuatlons de charges Produits semces, domaine et ventes div Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total desreçettes de flestion courante
76 77 78
Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions seml-budgétalres (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 043
Opérât" ordre transfert entre sections (5) Opérât" ordre intérieur de la section (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour mémoire
budget
précèdent W
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 000,00
1 000,00
3 339 000,00 3 339 000,00
Restes à
réaliser N-1 (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions
nouvelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 000,00
1 000,00
3 339 000,00 3339000,00
VOTE (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3338000,00
1 000,00
3 333 000,00 3 339 000,00
TOTAL (= RAR + votel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 000,00
1 000,00
3 333 000,00 3 339 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3 339 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-3 146 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de rétablissement.
(1) Cf. Modalités de vole 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats. (3) Le vote de t'organe déjîbérant porte uniquement sur les propositions nouveiies.
Page?
page 133/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022 (4) Si fa commune ou rétablissement applique fe régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = ff( 021 ; D; 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : 01041= RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opératlon DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solda de l'opération RI 021 + R( 040 - D; 040.
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- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. 010 20 204 21 22 23
Libellé
Stocks (5) Immobilisations Incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'éauioement
10 13 16 18 26 27 020
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectât0 (BA.régie) (7) Participât' et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières
45...
Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des déoenses réelles d'investissement 040 041
Opérât' ordre transfert entre sections (4) Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d'ordre
d'investissement
TOTAL
Pour mémoire
budget
précédent (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _OAO_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
3 338 000,00
0,00
3 338 000,00 3338000,00
Restes à
réaliser N-1
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,QO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
Propositions
nouvelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _0£0_ O,OOL 0,00
3 338 000,00
0,00
3 338 000,00 3 338 000.00
VOTE (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _0,M 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _0,OQ_ 0,00
3 338 000,00
0,00
3 338 000,00 3 338 000.00
TOTAL
(= RAR + vote)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _.Q,QO_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 000,00
0,00
3 333 000,00 3 338 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
3 338 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. 010 13 16 20 204 21 22 23
Libellé
Stocks (5) Subventions d'investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours Total des recettes d'éauipement
10 1068 138 165 18 26 27 024
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonctionnement capitatisés (9) Autres subvent' jnvest. non transf. Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectât' (BA.régle) (7) Participât0 et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
45...
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 021 040 041
Virement de la sect° de fonctionnement (4) Opérât' ordre transfert entre sections (4) Opérations patrimoniales (4)
To(a/ des recettes d'ordre d'investissement
Pour mémoire
budget
précèdent (11
0,00 0,00
3 882 887,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 882 887,24
0,00
1 952 286,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 286,94
0,00
5835174,18
0,00
1S2 000,00
0,00
192 000,00
Restes à réaliser N-1
(21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions
nouvelles
0,00 0,00
3 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3146000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00, 0,00 0,00
3146000,00
0,00
192 000,00
0,00
192 000,00
VOTE (3)
0,00 0,00
3 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 _0_^
3 -146 000.00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
3146000,00
0,00
192 000,00
0,00
192 000,00
TOTAL
(= RAR + vote)
0,00 0,00
3 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 _o,œ_
3 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3146000,00
0,00
192 000,00
0,00
192 000,00
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page 135/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
Chap.
Libellé
TOTAL
Pour mémoire
budget
précèdent 11}
6027174,1E
Restes à
réaliser N-1
_(2L
0,00
Propositions
nouvelles 3^38000,00
VOTE (3) 3 338 000,00
TOTAL
(= RAR + vote)
3 338 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
3 338 000,00
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer te remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de rétablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-3 146 000,00
(1) Cf. Modalités da vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. W DF 023 = RI 021 : Dl 040= RF 042 : RI 040 = DF 042 ; 01041= RI 041 : DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans fe cadre d'un suivi des stocks selon ia méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour îes seules opérations d'aménagements (fofissement, ZAC...} par adieurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, Je chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, d retrace, le cas échéant, i'annufatîon de lets travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque ta commune ou rétablissement effectue une dotation iniiiale en espèces au profit d'un sen/ice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seui îe total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir fe détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10)Soldedel'opératton 0F 023 + DF 0-(2 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040- 01 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE-L
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
011 012 014 60 65 656 66 67 68 7-\ 022 023
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total
Opérations réelles (1)
3145000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00
.0,00 0,00
3 146 000,00
Opérations d'ordre (2)
1 000,00
0,00 0,00 0,00
192 000,00
0,00
193000,00
TOTAL
3145000,00
0,00 0,00
1 000,00
0,00 0,00 0,00
1 000,00
0,00
192000,00
0,00 0,00
J. 339 000,00
TOTAL
DES
D 002
DEPENSES
RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3
339
0,00
000,00
10 13 15 16 . 18 198 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45... 481 49 59 3... 020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectât' (BA.régie) Total des opérations d'équipement Neutral. amort. subv. équip. versées Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises) Prov. pour dépréciaf immobilisations (5) Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers (5) Prov. dépréc. comptes financiers (5) Stocks Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles (1)
0,00 0,00 0,00
(8) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
(9) 0,00
0,00 0,00 ^0,00 0,00 0,00 0,00 AOO
Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3338000,00 3338000,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 000,00
0,00
3 338 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
3 338 000,00
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(1 ) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3} Permet de retracer des opérstions particulières telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seuî le toîal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir je détail Annexe IV A3). (8) A servir uniquement lorsque ta commune ou rétablissement effectue une dotation initiaîe en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, i'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
013 60 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79
2 - RECETTES (du
FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges Achats et variation des stocks (3) Produits services, domaine et ventes div Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre (2)
0,00
3 338 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00
3 339000,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00
3 338 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00
3 339 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3 339 000,00
10 13 15 16 18 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45... 481 49 59 3... 021 024
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (4) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) Compte de liaison : affectât0 (BA.régie) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Prov. pour dépréoiat" immobilisations (4) Prov. dépréciat" des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dôpréc. comptes de tiers (4) Prov. dépréc. comptes financiers (4) Stocks Virement de la sect° de fonctionnement Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total
Opérations réelles (1)
0,00 0,00
3 146 000,00
(6) 0,00
0,00 0,00 0,00
(7) 0,00
0,00 0,00 0,00 ,0,00 0,00 0,00
J 146 OOMO
Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 000,00
0,00
192000,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00
3 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192000,00
0,00 0,00
3 338 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
3 338 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à !a tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ie détail Annexe IV A9). (6) A sen/ir uniquement iorsque la commune ou rétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un sen/ice publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'jnvestîssement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, i'annulation de tels travaux effectués sur. un exercice antérieur.
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT-DETAIL DES DEPENSES
J!L A1
Chap/ art (1)
011 6015 6045 605_ 012 014 65 656
Libellé (1)
Charaes à caractère aénéral Terrains à aménager Achats études, prestat' services (terrai Achats matériel, éauiDements et travaux Charges de personnel, frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des arouoes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
=(011+012+014+65+656)
66 67 6711 68 022
Charges financières (b) Charaes exceotionnelles fc} Intérêts moratoires, Dénalités / marché Dotations provisions semi-budaétaires Ml (6) Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=a+b+c+d+e
023 042 7133
Virement à la section d'mvestissement Opérât' ordre transfert entre sections (7) (8) f9) Variât" en-cours de production biens
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
043 608
Opérât" ordre intérieur de la section (10} Frais accessoires sur terrains en cours
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
1= Total des ooérations réelles et d'ordre)
Pour mémoire
budget précédent (2)
3 145 000.00 2175000,00
70 000,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 145 000,00
0,00
1 000,00 1 000.00
0,00 0,00
3146000,00
0,00
192 000,00 192 000,00 132 000,00
1000,00 1090,00.
193 000,00
3 339 000,00
Propositions nouvelles (3)
3 145 000,00 2 175 000,00
70 000,00 900 000,00
0,00 _g,9.o 0,00 0.00
3 145 000,00
0,00
1 000,00 1 000,00
_o^û_ 0,00
3 146 000,00
0,00
192 000,00 192 000,00 192 000,00
1 000,00 1 000,00
193 000,00
3 339 000,00
Vote (4)
_3 145 000,00 2 175 000,00
70 000,00 9ogQOOAQ_
0,00 0,00 0,00 _0£0_
3 145 000,00
0,00
1 000,00 1 000,00
0,00 0,00
3 146 000,00
0,00
192 000,00 192 000,00 192 000,00
1000,00 10Q9,00_
193 000,00
3 339 000,00
TOTAL
DES
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3
+ 339
o.oo II 0,00
000,00
)étail du calcul des ICNE ai
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exerclce N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
compte
66112(5
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des 1CNE de l'exercice est inférieur au montant de i'exercice N-1 , le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou ['établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 0F 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgélaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobillsatlon »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans (e détail du chapitre 042 si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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page 141/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022 -VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art(1)
_0j3 70 73 74 75
Libellé (1)
Atténuatîons de charaes Produits services, domaine et ventes div Impôts et taxes Dotations et participations Autres prodyjtsde gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(al =70+73+74+75+013
76 n__ 78
Produits financiers Ib) Produits exceptionnels (e) Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
042 7133 043 796
Opérât" ordre transfert entre sections (6) 17} {8} Variât" en-cours de production biens Opérât" ordre intérieur de la section 19} Transferts charges financières
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
f= Total des oDérations réelles et d'ordrel
Pour mémoire
budget
précédent (21
0,0(L 0,00 0,00_ 0,00 _0,00_ 0,00 _0,QO_ 0,00 0,00 0,00
_3338000,00_ 3 338 000,00
1 000.00 1 000,00_
J 333000,00 _ 3 339 000,00
Propositions nouvelles (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 000,00 3338000,00
1 000,00 1 000,00
3 339 000,00 3 339 000,00
Vote (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
3 338 000,00 3338000,00
1 000,00 1 000,00
3 339 000,00 3 339 000,00
RESTES A REALISER N-1 (10)
0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3 339 000,00
Détail du calcul
des ICNE
Montant des ICNE de l'exerctce
Montant des ICNE de ff = Différence ICNE N
exercice N-1
ICNE N-1
au compte
7622
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articfe conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou ('établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou rétablissement applique Je régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitra des opérations d'ordre, RF 042 = 01040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'Jmmobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à fa tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de i'exerdce précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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page 142/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
III-VOTE DU BUDGET
J1L
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/art(1) 010 20 204 21 22 23
Libellé (1)
Stocks Immobilisations incoroorelles (sauf oRératlons et 2041 Subventions d'équipement versées (hors oRérationsl Immobilisations corporelles (hors opérations) Immobilisations reçues en affectation (hors ooératlonsl Immobilisations en cours (hors opérations)
Total des dépenses d'éaulpement
10 13 16_ 18 26 27 020
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emorunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) Participât0 et créances rattachées Autres Immobilisations financières Dépenses ImRrevues
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opératlons pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
040 33S1 3354 3355 3358^ 041
Opérât" ordre transfert entre sections (7} Reprises sur auto financement antérieur (8) Charges transférées (9) Terrains Etudes et prestations de services Travaux Frais accessoires Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des déoenses réelles et d'ordrel
Pour mémoire
budget précédent
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
3 338 000,00
0,00
3 338 000,00 2327000,00
103 200,00 906 800,00
1 000,00
0,00
3 338 000,00 3 338 000,00
Propositions nouvelles (3)
0,00 0,00 ç,go 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 .0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
3 33S 000,00
0,00
3 338 000,00 2 327 000,00
103 200,00 906 800,00
1 000,00
0,00
3 338 000,00 3 338 000,00
Vote (4)
0,00 0,00 _OAO_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00_ 0,00 0,00 Q,00_ 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
3 338 000,00
0,00
3 338 000,00 2 327 000,00
103 200,00 906 800,00
1 000,00
0,00
3 338 000,00 3 338 000,00
RESTES A REALISER N-1 (11)
0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
3 338 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de f'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01040 = f?F 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans te détail du chapitre 040 si la commune ou rétablissement applique te régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 1 92 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiiisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, 01 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercîce précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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page 143/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/art(1)
010 •13 16 1641 20 204 21 22 23
Libellé (1)
Stocks Subventions d'Investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations Incorporelles (sauf 204) Subventions d'équlpement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours
Total des recettes d'éauloement
10 1068 138 165 18 2G 27 024
Dotations, fonds divers et réserves Excédents de fonctionnement caoitalisés Autres subvent' Invest. non transf. Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison ; affectât" (BA.régie) Particioat° et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobîlisations
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
021 040 3351 3354 3355
Virement de la sect° de fonctionnement Opérât" ordre transfert entre sections /6) (7) (8} Terrains Etudes et prsstalions de services Travaux
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9}
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordrel
Pour mémoire
budget précédent
(2)
0,00 0,00
3 882 887,24 3 882 887,24
0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
3 882 887.24 1 952 286,94 1 952 286,94
_0,00_ 0,00 0,00 0,00_ 0,00 0,00
J_952286,94_
0,00
5835174,18
0,00
_192000,ÛÛ_ 152000,00
33 200,00 6 800,00 192 000,00
0,00
192000,ÛQ_
6027174,18
Propositions nouvelles (3)
0,00 0,00
3 146 000,00 3146000,00
0,00 _MO 0,00 0,00 o_,go
3146000,00
OM 0^0_ 0,00 0,00 0,00 0,00 MO MO 0,00 0,00
3-146000,00
0,00
192 000,00 152 000,00 33 200,00
6800,00
192 000,00
0,00
192 000,00
3 338 000,00
Vote (4)
0,00 AOO
3 146 000,00 3 146 000,00
0,00 0,00 0,00 _0,00 0.00
3-146000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00_ 0,00 0,00 &M
3 146 000,00
0,00
132 000,00 152 000,00 33 200,00
6 800,00
192 000,00
0,00
192 000,00
3 338 000,00
RESTES A REALISER N-1 (10)
0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
3 338 000,00
(1) DéEaiiler ies chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au i'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de i'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détaiî des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapilra des opérations d'ordre, Rf 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artide 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ie détail du chapitre 040 si ia commune ou rétablissement applique là régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de t'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats}.
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page 144/249 VILLE DE ERSTEIN - 2AC EUROPE - BP - 2022
III-VOTE DU BUDGET _l III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _l B3
Cet état ne contient pas d'information.
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page 145/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES JV_ ^PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -VUE D'ENSEMBLE H) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventiiables
0
Services
généraux
administrât"
pybligues
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
Jeunesse
5
Interyentions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Arnénagt et
sen/ices urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
JIEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d'investissement
0
0
3 338 000
3 338 000
0
3 338 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
D
0
0
0
3 338 000
3338000
0
3 338 000
RECETTES
Total recettes de l'exercîce
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
3 338 000
0
3 338 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 338 000
0
3 338 000
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Totai dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses_de fonctionnement
3 339 000
0
3 339 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 339 000
0
3 339 000
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1.et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
3 339 000
0
3 339 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 339 000
0
3 339 000
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, ieurs établissements et services administratifs hormis ies caisses des écoles et tes sen/lces à activité unique érigés en étabiissement
pubiîc ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à ia fonction). Dans Ses communes de 10 000 habitants et plus, te croisement par fonction est fait au niveau ie
plus détaîité de la nomenciature fonctionnelie (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et [eurs étabiissement publies suivent les règles de production et de présentation applicable à ia commune membre comptant le pius grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CSCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de !a structure intercommunale.
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page 146/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV PRESENTATIQNJÎROISEE PAR FONCTION -VUE D'ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Sen/ices
généraux
administrât0
pubitQues
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Cuiture
4
Sport et
jeunesse
5
Inten/entions
sociales et
santé
6
Famîile
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total déoenses investissement
Dépenses réelles
010
020
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobiiisations incorporelles
Subventions d'équîpement versées
immobilisations corporeiles
Immobiiisations reçues en affectation
[mmobiiîsatîons en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobliisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Déoenses à'ordre
040
041
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimonsales
3 338 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 338 000
3 338 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 338 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 33S 000
3 338 000
0
RECETTES
lmsnt
Recettes réeiies
010
024
10
13
Stocks
Produits des cessions
d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
3 338 000
3 146 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
• 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 338 000
3 146 000
0
0
0
0
Page 21 page 147/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
Art. (1)
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.regie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
lmmobi!isations corporeîles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobîiisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
040
041
Virement de la sect° de
fonctionnement
Opérât" ordre transfert entre secîions
Opérations patrimoniales
01
Opérations
non
ventilables
3 146 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
192 000
0
192 000
0
0
Sen/îces
généraux
administrât"
publiques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
Sécurité et
salubrité
pubîiques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
Enseignement -
Formation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
Culture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
Sport et
jeunesse
0
•o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
s
Interventions
sociales et
santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
Famille
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
Logement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
Aménagt et
sen/ices urbains,
environnemt
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
Action
économique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
3 146 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
192 000
0
192 000
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fpnctîonnem&nt
Dépenses réelles
011
012
014
022
65
656
66
67
68
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dût. aux amortissements et
provisions
Dépenses d'ordre
023
042
043
Virement à la section
d'invesîissement
Opérât" ordre transfert entre secSons
Opérât0 ordre intérieur de /a section
3 339 ÛOD
3 146 000
3 145 000
0
0
0
0
0
0
1 000
0
193 000
0
192 000
1 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 339 000
3 146 000
3 145 000
0
0
0
0
0
0
1000
0
193 000
0
192 000
1 000
Page 22
page 148/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventiiables
0
Ser/ices
généraux
administrât0
publiques
1
Sécurité et
salubrité
pubiiquss
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Inten/entîons
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recÊttes de fonctionnement
Recettes réelles
013
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Produits des sen/ices, du domaine,
vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d'ordre
042
043
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordre mténeur de Sa section
3 339 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 339 000
3 338 000
1 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
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0
0
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0
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 339 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3339000
3 338 000
1 000
(1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 23 page 149/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
(D Libellé
DEPENSES f2)
Dépenses de I'exerciçe_
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
CharçiÊS à caractère flénéral
Charges d& personnel, frais assimiiés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à la section c[tinvestîssement_
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérst0 ordre ïnténeur de Sa section
Autres charqes de qestîon courante
Frais fonctionnÊment des groupes d'élus
Charqes financières
Charges exceptionneiles
Dot aux amortissements et provisions
Restes à réaliser- reports
RECETTES W
Recettes de ['exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuatîons de charqes
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât0 ordrÊ intérieur déjà section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts &t taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestîon courante
Produits financiers
Produits exceptionn&is
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser-reports
SOLDE f21
01
Opérations non ventilabies
3 339 000.00
3 339 000.00
3 145 000.00
0.00
0.00
0,00
0.00
192 000.00
1 000.00
0.00
0.00
0,00
1 000.00
0,00
0,00
3 339 000.00
3339000,00
0,00
3 338 000,00
1 000,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
02
Administration générale
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
03
JustiCÊ
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
_OJ)0
04
Coopérât0 décentraiisée,
act" européen.
