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Arrêté - rue pasteur
Arrêté - Rue pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU NORD DE CAMBRAI
vile de
Railiencourt-Sainte-Olle
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 149/2026
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le dépôt d’une benne et
réglementant la circulation et le stationnement
13 rue Pasteur
Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants relatifs aux
occupations du domaine public ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et suivants ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-William HALAT, domicilié 1110 route d’Arras, sollicitant l’autorisation
d’installer temporairement une benne au droit de l’habitation sise 13, rue Pasteur 59554 RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE ;
Considérant que la société AD RENOVATION HABITAT, sise 14, rue des Prés 59161 ESCAUDOEUVRES, est
chargée de la mise en place de ladite benne ;
Considérant que cette installation empiétera partiellement sur le domaine public et qu’il convient, en conséquence,
de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation d’occupation du domaine public
Monsieur Jean-William HALAT est autorisé à occuper temporairement le domaine public afin de permettre la mise
en place d’une benne au droit de l’habitation sise 13, rue Pasteur 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE.
La benne sera déposée par la société AD RENOVATION HABITAT, sise 14 rue des Prés 59161
ESCAUDOEUVRES.
Cette autorisation est accordée pour la période allant du lundi 21 septembre 2026 à 7h00 au mercredi 23 septembre
2026 à 18h00.
Article 2 — Conditions d'installation
La benne devra être positionnée de manière à limiter autant que possible la gêne occasionnée aux usagers de la voie
publique.
Compte-tenu de son implantation, la benne débordera partiellement sur le domaine public.
Elle devra être correctement signalée et sécurisée, notamment de manière à être visible par les usagers de la route, de
jour comme de nuit.
Le bénéficiaire de la présente autorisation et la société chargée de la pose de la benne devront veiller à maintenir les
lieux en bon état de propreté et de sécurité pendant toute la durée de l’occupation.
A l'issue de l’intervention, la benne devra être retirée sans délai et le domaine public devra être remis dans son état
initial.
Article 3 — Limitation de vitesse
Pendant la durée de l’occupation du domaine public, la vitesse maximale autorisée dans la zone concernée par les
travaux et la présence de la benne est fixée à 30 km/h.
Cette limitation devra être matérialisée par une signalisation réglementaire appropriée. Article 4 — Interdiction de stationnement
Afin de permettre l'installation et le retrait de la benne et de garantir la sécurité des usagers, le stationnement sera
interdit sur le trottoir situé en face de l’habitation sise 13 rue Pasteur, entre les habitations portant les numéros 8 à 16
inclus.
Cette interdiction sera applicable pendant la période définie à l’article 1° du présent arrêté.
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par le demandeur ou l’entreprise chargée de l’installation
de la benne.
Tout véhicule stationné en infraction avec les dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Responsabilité
Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tous les dommages qui pourraient être causés aux
personnes, aux biens ou aux équipements publics du fait de l’occupation du domaine public et de l'installation de la
benne.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des usagers de la
voie publique.
Article 6 — Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est strictement limitée à la période mentionnée à l’article 1 et ne pourra être prolongée sans une nouvelle
autorisation préalable de la commune.
Article 7 — Exécution
Monsieur le Maire de Raillencourt-Sainte-Olle, Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai, Monsieur le Chef
de la Police Municipale de RAILLENCOURT SAINTE OLLE, Monsieur le Responsable de l’Arrondissement
Routier de Cambrai, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 — Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie et sur les lieux du chantier.
Il sera transmis à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai
+ Monsieur le Chef de Police Municipale de la Commune de Raillencourt-Sainte-Olle,
+ Monsieur le Responsable des service techniques de la Commune de Raïllencourt-Sainte-Olle,
+ Monsieur Jean-William HALAT.
Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 18 septembre 2026.
Le Maire,
Bruno CHARLET
MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
858, Route D'ArRAS 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
: 03 27 81 20 50- mairie@raillencourt.fr