0,00_
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00,
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
Total
3 339 000,00
3 339 000.00
3145000.00
0.00
0,00
JLOO
0.00
192 000,00
1 000.00
0,00
0.00
0,00
1 000.00
0.00
0.00
3 339 000.00
3 339 000,00
0,00
3 338 000,00
1 000,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Page 24
page 150/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dé&enses de l'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Sharqes à caractère qénéral
Charges de personnel, frais
assimilés
Mténuations de produits
w
Virement à !a section
cî'învesîissemen t
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opérât0 ordre inténeur de la
section
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
qroupes d'élus
Charges financières
Charqes exceptîonneiles
Dot. aux amortissements et
irovisions
Restes à réaliser — reoorts
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charçjes
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérât0 ordre întérîeur de la
section
Produits des services, du
domaine, vente
ImDûts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements
et orovisions
Rt
SOLDE f2)
Sous-fonction 02
020
ûidministr3t°générale
collectivité
_0,QO_
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Assemblée locale
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
o.oc
ose
022
Administration
générale de i'état
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
o.oc
0,00
023
Information,
communication,
DUblicité
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
o,oc
0.00
o.oc
024
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
o.oc
025
Aides aux assoc.
(non classées
_alU_eyrsL
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
026
Cimetières et pompes
funèbres
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
JLOO
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oc
o.oc
o.oc
Sous-fonction 04
041
Subvention globale
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
048
Autres act° de
coopérât0
décentralisée
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 25 page 151/249 (1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le soide correspond à la différence entre les recettes et Ses dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à ia coionne 01-Non ventilabfes.
Page 26
page 152/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
(1) Libellé
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé
DEPENSESJ2L
Dépenses de Fexercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charoes à caractère qénéra!
CharQÊS de personnel, frais assimilés
Atfénuations de produits
Dépenses imprèvues
Virement à ls section d'investîssement
Ofiérata ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de !a section
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctionnement des aroupes d'élus
Ch a rg es fina n çie res
Charqes exceptionnelles
Dot aux amortissements et provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES W
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuatîons de charpes
Ofjérsif ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2L
11
Sécurité intérieure
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
-Hvmene et salubrité publÎQue
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
JLOO.
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Pian de relance fcrise sanitaire}
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
_0,00_
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Poiice municipaie
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0.00 0,00 0,00
Page 27 page 153/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
Dépenses de i'exerch
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénérai
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuatîons de produits
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investîssement
Ooérat0 ordre transfert entre sections
Ocsérat0 ordre intérieur cfe Sa section
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctionnement des qroupes d'élus
Charqes financières
Charqes exceDticmneiles
Dût aux amortissements et provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES (21
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuatîons de charqes
Ooérata ordre transfert entre sections
Opérât6 ordre intérieur de fa section
Produits des sen/ices, du domaine, vents
Impôts et taxes
Dotations et participatiûns
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 11
110
Sen/ices communs
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
111
Police nationale
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
112
Police municipale
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
113
Pompiers, inc&ndies et secours
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
114
Autres services de protfictîon
civile
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
Afi0_
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1 ) Pour le croisement par nature, le détaîi est fait selon le niveau de vote choisi par E'assembiée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilabEes.
Page 28
page 154/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénérai
Charges de personnel, frais
assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprèvues
Virement à la section
d'mvestissement
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opérât" ordre intérieur de fa
section
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
qroupes d'élus
Charges financières
Charqes exceptîonneiies
Dot aux amortissements et
provisions
Restes à réaiiser™ reports
RECETTES (2)
Recettes de i'exercîce
013
042
043
70
73
74
75
Atténuations de charcjes
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opërs(° ordre intérieur de la
section
Produits des services, du
domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
20
Sen/ices communs
0,00
O.OB
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
21
Enseignement du
premier deqré
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Enseignement du
deuxième deqré
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
23
Enseignement
sup&neur
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
24
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
25
Services annexes de
l'enseicînement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Plan de relance (crise
sanitaire)_
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,OB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Page 29 page 155/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
76
77
78
Libellé
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et
jîrovisions
Restes à réaîîser- reports
SOLDE (2)
20
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Enseignement du
premier decîré
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Enseignement du
deuxième deqré
0,00
0.00
0,00
0,DO_
0.00
23
Enseignement
supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
_g>oo_
24
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0,00
_0.00
25
Sen/ices annexes de
i'enseianement
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
26
Pian de relance (crise
sanitairel
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
Total
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
(1) Libellé
DEPENSES 12)
Dépenses de l'exercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénéraî
Charges de personnel,, frais assimilés
Atfénuations de produits
Dépenses im prévues
Virement à la section d'snvestissement
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordrs ïnténeur de la section
Autres charges de gestion courante
Frais foncttonnement des ^roupesj^élus
Charges financières
Charçïes excepti o n n ei l es
Pot aux amortissements et prpvisions
Restes s réaliser- reports
RECETTES {21
Recettes de l'exerdce
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Attényations de charges
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre întérseur de fa section
Produits des services, du domaine, vente
impôtset taxes^
Dotations et particîpations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Prodyitsexceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser- rep_prts
SOLDE (2)
Sous-fonction 21
211
Ëcoifis maternelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Ecoles primaires
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
_0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
_&00
0.00
213
Classes
regroupées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00.
0.00
Sûus-fonction 25
251
Hébergement et
restauration
scolaire
_0,00_
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
252
Transports
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
253
Sport scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
254
Médecins scolaire
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
255
Classes de
découverte et autres
services
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Pour le croisement par nature, ie détail est fait selon !e niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou articie spécialisé).
Page 30
page 156/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(2) Le so!de correspond à la différence entre Ses recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerdce ainsi que des restes à réaliser et des reports (iignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventiiables.
Page 31 page 157/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé
DEPENSES (21.
Dépenses de l'exercîce
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Çhar^ÊSà caractère générai
Charpes de personnel, frais assimilés
Atténuatîons de produits
D&penses im p revu es
Virement à fa section cl'îny6stîsseinent__
Opérât0 orcîre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de /a section
Autres charcjes de gestion courante
Frais fonctionnement des sroupes d'élus
Charges financières
Charges exceptîonnelli
Pot. aux amortissements et provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES <2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât0 ordre transfert entre^sectîons
Opérât" ordre intérieur delà sectson
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations^
Autres produits de^estion courante
Produits financiers
Produits excÊptionneis
Reprise sur amortissements et provisions
_Restes à réaliser-reports
SOLDE (21.
30
Sen/ices communs
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
_D,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_0,00
_0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
31
Expression artistique
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
û.oo
0.00
32
Consen/ation et diffusion
des patrimûine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
33
Action culturelle
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
34
Plan de reiance (crise
sanitaire)
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
Page 32
page 158/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercîi
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénérai
Charqes de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à !a section d'investissement
Ooérat0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérîeur de !a section
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charqes financières
Charqes Exceptionnelles
Dot aux amortissements et provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de ltexerc!çe_
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât" ordre înténeur de la section
Produits des sen/ices, du domaine, vente
Impôts &t taxes
Dotations et participations
Autres oroduits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionneis
Reorise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser- reeorts.
SOLDE (2)
_Soys-fo notion 31
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
AOJL
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00_
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
312
Arts plastiques,
activités
artistiaues
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
313
Théâtres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,QO_
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
322
Musées
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
_0,00_
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
323
Archives
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
324
Entretien du
patrimoine culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
(1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, articlfô ou article spécialisé).
(2) Le soide correspond à ta différence entre Ses recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaiîser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventîfables.
Page 33 page 159/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) UbeHé
DEPENSES (2)
Dépenses de ilexercicek
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénérai
Chars es de personne!; frsis assimilés
Attenuations d^produits
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intëneur de /a section
Autres charçjes de gestion courante
Frais fonctionnemÊnt des groupes d'éius
Charges financières
Charges exceptionnelies
Pot. aux amortissements et prûvisîons
Restes à réaï iser-reports
RECETTES 12)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuatîons de charges
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de Sa section
Produits des services, du domaine, vente
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionneis
Reprise sur amortissements et provîsîons
Restes à réaliser- r&ports
SOLDE f2L
40
Services communs
0,00_
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
41
Sports
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
_0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
42
_Jeunesse
0.00
_0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
43
Plan de relance (crise sanitaire)
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
n.on
o.no
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
n-nn
0.00
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(1) Libellé
DEPENSES f21
Dépenses de l'exerciçe
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charaes à caractère qénéral
Charqes de o&rsonnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses J m prévues
Virement à la section d'investsssemenî
Opérât0 ordre transfert entre sectîons
Opérât0 ordre înténeur de la section
Autres charqes de qestion courante
Frais fonctionnement des qroupes d'élus
Charqes financières
Charqes Exceptionnelles
Dot. aux amortissements et provisions
Restes à réaliser - reports
RECETTES (21
Recettes de ï'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuafions de charqes
Ooérat0 ordre transfert entre sections
Ooérat9 ordre intérieur de la section
Produits des sen/ices, du domaine, vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produîts exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser-reports
SOLDE (2)_
Sous-foncfion 41
411
Salles de sport,
gymnases
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
412
Stades
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
413
Piscines
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
_0,00
415
Manifestations
sportives
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
O.ÛO
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
Sous-fonction 42
421
Centres de
loisirs
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
422
Autres activités
pour ies jeunes
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
423
Colonies de
vacances
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
o.oa
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
(1 ) Pour ie croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerdce ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventiiables.
Page 35 page 161/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(1) Libellé
DEPENSES (2}
Dépenses de l'ÊXfircice
on
012
014
_022
023
042
043
65
656
66
67
68
^har^es à caractère général
Charges de personnei, frais assimilés
Atfénuationsde produits
Dépensesirnpreyues
Virement à la section d'fnvestïssement
Opérât0 ordre transfert entre sections
Operaf" ordre intérieur de fa section
Autres charcfes de gestion courante
jFraisfonction n em&nt des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Pot. aux amortissements et provisions
Restes a réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
^tténuatîons de charges
Opérât0 ordre^transfert entre sections
Opérât0 ordre Ïntérîeur de la section
Produits des SÊn/ices. du domaine. vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autresproduitsde qestion cpurante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Resfss à réaliser ~ reports
SOLDE (21
51
Santé
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
_g,oa
_0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
52
Interventions sociales
0.00
0.00
0.00
0,OD
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
53
Plan de relance fcrise sanilairÊ)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
ELOfl
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
o.on
o.on
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
n nn
o-nn
Page 36
page 162/249 VILLE DE ERSTEIN -ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Déoenses imorévm
Virement à ia section d'investissement
Ooérat" ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la section
Autres charqes de gestion courante,
Frais fonctionnement des groupes d'éiys
Charges financières
Charges exceptionnelfes
Dot aux amortissements et provisions
Restes à réaliser- reports
RECETTES(2L
Recettes de i'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Ooéraî" ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre întêneur de la section
Produits des services, du domaine, vente
Impôts et taxes
D otatio ns et parti ci pations
Autres produits de qestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reorise sur amortissements et provjsions
Restes à réaliser— reoorts
SOLDE (2)
Sous-fonction 51
510
Services
communs
_OAO_
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
o,ss_
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
OjM
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
512
Actions de
prévention sanitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Sous-fonction 52
520
Services
communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,ÛO
521
Services à
caractère social
handîcaoés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S22
Act° pour i'enfance et
i'adolescence
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
_QAO
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
523
Act° pour
p&rsonnes en
difficulté
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Û.OO
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
S24
Autres services
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
(1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait seîon !e niveau de vote choisi par I'assemb!ée délibérante (chapitre, article ou article spéciaiisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerciœ ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à [a colonne 01-Non ventiîables.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - Famille
(1) Libellé
DEPENSES (21
Dépenses de Ï'eyercice
on
012
014
022
023
042
043
65
6S6
66
67
68
Charqes a caracfere_général
Charges de pÊrsonnel^ frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à Sa section d'învesiissemerît
Opératoorcîre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la secîîon
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Charges financières
Changes exceptionnelles
Pot. aux amortissements et prpvisjons
Restes à réaliser" reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérat°_ordre transfert entre sectaons
Opératojordre intérieur de la section
Produits des services, du domaine,
vente
Impôts et taxes
Dotations et parHcJpatipns
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes a réaliser - r&ports
SOLDE f21
60
Services communs
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
O.OD
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
61
Services en faveur des
personnes âgées
_0,00
_0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
_g,go
0.00
62
Actions en faveur de !a
maternité
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
63
Aides à la famille
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
o.oû
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
64
Crèches et garderies
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
O.OB
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
65
Plan de relance (crise
sanîtaire'l
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
D.OQ
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
n-nn
o-nn
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
o.on
0.00
(1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 3 8
page 164/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(2) Le soide correspond à îa différence entre Ses recettes et ies dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventiiables.
Page 39 page 165/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEIVIENT A1.1
FONCTION 7 - Logement
(1) Libellé
DEPENSES (2)
repenses de l'exercice^
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
C harqes à caracte regén éraf^
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à fs section d'învesiîssefnent
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opéraf°prc/re/nfer/eurcfe/asecfa'on
Autres charges d e_gestt oncourante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financîères
Charges exceptionnelies
Dût. aux amortîssÊments et proyisions
Restes à réaliser—r&ports
RECETTES i2)
Recettes de Pexercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de la section
Produits des services, du doinaine, vente
impôts et taxes
Dotations et participatîons
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Restes à réaliser- reports
SOLDE f2)
70
Services communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
OM_
O.OQ
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
71
Parc privé de ïa ville
0.00
_0,00_
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Û.OO
0.00
72
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
73
Aides à l'accession à la
orooriété
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
74
Plan de relance (crise sanitaire)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.DO
Q.on
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
n-fln
Total
o-no
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
n nn
n nn
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
o-nn
n nn
(1 ) Pour le croisement par nature, [e détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblés délibérante (chapitre, article ou article spéciaîîsé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerclœ ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à ia colonne 01-Non ventiiables.
Page 40
page 166/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
011
012
014
022
023
042
043
65
6S6
66
67
68
Charaes à caractère qénéral
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuatîons de produits
Déoenses imorévues
Virement à fa section d'fnvestissement
ODérat" ordre transfert entre sections
Opéraî0 ordre întérîeur de la section
Autres charqes de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charqes exc&ptionneHes
Dût aux amortissements et provisions
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de l'ÊX&rcice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât" ordre intérieur de la section
Produits des sfirvîces, du domaine, yente^
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de qestîon courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reorise sur amortissements et orovisions
Restes à réaîîser~ reot
SOLDE (2)
81
Services urbains
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
82
Aménaaement urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
83
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
QSB
84
Plan d e re lancejçjise_s_a_n|ta[rel_
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Libellé
DEPENSES(21
Sous-fonction S'1
810
Services communs
0,00
811
Eau et assainîssement
0,00
812
Coiîecte et traitement ordures
ménaqères
0,00
813
Propreté urbaine
0,00
814
Eciairage public
0,00
815
Transports urbains
0,00
816
Autres réseaux et services
divers
0,00
Page 4l page 167/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(D Libellé
Dépenses de l'exercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charges à caractère général
Charges de personnel, fraÊs
assimilés
Atténuafions de produits
Dépenses imprévues
Virement à Sa section
d'investissement
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérât" ordre intérieur de fa
section
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
groupes d'&ly s
Charges financières
Charqes Exceptionnelles
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser-reports
RECETTES f2)
RecettÊS de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opérât" ordre fnténeur de la
section
Produits des services, du
domaine, vente
Impôtset taxes
D otafîo ns efjîarttçi pations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits &xt;eptionneis^
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaiîs er-repo rts
SOLDE 12)
Spus-fonction 81
810
S&rvices communs
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
811
Eau et assainissÊment
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
_0,00
812
Collecte et traitement ordures
mena a ères
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
_0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
813
Propreté urbaine
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
814
Eclairage publie
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
815
Transports urbains
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,DO
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
816
Autr&s réseaux et services
diver<î
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
Q.OQ
0.00
Page 42
page 168/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
on
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charqes à caractère qénéral
Charges de personnel, frais
assimilés
Atfénuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à Sa section
d'investissement
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre (nténeur de Sa section
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Charges financières
Charges exceptionneiles
Dot. aux amortissements et
irovjsions
RECETTES f2)
Recettes de l'exercice
013
042
043
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charqes
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérât0 ordre intérieur de !a section
Produits des sen/ices, du domaine,
vente
Impôts et taxes
cotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionneis
Reprise sur amortissements et
irovisions
SOLDE (2)
Sous-fonctîon 82
820
Services communs
0.00
0.00
0,00
0,00
O.OD
0,00_
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
821
Equipements de
voirie
0,00
0.00
0.00
0,OB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
o.oc
822
Voirie communale
et routes
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
823
Espaces verts
urbains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
824
Autres opérations
d'aménagemfint
urbain
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,0(1
JLOO
Sous fonction 83
830
Services communs
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00.
0.00
831
Aménagement des
eaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_gj)o.
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
JLQO
832
Acf spécif. lutte
contre !a pollution
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
_OJ!0
0,00
833
Préservation du
milieu naturel
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
(l) Pour îe croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée déSibérante (chapitre, artscie ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à ia colonne 01-Non ventiiables.
Page 43 page 169/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 — Action économique
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'Bxercîce
011
012
014
022
023
042
043
65
656
66
67
68
Charges à caractère
qénéral
Charges de personnel,
frais assimilés
Atténuations de produits^
Dépenses imprévues
Virement à la section
ci'investîssemônt
Opérst0 ordre transfert
entre sections
Opérai" ordre intérieur de
la section
Autres charges de gestion
courante
Frais fonctionnement des
qroupes d'élus
Charges financières
_Çharges exceptionnelles
Dof. aux amortissements
et provisions
Restes à réaliser- reports
RECErTES f2)
Recettes de ï'exercice
013
042
043
70
73
74
Atténuatipns de charges
Opérât" ordre transfert
entre sections
Opérât0 ordre intérieur de
la section
Produits des services, du
d ornai ne, vente
impôtsat taxes
Dotations et participations
90
Interventions
économiques
0,00
_o,go
0,00
0,00
0.00
_g,oo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
_&po
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
ai
Foires et marchés
0,00
_g,oo
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
92
Aides à l'agricuïture
et aux industries
0.00
0,00^
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
AOO
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
93
Aides à ('énergie,
indus. manufact,
BTP
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
94
Aides commerce fit
services marchands
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
95
Aides au tourisms
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96
Aides aux services
publics
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
O.QO
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
Total
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Page 44
page 170/249 VILLE DE ERSTE1N - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
75
76
77
78
Libellé
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur
amortissements et
provisions
Restes à réaliser ~ reports
SOLDE (2)
90
Interventions
économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
o,op_
0.00
91
Foires et marchés
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
93
Aides à t'énergie,
îndus. manufact,
BTP
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
_gjîo.
94
Aides commerce et
services marchands
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00.
0.00
95
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_(U)0_
96
Aides aux sen/ices
publics
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour ie croisement par nature, te détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée déiibérante (chapitre, article ou article spéciaiisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerdce ainsi que des restes à réaliser et dss reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à ia colonne 01-Non ventilabies.
Page 45 page 171/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses d& l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses im prévues
Opérât9 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'învesfissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régîe)
ImmobEHsations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobiiisatîons en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de fiers
Restes à réaliser - r&ports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
04-1
10
13
16
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations pstnmomales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
01
Opérations non ventîlables
3 338 000,00
3 338 000,00
0,00
0,00
3 338 000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
3 338 000.00
3 338 000.00
0,00
0,00
0,00
192 000,00
0,00
0.00
0,00
3 146 000.00
02
Administration générale
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
03
Justice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
04
Coopérât0 décentralisée,
act" européen.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
05
Pian de relance (crise
_sanitaire)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
3 338 000,00
3 338 000.00
0,00
0,00
3 338 000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
3 338 000,00
3 338 000.00
0,00
0.00
0,00
192 000.00
0,00
0,00
0.00
3 146 000,00
Page 46
page 172/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Compte de liaison : affectât" (BA,régie}
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équîpement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réalisfir- reports
SOLDE (2)
01
Opérations non ventilables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
02
Administration générale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
03
Justice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
04
Coopérât0 décentralisée,
act° européen.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
os
Pian de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercîce
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
résen/es
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimiiées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobilisations
incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Sous-fonction 02
020
Administrafgénérale
collectivité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
021
Assemblée locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Administration
générale de l'état
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Information,
communication,
publicité
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
024
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailîeursï
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
026
Cimetières et pompes
funèbres
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 04
041
Subvention globale
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
048
Autres act° de
coopérât"
décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
Page 47 page 173/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(D
23
26
27
Libellé
Immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobîîîsations
financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de la secf° de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobiiisations
Opérât9 ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniafes
Dotations, fonds divers et
résen/es
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA,régîe)
Immobilisations
incorporelfes
Subventions d'équîpement
versées
Immobiiisafions corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
immobïHsatiûns en cours
Participât" et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Sous-fonction 02
020
Adrninistrat°générale
collectivité
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
021
Assembiée locale
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
022
Administration
générale de i'état
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Information,
communication,
.publicité
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
024
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
B.OO
0,00
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
026
Cimetières et pompes
funèbres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Soys-fonction 04
041
Subvention giobaîe
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
048
Autres act0 de
coopérât0
décentralisée
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Page 48
page 174/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 02
020
Admînistrat°générale
coilectivité
0,00
0,00
0,00
021
Assemblée locale
0.00
0,00
0,00
022
Administration
générale de l'état
0,00
0,00
0,00
023
Information,
communication,
publicité
0.00
0,00
0.00
024
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
025
Aides aux assoc.
(non classées
_ailleurs)
0,00
0,00
0,00
026
Cimetières et pompes
funèbr&s
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 04
041
Subvention globaie
0,00
0.00
0.00
048
Autres act" de
coopérât0
décentralisée
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, !e détail est fait seion le niveau de vote choisi par l'assembSée délibérante (chapitre, article ou article spéciaîîsé}.
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et !es dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaiîser et des reports (Signes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non venîilables.
Page 49 page 175/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de iiaison : affectât0 (BA,régie)
Immobiiîsations incorporeHes
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
fmmobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobîfîsations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de i'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobiiisations
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patnmonialës
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'invesfissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA,régie)
n
Sécurité interieurÊ
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
12
HyoLene et salubrité publique
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Plan de reiance fcrise sanitaîrel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
Total
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 50
page 176/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
Sécurité inférieure Hygiène et salubrité publique
13
PIan^d^relance fcrise sanitaireï
immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser -r&ports 0,00 0,00 0,00 0.00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de Fexercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA,régie)
immobiiisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporeîîes
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipemenî
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
Stocks
Virement de la secf" de fonctsonnement
Sous-fonctîon 'Î1
110
Services communs
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
111
Police nationale
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112
Police municipale
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
113
Pompiers, incendies et secours
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114
Autres services de protection
civile
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
Page 51 page 177/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(D
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Produits des cessions d'îmffîobilisatîons
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimonîales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'învesfissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte d& liaison : affectât" (BA,régie)
Immobilisations incorporeîies
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobiîîsations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser— rfiports
SOLDE (2)
Spus-fonction 11
110
Semc&s communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
111
Police nationale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112
PoiiûÊ municipale
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
113
Pompiers, incendies et secours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114
Autres services de protection
civile
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
(1 ) Pour (e croisement par nature, le détail est fait seion le niveau de vote choisi par l'assembiée déSîbéranîe (chapitre, artide ou articie spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 52
page 178/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât" ordre transfert entre
sections
Opérations patnmoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de i'exercice
010 Stocks
20
Services communs
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Enseignement du
premier degré
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Enseignement du
deuxième degre_
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
23
Enseignement
sup&neur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
Formation continue
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
Services annexes de
i'ensemnement.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,OD
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
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(1)
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Virement cfe la sect" de
fonctionnement
Produits des cessions
d'im mobilisations
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérations patrsmonsales
Dotations, fonds divers et
rèsen/es
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équîpement
versées
Immobilisations corporeîies
immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
20
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
21
Enseignement du
premier deqré
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Enseignement du
deuxième deqré
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
23
Enseignement
supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
24
Formation continue
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
25
Sen/ices annexes de
i'enseianement
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Pian de relance (crise
sanitairel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
B,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
010
020
040
041
Stocks
Dépenses împrévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patnmoniales
Sous-fonctîon 21
211
Ecoles maternelles
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
212
Ecoles primaires
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
213
Classes
regroupées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Sous-fonctîon 25
251
Hébergement et
restauration
scoiaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
252
Transports
scoiaires
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
2S3
Sport scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
254
Médecine scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
255
Classes de
découverte et autres
<ïc»rvîcf";
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page 54
page 180/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations încorporeiles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de Fexercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de la secf° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérât0 ordre transfert entre s&ctîons
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équîpement versées
Immobilisations corporeHes
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 21
211
Ecoles maternelles
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
212
Ecoies primaires
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
6,OC
o.oc
o.oc
213
Classes
regroupées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 25
251
Hébergement et
restauration
scolaire
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
252
Transports
scolaires
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o.oc
253
Sport sco!aire
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
254
Médecine scolaire
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
255
Classes de
découvertÊ et autres
services
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Page 55 page 181/249 VILLE DE ERSTE1N - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Pour îe croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, articie ou article spécialisé}.
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et ies recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de ['exercice ainsi que des restes à réaîiser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilabies.
Page 56
page 182/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de Fexercîce
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
immobilisations incorporeHes
Subventions d'équipement versées
ImmobiHsations corporelles
ImmobiSisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaHser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
Stocks
Virement de Sa sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrîmoniaSes
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'investisse m e nt
Emprunts et dettes assimilées
30
Sen/ices communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
31
Expression artistique
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
o.oc
o,oc
0.00
o.oc
0,00
32
Conservation et diffusion
des Datrimoine
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33
Action cultureiie
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page 57 page 183/249 VILLE DE ERSTE1N - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
30
Services communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
31
Expression artistique
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
33
Action cultureiie
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0.00
0.00
0,00
o,oa
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrîmonîafes
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'învestîssement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régîe)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisatîons corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobiiisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
R&cettes de l'exercice
Sous-fonction 31
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
312
Arts plastiques,
activités
artistiQues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
313
Théâtres
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,DO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
322
Musées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
323
Archives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
324
Entretien du
patrimoine culturel
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
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(1)
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Stocks
Virement de 1s sect° de fonctîonnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniaSes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.regie)
Immobiiisations incorporeiies
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporeiies
Immobilisations reçues en affectation
Immobiiisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 31
311
Expression musicale,
lyrique etchoré.
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
313
Théâtres
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
314
Cinémas et autr&s
salies de
spectacles
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
322
IVIusées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
323
Archives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324
Entr&ti&n du
patrimoine culturel
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
(1) Pour îe croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par i'assemblés délibérante (chapitre, article ou ariticie spécialisé).
(2) Le soîde correspond à Sa différence entre ies recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à !a somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaîiser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les iîgnes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventiiables.
Page 59 page 185/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT ^A1,2
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniaJes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts fit dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporeiies
Immobilisations reçues en affectation
Ïmmobiiisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équjpement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser— reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'îmmobilisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations pstrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison ; affectât" (BA,régie)
40
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
41
S&orts
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
42
_J&unesse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
43
Plan de relance fcrise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
û,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
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page 186/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) 40 Sen/ices communs
41
Sports
42
Jeunesse -Pla"_de relance (crise sanitaire)
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Restes à réaliser" reports 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de i'exercice
010
020
040
04-»
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprèvues
Opérât0 ordrÊ transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobîiisafions incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporeHes
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaiiser-reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010 Stocks
Sous-fonction 41
411
Salles de sport,
gymnases
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
412
Stades
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
413
Piscines
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
414
Autres
équipements
sportifs ou de ioisir
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
415
Manifestations
sportives
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 42
421
Centres de
loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
422
Autres activités
pour les Jeunes
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
423
Colonies de
vacances
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
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(1)
021
024
040
04-»
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Virement de la sect° de fonctîonnemenî
Produits des cessions d'immobîlisations
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrîmonîaîes
Dotatîons, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimiiées
Compts de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
fmmobïlisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât11 et créances rattachées
Autres immobilisations financîèr&s
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Spus-fonctfpn 41
411
Salles de sport,
gymnases
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
412
Stades
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
413
Piscines
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
415
Manifestations
sportives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Soys-fonction 42
421
Centres de
loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Û.OO
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
422
Autres activités
pour les jeunes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
423
Colonies de
vacances
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
(1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait seîon le niveau de vote choisi par l'assembîée déiibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (Signes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventHables.
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page 188/249 VILLE DE ERSTE1N - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercîce
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses împrévues
OpéraF ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniafes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équîpement versées
Immobilisations corporelles
Immobiiîsafions reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'sxercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de la sect° de fonctsonnement
Produits des cessions d'immobiiîsations
Opérât0 ordre transfert entre: sections
Opérations patrîmonsales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'invesfissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA,régie)
51
Santé
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
52
Interventions sociales
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
53
Plan de reîance fcrise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
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m 51 Santé Interventions sociales Plan de relance fcrise sanîtaîrÊ) 20 immobilisations incorporeiîes 0.00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participât0 et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,01) 0.00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0.00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(D Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opéra?0 ordre transfert entre sections
Opérations pstrimonîales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.régle)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équîpement versées
Immobîlisafions corporelies
Immobilisations reçues en affectation
immobiïîsatîons en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser" reports
RECETTES (2)
Recettes de ['exercice
010 Stocks
Sous-fonction 51
S10
Services
communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
512
Actions de
prévention sanitaire
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 52
520
S&n/ices
communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
521
Sen/îces à
caractère sociai
handicapés
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
522
Act° pour J'enfance et
i'adolescence
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
523
Act° pour
personn&s en
difficulté
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
524
Autres services
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Page 64
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m
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Virement de la sectct de fonctionnement
Produits des cessions d'immobidsatîons
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniafes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât" (BA.régle)
immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobiiîsations corporelles
Immobiiisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 51
510
Services
communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
511
Dispensaires, autres
établîst sanitaires
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
512
Actions de
prévention sanitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonction 52
520
Sen/ices
communs
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
521
Services à
caractère social
handicapés
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
S22
Act° pour t'enfance et
i'adolescencÊ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
523
Act° pour
personnes en
difficulté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
524
Autres services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait seion îe niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spédaiisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exerciœ ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses d& ['exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'învestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA,régiê)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
Stocks
Vîremenî de la sect" de
fonctionnement
Produits des cessions
d'îmmobiiisations
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrîmonîales
60
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61
Services en faveur des
j3erson nés âgées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
62
Actions en faveur de ia
maternité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63
Aides à îa famille
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
O.OÛ
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64
Crèches et garderies
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Plan de relance (crise
sanifaireï
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 66
page 192/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobiiisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelies
immobilisations reçues en affectation
Immobiiisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres îmmobHisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
60
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61
Services en faveur des
personnes â.qées
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
62
Actions en faveur de la
maternité
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
63
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
64
Crèches et garderies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
65
Pian de relance (crise
sanitaire)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait seion le niveau de vote choisi par ['assemblée délibérante (chapitre, article ou article spéciaiïsé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et Ses dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à !a somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventitables.
Page 67 page 193/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
!V-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - Logement
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de ['exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patrîmoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporeiies
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporeiles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de i'&xercice
010
021
024
040
041
10
13
16
Stocks
Virement tfe la sect° c/e fonctionnement
Produits des cessions d'immobiiisatîons
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations patnmonîales
Dotations, fonds divers et résen/es
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
70
Services communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71
Parc privé de la viiie
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
72
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Aides à l'accession à !a
propriété
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Pian de relance (crise sanitaire)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
o.ao
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
Page 68
page 194/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
18
20
204
21
22
23
26
27
Libellé
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équîpement versées
immobilisations corporeiles
Immobiiisations reçues en affectation
Immobtlîsations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobiiisatîons financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser ~ reports
SOLDE (2)
70
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
71
Parc privé de la ville
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
72
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Aides à l'accessîon à la
propriété
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
74
Plan de relance (crise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
(1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, articie ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre Ees recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de i'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non venttîables.
Page 69 page 195/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régîe)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporeiies
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
Stocks
Virement de la sect9 de fonctionnement
Produits des cessions d'im mobilisations
Opérât0 ordre transfert entre sections
Opérations patrimonrsîes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'invÊStissement
Emprunts et dettes assimiiées
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
81
Services urbains
0,00
0,00
0,00
O.OB
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82
Aménaqement urbain
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,BO
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
83
Environ n ekm e nt
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
84
Plan_^e_relance ( crise sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Page 70
page 196/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé 81 Services urbains Aménaqement urbain
83
Environnement Plan de relance fcrise sanitaire)
Total
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
immobilisations corporelies 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
îmmobiEisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 o.oa 0.00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérations patrîmonîaîes
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimîiées
Compte de liaison : affectât0
(BA.regle)
immobiiisations incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en
affectation
Immobiiîsations en cours
Participât" et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations d'équipement
Sous-fonctîon 81
810
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
811
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
812
Collecte et traitement ordures
ména_qères
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
813
Propreté urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
814
Eclairage public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
815
Transports urbains
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
816
Autres réseaux et services
divers
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
Page 71 page 197/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de la secf de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilisations
Opérât0 ordre transfert entre
sections
Opérations patrîmomaJes
Dotations, fonds divers et
résen/es
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât"
(BA.regie)
Immobilisations încorporeiies
Subv&ntions d'équîpement
versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
immobilisations en cours
Participât0 &t créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaiiser - reports
SOLDE (2)
Sous-fonction 81
810
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
811
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,OD
0,00
812
Collecte et traitement ordures
mena a ères
0.00
0,00
0,00
0,00
O.ÛO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
813
Propr&té urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
814
Eclairage pubiîc
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
815
Transports urbains
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
816
Autres réseaux et services
divers
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Sous-fonçtion 82
820
Sen/îces communs
0,00
821
Equipements de
voiriÊ
0.00
822
Voirie communale
et routes
0,00
823
Espaces verts
urbains
0,00
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
0,00
Sous fonction 83
830
Services communs
0,00
831
Aménagem&nt des
eaux
0,00
832
Act0 spécif. lutte
contre ia pollution
0,00
833
Préservation du
milieu naturel
0,00
Page 72
page 198/249 VILLE DE ERSTE1N - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
Dépenses de i'exercîce
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imp revu es
Opérât" ordre transfert entre sections
Opérations pstrimonîales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et d&ttss assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipementversé&s
Immobilisations corporeiles
Immobiiisations reçues en
affectation
immobilisations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobiiîsations financières
Opérations d'équipemenî
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
Stocks
Virement de la sect" de
fonctionnement
Produits des cessions
d'i m mobilisations
Opérât" ordre transfert entre sectîons
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'învestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0
(BA.régie)
Immobilisations încorporelles
Subventions d'équipement versées
Sous-fonction 82
820
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
821
Equipements de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
822
Voirie communale
et routes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
823
Espaces verts
urbains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oc
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
.Sous fonction 83_
830
Sen/icÊS communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
O.OD
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
831
Aménagement des
eaux
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
832
Act° spéctf. lutte
contre la poilution
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
833
Préservation du
milieu naturel
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Page 73 page 199/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1)
21
22
23
26
27
Libellé
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en
affectation
ImmobîHsations en cours
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports
SOLDE (2)
Sous-fonctîon 82
820
Services communs
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
821
Equipements de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
822
Voirie communaie
et rout&s
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
823
Espaces verts
urbains
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
û,00
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Sous fonction 83
830
Services communs
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
831
Aménagement des
eaux
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
832
Acf spécif. lutte
contre la pollution
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
833
Préservation du
miiieu natur&l
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour !e croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article
(2) Le solde correspond à la différence entre !es recette;
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
le niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
•s et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de ['exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
Page 74
page 200/249 VILLE DE ERSTEIN -ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 -Action économique
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de Fexercice
010
020
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Dépenses imprévues
Opérât0 ordre transfert
entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
resen/es
Subventions
d'învestîssement
Emprunts et d&ttes
assimilées
Compte de liaison :
affectât' (BA,régie)
immobilisations
incorporeiles
Subventions d'équîpement
versées
Immobilisations
corporeiles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât" et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
90
Interventions
économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91
Foires et marchés
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
93
Aides à !'énergie,
indus. manufact,
BTP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94
Aides commerce et
services marchands
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
95
Aides au tourisme
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96
Aides aux services
publics
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Page 75 page 201/249 VILLE DE ERSTE1N - ZAC EUROPE - BP - 2022
(1) Libellé
Restes à réaliser ~ reports
RECETTES (2)
Recettes de î'exercice
010
021
024
040
041
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Stocks
Virement de la sect° de
fonctionnement
Produits des cessions
d'îmmobilisations
Opérât" ordre transfert
entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'invâstissement
Emprunts et dettes
assîmiiées
Compte de liaison :
affectât" (BA,régie)
Immobilisations
incorporelles
Subventions cTéquîpement
versées
Immobiïisatîons
corporelles
immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participât0 et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser— reports
SOLDE (2)
90
Interventions
économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
91
Foires et marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
92
Aides à l'agricuiture
et aux industries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
93
Aid&s à î'énergie,
indus. manufact,
BTP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
94
Aides commerce et
services marchands
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
95
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
96
Aides aux services
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
[1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait seîon ie niveau de voîe choisi par l'assembiée déiibérante (chapitre, article ou articîe spécialisé).
(2) Le solde correspond à îa différence entre tes recettes et les dépenses. Les dépenses et (es recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les îignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilabies.
Page 76
page 202/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : €
Délibération du
Page
page 203/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A-LB 16 Emorunts et dettes assimilées (Al 1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687
Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérât0 afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10... 10... 139 020
Reprise de dotations, fonds divers et réserves Reversement de dotations, fonds divers et réserves Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imorévues
Propositions nouvelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote (2)
l 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Op. de l'exercice
l
0,00
Restes à réaliser en
dépenses de l'exerclce
précédent (3) (4)
0,00
Solde d'exécution
D001 (3) (4)
0,00
TOTAL
0,00
(1) Détailler îes chapitres budgétaires par artide conformément au p!an de comptes. (2) Crédits de ('exercice votés lors de fa séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de î'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget - vue d'ensembie.
Page 78
page 204/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
.A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) 10222 10223 10226 10228 13146 13156 13246 13256 138 26... 27...
FCTVA TLE Taxe d'aménagement Autres fonds Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investlssement Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investissement Autres subvent0 Invest. non transf. Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 15... 169 26... 27... 28... 29... 39... 481... 49... 59... 024 021
Provisions pour risques et charges Primes de remboursement des obligations Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Prov. pour dépréciat° immobilisations Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers Prov. dépréc. comptes financiers Produits des cessions d'immobilisations Virement de la secf de fonctionnement
Propositions nouvelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote (2)
111 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
0,00
Restes à réaliser en recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
0,00
Solde d'exécution
R001 (4) (5)
0,00
Affectation R1068 (4)
0,00
TOTAL
IV
0,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Il 1V_ y = iv-
11(6)
Montant
0,00 0,00 0.00
(1 ) Les comptes 1 5,169,26,27, 28,29,39,481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de i'exercice votés lors de !a séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, -49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de i'exerdce précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget - vue d'ensembie. (6) indiquer ie signe algébrique.
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page 205/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTIQMDE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 80
page 206/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEIVIENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas dinformation.
Page 81
page 207/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
011 012 65 66 67 68 014 022
Libellé (2)
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires (3) Atténuations de produits Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 043 023
Opérât" ordre transfert entre sections Opérât" ordre intérieur de la section Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM Dotations et participations reçues Autres recettes de fonctionnement éventuelles 70 75 76 77 78 013
Produits services, domaine et ventes div Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semî-budgétaires (3) Atténuatlons de charges
Total des recettes réelles
042 043
Opérât" ordre transfert entre sections Opérât" ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à i'exerciœ de ia compétence visée à l'artide L. 2313-1 du CGCT, (2) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformémenE au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (3) Si la commune ou l'étabiissement applique les provisions semt-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour ie financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionné.
Page 82
page 208/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Remboursement d'emprunfs et dettes assimilées Acquisitions d'immobilisations Opérations d'équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 041
Opérât" ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées Dotations et subventions reçues Autres recettes éventuelles Opérations pour compte de tiars (1 ligne par opération) 024
Produits des cessions d'immobitisations
Total des recettes réelles
040 041 021
Opérât9 ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales Virement de la secf de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1 ) Dépenses et recettes. directes et indirectes, afférentes à l'exerdce de la compétence visée à t'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au rétablissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exerdce de la compétence susmentionnée.
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page 209/249 VILLE DE ERSTEIN - ZAC EUROPE - BP - 2022
IV-ANNEXES _____l_, IV ^ ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS l A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1 ) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de ['exercice précèdent, soit après !e vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Totaî = Restes à réaliser N-1 + Mouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et [a nature des travaux.
(6} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) indiquer le chapitre.
Page 84
page 210/249 IV-ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Budget annexe ZAC EUROPE 2022 du budget principnl de In Ville d'Erstein
Nombre de membres en exercice: 33 Nombre de membres présents Nombre de suf&ages exprimés i° VOTES: Pour '3d
Contre — Abstentions —
Date de convocation: 13/12/202 l
Présenté par le Maire,
A Erstein. le 20 décembre 2021
Délibère par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
AErstein. le 20 décembre 2021
Les membres du Conseil Municipal,
RAUL Jean-Jacquf 1er Adjoint .]/ | /3iy^-i- BOLLEY Axelle Adjoint LffiNHARDT Mireille Adjointe BUHLER i^ârtùu Adjointe BAUMANN-Cyril WAGNER Roselyne LŒVREMONT [relie OOLE.H^^ . VIVAT Valéde Excusée
LUTZ Anne-Marie Adjointe KUPFEL Raymond Adjoint GARCIA Roland Adjoint FURST Philippe MEYER Véronique
y^J^ ^" Excusé ,/ /-
LEMERCER Grégory Excusé GULER Yasin SANTOS FORNOS Antonio 'JJ ^ LAURE-BALD Chrisliane
M
POISON Jacqueline Esc BODEIN Violette ^IfeÇ
HANAUER André Excusé FRANKREICH Christian KŒFER Patrick HERTRICH Claude ^(/V/^5 OFFENSTEIN Josepll
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A Erstein,
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page 211/249 page 212/249 (PV CM 20 décembre 2021)
Point 1.5. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, intercommunalité et administration générale du 8 décembre 2021 :
Renouvellement de l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
Le Maire expose que la plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique).
Elle est utilisée par la Commune d’Erstein pour satisfaire à ses obligations légales depuis son ouverture aux collectivités territoriales, en 2013.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
Elle permet ainsi aux entités utilisatrices de :
Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
Partager les expériences entre acheteurs
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics » .
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
La durée de la convention court jusqu’au 31 janvier 2024 avec la possibilité d’une prolongation par décision expresse de la Collectivité européenne d’Alsace pour une période de deux ans reconductibles une fois, sans qu’il soit nécessaire de formaliser cette prolongation par avenant.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune d’Erstein.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
décide
- d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit, à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/01/2024, et le cas échéant, de prolonger ;
- d’approuver les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Place du Quartier Blanc N° d'enregistrement : F-67964 Strasbourg cedex 9
Objet de la convention :
Modalités et conditions d’utilisation de la plate-
forme mutualisée Alsace Marchés Publics
CONVENTION D'ADHESION
Date de signature : Nom et siège social ou cachet du contractant :
Date de notification :
page 218/249 (PV CM 20 décembre 2021)
Convention passée en exécution de la délibération du Conseil d’Alsace n° CP-2021-6-8-11 du 31 mai 2021
Service chargé du suivi du dossier : Service SI et Exécution à la Direction des achats et de la commande publique :
Courriel : alsacemarchespublics@alsace.eu
Téléphone : 03/89/30/63/10
CONVENTION D'ADHESION
ENTRE
La Collectivité européenne d’Alsace, dont le siège est sis Place du Quartier Blanc à Strasbourg, représenté par Monsieur le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, coordonnateur du groupement de commandes constitué en application de la délibération n° CP-2021-6-8-11 du 31 mai 2021,
Dénommé « la CeA »,
d'une part,
ET
La Ville d’ERSTEIN, avec siège à l’Hôtel de Ville, 1, place de la Mairie – 67150 Erstein, représenté par Monsieur Michel ANDREU SANCHEZ, Maire,
Dénommée « l’adhérent »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » est un profil d’acheteur mutualisé (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
La présente convention a pour objet de fixer les règles d’utilisation de ce profil d’acheteur par toute entité adhérente.
ARTICLE 2 – MANDAT CONFIE A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE : Les membres fondateurs figurant à l’article 1er de la présente convention ont confié, par délibérations respectives de leurs assemblées délibérantes à la Collectivité européenne d’Alsace, coordonnateur du groupement de commandes, mandat pour approuver et signer la présente convention en leur nom et pour leur compte.
Pour ce qui concerne les formalités d’adhésion, la Collectivité européenne d’Alsace sera l’unique interlocuteur du nouvel adhérent.
ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA PLATEFORME ALSACE MARCHES PUBLICS : 3.1. Services disponibles.
page 219/249 (PV CM 20 décembre 2021)
Les services disponibles sont décrits à l’article 2 de la charte d’utilisation annexée à la présente convention.
L’adhérent s’engage à limiter son intervention sur l’outil à l’utilisation des services suscités sans y apporter de modifications d’aucune sorte.
3.2. Modalités d’utilisation.
La charte d’utilisation de l’outil, annexée à la présente convention, devra être scrupuleusement respectée. Son non-respect pourra entraîner la suspension immédiate de l’utilisation des services offerts par l’intermédiaire de la présente convention et pourra avoir pour conséquence une exclusion définitive conformément aux dispositions de l’article 6.
En outre, en cas de préjudice subi par l’un des membres fondateurs, un autre adhérent, le prestataire de services ou un tiers du fait du non-respect des règles édictées dans la charte d’utilisation, la responsabilité de l’adhérent signataire de la présente convention pourra être engagée.
3.3. Interlocuteurs.
En dehors des formalités d’adhésion telles que définies à l’article 2 de la présente convention, tout adhérent à la plate-forme s’adressera directement :
- Pour les problèmes techniques de fonctionnement de l’outil, à la société …………..………. en utilisant exclusivement le numéro de hotline ou tout autre moyen mis à la disposition par le prestataire ;
- Pour toute autre question, au Service SI et Exécution (Direction des achats et de la commande publique) de la Collectivité européenne d’Alsace ; - Pour les établissements publics :
- Pour les problèmes techniques de fonctionnement de l’outil, à la société …………….….. en utilisant exclusivement le numéro de hotline ou tout autre moyen mis à la disposition par le prestataire,
- Pour toute autre question, à leur membre fondateur de rattachement
Pour les sessions de formation, celles-ci seront organisées par territoire. Tout adhérent en sera informé afin qu’il puisse s’inscrire.
3.4. Coût.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la présente convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit.
L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la présente convention.
La création d’une structure de portage dédiée de la plateforme ou la mise en œuvre de fonctionnalités nouvelles bénéficiant à l’adhérent entraînant un coût pourra nécessiter le paiement, par l’adhérent d’un droit d’utilisation. Si cela était le cas, la faculté d’utilisation ou tout autre droit sur des fonctionnalités nouvelles donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention.
ARTICLE 4 – EVOLUTIONS :
L’adhérent n'aura aucun droit quant aux évolutions et au devenir de la plateforme, qui sont laissées à l'appréciation des membres fondateurs visés à l’article 1.
L’adhérent ne pourra en aucun cas contester auprès des membres fondateurs les éventuelles évolutions de la plateforme ainsi que, le cas échéant, sa fermeture.
En cas d’évolutions entrainant des coûts supplémentaires pour les membres fondateurs, la présente convention pourra être modifiée dans les conditions prévues à l’article 8 ou résiliée sans indemnité d’aucune sorte pour l’adhérent dans les conditions définies à l’article 11.
page 220/249 (PV CM 20 décembre 2021)
ARTICLE 5 – CLAUSES D'ENTREE ET DE SORTIE :
5.1. Clause d’entrée.
La plateforme Alsace Marchés publics ne pourra être utilisée par l’adhérent qu’une fois que la présente convention aura acquis un caractère exécutoire.
Il appartient à l’adhérent d’effectuer, sous sa responsabilité, les vérifications nécessaires pour assurer la compatibilité technique de son système d’information avec l’outil. Il fournira l’ensemble des coordonnées nécessaires à la Collectivité européenne d’Alsace et notamment celle du contact qu’il aura préalablement identifié au sein de sa structure. L’adhérent est responsable de la gestion de ses procédures.
La Collectivité européenne d’Alsace délivrera à l’adhérent les indications nécessaires pour lui permettre d’accéder au profil d’acheteur « Alsace Marchés Publics » et notamment les codes et profil d’utilisateur.
5.2. Clause de sortie.
Dans les hypothèses évoquées aux articles 6, 8 et 11, la fin de la présente convention pour quelque raison que ce soit entraîne la mise en œuvre des dispositions suivantes :
Dans l'hypothèse où un adhérent ne souhaite plus utiliser la plateforme, il devra en référer à la Collectivité européenne d’Alsace, coordonnateur du groupement par courrier en recommandé avec accusé de réception.
La Collectivité européenne d’Alsace, en tant que coordonnateur, devra informer la société gestionnaire de la plateforme de tout départ d’adhérents afin que cette dernière fasse le nécessaire sur la plateforme.
ARTICLE 6 – CLAUSE D'EXCLUSION :
Le non-respect des règles d’accès et d’utilisation de la plateforme prévue par la présente convention et par les dispositions de la charte utilisateurs peut entraîner la suspension immédiate de l’utilisation des services offerts à l’utilisateur comme indiqué à l’article 3.2 de la présente convention.
Il peut également avoir pour conséquence une exclusion définitive qui implique la résiliation unilatérale de la présente convention d’adhésion par le groupement, représenté par son coordonnateur.
La Collectivité européenne d’Alsace informera l’adhérent des motifs pour lesquels son exclusion pourra être prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’adhérent présentera par courrier ses remarques et observations dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier transmis par la Collectivité européenne d’Alsace.
Une décision définitive de résiliation de la convention pour cause d’exclusion lui sera alors notifiée.
Comme indiqué à l’article 3 de la charte d’utilisation, si cette décision notifie l’exclusion de l’entité, la résiliation de la convention entraînera la suppression du compte « utilisateur » de l'entité. L’entité bénéficiera du service de la plate-forme jusqu’à la date limite de remise des offres de la procédure la plus longue mise en ligne sur la plate-forme au moment de la décision d’exclusion, assorti d’un délai de 7 jours francs supplémentaires lui permettant d’ouvrir les offres électroniques reçues relativement à cette procédure et d’archiver l’ensemble des consultations. A l’expiration de ce délai, toute utilisation de l’outil lui sera interdite.
Cette exclusion n’entraîne le versement d’aucune indemnité d’aucune sorte à l’entité de la part des membres du groupement.
En cas de préjudice subi en raison des faits ayant entrainé l’exclusion du membre, ce dernier pourra voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 7– CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE :
En aucun cas, les membres fondateurs ne pourront voir leur responsabilité engagée pour un quelconque motif tiré de l’utilisation de la plateforme, et notamment :
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- du fait d’un dysfonctionnement quelconque de cette dernière, - du fait des documents, informations ou tous autres échanges intervenus du fait de l’utilisation de la plateforme par l’adhérent
Si un utilisateur constate un dysfonctionnement technique sur l’outil, il en informera directement la société gestionnaire de la plateforme et préviendra, en parallèle, son contact tel qu’il a été défini par les dispositions de l’article 3.3.
ARTICLE 8 - MODIFICATION
En cas d’acquisition de nouvelles fonctionnalités avant la fin de la présente convention entrainant un coût supplémentaire pour les membres fondateurs, ceux-ci pourront proposer à l’adhérent un avenant à la présente convention ou la résiliation de celle-ci.
Cet avenant permettra de formaliser les nouvelles obligations liées à l’utilisation des fonctionnalités, ainsi que le coût supplémentaire qu’elles engendrent, le cas échéant.
Si les deux parties ne peuvent se mettre d’accord sur les nouvelles dispositions contractuelles consécutives aux évolutions techniques de l’outil, la présente convention sera résiliée sans que celle-ci puisse donner lieu au versement d’indemnité d’aucune sorte à l’adhérent. Cette résiliation sera notifiée par courrier avec accusé de réception à l’adhérent.
Celui-ci bénéficiera du service de la plate-forme jusqu’à la date limite de remise des offres de la procédure la plus longue mise en ligne sur la plateforme au moment de la décision d’exclusion, assorti d’un délai de 7 jours francs supplémentaires lui permettant d’ouvrir les offres électroniques reçues relativement à cette procédure et d’archiver les consultations. A l’expiration de ce délai, toute utilisation de l’outil lui sera interdite.
ARTICLE 9 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à sa date de notification. Le commencement d’utilisation de l’outil aura lieu selon les modalités fixées à l’article 5.1 de la présente convention.
La durée de la convention est prévue jusqu'au ...
Ce délai pourra être prolongé par décision expresse de la Collectivité européenne d’Alsace pour une période de deux ans reconductible une fois, sans qu’il soit nécessaire de formaliser cette prolongation par avenant.
ARTICLE 10 – CONTESTATIONS OU LITIGES :
Les contestations ou litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Strasbourg.
ARTICLE 11 – CAS DE RESILIATION
11.1. Résiliation pour une cause externe aux signataires de la convention. En cas de cause externe et notamment, de résiliation du marché liant la Collectivité européenne d’Alsace à la société hébergeant la plateforme, la résiliation de la présente convention pourra être prononcée.
Dans ce cas, l’adhérent bénéficiera du service de la plateforme jusqu’à la date limite de remise des offres de la procédure la plus longue mise en ligne sur la plate-forme au moment de la décision d’exclusion, assorti d’un délai de 7 jours francs supplémentaires lui permettant d’ouvrir les offres électroniques reçues relativement à cette procédure et d’effectuer l’archivage des consultations. A l’expiration de ce délai, toute utilisation de l’outil lui sera interdite.
Aucune indemnité d’aucune sorte ne sera due.
11.2. Résiliation pour faute de l’adhérent ou à la demande de celui-ci. La présente convention pourra être résiliée pour faute de l’adhérent conformément aux stipulations de l’article 6 du présent contrat en cas d’exclusion.
page 222/249 (PV CM 20 décembre 2021)
L’adhérent pourra aussi demander la résiliation de la présente convention pour tout autre motif. Dans ce cas, il devra adresser un courrier envoyé avec accusé de réception à la Collectivité européenne d’Alsace, au moins un mois avant la date de résiliation souhaitée.
Dans les deux cas, aucune indemnité d’aucune sorte ne sera due.
11.3. Résiliation du fait de la Collectivité européenne d’Alsace. Outre les cas prévus aux articles 6 et 8, la Collectivité européenne d’Alsace peut résilier la présente convention pour quelque motif que ce soit, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne soit due à l’adhérent.
Dans ce cas, l’adhérent bénéficiera du service de la plateforme jusqu’à la date limite de remise des offres de la procédure la plus longue mise en ligne sur la plateforme au moment de la décision d’exclusion, assorti d’un délai de 7 jours francs supplémentaires lui permettant d’ouvrir les offres électroniques reçues relativement à cette procédure et d’archiver les consultations. A l’expiration de ce délai, toute utilisation de l’outil lui sera interdite.
Fait à Erstein, le
Pour la Collectivité européenne d’Alsace Pour l'adhérent, Le Président, Le Maire,
Adopté à l'unanimité
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Point 1.6. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration Générale du 8 décembre 2021 :
Intercommunalité – Eurométropole– Zone à faible émission
Avis de la commune
Le Maire expose que le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé le 15 octobre 2021 le déploiement d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) à compter du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience).
En qualité de commune limitrophe, l’avis du conseil municipal de la Ville d’Erstein est requis sur sa mise en place, conformément l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
1. Contenu de la Zone à Faibles Emissions mobilité
Cette ‘’ZFE-m’’ sera officiellement créée début 2022 par la signature de deux arrêtés. Ceux-ci vont progressivement interdire à la circulation certains véhicules sur tout le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg afin de n’autoriser in fine que les véhicules les moins polluants. Le calendrier prévoit, avant les phases d’interdiction, une phase de sensibilisation dite « pédagogique » au cours de laquelle les contrôles ne donneront pas lieu à une amende mais à un rappel de la réglementation. Cependant, il demeure plus ambitieux que la réglementation qui s’arrêtait au Crit’Air 3 car les véhicules les plus polluants devront avoir disparu du territoire d’ici janvier 2028 :
L’ensemble de l’Eurométropole de Strasbourg sera couvert par ces interdictions, à l’exception d’un itinéraire permettant d’assurer un contournement de la zone par le nord et le sud pour des trajets de transit en connexion avec le futur Contournement Ouest de Strasbourg. Elle porte sur tous les types de véhicules motorisés, qu’ils soient à deux ou trois roues, et ce de manière continue, soit 7 j/7 et 24 h/24. Enfin, tous les usagers du territoire sont concernés qu’ils soient habitants, particuliers de passage, acteurs socio-économiques domiciliés dans l’Eurométropole ou y réalisant des déplacements. Les
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contrôles seront effectués dans un premier temps par la police nationale et les polices municipales puis de manière automatisée via lecture des plaques d’immatriculation.
Pour permettre aux personnes de s’adapter à ces interdictions, plusieurs dispositifs vont être mis en place :
Des dérogations, permanentes ou temporaires sur demande, pourront permettre à certains de répondre à des besoins liés à l’intérêt général, à des besoins en véhicules techniques ou à des usages ponctuels, pour des événements par exemple ;
Le renforcement des offres de transport en commun (extension et fréquence) et de covoiturage afin d’améliorer la desserte du territoire et de répondre au plus grand nombre ;
Le développement des bornes électriques sur le territoire (90 bornes soit 180 points de charges d’ici l’été 2022) pour accompagner les changements de véhicules des habitants et professionnels ;
La création d’aides financières correspondant à une enveloppe de 50 millions d’euros, en sus de celles déjà mises en place par l’Etat (prime à la conversion, bonus écologique, surprime à la conversion pour les personnes morales habitant, travaillant ou implantées dans une ZFE-m), à destination des habitants et des entreprises, dès janvier 2022 ;
La mise en place d’un service de conseil en mobilité porté par l’Agence du Climat permettant d’aider à la réalisation des diagnostics mobilité nécessaires pour bénéficier des aides financières décrites ci-dessus.
L’objectif de l’Eurométropole de Strasbourg est double, en plus du respect de la loi Climat et Résilience : améliorer la qualité de l’air en supprimant les véhicules polluants circulant sur son territoire et surtout changer les comportements et les usages de mobilité des habitants et des entreprises. Cependant, bien que ces dispositions ne portent que sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg, elles entraînent forcément des impacts sur les personnes des territoires limitrophes, notamment d’Erstein, sans forcément que celles-ci puissent bénéficier de toutes les aides mises en place, contrairement aux habitants de l’Eurométropole de Strasbourg.
2. Les impacts de la ZFE-m sur le territoire d’Erstein
Les impacts estimés de la ZFE-m sont de deux ordres : environnementaux et sanitaires, d’un côté par la diminution des émissions de polluants dans l’air et sociaux-économiques, de l’autre avec le changement obligé des véhicules voire des usages des personnes se déplaçant dans le territoire. En ce qui concerne les impacts environnementaux et sanitaires, les études réalisées, portant uniquement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, ne donnent pas d’informations sur les bénéfices possibles pour le territoire d’Erstein sur cette thématique.
Sur la thématique des impacts sociaux-économiques, plusieurs éléments concernent les territoires du Bas-Rhin, autres que l’Eurométropole de Strasbourg. La mise en place de la ZFE-m va en effet obliger à modifier les usages d’un nombre important d’habitants du département et en particulier d’Erstein.
De manière générale, l’étude d’impact indique que les effets de la ZFE-m sur les personnes hors Eurométropole de Strasbourg resteront modérés durant les deux premières phases Crit’Air 5/NC et Crit’Air 4 (jusqu’en 2023) au regard de la composition du parc de véhicules. Cependant, à partir de 2023 (Crit’Air 3), un grand nombre de véhicules sera alors concerné par la mesure et de plus en plus au fil des années et des nouvelles phases.
Les premiers concernés seront les actifs occupés habitant à Erstein et travaillant dans l’Eurométropole de Strasbourg. Ci-après quelques chiffres pour se rendre compte de l’impact potentiel de la ZFE-m : à Erstein, 64% de la population active travaille dans une commune autre qu’Erstein, 75% de la population active se rend au travail en véhicule motorisé (INSEE 2018). Les statistiques démontrent également qu’à l’échelle de la CCCE, les travailleurs des secteurs administratifs ont tendance à plutôt avoir leur emploi dans l’Eurométropole de Strasbourg (ADEUS, 2020). Une partie de ces personnes seront donc contraintes à terme de changer de véhicule ou de prendre d’autres modes de transport pour aller travailler (notamment train et cars interurbains).
Les personnes se déplaçant ponctuellement dans l’Eurométropole de Strasbourg pour des besoins d’agrément, plus nombreuses que les actifs, seront également touchées par le dispositif de la ZFE-m. D’après l’enquête mobilité de 2019 réalisée par l’ADEUS, chaque jour près de 50 000 habitants du Bas-Rhin, hors Eurométropole de Strasbourg, s’y rendent pour d’autres motifs que professionnels. Et près de trois quarts de ces visiteurs ponctuels effectuent ce trajet en voiture, soit 35 000 personnes.
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Celles-ci devront alors adapter leurs habitudes de transport si elles souhaitent se rendre dans le territoire strasbourgeois.
Les véhicules en transit dans l’Eurométropole de Strasbourg (au moins 10 000 voitures quotidiennes provenant du Bas-Rhin) seront aussi concernés par ces restrictions, mais dans une moindre mesure puisque ces déplacements pourront, si est exclue la question financière, être largement reportés sur le Contournement Ouest de Strasbourg, exclus du périmètre de la ZFE-m, qui sera mis en service début 2022.
Plusieurs dispositifs seront proposés par l’Eurométropole de Strasbourg pour rendre plus aisé ce changement d’usage mais ils concernent principalement les habitants et les entreprises de son territoire, plutôt que les salariés et les visiteurs occasionnels venant des communes limitrophes. Quelques pistes sont néanmoins proposées dans l’étude d’impact :
Si des habitants d’Erstein possèdent une entreprise dans l’Eurométropole de Strasbourg, ils pourront sous conditions être éligibles aux aides financières débloquées dans le cadre de la création de la ZFE-m, en lien avec la Région Grand Est qui travaille en parallèle à un dispositif complémentaire d’accompagnement. Ces aides sont de deux types, cumulables avec celles de l’Etat : une aide à la conversion (achat ou location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion ou d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo, changement du moteur thermique par un moteur électrique) et une aide aux projets innovants, sans plus de précisions aujourd’hui. Ces aides sont conditionnées à la réalisation d’un diagnostic mobilité afin d’accompagner les entreprises dans leurs choix de transition en encourageant un changement de mode et, quand cela n’est pas possible, un changement de véhicule.
Les salariés travaillant dans une entreprise de l’Eurométropole de Strasbourg et les visiteurs occasionnels ne pourront pas quant à eux bénéficier d’aides financières pour changer de véhicules. Ils pourraient néanmoins tirer avantage du renforcement de l’offre en transport en commun pour changer leurs habitudes de déplacements. En effet, la Ville d’Erstein sera desservie par le Réseau Express Métropolitain ferroviaire et routier qui augmentera considérablement la fréquence et les amplitudes des trains et cars interurbains. Il est également possible d’utiliser les pôles d’échanges multimodaux en bordure de l’Eurométropole de Strasbourg pour garer sa voiture et ensuite utiliser les services de transports métropolitains (transports en commun, service Vel’Hop de location de vélo…). De plus, pour les salariés, l’Eurométropole de Strasbourg accompagne les employeurs de son territoire à la réalisation de plans de mobilités dans le cadre de la démarche Optimix. Celle-ci aide ainsi à proposer les actions les mieux adaptées aux contraintes personnelles des salariés (par exemple, créer du stationnement sécurisé vélo, augmenter la prise en charge de l’abonnement transport en commun ou encore accueillir un opérateur de covoiturage).
Malgré tout, du fait de contraintes de localisation, de contraintes professionnelles, ou encore de contraintes personnelles, une partie des automobilistes circulant dans l’Eurométropole de Strasbourg n’aura pas d’autre choix que d’utiliser une voiture. Lorsque cela est possible, ils pourront changer l’usage qu’ils en ont, à travers le covoiturage ou l’autopartage. Enfin, dans des cas très particuliers, les dérogations permettront de circuler malgré tout dans le périmètre de la ZFE-m.
Au vu du report des usagers des véhicules motorisés vers les transports en commun et les modes doux, peut se poser la question de la capacité des infrastructures de transports (train, tramway, bus et cars interurbains) à supporter ces nouveaux usagers, bien qu’elle soit bien prise en compte par l’étude d’impact.
Côté Ville d’Erstein, la question d’une meilleure desserte de la gare et de la taille du parking existant est à soulever dans la perspective du développement progressif de la ZFE-m.
Dans tous les cas, :
Un des enjeux principaux pour la Ville est de communiquer dès aujourd’hui auprès de la population afin que les changements de véhicules voire d’usages puissent être réfléchis bien en amont des futures interdictions .
Le second et le plus important reste celui de l’impact environnemental en dehors de la ‘’ZFE-m’ ’car il ne faut pas perdre de vue que la décision unilatérale de l’Eurométropole, si elle constitue une avancée nécessaire pour la population métropolitaine et reste dans la ligne de ce qui doit être fait sur l’ensemble des territoires, constitue également une pénalisation immédiate des zones frontalières, dont Erstein fait partie.
Le débat étant ouvert, le Maire souligne le caractère de « décision forcée » de cette future réglementation sans concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale
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(EPCI) intéressés et énonce les nuisances générées par les choix de l’Eurométropole en termes de feux rouges et de pollution accrue par les restrictions imposées dès 2025 aux véhicules classés « Crit’air 2 », ce qui se révèle très éliminatoire et sélectif.
M. Hertrich et M. Raul rejoignent ce point de vue et ajoutent l’impact à venir sur des sites tels que Erstein-gare par rapport aux augmentations très conséquentes de stationnements de véhicules de « Crit’air 2 » alors que dès ce jour sont constatées saturation et pollution, « où stocker ces véhicules ? ».
Mme Lièvremont estime pour sa part que « si l’échéance de 2025 paraît trop précoce, il faut changer les habitudes ; plutôt qu’être contre cette évolution elle considère que celle-ci mérite des réserves ».
M. Fougou-Notarianni souligne qu’aujourd’hui, les bouchons vont de Krafft à Plobsheim, soit 7 km de plus à l’Est de la RD 1083 et il considère que les voitures hybrides ne constituent pas une solution alternative car ils demeurent polluants.
Le Maire répète en complément aux différents échanges du débat que dans 4 ans tous les propriétaires de véhicules classés « Crit’air 2 » devront changer ou avoir changé de véhicule. Le choix de l’Eurométropole aura donc un impact punitif pénalisant pour Erstein et ses citoyens.
Mme Fender-Oberlé rappelle qu’il y aura également lieu d’être attentifs aux déplacements des travailleurs frontaliers et à ceux quotidiennement en transit.
Mme Buhler ayant soulevé la question des déplacements des personnes malades, le Maire et M. Levi- Topal confirme qu’il y aura des exceptions pour les rendez-vous médicaux « lourds ».
Mme Lutz relève qu’à nouveau existera une loi puis « plein d’exceptions et des personnes sans moyens de suivre et de financer. Qui des impacts de silos à voitures ? Où ? sur quels terrains ? toutes questions venant confirmer des délais de mise en œuvre insuffisants ».
M. Raul estime qu’au vu de ces hypothèses et des impacts, il faudra que l’Eurométropole finance les équipements induits et rappelle le facteur aggravant des augmentations des taxes sur les poids-lourds et leurs répercussions.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
APRES avoir pris connaissance de ces informations,
APRES en avoir débattu,
décide
d’émettre un avis défavorable sur la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de l’Eurométropole de Strasbourg, en qualité de commune limitrophe,
de demander, afin de limiter les nuisances sur le ban communal liées aux restrictions d’accès au territoire métropolitain, la suppression de toutes les infrastructures de blocages et en particulier la suppression immédiate des feux de Plobsheim et de Fegersheim/Ichtratzheim,
de prendre acte de la décision d’accroître le nombre de liaisons ferroviaires quotidiennes Erstein- Strasbourg,
de demander, afin que celles-ci soient réellement utilisables par les usagers potentiels, le renforcement par le département et la région des infrastructures d’accueils (parkings VL et 2 roues) à proximité immédiate de la gare,
d’accompagner ces demandes de deux alertes se rapportant à la prise en compte : de l’impact de la taxation des véhicules poids-lourds sur les routes départementales, du fait que ces mesures rendront extrêmement complexes les circuits de navettes et la problématique des travailleurs frontaliers,
de valider la mise en place d’une communication spécifique auprès des habitants au sujet de la ZFE-m et de ses éventuels impacts sur leurs usages de déplacement.
En PJ :
Annexe 1 : Classes Crit’Air
Annexe 2 : Cartographie du périmètre de la ZFE-m et des axes non concernés
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Annexe 1 : Classes Crit’Air
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Annexe 2 : Cartographie du périmètre de la ZFE-m et des axes non concernés
Avis défavorable adopté par 30 voix accompagnées de 2 avis réservés (I. LIÈVREMONT avec proc.)
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Point 1.7. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration générale du 8 décembre 2021 :
Administration générale
Délégations du Conseil municipal au Maire - modifications
Le Maire expose que par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a donné délégations au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales - CGCT pour différents points et en particulier pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% ».
La rédaction de cette décision a pour conséquences principales :
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de priver l’assemblée d’un échange sur les principaux marchés passés par la ville en amont de leurs notifications (notamment tous les marchés de travaux portant sur les opérations majeures) ;
d’obliger à contrario le Conseil à se saisir de la majeure partie des projets d’avenants quand bien même ceux-ci seraient in fine de faible voire de très faible montant.
La présente proposition a pour objet de réduire la portée des conséquences précitées en approuvant la rédaction suivante de ce point précis des délégations afin :
« De prendre :
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises s’agissant des fournitures et de services ; toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT s’agissant de travaux ; toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Il rappelle que les décisions prises en vertu de cette délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets, que le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal et que ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation.
Il rappelle également que cette proposition ne fait pas obstacle à ce que les avenants relatifs à des marchés soumis à la commission d’appel d’offres prévoyant une augmentation supérieure à 5% restent soumis à l’avis de ladite commission conformément aux dispositions de l’article L.1414-4 du CGCT.
Par ailleurs, considérant la rédaction de l’article L 2122-23 du CGCT d’une part et afin de répondre aux objectifs d’efficience de l’administration d’autre part, il est également proposé de permettre au maire de subdéléguer ces délégations à d’autres élus ainsi qu’à certains agents, en précisant que le Conseil :
« dit que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article l 2112-18 du CGCT ;
autorise le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents des services municipaux mentionnés à l’article L 2122-19 du CGCT, les décisions prises en vertu des délégations données au Maire relatives au point n°4 dans la limite de 7 500 € HT ».
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
VU la délibération n° 2020-012_7 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 relatives aux délégations en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que les décisions prises en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets, que le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal et que ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation.
APRÈS en avoir débattu,
décide
- d’approuver la nouvelle rédaction des délégations du Conseil municipal au maire telle que présentée en exposé,
- de charger le Maire, pour toute la durée de son mandat, par délégation et application de l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales, d’exercer les compétences énumérées,
- de dire que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article l 2112-18 du CGCT,
- d’autoriser le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents des services municipaux mentionnés à l’article L.2122-19 du CGCT, les décisions prises en vertu des délégations données au Maire relatives au point n° 4 dans la limite de 7 500 € HT .
Adopté par 31 voix et 1 abstention (V. MEYER)
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Point 1.8. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration Générale les 26 octobre et 8 décembre 2021 et à la commission Développement Durable du Territoire du 1er décembre 2021
Administration générale – cérémonies civiles - adoption d’une charte de bonne conduite
L’Adjoint RAUL expose que les jours de célébrations de mariages, de pactes civils de solidarité (PACS) et/ou baptêmes civils, l’officier d’Etat-Civil et l’agent municipal qui l’assiste sont régulièrement confrontés à difficultés d’organisation ou des comportements.
Force a été de constater que lors de certaines cérémonies, heureusement encore peu nombreuses localement, certains manifestent leurs sentiments (joie, colère, impatience, etc.) de manière excessive, incompatible avec la solennité de l’événement et le respect dû aux élus, aux agents et aux riverains. C’est pourquoi et afin de remédier à ce genre d’incident, la Ville souhaite, à l’instar de nombreuses autres communes, se doter d’une charte de bonne conduite lors des cérémonies se déroulant au sein de l’hôtel de ville.
Une première édition de la charte a fait l’objet de différentes objections et observations lors de la séance du Conseil municipal du 2 novembre et a été renvoyée à examen en commission pour reformulation. Celle-ci a été modifiée, balayant les thèmes de la préparation de la cérémonie, l’accès à l’hôtel de ville, le déroulement de la cérémonie et du cortège afin d’être un moyen de sensibilisation remis aux demandeurs dès les premiers contacts.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Jean(-Jacques RAUL,
APRÈS en avoir débattu,
décide
- d’adopter tel qu’il figure en annexe le texte de la charte relative aux cérémonies de mariage, de pacte civil de solidarité, de baptême et autres organisées en l’Hôtel de ville,
- de charger le Maire de la mise en œuvre de toutes les mesures et dispositions qui seront nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARTE DE BONNE CONDUITE A L’OCCASION DES CEREMONIES
Vous vous apprêtez à vous marier ou vous pacser prochainement à Erstein et nous vous félicitons par avance.
Afin que ce jour de fête exceptionnel se déroule dans la joie et la solennité que vous y attachez, nous vous rappelons quelques principes à respecter.
La charte de bonne conduite qui vous est ainsi proposée rappelle les règles de base de sécurité, de civilité et de citoyenneté à observer afin que la cérémonie et le cortège concilient respect des lois et règlements, convivialité et courtoisie envers la population et les riverains de la place de l’Hôtel de Ville d’Erstein.
En signant cette charte de bonne conduite, les demandeurs : futurs mariés, pacsés et leurs invités, s’engagent à respecter les présents termes.
En cas de non-respect de ces derniers, l’Officier de l’état civil se réserve le droit de refuser de procéder à la célébration de la cérémonie, la Ville d’Erstein ne pouvant être tenue responsable des conséquences du report de la célébration.
1. Accès à l’Hôtel de Ville et stationnement
La cérémonie se déroulera à l’Hôtel de Ville d’Erstein soit au premier étage « salle des mariages » soit au RDC en « salle du conseil municipal ». Le nombre de places sera limité en fonction de la salle. S’agissant d’un bâtiment public, l’accès à la mairie et aux salles des cérémonies est interdit à tout animal, à l’exception des chiens d’aveugles et personnes mal-voyantes.
La place de l’Hôtel de Ville n’est pas un lieu de stationnement au cortège. Seule la voiture des mariés et éventuellement un véhicule transportant une personne à mobilité réduite sont autorisées à stationner hors espaces de circulation sur la place de l’Hôtel de Ville le temps de la cérémonie et devra impérativement être déplacée après la sortie de la mairie. Les voitures appartenant au cortège pourront stationner sur le parking de la place des Fêtes. Le stationnement en dehors des places matérialisées est interdit et sera verbalisé et le stationnement dangereux donnera lieu à l’enlèvement des véhicules par la fourrière.
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2. Déroulement de la célébration
Les futurs mariés, pacsés et invités doivent impérativement être à l’heure pour la cérémonie. Aucune réception ou recueil de félicitations ne pourront être organisés au sein de l’Hôtel de Ville. Le déploiement de drapeaux ou banderoles est interdit dans la salle où se déroule la cérémonie. Le jet de riz, de cotillons ou autres n’est autorisé qu’à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.
Les mariés, pacsés et leurs invités ne pourront pas déambuler dans l’Hôtel de Ville et les seuls déplacements autorisés seront limités à la salle de la cérémonie.
3. Les cortèges
De manière générale, les mariés, pacsés et leurs invités s’engagent à ce que leur cortège respecte le code de la route dans toutes ses dimensions réglementaires, notamment d’espaces réservés aux piétons et aux cycles.
L’obstruction de la circulation urbaine par le cortège est strictement interdite et sera sévèrement réprimée par la police. Tout débordement, vitesse ou bruit excessif ainsi que l’usage continu d’avertisseurs sonores sont interdits au centre-ville.
Les infractions relevées seront automatiquement verbalisées.
A la signature de cette charte, les mariés s’engagent à porter à la connaissance de leurs familles, proches et invités, les termes de cette dernière afin que la cérémonie et le cortège se déroulent dans le respect des lois et règlements en vigueur, des normes de sécurité, de civilité et de laïcité.
Signature des demandeurs précédée de la mention « Lu et approuvé »
Adopté par 31 voix et 1 abstention (M. LIENHARDT)
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Point 1.9 de l'ordre du jour :
Cession de biens communaux à la SEML Erstein Habitat conformément à la loi ELAN Ruptures de baux emphytéotiques et ventes - Modification
Le Maire expose que par deux fois, successivement les 9 mars et 2 novembre 2021, le Conseil municipal s’est unanimement prononcé en faveur de la cession des baux emphytéotiques à la SAEML Erstein Habitat.
La première modification avait pour objet de définir un nouveau prix de cession compte tenu des réserves émises par un des associés sur la valeur de cette cession. La seconde modification qui est aujourd’hui proposée concerne également la valeur de cession, le Conseil d’administration d’Erstein Habitat réuni le 13 décembre dernier ayant validé une acquisition à un montant différent de celui approuvé par l’assemblée municipale.
L’intérêt de la Ville restant la mise en application définitive par la Sté Erstein-Habitat des dispositions de la loi Elan, il est proposé de modifier une dernière fois le prix de cession de ces baux à la SAEML.
Le prix de cession proposé unanimement par les associés d’Erstein Habitat est de 1 307 244 €. Les autres dispositions de la délibération du 2 novembre dernier restent inchangées.
Le débat étant ouvert et Mme Lièvremont ayant formulé une interrogation sur la justification des nouvelles évolutions sur le contenu de ce dossier, le Maire précise qu’à l’occasion de l’assemblée générale de la SEML Erstein Habitat, les associés de la Ville ont remis en question les chiffres proposés pour les évaluations et y ont exprimé un refus.
M. Raul donne à cette occasion lecture de la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Dans l’intérêt de la Ville d’Erstein je ne voterai pas le nouveau prix de cession concernant la vente des baux emphytéotiques d’un montant de 1 307 244 euros pour les raisons suivantes :
1) Je ne peux accepter la pression voire les menaces proférées par Monsieur Nabil Bennacer qui est l’un des associés dans cette affaire à l’encontre de Monsieur Klipfel, gérant d’Erstein Habitat. Ces agissements indignes de la part de cet associé ont à mon sens fortement influencé l’ensemble des autres associés dans la décision finale.
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2) D’autre part, le travail fourni ainsi que les négociations menées depuis de nombreux mois par le gérant d’Erstein Habitat ont été tout à fait remarquables et méritent d’être soulignés. Ce dernier a défendu l’intérêt de la Ville avant tout en présentant un dossier solide, justifié et tout à fait négociable pour un montant de 1 450 000,00 euros.
En conséquence en votant cette nouvelle modification la cession sera minorée de 143 000,00 euros soit un manque à gagner pour la Ville d’Erstein de 74 360,00 euros représentant 52% des parts détenues à ce titre ».
Mme Darsch considère pour sa part que le sujet méritait d’être débattu avant la séance du Conseil municipal.
S’agissant des associés, M. Klipfel ne se déclare pas choqué qu’un directeur défende les intérêts de son entreprise permettant d’établir à 32 500 € la somme conservée par la société Habitat de l’Ill.
Le Maire rappelle que les conséquences d’un refus entraînent d’importantes incertitudes pour les locataires. En réponse à une interrogation de M. Furst sur l’origine de l’accord de diminution, il souligne que celui-ci découle de la volonté d’éviter une situation de blocage alors même que le vote de 2/3 des voix contre le prix précédent a eu pour effet d’isoler la Ville.
M. Kiefer, s’exprimant pour le groupe « Avec vous pour Erstein » rappelle que les deux autres actionnaires associés de la SEML Erstein Habitat n’ont jamais perçus de dividende quelconque sur les travaux et opérations menés. Il considère que les chiffres globaux correspondent à ceux du marché et qu’il y a lieu de mener cette procédure à son terme.
En conclusion du débat, le Maire rappelle en effet la temporalité qui fixe l’échéance de cette opération au 31 décembre.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
APRES en avoir débattu en l’absence de M. Raymond KLIPFEL,
VU les délibérations du Conseil municipal respectivement n° 2021-085_17 du 2 novembre 2021 et n°2021-009_11 du 9 mars 2021 relatives à la résiliation conjointe, rupture d'un ensemble de baux emphytéotiques et à la cession des biens communaux considérés à la SEML Erstein Habitat,
décide
- de modifier la délibération susmentionnée du Conseil municipal du 2 novembre 2021 en ce qui concerne le seul prix total de cession, hors autres visas et dispositions énoncées,
- d'approuver la cession pour un prix total de 1 307 244 € par la Ville d'Erstein à la SEML Erstein Habitat, des biens se rapportant aux baux emphytéotiques et au patrimoine tel que détaillés comme suit au sein de la délibération précitée du 2 novembre 2021 :
Section AD n° 161 « 8 et 10 rue René Cassin » avec 43,65 ares sol, bâtiments (2 immeubles + garages) - bail du 22 avril 1999 avec échéance au 31 décembre 2048,
Section AO n° 200 « 22, rue de !'Hôpital » avec 1,04 are sol, maison individuelle - bail du 17 mars 2003 avec échéance au 16 mars 2058,
Section AT n° 173 « 16a, rue de la Digue » avec 9,46 ares sol, maison (immeuble dit « Ferme RINGEISEN ») - bail du 16 janvier 2012 avec échéance au 31 décembre 2066.
Section AM n° 107 « Briehly - rue François Bach » avec 21,00 ares sol, 20 garages - libre de bail.
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présence décision.
Adopté hors la présence de R. KLIPFEL par 17 voix contre 11 (J.J. RAUL - Chr. FRANKREICH – V. MEYER – V. BODEIN – B. DARSCH avec proc. – A. SANTOS-FORNOS – M. BUHLER – Ph. FURST – I. LIÈVREMONT avec proc.) et 3 abstentions (C. BAUMANN – J. EHRHARDT – H. GÜLER)
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Point 2.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Développement Durable du Territoire du 1er décembre 2021 :
Acquisition de terrain rue du Muhlbach
Régularisation d’intégration dans la voie publique
L’Adjointe BOLLEY expose que les époux Philippe KAELBEL, propriétaires d’une parcelle de 0,99 are faisant partie de la rue du Muhlbach, ont délivré leur accord pour la régularisation de son intégration au domaine public communal après une première demande introduite par la Ville en 1998 à l’issue des opérations de remaniement cadastral.
S’agissant d’un terrain constituant de longue date une portion de trottoirs et de la chaussée, il est proposé de donner une suite favorable à cette offre et d’intégrer la parcelle à la voie publique aux conditions habituelles, établies en la matière au prix de l’euro symbolique, en contrepartie de la prise en charge par la commune des frais, puis de la poursuite de l’entretien de la voirie
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Axelle BOLLEY,
VU la promesse de vente et d’achat conditionnelle conclue en date du 29 octobre 2021 avec les époux Philippe KAELBEL et Reine WINTERBERGER, 3, rue du Muhlbach à Erstein,
décide
- de procéder à l’acquisition amiable de la parcelle suivante dépendant de la rue du Muhlbach, cadastrée : Section AW n°130 avec 0,99 are sol,
- de fixer à l’euro symbolique la valeur vénale comptable et le prix du terrain, à intégrer au domaine public et à la voirie communale et à éliminer ensuite du Livre Foncier,
- de faire supporter par la Ville l’ensemble des frais, notamment d’acte relatifs à la présente mutation foncière à l’exception de ceux éventuels de mainlevées d’hypothèques, créances ou droits de succession non réglés pouvant grever l’immeuble cédé,
- d’autoriser le Maire, ou son Adjointe déléguée, à signer l’acte de vente à intervenir sur les bases précitées ainsi que tout document qui sera nécessaire à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
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Point 2.2. de l'ordre du jour, présenté à la commission Développement Durable du Territoire du 1er décembre 2021 :
Projet ‘’Evolog’’ de la société Würth
Enquête publique d’autorisations d’urbanisme et environnementale Avis du Conseil municipal
L’Adjointe BOLLEY expose que la société Würth a pour projet de créer une nouvelle plateforme logistique, nommée ‘’Evolog 2023’’, en extension de la plateforme actuelle. Le bâtiment aura une hauteur équivalente à un immeuble R+6 (rez-de chaussée + 6 étages, soit 22 m) pour une surface de 11 552 m², portant donc la surface de l’ensemble des bâtiments à 51 474 m². Le projet fera aussi évoluer la circulation des camions à l’intérieur du site. Le 18/12/2020, la société Wurth a déposé en mairie un dossier de demande de permis de construire pour la construction de cette nouvelle plateforme logistique. Le 21/12/2021, la société Wurth a déposé auprès des services instructeurs de la Préfecture un dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation de la nouvelle plateforme logistique.
Il s’agit d’un projet unique ayant pour but la construction d’une nouvelle plateforme logistique, mais nécessitant deux autorisations distinctes, l’une au titre du code de l’environnement et l’autre au titre du code de l’urbanisme.
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Ces deux demandes d’autorisation étant toutes deux soumises à évaluation environnementale systématique au titre de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, ainsi qu’à enquête publique, l’article R.423-57 du Code de l’Urbanisme et les articles L123-6 et L181-10 du Code de l’Environnement permettent l’organisation d’une enquête publique unique par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale, savoir le Préfet.
Dans le cadre de cette enquête publique unique et conjointe, conformément à l’article R 122-7 du code de l’environnement, le Conseil municipal de la commune d’Erstein, au titre des collectivités et groupements intéressés par le projet, doit formuler un avis sur l’autorisation environnementale et sur l’autorisation d’urbanisme.
Le Conseil,
APRÈS avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Axelle BOLLEY,
APRÈS avoir pris connaissance des éléments du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, et notamment
de son étude d’impact ;
de l’avis unique de la « Mission Régionale d’Autorité Environnementale – MRAE » du 23/08/2021 (n°MRAe 2021APGE71) sur l’étude d’impact du projet (demande d’autorisation d’urbanisme PC 067 130 20 R 0044 et demande d’autorisation environnementale n°B-201221- 161719-977-085) ;
du mémoire en réponse de la société Wurth à cet avis du 27/09/2021, APRÈS en avoir débattu,
émet un avis favorable
aux autorisations environnementale et d’urbanisme concernant le projet d’extension de la plateforme logistique Würth en demandant de veiller dans la mise en œuvre du projet à sa qualité urbaine et paysagère.
Celle-ci passe notamment par :
un traitement plus qualitatif des espaces laissés libres, notamment des espaces verts prévus en frange, au travers d’un travail plus poussé sur leur aménagement paysager et leur biodiversité,
la plantation sur site sur les espaces verts prévus, les autres limites de site ou encore les aires de stationnement du même nombre d’arbres que ceux qui seront abattus sur le linéaire Est, remplacés par des essences locales et diversifiées proposant différentes strates de végétalisation (hautes tiges et arbustes) en proscrivant les espèces invasives,
l’encouragement aux déplacements actifs des salariés, facilité par la proximité de la gare, au travers par exemple de la mise en œuvre d’un plan de mobilité d’entreprise et d’équipements à destination des cyclistes.
Adopté à l'unanimité
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Point 2.3. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration Générale du 8 décembre 2021 :
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de renouvellement de l’éclairage public à Erstein - phase 6
Conclusion d’un avenant
Le Maire expose que dans le cadre du marché de travaux de renouvellement de l’éclairage public phase 6 à Erstein, la Ville d’Erstein a eu recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les lots 1, 2 et 4 avec les Usines Municipales d’Erstein dans le but d’une homogénéité et pour une vérification des fournitures et des installations faites par les différents prestataires retenus pour ce marché.
La SAEML « UME » ayant soumissionné au lot n°3, le contrat d’AMO ne pouvait prendre en compte ce lot en raison d’un conflit d’intérêt. L’attribution de ce lot à un autre prestataire, permet à ce jour, d’intégrer le lot n°3 au contrat d’AMO via un avenant.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
décide
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- de conclure l’avenant n°1 suivant au contrat d’AMO établi dans le cadre des prestations relatives à l’opération susmentionnée :
Attributaire : USINES MUNICIPALES D’ERSTEIN – 14A rue Jean-Georges Abry 67150 ERSTEIN
Contrat initial : 25 000,00 € HT
Avenant n°1 : + 5 000,00 € HT
Nouveau montant du marché : 30 000,00 € HT
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
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Point 3.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Sports et Vie Associative du 18 novembre 2021 :
Soutien aux associations dans la lutte contre le Covid-19
Attributions de subventions exceptionnelles complémentaires de fonctionnement au Tennis-club, au Handball-club et à l’Amicale du corps des sapeurs-pompiers d’Erstein
L’Adjointe LUTZ expose que les associations « TENNIS CLUB ERSTEIN », « HANDBALL CLUB ERSTEIN » et « AMICALE DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS D’ERSTEIN » ont participé à l’organisation des animations de l’été 2021 de la Ville d’ERSTEIN.
Au vu des conditions sanitaires appliquées lors de ces manifestations, les contraintes d’organisation ont induit de facto un manque à gagner pour ces dernières.
A ce titre, les associations sollicitent la Ville d’ERSTEIN en vue de l’obtention d’un complément financier de 700 € par association dans le cadre du soutien aux associations durant la crise du Covid-19.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Anne-Marie LUTZ,
APRÈS en avoir débattu,
décide
- d’attribuer individuellement aux associations susmentionnées une subvention forfaitaire complémentaire de fonctionnement de 700 € au titre de soutien aux associations durant la crise de la Covid-19,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à procéder aux versements de ces aides aux associations précitées.
Adopté à l'unanimité des voix hors la présence de C. HERTRICH
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Point 4.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Culture et Communication du 30 novembre 2021 :
Association Erstein Cinéma
Renouvellement de la convention de mise à disposition et d’animation du cinéma ‘’Érian’’
Le Maire expose que la Ville d’Erstein a décidé de mettre à disposition de l’Association Erstein Cinéma la gestion et l’animation des deux salles du cinéma « Érian » précédemment dénommé Amitié.
A cet effet, il est proposé la signature d’une convention portant sur une période d’un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Les activités assurées par l’association sont les suivantes :
- promotion du cinéma sous toutes ses formes ;
- valorisation des cinématographies de recherche, de découverte et de répertoire suivant le principe des salles arts et essais ;
- développement et fidélisation du public du cinéma de la ville d’Erstein ;
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- sensibilisation du public jeune (notamment le public scolaire) et senior ; - actions de valorisation du patrimoine cinématographique ; - synergie avec la vie culturelle locale et ses acteurs, dans la programmation et les manifestations ;
- collaboration avec les organisateurs d’événements cinématographiques alsaciens.
En contrepartie, La Ville met à disposition :
- une salle de 200 places ;
- une salle de 164 places ;
- une salle de projection ;
- un espace "accueil-billetterie" ;
- 2 bureaux et dépendances ;
- un bar et dépendances
En sa qualité de propriétaire, la Ville assure les travaux des grosses réparations telles qu’elles sont définies à l’article 1720 du Code Civil (ex : toiture, mur, etc.) et réalise toutes les réparations autres que locatives.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
APRÈS en avoir débattu,
décide
- de procéder au renouvellement pour l’année civile 2022 et d’approuver la conclusion de la convention jointe en annexe, relative à la mise à disposition de l’Association Erstein Cinéma de la gestion et l’animation des deux salles du cinéma « Érian »,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ET D’ANIMATION DU CINEMA
ENTRE:
La Ville d’Erstein, dont le siège administratif se situe place de l’Hôtel de ville à Erstein représentée par Monsieur le Maire Michel ANDREU SANCHEZ, dûment habilité à cet effet par la délibération n° 2021- 110_41 du Conseil municipal du 20 décembre 2021,
ci-après dénommée "la ville d’Erstein"
D'UNE PART
ET
L’association Erstein-Cinéma, inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance d’Erstein, sous le numéro R.A. Vol n° IX Fol n° 44 dont le siège est sis rue Jean Philippe Bapst, 67150 Erstein représentée par son Président Monsieur Lionel Kappler,
ci-après dénommé "l’association"
D'AUTRE PART,
Il A ETE CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par convention depuis le 25 août 1987, la ville d’Erstein a décidé de confier par la mise à disposition des deux salles Amitié, l’exploitation, la gestion et l’animation de ses salles de cinéma à l’association « Erstein Cinéma ». Par une délibération n° 6.2., le Conseil Municipal du 23 juin 2010 a acté la propriété de la ville d’Erstein sur le bâtiment construit par l’association Erstein-Cinéma sur les parcelles cadastrées Section AR n° 51 et 180. Le transfert à la Ville d’Erstein des équipements des salles de cinéma a également été décidé lors de cette séance. Les éléments de cette délibération ont été repris dans une convention de transfert. La présente convention a pour effet de renouveler celle émise en 2017. L’association Erstein-Cinéma, ci-après dénommée l’association, représentée par Lionel Kappler, Président, grâce à la mise à disposition du cinéma (partie I) accepte de prendre en charge l’animation du cinéma (partie II) dans les conditions de la présente convention.
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CADRE GENERAL ET DUREE DE LA CONVENTION
> Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet la mise à disposition (partie I) et l’animation (partie II) du cinéma de la ville d’Erstein, rue Bapst - 67150 Erstein. Cette convention marque la volonté de la ville d’Erstein de créer un partenariat fort avec l’association afin de remplir les objectifs partagés. Dans le cadre de la convention, l’association contribue à l’offre culturelle de la ville d’Erstein, en animant le bi-plex et en portant le dynamisme des activités audiovisuelles et cinématographiques sur le territoire. Les droits et obligations des parties découlent de la présente convention et des annexes jointes.
> Article 2 - Définition de la convention
Pour l'exécution de la convention, l’association utilise les biens et équipements d'exploitation nécessaires au fonctionnement des salles de cinéma appartenant à la ville d’Erstein et dont la liste figure en annexe.
> Article 3 - Caractéristiques
Les principales caractéristiques de l’activité assurée par l’association sont les suivantes :
promotion du cinéma sous toutes ses formes ;
valorisation des cinématographies de recherche, de découverte et de répertoire suivant le principe des salles arts et essais ;
développement et fidélisation du public du cinéma de la ville d’Erstein ; sensibilisation du public jeune (notamment le public scolaire) et senior ; actions de valorisation du patrimoine cinématographique ;
synergie avec la vie culturelle locale et ses acteurs, dans la programmation et les manifestations ; collaboration avec les organisateurs d’événements cinématographiques alsaciens. Sous réserve des dispositions fixées à l'article 14, l’association a seule le droit d'utiliser les ouvrages mis à disposition.
> Article 4 –Droit de regard sur la gestion
La ville d’Erstein conserve un regard sur la gestion et doit obtenir de l’association, tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droit et obligations.
4.1 Objet des vérifications
La ville d’Erstein dispose d’un droit de regard permanent sur l’exécution technique et financière de la présente convention par l’association ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers. Le droit de vérification comprend notamment un droit d’information sur la gestion des salles de cinéma. Considérant que la programmation cinématographique constitue un élément indispensable de la vie culturelle à Erstein, la ville se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures prévues par la présente convention si l’association ne se conforme pas aux obligations stipulées à sa charge.
4.2 Obligations de l’association
L’association facilite la communication des éléments d’information. A cet effet, elle doit notamment : autoriser à tout moment l’accès des installations mises à disposition aux personnes mandatées par la ville d’Erstein. Dans la mesure du possible l’association sera informée préalablement ; fournir à la ville d’Erstein l’ensemble des rapports et documents prévus à l’article 25 et répondre à toute demande d’information de sa part consécutive à une réclamation d’usagers ou de tiers ; justifier auprès de la ville d’Erstein des informations qu’elle aura fournies, notamment dans le cadre du rapport annuel, par la production de tout document technique ou comptable utile se rapportant à la convention (le grand livre, par exemple) ;
conserver, pendant toute la durée de la convention et pendant une durée de cinq années après son expiration, les documents nécessaires au contrôle et présentant un intérêt significatif pour la gestion des salles de cinéma.
> Article 5 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle prend effet, à compter du 1er janvier 2022.
PARTIE I
MISE A DISPOSITION DU CINEMA
I. ETENDUE DE LA MISE A DISPOSITION
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> Article 6 - Description des équipements et installations
L’association utilise l'ensemble des biens et équipements d'exploitation appartenant à la ville d’Erstein et composé de :
une salle de 200 places ;
une salle de 164 places ;
une salle de projection ;
un espace "accueil-billetterie" ;
2 bureaux et dépendances ;
un bar et dépendances.
Un inventaire des ouvrages et biens d'exploitation mis à disposition par la ville d’Erstein est établi contradictoirement au plus tard 30 jours calendaires après la signature de la présente convention et annexé à la présente convention. Cet inventaire précise notamment la situation juridique des biens et leur état, particulièrement au regard des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et au bruit.
Il est complété par la liste des biens apportés par l’association, liste qui est également annexée à la présente convention.
Chaque année, dans le cadre du rapport de présentation précisé à l’article 25, l’association indique les biens acquis en cours d’année et les travaux d’entretien effectués.
L’association déclare bien connaître les biens et équipements d'exploitation mis à sa disposition. Elle reconnaît ne pouvoir exiger aucun travaux ou réparations autres que ceux expressément mis à la charge de la ville d’Erstein par la présente convention, ou qui viendraient à être rendus obligatoires par une évolution de la réglementation notamment en matière de sécurité, d'hygiène et de bruit.
L’association est tenue d’utiliser les biens et équipements d'exploitation conformément à la réglementation en vigueur, présente et à venir, notamment en matière d'hygiène, de sécurité, et de bruit.
L’association est personnellement chargée de la réalisation de tous les travaux relevant des articles 9 à 11, de l'obtention de toutes les autorisations et de l'accomplissement de toutes les formalités requises à cet effet.
L’association assure l'exploitation et la gestion des salles Amitié, au sein du périmètre dont le plan détaillé figure en annexe. Elle est responsable de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l’activité.
La ville d’Erstein est habilitée, lorsque des considérations économiques ou techniques, ou lorsque la préservation de l'intérêt général le justifie à modifier le périmètre d'intervention de l’association. Toute modification de ce type ouvre droit à une renégociation des conditions financières de la présente convention, et à l'établissement d'un avenant.
II. ACQUISITIONS
> Article 7 - Renouvellement des installations et équipements
7.1 Biens de la ville
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa du présent article, l’association doit renouveler à ses frais les mobiliers et matériels [banque prêt, bar,…] devenus inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris l'usure normale et la vétusté, de telle sorte que le parc soit en état au moins égal à celui qui lui a été confié.
Les mobiliers et matériels ainsi acquis sont la propriété directe et immédiate de la ville d’Erstein.
S'agissant des investissements lourds [fauteuils, moquette des salles de projection, moquette des espaces communs ouverts au public, matériel de projection (image et son) et installation de billetterie, sols, rideau de scène], et compte tenu des contraintes liées à l'exploitation, la collectivité garde à sa charge leur renouvellement pour vétusté.
7.2 Biens de l’association
Les biens de reprise, tels qu'ils sont définis à l'article 32 de la présente convention, sont renouvelés aux seuls frais de l’association.
Les mobiliers et matériels ainsi acquis demeurent la propriété de l’association jusqu'à l'expiration de la présente convention.
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La ville d’Erstein, si elle le souhaite, en acquière la propriété dans les conditions fixées à article 32 de la présente convention.
III. ENTRETIEN -TRAVAUX
> Article 8 - Entretien du matériel et des installations
L’association est responsable du nettoyage et de l'entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement des objectifs, tels que définis par le cadre général de la présente convention, afin de maintenir, pendant sa durée, les biens qui lui sont confiés en parfait état de fonctionnement et d'exploitation effective.
L’association est tenue de souscrire pour les installations et équipements spécialisés un contrat d'entretien complet auprès d'entreprises spécialisées. Elle doit fournir à la ville d’Erstein copie des contrats dès leur entrée en vigueur et justifier de leur paiement.
La ville d’Erstein doit être informée de toute modification de ces contrats. Les opérations entrant dans ces catégories sont notamment :
o matériel de projection,
o climatisation,
o chauffage.
Le nettoyage et l'entretien sont à la charge de l’association qui s'engage à les effectuer - ou à les faire effectuer - aussi souvent que nécessaire. Ils sont effectués en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, notamment avec les règles d'hygiène, de sécurité et de bruit applicables à l'activité concernée.
Les appareils, matériels et produits nécessaires à ces opérations, qui répondent obligatoirement aux dispositions techniques et réglementaires afférentes à ce type d'activité, sont à la charge de l’association.
> Article 9 - Exécution d'office des travaux d'entretien
Faute pour l’association de pourvoir à l'entretien des ouvrages et installations mis à disposition par la collectivité, la ville d’Erstein fait procéder, aux frais et charges de l’association, à l'exécution des travaux nécessaires au bon fonctionnement, après une mise en demeure, réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie infructueuse dans un délai de 15 jours calendaires à compter de sa réception par l’association.
En cas de mise en danger des personnes, la ville d’Erstein est habilitée à intervenir sans délai, sans préjudice des poursuites pénales éventuellement ouvertes.
> Article 10 - Travaux de réparation
La ville d’Erstein s'engage à assumer les grosses réparations, telles qu'elles sont définies à l’article 1720 du Code civil (ex. mur, toiture…), et de réaliser toutes les réparations autres que locatives.
L’association prend à sa charge les petites réparations telles et notamment celles définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987 (ex. ampoules, robinets, …).
Afin de permettre à la ville d’Erstein de réaliser ces missions, l’association doit fournir chaque année une liste détaillée des grosses réparations au sens de l’article 606 du Code civil et de mise aux normes qu’elle juge nécessaire de faire réaliser ainsi que les périodes qui lui semblent les plus favorables. Cette liste détaillée fait l’objet d’une annexe spécifique au compte rendu annuel transmis avant le 1er juin à la ville conformément à l’article 25 de la présente convention.
Concernant les travaux revêtant un caractère d’urgence, l’association est tenue d'informer immédiatement la ville d’Erstein des grosses réparations à effectuer.
L’association est tenue d’assumer toutes les réparations autres que celles mises à la charge de la ville d’Erstein en application du premier alinéa du présent article.
> Article 11 - Travaux pendant l'exploitation
L’association doit supporter sans indemnité les inconvénients normaux résultant de l'exécution par la ville d’Erstein ou pour son compte, de travaux susceptibles d'affecter les ouvrages, équipements et aménagements mis à disposition ainsi que leurs abords et provoquant une gêne pour l'exploitation. La ville d’Erstein doit informer préalablement l’association de la nature et de la durée des travaux. Dans toute la mesure du possible, la ville d’Erstein prend en compte les observations de l’association. Si le trouble ainsi occasionné par lesdits travaux est de nature à compromettre le bon fonctionnement des ouvrages, l’association peut, en accord avec la ville d’Erstein, interrompre provisoirement l'ouverture et le fonctionnement de l’installation.
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> Article 12 – Accès aux locaux
Les locaux mis à disposition peuvent faire l'objet de visites des agents et techniciens de la ville d’Erstein leur permettant de vérifier le bon entretien relevant de l’association.
Dans le cas où les travaux d’entretien, ou ceux nécessaires au respect des règlements administratifs, de sécurité et de police ne seraient pas effectués par l’association, la ville d’Erstein a le droit d'y faire procéder d'office, aux frais de l’association, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
IV. REGLES D’UTILISATIONS
> Article 13 - Surveillance, mise en conformité et sécurité des personnes Le directeur technique ou à défaut le directeur administratif de l’association est tenu d’assister aux visites de la salle et de ses dépendances par la commission de sécurité compétente et de faire respecter les dispositions édictées par celle-ci.
Il s’engage également à respecter les prescriptions techniques définies dans le dossier complet de l’ouvrage.
L’effectif total du bâtiment, personnel compris, est limité à 372 personnes (type : L / catégorie : 3ème). Le registre de sécurité doit être tenu à jour.
En tant que professionnel de l’exploitation cinématographique, l’association doit signaler à la ville d’Erstein toute réglementation ou évolution de celle-ci susceptible d’exiger des modifications ou une mise aux normes des ouvrages.
Les travaux de mise en conformité seront planifiés, exécutés et financés par la ville d’Erstein, en concertation avec l’association.
Toutes les responsabilités au regard de la sécurité du public et des règles d’hygiène publique ainsi que tous autres règlements appliqués aux lieux recevant du public sont assurés par l’association.
> Article 14 - Droit d’utilisation temporaire
La ville et l’Association Culture et Loisirs (ACL) bénéficient d’un accès libre et gratuit à l'ensemble de l’équipement notamment pour l’activité du relais culturel ou toute autre manifestation organisée ou soutenue par la ville, pour une période n’excédant pas 9 jours annuels (montage et démontage compris). La ville s'engage à informer Erstein Cinéma deux mois avant la date de ces manifestations. Leur organisation et le choix de la date se feront en concertation et d’un commun accord entre la ville et l'association Erstein Cinéma.
L’association Nature Ried d’Erstein bénéficie d’une mise à disposition gracieuse une fois par an, sur demande expresse auprès des services de la Ville.
La mise à disposition sera alors décidée d’un commun accord avec l’association Erstein Cinéma /ou la Ville relaiera la demande auprès de l’Association Erstein Cinéma qui devra y donner une suite favorable. Toutefois, cette mise à disposition n’entre pas dans le décompte des neuf jours annuels précité. Toute autre demande de mise à disposition temporaire et ponctuelle des équipements, objets de la présente convention, à des tiers, devra recueillir l’accord préalable exprès de la Ville, qui se réserve le droit ne pas y apporter une suite favorable.
La ville d’Erstein s’engage, en cas de mise à disposition à des tiers des salles Amitié à veiller aux installations et au respect des textes et règlements en vigueur dans le domaine de la sécurité. Il appartiendra à la ville de faire parvenir à l’utilisateur le règlement d’utilisation des salles Amitié spécifiant les contingences techniques liées aux salles. Elle veille également, à ce que l’utilisateur ait satisfait aux conditions d’assurance le garantissant contre d’éventuelles dégradations qu’il aurait pu occasionner, ainsi qu’au nettoyage des locaux après utilisation.
> Article 15 - Fournitures et fluides
L’association prend à charge le coût de l'ensemble des abonnements concernant l'eau, l'électricité, le téléphone et généralement, toutes autres sources de fluides ou d'énergie dont elle acquitte de façon régulière les primes et cotisations de sorte que la ville d’Erstein ne soit jamais inquiétée à ce sujet.
L’association est tenue de poursuivre les contrats de fournitures et d'entretien conclus antérieurement par la Ville d’Erstein. Elle peut les dénoncer dans les conditions contractuelles. La liste de ces contrats est jointe en annexe à la présente convention.
> Article 16 - Règlement
Le règlement qui fixe les conditions de sécurité et d'évacuation doit être affiché de manière visible et soumis pour approbation à la ville d’Erstein. Toute modification ultérieure du règlement ne peut
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intervenir qu'après accord exprès de la ville d’Erstein, éventuellement sur proposition motivée de l’association.
De même, l'avis du contrôle de sécurité annuel doit être affiché.
> Article 17 - Responsabilité de l’association
L’association est responsable du bon fonctionnement de l’exploitation, de la gestion et de l’animation du cinéma, dans le cadre des dispositions de la présente convention. L’association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation. La responsabilité de la ville d’Erstein ne peut être recherchée à l'occasion des litiges provenant de l’exploitation, la gestion et l’animation par l’association. L’association est seule responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit. Il lui appartient de conclure les contrats d’assurances qui garantiront les différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'exploitation. Néanmoins, sauf faute imputable à l’association, cette dernière n’est en aucune manière responsable des accidents ou préjudices subis par les usagers consécutifs à l’état de l’immeuble appartenant à la collectivité publique.
> Article 18 - Assurances
L’association s'assure en tant que locataire, contre tous les risques locatifs et contre ceux liés à l'exploitation.
Les garanties des polices d’assurance souscrites par l’association devront être suffisantes pour garantir la totalité des biens confiés dans le cadre de la mise à disposition, ainsi que la couverture de tout risque, notamment en responsabilité, encouru dans l’exercice de sa mission. A ce titre, elle souscrit une assurance en responsabilité civile. Cette assurance a pour objet de couvrir l’association des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu’en soit le fondement juridique, qu’elle est susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels trouvant leur origine dans l’exécution de ses missions.
L’association présente chaque année à la ville d’Erstein ledit contrat d’assurance lors de la conclusion de la présente convention d’exploitation, de gestion et d’animation des salles de cinéma ainsi que l’attestation d’assurance, lors de la présentation du rapport d’activité.
Toutes les polices d’assurance portant modification du niveau des garanties ou changement de la compagnie d’assurances devront être communiquées à la ville d’Erstein, pour accord. Cet accord sera réputé donné, passé un délai de deux mois, sans réponse de la part de la ville d’Erstein. La non-production d’une attestation d’assurance, à la demande de la ville d’Erstein et dans le délai fixé par elle, peut donner lieu à la suspension de la présente convention. L’association s’engage à informer la ville d’Erstein de tout sinistre touchant un bien confié et susceptible de faire jouer la garantie de l’assureur. Elle communiquera alors à la ville d’Erstein les dates d’expertise éventuelle et les rapports d’expertise.
L’association doit, sur simple demande écrite de la ville d’Erstein, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de cette demande, lui justifier le paiement régulier des primes afférentes aux polices souscrites.
Les compagnies d'assurance ont communication des termes spécifiques de la présente convention afin de rédiger en conséquence leurs garanties, par une ampliation certifiée de la présente convention. Toutefois, l'ensemble de ces dispositions n'engage pas la responsabilité de la ville d’Erstein si, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de la prime de ces assurances s'avèrent insuffisants.
PARTIE II
ANIMATION DU CINEMA
I. CONDITIONS D’ANIMATION
> Article 19 - Principes généraux
Dans le cadre de la présente convention, l’association s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation de l’activité cinématographique. L’association doit exploiter les salles Amitié en professionnel compétent et y apporter tous ses soins.
L’association organise librement son exploitation, sans préjudice du droit de regard reconnu à la ville d’Erstein et sous réserve du strict respect des principes d'égalité des usagers, de continuité de l’activité et des recommandations de la présente convention notamment en matière de tarifications, d'horaires
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d'ouverture, de niveau de qualité minimale des prestations, ainsi que de toutes les prescriptions que la ville d’Erstein peut à tout moment imposer en considération de la préservation de l'intérêt public.
L’association est seule responsable de toute contravention ou autre action qui pourraient être constatées par quelque autorité que ce soit à l'occasion de son activité. D'une manière générale, elle fait son affaire de l'ensemble des risques et litiges directement ou indirectement liés à l'exploitation et de toutes leurs conséquences, notamment financières.
La ville d’Erstein s'engage à assurer une jouissance paisible des biens utilisés par l’association au titre de la présente convention, et à respecter l'ensemble des obligations qu'elle a souscrites, notamment en matière de travaux.
Dans tous les cas, l’association doit veiller à n'accueillir aucune manifestation ou n'organiser aucune activité qui porterait, directement ou indirectement, atteinte à la vocation initiale des lieux ou serait de nature à porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité publique. Dans ce cas, la ville d’Erstein se réserve la possibilité de s'opposer à l'organisation d'une telle manifestation.
De même, l’association ne peut, sauf accord préalable de la ville d’Erstein, changer l'affectation des ouvrages, aménagements et équipements objets de la présente convention.
> Article 20 - Obligations de l’association
20.1 Obligations générales
L’association s’engage :
- à garantir le respect des législations en vigueur tout particulièrement les normes fixées par les commissions compétentes ;
- à assurer personnellement l’exploitation, la gestion et l’animation du cinéma à partir des moyens mis à sa disposition ;
- à observer une stricte neutralité ainsi qu’une égalité de traitement vis à vis des usagers du cinéma ;
20.2 Accueil du public
L’association est tenue d’organiser, les jours d’ouverture, l’accueil du public de manière à assurer le confort et la sécurité optimale des personnes.
Elle s’engage à mettre en place et à maintenir, à ses frais, une signalétique efficace à destination du public.
A titre d’information, l’association indique que ses horaires d’ouverture sont les suivants : horaires en fonction de l'heure de la dernière séance,
Nombres de jours sur 7,
périodes de fermetures annuelles
20.3 Politique d’animation
Conformément aux statuts de l’association, celle-ci s’engage à respecter les axes suivants : promotion du cinéma art et essais ; elle doit bénéficier de deux des trois labels « art et essais » ;
organisation d'événements, notamment de présentation de ces cinématographies ;
valorisation du patrimoine cinématographique ;
organisation ou participation aux actions de sensibilisation au cinéma du public jeune et notamment scolaire ; pour les séances en temps scolaire, l’association intégrera notamment les dispositifs « école et cinéma », « lycéens au cinéma » et, tout autre dispositif ouvert dans le département, qui permettrait de faciliter l’accès au cinéma et aux œuvres cinématographiques ;
programmation et actions spécifiques en direction du public du 3eme âge : à cet effet, l’association se rapprochera des organisations représentatives concernées ou des structures locales accueillant ce public ;
sensibilisation recherchée de publics n'ayant pas un accès privilégié au cinéma, notamment en favorisant l’accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
programmation diversifiée ;
présentation des films en version originale pour l’« art et essais » ;
synergie avec la vie culturelle locale et ses acteurs tels que le service culture et préservation du patrimoine, le service jeunesse et éducation, les associations (notamment « Alsace Cinémas »…) œuvrant dans le domaine de la promotion, de la formation artistique ou de la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel en Alsace ;
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Compte tenu de l’objectif prioritaire de la ville d’Erstein, de proposer aux citoyens une programmation culturelle et de loisirs variée, considérant que la programmation cinématographique proposée par l’association Erstein Cinéma est un élément indispensable de la vie culturelle à Erstein, l’association cherche à assurer la continuité dans l’animation des salles de cinéma.
Toute interruption dans l'animation doit être expressément signifiée à la ville d’Erstein. L’association doit informer de toute fermeture du bâtiment pour raisons techniques ou autres motifs, supérieure à une demi-journée : l'information doit être communiquée à la ville d’Erstein 15 jours avant, si cette interruption est prévisible, et 2 jours après dans le cas contraire.
20.4 Information du public
L’association assure de manière continue l’information des usagers et du public du cinéma de la ville d’Erstein.
Elle s’engage :
- à faire connaître la liste des films programmés couvrant une période de 15 jours, au moins une semaine avant la diffusion des films, et à assurer la promotion de cette programmation durant ce délai ;
- à faire paraître la programmation hebdomadaire et les horaires de diffusion dans les journaux locaux (DNA, l’Alsace, etc.) et les sites Internet spécialisés (Allociné.fr, etc.) ; - à afficher clairement à l’intérieur et à l’extérieur du cinéma les films programmés dans la semaine, les horaires de diffusion et les tarifs ;
- à réaliser un affichage spécial des tarifs en vigueur clairement lisible par les usagers à la caisse du cinéma.
20.5 Politique de communication
L’association s’engage à mettre en œuvre une politique active et dynamique de communication et de promotion du cinéma, par le biais des instruments suivants :
- Une attention toute particulière est portée au développement et à la fidélisation du public d’abonnés (prospection systématique des publics potentiels, offres tarifaires attractives, formules d’abonnement ou de réduction adaptées).
- L’association s’engage à se rapprocher avec les opérateurs et systèmes offrant des réductions ou des avantages à caractère culturel
- L’exploitation d’un site Internet exclusivement dédié à la gestion de l’activité de l’association, sur lequel sont présentés notamment la programmation, les tarifs, les formules d’abonnement, l’ouvrage et ses caractéristiques techniques illustrés par une galerie de photos, les services proposés, les modalités d’accès au cinéma, et le lien vers le site Internet de la ville d’Erstein. - Une communication particulière autour de chaque événement marquant (cycle, avant-première) par le biais de l’envoi de courriers d’information ou d’invitations au public fidélisé ou pouvant être intéressé.
Les supports de communication de l’association doivent présenter le soutien de la ville d’Erstein. Ce nom doit être présent, dans le respect scrupuleux de la charte graphique et du logo sur tous les supports de communication et les documents de correspondance de l’association.
II. CONDITIONS FINANCIERES
> Article 21 – Politique Tarifaire
L’association fixe sa propre politique de tarification (tarifs adaptés aux différentes catégories d'usagers, des formules d’abonnement et des réductions et avantages...).
Elle en informe la ville d’Erstein.
Les grilles tarifaires de la saison et les différentes formules d’abonnement sont précisées en annexe de la présente convention.
> Article 22 - Contribution de la ville d’Erstein
22.1 Principe de la subvention
La ville d’Erstein verse une subvention annuelle (selon le prévisionnel annexé à la présente convention) qui tient compte des perspectives générales d’action de l’association et notamment de l’intérêt général à maintenir le cinéma « art et essais », ainsi que la programmation de films en sorties nationales à Erstein.
L’association ne dispose d’aucun droit acquis à son maintien. L’octroi de la subvention évoquée ci- dessus est conditionné à l’inscription annuelle des crédits au budget communal, à son attribution par le conseil municipal et au respect des dispositions de la présente convention et à la réalisation des
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objectifs susvisés. En cas de non-respect, le reversement de cette subvention à la ville doit intervenir dans son intégralité. Si nécessaire, un avenant vient définir les modalités de ce reversement.
22.2 Modalités
La ville d’Erstein verse à l’association une subvention annuelle financière d’un montant fixe de 30 000 € pour la durée de la présente convention et fait l’objet d’une délibération annuelle du Conseil municipal.
Le versement de la contribution de la ville d’Erstein à l’association se fait dès le mois de janvier, la somme étant réputée fixe pour la durée de la présente convention.
> Article 23 - Charges, impôts et taxes
Tous les impôts et taxes liés à l’exploitation du cinéma sont à la charge de l’association qui sera l’exploitant fiscal, à l’exception des taxes foncières liées à la propriété de l’équipement.
Une copie de la présente convention est remise par l’association au plus tard un mois après sa conclusion aux services fiscaux compétents.
> Article 24 – Le compte de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinémato-graphique (SFEIC) Conformément aux dispositions du décret n°98-750 du 24.08.98, la ville d’Erstein ayant la charge des investissements et étant propriétaire des locaux, elle est également bénéficiaire du compte de soutien. L’association s’engage à transmettre à la ville d’Erstein, toute information et donnée permettant à cette dernière la bonne gestion de ce compte de soutien.
> Article 25 - Compte rendu annuel d’activité
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement, des conditions financières et techniques de la présente convention, l’association transmet à la ville chaque année à l’issue de son assemblée générale, un compte rendu technique et financier comprenant :
la synthèse générale de l'année écoulée ;
les modifications éventuelles de l'organisation de l’association ;
un état quantitatif de l'activité, et son évolution dans le contexte ; un état qualitatif des prestations ;
la grille des tarifs, ainsi qu’une ventilation des entrées par tarif, compte tenu des capacités du logiciel de billetterie Cinéxagone ;
la fréquentation de l’équipement, par séances de projections et ventilation par jour et horaires, compte tenu des capacités du logiciel de billetterie Cinéxagone ;
les comptes d’exploitation ainsi que les comptes prévisionnels, comme précisés dans l’article 26 et joints en annexe,
le bilan technique : l'évolution générale de l'état des matériels et équipements exploités, ainsi que les copies des états de vérification des installations effectués par un organisme agréé conformément à la législation en vigueur en matière de sécurité, incendie, installations électriques, etc. ;
Le programme prévisionnel des investissements à réaliser pour leur renouvellement et ou leur réparation ;
Ce rapport doit permettre à la ville d’Erstein d’étudier la qualité de l’exploitation, de la gestion et d’animation des salles du cinéma, qui est confié à l’association, et doit à ce titre comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation de cette qualité et de son évolution par rapport aux années antérieures aux estimations prévisionnelles de la première année.
Ce rapport est soumis aux commissions communales compétentes intervenant. La ville d’Erstein se réserve le droit de vérifier les renseignements fournis par l’association tant dans le compte rendu annuel que dans les comptes d'exploitation évoqués ci-après. Des justificatifs pourront être ainsi demandés par la ville d’Erstein. A cet effet, ses agents peuvent se faire présenter toutes les pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification.
> Article 26 - Comptes d'exploitation
Un compte prévisionnel d'exploitation pour la durée de la présente convention, établi par l’association et présenté à la ville d’Erstein, est annexé à la présente convention. Pendant la durée de la convention, un compte d'exploitation retraçant l'ensemble des opérations afférentes à l’exploitation, la gestion et l’animation des salles de cinéma de la ville d’Erstein est établi pour chaque exercice et intégré dans le rapport visé à l'article 25.
Un compte prévisionnel est établi par l’association à la fin de chaque exercice pour l'exercice suivant. Il retrace notamment l'ensemble des dépenses et recettes prévisionnelles. Il est communiqué à la ville d’Erstein dans le mois qui suit son établissement et au plus tard 60 jours calendaires après le début de l'exercice concerné.
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Ce document rappelle les conditions économiques générales de l'année d'exploitation. Il précise notamment :
en dépenses, le détail par nature des dépenses et leur évolution par rapport à l'exercice antérieur ;
en recettes, le détail des recettes selon le type de tarification et leur évolution par rapport à l'exercice antérieur, et la participation de la ville d’Erstein et les autres partenaires.
PARTIE III
DISPOSITIONS DIVERSES
I. SANCTIONS ET CONTENTIEUX
> Article 27 - Mesures d'urgence
La ville d’Erstein peut, en cas de carence grave de l’association, de menace à l'hygiène ou à la sécurité, de mise en danger des personnes, prendre toute mesure adaptée à la situation, y compris la fermeture temporaire de l'exploitation.
Les conséquences financières de ces décisions sont à la charge de l’association, sauf force majeure, destruction totale des ouvrages, retard imputable à la ville d’Erstein, cas fortuit ou circonstances indépendantes de la volonté de l’association.
> Article 28 - Sanctions résolutoires
La ville d’Erstein peut, de plein droit, mettre fin à la présente convention en cas de manquement grave de l’association à l'une des obligations souscrites dans le cadre de la présente convention présentant un caractère irréversible, ou de manquement grave ayant fait l'objet d'une mise en demeure restée infructueuse en tout ou partie dans un délai de 30 jours calendaires. La présente convention est également résiliée de plein droit, sans aucun préavis ni formalité et sans aucune indemnité, en cas de cessation de paiement, jugement de redressement judiciaire lui interdisant d’exercer une activité cinématographique ou de liquidation judiciaire de l’association.
> Article 29 - Règlement des litiges
Si un différend survient entre l’association et la ville d’Erstein ; l’association expose dans un mémoire les motifs du différend et toutes les conséquences de nature administrative, technique et/ou financière qui en résultent selon lui. Ce mémoire est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à la ville d’Erstein.
La ville d’Erstein notifie à l’association sa proposition pour le règlement du différend dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du mémoire.
II. FIN DE LA CONVENTION
> Article 30 - Continuité de l’activité en fin de convention
La continuité de l’activité est appréciée en fin de convention et pourra faire l’objet d’un avenant éventuel.
> Article 31 - Résiliation pour motif d'intérêt général
Pour motif d’intérêt général, la ville d’Erstein peut résilier la présente convention. Il en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les biens et équipements d'exploitation sont remis à la ville d’Erstein dans les conditions prévues à l'article 32 de la présente convention.
> Article 32 - Remise des installations, reprise des biens
32.1 Biens de retour
Un an avant l'expiration de la présente convention, les parties arrêtent et estiment après expertise les travaux d'entretien ou de remise en état des biens et ouvrages d'exploitation qui font partie intégrante du service que l’association est tenue d'exécuter avant l'expiration de la présente convention. A défaut, les frais correspondants à ces travaux exécutés par la ville d’Erstein sont à la charge de l’association. La ville d’Erstein n'est tenue de verser aucune indemnité d'aucune sorte à l’association lors du retour des biens et équipements d'exploitation qu’elle a mis à disposition de l’association dans le cadre de cette convention et listés en annexe.
32.2 Biens de reprise
La ville d’Erstein peut reprendre, contre indemnité, les biens nécessaires à l'exploitation, financés en tout ou partie par l’association et ne faisant pas partie intégrante de la mise à disposition. La valeur des biens est fixée à l'amiable, ou à défaut à dire d'expert, et payée dans les 60 jours calendaires suivant leur reprise par la ville d’Erstein.
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32.3 Biens propres de l’association
Tous les autres biens, non visés aux articles précédents, qui ne sont pas strictement nécessaires à l'exploitation, peuvent être rachetés par la ville d’Erstein après accord des parties. La valeur des biens sera fixée à l'amiable ou à défaut à dire d'expert, et payée dans les 60 jours calendaires suivant leur rachat par la ville d’Erstein.
> Article 33 - Mise en demeure
Toute mise en demeure dans le cadre de la présente convention et de ses suites, sauf disposition contraire expresse, est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout délai relatif à la mise en demeure est décompté, sauf disposition contraire, à partir de sa date de réception par l’association.
> Article 34 - Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile à Erstein.
En cas de changement de domiciliation de l’association, et à défaut pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, il est expressément convenu que toute délivrance sera valablement faite si elle l'a été au domicile susvisé.
III. ANNEXES
> Article 35 - Documents annexés à la convention
Sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : plan du périmètre et des ouvrages immobiliers mis à disposition avec leurs caractéristiques techniques.
Annexe 2 : inventaire des biens mobiliers mis à la disposition de l’association. Annexe 3 : liste des différents tarifs appliqués.
Annexe 4 : compte prévisionnel d'exploitation pour la durée de la convention. Annexe 5 : liste des engagements contractuels de l’association.
Annexe 6 : états annuels d’activité (cf. article 25).
Annexe 7 : contacts des référents de la ville et de l’association
Fait à Erstein,
Le………………………….
en 4 exemplaires
Pour la Ville d'ERSTEIN, Pour l’Association Erstein Cinéma, le Maire, le Président, Michel ANDREU-SANCHEZ Lionel KAPPLER
Adopté à l'unanimité
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Point 4.2. de l'ordre du jour, présenté à la commission Culture et Communication du 30 novembre 2021 :
Relais Culturel d'Erstein – Collectivité européenne d'Alsace
Conclusion d’un avenant de prorogation d’un an pour 2022
Le Maire expose que le Relais Culturel de la Ville d’Erstein a pour mission de développer la diffusion du spectacle vivant sous toutes ses formes et en direction de tous les publics sur le territoire d’Erstein et environs.
Répondant aux critères d’éligibilité du label porté par la Collectivité européenne d’Alsace, il soutient les acteurs culturels locaux, encourage la création et la diffusion des compagnies régionales, tout en prenant en compte la diversité des publics et en favorisant la transversalité des projets et la coopération des structures.
Pour continuer à être éligible, le Relais Culturel d’Erstein doit répondre aux différents critères fixés par la Collectivité européenne d’Alsace et s’engager à mettre en œuvre le programme d’actions répondant aux axes prioritaires du label ; une convention d’objectifs fixant les engagements des différents signataires est ainsi renouvelée de façon triennale entre la Ville et la CEA. Depuis la création de la CEA
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en 2021, il est prévu de redéfinir les modalités de partenariat. Cependant, suite aux perturbations liées à la pandémie, il n’a pas été possible de l’effectuer.
Ainsi, il est proposé de conclure un avenant de prorogation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2021 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
APRÈS en avoir débattu,
décide
- d’approuver la conclusion de l’avenant de prorogation susmentionné pour l’année 2022 tel que figurant en annexe,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant considéré ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
AVENANT DE PROROGATION
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2021
RELAIS CULTUREL D’ERSTEIN
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Entre
La Commune d’Erstein,
dont le siège est situé 1 Place de l’Hôtel de Ville, 67150 ERSTEIN
représentée par Monsieur le Maire Michel ANDREU SANCHEZ
ci-après désignée en les termes « la Commune »,
d’une part,
Et
La Collectivité européenne d’Alsace,
dont le siège est situé Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, représentée par le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, ci-après désignée par les termes « la Collectivité européenne d’Alsace », d’autre part.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1111-4, selon lequel la compétence en matière culturelle demeure partagée entre tous les échelons de collectivités,
VU le régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 (article 53), du règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 et du règlement (UE) 2020/972 du 2 juillet 2020,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2000-495 du 6 juin 2001 pris pour son application,
VU la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin du 21 juin 2011 relative aux modalités de partenariat avec les Relais Culturels,
VU la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 2 décembre 2019 approuvant le modèle de convention d’objectifs 2020-2021 avec les Relais culturels,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2021, signée le 30 novembre 2020 entre la Commune d’Erstein et le Département du Bas-Rhin (auquel la Collectivité européenne d’Alsace s’est substituée le 1er janvier 2021 en vertu de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019)
VU la délibération de la Commune d’Erstein du 02 novembre 2020,
VU la délibération du Conseil d’Alsace du 25 octobre 2021 approuvant le modèle d’avenant à la convention d’objectifs 2020-2021 avec les Relais Culturels,
VU la délibération n° 2021-111_42 du Conseil municipal de la commune d’Erstein du 20 décembre 2021.
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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La politique culturelle est une politique partagée entre les acteurs institutionnels. Conscient de la force de ses effets leviers dans le développement sociétal, l’attractivité des territoires et la préservation du lien social, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite poursuivre son engagement aux côtés des collectivités locales pour l’accès de tous les Alsaciens à la culture.
Les Relais Culturels constituent un élément essentiel dans la mise en œuvre de la politique culturelle alsacienne déclinée sur chaque territoire et qui fait l’objet d’une évolution en lien avec la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace.
L’année 2022 permettra de redéfinir les modalités de partenariat avec les Relais Culturels.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2022, la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2021 entre la Commune et la Collectivité européenne d’Alsace et également de modifier les modalités de versement de la subvention.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION INITIALE
- Modifications apportées à l’article II
« Le programme d'actions précité, annexe à la présente convention, est prolongé d’un an du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2022 ».
- Modifications apportées à l’article III
L’article III de la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2021 est complété, après les termes « 31 décembre 2021 », par une phrase ainsi rédigée :
« Elle est prolongée pour une durée d’un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 après la réalisation de l’évaluation prévue dans la partie IV.B. de la présente convention ».
En conséquence, toutes les dispositions de cette convention qui ne sont pas contraires au présent avenant ont vocation à s’appliquer à la subvention 2022 de la Collectivité européenne d’Alsace (modalités de contrôle de la subvention, engagements du bénéficiaire de l’aide, sanction, suivi, résiliation, responsabilité…) ».
- Modifications apportées à l’article V
L'article V A i de la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2021 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« Pour l’année 2022, l’octroi d’une subvention annuelle est subordonné à l’intervention d’une délibération de la Collectivité européenne d’Alsace. L’attribution et le versement de la subvention octroyée au titre de l’année 2022 s’effectueront sous réserve du respect, par le Relais culturel, du contenu de la présente convention ».
L'article V A ii de la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2021 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« Pour l’année 2022, et sauf disposition contraire dans la délibération d’octroi, il sera procédé au versement de la subvention après la présentation des éléments de bilan de l’année précédente, selon les modalités déterminées par le règlement budgétaire et financier de la Collectivité européenne d’Alsace qui seront mentionnées dans la délibération d’octroi, et sans que la conclusion d’une convention financière annuelle ne soit requise ».
ARTICLE 3 - AUTRES DISPOSITIONS
Le présent avenant fait partie intégrante de la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2021 entre la Commune et le Département du Bas-Rhin.
Les autres dispositions définies dans ladite convention restent inchangées.
ARTICLE 4
A titre d’information, en vertu de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 afférent aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, et notamment de son article 10, la Collectivité européenne d’Alsace est substituée, depuis le 1er janvier 2021, au Département du Bas-Rhin dans la mise en œuvre de la convention prorogée par le présent avenant.
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Fait à Strasbourg, le
Pour Collectivité européenne d’Alsace,
Le Président du Conseil de la
Collectivité européenne d’Alsace,
Frédéric BIERRY
Pour la Commune,
Le Maire d’Erstein,
Michel ANDREU SANCHEZ
Adopté à l'unanimité
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Point 4.3. de l'ordre du jour, présenté à la commission Culture et Communication du 30 novembre 2021 :
Adhésion à l’association ‘’Tôt ou T’Art’’ du Relais culturel de la Ville d’Erstein
Le Maire expose que l’association ‘’Tôt ou T’Art’’ est un réseau alsacien de 416 structures culturelles, sociales, médico-sociales et d’insertion professionnelle, centre de ressources culture et solidarité, qui permet la rencontre et la collaboration des professionnels et des bénévoles de l’action sociale et de la culture.
Depuis 20 ans, le réseau TÔT OU T’ART est un activateur de cohésion sociale, d’inclusion par la multiplicité des acteurs et des publics qu’il fédère, par sa vision plurielle de la culture et par sa volonté de faire évoluer le regard sur les personnes en situation de vulnérabilité.
L’adhésion souhaitée à cette association moyennant une cotisation établie cette année à 100 €/an, permettrait donc au Relais culturel :
De favoriser l’accès au spectacle vivant pour les publics du territoire les plus défavorisés ou éloignés de la culture.
De pouvoir proposer à structures médico-sociales adhérentes de bénéficier de places de spectacle pour leurs usagers à des tarifs préférentiels selon la charte de l’association et parmi les spectacles choisis par le Relais culturel. L’objectif vise à ouvrir à l’ensemble des propositions de la saison selon un quota prédéfini (proposition de 20 places minimum), car le public CHE serait plus spécifiquement concerné, dans la perspective pour exemple de l’ouverture de l’Hôpital de Jour à proximité de la Maison de la Musique.
De faire entrer le Relais culturel dans un nouveau réseau de professionnels et accroître sa visibilité et ses possibilités de partenariat et de mutualisation.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
décide
- d’approuver l’adhésion du Relais culturel de la Ville d’Erstein à l’association ‘’Tôt ou T’Art’’ moyennant la cotisation annuelle susmentionnée,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
La séance est levée à 21h00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel ANDREU SANCHEZ
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